- Règlement temporaire de la circulation : Péiter vun Uespelt-Strooss à Aspelt

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1 RÉSUME DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2012 Présents : Marie-Louise AULNER, bourgmestre ; Enza HOFFMANN-CARBONI, Aloyse SCHILTZ, échevins ; Claude AREND, Roger BEISSEL, Carlo HANSEN, Carlo HEUERTZ, Jean MANGEN, Marcel MOUSEL, Damien SAGRILLO, Claude WILTZIUS, conseillers. 1) Mot de bienvenue du bourgmestre Le bourgmestre AULNER souhaite la bienvenue à tous les membres du conseil communal. Elle informe le conseil que : - L Administration communale embauchera prochainement un ouvrier avec CATP dans les domaines du chauffage et sanitaire. - Une entrevue avec le Ministre WISELER est planifiée pour le 5 mars, afin de faire le point sur la décharge de matières inertes et la situation de l échangeur de l A13 à hauteur de Hellange. - Le 17 mars la commune organisera l activité annuelle «Grouss Botz». - Le 3 mai aura lieu une séance d information tenue par la police de Roeser au Centre polyvalent d Aspelt. - Une lettre du Ministère de la Famille informe que chaque commune sera censée accueillir un certain nombre de réfugiés. Le bourgmestre AULNER propose de s entretenir informellement en fin de séance, pour déterminer les possibilités d accueil sur le territoire de la commune de Frisange. - La détection d une fuite dans le système de chauffage de l église d Aspelt nécessite une réparation urgente et éventuellement le remplacement du chauffage avant la réfection planifiée de l'installation électrique. 2) Demande d ajout à l ordre du jour Le conseil communal décide d ajouter les points suivants à l ordre du jour : - Nomination de délégués au SICEC et SIDOR - Règlement temporaire de la circulation : Péiter vun Uespelt-Strooss à Aspelt 3) Approbation devis «Signalisation tricolore N13/CR157» à Hellange Le conseil communal décide d'approuver les plans et le devis estimatif concernant la mise en place d'une signalisation tricolore N13/CR157 à Hellange, comme présenté et portant sur le montant de , -, TVA comprise. Le bourgmestre AULNER ajoute que les trottoirs seront rabaissés pour faciliter la traversée aux personnes à mobilité réduite. Les boutons pressoirs pour les feux de piétons seront munis d un système vibrant utile aux personnes malentendants et malvoyants. 4) Intention d'adhésion de la Commune de Frisange à l'office Régional de Tourisme du Sud, ORT-Sud.

2 L échevin SCHILTZ explique la nouvelle structure de l Office Régional de Tourisme du Sud. Cette nouvelle structure couvrira le sud du pays et complétera la structure des 4 Office Régionaux déjà en fonction, à savoir : Nord, Moselle, Centre et Mullerthal; les ORT régionaux sont des structures professionnelles qui auront pour mission d'analyser le potentiel touristique, d élaborer des produits et ensuite présenter les attractions touristiques, avec l'appui de l'office National du Tourisme. Le conseil communal décide d'approuver l'intention d'adhésion de la Commune de Frisange à cet Office Régional du Tourisme du Sud à partir de l'année Le conseiller MOUSEL estime qu on ne peut pas voter d adhésion à une entité qui n est même pas encore constituée. En conséquence le vote peut seulement porter sur une intention d adhésion. 5) Déclaration de sortie de l'entente Touristique du Sud L échevin SCHILTZ explique que désormais l Entente Touristique du Sud gardera la seule fonction de coordonner les différents Syndicats d Initiative et comme notre commune ne dispose pas d une pareille structure l adhésion à l Entente du Sud représenterait un double emploi. Le conseil communal décide de déclarer sa sortie de l'entente Touristique du Sud avec effet immédiat. 6) Augmentation crédit ordinaire : Frais syndicat de tourisme Le conseil communal décide de procéder à une augmentation de 1 000,- du poste de budget intitulé «Frais syndicat de tourisme». Vote : Oui : AREND, AULNER, BEISSEL, HANSEN, HEUERTZ, HOFFMANN-CARBONI, MANGEN, SAGRILLO, SCHILTZ, WILTZIUS Non : MOUSEL 7) Modifications du règlement de la circulation a) AVENANT II du "Règlement Général de la Circulation Routière dans la Commune de Frisange" Le conseil communal décide d approuver l'avenant II apporté au "Règlement Général de la Circulation Routière de la Commune de Frisange", comme présenté. Cet avenant régit la signalisation routière pour le nouveau parking à côte de l église de Hellange. b) Règlement temporaire de circulation sur la «Péiter vun Uespelt-Strooss» : Fermeture de route pour cause de risque d'écroulement de murs vétustes le long de la propriété sise au n 28 Le bourgmestre AULNER donne des explications au sujet d une réunion sur place avec l Administration des P&CH, le bureau BEST et la Police pour vérifier la sécurité et le risque d'écroulement d un immeuble à Aspelt.

