Sitzung vom 15. Juni 2012 / Séance du 15 juin 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Sitzung vom 15. Juni 2012 / Séance du 15 juin 2012"

Transcription

1 1 Sitzung vom 15. Juni 2012 / Séance du 15 juin 2012 Anwesende / Présences Rhett Sinner; Bürgermeister/bourgmestre Edgard Arendt, Patrick Lamhène; Schöffen/échevins Raimon Aendekerk, Reinhold Dahlem, Fernande Klares-Goergen, René Paulus, Marc Ries, Jules Sauer, Joëlle Schiltz, Michèle Schlink; Räte/conseillers Séance publique. Point supplémentaire à l ordre du jour. Confirmation d un règlement d urgence de circulation. Le conseil communal décide à l unanimité des voix : - d admettre la confirmation du règlement d urgence de circulation comme point supplémentaire à l ordre du jour ; - de confirmer le règlement d urgence de circulation édicté par le collège des bourgmestre et échevins en date du 11 juin 2012 et réglant la circulation dans la rue de la gare à Betzdorf pendant la durée du chantier (travaux d infrastructures) pour les besoins de CREOS S.A. Reinhold Dahlem entre dans la salle. Séance à huis clos 1. Organisation scolaire 2012/2013 : proposition d un candidat pour les postes vacants. 4 vacances de poste ont été publiées sur la 1 ère liste officielle du Ministère de l Education Nationale et de la Formation Professionnelle. Le conseil communal décide, par vote secret, de proposer les candidats suivants aux différents postes : - cycle 1 précoce: Laure Frisch, Gonderange ; - cycles 2-4, 1 er poste: Anne Dondelinger, Hostert ; - cycles 2-4, 2 ième poste: Gaby Seiler, Angelsberg ; - cycles 2-4, surnuméraire 50%: pas de candidature. Séance publique. 2. Informations aux membres du conseil communal Demandeurs de protection internationale. Le collège des bourgmestre et échevins a été saisi, en date du 04 juin 2012, par la ministre de la Famille et de l Intégration, d une demande d hébergement d une quarantaine de demandeurs de protection internationale. Le collège des bourgmestre et échevins, après concertation, s est déclaré d accord à mettre à disposition de l OLAI (Office luxembourgeois de l accueil et de l intégration), la maison sise 2, rue de l église à Betzdorf pouvant accueillir une vingtaine de personnes. 3 familles soigneusement sélectionnées y seront placées jusqu à un maximum de +/- 25 personnes. Ces personnes, tout comme celles logées depuis l année 2011 au centre de vacances et de formation de la Croix Rouge Luxembourgeoise à Berg, seront encadrées par cette dernière. La scolarisation des enfants des demandeurs de protection internationale est organisée en collaboration avec Madame l inspecteur de l enseignement fondamental et les responsables du personnel enseignant. De plus, en cas de problèmes rencontrés en relation avec les nouveaux concitoyens à Betzdorf, tout comme pour ceux placés à Berg, la Croix-Rouge garantit une intervention immédiate afin de remédier à ces problèmes, ceci au pire des cas par un relogement des personnes en question. Un toutes-boîtes sera distribué aux habitants de la commune. Par ailleurs, une réunion d information aura lieu jeudi, le 20 juin 2012 à heures au centre culturel à Betzdorf pour les habitants de la localité de Betzdorf Office Social du CENTREST. Marc Ludwig a été engagé comme 2 ième assistant social à partir du 1 er juillet 2012, degré d occupation 100% Approbations ministérielles. Le ministre de l Intérieur a approuvé les délibérations suivantes : 24 mai 2012 : convention 2012 de l Office Social du CENTREST ; 06 juin 2012 : création d un poste de technicien diplômé pour les besoins administratifs du service technique ;

2 2 07 juin 2012 : introduction d une prime de responsabilité pour le délégué à la sécurité ; 11 juin 2012 : convention concernant la fourniture des repas de midi pour la population scolaire de l Education différenciée à Roodt/Syre. La confirmation d un règlement d urgence de circulation à Mensdorf (travaux d infrastructures dans la rue de l école, la rue du canal, la rue neuve et au niveau de la «Danzplaz») a été approuvée le 22 mai 2012 par le ministre du Développement durable et des Infrastructures et le 1 er juin 2012 par le ministre de l Intérieur Suivi des chantiers. Réaménagement du «Flammangsbierg» à Mensdorf. Le revêtement final a été réalisé cette semaine. Suivront encore le remplacement des réverbères (en LED) et l assainissement ponctuel du canal dans la rue du canal. Revêtement de la chaussée dans la rue chaussée et dans la rue d Uebersyren à Mensdorf. Les travaux relatifs au renouvellement de la chaussée dans les rues pré mentionnées ont été réalisés lundi et mardi passés par l Administration des Ponts & Chaussées. Eglise à Olingen. Les cellules photovoltaïques sont installées. Reste encore à faire le branchement au réseau CREOS (prévu pour fin juillet). Construction d un réservoir d eau dans la zone audiovisuelle à Betzdorf. Les travaux relatifs à la pose de la conduite d eau de refroidissement de la station d épuration (eau recyclée) jusqu à la zone industrielle sont réalisés jusqu au niveau de la rue de la gare à Betzdorf. Les travaux relatifs à cette traversée seront probablement achevés fin de la semaine prochaine. Réservoir d eau à Berg. Les travaux de serrurerie au niveau des deux réservoirs ainsi que la pose du carrelage sont achevés. Les travaux relatifs aux équipements électromécaniques sont en voie de réalisation. Les travaux relatifs à la pose de la conduite d adduction et de la conduite de distribution le long de la N1 jusqu à Betzdorf avancent comme prévu. Les travaux de construction d un trottoir de la rue du château jusqu aux halls techniques débuteront après l achèvement des travaux relatifs à la pose de la conduite d eau et du canal. Morcellement «rte de Luxembourg» à Roodt/Syre. Les travaux d infrastructures ont commencé par ordre des lotisseurs et seront probablement achevés jusqu au début du congé collectif. 3. Accord de principe pour l organisation de cours d appui par l APEEP. Le contingent de leçons attribuées à la commune de Betzdorf pour organiser l enseignement fondamental pendant l année scolaire 2012/2013 a été diminué de 3 leçons par rapport à l année scolaire 2011/2012. Le nombre d élèves a toutefois augmenté, ce qui entraîne la nécessité de créer une nouvelle classe dans l enseignement fondamental (= 26 leçons d enseignement direct). Par conséquent, 23 leçons d appui ont dû être économisées par rapport à l année scolaire 2011/2012. Afin de remédier à cette situation, le conseil communal décide à l unanimité des voix, de marquer son accord de principe pour l organisation de cours d appui par l association des parents d élèves. Les frais engendrés par l organisation de ces cours seront remboursés à l APEEP sous forme de subside. 4. Approbation de l organisation scolaire provisoire 2012/2013. Le comité d école a élaboré une proposition pour l organisation scolaire 2012/2013. La commission scolaire a favorablement avisé cette dernière. Betty Zeimes, présidente du comité d école, présente les statistiques de référence de l organisation scolaire 2012/2013 : L école fondamentale de la commune de Betzdorf dispose pour l année scolaire 2012/2013 d un contingent de 728 heures par semaine (+ 16 heures cours d intégration). Le nombre total des élèves qui fréquenteront les écoles de la commune de Betzdorf au cours de l année scolaire 2012/2013 s élève à 392 enfants : Cycle 1: 146 Cycle 2: 93

