PROSPECTUS BELFIUS PENSION FUND HIGH EQUITIES FONDS D EPARGNE-PENSION

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1 PROSPECTUS BELFIUS PENSION FUND HIGH EQUITIES FONDS D EPARGNE-PENSION Fonds commun de placement de droit belge à nombre variable de parts qui investissent en valeurs mobilières et liquidités O.P.C. au sens de l article 142 de l A.R. du 4 mars 2005 LE PROSPECTUS DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT EST COMPOSE DES ELEMENTS SUIVANTS: Le prospectus simplifié du fonds (en ce compris l annexe relative aux informations révisable annuellement) Les informations complémentaires concernant le fonds qui ne sont pas reprises dans le prospectus simplifié Le règlement de gestion du fonds

2 Le prospectus simplifié est composé de la partie reprenant la présentation du fonds commun de placement et de l annexe relative aux informations révisables annuellement. PRESENTATION DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT Dénomination: Belfius Pension Fund High Equities, conformément à l article 142 de l arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics Date de constitution: 03/11/1989 Durée d existence: Durée illimitée Etat membre où la Société de Gestion du Fonds commun de placement a son siège Belgique statutaire: Statut: Fonds commun de placement ayant opté pour des placements ne répondant pas aux conditions de la directive 85/611/CEE et régi, en ce qui concerne son fonctionnement et ses placements, par la loi du 20 juillet 2004 relative à certains formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. Société de gestion : Dexia Asset Management, place Rogier 11, 1210 Bruxelles Forme juridique: société anonyme Délégation de l administration: RBC Dexia Investor Services Belgium S.A., place Rogier 11, 1210 Bruxelles Les fonctions de l administration liées à l activité de Montage sont assurées par la Société de Gestion Service financier: Dexia Banque Belgique S.A., boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles Distributeur(s): Dexia Banque Belgique S.A., boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles Dépositaire: Dexia Banque Belgique S.A., boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles Commissaire: Deloitte Reviseurs d Entreprises / Bedrijfsrevisoren S.C. s.f.d. S.C.R.L., ayant son siège social Berkenlaan 8b, 1831 Diegem, dont le représentant permanent est Monsieur Maurice Vrolix. Promoteur(s): Dexia Banque Belgique S.A., boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles Dexia Asset Management, place Rogier 11, 1210 Bruxelles Régime fiscal: Dans le chef du fonds: Taxe annuelle (1) de 0,08%, prélevée sur base des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente. La taxe est en principe payable par la Société de Gestion du fonds et mise à charge de ce dernier. Le précompte mobilier belge est en principe retenu sur les revenus mobiliers (belges et étrangers) reçus par le fonds. Lorsque le fonds reçoit des revenus étrangers, il se peut que ceux-ci aient déjà été soumis à une retenue à la source à l étranger. Le régime de taxation des revenus et des plus-values perçus par un investisseur dépend de la législation applicable à son statut particulier dans le pays de perception. En cas de doute sur le régime fiscal applicable, il incombe à l investisseur de se renseigner personnellement auprès de professionnels ou de conseillers compétents. Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d assurances. (1) INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES Sources d information: Autorité compétente: Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire: Personnes responsables du contenu du prospectus et du prospectus simplifié: Sur demande, le prospectus, le règlement de gestion, les rapports annuel et semestriel peuvent être obtenus, gratuitement, avant ou après la souscription des parts, auprès de l institution assurant le service financier Le total des frais sur encours et les taux de rotation du portefeuille pour les périodes antérieures sont repris dans les rapports annuels des périodes concernées. Les documents suivants et les informations suivantes peuvent être consultés sur le site internet et sur le site internet le prospectus simplifié et le dernier rapport annuel et semestriel. Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) rue du Congrès Bruxelles Le prospectus simplifié est publié après avoir été approuvé par la FSMA, conformément à l article 53, 1 er de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l opportunité et de la qualité de l offre, ni de la situation de celui qui la réalise. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de Dexia Banque Belgique au numéro gratuit , accessible chaque jour bancaire ouvrable entre 7h et 22h, le samedi de 9h à 17h et à l adresse suivante Le Conseil d administration de la société de gestion. A sa connaissance, les données du prospectus et du prospectus simplifié sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée. Page 1/6 Juin 2012