3 Le conseil communal décide d'approuver le règlement temporaire de la circulation, n 12/003 du 16 février 2012, comme édicté par le collège des bourgmestre et échevins. 8) Résolution Bureau de Poste à Aspelt Le Bourgmestre Aulner donne des explications sur une entrevue que la direction des P&T a eue avec le Conseil échevinal. Sur ceci, le conseil communal décide d approuver une résolution adressée aux P&T et concernant le maintien du bureau de postes d Aspelt que la direction des P&T aimerait bien fermer suite à la demande d'installation d un Post-Shop par un gérant de station de service à Frisange. La résolution sera reproduite dans une prochaine publication communale et exprime le souhait de maintenir ouvert le relais des Postes d Aspelt, d élargir les heures d ouverture et de compléter la palette des services offerts par une station Pack Up. 9) Approbation de la Convention 2012 «Office Social Commun de Bettembourg, Roeser et Frisange» Le conseil communal décide d'approuver la convention 2012 conclue le 31 janvier 2012 entre l'office social commun des Communes de Bettembourg, Roeser et Frisange, et le Ministère de la Famille et de l'intégration pour l'etat du Grand-Duché de Luxembourg. 10) Subside spécial «Cent Buttek Bettembourg». Le conseil communal décide d'accorder au «Cent Buttek» de Bettembourg un subside spécial de 3000,- pour l'acquisition d'une camionnette frigorifique. L échevin HOFFMANN-CARBONI explique le fonctionnement du «Cent Buttek» et indique que plusieurs familles habitants notre commune s approvisionnent régulièrement auprès de cette institution, sur présentation d une carte établie par l Office Social. Elle informe que l acquisition de la camionnette coûtera environ ,-. Elle propose d accorder un subside spécial unique. L échevin HOFFMANN-CARBONI exprime aussi le souhait du Conseil Echevinal de diffuser une demande de soutien aux associations et citoyens dans une prochaine publication communale. Le conseiller MANGEN renseigne que plusieurs associations locales ont déjà soutenu le «Cent Buttek». Le conseiller BEISSEL relève que les initiateurs du «Cent Buttek» ont visité en 2009 les associations de la commune pour obtenir du matériel et que le collège échevinal précédent soutenait déjà cette action sociale, quasiment depuis sa création. Le conseiller AREND trouve qu il n incombe pas à une commune de subventionner des initiatives privées et appuie fortement l idée de propager un appel à la population d aider et de soutenir cette initiative