3 3 Cycle 3: 76 Cycle 4: 77 Total: 392 Le nombre total des classes s élève à 25 : Cycle 1: 3+6 (9) Cycle 2: 3+3 (6) Cycle 3: 3+2 (5) Cycle 4: 2+3 (5) Ceci correspond à une moyenne de 15,7 enfants par classe. Le conseil communal décide à l unanimité des voix, d arrêter provisoirement l organisation scolaire 2012/2013. Le bourgmestre remercie Betty Zeimes et le comité d'école pour leur travail. 5. Approbation du règlement d ordre intérieur des écoles à Roodt/Syre. Le conseil communal décide à l unanimité des voix, d approuver le règlement d ordre intérieur des écoles à Roodt/Syre élaboré par le comité d école. 6. Etat des recettes restant à recouvrer à la clôture de l exercice Le receveur communal propose une décharge de 149,57 pour l exercice Le conseil communal décide à l unanimité des voix, de charger le receveur à prendre toutes les mesures qui s imposent pour recouvrer les sommes impayées au montant de ,46. Le bourgmestre remercie le receveur communal Nicolas Eickmann pour la qualité de son travail. 7. Projet de raccordement de la localité de Banzelt à la station d épuration. Le projet a été élaboré par le bureau d ingénieurs-conseils BEST. Le devis se chiffre au total à ttc : - part communale ,50 ttc (frais relatifs au réseau local d assainissement, aux canalisations d eau potable, au réseau gaz, au réseau CREOS et aux études) ; - part du syndicat intercommunal SIDEST, exploitant de la station d épuration entre Betzdorf et Hagelsdorf ,50 ttc (frais relatifs à la station de pompage, à la conduite de refoulement, au canal d eau pluviale et aux équipements électromécaniques). Après de longues discussions et sur proposition de Raimon Aendekerk, conseiller, le conseil communal décide à l unanimité des voix : - d ajourner le point 7 de l ordre du jour ; - de charger le collège des bourgmestre et échevins de la réalisation d une étude de faisabilité concernant la mise en pratique d une station d épuration végétale à roseau («Schilfpflanzenkläranlage») à Banzelt, ceci au lieu de la construction d une station de pompage avec conduite de refoulement. 8. Réaménagement intérieur de l école préscolaire à Roodt/Syre. Le conseil communal décide à l unanimité des voix : - d approuver le devis au montant de pour le réaménagement intérieur de l école préscolaire à Roodt/Syre, ceci dû à la mise à disposition d une salle supplémentaire au rez-dechaussée à la Maison Relais ; - de voter un crédit de au budget Acquisition de nouveau matériel de cuisine pour les besoins de la Maison Relais à Roodt/Syre. Le conseil communal décide à l unanimité des voix : - d approuver le devis au montant de pour l acquisition de nouveau matériel de cuisine pour les besoins de la Maison Relais ; - de voter un crédit de au budget Nomination d un délégué auprès du syndicat intercommunal SICEC. Le conseil communal décide, par vote secret, de nommer René Paulus comme délégué auprès du syndicat intercommunal pour la construction, l entretien et l exploitation d un crématoire (SICEC).

