PRESENTATION DE L ASSOCIE-GERANT

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1 PRESENTATION DE L ASSOCIE-GERANT Kodjo Amessi Isidore MIDIOHOUAN Inspecteur des Impôts diplômé Expert Fiscaliste agrée près les Cours et Tribunaux du Togo Consultant en fiscalité M. Kodjo Amessi Isidore MIDIOHOUAN Consultant en fiscalité dirige le cabinet FISC -SARL. Inspecteur principal de classe exceptionnelle des impôts, il est titulaire d une maîtrise es-sciences juridiques (option droit public), et du Diplôme de l Ecole Nationale des Impôts de Clermont Ferrand en France. Il a participé aux différents chantiers d harmonisation des législations fiscales au sein de la CEDEAO et de l UEMOA et dispose de solides références en fiscalité. Il a occupé de hautes fonctions au sein de l Administration fiscale du Togo, notamment en tant que vérificateur polyvalent, chef de plusieurs centres des impôts (à Lomé comme à l intérieur du pays), chef de la Division des Etudes, de la Législation, de la Réglementation et de la Documentation. Amessi MIDIOHOUAN, plutôt connu sous le surnom d «Inspecteur AMESSI» a été chargé de la conception et de la préparation des textes législatifs et réglementaires, de la préparation et du suivi des conventions internationales de nature ou à incidence fiscale, foncière ou domaniale. Aussi, ses communications aux séminaires et colloques de la sous-région sont-elles nombreuses et appréciées. 1

2 Curriculum Vitae MIDIOHOUAN Kodjo Amessi Isidore Né le 3 mars 1947 à Aného (Préfecture des Lacs) Togolaise Marié père de 4 enfants I. ADRESSE PERMANENTE Rue N 111 Maison N 30 Quartier Djidjolé BP : 4525 Lomé Tél. : Bur.: Dom. : Mob. : / Fax. : fiscconseil@yahoo.fr / fiscconseil@fiscconseil.com Site web : II. EXPERIENCES PROFESSIONNELLES 2000 à 2006 : Chargé d enseignement de la fiscalité au Centre de Formation de la Profession Bancaire (CFPB) Lomé Depuis 1999 : Associé-Gérant du Cabinet FISC -SARL, un Cabinet d Etudes, de formation, d assistance en fiscalité et de conseil en fiscalité à 2012 : Publication d ouvrages : - Résumé Synoptique du Code Général des Impôts (1ère, 2e,3e et 4e éditions) - Mémento de la Fiscalité Togolaise (1 ère, 2 e, 3 e, 4 e et 5 e éditions) - Précis de Fiscalité : Taxes indirectes (TVA, droits d accises) 1ère édition en 2005 ; 2 ème édition en Gestion Fiscale de l Entreprise (1 ère, 2 e, 3 e et 4 e éditions) - Mise à jour du CGI (chaque début d année) avec renvois à un important paquet de textes annexes - Précis de fiscalité : IRPP des salariés - Résumé synoptique des impositions dans les Etats membres de l UEMOA - Précis de fiscalité : IRPP des employeurs - Précis de fiscalité : Impôt sur les sociétés : Chef de la Division des Etudes de la Législation, de la Réglementation et de la Documentation, chargé : - de la conception, de la préparation et du suivi des textes législatifs et réglementaires, notamment la loi N portant régime fiscal des sociétés de capital-risque, - de la conception, de la rédaction et de la défense des lois de 2

