Séance du 18 février 2011

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1 Séance du 18 février 2011 Présences : Marie-Josée Frank, bourgmestre ; Jean-François Wirtz, Marc Friederes, échevins ; Marc Hemmerling, Charles Hummer, Jacques Krier, Nico Walentiny, Rhett Sinner, conseillers. Point supplémentaire à l ordre du jour. Conformément à l article 13 de la loi communale, le conseil communal décide à l unanimité des voix d admettre la confirmation d un règlement d urgence de circulation comme 1 er point à l ordre du jour. 1. Confirmation d un règlement d urgence de circulation. Le conseil communal décide à l unanimité des voix de confirmer le règlement d urgence de circulation édicté par le collège échevinal en date du 19 novembre 2010 et réglant la circulation à l intérieur de la zone audiovisuelle à Betzdorf pendant le durée du chantier de construction d un Datacenter pour les besoins de l Entreprise des Postes et Télécommunications. 2. Informations au conseil communal. - Approbations ministérielles : Les statuts du syndicat intercommunal «Syrdall Schwemm» ont été approuvés par arrêté grand-ducal du 17 décembre Le ministre de l Intérieur a approuvé les délibérations suivantes : - 07 janvier 2011 : convention signée avec l Association Momentanée Rothoicht en vue de la réalisation du PAP «Rothoicht III» ; - 20 janvier 2011 : désignation d un chef de corps su service d incendie et de sauvetage ; - 25 janvier 2011 : acte de vente concernant l achat de terrains à bâtir à Berg et de terrains labourables à Betzdorf ; - 02 février 2011 : prolongation de la servitude d interdiction de lotissement, de construction et de transformation frappant des terrains appartenant à la Duscholux S.A., sis à Mensdorf, rue d Uebersyren, pendant l élaboration du nouveau PAG ; - 07 février 2011 : acte de vente concernant l achat d un appartement à Roodt/Syre, «rue Haupeschhaff». - Subsides : En date du 12 janvier 2011 le ministre de l Economie a accordé un subside adapté dans le cadre de la construction d un nouveau réservoir d eau et d alimentation en eau potable de la zone audiovisuelle à Betzdorf. Le subside adapté s élève au total à ,80.- (50% des frais de construction). En date du 20 janvier 2011 le ministre du Logement a marqué son accord pour un subside à raison de 75% de la valeur d acquisition d un appartement à Roodt/Syre, «rue Haupeschhaff». - Pacte d intégration : La création d un poste dans la cadre du «pacte d Intégration» a été prévue au budget En date du 14 janvier 2011, le collège échevinal a eu une réunion avec l Office luxembourgeois de l accueil et de l Intégration (OLAI) concernant la mise en œuvre du «pacte d intégration». Entretemps l OLAI a contacté les différents groupes «Leader» à travers le pays en vue de la création d un poste de «délégué à l intégration» par région. Cette propose sera discutée lors de la prochaine assemblée plénière du Leader Miselerland qui aura lieu le 28 mars Personnel : Romain Apel, salarié à tâche manuelle au service «voirie», est retraité depuis le 1 er janvier Maison Relais : Le ministère de la Famille et de l Intégration réalise en collaboration avec l Université de Luxembourg un projet de recherche concernant la qualité / le niveau d éducation et d encadrement dans les maisons relais au Luxembourg. 1

2 Dans ce contexte, 3 collaborateurs de l Université de Luxembourg accompagneront les groupes d enfants nonscolarisés (0-4 ans) dans la Maison Relais à Roodt/Syre pendant 2 à 3 heures par jour et ceci pendant les mois d avril et de mai. - Chantiers : Les travaux d aménagement de la place Nico Maria Klein à Roodt/Syre ont débuté le 14 février Les travaux de stabilisation de la charpente de l église à Mensdorf sont achevés. Les travaux de rénovation de l intérieur de l église ont commencé au cours de la semaine du 14 février La bourgmestre remercie tous ceux qui ont aidé à déménager le mobilier de l église. L ouverture de la soumission relative aux travaux d aménagement de la «Danzplaz», de la «rue de l école» et de la «rue du canal» à Mensdorf a eu lie en date du 04 février Tous les autres chantiers se déroulent comme prévu. - Fête des Voisins : La bourgmestre lance un appel aux habitants en vue d une participation éventuelle à la Fête des Voisins. 