4 4 11. Répartition du supplément de congé politique pour les délégués dans les syndicats intercommunaux. Le conseil communal décide à l unanimité des voix, de répartir le supplément de congé politique (volume global de 9 heures/semaine) comme suite : - Raimon Aendekerk, délégué auprès du syndicat intercommunal pour la gestion des déchets ménagers, encombrants et assimilés en provenance des communes de la région de Grevenmacher, Remich et Echternach (SIGRE) : 3 heures/semaine ; - Patrick Lamhène, délégué auprès du syndicat intercommunal des communes de Betzdorf, Grevenmacher et Mertert pour la construction, l entretien et l exploitation d un hall de tennis à caractère régional dans le canton de Grevenmacher (SITEG) et auprès du syndicat intercommunal C.N.I. «Syrdall Schwemm» : 4 heures/semaine ; - René Paulus, délégué auprès du syndicat intercommunal pour la construction, l entretien, et l exploitation d un crématoire (SICEC) : 2 heures/semaine. 12. Approbation de la convention 2012 concernant le centre régional d animation et de guidance pour personnes âgées (Club Senior Syrdall). L asbl Syrdall Heem, la ministre de la Famille et de l Intégration et les communes membres ont signé en date du 27 janvier 2012 la convention 2012 concernant le centre régional d animation et de guidance pour personnes âgées (Club Senior Syrdall). Le conseil communal décide à l unanimité des voix, d approuver la convention susmentionnée. 13. Approbation de 2 actes. Le conseil communal décide à l unanimité des voix, d approuver : - un acte de vente signé le 04 juin 2012 et concernant l acquisition par la commune d une maison d habitation avec jardin et d une parcelle de terre labourable à Mensdorf au prix total de ; - l acte de cession de bail emphytéotique et de vente signé le 04 juin 2012 et concernant l acquisition d un logement dans la résidence «Stiirtzgaart» à Mensdorf au prix total de , Subsides : a) dans le cadre de «d Gemeng Betzder hëlleft» ; Le conseil communal décide à l unanimité des voix, d accorder les subsides extraordinaires suivants : SOS Sahel Luxembourg Handicap International UNICEF aide d urgence dans la région du Sahel Sofortnothilfe für die Region Sahel Solidarité-Afrique asbl construction d une école primaire à Hamdalaye au Burkina Faso Bau einer Primärschule in Hamdalaye in Burkina Faso Médecins sans frontières SOS Faim Fairtrade Lëtzebuerg a.s.b.l., 20 ième anniversaire / 20. Geburtstag Amnesty International Croix-Rouge, équipe «MOVE», acquisition de 4 casques avec kit de communication Team Move, Kauf von 4 Helmen mit Kommunikationskit Fondation Lëtzebuerger Blannevereenegung Total b) à une association non locale. Le conseil communal décide à l unanimité des voix, d accorder un subside extraordinaire de à l association non locale «Natur & Ëmwelt Fondation Hëllef fir d Natur». 15. Recettes. Le conseil communal décide à l unanimité des voix, d approuver les recettes au montant de ,14 (recettes 2011 : ,99 ; recettes 2012 : ,15 ).

5 5 16. Questions aux membres du collège des bourgmestre et échevins. René Paulus : 1. Quel est le suivi dans le dossier «Bowengsbierg» à Roodt/Syre? 2. Est-ce qu il est possible de prévoir dans le cadre du projet de raccordement de la localité de Banzelt à la station d épuration la construction d un trottoir, respectivement d un chemin étroit non asphalté, menant d Olingen à Banzelt? 1. Comme vous le savez, le projet a été repris par le Fonds du Logement. La modification ponctuelle du plan d aménagement général ainsi que celle du plan d aménagement particulier afférent sont approuvées par le ministre de l Intérieur. Le Fonds du Logement est en train d élaborer le projet d exécution afin d établir la convention telle que prévue par la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l aménagement communal et le développement urbain. 2. Oui, le service technique et le bureau d études chargé de l élaboration du projet en seront informés. René Paulus : Pour l instant le conteneur pour déchets verts se trouve sur le site des halls pour le service technique à Berg et est par conséquent bien visible, même pour des non-résidents. Dans ce cadre, est-ce qu il est possible : a) de planter une haie tout autour du conteneur? b) de trouver un autre site, plus en direction de Roodt/Syre? c) de prévoir un conteneur situé plus bas, afin de permettre le basculement avec une remorque. Edgard Arendt : a) Comme une clôture sera installée autour du site entier, le conteneur pour déchets verts devra être déplacé en dehors de cette clôture, plus près de la N1. Le service technique sera chargé de la plantation d une haie autour. b) Il est envisagé d installer un deuxième dépôt à la sortie de Roodt/Syre, côté droit, direction Niederanven (après la fermeture du dépôt de chantier). c) Cette propose sera discutée dans le cadre de la réalisation du dépôt à Roodt/Syre. Marc Ries : Dans la séance du 16 décembre 2011, j avais demandé d améliorer l éclairage du passage pour piétons à Banzelt. Qu en est-il? Edgard Arendt : Cette propose a déjà été discutée avec le service technique. Le service technique est en train d établir un devis. Marc Ries : 1. Est-ce qu il serait possible d attribuer dans le cadre de «d Gemeng Betzder hëlleft» un subside à l ONG des «Guiden a Scouten Lëtzebuerg»? 2. Le collège des bourgmestre et échevins a trouvé une bonne solution pour l hébergement des demandeurs de protection internationale. Est-ce que la commune dispose, en cas de besoin, de logements d urgence pour les habitants de la commune? 3. Concernant la Maison Relais, est-ce qu il serait possible : - de remplacer au groupe «Piggeldy/Frederik» les lits d une personne par des lits superposés? - d installer un deuxième store couvrant l aire de jeux des enfants non scolarisés? 4. Dans le cadre de la biodiversité, est-ce qu il est possible d appliquer le principe du fauchage tardif également autour des halls pour le service technique à Berg? 1. Une demande de subside afférente devra être introduite. 2. Actuellement, les logements communaux sont tous loués à l exception d un appartement qui sera rénové sous peu de temps. En cas d urgence, les personnes/familles concernées pourraient être logées dans un hôtel. 3. Fernande Klares-Goergen recueille les doléances/propositions des conseillers concernant la Maison Relais afin d y trouver une solution appropriée avec les responsables. Vos proposes seront traitées dans ce cadre. 4. Oui, le service technique en sera informé.