3 finances successives de 1993 à 2000 notamment celles de 1998 à 2000 ayant harmonisé l imposition des revenus des capitaux mobiliers et réglementé l imposition des gains de change et des produits de placements effectués parles banques à l extérieur, - de l élaboration des instructions et circulaires pour l application des textes fiscaux, - des études sur l adaptation des textes à caractère fiscal, aux objectifs de politique économique et sociale, - de la collecte et de la tenue de la documentation, - de la diffusion des innovations et de l information fiscale en général, - de la mise à jour du Code Général des Impôts, (édition 97) en y intégrant les lois de 1984 à 1997, - du suivi des Projets de Développement Urbain (PDU), - de la conception du calendrier fiscal et du bulletin trimestriel d informations fiscales (FISC - Infos) - de l intégration des textes de l UEMOA et de la CEDEAO à la réglementation fiscale nationale. Depuis 1997 : Chargé d enseignement de la fiscalité à l Ecole Supérieure d Informatique, de Business et d Administration (Groupe ESIBA) : Chargé d enseignement de la fiscalité à l Ecole des Cadres (Groupe SAFEC) : Co-fondateur et collaborateur extérieur de la revue mensuelle «Documentation Juridique et Fiscale» : Chef Brigade de Vérifications : Chef du centre des Impôts Lomé Sud Est : Chef du Centre des Impôts Région des Plateaux Est (Atakpamé) : Vérificateur polyvalent à la Brigade de vérifications. Déc : Inspecteur des Impôts à la Direction Générale des Impôts (Lomé) : Inspecteur stagiaire des Impôts au Centre des Impôts de Montreuil Est (Paris). III. FORMATION : Ecole Nationale des Impôts (ENI) Clermont Ferrand (France) : Ecole Supérieure d Administration et des Carrières Juridiques (ESACJ) (UL) : Ecole Nationale des Infirmiers : Lycée de Nyékonakpoè. 3

4 IV. DIPLOMES OBTENUS 1978 : Diplôme de l Ecole Nationale des Impôts Clermont Ferrand (France) 1976 : Maîtrise es sciences juridiques (option droit public) : Licence en Droit Public 1972 : 2e Certificat Capacité en droit : 1er Certificat Capacité en droit. V. COMMISSIONS DIRIGEES ET TRAVAUX ENTREPRIS : Membre de la Commission Nationale des Marchés (CNM) : Président du Comité d études fiscales des marchés publics financés sur fonds extérieurs : Membre du Comité de suivi des fluctuations des prix des produits de première nécessité : Membre du Comité de suivi des fluctuations des prix des produits pétroliers (CSFPPP) Rapporteur des différentes commissions de réforme fiscale : Membre de la Commission d harmonisation de la TVA au sein de la CEDEAO : Membre des Commissions d harmonisation des textes fiscaux des Etats membres de l UEMOA (IRVM, TVA, Droits d accises, Fiscalité pétrolière) : Membre de la Commission d agrément au code des investissements : Membre du Sous - comité d agrément aux schémas de libéralisation CEDEAO et UEMOA : Membre du comité de mise en application des textes de l OHADA : Membre du comité chargé de la préparation de la table ronde sur le secteur privé : Réalisation du projet de révision de l ordonnance portant code des marchés publics (marché FAC- «Intégration urbaine et coopération de proximité») avec la collaboration du BCCT (Bureau de Contrôle et Consultance de Travaux) : Contribution à l édition du Code Général des Impôts mis à jour par la Chambre de Commerce et d Industrie du TOGO (Edition 1999). 4

5 1999 : «L optimisation du recouvrement des recettes fiscales», communication au 14e colloque international du Centre de Rencontre et d Etude des Dirigeants des Administrations Fiscales (CREDAF), Poitiers, du 26 au 30/04/ : «L optimisation de la TVA», communication au 13e colloque international du CREDAF, Abidjan, du 9 au 13/03/ : «Limitation et contrôle des exonérations fiscales et douanières», communication au séminaire sur l administration fiscale, Ecole Nationale d Administration et des Régies Economiques et Financières (ENAREF), Ouagadougou du 15 au 19/12/ : «La TVA! Taux unique ou taux multiples», communication au 12e colloque international du CREDAF, Cotonou du 2 au 7 mars : Edition «juillet 1997» du Code Général des Impôts : Cahier des charges fiscales sur les marchés publics à financement extérieur : Précis de fiscalité : taxe sur la valeur ajoutée (juin 1995) : Le budget du CHU de Lomé : Les difficultés de son équilibre. Mémoire de Maîtrise en Droit Public. VI. TRAVAUX EFFECTUES 2013 : - Séminaire sur le commentaire de la loi de finances : - Séminaire sur le commentaire de la loi de finances Nouvelle édition du Code Général des Impôts en collaboration avec la la chambre de commerce et d Industrie du Togo (CCIT) - Membre du Conseil National du Dialogue social (CNDS) 2011 : - Séminaire sur le commentaire de la loi de finances Mise à jour du Code Général des Impôts édition 2007 en collaboration avec la chambre de commerce et d Industrie du Togo (CCIT) - Appui technique à la Chambre de Commerce et d Industrie du Togo dans le cadre du projet FED UE PRO INVEST 2010 : - Séminaire sur le commentaire de la Loi de Finances Mise à jour du Code Général des Impôts édition 2007 en collaboration avec la Chambre du Commerce et de l Industrie du Togo 2009 : - Séminaire sur le commentaire de la Loi de Finances Séminaire sur les Indemnités de Fin de Carrière en collaboration avec GTAC2A-VIE 5

