Bosnie-Herzégovine. Chef de l état : présidence collégiale de 3 membres (1 Serbe, 1 Musulman, 1 Croate)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Bosnie-Herzégovine. Chef de l état : présidence collégiale de 3 membres (1 Serbe, 1 Musulman, 1 Croate)"

Transcription

1 Bosnie-Herzégovine I/PRINCIPAUX INDICATEURS : Pays : La Bosnie-Herzégovine Capitale : Sarajevo Chef de l état : présidence collégiale de 3 membres (1 Serbe, 1 Musulman, 1 Croate) Premier ministre : Nikola Sipric Superficie : km² Population : habitants, le taux de chômage atteint 40% de la population Croissance démographique en 2009 :0,33 % Langues parlées: serbe, croate, bosniaque Religions : Musulmans Bosniaques44%, Serbes31%, croates22%, yougoslaves5,5% Monnaie : Mark convertible Taux de change : 1 euro=1,955 Bam, Mark convertible PNB par habitant en 2009 :4 694 US $ Taux d inflation en 2009: -0,4% Parité du pouvoir d achat en 2009 :8 360 US $ 1

2 Balance des paiements en 2009 :-1,293 II/L ECONOMIE DE BOSNIE-HERZEGOVINE: RESSOURCES NATURELLES : charbon, minerai de fer, bauxite, cuivre, plomb, zinc, chrome, cobalt, or, manganèse, nickel, argile, gypse, sel, sable, forêts, énergie hydroélectrique. PRINCIPAUX PRODUITS AGRICOLES : tabac, blé, fruits, légumes, l'élevage de bétail INDUSTRIES: acier, charbon, minerai de fer, plomb, zinc, manganèse, bauxite, l'assemblage des véhicules, les textiles, les produits du tabac, des meubles en bois, de réservoirs et d'assemblage d'avions, appareils électroménagers, du raffinage du pétrole PRINCIPAUX PAYS FOURNISSEURS(2009) : La Croatie 15% ; L Allemagne 11,3% ; La Serbie 10, 4% ; L Italie 10,1% ; Fédération de Russie PRINCIPAUX PAYS CLIENTS(2009) : La Croatie 17, 1% ; L Allemagne 14,7 ; La Serbie 13, 3% ; L Italie 12,7% ; La Slovénie 8,4 %; L Autriche 5,9% PRINCIPAUX PRODUITS IMPORTES : machines et équipement de transport, produits industriels, des carburants, produits alimentaires PRINCIPAUX PRODUITS EXPORTES : produits manufacturés divers, matériaux bruts LES POINTS FORTS DU PAYS : Transferts privés importants grâce à la mobilité croissante des travailleurs dans la région Réforme bancaire Le pays a été bénéficiaire d une annulation de 67% de sa dette auprès du Club de Paris et de l assistance du FMI Conclusion d un accord de stabilisation et d association avec l Union européenne en juin

3 POINTS FAIBLES DU PAYS : Déséquilibre des comptes courants ; exportations peu diversifiées et dépendantes de l évolution des cours mondiaux Forte exposition des emprunteurs au risque de change Carences en matière d infrastructures et d environnement des affaires Taux de chômage très élevé (43% selon la fourchette haute) Fragmentation institutionnelle et ethnique III/ LE CADRE JURIDIQUE DES ECHANGES : 957, 19 juin 1958, 10 juillet 1960, 14 septembre 1961, 24 août 1962, 2 février 1962, 19 mars 1964, 28 novembre 1964, 28 novembre Accord commercial et accord de paiement. -Ratification: Loi n du 28 Septembre 1957 (JORT. n 20 du 1er Octobre 1957). -Publication: Décret n du 16 Novembre 1957 (JORT. n 34 du 19 Novembre 1957). -Entrée en vigueur: 1 Juillet 1957 Accord commercial et accord de paiement. -Entrée en vigueur: 1 Juillet 1958 Accord commercial et accord de paiement. -Entrée en vigueur: 1 Juillet 1960 Accord sur la coopération scientifique et technique. -Publication: décret n du 6 novembre 1963 (JORT. n 53 des 8-12 Novembre 1963). Accord de coopération économique. -Ratification: Loi n du 27 Mai 1963 (JORT. n 26 des Mai 1963). -Publication: JORT. n 26 des Mai Accord de commerce et de coopération économique à long terme. -Ratification: Loi n du 4 novembre 1963 (J.O.R. T. n 53 des 8-12 Novembre 1963). Accord de commerce et de coopération économique à long terme. -Ratification: 20 Décembre Ech.Inst.Rat: Tunis, 11 Février Entrée en vigueur: 11 Février 1966 Accord de paiement. -Ratification: 20 Décembre Ech.Inst.Rat: Tunis. 11 Février

4 1966, 6 janvier 1967, 1er avril 1968, 8 avril 1969, 17mars 1969, 5 décembre 1971, 1er octobre -Entrée en vigueur: 11 Février 1966 Premier protocole additionnel à l'accord de commerce -Ratification: 18 février Ech. Ins. Rat. : Belgrade, 16 septembre Entrée en vigueur: 16 septembre ème protocole additionnel à l'accord de commerce -Echange notifications : Tunisie, 21 Juin 1967, Yougoslavie, 6 octobre Entrée en vigueur: 6 Octobre ème protocole additionnel à l'accord de commerce 4ème protocole additionnel à l'accord de commerce -Ratification: 1er Juillet Protocole relatif au régime des paiements -Ratification: 15 décembre 1970 Protocole additionnel à l'accord de commerce et de coopération économique à long terme du 28 Novembre IV/PRINCIPAUX PRODUITS ECHANGES DURANT LES ANNEES A L EXPORT : (EN DINARS) : PRODUITS Machines appareils électriques Fruits écorces, agrumes et melons Préparations de viandes et poissons