6 6 Marc Ries : Est-ce qu il serait possible de charger une commission consultative de l établissement d un inventaire des bâtiments communaux susceptibles pour l installation de cellules photovoltaïques, ceci en vue de la mise à disposition des particuliers? Raimon Aendekerk : Dans le cadre de l étude qui sera réalisée par le «Energiepark Réiden», cette thématique sera traitée sous forme de l établissement d un cadastre afférent. Michèle Schlink : Comme annoncé lors de la séance dernière, Carlo Migy, responsable pour la sécurité, la culture et l événementiel occupera à partir du 1 er juillet 2012 un bureau à la mairie à Berg. Ne serait-il pas plus opportun de lui attribuer un bureau à Roodt/Syre, vu la proximité du Syrkus (volet culture) et du campus scolaire (volet sécurité)? Le collège des bourgmestre et échevins est d un autre avis. En ce qui concerne le volet culturel et événementiel, il est absolument nécessaire de collaborer étroitement avec la responsable de communication, dont le bureau se trouve également à la mairie. Concernant la sécurité au campus scolaire, l école fondamentale dispose de son propre délégué à la sécurité. Les compétences de Carlo Migy en tant que délégué à la sécurité s étendent sur tous les bâtiments communaux, de sorte que la proximité aux responsables du service technique et au collège des bourgmestre et échevins constitue un atout. Michèle Schlink : En ce qui concerne la mise à disposition de logements à prix abordables aux jeunes ménages, est-ce qu il est possible que la commune intervienne elle-même en tant que promoteur (acquisition de terrains ou de maisons inhabitées, construction de logements et mise à disposition moyennant contrat de vente ou de bail)? Patrick Lamhène : Le collège des bourgmestre et échevins a déjà saisi la Commission des Finances avec une telle étude et nous demanderons à la Commission de vous recevoir pour prendre en compte vos propositions. Joëlle Schiltz : 1. Dans la séance du 09 mars 2012, j avais demandé si la commune envisage de se rallier à la mesure du service des sites et monuments nationaux subventionnant les mesures visant la conservation et la restauration de la substance bâtie historique, ceci dans le contexte du vote provisoire de la modification du plan d aménagement général, secteurs sauvegardés. Qu en est-il? 2. Est-ce que la commission culturelle est impliquée dans l élaboration de la programmation du Syrkus. 1. La commission responsable sera chargée de l élaboration d un tel règlement. Le texte afférent a déjà été sollicité auprès du service des sites et monuments nationaux. 2. Oui. Fernande Klares-Goergen : Sur le site du P+R Bouillon, la Ville de Luxembourg a installé des conteneurs permettant d enfermer des vélos. Un tel conteneur peut être loué auprès de l administration communale. Est-ce qu il serait possible de réaliser ce projet également à Roodt/Syre auprès de la gare? Le secrétariat communal se renseignera auprès de la Ville de Luxembourg sur le fonctionnement exact de ce projet. Par après, une demande d autorisation d installation sur le site de la gare à Roodt/Syre devra être adressée à la société des Chemins de Fer Luxembourgeois, propriétaire du terrain.

Jeff Da Silva Alves Da Costa.

Jeff Da Silva Alves Da Costa. Séance du 17 septembre 2014 Présences Edgard Arendt; bourgmestre Patrick Lamhène, Raimon Aendekerk; échevins Reinhold Dahlem, Fernande Klares-Goergen, René Paulus, Henri Ries, Marc Ries, Jules Sauer, Joëlle

Plus en détail

Formation de multiplicateurs: sensibilisation aux élections communales

Formation de multiplicateurs: sensibilisation aux élections communales Formation de multiplicateurs: sensibilisation aux élections communales Objectifs: Former des multiplicateurs associatifs et syndicaux Connaître la commune, les compétences communales et la loi électorale

Plus en détail

Séance du 18 février 2011

Séance du 18 février 2011 Séance du 18 février 2011 Présences : Marie-Josée Frank, bourgmestre ; Jean-François Wirtz, Marc Friederes, échevins ; Marc Hemmerling, Charles Hummer, Jacques Krier, Nico Walentiny, Rhett Sinner, conseillers.

Plus en détail

Rapport de la séance du conseil communal du. 5 mai 2011

Rapport de la séance du conseil communal du. 5 mai 2011 Rapport de la séance du conseil communal du 5 mai 2011 Présents : MM. Eschette, bourgmestre, Everard et Simon, échevins, Wirion, Mousel, Schmit et Mme Scherer-Thill, conseillers Absent excusé : M. Haas,

Plus en détail

Rapport du Conseil Communal du 29 janvier 2010

Rapport du Conseil Communal du 29 janvier 2010 Rapport du Conseil Communal du 29 janvier 2010 Présents: Henri Kox, bourgmestre Marie-Paule Bonenberger et Claude Michels, échevins, Marianne Beissel, Jeannot Belling, Lucien Clement, Usch Erpelding et

Plus en détail

Montant (recette ou dépense) initial

Montant (recette ou dépense) initial Séance du conseil communal du 21 septembre 2009 Présences : Marie-Josée Frank, bourgmestre ; Jean-François Wirtz, Marc Friederes, échevins ; Jacques Krier, Nico Walentiny, Marc Hemmerling, Rhett Sinner

Plus en détail

Unanimement, les conseillers ont approuvé les contrats de bail suivants :

Unanimement, les conseillers ont approuvé les contrats de bail suivants : Séance du Conseil Communal n 2015/2 du 20.03.2015 Présences : Le bourgmestre les échevins les conseillers Excusées : Marc LIES Ali THULL, Diane ADEHM, Robert LEVEN Georges BECK, Martine BRACKE-WANDERSCHEID,

Plus en détail

Diekirch, le 2 décembre 2015

Diekirch, le 2 décembre 2015 Diekirch, le 2 décembre 2015 Projet de modification du plan d aménagement partiel (PAP) de 1981 portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions du pays autres que le sud Contexte

Plus en détail

Décisions du conseil communal

Décisions du conseil communal Décisions du conseil communal Séance du 10 novembre 2014 - Centre Aquatique Krounebierg Le conseil communal décide à l unanimité d'adapter, à partir du 1 er janvier 2015, certains tarifs du Centre Aquatique

Plus en détail

Séance du conseil communal

Séance du conseil communal Séance du conseil communal 03 octobre 2013 14.00 h Présent : COLABIANCHI Frank, bourgmestre - KRIER Emile - WEILAND Pierre, échevins - REULAND Michel - RAUCHS Marc - SCHAEFFER Nicolas - DEMUYSER Frank

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 PRESSE

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 PRESSE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 PRESSE Traverse du bourg : travaux d alimentation en eau potable Il y a lieu de procéder à des travaux en matière d eau potable pour remplacer des canalisations

Plus en détail

Rapport de la Séance du Conseil Communal du 9 mai 2008

Rapport de la Séance du Conseil Communal du 9 mai 2008 Rapport de la Séance du Conseil Communal du 9 mai 2008 Présents: Jeannot Belling, bourgmestre Henri Kox, Marianne Beissel échevins Marie-Paule Bonenberger, Lucien Clement, Usch Erpelding, René Hemmen,