3. Séance à huis clos Démission du receveur communal intérimaire. Par lettre du 11 février 2011, Monsieur Jean Schumacher, receveur communal intérimaire, a demandé la démission de ses fonctions avec effet au 1 er avril Le conseil communal accepte la demande susmentionnée. 4. Décision sur le recrutement interne d un candidat pour le poste du receveur communal. Suite à la démission de Monsieur Jean Schumacher, receveur communal intérimaire, le conseil communal décide avec 7 :0 voix et 1 abstention (Rhett Sinner) de procéder à un recrutement interne pour pourvoir à la vacance de poste du receveur communal à partir du 1 er avril Séance à huis clos Nomination d un receveur communal. Une candidature à été introduite suite à la publication du poste par voie de recrutement interne. Le conseil communal décide, par vote secret, de nommer provisoirement Monsieur Nicolas Eickmann, rédacteur à la recette communale, au poste de receveur communal à partir du 1 er avril Création de 2 postes de salarié à tâche manuelle (anc. ouvrier) au service technique, division «voirie». Suite à l augmentation constante du volume des travaux incombant au service technique, division «voirie» et suite au départ à la retraite d un salarié à tâche manuelle, il s avère indispensable d engager du personnel supplémentaire pour le service en question. Sur recommandation du collège échevinal, le conseil communal décide à l unanimité des voix de créer 2 postes de salarié à tâche manuelle au service technique, division «voirie», à durée indéterminée et à tache complète. La rémunération se fera suivant les dispositions de la carrière C du contrat collectif des ouvriers de l Etat. Nico Walentiny quitte la séance. 7. Approbation du règlement communal sur les cimetières. La bourgmestre donne des explications générales au sujet du nouveau règlement communal sur les cimetières. Dans le cadre de la réalisation d un cimetière forestier sur le territoire de la commune de Betzdorf, dénommé «Rieder Bëschierfecht», le collège échevinal a profité de la situation pour revoir le règlement existant et pour compléter l offre au niveau des modes d inhumation. 2

3 Le nouveau règlement communal sur les cimetières offre les modes de sépulture suivants : - l enterrement traditionnel (cercueil / urne) dans une tombe au cimetière ; - l inhumation en urne au columbarium ; - la dispersion des cendres sur un pré de dispersion des cendres dans l enceinte du cimetière à Mensdorf, à Olingen ou à Roodt/Syre ; - le dépôt des cendres au «Rieder Bëschkierfecht» ; - pour les parties de fœtus nées sans vie et d enfants mort-nés, l enterrement en cercueil dans une partie spéciale du cimetière à Roodt/Syre dénommée «pré de la mémoire» ou dans des tombes pourvues d une concession. La possibilité de la dispersion des cendres sur un pré de dispersion des cendres dans l enceinte d un des trois cimetières pré mentionnés existe également. La plus grande innovation du règlement communal consiste dans la création du «Rieder Bëschkierfecht». Il s agit d un projet pilote pour le pays, ceci pour une durée de 2 ans; une évaluation sera faite après 1 année. La bourgmestre remercie toutes les parties impliquées, à savoir le directeur de l Administration de la Nature et des Forêts, les responsables de la fondation «Hëllef fir d Natur», Omega 90, la groupe de travail «Bëschkierfecht», le personnel du Commissariat de district de Grevenmacher, le personnel du Ministère de l Intérieur et à la Grande Région, le personnel administratif de la commune ainsi que la Direction de la Santé pour leur travail exemplaire. Les détails relatifs au fonctionnement «Rieder Bëschkierfecht» seront publiés dans une brochure qui est en train d être réalisée. Le conseil communal approuve à l unanimité des voix le nouveau règlement communal sur les cimetières. Le texte du règlement sera disponible sur le site dès approbation par l autorité supérieure compétente. 