4 Le conseiller SAGRILLO estime aussi que ce genre d initiative doit être supporté. Il propose aux responsables du «Cent Buttek» de lever des fonds par la vente de cartes de membre. Vote : Oui : AULNER, BEISSEL, HANSEN, HEUERTZ, HOFFMANN-CARBONI, MANGEN, SAGRILLO, SCHILTZ, WILTZIUS Abstention : AREND, MOUSEL 11) Service d incendie : acquisition matériel d'incendie, programme 2012 : Devis pour matériel d'intervention, équipement des véhicules, équipement personnel, matériel divers Le conseil communal décide d'approuver l acquisition du matériel d'incendie énuméré sur le devis du 10 février 2012 et portant sur ,13, TTC Le conseiller BEISSEL critique que 3 postes ne sont pas compris dans le devis présenté. A ce qui parait les pompiers auraient collecté des fonds auprès de sponsors privés, ce qui selon le conseiller BEISSEL est incongru pour une association qui relève de l'autorité de tutelle de l Administration Communale. Le bourgmestre AULNER répond être toujours à l écoute des services d incendie. Pourtant, le sujet d un manque de matériel n a pas été abordé lors des dernières concertations. 12) Approbation Devis «Remise en état des aires de jeux dans la Commune de Frisange» Le conseil communal décide d'approuver le devis estimatif concernant la «Remise en état des aires de jeux dans la Commune de Frisange», devis comme présenté et portant sur le montant de ,-, TVA comprise. Le bourgmestre AULNER explique qu il s agit uniquement du remplacement de jeux vétustes et défectueux. 13) Nomination d'un délégué et d'un délégué suppléant auprès de l'office National du Tourisme Le conseil communal décide de nommer à huis clos et par vote secret Monsieur SCHILTZ Aloyse, échevin domicilié à Aspelt, comme délégué de la Commune de Frisange auprès de l'ont de Luxembourg et de nommer Madame HOFFMANN-CARBONI Enza, échevin domiciliée à Aspelt, comme déléguée suppléante auprès de l'ont de Luxembourg. 14) Nomination d'un délégué et d'un délégué suppléant auprès de l'office Régional du Tourisme du Sud Le conseil communal décide de nommer à huis clos et par vote secret Monsieur SCHILTZ Aloyse, échevin domicilié à Aspelt, comme délégué de la Commune de Frisange auprès de l'ort-sud et de nommer Madame HOFFMANN-CARBONI Enza, échevin domiciliée à Aspelt, comme déléguée suppléante auprès de l'ort Sud. Vote : 10 fois oui,

5 1 fois non 15) Nomination de délégués auprès des syndicats intercommunaux et autres organismes : Syndicat S.I.D.O.R. Le conseil communal décide de nommer à huis clos et par vote secret Monsieur SAGRILLO Damien, conseiller domicilié à Aspelt, comme délégué de la Commune de Frisange auprès du syndicat SIDOR. Auparavant Monsieur SAGRILLO était représentant de la commune auprès de ce syndicat. 16) Nomination de délégués auprès des syndicats intercommunaux et autres organismes : Syndicat S.I.C.E.C. Le conseil communal décide de nommer à huis clos et par vote secret Madame HOFFMANN-CARBONI Enza, échevin domiciliée à Aspelt, comme déléguée de la Commune de Frisange auprès du syndicat S.I.C.E.C. Auparavant Madame HOFFMANN- CARBONI était représentante de la commune auprès de ce syndicat. 17) Questions au collège échevinal, orales et écrites Questions orales posées par le conseiller MOUSEL : Est-ce qu une autorité supérieure pourrait confirmer que le législateur estime qu il n est pas nécessaire pour le conseil communal de nommer un chef du service d incendie et de sauvetage? L opposition n accepte pas l interprétation du texte légal tel que l explique le bourgmestre AULNER, bien que celle-ci explique avoir pris l avis de la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers via son secrétaire général qui est juriste. Le conseiller MOUSEL dit que l Etat fait les lois et non pas la Fédération des Pompiers ou le bourgmestre. le bourgmestre AULNER explique encore l article en question du texte légal et propose au conseiller MOUSEL de demander un écrit auprès du Ministère de l Intérieur, Ministère de tutelle des services de secours, afin de donner les apaisements requis au conseiller MOUSEL. Questions orales posées par le conseiller MANGEN : Qu en est-il du projet de construction du bassin de retenue d eaux pluviales auprès du cimetière d Aspelt, suite à la mise en faillite de l'entreprise retenue pour effectuer les travaux? le bourgmestre AULNER répond qu une mise en demeure avait déjà eu lieu en date du 25 janvier de la part de la commune et que le dossier a maintenant été transmis à la Commission des Soumissions pour avis. La procédure prévoit en ce cas la dissolution du contrat, la possibilité d attribuer le projet à une des firmes classée deuxième ou troisième lors de la soumission. Il faudra pourtant revoir les prix et mettre à jour les conditions d adjudication. Comment se développe le projet «Sauerwiss» à Hellange?