5 Vet.et accessoires, autres qu'en bonneterie Aut.art.confectionnés et friperie Produits céramiques Chaudières, réacteurs et autres engins mécaniques A L IMPORT : RODUITS Vêtements et accessoires, autres qu'en bonneterie Chaudières, réacteurs et autres engins mécaniques Autos cycles tracteurs Machines appareils électriques Bois et ouvrages en bois BALANCE COMMERCIALE TUNISO- BOSNIE- HERZEGOVINE AU COURS DES ANNEES UNITE : DINAR VARIATION 10/09 D % IMPORT ,54 EXPORT ,07 SOLDE ,84 TC % 102,87 112,35 153,

6 LE BOSNIE-HERZEGOVINE EST NOTRE : 104 ème fournisseur en ème client en 2009 LA TUNISIE EST : 62 ème Fournisseur du Bosnie-Herzégovine en ème client du Bosnie-Herzégovine en 2009 V/COMMERCE EXTERIEUR DU BOSNIE-HERZEGOVINE: Le Bosnie-Herzégovine est le 103 ème exportateur mondial (0,03%du total des exportations mondiales) et le 95 ème importateur mondial en 2009 (0,07%du total des importations mondiales) LE BOSNIE-HERZEGOVINE IMPORTE ESSENTIELLEMENT : Code Libellée produit '27 Combustibles minéraux, huiles minérales, produits de leur distillation '84 Machines, réacteurs nucléaires, chaudières, appareils et engins '87 Voitures, tracteurs, cycles et autres véhicules '85 Machines, appareils et matériels électriques, leurs parties '39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières Part dans les importations mondiales (%) Rang dans les importations Mondiales(%) 0,1 93 0,1 98 0, ,1 81 '30 Produits pharmaceutiques 0,1 82 '73 Ouvrages en fonte, fer ou acier 0,1 91 '22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres 0,3 47 6

7 '72 Fonte, fer et acier 0,1 98 '48 Papiers et cartons; ouvrages en pate de cellulose, en papier/en carton '64 Chaussures, guêtres, parties de ces objets 0,1 83 0,2 56 '21 Préparations alimentaires diverses 0,3 64 '94 Meubles, mobilier médicochirurgical; articles de literie '33 Huiles essentielles et resinoides, produits de parfumerie/de toilette 0,1 77 0,2 73 '76 Aluminium et ouvrages en aluminium 0,1 70 '90 Instruments et appareils d'optique, de photographie etc. '19 Préparations a base de céréales, farines, amidons, fécules, lait; pâtisser ,2 60 '10 Céréales 0,1 95 '44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois '23 Résidus, déchets des industries alimentaires; aliments pour animaux '24 Tabacs et succédanés de tabac fabriques 0,1 80 0,2 68 0,3 61 '17 Sucres et sucreries 0,3 70 '41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs 0,5 28 SOURCES : -Wikipédia : L encyclopédie Libre -Atlas Economique Et Politique Mondial -Bilan Du Monde International Trade Centre : Institut National De La Statistique -République Tunisienne : Ministère Des Affaires Etrangères 7

LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun)

LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun) LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun) Afin de faciliter l application du tarif extérieur commun (application des mêmes droits de douane quelque soit le point d entrée de la marchandise sur

Plus en détail

Institut des comptes nationaux. Statistique du commerce extérieur. Bulletin trimestriel 2012-I

Institut des comptes nationaux. Statistique du commerce extérieur. Bulletin trimestriel 2012-I Institut des comptes nationaux Statistique du commerce extérieur Bulletin trimestriel 2012-I E Institut des comptes nationaux Banque nationale de Belgique, Bruxelles Tous droits réservés. La reproduction

Plus en détail

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale) 55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États

Plus en détail

BALANCE COMMERCIALE ET COMMERCE EXTERIEUR DU

BALANCE COMMERCIALE ET COMMERCE EXTERIEUR DU MINISTERE DE L INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L ARTISANAT -------------------- SECRETARIAT GENERAL ------------- DIRECTION GENERALE DU COMMERCE EXTERIEUR --------- BURKINA FASO UNITE-PROGRES-JUSTICE BALANCE

Plus en détail

TARIF DES DOUANES DE LA POLYNESIE FRANÇAISE EDITION 2013

TARIF DES DOUANES DE LA POLYNESIE FRANÇAISE EDITION 2013 TARIF DES DOUANES DE LA POLYNESIE FRANÇAISE EDITION 2013 PRESENTATION GENERALE DU TARIF A - OBSERVATIONS GENERALES Ce document est composé de telle sorte que sa consultation permet de connaître les pincipales

Plus en détail

TABLEAUX STATISTIQUES

TABLEAUX STATISTIQUES Continentalisation Cahier de recherche 9-9 Décembre 199 ----------------------------- COMMERCE, CROISSANCE ET EMPLOI : LE CAS DU MEXIQUE TABLEAUX STATISTIQUES Afef Benessaieh et Christian Deblock Groupe