3 INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS Objectifs du fonds: L objectif du fonds est de faire bénéficier l investisseur de l évolution des marchés financiers au travers d un portefeuille mixte d actions et d obligations de différents pays et secteurs économiques, sélectionnées par le gestionnaire sur base de leur rentabilité attendue et ce, tout en répondant aux conditions fixées par la loi du 17 mai 2004 adaptant, en matière d épargne-pension, le Code des impôts sur les revenus Ce fonds est donc un fonds d épargne-pension au sens de la loi précitée. Le fonds met l accent sur les investissements en actions et valeurs assimilables. Politique de placement du fonds: Catégories d actifs autorisés: Le fonds met l accent sur les investissements en actions et valeurs assimilables. Toutefois, leur proportion pourrait être minoritaire ou être réduite fortement en fonction des attentes du gestionnaire quant à l évolution des marchés financiers et afin de réduire le risque pour l'investisseur. Conformément à la législation relative aux fonds d épargne-pension, les actifs du fonds seront affectés en investissements visés et dans les limites fixées aux 1 à 4 ci-après : 1 20 p.c. au plus des investissements détenus tels que définis aux 2 à 4 ci-après peuvent être libellés dans une monnaie autre que l'euro; 2 75 p.c. au plus des actifs détenus peuvent être investis directement en actions et autres valeurs assimilables à des actions dans les limites et selon les modalités suivantes : - maximum 70 p.c. du total de ces actions et valeurs peuvent consister directement en actions et autres valeurs assimilables à des actions de sociétés du droit d'un Etat membre de l' Espace économique européen (EEE) dont la capitalisation boursière est supérieure à EUR ou sa contre-valeur exprimée dans la monnaie d'un Etat membre de l'eee et qui sont cotées sur un marché réglementé; - maximum 30 p.c. du total de ces actions et valeurs peuvent consister directement en actions et autres valeurs assimilables à des actions de sociétés du droit d'un Etat membre de l'eee, dont la capitalisation boursière est inférieure à EUR ou sa contre-valeur exprimée dans la monnaie d'un Etat membre de l'eee, et qui sont cotées sur un marché réglementé; - maximum 20 p.c. du total de ces actions et valeurs peuvent consister directement en actions et autres valeurs assimilables à des actions de sociétés du droit d'un Etat non membre de l'eee, non libellées en euro ou dans une monnaie d'un Etat membre de l'eee, et cotées sur un marché de fonctionnement régulier, surveillé par les autorités reconnues des pouvoirs publics d'un Etat membre de l'organisation de coopération et de développement économique; 3 75 p.c. au plus des actifs détenus peuvent être investis en obligations et autres titres de créances négociables sur le marché des capitaux, en prêts hypothécaires et en dépôts d'argent dans les limites et selon les modalités suivantes : - en obligations et autres titres de créances libellés en euro ou dans la monnaie d'un Etat membre de l'eee, émis ou garantis inconditionnellement, en principal et en intérêts, par un Etat membre de l EEE, par l'une de ses subdivisions politiques, par d'autres organismes ou établissements publics d'un Etat membre de l'eee ou par un organisation supranationale dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l'eee ou en prêts hypothécaires libellés en euro ou dans la monnaie d'un Etat membre de l'eee; - maximum 40 p.c. du total de ces obligations et autres titres de créances négociables sur le marché des capitaux, de ces prêts hypothécaires et de ces dépôts d'argent peuvent consister en actifs libellés en euro ou dans la monnaie d'un Etat membre de l'eee émis par des sociétés de droit public ou privé d'un Etat membre de l'eee ou en dépôts d'argent effectués en euro ou dans la monnaie d'un Etat membre de l'eee pour une durée supérieure à un an auprès d'un établissement de crédit agréé et contrôlé par une autorité de contrôle de cet Etat membre ; - maximum 40 p.c. du total de ces obligations et autres titres de créances négociables sur le marché des capitaux, de ces prêts hypothécaires et de ces dépôts d'argent peuvent consister en actifs libellés dans la monnaie d'un Etat non membre de l'eee, émis ou garantis inconditionnellement, en principal et en intérêts, par un Etat non membre de l'eee, par d'autres organismes ou établissements publics d'un Etat non membre de l'eee ou par une organisation supranationale dont aucun Etat membre de l'eee ne fait partie, ou en actifs libellés dans la monnaie d'un Etat non membre de l'eee, d'une durée supérieure à un an, émis par des sociétés de droit public ou privé issues de ce même Etat, ou en dépôts d'argent effectués dans la monnaie d'un Etat non membre de l'eee pour une durée supérieure à un an auprès d'un établissement de crédit agréé et contrôlé