ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE

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1 2012 /65 CONSEIL MUNICIPAL DE ST-AGNAN Séance du 25 mai 2012 J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu : Vendredi 25 mai 2012 En Salle du Conseil Municipal, À 20 heures 30. Veuillez agréer l'assurance de ma considération distinguée. A Saint-Agnan, le 16 mai 2012 Le Maire, Ordre du jour : Délibération /05-1 : Rapport sur le service de l assainissement pour 2011 Délibération /05-2 : Participation pour le financement de l assainissement collectif Délibération /05-3 : Assainissement : travaux pour compte de tiers Délibération /05-4 : Commune : livraison de terre Délibération /05-5 : Salle Polyvalente : DEKRA avenant parking Délibération /05-6 : Informatique : migration logiciels contrats Délibération /05-7 : CGCB mise à disposition personnel redevance incitative Délibération /05-8 : Salle polyvalente : alarme Délibération /05-9 : Exploitation gaz de schiste Délibération /05-10 : Itinéraire chemin St Jacques de Compostelle Communications diverses du Maire Étaient présents : M. MARREC Pierre, Maire MM. BOULANGER Jean-Maurice, ZAJAC Jean- Claude, Adjoints au Maire - Ms MANTELET Yves, CHARPENTIER Claude, BOUSSER Yves, PAULÉAT Jean-Pierre, Mmes MESSIN Laurence, BIREAU Corinne, M. CHEMIN Bruno, Mme BENARD Sylvie. Absents excusés : Mme ETHEVE Suzie pouvoir à M. MARREC Pierre Absents : Mme ROUDOT Christelle Secrétaire de séance : M. ZAJAC Jean-Claude ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE Le Maire demande aux conseillers municipaux s ils ont des remarques particulières à formuler sur le compte-rendu de la réunion du 23 mars Il rappelle qu un exemplaire avait été transmis à chaque membre.

2 2012 /66 Aucune observation n'ayant été émise, le procès-verbal est signé par tous les membres du Conseil Municipal. Avant toute délibération, M. Pierre MARREC a demandé l ajout à l ordre du jour de trois délibérations portant sur : n /05-11 : Parking Salle Polyvalente n /05-12 : STEP Avenant au marché de travaux n /05-13 : Recensement de la population 2013 Après consultation et accord du Conseil Municipal, le Maire informe que ces sujets seront délibérés en premier. DÉLIBÉRATIONS Délibération n /05-11 : Parking Salle Polyvalente Le Maire informe les conseillers que l aménagement d un accès piétons et handicapés est à réaliser. Ces travaux n avaient pas été prévus dans le devis initial de l entreprise DENISOT. La somme totale s élève à 2.221,56 HT. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, accepte le devis présenté pour les travaux supplémentaires du parking et charge le Maire d effectuer les démarches administratives et comptables correspondantes. Délibération n /05-12 : STEP Avenant au marché de travaux Le Maire signale que lors de la dernière réunion de chantier, il a été décidé de réaménager le rejet au niveau du lagunage. Le devis présenté par MERLIN TP s élève à la somme de 1.610,70 HT. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, accepte le devis présenté par l entreprise MERLIN TP pour les travaux supplémentaires de la STEP et charge le Maire d effectuer les démarches administratives et comptables correspondantes. Délibération n /05-13 : Recensement de la population 2013 Le Maire informe les conseillers des prochaines opérations de recensement qui auront lieu du 17 janvier au 16 février L INSEE demande de valider la nomination du coordonnateur communal avant le 31 mai pour ces opérations. Il y aura lieu ensuite de recruter les agents recenseurs. Le Maire propose qu Isabelle Etienne se charge de ces opérations qu elle a déjà effectuées lors du recensement Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, valide la nomination de Mme Isabelle Etienne en qualité de coordonnateur communal pour les opérations de recensement de la population 2013.