Plus en détail

Table des matières. Principaux indicateurs macro-économiques. 1

Table des matières. Principaux indicateurs macro-économiques. 1 Tableau de bord des indicateurs macro-économiques mai 2015 Table des matières Présentation générale Principaux indicateurs macro-économiques. 1 Comptes et agrégats de la nation.... 2 Valeur ajoutée réelle

Plus en détail

Canada-Inde Profil et perspective

Canada-Inde Profil et perspective Canada-Inde Profil et perspective Mars 2009 0 L Inde et le Canada : un bref profil Vancouver Calgary Montréal Toronto INDE 3 287 263 km² 1,12 milliard 1 181 milliards $US 1 051 $US Source : Fiche d information

Plus en détail

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure Révisé: le 2 novembre, 2005 TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU LE MOINS ÉLEVÉ (S) (basé sur FND013.TTL) TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU MOYEN (M) (basé sur FND037.TTL) Titre et code séquentiel au niveau

Plus en détail

LISTE V AU PROTOCOLE A MAROC. Description des produits

LISTE V AU PROTOCOLE A MAROC. Description des produits LISTE V AU PROTOCOLE A MAROC 04.03 Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou

Plus en détail

La comptabilité nationale en économie ouverte (rappels) et la balance des paiements

La comptabilité nationale en économie ouverte (rappels) et la balance des paiements La comptabilité nationale en économie ouverte (rappels) et la balance des paiements Identité fondamentale: Y= C + I + G + EX - IM Y: PIB (Produit Intérieur Brut) C: Consommation I: Investissement G: Dépenses

Plus en détail

Institut National de la Statistique - Annuaire Statistique du Cameroun 2010. Chapitre 26 : LE CAMEROUN DANS LA ZONE CEMAC

Institut National de la Statistique - Annuaire Statistique du Cameroun 2010. Chapitre 26 : LE CAMEROUN DANS LA ZONE CEMAC Institut National de la Statistique - Annuaire Statistique du Cameroun 2010 Chapitre 26 : LE CAMEROUN DANS LA ZONE CEMAC 1. Présentation... 328 2. Méthodologie... 328 3. Définitions... 328 4. Sources de

Plus en détail

REPUBLIQUE DU NIGER STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR 2 EME TRIMESTRE 2011. Ministère des Finances INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE

REPUBLIQUE DU NIGER STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR 2 EME TRIMESTRE 2011. Ministère des Finances INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE REPUBLIQUE DU NIGER Ministère des Finances INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR 2 EME TRIMESTRE Août Ce document est un produit de l Institut National de la Statistique

Plus en détail

- Par - La Direction Technique Chargée de la Comptabilité Nationale

- Par - La Direction Technique Chargée de la Comptabilité Nationale Collections Statistiques N 182/2014 Série E : Statistiques Economiques N 75 EVOLUTION DES ECHANGES EXTERIEURS DE MARCHANDISES DE 2001 A 2012 - Par - La Direction Technique Chargée de la Comptabilité Nationale

Plus en détail

L incidence des hausses de prix des produits de base sur la balance commerciale du Canada 1

L incidence des hausses de prix des produits de base sur la balance commerciale du Canada 1 Affaires étrangè et Commerce International Canada Le Bureau de l économiste en chef Série de papiers analytiques L incidence des hausses de prix des produits de base sur la balance commerciale du Canada

Plus en détail

DIVERSITÉ CULTURELLE JOURS FÉRIÉS Pour en savoir Plus, veuillez vous adresser à :

DIVERSITÉ CULTURELLE JOURS FÉRIÉS Pour en savoir Plus, veuillez vous adresser à : Le Manitoba en bref Le Manitoba : Province du Canada depuis 1870. Manitoba signifie «lieu où vit l Esprit» dans les langues des peuples autochtones de la province. Chef politique : Premier ministre (Greg

Plus en détail

COLLECTES SECTEUR A. Veuillez noter que les collectes ont lieu même les jours fériés, à l exception de Noël et du jour de l An.

COLLECTES SECTEUR A. Veuillez noter que les collectes ont lieu même les jours fériés, à l exception de Noël et du jour de l An. COLLECTES SECTEUR A Secteur Saint-Joachim-de-Courval Secteur Saint-Charles-de-Drummond Ouest boul. Lemire Ouest autoroute 20 ave. des Châtaigniers Rivière Saint- Germai n boul. Lemire rue Saint-Georges

Plus en détail

Les perspectives économiques

Les perspectives économiques Les perspectives économiques Les petits-déjeuners du maire Chambre de commerce d Ottawa / Ottawa Business Journal Ottawa (Ontario) Le 27 avril 2012 Mark Carney Mark Carney Gouverneur Ordre du jour Trois

Plus en détail

STATISTIQUE DU COMMERCE E X T E R I E U R STATISTIQUES DU COMM- MERCE EXTERIEUR

STATISTIQUE DU COMMERCE E X T E R I E U R STATISTIQUES DU COMM- MERCE EXTERIEUR STATISTIQUE DU COMM- DU COMMERCE MERCE EXTERIEUR E X T E R I E U R Statistique du Commerce Extérieur S E R I E Statistiques du commerce extérieur I - Introduction Les statistiques des échanges commerciaux

Plus en détail

Perspectives économiques régionales Afrique subsaharienne. FMI Département Afrique Mai 2010

Perspectives économiques régionales Afrique subsaharienne. FMI Département Afrique Mai 2010 Perspectives économiques régionales Afrique subsaharienne FMI Département Afrique Mai 21 Introduction Avant la crise financière mondiale Vint la grande récession La riposte politique pendant le ralentissement