6 le bourgmestre AULNER répond avoir eu une entrevue avec le promoteur initial du Projet en décembre A la suite, les propriétaires d'une partie des terrains visés se sont présentés avec un autre promoteur, expliquant qu ils ont retiré le mandat au promoteur initial. Le collège échevinal explique qu il est prêt a négocier avec tout promoteur sur un projet lorsqu il a un mandat du propriétaire. Est-ce qu on pourrait arrondir les arrêtes des îlots dans la rue «Wisestrooss» à Hellange? le bourgmestre AULNER répond prendre note de cette proposition. Est-ce qu on pourrait s occuper de quelques éléments de la scène mobile de la commune qui nécessitent une révision ou un remplacement? le bourgmestre AULNER répond que le service technique vérifiera l ensemble et fera le nécessaire. Le revers le long d une propriété privée dans la rue «Schoulstrooss» à Hellange s est écroulé. Est-ce que le collège échevinal compte intervenir? le bourgmestre AULNER répond qu elle se rendra sur place pour constater les dégâts et qu elle interviendra en conséquence. Questions orales posées par le conseiller BEISSEL : Qu en est-il du projet «Tréiererwee»? Est-ce que la commune posera les conduites d eau pendant la réfection du chemin rural pour alimenter la ferme 'Aussiedlerhof'? le bourgmestre AULNER répond que le conseil échevinal a eu une entrevue avec le propriétaire et que les mesurages sont en cours. La commune se concertera avec les entreprises des P&T et Creos pour la pose des conduites nécessaires. Quand seront les prochaines réunions du conseil communal? le bourgmestre AULNER répond que les dates retenues provisoirement sont le 26 mars et le 10 mai. Questions orales posées par le conseiller WILTZIUS : Est-ce que les lampadaires défectueux dans la rue «Munnerëferstrooss» à Frisange seront réparés? le bourgmestre AULNER répond que plusieurs endroits à Frisange et à Aspelt sont touchés par des problèmes et que les installations vont être vérifiées au plus vite. Quand est-ce que les lampadaires de la rue «an der Aluecht» seront opérationnels, sachant que certaines familles ont déjà emménagé dans leurs habitation?

7 le bourgmestre AULNER répond s occuper de ce problème. Questions orales posées par le conseiller HANSEN : Où en sont les démarches concernant le problème du chemin rural longeant l autoroute? le bourgmestre AULNER répond que ce point sera abordé lors de la réunion avec le Ministre WISELER. Comment évolue le développement de l organigramme des services communaux? le bourgmestre AULNER répond qu un organigramme fera partie intégrante d une organisation des services communaux, qui à cette date n a pas encore été développée. L'élaboration d un règlement d ordre intérieur, comprenant les droits, mais aussi les obligations du personnel communal fera aussi partie intégrante de cet exercice et se trouve également en développement. Est-ce que le collège échevinal a déjà entrepris des démarches en vue du départ prochain de l actuel receveur communal? le bourgmestre AULNER répond que ce départ en retraite n est pas prévu avant un an ou deux. La difficulté ne réside pas tellement dans le fait de trouver un successeur ou de transférer les connaissances, mais plutôt dans le fait d'un manque de place de bureaux dans la maison communale. Les bureaux de l administration communale sont tellement saturés que tout nouveau collaborateur ne pourrait s asseoir que sur les genoux de ses collègues de travail. Le bourgmestre AULNER explique que le nouveau conseil échevinal est très préoccupé par cette situation, intolérable en soi, mais réellement existante. Questions orales posées par le conseiller AREND : Quand est-ce que les panneaux affichant l appartenance de la commune au groupement «Klimabündniss» seront-ils placés? le bourgmestre AULNER répond que ces travaux sont prévus par le service technique. Ils seront érigés à chaque route traversant la frontière communale. Un particulier a repeint une partie de l église d Aspelt en utilisant l échafaudage mis en place par la commune. Qu en est-il de la responsabilité en cas d accident? le bourgmestre AULNER répond n avoir reçu aucune demande à ce propos et qu en conséquence cette action restait sous la responsabilité privée du particulier en question.