3 2012 /67 Délibération n /05-1 : Rapport sur le service de l assainissement pour 2011 INDICATEURS TECHNIQUES 1) Lagunage : Le rapport de visite annuel effectué par IDEA en février 2011 rappelle les dysfonctionnements déjà relevés les années passées (présence ponctuelle d hydrogène sulfuré, sensibilité du réseau aux précipitations et anomalies de fonctionnement des pompes). Nombre de foyers raccordés au réseau d assainissement collectif : 317 2) Réseau : Il est de type séparatif et est constitué de deux réseaux avec arrivée séparée dans le lagunage par deux postes de refoulement (chaque poste est équipé de deux pompes de relevage) : - Saint-Agnan situé Route de Voulx : Ce poste collecte les eaux usées de toute l'agglomération sauf le hameau du Chaudron : le nombre de foyers raccordés est de Hameau du Chaudron : le nombre d habitations raccordées est de Hameau de la Haie au Roi : le nombre de foyers raccordés est de 5 pour Saint-Agnan, les autres habitations étant sur le département de Seine et Marne. INDICATEURS FINANCIERS Recettes d exploitation : 1) Tarification : ,34 TTC se décomposant comme suit : ,42 TTC redevance consommations ,92 TTC redevance annuelle modernisation réseaux de collecte reversée à l AESN Le tarif est unique sur l'ensemble du secteur desservi par le réseau d assainissement et son prix est de 0.85 hors taxes par mètre cube d'eau consommée en ) Prime annuelle de l'agence de l'eau Seine Normandie : ) Taxes de raccordement : Dépenses d exploitation : Fonctionnement habituel du réseau pour ,24 dont 9.818,14 d amortissements. Dépenses d investissement : - L entretien courant du réseau, du lagunage et des postes de relèvement est effectué par le service technique de la commune, sauf dans le cadre d interventions spécifiques sur les pompes de relevage par des entreprises habilitées comme les réparations électromécaniques sur les pompes de relevage. Les travaux de la nouvelle station d épuration ont démarré en décembre pour un montant global de HT. Elle sera d une capacité de 1300 équivalent/habitants.

4 2012 /68 Une subvention de 35% du montant total et une avance (prêt à taux zéro) de 20% nous ont été attribuées par l Agence de l Eau Seine Normandie, ainsi qu une subvention de 20% par le Conseil Général de l Yonne. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve le rapport établi pour le service de l assainissement pour l année Délibération n /05-2 : PFAC Participation pour le financement de l assainissement collectif Le Maire informe les membres du Conseil que la PFAC a été créée par l article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 du 14 mars Elle doit permettre le maintien du niveau actuel des recettes des services publics de collecte des eaux usées et les besoins locaux d extension des réseaux. Elle est destinée à remplacer la PRE (instituée en 2008) supprimée au 1 er juillet 2012 et est applicable aux propriétaires des immeubles soumis à obligation de raccordement. En application de l article L du Code de la Santé Publique, elle doit être appliquée aux constructions nouvelles et aux constructions existantes lorsqu elles se raccordent au réseau. Il propose de conserver le même montant que la PRE actuelle soit Conformément à l article L du Code de la Santé Publique, le conseil municipal décide, à l unanimité, d instaurer à la charge : - Des propriétaires de constructions nouvelles, - Des propriétaires de constructions existantes lors du raccordement au réseau collectif, une participation de 4000 pour le financement de l assainissement collectif. Cette participation n est pas soumise à la TVA et son recouvrement aura lieu par émission d un titre de recette à l encontre du propriétaire. Toute demande de paiement échelonné devra faire l objet d une requête auprès du Trésor Public. Délibération n /05-3 : Assainissement travaux pour compte de tiers Les employés communaux ont réalisé à titre exceptionnel des travaux de réparation d un assainissement chez un particulier. Le Maire présente le décompte de la facturation au propriétaire pour une somme totale de 191,43. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve la facturation au propriétaire de la somme de 191,43 pour travaux exceptionnels effectués pour son compte par le personnel communal. Délibération n /05-4 : Commune livraison de terre végétale La commune a été sollicitée par des particuliers pour la fourniture de terre végétale issue du chantier de la salle polyvalente. Le maire propose qu en cas de livraison par le personnel communal au domicile des demandeurs, il soit demandé la somme de 25 TTC par m3. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve la facturation aux demandeurs de la somme de 25 TTC par m3 de terre végétale livrée par le personnel communal.