Plus en détail

Le commerce extérieur de la Suisse en 2013

Le commerce extérieur de la Suisse en 2013 Le commerce extérieur de la Suisse en 2013 Résumé L excédent commercial suisse affiche un nouveau record en 2013, à 26,6 Mds CHF (environ 4,5% du PIB). Recevant près de 55% des exportations suisses, l

Plus en détail

Les émissions de GES au quotidien et les gains possibles

Les émissions de GES au quotidien et les gains possibles Les émissions de GES au quotidien et les gains possibles Un Français émet environ 2,2 tonnes équivalent carbone par an tous gaz à effet de serre confondus (et en tenant compte des puits de carbone que

Plus en détail

AVANT-PROPOS. Directeur de la Division de la statistique de la FAO

AVANT-PROPOS. Directeur de la Division de la statistique de la FAO AVANT-PROPOS L Annuaire statistique de la FAO fournit une sélection d indicateurs par pays sur l alimentation et l agriculture. Les données proviennent de FAOSTAT, la base de données statistique de l Organisation

Plus en détail

SPECIALITE : RESTAURATION À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET

SPECIALITE : RESTAURATION À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET AGENT DE MAÎTRISE TERRITORIAL Concours interne et de 3 ème voie Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France SESSION 2015 Epreuve écrite d admissibilité Vérification

Plus en détail

LA MAIN A LA PATE L électricité Cycle 3 L électricité.

LA MAIN A LA PATE L électricité Cycle 3 L électricité. LA MAIN A LA PATE L électricité Cycle 3 v L électricité. L électricité cycle 3 - doc Ecole des Mines de Nantes 1 LA MAIN A LA PATE L électricité Cycle 3 v L'électricité. PROGRESSION GENERALE Séance n 1

Plus en détail

Déclaration Mensuelle des Impôts

Déclaration Mensuelle des Impôts REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Déclaration Mensuelle des Impôts Code acte (1) Mois Année N de registre de commerce Identifiant fiscal Identifiant T. V. A. Code

Plus en détail

RAPPELS DU COURS PRÉCÉDENT

RAPPELS DU COURS PRÉCÉDENT RAPPELS DU COURS PRÉCÉDENT PIB + M = CF+ FBCF + S + X Demande intérieure Valeur 2006 en milliard s d'euros ) Évolutions en volume au prix de l'année précédente Évolutions en volume au prix de l'année précédente

Plus en détail

Le score Pour un diagnostic individuel Pour une analyse de portefeuille d entreprises

Le score Pour un diagnostic individuel Pour une analyse de portefeuille d entreprises Le score Pour un diagnostic individuel Pour une analyse de portefeuille d entreprises IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

Plus en détail

LOI N 99-64 DU 15 JUILLET 1999, RELATIVE AUX TAUX D'INTERET EXCESSIFS

LOI N 99-64 DU 15 JUILLET 1999, RELATIVE AUX TAUX D'INTERET EXCESSIFS LOI N 99-64 DU 15 JUILLET 1999, RELATIVE AUX TAUX D'INTERET EXCESSIFS Article premier. - Constitue un prêt consenti à un taux d'intérêt excessif, tout prêt conventionnel consenti à un taux d'intérêt effectif

Plus en détail

Food Safety System Certification 22000. fssc 22000

Food Safety System Certification 22000. fssc 22000 Food Safety System Certification 22000 fssc 22000 CERTIFICATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE 22000 Le protocole de certification des systèmes de sécurité alimentaire 22000 (FSSC 22000) est un protocole

Plus en détail

Qui sont-ils? Pedro. Tamacha. 9 En quantité, Tamacha mange suffisamment, mais son alimentation n est pas satisfaisante en qualité.

Qui sont-ils? Pedro. Tamacha. 9 En quantité, Tamacha mange suffisamment, mais son alimentation n est pas satisfaisante en qualité. Pedro Tamacha 9 Normalement, Pedro devrait consommer 3 100 kcal/jour pour être en bonne santé et avoir une activité normale, il lui manque 800 calories. 9 Son régime alimentaire est composé de riz, pommes

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES 2015 ACHAT-RACHAT CITROËN

CONDITIONS GÉNÉRALES 2015 ACHAT-RACHAT CITROËN CONDITIONS GÉNÉRALES 2015 ACHAT-RACHAT CITROËN NOS TARIFS INCLUENT Carburant : Tous nos véhicules sont livrés avec 10 à 15 litres de carburant et le véhicule n a pas à être retourné avec un plein. Sécurité

Plus en détail

Nouvelles données sur les prix corrigés du taux de change au Canada

Nouvelles données sur les prix corrigés du taux de change au Canada N o 11 626 X au catalogue N o 002 ISSN 1927-5048 ISBN 978-1-100-98435-3 Document analytique Aperçus économiques Nouvelles données sur les prix corrigés du taux de change au Canada par Guy Gellatly et Beiling

Plus en détail

GECA GLOBAL CONSULTING suarl 76, Avenue Habib Bourghiba App. A1-1 2080 Ariana - TUNISIA MF: 1260762R/A/M/000

GECA GLOBAL CONSULTING suarl 76, Avenue Habib Bourghiba App. A1-1 2080 Ariana - TUNISIA MF: 1260762R/A/M/000 GECA GLOBAL CONSULTING suarl 76, Avenue Habib Bourghiba App. A1-1 2080 Ariana - TUNISIA MF: 1260762R/A/M/000 GECA Global Consulting est une société de consultation internationale, constituée à Tunis. Cette