par une autorité de contrôle de cet Etat; 4 10 p.c. au plus des liquidités peuvent être investis sur un compte en euro ou dans une monnaie d'un Etat membre de l'eee, auprès d'un établissement de crédit agréé et contrôlé par une autorité de contrôle d'un Etat membre de l'eee.» Le fonds a obtenu une dérogation l autorisant à placer jusqu à 75% de ses actifs dans différentes émissions de valeurs mobilières et d instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat membre de l Espace économique européen, par ses collectivités publiques territoriales, par une Etat non membre de l Espace économique européen ou par des organismes internationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l Espace économique européen. Le cas échéant, compte tenu de l évolution de l indice de référence, le fonds pourra être amené à faire usage de cette dérogation. Le fonds pourra placer plus de 35% de ses actifs dans des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire émis ou garantis par tous les Etats de la zone Euro. La politique d investissement veille à assurer une diversification des risques du portefeuille. L évolution de la valeur nette d inventaire est toutefois incertaine car elle est soumise aux différents types de risque évoqués ci-dessous. Il peut en résulter une volatilité relativement importante de son cours. Page 2/6 Juin 2012

4 Profil de risque du fonds: Il est rappelé à l investisseur que la valeur de son investissement peut augmenter comme diminuer et qu il peut donc recevoir moins que sa mise. Une description détaillée des risques est reprise dans le prospectus du fonds. Tableau récapitulatif des risques tels qu évalués par le fonds: Type de risque Définition concise du risque Néant Faible Moyen Elevé Risque de marché Risque de déclin du marché d une catégorie d actifs déterminée pouvant affecter les prix et la valeur des actifs en portefeuille Risque de crédit Risque de défaillance d un émetteur ou d une contrepartie. Risque de dénouement Risque que le dénouement d une opération ne s effectue pas comme prévu dans un système de transfert donné Risque de liquidité Risque qu une position ne puisse être liquidée en temps opportun à un prix raisonnable Risque de change Risque que la valeur de l investissement soit affectée par une variation des taux de change. Risque de conservation Risque de perte des actifs détenus par un dépositaire/sousdépositaire Risque de concentration Risque lié à une concentration importante des investissements sur une catégorie d actifs ou sur un marché déterminé. Risque de performance Risque pesant sur la performance Risque de flexibilité Manque de flexibilité du produit même et les restrictions limitant la possibilité de passer à d autres fournisseurs. Risque d inflation Risque lié à l inflation Risque lié à des facteurs externes Incertitude quant à la pérennité de certains éléments de l environnement, comme le régime fiscal Il est rappelé à l investisseur que le capital ne bénéficie ni d une garantie ni d un mécanisme de protection. L appréciation du profil de risque du fonds est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet Profil de risque de l investisseur-type: Ce fonds est destiné à toute personne physique majeure, suffisamment avertie quant au risque inhérent aux marchés d obligations et d actions, qui comprend le type de risque du fonds tel que défini plus haut et l accepte au regard de son propre profil d investisseur. Au niveau des investissements effectués par le fonds, l horizon de placement de l investisseur doit être de minimum 5 ans. Etant donné le régime fiscal spécifique dans le chef de l investisseur de ce type de fonds, il est néanmoins recommandable de rester dans le fonds jusqu à l âge de 60 ans. Les détails concernant le régime fiscal dans le chef de l investisseur peuvent être consultés dans la rubrique y afférente du prospectus. L appréciation du profil de risque de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet Page 3/6 Juin 2012

5 INFORMATIONS D ORDRE ÉCONOMIQUE Commissions et frais: Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par part) Commission de commercialisation 3% (2) Frais administratifs Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs Montant destiné à décourager toute sortie dans le mois qui suit l entrée Taxe sur les Opérations Boursières (TOB) (2) Aucun frais ne sera comptabilisé pour les inscriptions dans des comptes d épargne-pension ouvert avant le 24/11/2003. Entrée Sortie Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement Commissions et frais récurrents supportés par le fonds commun de placement (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire des actifs) Base de calcul 1,05% Par an de l actif net moyen (hors rémunérations, commissions et frais courus nonéchus), calculée et payable mensuellement. Commission de performance nihil nihil Rémunération de l administration Max. 0,06% Par an de l actif net moyen (hors