Contenu du cahier des charges

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1 Commune de Margency Cahier des charges pour un marché de mise à disposition, d installation de maintenance, d entretien et d exploitation de mobiliers urbains (abris-voyageurs, mobiliers d information et de communication et planimètres) sur l ensemble de la commune de Margency 1

2 Contenu du cahier des charges 1 - Dispositions générales 1.1 Objet de la consultation Le présent marché concerne la mise à disposition, l installation, la maintenance, l entretien et l exploitation de mobiliers urbains (abris-voyageurs, mobiliers d information et de communication et planimètres) sur l ensemble de la commune de Margency. La présente consultation concerne des mobiliers pouvant être utilisés par le titulaire à des fins publicitaires. 2 - Quantité et qualité de la fourniture Tous les éléments du marché à fournir doivent être neufs. 2.1 Objet de la fourniture 8 abris-voyageurs publicitaires 6 planimètres sur piètement (2 faces) 11 panneaux simple face destinés à l affichage administratif 1 panneau intitulé «Espace Gilbert Bécaud» dimension : 30 x 70 cm 15 panneaux de réglementation des parcs 2 cendriers sur pied 4 calicots/an à usage de la ville ou des associations de la commune 8 supports signalétiques modulables pouvant recevoir chacun 6 panneaux 75 plaques de rues avec mise à jour 18 totems comprenant distributeur de sachets à déjection canine et corbeille Les consommables seront fournis par la collectivité. Pour des besoins ou contraintes dépendantes ou indépendantes de la collectivité, le nombre de ces dispositifs pourra être augmenté ou diminué par voie d avenant. En tout état de cause la durée d implantation des éventuels dispositifs supplémentaires ne pourra excéder la durée du marché initial et ceci quelque soit la date de pose des mobiliers concernés. 2.2 Consistance de la fourniture Elle comprend l ensemble des fournitures, travaux, entretien et maintenance de tous les mobiliers. 2

3 Tous les mobiliers présenteront une unité de style et de couleur et devront être réalisés avec des matériaux et composants de qualité pouvant résister à la corrosion. L ensemble du mobilier urbain portera le logo de la ville consultable auprès du service communication de la ville. 3 - Répartition des charges liées aux prestations 3.1 Prestations à la charge du titulaire Les frais de mise à disposition des mobiliers urbains Ils comprennent : Le transport des mobiliers La livraison et la mise à disposition des mobiliers La mise en place des mobiliers pendant la période d installation initiale en début de marché, ainsi que les déplacements des mobiliers pendant toute la durée du marché : Le titulaire supporte seul les frais de fabrication, d installation et de génie civil : niveau 0 reprise enrobé à froid, ciment ou pavés en fonction de l environnement des abris-voyageurs et des planimètres Les frais d entretien et de maintenance Ils comprennent : L entretien courant et complet des mobiliers urbains et l acquisition des produits nécessaires à leur entretien. La maintenance curative des mobiliers : remise en état des mobiliers hors d usage quelle qu en soit la raison comme vices cachés, actes de vandalismes, accidents, intempéries, effacement régulier des graffitis et tags, etc La maintenance préventive des mobiliers : entretien des peintures, etc Ces interventions, en fonction de leurs natures, seront assurées selon les périodicités suivantes : - entretien hebdomadaire des parties vitrées, - entretien semestriel des éléments peints et réfection si nécessaire, - changement dans la journée des vitres en cas de bris de glace (y compris le weekend), - remplacement systématiquement de tous les autres éléments détériorés ou endommagés dans un délai de 48 HEURES. Le titulaire conservera tout recours contre l auteur des dommages. - nettoyage «taggs», affichage sauvage dans un délai de 24 HEURES Plans de ville Ils comprennent : L édition de 13 plans en deux couleurs actualisés tous les 3 ans (offerts), la commune ayant à fournir les éléments pour la maquette et le choix des couleurs 3