Plus en détail

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE BAGNEUX (Hauts-de-Seine) ------- Exécution de l'article 56 de la Loi du 05 avril 1884 AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal légalement convoqué le : VENDREDI 4 DECEMBRE 2015

Plus en détail

1 REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL REUNION DU 11 DECEMBRE 2015

1 REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL REUNION DU 11 DECEMBRE 2015 1 REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL REUNION DU 11 DECEMBRE 2015 Date de la convocation: 04/12/2015 Date de l'annonce publique: 04/12/2015 Présents Absent(s) Vote public Gilles Roth, bourgmestre

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

RAPPORT DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 18 JANVIER 2012

RAPPORT DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 18 JANVIER 2012 RAPPORT DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 18 JANVIER 2012 1) Affaires scolaires a) Cadre de la commission scolaire Dorénavant le cadre de la commission scolaire comprendra 12 membres, lesquels seront

Plus en détail

COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR PROVINCE DU BRABANT WALLON ARRONDISSEMENT DE NIVELLES COMMUNE DE PERWEZ Article 1. COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR TITRE I. MISSIONS Conformément au décret de l Exécutif

Plus en détail

Vu que la configuration actuelle des vestiaires ne permet en outre pas d engager du personnel féminin supplémentaire ;

Vu que la configuration actuelle des vestiaires ne permet en outre pas d engager du personnel féminin supplémentaire ; Vu la nécessité de mettre aux normes la surface des vestiaires du dépôt de la voirie du Petit-Lancy, selon la demande de l Office cantonal de l inspection et des relations du travail (OCIRT) ; Vu que la

Plus en détail

ST-URSANNE REAMENAGEMENT DE LA VIEILLE VILLE

ST-URSANNE REAMENAGEMENT DE LA VIEILLE VILLE Commune de Clos du Doubs ST-URSANNE REAMENAGEMENT DE LA VIEILLE VILLE Assemblée communale Jeudi 11 décembre 2014 HISTORIQUE 11.06.13 présentation du projet à la population 18.09.13 avis de principe du

Plus en détail

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70.

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Conseil Municipal du 30 Juin 2015 DCM N 2015/64 * Marché de travaux : renouvellement du réseau AEP rue de Verdun Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Monsieur le Maire rappelle

Plus en détail

Dans une séance à huis clos, les conseillers ont traité une affaire de personnel

Dans une séance à huis clos, les conseillers ont traité une affaire de personnel Séance du Conseil Communal n 2015/6 du 05.10.2015 Présences : Le bourgmestre les échevins les conseillers Marc LIES Ali THULL, Diane ADEHM, Robert LEVEN Georges BECK, Martine BRACKE-WANDERSCHEID, Robert

Plus en détail

Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011

Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011 Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011 Présents MM. JC.MEURENS(AD), Bourgmestre-Président ; E.CABAY(AD), L.STASSEN(AD),et B.STASSEN(AD), membres du Collège communal ; P.PESSER(AD),

Plus en détail

V I L L E D E C H A T E L - ST- D E N I S

V I L L E D E C H A T E L - ST- D E N I S V I L L E D E C H A T E L - ST- D E N I S Message pour le Conseil général No. 21 Objet : Installation de la société Marvinpac SA au «Pré aux Oies» - Achat de la parcelle 6818 Crédit d investissement -

Plus en détail

invitation Maison Croix-Rouge Uelzechtdall à Lorentzweiler Dîner de Gala de la section locale de Dudelange de la Croix-Rouge luxembourgeoise

invitation Maison Croix-Rouge Uelzechtdall à Lorentzweiler Dîner de Gala de la section locale de Dudelange de la Croix-Rouge luxembourgeoise Lorentzweiler Maison Croix-Rouge Uelzechtdall à Lorentzweiler Centre de Jour, Antenne d aide et de soins à domicile, Service Perspectives et Assistance sociale Conception graphique http://amandinegoineau.ultra-book.org

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du vendredi 31 janvier 2014

Séance du Conseil Municipal du vendredi 31 janvier 2014 Séance du Conseil Municipal du vendredi 31 janvier 2014 L an deux mille quatorze et le vendredi trente et un janvier à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la commune de Martel s est réuni sous

Plus en détail

VILLE DE BOUILLON. Procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 05.03.2013 SEANCE PUBLIQUE

VILLE DE BOUILLON. Procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 05.03.2013 SEANCE PUBLIQUE VILLE DE BOUILLON Procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 05.03.2013 Présents : MM & Mme Defat A, Bourgmestre-Président Arnould P, Poncelet J, Denis G et Houthoofdt A, Echevins, Joris B, Présidente

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 L an deux mille cinq, le jeudi 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 NB : Il est rappelé que les Conseils municipaux sont libres de la rédaction de leurs délibérations (Conseil d Etat 3 mars 1905 Sieur Lebon). En outre,

Plus en détail

Réunion publique du 12 Juillet 2013. Dossier Assainissement collectif de

Réunion publique du 12 Juillet 2013. Dossier Assainissement collectif de Réunion publique du 12 Juillet 2013 Dossier Assainissement collectif de La fin de la réunion du 30-11-12 La décision finale? Après les résultats des études économiques, l analyse des avantages et inconvénients

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Ce compte rendu sommaire vous permet de connaître l'ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal d Assieu. Approbation du procès-verbal de

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015 Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015 Etaient présents sous la présidence de Jean-Claude BILLOT, tous les conseillers : Yasmine BETHOUART, Christian CLAIRE, Annie EVRARD, Marius GOURGUECHON,

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 264 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 TABLE DES MATIÈRES 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE... 265 2. 2011 05 116 RENONCEMENT À L AVIS DE CONVOCATION... 265 3. 2011 05 117 ACCEPTATION DE L ORDRE

Plus en détail

RELEVE DE DECISIONS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2015

RELEVE DE DECISIONS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2015 RELEVE DE DECISIONS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2015 Le Conseil municipal s est réuni en séance publique, le Mercredi 25 Novembre 2015, à 20H, en la Salle d Honneur de l Hôtel de Ville,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (Arrondissement de NICE) REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE DRAP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 Lecture est donnée du

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2014 a été transmis aux conseillers municipaux le 27 octobre 2014, publié

Plus en détail

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : en exercice 11 L'an deux mil onze présents 08 le : 11 Juin à 18 h 30 votants 08 le Conseil Municipal

Plus en détail

RAPPORT DE L ARCHITECTE

RAPPORT DE L ARCHITECTE REPUBLIQUE TUNISIENNE GOUVERNORAT DE NABEUL COMMUNE DE HAMMAMET ETAT DES LIEUX DU LOTISSEMENT «DIAR HAMMAMET» PROMOTEUR : SYNDIC CITE «DIAR HAMMAMET» RAPPORT DE L ARCHITECTE MARS 2012 1/14 SOMMAIRE PRESENTATION

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze.