Plus en détail

Tout le monde est potentiellement

Tout le monde est potentiellement DOCUMENT DESTINÉ AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ Détection des cancers d origine professionnelle: quelques clés pour agir CANCERS PROFESSIONNELS Cette année, vous avez vu 10 nouveaux patients atteints de cancer

Plus en détail

Success Story pour le marché Américain

Success Story pour le marché Américain pour le marché Américain Votre passerelle sur le marchée américain. Al Hamman, Président, Hamman Marketing Associates Avec plus de 30 ans d expériences nationales et internationales derrière nous en marketing

Plus en détail

JORF n 0048 du 26 février 2011

JORF n 0048 du 26 février 2011 JORF n 0048 du 26 février 2011 ARRETE Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus

Plus en détail

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE NON ADMINISTRATIF CONSIDERES COMME ENTREPRISES PUBLIQUES. (Décret n 2006-2579 du 2 octobre 2006)

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE NON ADMINISTRATIF CONSIDERES COMME ENTREPRISES PUBLIQUES. (Décret n 2006-2579 du 2 octobre 2006) LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE NON ADMINISTRATIF CONSIDERES COMME ENTREPRISES PUBLIQUES (Décret n 2006-2579 du 2 octobre 2006) Présidence de la République - Société des Services Nationaux

Plus en détail

«L énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu on ne consomme pas»

«L énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu on ne consomme pas» Énergie «L énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu on ne consomme pas» La première fonction de l agriculture est la valorisation de l énergie solaire en énergie alimentaire par la photosynthèse.

Plus en détail

BULLETIN DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR

BULLETIN DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR Directeur de Publication : Fridolin ONGUINDA (Directeur Général des Douanes et Droits Indirects) REPUBLIQUE GABONAISE UNION-TRAVAIL-JUSTICE MINISTERE DE L ECONOMIE, DU COMMERCE, DE L INDUSTRIE ET DU TOURISME

Plus en détail

Informations Mongolie

Informations Mongolie Informations Mongolie Informations voyageurs : Passeport Passeport valable 6 mois après le retour, une photo d identité, et une assurance multirisque sont nécessaire pour obtenir un visa. Formalités Visa

Plus en détail

Les matières premières : une classe d actifs à part entière?

Les matières premières : une classe d actifs à part entière? Les matières premières : une classe d actifs à part entière? PHILIPPE MONGARS, CHRISTOPHE MARCHAL-DOMBRAT Direction des Opérations de marché Service de Suivi et d Animation des marchés L intérêt des investisseurs

Plus en détail

Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle

Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle Vous pouvez répondre à ce questionnaire en vous connectant sur Internet avec le code ci-contre : http://enquetes.u-bordeaux.fr/orpea/lp2012/questionnaire.htm

Plus en détail

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 194/2014-15 décembre 2014 Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 Par rapport à 2013, le revenu agricole réel par actif 1 a diminué de 1,7% dans

Plus en détail

Formation intensive sur 10 jours + une journée d études + possibilité de préparer/passer la certification en langues slaves

Formation intensive sur 10 jours + une journée d études + possibilité de préparer/passer la certification en langues slaves Dates : 22 juin 2014-2 juillet 2014 Titre : Langues et s : francophonie et itinéraires slaves Plan d organisation : Formation intensive sur 10 jours + une journée d études + possibilité de préparer/passer

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS NOTE COMMUNE N 24/2007 R E S U M E. Aménagement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS NOTE COMMUNE N 24/2007 R E S U M E. Aménagement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs N 2007/05/18 0.1.0.0.1.2. (IMPOTS) Texte n DGI 2007/35 NOTE COMMUNE N 24/2007 O B J E T : Commentaire des dispositions

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13

CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13 Tunis, le 6 Mai 19861 CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13 OBJET : Activité des banques non-résidentes. La loi n 85-108 du 6 Décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires

Plus en détail

CHAPITRE 1 : LES REGIMES DE CHANGES

CHAPITRE 1 : LES REGIMES DE CHANGES CHAPITRE 1 : LES REGIMES DE CHANGES I- un bref survol historique du système monétaire international Le Système Monétaire International (SMI) représente le cadre institutionnel des échanges internationaux.

Plus en détail

ECONOMIE. DATE: 16 Juin 2011

ECONOMIE. DATE: 16 Juin 2011 BACCALAUREAT EUROPEEN 2011 ECONOMIE DATE: 16 Juin 2011 DUREE DE L'EPREUVE : 3 heures (180 minutes) MATERIEL AUTORISE Calculatrice non programmable et non graphique REMARQUES PARTICULIERES Les candidats

Plus en détail

COURSIER ET LIVREUR. Liste des domaines étudiés Listes des produits Liste des produits avec nom d usage. automobile Amiante Amiante.

COURSIER ET LIVREUR. Liste des domaines étudiés Listes des produits Liste des produits avec nom d usage. automobile Amiante Amiante. Répertoire des activités de travail exposant aux cancérogènes GISCOP93 Université Paris 13 (Bobigny) coursier et livreur Page 1 sur 9 COURSIER ET LIVREUR Liste des domaines étudiés Listes des produits

Plus en détail

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005.