5 2012 /69 Délibération n /05-5 : Salle polyvalente DEKRA avenant parking Le maire informe les conseillers qu il est nécessaire d établir un avenant au contrat passé avec Dekra coordonnateur SPS - pour le parking. La mission consiste en la vérification des travaux et l établissement de l attestation d accessibilité aux personnes handicapées. Le montant de la prestation s élève à 450 HT. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, accepte le devis présenté par l entreprise DEKRA pour l avenant au contrat initial de la salle polyvalente et charge le Maire d effectuer les démarches administratives et comptables correspondantes. Délibération n /05-6 : Informatique migration logiciels Notre fournisseur de logiciels JVS propose la migration des logiciels utilisés actuellement «Horizon villages» vers la gamme «Online», laquelle permettra notamment de mettre en fonctionnement la dématérialisation (protocole ACTES pour la Préfecture, PES HELIOS pour le Trésor Public).Le coût pour la 1 ère année est de 3.780,60 HT (droit d accès et forfait annuel) puis de 2.456,60 HT les années suivantes. L engagement court pour une durée de trois ans. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, accepte le devis présenté par JVS pour la migration vers la gamme Online aux conditions énoncées et charge le Maire d effectuer les démarches administratives et comptables correspondantes. Délibération n /05-7 : CGCB mise à disposition de personnel pour la redevance incitative L étude préalable à la mise en place de la redevance incitative sur la Communauté de Communes du Gâtinais est terminée. Le calendrier de mise en œuvre prévoit dans un premier temps une enquête réalisée au cours du 2 e semestre 2012 par des agents recenseurs. Ils se rendront à chaque domicile pour : - Relever le volume des bacs marron et jaune, - Mettre en place la puce électronique sur les bacs marron et jaune - Rappeler le principe de la redevance incitative et les consignes de tri. Le coût de l enquête est de 16 HT par foyer si elle est réalisée par un prestataire. Le Maire propose la mise à disposition du personnel administratif et/ou technique communal. Il devra être décidé ultérieurement si les heures effectuées hors cadre horaire habituel seront récupérées ou payées. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide de mettre à disposition de la Communauté de Communes du Gâtinais du personnel communal afin de réaliser l enquête de dotation concernant la redevance incitative. Délibération n /05-8 : Salle polyvalente alarme anti-intrusion La salle polyvalente devra être équipée d une alarme anti-intrusion. Deux devis ont été demandé. A prestation équivalente, les offres sont les suivantes : - INEO pour un montant de 4.726,17 HT - MRG pour un montant de 3.700,00 HT

6 2012 /70 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide d accepter le devis présenté par MRG pour un montant de 3.700,00 HT et charge le Maire d effectuer les démarches administratives et comptables correspondantes. Délibération n /05-9 : Gâtinais gaz de schiste Le Maire donne lecture du courrier du conseiller général du canton de Chéroy concernant les rumeurs d une possible exploration ou exploitation de pétrole ou gaz de schiste sur le secteur du bocage du Gâtinais et rappelant les lois actuelles interdisant ces pratiques sur le sol français. Il souhaite néanmoins qu une délibération de principe soit prise contre, notamment au vu de la fragilité de nos nappes phréatiques. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (10 pour, 1 contre), décide par principe de refuser toute exploration ou exploitation de pétrole ou gaz de schiste sur son territoire. Délibération n /05-10 : Itinéraire St Jacques de Compostelle Le Maire donne lecture du courrier de l association Pèlerins de St Jacques de Compostelle. Elle demande que le futur itinéraire démarrant de Paris puisse emprunter la voirie ouverte au public sur notre commune sur une longueur de 2,6 kms. Elle demande le soutien de la commune auprès du Conseil Général pour son inscription au PDIPR et Elle sollicite également une subvention pour le balisage. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, accepte que l itinéraire traverse notre commune et soutient la demande de l association auprès du Conseil Général pour qu il soit inscrit au Plan Départemental des Itinéraires Promenades et Randonnées. Par contre, il refuse la demande de subvention sollicitée. INFORMATIONS Délégation d attributions du Conseil Municipal au Maire (délibération du 28/03/08) : Conformément à cette délibération, le Maire informe les conseillers qu il n a pas usé de ses attributions. Analyses eau : rapport de l ARS : le Maire donne lecture des dernières conclusions quant à la qualité de l eau potable. Salle polyvalente - choix du nom : Plusieurs suggestions sont faites et le choix définitif devra être entériné rapidement. 23 juin 2012 : le Maire rappelle qu à cette date à partir de 10h00 auront lieu les inaugurations Salle Polyvalente et Station d épuration et donne le programme aux conseillers. Décharge Champigny : le Maire signale les dégâts importants sur la D103 occasionnés par le passage des poids-lourds.la COVED a accepté de prendre à sa charge 80% du montant des travaux de réparation de voirie.

