- Salaire de référence pour les 12 derniers mois avant la date de notification de la rupture soit de juin 2009 à mai 2010 :

Transcription

1 Notice d utilisation pour le calcul de l indemnité de licenciement Cas Année complète : Début du contrat : 2/01/2007 (Mettre cette date dans la case D5 de l outil) Notification du licenciement 01/06/2010 (case D7) Début du préavis : 1/06/2010 au 30/06/2010 (case D9). Détail du contrat : 52 semaines travaillées 4 jours par semaine 10 heures par jour Taux horaire brut : 5 Mensualisation : 52 X 4 X 10 / 12 = Heures par mois Salaire mensualisé : X 5 = / Calcul de la prime de licenciement 1/5e: Base : 12 derniers mois : - Salaire de référence pour les 12 derniers mois avant la date de notification de la rupture soit de juin 2009 à mai 2010 : Salaire de juin 2009 : (case B29) Salaire de juillet 2009 : (case B28) Salaire d août 2009 : (case B27) Salaire de sept 2009 : 870 (case B26) Salaire d oct 2009 : (case B25) Salaire de nov 2009 : 890 (case B24) Salaire de déc 2009 : (case B23) Salaire de janv 2010 : (case B22) Salaire de fév 2010 : (case B21) Salaire de mars 2010 : (case B20) Salaire d avril 2010 : (case B19) Salaire de mai 2010 : (case B18) Salaire de référence : X = => /12 =

2 Base 3 derniers mois : - Salaire de référence pour les 3 derniers mois avril 2010 à juin 2010 : Salaire de juin 2010 : (case D18) Salaire de mai 2010 : (case D19) Salaire d avril 2010 : (case D20) Salaire de référence : X 3 /3= Le salaire de référence retenu est celui obtenu par la méthode des 12 derniers mois. Calcul de l indemnité licenciement 1/5e : X 1/5 /12 X 42 mois = Voici le résultat par l outil : 2

3 2/ Calcul par la méthode 1/120e : On ne prend que les salaires nets sans inclure aucune indemnité (entretien, repas, indemnité compensatrice de congés payés) Pour simplifier nous partirons de l hypothèse que le salaire net a été le même toute la durée du contrat Salaire net de janvier 2007 à juin 2010 = (de la case F18 à la case L24) Montant de l indemnité : *42/120 = Le calcul par la méthode du 1/5e est le plus intéressant. 3

4 Cas Année Incomplète : Début du contrat : 2/01/2007 (Mettre cette date dans la case F5 de l outil) Notification du licenciement 01/06/2010 (case F7) Début du préavis : 1/06/2010 au 30/06/2010 (case F9). Détail du contrat : 32 semaines travaillées 4 jours par semaine 10 heures par jour Taux horaires brut : 5 Mensualisation : 32 X 4 X 10 / 12 = 106,66 Heures par mois Salaire mensualisé : X 5 = / Calcul des congés à Mai 2009 en maintien de salaire. Nombres de semaines travaillées de juin 2008 à mai 2009 : 36 semaines + 3 semaines de CP de l année précédente. Nombre de périodes : = 39 sem = > 39 /4 = 9, 75 périodes soit 9 périodes Nombre de CP en jours ouvrables : 9 X 2,5 = 22,5 arrondi à 23 jours ouvrables (case D19) LMMJVS LMMJVS LMMJVS LMMJV soit en jours ouvrés : 16 jours soit un montant de 16 X 10 X 5 = 800 (case D17) Ces 23 jours seront pris entre le 1 er mai 2009 et le 30 avril 2010 de la façon suivante : 7 jours en août 2009, 6 jours en décembre 2009 et 5 jours en février 2010 et 5 jours en avril 2010 On peut aussi utiliser l outil «Congés Payés» et voici le résultat : 4

5 2/ Calcul des congés à Mai 2010 en maintien de salaire. Nombre de semaines travaillées de juin 2009 à mai 2010 : 36 semaines + 4 semaines de CP de l année précédente. Nombres de périodes : = 40 sem = > 40 /4 = 10 périodes Nombre de CP en jours ouvrables : 10 X 2,5 = 25 jours ouvrables (case H19) LMMJVS LMMJVS LMMJVS LMMJVS L soit en jours ouvrés : 17 jours soit un montant de 17 X 10 X 5 = 850 (case H17) Ces 25 jours seront pris entre le 1 er mai 2010 et le 30 avril 2011 de la façon suivante : 1 jour en juin et pas pris les autres car le contrat est fini. On peut aussi utiliser l outil «Congés Payés» et voici le résultat : 5

6 3/ Calcul de la régularisation : Pour simplifier notre exemple nous prenons une régularisation de 125 (case F11) pour la période de janvier 2010 à juin / Calcul de la prime de licenciement 1/5e : a) Base : 12 derniers mois : Salaire de référence des 12 mois avant la date de notification de la rupture soit de 06/2009 à mai 2010 : Salaire de juin 2009 : (case B41) Salaire de juillet 2009 : (case B40) Salaire d août 2009 : 545 (case B39) Salaire de sept 2009 : (case B38) Salaire d oct 2009 : 526 (case B37) Salaire de nov 2009 : (case B36) Salaire de déc 2009 : (case B35) Salaire de janv 2010 : 550 (case B34) Salaire de fév 2010 : (case B33) Salaire de mars 2010 : (case B32) Salaire d avril 2010 : (case B31) Salaire de mai 2010 : (case B30) 6

7 Congés payés : Congés pris les 12 derniers mois : 7 jours en août 2009 (case C39) 6 jours en décembre 2009 (case C35) 5 jours en février 2010 (case C33) 5 jours en avril 2010 (case C31) Le montant de congés pris de mai 2009 est : 800 X ( )/ 23 jours acquis = 800 la régularisation : 125 Salaire de référence : = => /12 = b) 3 derniers mois : Salaire de référence pour les 3 derniers mois avril 2010 à juin 2010 : Salaire de juin 2010 : (case F30) Salaire de mai 2010 : (case F31) Salaire d avril 2010 : (case F32) Congés payés : Congés pris les 3 derniers mois : 5 jours en avril 2010.(case G32) 1 jour en juin 2010 (case G30) Le montant de congés pris de mai 2009 est : 800 X 5/ 23 jours acquis = Le montant de congés pris de mai 2010est : 850 X 1/ 25 jours acquis = 34 Soit un montant total de congés de = la régularisation : 125/12X3 =31.25 Salaire de référence : = => /3 = Le salaire de référence le plus avantageux est celui des 3 derniers mois : c) Calcul de la prime : Durée du contrat : 42 mois X 1/5 /12 X 42 mois = Voici le résultat avec l outil : 7

8 5) Calcul par la méthode 1/120e : On ne prend que les salaires nets sans inclure aucune indemnité (entretien, repas, indemnité compensatrice de congés payés) Pour simplifier nous partirons de l hypothèse que le salaire net a été le même toute la durée du contrat Salaire net de janvier 2007 à juin 2010 = (de la case J30 à la case P35) Montant de l indemnité : *42/120 = L indemnité la plus avantageuse est celle du 1/5e. 8

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