rémunérations, commissions et frais courus nonéchus), calculée et payable mensuellement. Rémunération du service financier nihil nihil Rémunération du dépositaire 0,065% Par an de l actif net moyen (hors rémunérations, commissions et frais courus nonéchus), calculée et payable mensuellement. Taxe annuelle (3) 0,08% Des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente. Autres frais (estimation) y compris la rémunération 0,10% Par an. du commissaire, des administrateurs et des personnes physiques chargées de la direction effective (3) Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d assurances. La taxe est payable par la Société de Gestion du fonds et mise à charge de ce dernier. Existence de fee-sharing agreements: Il peut exister des accords de rétrocession de rémunération. Plus d informations sur ce point sont reprises dans le prospectus du fonds. Existence de soft commission agreements (commission sharing agreements): Il peut exister des accords de soft commissions. Plus d'informations sur ce point sont reprises dans le prospectus du fonds. Page 4/6 Juin 2012

6 Type de parts offertes au public: INFORMATIONS CONCERNANT LES PARTS ET LEUR NÉGOCIATION Parts de capitalisation. La participation du Fonds est constatée par une inscription dans un compte d épargne-pension, ouvert au nom du participant, précisant le nombre de parts auxquelles celui-ci a droit. Les parts du Fonds existent en unités et fractions d un millième par unité. Codes ISIN: Parts de capitalisation: BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire: EUR Période de souscription initiale: du 2 octobre 1989 jusqu au 31 octobre 1989 Prix de souscription initial: EUR 24,79 à la date du 3 novembre Le montant de souscription par participant est limité chaque année au montant maximum autorisé bénéficiant de l avantage fiscal par contribuable. En ce qui concerne les transferts, l article 34 du C.I.R. prévoit la réglementation suivante: - le transfert des avoirs sur un compte d épargne-pension collectif vers un compte d épargne-assurance ainsi que tout transfert partiel donnent lieu à une imposition conformément aux dispositions du code de l impôt sur les revenus. - Un transfert total d un compte-d épargne collectif ouvert auprès d une institution ou entreprise déterminée à un compte-d épargne collectif ouvert auprès d une autre institution ou entreprise, ne donne pas lieu à un prélèvement d impôt de quelque nature que ce soit. Calcul de la valeur nette d inventaire: La valeur nette d inventaire est calculée chaque jour bancaire ouvrable en Belgique, sur base des cours de bourse du jour de clôture de la réception des ordres, tel que définis ci-dessous. Si plus de 20% des valeurs réelles sont connues au moment de la clôture de la réception des ordres, les cours du jour bancaire ouvrable suivant le jour de clôture de la réception des ordres seront utilisés pour calculer la valeur nette d inventaire. Dans ce dernier cas, le calcul de la valeur nette d inventaire est reporté d un jour. Publication de la valeur nette d inventaire: La valeur nette d inventaire est publiée chaque jour bancaire ouvrable en Belgique dans la presse financière et est également disponible aux guichets de l institution assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de conversion entre types de parts: J = Date de clôture de la réception des ordres (chaque jour bancaire ouvrable en Belgique à 14h30) et date de la valeur nette d inventaire publiée. L heure de clôture de la réception des ordres reprise ici ne vaut que pour l institution assurant le service financier et les distributeurs repris dans le prospectus. Pour ce qui est des autres distributeurs, l investisseur est prié de s informer de l heure de clôture de la réception des ordres qu ils pratiquent. J + 1 = Date de calcul de la valeur nette d inventaire (date V.N.I. = J) J + 3 = Date de paiement ou de remboursement des demandes Page 5/6 Juin 2012

7 ANNEE INFORMATIONS RÉVISABLES ANNUELLEMENT PORTANT SUR LA PÉRIODE DU 01/01/2011 AU 31/12/2011 Indicateur de risque synthétique: Classe 3 sur une échelle de risque allant de 0 (risque le plus faible) à 6 (risque le plus élevé) Performances historiques par catégorie de parts: Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Rendement annuel Dexia Pension Fund Dynamic - Classe C 30,00% 20,00% 12,36% 12,38% 17,11% 11,23% 21,01% 10,00% 3,10% 5,21% 0,00% CAP DIS -10,00% -20,00% -15,25% -10,79% -30,00% -40,00% 31/12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ ,48% Tableau des performances historiques Il s agit de moyennes cumulées sur base annuelle. 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Depuis le 03/11/ ,79% 4,34% -4,59% 0,98% 5,45% Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts et concernent les parts de capitalisation. Total des frais sur encours (TFE): TFE 1,26% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE: les frais de transaction, l'intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par investisseur, certains avantages tels que les soft commissions. Taux de rotation (PTR): PTR du portefeuille = 301,55% PTR corrigé du portefeuille = 323,09% Page 6/6 Juin 2012