6 - Séminaire sur la TVA à NIOTO - Mise à jour du Code Général des Impôts édition 2007 en collaboration avec la Chambre du Commerce et de l Industrie du Togo - Mise à jour du Mémento de la fiscalité togolaise édité par le cabinet FISC - Mise à jour du Résumé Synoptique du Code Général des Impôts édité par le cabinet FISC - Mise à jour de la Gestion Fiscale des entreprises éditée par le cabinet FISC 2008: - Séminaire sur le commentaire de la Loi de Finances Séminaire sur la TVA au Port Autonome de Lomé - Mise à jour du Code Général des Impôts édition 2007 en collaboration avec la Chambre du Commerce et de l Industrie du Togo 2007 : - Séminaire sur le commentaire de la Loi de Finances Mise à jour du Code Général des Impôts édition 2007 en collaboration avec la Chambre du Commerce et de l Industrie du Togo - Mise à jour du Mémento de la fiscalité togolaise édité par le cabinet FISC - Mise à jour du Résumé Synoptique du Code Général des Impôts édité par le cabinet FISC - Mise à jour de la Gestion Fiscale des entreprises éditée par le cabinet FISC 2006 : - Séminaire sur la gestion fiscale de l entreprise suivant la législation française au Centre de Formation pour la Profession Bancaire - Commentaire de la loi de finances Edition Calendrier des obligations fiscales Etude fiscale et juridique de la fusion de MOBIL OIL TOGO et TOTAL TOGO 2005 : - Edition de la gestion fiscale de l entreprise - Edition d un précis de fiscalité : taxes indirectes - Séminaire sur la loi de finances 2005 et ses répercussions fiscales - Edition Calendrier des obligations fiscales : - Mise à jour du Mémento de la fiscalité togolaise (2ème édition) - Edition Calendrier des obligations fiscales Commentaire de la loi de finances Mise à jour du Résumé Synoptique du Code Général des Impôts ( 3ème édition) - Séminaire sur la gestion fiscale de l entreprise suivant la législation française au Centre de Formation pour la Profession Bancaire 2003 : - Conférence sur les obligations fiscales liées à l exploitation d une clinique privée et les bénéfices non commerciaux - Séminaire sur la gestion fiscale de l entreprise suivant la législation française au Centre de Formation pour la Profession Bancaire - Edition calendrier des obligations fiscales Commentaire de la loi de finances

7 2002 : - Mémento de la fiscalité togolaise - Séminaire sur la fiscalité des particuliers et des entreprises au Centre de Formation pour la Profession Bancaire - Commentaire de la loi de finances Edition calendrier fiscal Séminaire de formation des clients du cabinet FISC -SARL Thème : Régime fiscal des rémunérations versées par l entreprise 2001 : - Edition calendrier fiscal Commentaire de la loi de finances Séminaire de formation des Opérateurs Economiques. Thème : Détermination du résultat fiscal. - Séminaire de formation du personnel comptable des banques et établissements financiers. Thème : Fiscalité applicable aux banques et établissements financiers. - Contribution à l édition du code général des impôts mis à jour par la Chambre de Commerce et d Industrie du TOGO (Edition 2001) 2000 : - Séminaire de formation des Opérateurs Economiques. Thème : La Gestion Fiscale de l Entreprise. - Résumé synoptique du Code Général des Impôts en collaboration avec la Chambre de Commerce et d'industrie du Togo (CCIT), - Commentaire de la loi de finances VII. PERSONNES DE REFERENCE - Monsieur NAKU Kossivi : Président du Conseil National du Patronat togolais (CNP- Togo) - Monsieur TOFIO Kossi Daniel : Directeur Général Adjoint des Impôts. - Monsieur ALI ATI B. Ayé Foh Guillaume, Inspecteur Principal des Impôts, conseiller du Directeur Général des Impôts. - Mme LEGZIM-BOULOUKI Bernadette, Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé 7