8. Règlement-taxe concernant le service des cimetières introduction de nouvelles taxes. Suite au vote du nouveau règlement communal sur les cimetières, l introduction d un certain nombre de nouvelles taxes s impose. Les autres taxes concernant le service des cimetières restent inchangées et peuvent être consultées sur le site Le conseil communal décide à l unanimité des voix d introduire les taxes suivantes : Bezeichnung Désignation des taxes Taxe/Gebühr Einrichtung eines Grabes auf dem "Pré de la mémoire" Confection d une fosse au «pré de la mémoire» Konzession für den "Pré de la mémoire" für 5 Jahre Concession au «pré de la mémoire» pour 5 ans 25.- Konzession für einen Platz (rundum einen Baum) auf dem "Rieder Bëschkierfecht" für 30 Jahre Konzession für einen Platz (rundum einen Baum) auf dem "Rieder Bëschkierfecht" für 15 Jahre Konzession für 10 Plätz (ein ganzer Baum) auf dem "Rieder Bëschkierfecht" für 30 Jahre Konzession für 10 Plätz (ein ganzer Baum) auf dem "Rieder Bëschkierfecht" für 15 Jahre Concession pour 1 emplacement (autour d un arbre) au «Rieder Bëschkierfecht» 30 ans Concession pour 1 emplacement (autour d un arbre) au «Rieder Bëschkierfecht» 15 ans Concession pour 10 emplacements (arbre entier) au «Rieder Bëschkierfecht» 30 ans Concession pour 10 emplacements (arbre entier) au «Rieder Bëschkierfecht» 15 ans Verstreuung der Asche auf dem "Rieder Bëschkierfecht" Dépôt des cendres au «Rieder Bëschkierfecht» Verstreuung der Asche auf einer Streuwiese innerhalb eines Friedhof Dispersion des cendres à l intérieur d un cimetière Approbation du règlement communal concernant la gestion des déchets. Suite à l introduction d un centre de recyclage mobile qui fonctionnera à partir du mois de mars 2011 chaque 4 ième samedi du mois au campus scolaire à Roodt/Syre, il s est avéré nécessaire de modifier le règlement communal concernant la gestion des déchets. Le conseil communal approuve à l unanimité des voix le nouveau texte du règlement communal en question. 3

4 Le texte du règlement sera disponible sur le site dès approbation par l autorité supérieure compétente. Une réunion d information concernant le centre de recyclage mobile aura lieu mercredi, le 23 mars 2011 à heures au SYRKUS à Roodt/Syre. Par ailleurs, le collège échevinal publiera une brochure d information au sujet de la gestion des déchets dans les semaines prochaines. 10. Règlement-taxe relatif à la gestion des déchets introduction de nouvelles taxes. Suite au vote du nouveau règlement communal concernant la gestion des déchets, l introduction de 2 nouvelles taxes s impose. Les autres taxes relatives à la gestion des déchets restent inchangées et peuvent être consultées sur le site Le conseil communal décide à l unanimité des voix d introduire les taxes suivantes : Désignation des taxes Taxe Enlèvement des déchets Par collecte (max 1m 3 ) 18,00.- encombrants Enlèvement des appareils Par collecte 10,00.- frigorifiques, des téléviseurs et des écrans d ordinateur usagés 11. Approbation définitive d un PAP portant sur des fonds sis à Roodt/Syre, («coin Haupeschhaff / route de Luxembourg»). Le PAP en question a été voté provisoirement par le conseil communal en date du 10 décembre Suite au vote provisoire 1 réclamation a été introduite. Sur vu du procès-verbal de l audition des réclamants, le conseil communal décide avec 4 :3 voix (Charles Hummer, Jacques Krier, Rhett Sinner) d approuver définitivement le PAP en question dans sa version originale, ceci sous les conditions suivantes : - en application du principe général de précaution, d octroyer au promoteur du PAP de se munir avant toute construction dans le cadre de la réalisation du PAP de toutes les autorisations requises notamment de celles le cas échéant requises de l Administration de la Gestion de l Eau, respectivement du Ministre ayant l eau dans ses attributions ; - de recommander au promoteur du PAP en question de dresser un état des lieux des maisons avoisinantes avant la réalisation du projet de construction afin de pouvoir constater par après d éventuels dégâts causés par ledit projet. 12. Approbation d une convention en vue de la réalisation d un morcellement à Olingen, «rue de Roodt/Syre». Le conseil communal approuve à l unanimité des voix la convention conclue le 10 février 2011 avec Wemulux s.