8 Belfius Pension Fund High Equities Informations complémentaires concernant le fonds commun de placement Belfius Pension Fund High Equities qui ne sont pas reprises dans le prospectus simplifié PRESENTATION DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT Société de Gestion: Dépositaire: Personne(s) supportant les frais dans les situations visées aux articles 58, 3, alinéa 3, 77, 83, 84, 1er, alinéa 3, 88, et 92, alinéa 3 de l arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics: Règles pour l évaluation des actifs Date de clôture des comptes: Nom: Dexia Asset Management Forme juridique: Société Anonyme Siège Social: Place Rogier 11, 1210 Bruxelles Date de constitution: 30 janvier 1998 Durée d existence: durée indéterminée Dexia Asset Management a été désignée en tant que société de gestion pour les sicav et les fonds communs de placement suivants: Dexia B, Dexia Allocation, DMM, Dexia Business Equities, Dexia Clickinvest B, Dexia Equities B, Dexia Fullinvest, Dexia Horizon, Dexia Institutional, Dexia Portfolio Advanced, Dexia Select Portfolio, Dexia Sustainable, Paricor, Dexia Cash Strategy, Dexia Plan Bonds, Dexia Plan Equities, Dexia Plan Low, Dexia Plan Medium, Dexia Plan High, ESC Invest, Safe Invest 93 by Dexia, Safe Invest 96 by Dexia, Belfius Pension Fund Low Equities et Belfius Pension Fund High Equities. Conseil d administration: Président: - M. Naïm Abou-Jaoudé, Président du Comité Exécutif de Dexia Asset Management Administrateurs passifs: - M. Bernard Mommens, Secrétaire général, Dexia Banque Internationale à Luxembourg - M. Pierre Malevez, Membre du Comité de Direction de Dexia Banque Internationale à Luxembourg - M. Thierry Delroisse, Membre du Comité de Direction de Dexia Banque Internationale à Luxembourg - M. Jean-Yves Maldague, Président du Comité de Direction de Dexia Asset Management Luxembourg et Membre du Comité Exécutif de Dexia Asset Management. - M. Daniel Gillet, Administrateur indépendant Administrateurs actifs: - M. Tanguy de Villenfagne, Membre du Comité Exécutif de Dexia Asset Management. Il exerce également les activités suivantes : Président du Comité de Direction de Dexia Asset Management Belgium - M. Vincent Hamelink, Membre du Comité Exécutif de Dexia Asset Management. Il exerce également les activités suivantes : Membre du Comité de direction de Dexia Asset Management Belgium Mandats d administrateurs dans différents OPC - M. Henrick van Weelden, Membre du Comité Exécutif de Dexia Asset Management. Il exerce également les activités suivantes : Membre du Comité de direction de Dexia Asset Management Belgium Mandats d administrateurs dans différents OPC - Mme Helena Colle, Conseiller du Comité Exécutif de Dexia Asset Management. Elle exerce également les activités suivantes : Membre du Comité de Direction de Dexia Asset Management Belgium Mandats d administrateurs dans différents OPC - Mme Myriam Vanneste, Global Head of Distribution. Elle exerce également les activités suivantes : Membre du Comité de Direction de Dexia Asset Management Belgium Mandats d administrateurs dans différents OPC Son Comité de direction est composé des administrateurs actifs mentionnés ci-dessus, à savoir : - M. Tanguy de Villenfagne, Président - M. Vincent Hamelink, Membre - M. Henrick van Weelden, Membre - Mme Helena Colle, Membre - Mme Myriam Vanneste, Membre Le commissaire de la société de gestion est la S.C. s.f.d. S.C.R.L "Deloitte Réviseurs d Entreprises / Bedrijfsrevisoren", ayant son siège social Berkenlaan 8b, 1831 Diegem, représentée par Monsieur Bernard De Meulemeester et Monsieur Bart Dewael. Capital souscrit: ,87 EUR. Le montant du capital libéré s élève à ,06 EUR. Dexia Banque Belgique S.A., boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles, dont l activité principale est celle d un établissement de crédit. Dexia Banque peut ainsi, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, entreprendre, tant en Belgique qu à l étranger, toutes activités autorisées à un établissement de crédit et faire toutes opérations de banque, telle qu entre autres l activité de dépôt et de gestion de titres, et toute opération de dépôt, de courtage et de bourse. En général: Une entité du groupe Dexia. Dans les situations visées aux articles 83 et 88 de l arrêté royal du 4 mars 2005 précité: Les personnes répondant aux critères énoncés dans les articles précités et selon les modalités qui y sont fixées. Voir article 11 du règlement de gestion 31 décembre Page 1/4 Juin 2012