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005. Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005 Summary in French Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005 Résumé Le soutien accordé aux producteurs

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES

ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES www.oc.gov.ma 2007 La reproduction des informations contenues dans la présente publication est autorisée sous réserve d en mentionner expressément la source. 1 TABLE

Plus en détail

Plan comptable HOREGO selon les plans comptables officiels

Plan comptable HOREGO selon les plans comptables officiels Plan comptable HOREGO selon les plans comptables officiels Plan comptable pour l hôtellerie Suisse et la gastronomie (2006) No. Description du compte No. Description du compte 410 Dépenses cave 41020 Vin,

Plus en détail

Banque de la République d Haïti. Bulletin Statistique 36 Juillet - Septembre 2000

Banque de la République d Haïti. Bulletin Statistique 36 Juillet - Septembre 2000 Banque de la République d Haïti Bulletin Statistique 36 Juillet - Septembre 2000 Table des matières Avertissement...5 I- Statistiques monétaires et financières Tableau 1.1 Principaux indicateurs monétaires...10

Plus en détail

Le FMI conclut les consultations de 2008 au titre de l article IV avec le Maroc

Le FMI conclut les consultations de 2008 au titre de l article IV avec le Maroc Note d information au public (NIP) n 08/91 POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le 23 juillet 2008 Fonds monétaire international 700 19 e rue, NW Washington, D. C. 20431 USA Le FMI conclut les consultations de 2008

Plus en détail

Biomasse : un monde d innovations à notre portée

Biomasse : un monde d innovations à notre portée Biomasse : un monde d innovations à notre portée Source : http://www.dico-ecolo.com/fond-2.html Innofibre oeuvre principalement dans les domaines suivants : Agricoles Recherche, Développement et Innnovations

Plus en détail

Perspectives économiques régionales du Moyen-Orient et de l Afrique du Nord

Perspectives économiques régionales du Moyen-Orient et de l Afrique du Nord Perspectives économiques régionales du Moyen-Orient et de l Afrique du Nord Mise à jour - Janvier 2015 Giorgia Albertin Représentante Résidente pour la Tunisie Fonds Monétaire International Plan de l exposé

Plus en détail

FORMULAIRE lll. (Règles 26 à 30) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c.

FORMULAIRE lll. (Règles 26 à 30) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c. (Règles 26 à 30) FORMULAIRE lll CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c. Partie: ÉTAT DES REVENUS, DÉPENSES ET BILAN Je, soussigné(e), domicilié(e)

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes Réservations - achats - modification - perte - annulation - réclamation POUR LA VENTE A DISTANCE, dans le cadre de la législation sur le commerce électronique, le client

Plus en détail

Guide des financements

Guide des financements Guide des financements Decembre 2013 Pourquoi la BERD? De l Europe centrale à l Asie centrale et dans la partie méridionale et orientale du bassin méditerranéen, la BERD œuvre pour changer la vie et l

Plus en détail

LES CRÉDITS CARBONE, MEILLEURS AVANT JANVIER 2015 COHABITATION DU MARCHÉ VOLONTAIRE ET DU MARCHÉ RÉGLEMENTÉ DU CARBONE

LES CRÉDITS CARBONE, MEILLEURS AVANT JANVIER 2015 COHABITATION DU MARCHÉ VOLONTAIRE ET DU MARCHÉ RÉGLEMENTÉ DU CARBONE LES CRÉDITS CARBONE, MEILLEURS AVANT JANVIER 2015 COHABITATION DU MARCHÉ VOLONTAIRE ET DU MARCHÉ RÉGLEMENTÉ DU CARBONE Gontran Bage Directeur- Développement durable et gestion des GES GES dans le secteur

Plus en détail

Note de présentation. En application de cet article, ce projet de décret vise à définir les deux listes :

Note de présentation. En application de cet article, ce projet de décret vise à définir les deux listes : Royaume du Maroc Ministère de t'industrie, du Commerce, de l'investissement et de l'economie Numérique :L=F,i_,_;_a_11 < II ;_,13_, jt -11 y1,3 1,3 Note de présentation Projet de décret fixant la liste

Plus en détail

Ak k a Ai t El Mekki. E c o l e n a t i o n a l e d A g r i c u l t u r e d e M e k n e s

Ak k a Ai t El Mekki. E c o l e n a t i o n a l e d A g r i c u l t u r e d e M e k n e s Les Monographies du CIHEAM Edition 2008 L agriculture, l agro-alimentaire, la pêche et le développement rural Ak k a Ai t El Mekki E c o l e n a t i o n a l e d A g r i c u l t u r e d e M e k n e s Cette

Plus en détail

Point d actualité. Conseil Economique, Social & Environnemental Régional. Séance plénière 2 février 2015

Point d actualité. Conseil Economique, Social & Environnemental Régional. Séance plénière 2 février 2015 Conseil Economique, Social & Environnemental Régional Point d actualité Séance plénière 2 février 2015 Rapporteur général : Jean-Jacques FRANCOIS, au nom du Comité de Conjoncture CONTEXTE GÉNÉRAL A la

Plus en détail

rapport CCE 2015-1250

rapport CCE 2015-1250 rapport CCE 2015-1250 La conjoncture économique dans la distribution Avril 2015 CCE 2015-1250 Rapport sur la conjoncture économique dans la distribution Avril 2015 Personnes de contact Gautier Gérome

Plus en détail

Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique

Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ENQUETES SUR LA CONJONCTURE Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique Janvier 212 1 1 - -1-1 -2-2 -3-3 22 23 24 2 26 27 28 29 21 211 212 Série dessaisonalisée