à.r.l. en vue de la réalisation d un morcellement en 6 lots à Olingen, «rue de Roodt/Syre», ceci sous condition de la cession gratuite à la commune des équipements publics ainsi que des terrains réservés à des constructions et aménagements publics. 13. Approbation de plusieurs devis de travaux extraordinaires. Le conseil communal décide à l unanimité des voix d approuver les devis de travaux extraordinaires suivants : Travaux Devis Démolition de la maison Beidler à Mensdorf Extension du système de contrôle chauffage des bâtiments communaux (GLT) Acquisition d une tondeuse et d une remorque pour l équipe jardinage Acquisition de données photogrammétriques aériennes à intégrer dans le système d information géographique (GIS) Remplacement des portes extérieures de l école centrale préscolaire (bloc à côté des conteneurs) Acquisition de projecteurs pour l école fondamentale Extension du parking près du centre scolaire et sportif à Roodt/Syre

5 14. Approbation de la convention «Office Social du CENTREST 2011». La convention conclue le 3 janvier 2011 entre l Etat du Grand-Duché de Luxembourg, les communes de Betzdorf, Junglinster et Niederanven et l Office Social du CENTREST règle les relations entre les 3 parties relatives à l organisation et au financement des activités de l Office social du CENTREST. La convention est entrée en vigueur le 1 er janvier 2011 et elle est conclue pour la durée d une année. Le conseil communal décide à l unanimité des voix d approuver la convention susmentionnée. 15. Approbation des conventions «Maison Relais pour Enfants 2011». Les deux conventions prévoient la répartition des frais entre les différents acteurs des maisons relais pour enfants scolarisés et enfants non-scolarisés pour l exercice Le conseil communal décide à l unanimité des voix d approuver les 2 conventions. 16. Approbation de la convention «stations biologiques» - texte modifié. Par délibération du 30 avril 2010, le conseil communal a approuvé la convention «stations biologiques» conclue avec les SIAS. Suite au refus d approbation du ministre de l Intérieur, le texte de la convention a dû être modifié. La version adaptée aux observations du ministère a été signée par les différentes parties en date du 11 février Le conseil communal décide à l unanimité des voix d approuver la convention susmentionnée. 17. Approbation d un acte de vente et de deux actes de cession gratuite. Acte de vente avec Messieurs Alain et Patrick Engel Messieurs Alain et Patrick Engel vendent à la commune les parcelles suivantes : Commune Section N cadastral Lieu-dit Superficie Betzdorf Section E de 766/5262 rue d Uebersyren 20,95 ares Mensdorf Betzdorf Section E de 766/5261 Am Deich 0,75 ares Mensdorf Le prix de vente s élève à ,72.-. La commune achète les parcelles en question dans le cadre du projet de construction «Am Deich» à Mensdorf qui est réalisé par la Société Nationale des Habitations à Bon Marché (SNHBM). Le conseil communal approuve à l unanimité des voix l acte de vente du 28 janvier Acte de cession gratuite avec Monsieur Charles-Antoine de Theux de Meylandt et Montjardin et Madame Gabrielle de Schorlemer Monsieur Charles-Antoine de Theux de Meylandt et Montjardin et Madame Gabrielle de Schorlemer cèdent gratuitement à la commune la parcelle N 732/4970 sise dans la commune de Betzdorf, section E de Mensdorf au lieu-dit «rue d Uebersyren», d une contenance de 0,45 ares. La cession gratuite a eu lieu dans un but d utilité publique, à savoir la construction d un trottoir. Le conseil communal approuve à l unanimité des voix l acte de cession gratuite du 28 janvier Acte de cession gratuite avec Monsieur Gilbert Dondelinger et Madame Marie-Josée Reuland Monsieur Gilbert Dondelinger et Madame Marie-Josée Reuland cèdent gratuitement à la commune la parcelle N 741/4974 sise dans la commune de Betzdorf, section E de Mensdorf au lieu-dit «rue d Uebersyren», d une contenance de 2,20 ares. La cession gratuite a eu lieu dans un but d utilité publique, à savoir la construction d un trottoir. Le conseil communal approuve à l unanimité des voix l acte de cession gratuite du 28 janvier ORT Région Moselle Luxembourgeoise nomination d un délégué effectif et d un délégué suppléant. Marc Friederes, échevin, Roodt/Syre, est nommé, par scrutin secret, à l unanimité des voix comme délégué effectif pour représenter la commune auprès de l ORT Région Moselle Luxembourgeoise. Marie-Josée Frank, bourgmestre, Olingen, est nommée, par scrutin secret, à l unanimité des voix, comme déléguée suppléante. 5