9 Belfius Pension Fund High Equities Informations complémentaires concernant le fonds commun de placement Belfius Pension Fund High Equities qui ne sont pas reprises dans le prospectus simplifié Règles relatives à l affectation des produits nets: Régime fiscal dans le chef de l investisseur: L'Assemblée Générale annuelle des participants déterminera chaque année, sur proposition du Conseil d'administration de la Société de Gestion, de l'affectation du résultat net annuel fixé sur base des comptes clôturés conformément à la législation en vigueur. Le régime de taxation des revenus et des plus-values perçus par un investisseur dépend de la législation applicable à son statut particulier dans le pays de perception. En cas de doute sur le régime fiscal applicable, il incombe à l investisseur de se renseigner personnellement auprès de professionnels ou de conseillers compétents. Avantage fiscal sur les souscriptions: Sous réserve de changements dans la réglementation fiscale, la réduction d impôts est calculée sur un montant indexé annuellement et limité à 870 EUR pour l exercice d imposition Le montant des versements annuels ne peut dépasser ce maximum indexé annuellement. Les établissements «domiciles» se réservent le droit d imputer des frais d annulation au donneur d ordre si les versements dépassent la limite légale prévue. Imposition du capital constitué: 1 Taxe sur l épargne à long terme Conformément aux dispositions légales du Code des taxes assimilées au droit de timbre, une taxe est prélevée sur l'avoir d'épargne évalué le jour où le titulaire de compte a atteint l'âge de 60 ans ou à la date du dixième anniversaire de l'ouverture du compte si le titulaire avait 55 ans ou plus lors de l'ouverture; pour cette dernière catégorie, la taxe est prélevée anticipativement en cas de remboursement à partir de l'âge de 60 ans. La taxe ne sera pas prélevée à condition de fournir une attestation délivrée par l'administration des Contributions directes certifiant que le titulaire du compte n'a jamais bénéficié d'avantages fiscaux sur les versements effectués sur son compte d'épargnepension. 2 Précompte professionnel En cas de remboursement à un moment où la taxe sur l'épargne à long terme n est pas encore applicable, un précompte professionnel sera retenu, conformément à l'article 270, 1 du C.I.R. Le taux d'imposition dépend du moment du remboursement et de la qualité du titulaire à ce moment-là. 3 Composition du revenu imposable Le revenu imposable correspond à la somme des versements annuels, capitalisés à un taux d'intérêt de 6,25 % pour les versements effectués avant le 1er janvier 1992 et à 4,75 % pour les autres versements, conformément les articles 34, 3 et 515bis, alinéa 3 du C.I.R. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES Sources d information: Assemblée générale annuelle des participants: Autorité compétente: Personnes responsables du contenu du prospectus et du prospectus simplifié: Le rachat ou le remboursement de parts s effectuera aux guichets de l institution assurant le service financier du fonds commun de placement. Les informations concernant le fonds commun de placement sont diffusées dans la presse financière spécialisée. Troisième mercredi du mois de mars à 11h00, au siège social de la Société de Gestion ou en tout autre endroit en Belgique, précisé dans l'avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal ou un jour de fermeture bancaire en Belgique, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable bancaire suivant. Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) rue du Congrès Bruxelles Le prospectus est publié après avoir été approuvé par la FSMA, conformément à l article 53, 1 er de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l opportunité et de la qualité de l offre, ni de la situation de celui qui la réalise. Le texte officiel du règlement de gestion a été déposé auprès de la FSMA. Le conseil d administration de la société de gestion. A sa connaissance, les données du prospectus et du prospectus simplifié sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée. Page 2/4 Juin 2012

10 Belfius Pension Fund High Equities Informations complémentaires concernant le fonds commun de placement Belfius Pension Fund High Equities qui ne sont pas reprises dans le prospectus simplifié Objectifs du fonds: INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS L objectif du fonds est de faire bénéficier l investisseur de l évolution des marchés financiers au travers d un portefeuille mixte d actions et d obligations de différents pays et secteurs économiques, sélectionnées par le gestionnaire sur base de leur rentabilité attendue et ce, tout en répondant aux conditions fixées par la loi du 17 mai 2004 adaptant, en matière d épargne-pension, le Code des impôts sur les revenus Ce fonds est donc un fonds d épargne-pension au sens de la loi précitée. Le fonds met l accent sur les investissements en actions et valeurs assimilables. Politique de placement du fonds: En vue d'accroître son rendement le fonds a l'intention de recourir au prêt d'instruments financiers au sens de l'ar du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif, sans