Début de séance : 14H

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1 SEANCE DU 28 juin Présents : MM.WATY, Bourgmestre CHARLIER, WAGNER, ADAM Echevins MATTERN, SCHOENTGEN, QUINET, et JAVAUX Conseillers. ARENS, présidente CPAS KENLER, Secrétaire communal Excusé : M. MERTZ Début de séance : 14H Le Conseil, 1. Approbation du dernier procès-verbal. Approuve à l unanimité cette rédaction. 2. Approbation du nouveau cahier des charges, du mode de marché et des conditions de celui-ci pour l achat de matériel sportif pour le futur hall de sports. Attendu que le conseil communal s est déjà prononcé favorablement sur ce dossier de hall de sports à plusieurs reprises et notamment sur les lots 4 et 5 pour la peinture du hall et l acquisition de matériel en date du 27 février 2012 ; Attendu que le dossier (lots A, 1, 2 et 3) vient d être approuvé et que les subsides ont été octroyés par le Ministre Antoine pour plus d un million d euros ; Attendu que le premier matériel n était pas suffisant selon les services d Infrasports et que celui-ci ne sera subsidié qu une seule fois ; Attendu que, suite à une visite d un autre site, il nous parait intéressant de mettre des lasures sur les panneaux et sur les lamelles collés en lieu et place du vernis ; Attendu que le dossier devait être scindé pour entrer dans la catégorie des petites infrastructures subsidiées ; Attendu que la commune a engagé un auteur de projet pour la réalisation d un hall de sports sur le territoire de la commune de Martelange ;

2 Attendu qu une demande très importante émane des différents clubs sportifs de la commune afin de pouvoir exercer leur sport dans un hall fermé et que dès lors il faut que ce hall soit équipé correctement ; Attendu que ce projet est essentiel pour toute la population de Martelange et permettra de développer le sport pour les jeunes ; Attendu que la commune peut supporter les charges financières restantes pour la réalisation de ce projet et que le terrain est entièrement communal ; DECIDE par 5 oui et 3 abstentions - D approuver ce lot n 4 pour la salle de sports tel qu il est présenté ainsi que le cahier des charges et le mode de marché d adjudication publique. Toutes les conditions fixées dans ces cahiers des charges sont également acceptées. - D approuver ce lot n 5 pour la salle de sports tel qu il est présenté ainsi que le cahier des charges et le mode de marché d adjudication publique. Toutes les conditions fixées dans ces cahiers des charges sont également acceptées. - De demander des subsides à Infrasports - D approuver ces lots 4 et 5 : peinture du hall et acquisition du petit matériel pour la salle de sports dont le coût est estimé à ,75 euros HTVA pour la peinture (lot 4) et ,50 euros HTVA pour l acquisition de ce premier matériel sportif (lot 5) - De commander ces fournitures et de les financer sur l article budgétaire 764/722/60. Le projet du hall porte le numéro à l extraordinaire. Le Bourgmestre donne un premier avertissement au conseiller Javaux qui vocifère sans cesse et ne respecte en rien les règles essentielles au bon déroulement du conseil communal : ce conseiller est impoli et irrévérencieux. 3. Décision de principe sur la reprise de certaines voiries provinciales implantées sur le territoire communal par la commune de Martelange. Attendu que la Province a fait la démarche pour remettre ses routes provinciales non prioritaires aux communes ; Attendu que les voiries concernées qui ne seraient pas reprises par les communes seraient données au MET en sachant que les budgets d entretien ne seraient pas revus à la hausse d où des entretiens mal réalisés ;

3 Attendu que le Collège estime ne pas pouvoir laisser des voiries principales comme la rue de Habay avec peu ou pas d entretien fréquent ; Attendu que le kilométrage de routes qui sont proposées à la commune est de 9,591 kilomètres ; Attendu que la Province reçoit un subside régional pour l entretien et la rénovation des routes ; Attendu qu il est normal que la Province garde une partie de ces subsides vu les emprunts et travaux réalisés ; DECIDE DECIDE par 5 oui et 3 abstentions D accepter le principe de la reprise des 9,591 kilomètres de voiries (rues du Musée, de Habay et la route traversant la forêt de la sortie de Wisembach à la croisade d Heinstert.) à condition qu une indemnité soit versée à la commune par année et de façon indexée : subside qui serait entre euros et euros par an et cela pendant 20 ans. 4. Achat de deux ordinateurs pour les services administratifs. Attendu que tous les services administratifs de la commune sont en réseau et qu ils ont accès à tous les nouveaux programmes acquis récemment : Saphir et Onyx ; Attendu que tous les programmes informatiques proviennent de la société Adéhis ; Attendu que deux ordinateurs dans les services ne peuvent plus répondre aux attentes vu la vétusté des appareils ; Attendu que ces logiciels sont spécifiques et qu ils ne peuvent être installés que par la société Adéhis ; Attendu qu un marché public n est pas envisageable vu la spécificité du produit ; DECIDE DECIDE par 5 oui et 3 abstentions

4 De commander à la société Adéhis deux ordinateurs avec écrans et claviers pouvant être compatibles avec les programmes pour un montant estimatif de euros HTVA pièce. Caractéristiques des machines = Ordinateur «i3» Processeur Intel Core i CPU 3.3GHz Mémoire RAM 4,00Go minimum Système d exploitation 32 bits Windows 7 professionnel Lecteur CD/DVD Carte graphique : Intel HD graphique Carte Réseau : Intel 82579V Gigabits Ecran Lenovo Team Vision 19 pouces De demander à cette même société de venir installer les ordinateurs et de les connecter à ces systèmes ainsi qu au système de sauvegarde. Adéhis devra également transposer les données des anciens ordinateurs sur les nouveaux. 5. Avis du conseil sur le compte 2010 de la Fabrique d Eglise de Radelange. Invite à la table du conseil M. Kerger Marc, responsable de la trésorerie de la fabrique. Celui-ci explique le compte ainsi que le retard pour la remise de ce compte. Emet un avis favorable avec une intervention communale ordinaire de 7.962,99 euros. Le Bourgmestre félicite les fabriciens pour la bonne gestion. 6. Avis du conseil sur le compte 2011 de la Fabrique d Eglise de Martelange. Invite à la table du conseil MM. Schaeck, Président de la Fabrique. Celui-ci explique le compte. Emet un avis favorable avec une intervention communale ordinaire de 0 euro et une intervention extraordinaire de 8.596,46 euros. Le Bourgmestre félicite les fabriciens pour la bonne gestion. HUIS CLOS Le Bourgmestre attire l attention du conseil sur le fait que le conseiller Javaux a envoyé à la presse l ordre du jour avec les points à huis clos. Celui-ci n en a cure et ignore la demande du Bourgmestre en le narguant. 7. Lecture de la lettre de Mme Thill à l occasion de sa mise à la retraite Prend lecture de ce courrier de remerciements à l occasion de sa retraite.

5 Fin du Conseil : 15H Le Secrétaire communal, T.KENLER Par le Conseil, Le Bourgmestre, D.WATY