4 Occupation du domaine public Le titulaire est exempté de tout versement de droit d occupation au sol et de taxe sur les emplacements publicitaires. 3.2 Prestations à la charge de la commune Fourniture des éléments de plans de la ville pour permettre l élaboration et la fourniture, par le titulaire, du plan de ville à installer dans les mobiliers de communication prévus à cet effet. 4 - Nature et description des mobiliers et des prestations associées 4.1 Eléments techniques, fonctionnels et esthétiques communs Pour chaque catégorie de mobilier, le modèle de dispositif proposé sera le même pour la quantité totale indiquée dans l acte d engagement Eléments techniques Structure : la structure devra être traitée anticorrosion. Les caissons publicitaires seront parfaitement étanches et suffisamment ventilés pour éviter la buée. Matériaux et composants : la conception des mobiliers doit répondre aux contraintes liées à leur usage dans le temps, aux intempéries. Les matériaux doivent répondre aux normes françaises en vigueur. Si les normes européennes existent, en la matière, elles s appliquent en premier lieu. Pour des raisons de sécurité publique, les vitres ou glaces sont de type «Sécurit» ou équivalent. Elles doivent être transparentes et doivent comporter des indicateurs colorés pour être détectables par les usagers. Dans tous les cas, les matériaux et composants doivent être recyclables, antiinflammables et anti-vandalisme. Information et sécurité : Le nom et le numéro d appel du titulaire devront figurer sur tous les mobiliers installés afin que les usagers, les services municipaux et de sécurité puissent signaler tous les sinistres ou dégradations sur les mobiliers Eléments esthétiques Couleur : Dans un souci d homogénéité, la ville de Margency souhaite une couleur qui pourrait être dans les tons de vert (ral 6005). Cependant, la société fournira plusieurs teintes au choix. 4

5 4.2 Eléments techniques, fonctionnels et esthétiques particuliers Abris-voyageurs Ils comporteront deux surfaces publicitaires. Hormis les équipements constitutifs (toits, glaces de fond, glace de retours latérales) les abris-voyageurs devront être équipés d une corbeille (de 60 litres minimum) et permettant de voir son contenu (perforations) Planimètres Ils comportent deux surfaces, une surface publicitaire et une surface réservée au plan de ville. Le caisson double face, d une épaisseur raisonnable sera supporté par un piètement acier, constitué de deux ouvrants équipés de glaces transparentes antireflets, antibuée et anti-tags Mobilier d affichage administratif Le caisson simple face, d une épaisseur raisonnable sera supporté par un piètement acier traité 5 mm et constitué d un fond, équipé d un matériau (bois, polystyrène, liège ou tôle) permettant l utilisation d épingle, d aimants ou autre pour la fixation des affiches, et d un ouvrant équipé d une glace transparente antireflets, antibuée et anti-tags. Le système d ouverture se fera par vérins et sera doté d un verrouillage dont les clés seront fournies à la ville en double exemplaire. Sur la partie haute du caisson, centré sur l encadrement, figurera l inscription «affichage administratif» Mobilier d affichage associatif La conception de ces mobiliers sera identique au mobilier d affichage administratif décrite à l article ci-dessus. Sur la partie haute du caisson, centré sur l encadrement, figurera l inscription «affichage associatif». 5 - Modalités d installation des mobiliers Tous les mobiliers devront être agréés par la ville. 5.1 Implantations Les implantations (lieux des ancrages au sol) sont soumises à l accord de la ville. Elles devront respecter les règlements d urbanisme et du code de la route. Les implantations sont modifiables pendant toute la «vie» du marché. 5

6 5.2 Pose et dépose temporaire ou définitive de mobiliers du marché Pose Elle comprend les opérations suivantes : Les autorisations de travaux sur le domaine public La réalisation des fouilles et l évacuation des déblais La réalisation des scellements Le raccordement électrique La pose du mobilier La réfection des sols Dépose En cas de dépose temporaire, elle comprend les opérations suivantes : Les autorisations de travaux sur le domaine public Le démontage du mobilier La réfection des sols La mise en sécurité du branchement électrique Mise en sécurité des tiges filetées du scellement avec mise en place de protections au niveau du sol La pose du mobilier La réfection des sols En cas de dépose définitive, elle comprend les opérations complémentaires suivantes : Les autorisations de travaux sur le domaine public L enlèvement des scellements et l évacuation des gravats L enlèvement des branchements et l évacuation des matériaux Mouvements de mobiliers Pendant toute la durée du marché, lorsque le maître d ouvrage juge nécessaire, pour un motif d intérêt général ou pour des raisons de sécurité ou de salubrité publique, ou encore consécutivement au changement de plan de circulation routière ou modification des lignes de transport urbain ou interurbain, le titulaire prendra à sa charge tous les frais relatifs aux déplacements temporaires ou définitifs des mobiliers, selon les dispositions prévues à l article 5 ci-dessus. Les déplacements demandés par le titulaire, pour quel que raison que ce soit, seront soumis à accord préalable de la ville. Les frais qui en résulteront seront à la charge du titulaire. En cas de dépose provisoire de mobilier, la ville devra en informer le titulaire au moins quinze jours à l avance par ordre de service en indiquant la durée des travaux et la date de remise en place du mobilier. Dans tous les cas, le titulaire ne pourra demander à la personne publique aucune indemnité, quelle qu en soit la nature, pour l interruption de l exploitation publicitaire. 6