7 2012 /71 Conseil municipal Procès-verbal Séance du 25 mai 2012 Personnel communal : le Maire informe les conseillers de l absence prolongée pour maladie de la personne recrutée récemment en contrat CUI. Il est nécessaire de palier cette absence par un ou des contrats saisonniers. Législatives 2012 : le Maire fait appel aux conseillers pour tenir les bureaux de vote des 10 et 17 juin prochains. Bus théatre du Conseil Général de l Yonne : le Maire présente la brochure des spectacles proposés. Mairie de Villenavotte : le Maire signale que la commune de Villenavotte a lancé par courrier une demande de souscription pour la réfection de son église. Kermesses des écoles : le Maire informe les conseillers que cette année l école primaire organise une fête le 29 juin à partir de 18h30 et l école maternelle le 22 juin à partir de 19h00. Hameau de Chaudron : le Maire signale qu il a rencontré cette semaine le Maire de Villeneuve la Guyard concernant le problème de la gestion de l éclairage public du hameau et la présence de notre pompe de relevage assainissement sur le territoire de Villeneuve. Une convention de servitude entre nos deux communes viendra formaliser ces éléments. QUESTIONS DES CONSEILLERS Mme Laurence MESSIN avertit que des particuliers brûlent encore des végétaux malgré l interdiction et demande si un rappel peut être fait. Le Maire l informe qu un article était paru à ce sujet dans le dernier bulletin communal. Mr Yves BOUSSER signale que le cadenas du dépôt déchets verts est hors service et que des détritus de toutes sortes sont régulièrement déposés dans ce dépôt. Le Maire rappelle que la DDT a demandé la fermeture définitive du site et sa réhabilitation. Mr Bruno CHEMIN demande qui sera chargé de la mise en herbe du nouvel assainissement. Le Maire se fera confirmer lors de la prochaine réunion de chantier si c est l entreprise Merlin Gérin qui est en charge de ces travaux. Mr Bruno CHEMIN rappelle sa demande de repositionnement d une borne communale sur le Chemin de la Messe. Le Maire l informe qu il avait déjà pris note de cette demande pour un prochain passage d un géomètre pour les besoins de la commune. Mr Bruno CHEMIN rappelle sa demande d un marquage au sol pour la limitation de vitesse à 30 kms sur la RD103. Le Maire signale que les services techniques n ont pas eu le temps nécessaire pour réaliser ces travaux. Mr Bruno CHEMIN demande quand seront faites les rustines sur la voirie. Le Maire l informe également que les employés communaux n ont pas pu le faire, faute de temps. Mr Bruno CHEMIN signale que par endroits de l herbe pousse entre le goudron de la chaussée et les trottoirs. Il demande qu un désherbant soit passé sur ces zones afin d éviter des infiltrations.

8 2012 /72 Mr Bruno CHEMIN souhaite savoir où en est le dossier PLU. Le Maire l informe que les remarques de la commission Préfecture viennent d être reçues par courrier et que l enquête publique se tiendra du 11 juin au 13 juillet Mr Bruno CHEMIN demande si un point est prévu avec la commune de Diant pour les travaux à la Haie au Roi. Le Maire l informe qu une réunion se tiendra en mairie le 16 juin prochain à 9h00 en mairie et qu il peut y participer. Mr Bruno CHEMIN signale que le chemin menant à la Loge a été remblayé en terre au lieu de cailloux. Mr Bruno CHEMIN fait part de la requête d un administré situé au hameau de Chaudron dont la propriété est régulièrement inondée lors de fortes pluies. Le Maire rappelle qu il est impossible d intervenir sur cette zone située en fond de bassin versant qui sera classée en zone inondable dans le PLU. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15. Signature des élus : Pierre MARREC Jean-Maurice BOULANGER Jean-Claude ZAJAC Yves MANTELET Claude CHARPENTIER Yves BOUSSER Jean-Pierre PAULEAT Suzie ETHEVE Laurence MESSIN Corinne BIREAU Absente Pouvoir P.MARREC Christelle ROUDOT Absente Bruno CHEMIN Sylvie BENARD

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