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze. EXTRAIT DU REGISTRE Des Délibérations du Conseil Municipal Séance ordinaire du 30 avril 2014 DDLB/SH Le trente avril deux mil quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni en

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. DION / M. BARATTINI / Mme PEREZ- ZIJLMANS /M. OUDENOT / Mme DUVAL / Mme DORET / M. ROUSSEAU / M.

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE

PLAN LOCAL D URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE DEPARTEMENT DU NORD PLAN LOCAL D URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE NOTICE EXPLICATIVE Approbation : Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : Ville de Valenciennes Direction

Plus en détail

DECRET N 99-821. fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar

DECRET N 99-821. fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar DECRET N 99-821 fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la Convention relative à l Aviation Civile Internationale signée

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL. Séance publique du 29/12/2014

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL. Séance publique du 29/12/2014 Province de LIEGE Arrondissement de WAREMME - Commune de 4250 GEER EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance publique du 29/12/2014 Présents : M. M. Dombret, Bourgmestre, Président

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015 L an deux mille quinze, le mercredi vingt-quatre juin à 20 H 30, le Conseil Municipal de MAISSE s est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la Présidence

Plus en détail

Lettre d information. Les travaux du plan de sauvegarde et du plan de relance. En 2011. Juin 2011 - N 2

Lettre d information. Les travaux du plan de sauvegarde et du plan de relance. En 2011. Juin 2011 - N 2 Lettre d information Grigny 2 En 2011 Juin 2011 - N 2 Les travaux du plan de sauvegarde et du plan de relance Depuis 2001 le quartier de Grigny 2 bénéficie d un plan de sauvegarde, qui a été renforcé le

Plus en détail

Règlement Maison Relais 07-08

Règlement Maison Relais 07-08 Règlement Maison Relais 07-08 I. Les enfants 1. La population cible 2. L admission a. Les critères d admission b. Les priorités d admission 3. Les heures d ouverture a. Foyer Scolaire b. Foyer de Midi

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE

COMMUNE DE SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE COMMUNE DE SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 AVRIL 2016 LE DIX-NEUF AVRIL DEUX MILLE SEIZE à 18 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué s est réuni à la mairie

Plus en détail

Leudelange entièrement équipé de câbles à fibre optique

Leudelange entièrement équipé de câbles à fibre optique Autoroute de l information à grande vitesse : Leudelange entièrement équipé de câbles à fibre optique RAPPORT SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 23 septembre 2010 ORDRE DU JOUR : SÉANCE PUBLIQUE

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE Demande de subvention 2013 au titre de la répartition du produit des amendes de police Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction des assemblées, et des affaires générales et juridiques Service Travaux des assemblées/courrier NM/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis

Plus en détail

Mouscron, le 2 octobre 2015. Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Mouscron, le 2 octobre 2015. Madame, Mademoiselle, Monsieur, Mouscron, le 2 octobre 2015 Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous avons l'honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira le lundi 12 octobre 2015 à 19 heures, à l'hôtel de Ville, pour délibérer

Plus en détail

Séance du conseil communal

Séance du conseil communal Séance du conseil communal 11 décembre 2013 8.15 h Présent : COLABIANCHI Frank, bourgmestre - KRIER Emile - WEILAND Pierre - échevins - REULAND Michel - RAUCHS Marc - SCHAEFFER Nicolas (absents durant

Plus en détail

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement Conjuguer croissance et environnement www.sicoval.fr Sicoval Assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation

Plus en détail

Das Gemeindegesetz - F G A - GESETZLICHE BASIS - 13 - Chapitre 9. Du service d'incendie et de sauvetage. Art. 100. Art. 101. Art.

Das Gemeindegesetz - F G A - GESETZLICHE BASIS - 13 - Chapitre 9. Du service d'incendie et de sauvetage. Art. 100. Art. 101. Art. Das Gemeindegesetz Das neue Gemeindegesetz wurde im Memorial Nr.64 vom 13.12.1988 veröffentlicht. Die unter Kapitel 9 aufgeführten Artikel 100 bis 102 betreffen den Feuerwehr- und Rettungsdienst. Chapitre

Plus en détail

RÉUNION PUBLIQUE DE PRÉSENTATION DU PROJET D ASSAINISSEMENT DU 23 NOVEMBRE 2013

RÉUNION PUBLIQUE DE PRÉSENTATION DU PROJET D ASSAINISSEMENT DU 23 NOVEMBRE 2013 MAIRIE DE BAZINCOURT/THIERCEVILLE RÉUNION PUBLIQUE DE PRÉSENTATION DU PROJET D ASSAINISSEMENT DU 23 NOVEMBRE 2013 Mairie de BAZINCOURT sur EPTE et THIERCEVILLE 6, rue de la Mairie 27140 Bazincourt sur

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

Rapport du Conseil communal au Conseil général

Rapport du Conseil communal au Conseil général République et Canton de Neuchâtel COMMUNE DE L A T E NE Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant l achat de parcelles de terrain et une demande de crédit de 138'000 francs pour l aménagement

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000 DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000 Membres du conseil en exercice : 15 présents : 08 votants :10 L an deux mil, le 28 JUIN, à 20 heures