7 En cas de dépose définitive de mobilier, dans la mesure du possible, la ville proposera au titulaire un autre emplacement de qualité identique en remplacement du mobilier concerné. Si le remplacement est impossible, le titulaire ne pourra pas réclamer à la ville une quelconque indemnité consécutive à la suppression définitive de l emplacement Délai de pose et de dépose L ensemble du mobilier urbain devra être installé dans un délai maximum de 90 jours à compter de la notification du marché. Concernant les mouvements de mobiliers visés à l article ci-dessus, la dépose sera réalisée dans un délai maximum de huit (8) jours après réception de l ordre de service. 6 - Entretien et maintenance des mobiliers Les mobiliers doivent être en permanence en bon état d aspect et de propreté. 6.1 Entretien Les frais relatifs à l entretien (eau de lavage, produits ) sont à la charge du titulaire. TYPES TOUS TYPES DE MOBILIER D'ENTRETIEN ACTION FREQUENCES Nettoyage mobilier COURANT COMPLET Nettoyage des vitres extérieures Enlèvement des affiches sauvages et graffitis Nettoyage des vitres intérieures (caisson) Retouches de peinture Tous les 15 jours Tous les 30 jours Enlèvement des tags et des D'URGENCE affiches sauvages Dans les 24 heures 7

8 6.2 Maintenance Les délais d exécution sont ceux fixés dans le tableau ci-après. TYPES TOUS TYPES DE MOBILIER D'ENTRETIEN ACTION FREQUENCES Sécurité publique et évacuation des débris en cas Dans les 4 heures suivant d'accident fax Enlèvement des graffitis Dans les 24 heures suivant fax CURATIVE Remplacement de glace en cas de bris Dans les 48 heures suivant fax Remplacement d'éléments de mobilier en cas Dans les 72 heures suivant de vandalisme fax Curative En cas d incident ou d accident, le titulaire devra intervenir dans un délai de 4 heures pour assurer la sécurité publique et évacuer tous les débris. Un numéro de fax d astreinte 7 jours/7 et 24h24 sera communiqué par le titulaire pour toute opération d urgence sur le mobilier. En cas de bris de glace pendant les jours ouvrés, celle-ci devra être remplacée dans les 24 heures. Si le sinistre intervient pendant les samedis, dimanches le délai est reporté au lundi suivant et le lendemain pour les jours fériés. En cas de dégradation volontaire ou de vandalisme, le coût des réparations sera pris en charge par le titulaire et assuré dans les soixante douze (72) heures de leur survenance ou de leur signalement au titulaire. Le titulaire supportera le remplacement du matériel détérioré et conservera tout recours contre le ou les auteurs des dommages en cas d accidents, actes de vandalisme ou toutes autres causes, y compris les catastrophes naturelles Préventive Afin de maintenir les mobiliers dans un parfait état de fonctionnement, de sécurité et d aspect esthétique, les accessoires sont à remplacer avant leur usure prévisionnelle. Ces opérations de maintenance comprendront la fourniture, à la charge du titulaire, du petit matériel nécessaire aux interventions. 8

9 7 - Responsabilité Les matériels et matériaux utilisés pour l exécution du présent marché devront répondre aux normes françaises en vigueur. 8 - Assurances Le titulaire fera son affaire de toutes les assurances contre les accidents de quelque nature qu ils soient qui pourraient être occasionnés par ses installations et déposes, de sorte que la ville ne puisse être ni inquiétée ni recherchée à ce sujet. Une quittance acquittée sera envoyée pour justificatif. 9 - Litiges Toute contestation qui pourrait naître de l interprétation et/ou de l exécution des clauses du présent marché sera portée devant le tribunal administratif de Pontoise pour y être jugée. 9