Plus en détail

FRUITS ET LEGUMES FRAIS DONNEES REGLEMENTAIRES UE

FRUITS ET LEGUMES FRAIS DONNEES REGLEMENTAIRES UE FRUITS ET LEGUMES FRAIS DONNEES REGLEMENTAIRES UE I. AGRUMES 1. Oranges - Du 1 er décembre au 31 mai Les oranges bénéficient d un contingent en exonération des droits de douane advalorem et à prix d entrée

Plus en détail

GHANA. Les relations commerciales de la Belgique avec le

GHANA. Les relations commerciales de la Belgique avec le Les relations commerciales de la Belgique avec le GHANA Cette note est également disponible sur le site internet de l Agence pour le Commerce extérieur : www.abh-ace.be P a g e 1 TABLE DES MATIÈRES 1 La

Plus en détail

KOMPAS Groupe international

KOMPAS Groupe international KOMPAS Groupe international Présentation MICE Marjan Gostič Réseau international Kompas Présentation du réseau international La société KOMPAS a été créée en 1951 Kompas est une entreprise internationale

Plus en détail

VERITAS TUNISIE CATALOGUE ANALYSES LABORATOIRE

VERITAS TUNISIE CATALOGUE ANALYSES LABORATOIRE VERITAS TUNISIE CATALOGUE ANALYSES LABORATOIRE Agro-alimentaire et Environnement SOMMAIRE Page Introduction 1 Analyses microbiologiques 5 Microbiologie des aliments 6 Microbiologie des eaux 7 Microbiologie

Plus en détail

Terrace Entretien. Entretien gønøral. Nettoyage aprłs installation. RØsistance chimique. Guide de taches. Remplacement d une planche

Terrace Entretien. Entretien gønøral. Nettoyage aprłs installation. RØsistance chimique. Guide de taches. Remplacement d une planche Terrace Entretien Entretien gønøral Nettoyage aprłs installation RØsistance chimique Guide de taches Remplacement d une planche Terrasses AmØnagement extørieur www.deceuninck.be www.deceuninck.nl 08/2013

Plus en détail

JUIN 2012 DÉCEMBRE 2008. L étiquetage des denrées alimentaires. L information des consommateurs,

JUIN 2012 DÉCEMBRE 2008. L étiquetage des denrées alimentaires. L information des consommateurs, JUIN 2012 DÉCEMBRE 2008 INFO RÉGLEMENTATION info L étiquetage des denrées alimentaires L information des consommateurs, focus sur le règlement européen INCO L e règlement européen n 1169/2011 (ci-après

Plus en détail

CHAPITRE 17 SUCRES ET SUCRERIES

CHAPITRE 17 SUCRES ET SUCRERIES C17/1 CHAPITRE 17 SUCRES ET SUCRERIES Note : 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les sucreries contenant du cacao (n 18.06) ; b) les sucres chimiquement purs [autres que le saccharose, le lactose,

Plus en détail

Allégations relatives à la teneur nutritive

Allégations relatives à la teneur nutritive Allégations relatives à la teneur nutritive Mots utilisés dans les allégations relatives à la teneur nutritive Ce que le mot signifie Exemples Sans Faible Réduit Source de Léger Une quantité insignifiante

Plus en détail

Comment utilisons-nous notre argent?

Comment utilisons-nous notre argent? Comment utilisons-nous notre argent? L'alimentation et le logement constituent les deux dépenses les plus importantes des ménages antillo-guyanais. C'est pour leur logement que les ménages dépensent le

Plus en détail

Produits nettoyants. Détergents en poudre. Savons à mains DÉTERGENT EN POUDRE POUR LAVE-VAISSELLE

Produits nettoyants. Détergents en poudre. Savons à mains DÉTERGENT EN POUDRE POUR LAVE-VAISSELLE Détergents en poudre POUR LAVE-VAISSELLE POUR LA LESSIVE Code Colabor : 4289 4291 13394 18 kg Ce détergent en poudre à mousse contrôlée pour lave-vaisselle est recommandé pour les lave-vaisselle automatiques

Plus en détail

Comment utiliser les graines de soja à la cuisine

Comment utiliser les graines de soja à la cuisine Comment utiliser les graines de soja à la cuisine Auteur : Renate Schemp Box 90612 Luanshya Zambie Traduction : SECAAR Service Chrétien d Appui à l Animation Rurale 06 BP 2037 Abidjan 06 Côte d Ivoire

Plus en détail

L Indice des prix à la consommation

L Indice des prix à la consommation N o 62-001-X au catalogue L Indice des prix à la consommation Comment obtenir d autres renseignements Pour toute demande de renseignements au sujet de ce produit ou sur l ensemble des données et des services

Plus en détail

1950 La Déclaration Schuman

1950 La Déclaration Schuman Chapitre 3 31 Du Marché commun à l Union monétaire En mai 1945, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, l Europe est en ruine. La crainte qu un tel drame ne se reproduise inspire aux hommes politiques

Plus en détail

Note commune N 3 / 2014

Note commune N 3 / 2014 REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES Note commune N 3 / 2014 Objet : Commentaire des dispositions de l article 77 de la loi n 2013-54

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies E/CN.3/2015/25 Conseil économique et social Distr. générale 3 décembre 2014 Français Original : anglais Commission de statistique Quarante-sixième session 3-6 mars 2015 Point 16 f) de l ordre