Plus en détail

Séance du 4 avril 2013 Sous la présidence de Madame KOCHERT Stéphanie, Maire

Séance du 4 avril 2013 Sous la présidence de Madame KOCHERT Stéphanie, Maire Département du Bas-Rhin Arrondissement de Wissembourg Commune de CLIMBACH PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 15 Convocation envoyée le : 25 mars 2013 Conseillers

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze et le vingt-trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni

Plus en détail

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Délibération n 2009.34 ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Monsieur ROBIN, Adjoint chargé de l environnement et du développement urbain, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 (Convocation du 26/10/2015)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 (Convocation du 26/10/2015) SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 (Convocation du 26/10/2015) L an deux mil quinze, le mercredi quatre novembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le mercredi 24 mars deux mil dix sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire. Présents

Plus en détail

- COMPTE RENDU de SEANCE -

- COMPTE RENDU de SEANCE - Département d'ille-et-vilaine Arrondissement de St Malo VILLE de DOL DE BRETAGNE CONSEIL MUNICIPAL du 25 MARS 2011 -------------- - COMPTE RENDU de SEANCE - Présents : M. RAPINEL, Maire - Président ; Mme

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE

COMPTE RENDU SOMMAIRE DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE TALLARD SÉANCE DU 1 er FEVRIER 2010 COMPTE RENDU SOMMAIRE 1 ) Marchés d assurances Choix des prestataires Monsieur Le Maire rappelle la décision

Plus en détail

Réunion du Conseil Communal du 05 octobre 2015

Réunion du Conseil Communal du 05 octobre 2015 Réunion du Conseil Communal du 05 octobre 2015 En date du 28 septembre 2015, le collège échevinal a convoqué une réunion du conseil communal pour le 05 octobre 2015 à 08:15. A l ordre du jour figuraient

Plus en détail

REUNION DU 15 AVRIL 2009

REUNION DU 15 AVRIL 2009 REUNION DU 15 AVRIL 2009 L an deux mille neuf le quinze avril à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON,

Plus en détail

Conseil Municipal Mercredi 24 septembre 2014 21h

Conseil Municipal Mercredi 24 septembre 2014 21h Présents : MEDEVIELLE Pierre, BOUBEE Alain, PERES Danielle, FRECOURT Laurence, BON Yves, DESSACS Denis, CAUBET Fabienne, BOUAS Aude, GEORG Béatrice, PELOU Thierry, BOSC Hervé, CADEAC Hélène, LAURENTIES

Plus en détail

Conseil Municipal d Avançon Compte rendu de la séance du 9 avril 2010

Conseil Municipal d Avançon Compte rendu de la séance du 9 avril 2010 Conseil Municipal d Avançon Compte rendu de la séance du 9 avril 2010 Président : Mr Laurent NICOLAS Secrétaire de séance : Mr Pascal THOMAS (à l unanimité) Étaient présent(e)s : Mmes Colette BOISSERENQ,

Plus en détail

COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 28 juin 2012 ----------------------------------------------

COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 28 juin 2012 ---------------------------------------------- COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 juin 2012 ---------------------------------------------- Sous la présidence de M. NICKLER Raymond, Maire Nombre de Conseillers

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 -

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 - séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents : M., Maire M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2 ème adjoint M. Paul CHESNEL donne procuration

Plus en détail

CONVENTION PACTE LOGEMENT IVL

CONVENTION PACTE LOGEMENT IVL CONVENTION PACTE LOGEMENT IVL Entre l Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre ayant le Logement dans ses attributions, Monsieur Fernand BODEN, et son ministre ayant l Intérieur dans

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2010 L an 2010, le 12 octobre à 20 heures le Conseil Municipal des Martres d Artière dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie sous la

Plus en détail

14-013 CESSION D UN BATIMENT COMMUNAL SOUS FORME DE CREDIT VENDEUR 14-014 DELIBERATION EN VUE DE L ELECTION DU MAIRE

14-013 CESSION D UN BATIMENT COMMUNAL SOUS FORME DE CREDIT VENDEUR 14-014 DELIBERATION EN VUE DE L ELECTION DU MAIRE RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2014 Date de la séance N de délibération INTITULÉ 14-001 POOL ROUTIER : TRANSFERT D ENVELOPPES DE TRAVAUX ENTRE COMMUNES. 14-002 CREATION D UN POSTE

Plus en détail

COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012

COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012 N 06/12 COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012 (Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal) Le Conseil Municipal s'est réuni le 26 juin 2012 à

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 6 MAI 2011 CONSTRUCTION D UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE ET D UN LOGEMENT - FINANCEMENT BANCAIRE - DELIBERATION

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 6 MAI 2011 CONSTRUCTION D UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE ET D UN LOGEMENT - FINANCEMENT BANCAIRE - DELIBERATION COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 JUIN 2011 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 6 MAI 2011 Le Conseil Municipal approuve, à l unanimité, le compte-rendu de la séance du 6 mai 2011. CONSTRUCTION D UNE MAISON DE

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 L an deux mille six, le jeudi 23 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 17 novembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

MAIRIE D OSTHOFFEN 67990 OSTHOFFEN REPUBLIQUE FRANCAISE. Date de la convocation : 30 novembre 2009. Commune d OSTHOFFEN 03 88 96 00 90

MAIRIE D OSTHOFFEN 67990 OSTHOFFEN REPUBLIQUE FRANCAISE. Date de la convocation : 30 novembre 2009. Commune d OSTHOFFEN 03 88 96 00 90 Département du Bas-Rhin MAIRIE D OSTHOFFEN 67990 OSTHOFFEN REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de STRASBOURG-Campagne Nombre de Conseillers : élus : 15 en fonction : 15 présents : 12 Date de la convocation

Plus en détail

PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Recueil régional normal :

PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Recueil régional normal : PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil régional normal : N NV57-03 JUILLET 2015 SOMMAIRE Agence régionale de santé (ARS) 2015173-0040 - AVIS RECTIFICATIF D'APPEL À PROJETS

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2014. Sommaire

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2014. Sommaire Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2014 Sommaire Délibérations : Séance du conseil municipal du 1 er juillet 2014 2014/96 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de la