avoir recours à l'exception visée à l'article 5, 3 de cet AR. Le prêt de titres portera sur les instruments financiers du fonds et se réalisera dans le cadre d'un système standardisé de prêts de titres géré par un ou plusieurs principal(aux) ou dans le cadre d un système standardisé de prêts de titres géré par un ou plusieurs agent(s). La rémunération de l'opc consistera en une rémunération globale définie a priori pour la mise à disposition pendant une période déterminée des titres prêtables et pourra être revue suivant les conditions prévues dans le(s) contrat(s) et/ou en une rémunération spécifique convenue par transaction. La rémunération sera en ligne avec les pratiques du marché. Les conditions pour les opérations de prêts de titres seront déterminées au travers de contrats répondant aux standards internationaux en la matière. Ces contrats pourront prévoir des limites relatives aux prêts de certaines positions, notamment en termes de types de titres et/ou de proportion de titres empruntés. Afin de prévenir le risque de contrepartie, les opérations de prêts de titres seront couvertes par une garantie financière dont la valeur sera supérieure à la valeur des titres prêtés. Cette garantie financière sera constituée par des titres liquides autorisés par la loi, entre autres des titres émis ou garantis par des Etats membres de l Espace économique européen (EEE) ou de l OCDE et/ou par des organismes supranationaux (banque centrale d un Etat membre de l EEE, Banque centrale européenne, Union Européenne, Banque européenne d investissement, organisme international à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l EEE) et/ou émis par des entreprises du secteur privé (rating supérieur au plus bas rating de la catégorie investment grade) dont les critères de sélection auront été validés par le Risk Management de la société de gestion. Ces titres seront déposés au profit du compartiment préalablement ou simultanément à la livraison des titres prêtés. Si suite à une modification législative, ces dispositions devaient être non-conformes ou contraires à la nouvelle législation en vigueur, ces dispositions devront êtres lues et interprétées conformément à la nouvelle législation en vigueur. Le recours au prêt d'instruments financiers ne modifiera pas le profil de risque de l'opc. Des informations supplémentaires sur les conditions de prêts de titres seront explicitées dans le rapport (semi-) annuel du fonds. Description de la stratégie générale visant à couvrir le risque de change: Le fonds n a pas l intention de couvrir systématiquement l exposition au risque de change. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux: La politique d investissement du fonds n est pas particulièrement basée sur des critères sociaux, éthiques ou environnementaux. Néanmoins le fonds n investira pas dans des titres d une société dont l activité consiste en la fabrication, l utilisation, la détention de mines antipersonnel et/ou d armes à l uranium appauvri. Profil de risque du fonds: Il est rappelé à l investisseur que la valeur d une part peut augmenter ou diminuer et qu il pourrait donc recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés significatifs et pertinents, tels qu évalués par le fonds: De par sa politique d investissement, le fonds est exposé à un risque de marché «élevé», soit un risque de déclin des marchés boursiers sur lesquels il est investi et/ou d évolution défavorable des taux d intérêt et des spreads de crédit. Le fonds est aussi exposé à un faible risque de crédit, soit le risque de défaillance d un émetteur ou d une contrepartie. En fonction de l évolution des marchés, de la sélection de titres opérée par le fonds et de l absence de garanties tierces, un risque pèse donc sur la performance du fonds. Compte tenu du fait que le gestionnaire peut investir dans des devises autres que celle du fonds, l investisseur dont la devise de référence est celle du fonds encourt un risque «faible» que la valeur de l investissement soit affectée par une variation des taux de change. Il peut également être soumis au risque de liquidité en cas de crise grave affectant ces marchés, soit le risque qu une position ne puisse être liquidée en temps opportun. Enfin, il est rappelé à l investisseur que la politique d investissement du fonds ne le protège pas contre le risque d inflation et que les règles légales spécifiques aux fonds d épargne-pension atténuent quelque peu la flexibilité de la gestion. L appréciation du profil de risque du fonds est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet Page 3/4 Juin 2012