6 19. Subsides ordinaires aux associations locales. a. Sachets pour la fête de St. Nicolas 2010 Les sachets pour la fête de St. Nicolas 2010 sont subventionnés par la commune à raison de 5.- par sachet. Le conseil communal décide à l unanimité des voix de payer les montants suivants : Localité / Ortschaft sachets / Tüten Montant / Betrag Berg, Betzdorf 40 5,00 200,00 Olingen 125 5,00 625,00 Total: ,00 b. Les subsides ordinaires aux sociétés de musiques suivantes sont approuvés par le conseil communal à l unanimité des voix : Club Montant/Betrag Fanfare de Mensdorf 2 687,50 Ouljer Musek* 2 837,50 Fanfare de Mensdorf 600,00 Supplément pour «11-20 jeunes» Zuschlag für Jugendliche Ouljer Musek 400,00 Supplément pour «5-10 jeunes» Zuschlag für 5-10 Jugendliche Chorale Betzdorf 500,00 Chorale Mensdorf 1 000,00 Chorale Roodt/Syre 750,00 Total : 8 775,00 * y compris un subside de pour soirée théâtrale. / inkl. Zuschuss von 150. für Theaterabend c. Le conseil communal décide à l unanimité des voix d allouer les subsides ordinaires suivants : Club Montant/Betrag Association des Parents d Elèves 500,00 Club des Jeunes Betzdorf 500,00 Croix-Rouge, section Betzdorf 500,00 WiddeBierger ,00 Gaart an Heem Mensdorf 500,00 Gaart an Heem Olingen 500,00 Fraen a Mammen, Betzdorf 500,00 Fraen a Mammen Roodt/Syre 500,00 Parverband Widdebierg Asbl 500,00 Oeuvre Paroissiale Widdebierg Asbl 500,00 Club des Jeunes Mensdorf 500,00 Guiden a Scouten Roodt/Syre 1 350,00 Bierger vu Bierg 500,00 Total : 7 350,00 6

7 d. Le conseil communal accorde à l unanimité des voix les subsides ordinaires suivants aux associations sportives. Club Montant/Betrag DT Syra Ouljen 2 500,00 DT Rued Sir 2 500,00 FC Syra Mensdorf 2 500,00 Tennis Club Roodt/Syre 2 500,00 Fit & Fun 1 350,00 Total ,00 e. Sapeurs-pompiers / «Jugendpompjeeën». Le conseil communal alloue à l unanimité des voix un subside de au corps des sapeurs-pompiers ainsi qu un subside de à la section «Jugendpompjeeën». f. Le conseil communal décide à l unanimité des voix d accorder dans le cadre de l année européenne du bénévolat à chaque association locale un subside supplémentaire de Subside extraordinaire à une association locale. Le conseil communal décide à l unanimité des voix d accorder pour l année 2011 un subside de à l a.s.b.l. «Musek am Syrdall». 21. Approbation de recettes Le conseil communal décide à l unanimité des voix d approuver les recettes au montant de ,67.-. Les postes les plus importants sont : Dotation de l Etat (avance 4 ième trimestre 2010) ,00.- Participation de l Etat aux frais du service «crèche» de la Maison Relais (avance ,00.- semestrielle 2011) Participation de l Etat aux frais de la Maison Relais enfants de 3 à 12 ans, frais ,00.- remboursés à 75% (avance semestrielle 2011) Dotation de l Etat (avance 1 er trimestre 2011) , Questions au collège échevinal. Jacques Krier : Les jeunes de la localité d Olingen ont créé un club des jeunes. Les statuts y relatifs ont été élaborés et sont entretemps déposés. Est-ce qu il est possible de leur mettre des locaux à disposition? Marie-Josée Frank : Oui, dans un premier temps, ils peuvent utiliser les locaux au 1 er étage de l ancienne caisse rurale Raiffeisen à Olingen. En ce qui concerne la procédure à suivre pour la création du club des jeunes, je leur conseille de contacter Raphael Kneip du Service National de la Jeunesse. Jacques Krier : Comment en est-il avec le rendement de l installation de chauffage de copeaux à bois et avec les problèmes d humidité. Marc Friederes : Les problèmes d humidité n existent plus depuis l agrandissement des halls de stockage au centre forestier du Senningerberg. Le degré d humidité est contrôlé lors de chaque livraison. En ce qui concerne le rendement de l installation de chauffage des copeaux à bois, celui-ci est encore améliorable. A cet effet, il est envisagé de créer un poste supplémentaire au service technique, division «bâtiments». 7