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2015 Commune de CLERMONT HAUTE-SAVOIE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2015 Présents : C. VERMELLE, M.LIARD, R. ARIIS, D.THEVENET, G.CLAVIOZ, E. BONNOT, S. VIRET, C. ORNSTEIN, P.MONOD

Plus en détail

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014 COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le vingt juin, à dix-sept heures, le conseil municipal de la commune de Golfech, régulièrement

Plus en détail

DELIBERATIONS 31 MARS 2015

DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DCM N 2015/28 * Vote des taxes communales pour 2015 : Pour l élaboration du budget primitif, le Maire indique qu il y a lieu de fixer les taux des taxes communales et propose

Plus en détail

FONDATION CéMaVie Fondation reconnue d utilité publique Siège : Nantes (Loire-Atlantique) ------------------------------------ STATUTS

FONDATION CéMaVie Fondation reconnue d utilité publique Siège : Nantes (Loire-Atlantique) ------------------------------------ STATUTS FONDATION CéMaVie Fondation reconnue d utilité publique Siège : Nantes (Loire-Atlantique) ------------------------------------ STATUTS I - But de la Fondation Article 1er L établissement dit CéMaVie fondé

Plus en détail

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30 CONVOCATION Le Conseil municipal de Charentilly est convoqué le lundi 16 mai 2011, à 20 heures 30, en séance ordinaire, salle de la mairie. Convocation affichée le 11 mai 2011. Ordre du jour : - Nomination

Plus en détail

INSTRUCTION DE TRAVAIL ATTRIBUTION DE LOGEMENT Règlement Intérieur Commission d attribution de logements SA HABITAT DU NORD

INSTRUCTION DE TRAVAIL ATTRIBUTION DE LOGEMENT Règlement Intérieur Commission d attribution de logements SA HABITAT DU NORD Page : 1 sur 5 ARTICLE 1 CREATION & COMPETENCE GEOGRAPHIQUE En vertu des dispositions de l article R 441.9 du Code de la Construction et de l Habitation, il a été créé et validé par le Conseil d Administration

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015. Date de la convocation : 4 avril 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015. Date de la convocation : 4 avril 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015 Date de la convocation : 4 avril 2015 L ordre du jour est le suivant : Approbation : - des comptes de gestion 2014 - des comptes administratifs

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

Commune d Orbe CP 32 Hôtel de Ville 1350 Orbe T +41 24 442 92 10 F +41 24 442 92 19 greffe@orbe.ch www.orbe.ch

Commune d Orbe CP 32 Hôtel de Ville 1350 Orbe T +41 24 442 92 10 F +41 24 442 92 19 greffe@orbe.ch www.orbe.ch Commune d Orbe CP 32 Hôtel de Ville 1350 Orbe T +41 24 442 92 10 F +41 24 442 92 19 greffe@orbe.ch www.orbe.ch MUNICIPALITE Au Conseil communal 1350 Orbe N/réf. 1783-1800-2045-6081 - PG/cv V/réf. Orbe,

Plus en détail

Assiste également à la réunion: le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Jean-François Grandmont. ORDRE DU JOUR

Assiste également à la réunion: le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Jean-François Grandmont. ORDRE DU JOUR CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 2 JUIN 2015 À une séance du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mardi 2 juin 2015 à 19h30 à la Salle du Conseil,

Plus en détail

SEANCE DU 26 MARS 2009

SEANCE DU 26 MARS 2009 SEANCE DU 26 MARS 2009 Le vingt six mars deux mil neuf, à dix huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance publique à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

1. CONSEIL COMMUNAL : Vérification des pouvoirs d un conseiller communal Installation et prestation de serment.

1. CONSEIL COMMUNAL : Vérification des pouvoirs d un conseiller communal Installation et prestation de serment. PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE CHARLEROI ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 17 DECEMBRE 2012 COMMUNE DE PONT-A-CELLES SEANCE PUBLIQUE 1. CONSEIL COMMUNAL : Vérification des pouvoirs

Plus en détail

Procès-verbal des votes du Conseil Communal de Sanem de la séance publique du vendredi, 07 février 2014

Procès-verbal des votes du Conseil Communal de Sanem de la séance publique du vendredi, 07 février 2014 Procès-verbal des votes du Conseil Communal de Sanem de la séance publique du vendredi, 07 février 2014 date de l'annonce publique: 31 janvier 2014 date de la convocation des conseillers: 31 janvier 2014

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE

LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE République française Polynésie française www.cgf.pf LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE (Mode d emploi de la FPC) SOMMAIRE I La mise en place du comité technique paritaire p. 2 A Une instance paritaire pour

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010 CONVOCATION DU 11 MAI 2010 L an deux mil dix, le 20 mai, le Conseil Municipal de CHUISNES s est réuni sous la présidence de Monsieur Jacky JAULNEAU, Maire, au lieu ordinaire

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013 POINT CULTURE Centre Dramatique National du Val-de-Marne Implantation du TQI/CDN du Val-de-Marne en préfiguration à la Manufacture des Œillets Plan de financement

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION réuni en séance ordinaire

PROCES VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION réuni en séance ordinaire COLLEGE ERROBI BP 24 Rue Assantza 64250 CAMBO-LES-BAINS Tél: 05 59 29 73 56 Fax: 05 59 29 23 60 ce.0641392r@ac-bordeaux.fr PROCES VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION réuni en séance ordinaire Date et heure

Plus en détail

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS Charte du Parc naturel régional du Marais poitevin STATUTS 2014 / 2026 PREAMBULE Au regard du classement du Marais poitevin en Parc naturel régional, les régions Poitou-Charentes et Pays de la Loire, les

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 10 juin 2014 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 10 juin 2014 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 10 juin 2014 Compte-rendu Le Conseil Municipal de la Commune de Poisy, dûment convoqué, s est réuni en séance publique le 10 juin 2014 à 20h00, sous la présidence de

Plus en détail

OBJET 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES

OBJET 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis relatifs au remplacement des portes principales de la salle

Plus en détail