Plus en détail

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012 Association «AL BAWSALA» JUILLET 2013 Av. Hédi Karray - Imm.Luxor 2 ème Etage - Centre Urbain Nord -1082 Tunis SARL

Plus en détail

Avis et communications de la. Direction générale des douanes et droits indirects

Avis et communications de la. Direction générale des douanes et droits indirects Avis et communications de la Direction générale des douanes et droits indirects Avis aux importateurs de certains produits agricole et agricoles transformés originaires d Israël L attention des importateurs

Plus en détail

Activités et résultats 2011

Activités et résultats 2011 Activités et résultats rci en bref RCI Banque est la captive financière de l Alliance Renault Nissan et assure à ce titre le financement des ventes des marques Renault, Renault Samsung Motors (RSM), Dacia,

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste

Plus en détail

la Contribution Climat Energie

la Contribution Climat Energie Paris le 05/09/2009 la Contribution Climat Energie 1. Quelle assiette aura la CCE? a. Assiette : La CCE serait une contribution additionnelle aux taxes intérieures (TIPP, TICGN, TICC), assise sur l ensemble

Plus en détail

Rapport semestriel. 30 juin 2014 GESTION FLEXIBLE INTERNATIONALE. Forme Juridique : Fonds Commun de Placement

Rapport semestriel. 30 juin 2014 GESTION FLEXIBLE INTERNATIONALE. Forme Juridique : Fonds Commun de Placement GESTION FLEXIBLE INTERNATIONALE Rapport semestriel 30 juin 2014 Forme Juridique : Société de Gestion : Dépositaire : Commissaire aux Comptes : Fonds Commun de Placement Société Privée de Gestion de Patrimoine

Plus en détail

Annexe 4. Activité économique et installations classées.

Annexe 4. Activité économique et installations classées. Annexe 4. Activité économique et installations classées. La nomenclature d'activités économique a été élaborée dans un cadre européen harmonisé, imposé par un Règlement (CEE) du Conseil (n 3037/90 du Conseil

Plus en détail

1. Informations générales

1. Informations générales STATISTIQUE CONJONCTURELLE MENSUELLE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DANS LE COMMERCE DE DÉTAIL 1. Informations générales 1.1. Définition de «commerce de détail» Le commerce de détail comprend la revente (vente

Plus en détail

AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS. ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 )

AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS. ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) Le présent texte pris dans le cadre de l'article 19 du décret n 77-608

Plus en détail

TARIF DES DOUANES - ANNEXE IV - 1

TARIF DES DOUANES - ANNEXE IV - 1 TARIF DES DOUANES - ANNEXE IV - 1 Section IV PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS Note. 1. Dans la présente Section,

Plus en détail

INFOSÉRIE. Afghanistan : Activité économique et défis stratégiques L AFGHANISTAN EST L UN DES PAYS LES PLUS

INFOSÉRIE. Afghanistan : Activité économique et défis stratégiques L AFGHANISTAN EST L UN DES PAYS LES PLUS INFOSÉRIE Afghanistan : Activité économique et défis stratégiques L AFGHANISTAN EST L UN DES PAYS LES PLUS pauvres du monde (tableau 1). Des dizaines d années de troubles et de combats ont ravagé le pays,

Plus en détail

Perspectives économiques 2013-2014

Perspectives économiques 2013-2014 Carlos Leitao Économiste en chef Courriel : LeitaoC@vmbl.ca Twitter : @vmbleconomie Perspectives économiques 2013-2014 L amélioration de l économie atténuée par l incertitude politique Prix du pétrole:

Plus en détail

Comment expliquer ce qu est la NANOTECHNOLOGIE

Comment expliquer ce qu est la NANOTECHNOLOGIE Comment expliquer ce qu est la NANOTECHNOLOGIE Vous vous souvenez que tout est constitué d atomes, non? Une pierre, un stylo, un jeu vidéo, une télévision, un chien et vous également; tout est fait d atomes.

Plus en détail

NOTE D'INFORMATION SUR L'ÉMISSION OBLIGATAIRE DE $.US 1 MILLIARD SUR 10 ANS (JANVIER 2015)

NOTE D'INFORMATION SUR L'ÉMISSION OBLIGATAIRE DE $.US 1 MILLIARD SUR 10 ANS (JANVIER 2015) NOTE D'INFORMATION SUR L'ÉMISSION OBLIGATAIRE DE $.US 1 MILLIARD SUR 10 ANS (JANVIER 2015) En vue d éclairer l opinion publique tunisienne, initiée et non initiée, sur l opportunité de l émission obligataire

Plus en détail

Les retenues à la source (Version 2005)

Les retenues à la source (Version 2005) Les retenues à la source (Version 2005) Chapitre 6 - Les retenues à la source sur les revenus des capitaux mobiliers et les jetons de présence Après avoir défini les revenus des capitaux mobiliers (Section

Plus en détail

Bilan Media Année 2010

Bilan Media Année 2010 010/TOP20/MM Bilan Media Année 2010 Par secteurs d activité MED MEDIA Source monitoring: Mediascan Tunisie www.medmediatunisie.com 47 rue du Lac Léman - Immeuble Meninx, 3 e étage Les Berges du Lac 1053

Plus en détail

Détail des cultures de l'exploitation en 2007

Détail des cultures de l'exploitation en 2007 République et Canton de Genève Département des finances Administration fiscale cantonale Formulaire annexe à la déclaration 2007 servant à déterminer le revenu et la fortune professionnels de l'agriculture

Plus en détail