11 Belfius Pension Fund High Equities Informations complémentaires concernant le fonds commun de placement Belfius Pension Fund High Equities qui ne sont pas reprises dans le prospectus simplifié Commissions et frais: INFORMATIONS D ORDRE ÉCONOMIQUE Commissions et frais récurrents supportés par le fonds commun de placement (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire des actifs) Rémunération du Commissaire EUR (hors TVA) Par an. Rémunération des administrateurs Rémunération des personnes physiques chargées de la direction effective Autres frais (estimation) 0,10% Par an. Base de calcul Existence de fee-sharing agreements: Il peut exister des accords de rétrocession de rémunération. Lors de la conclusion d un accord de rétrocession de rémunération, Dexia Asset Management Belgium envisage de mettre tout en oeuvre pour éviter des conflits d intérêts éventuels. Si toutefois des conflits d intérêts surgissent, Dexia Asset Management Belgium agira dans l intérêt exclusif des porteurs de parts du fonds, dont elle assure la gestion. Existence de soft commission agreements (commission sharing agreements): Il peut exister des accords de soft commissions. Les soft commissions accumulées par les courtiers en valeurs mobilières en faveur de Dexia Asset Management Belgium à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à l'opc constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour soutenir la prestation de services de gestion pour l'opc. Dexia Asset Management Belgium a mis en place une politique de soft commissions qui permet d'éviter les éventuels conflits d'intérêts vis-à-vis de l'opc qu'elle gère. Si, malgré cette politique, un conflit d'intérêt devait se produire, Dexia Asset Management Belgium agira dans le seul intérêt des porteurs de parts du fonds. Nature du droit que la part du fonds représente: droit de copropriété Droit de vote des participants: INFORMATIONS CONCERNANT LES PARTS ET LEUR NÉGOCIATION Dans la mesure où il n est pas autrement disposé par la loi ou le règlement de gestion, les décisions au cours d une Assemblée Générale des participants du fonds commun de placement dûment convoquée sont prises à la majorité simple des participants présents ou représentés et votant. Lorsque les parts sont de valeur égale, toute part entière donne droit à une voix. Lorsque les parts sont de valeur inégale, chacune d elles confère de plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie du capital qu'elle représente, en comptant pour une voix la part représentant la quotité la plus faible; il n'est pas tenu compte des fractions de voix. Liquidation du fonds commun de placement: La décision du Conseil d Administration de la Société de Gestion de procéder à la dissolution et de la mise en liquidation du fonds commun de placement pourrait découler entre autres de changements substantiels et défavorables dans la situation économique, politique et sociale dans le(s) pays où des investissements sont effectués, où les parts du fonds commun de placement sont distribuées, ou encore si l encours du fonds commun de placement devient trop faible et que la gestion de ce fonds commun de placement devient trop lourde et coûteuse. Une telle décision sera soumise à l assemblée générale des participants du fonds commun de placement. Les opérations seront conduites par un ou plusieurs liquidateurs qui pourront être des personnes physiques ou morales et qui seront nommés par l assemblée générale des participants qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Le produit net de liquidation du fonds commun de placement sera distribué aux participants du fonds commun de placement au prorata de leur participation dans le fonds commun de placement. Suspension du remboursement des parts: Sans préjudice des causes légales de suspension, le remboursement des parts peut être suspendu dans les cas suivants: 1. lorsqu un ou plusieurs marchés sur lesquels plus de 20% des actifs sont négociés, ou un ou plusieurs marchés de change importants où sont négociées les devises dans lesquelles est exprimée la valeur des actifs, sont fermés pour une raison autre que les vacances légales, ou lorsque les transactions y sont suspendues ou limitées; 2. lorsque la situation est grave au point que les avoirs et/ou engagements ne peuvent pas être évalués correctement, ou sont indisponibles si ce n est en portant gravement préjudice aux intérêts des investisseurs; 3. lorsqu il n est pas possible de transférer des espèces ou d effectuer des transactions à un prix ou à un taux de change normal, ou lorsque des limitations sont imposées aux marchés des changes ou aux marchés financiers; 4. en cas de défaillance des moyens informatiques rendant impossible le calcul de la valeur nette d'inventaire; 5. dès la publication de la convocation à l'assemblée générale compétente des participants, qui est invitée à se prononcer sur la dissolution du Fonds, lorsque cette dissolution n'a pas pour finalité exclusive la modification de la forme juridique; 6. dans une restructuration, dès que le rapport d échange est proposé conformément à l article 93 de l arrêté royal du 4 mars 2005 relatifs à certains organismes de placement collectif publics. Page 4/4 Juin 2012

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