Les immobilisations et les amortissements

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les immobilisations et les amortissements"

Transcription

1 Les immobilisations et les amortissements Valeur d entrée dans le patrimoine Principe Code de Commerce (extrait) A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d'acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de production. Décret comptable (extrait) Le coût d'acquisition est égal au prix d'achat majoré des frais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation du bien. Le coût de production est égal au coût d'utilisation des matières consommées (matières premières utilisées) augmenté des charges directes (énergie, salaires, etc.) et d'une fraction des charges indirectes de production (charges de gestion). La valeur vénale d'un bien acquis à titre gratuit correspond au prix qui aurait été acquitté dans des conditions normale du marché. Lors de l'entrée d'un bien dans le patrimoine de l'entreprise, la valeur déterminée ne sera plus modifiée (sauf cas exceptionnel). C'est le principe du COUT HISTORIQUE. Valorisation des biens de l entreprise Pour les éléments d'actif immobilisé, les valeurs retenues dans l'inventaire doivent, s'il y a lieu, tenir compte des plans d'amortissement. Si la valeur d'un élément de l'actif devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramenée à la valeur d'inventaire à la clôture de l'exercice, que la dépréciation soit définitive ou pas. valeur nette comptable = valeur d entrée amortissements pratiqués Achat d'un matériel Dhs le 10/06/N-3. Amortissements pratiqués depuis l'achat jusqu'au 31/12/N : Dhs. Valeur nette comptable le 31/12/N : = Dhs. Hypothèse 1 : Valeur d'inventaire (valeur actuelle) = Dhs Dans ce cas, la valeur d'inventaire étant inférieure de Dhs ( Dhs Dhs) à la valeur nette comptable, l'entreprise doit constater la dépréciation. Hypothèse 2 : Valeur d'inventaire (valeur actuelle) = Dhs Dans ce cas, la valeur d'inventaire étant supérieure de Dhs ( Dhs Dhs) à la valeur nette comptable, l'entreprise ne constate pas la plus-value latente (gain potentiel ou réalisable) en application de la règle de prudence. En effet, ici rien ne prouve que l'entreprise aura un acheteur offrant ce prix, et, en mentionnant la valeur d'inventaire, l'entreprise dégagerait un "bénéfice non réalisé" sur lequel elle devrait payer un impôt.

2 Décret comptable La dépréciation d'une immobilisation est, sous réserve, constatée par l'amortissement. Celui-ci consiste à répartir le coût du bien sur sa durée probable d'utilisation selon un plan d'amortissement. Toute modification significative des conditions d'utilisation du bien justifie la révision du plan en cours d'exécution. L'amortissement de la valeur d'un élément d'actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles est constatée par une provision pour dépréciation.. Les incidences pratiques de ces principes sont : Constatation d'un amortissement sur les biens se dépréciant d'une façon irréversible (bien qui se déprécie constamment - matériel, voiture). Le plan d'amortissement est une répartition du coût du bien, c'est-à-dire limité au coût d'entrée dans le patrimoine ou coût historique. Le plan d'amortissement est fonction d'une durée probable d'utilisation fixée lors de l'achat du bien. Cette durée est déterminée par l'entreprise en tenant compte de son système de production. Cas particuliers Si l'utilisation du bien a été profondément modifiée dans l'entreprise, cette dernière modifiera le plan d'amortissement. Si la dépréciation supplémentaire constatée n'est pas jugée irréversible (dépréciation momentanée), cette dernière est constatée sous forme de provision. Une entreprise achète le 2/01/N un matériel Dhs. Elle juge que ce bien sera utilisable sur 4 ans et que la dépréciation sera identique chaque année. Le plan d'amortissement est le suivant : Année Valeur d'achat Plan d'amortissement Valeur nette comptable N N N N Hypothèse 1 : Pendant l'exercice N+1, l'entreprise a modifié la cadence de production (3 fois 8 heures au lieu des 2 fois 8 heures) et, de ce fait, elle estime que le matériel aura une durée de vie maximale de 3 ans. Le plan d'amortissement sera modifié en conséquence. Année Valeur d'achat Plan d'amortissement Valeur nette comptable N N N Hypothèse 2 : L'entreprise amorti le matériel en fonction d'une dépréciation économique du bien (cadence, vétusté). Le plan d'amortissement économique basé sur une utilisation de 4 ans est le suivant : Année Valeur d'achat Plan d'amortissement Valeur nette comptable N N N N

3 Hypothèse 3 Au 31/12/N+1, la valeur d'inventaire du matériel est estimée à Dhs. Cette "perte" ( ) considérée comme momentanée (non irréversible), peut être constatée sous forme de provision (ce thème sera abordé ultérieurement). En pratique, cette solution n'est utilisée que dans des cas exceptionnels. Rôle économique de l amortissement Une entreprise commence son activité le 01/01/N en achetant un matériel Dhs, dont la durée d'utilisation est envisagée sur 4 ans. ACTIF Bilan au 01/01/N (création) Passif Immobilisations Capital Trésorerie Exercice N Pendant l'exercice N, les opérations d'exploitation sont les suivantes : Ventes Achats de marchandises Autres charges d'exploitation Par mesure de simplification, tous les achats sont vendus. Les charges et les produits sont réglés immédiatement (il n'y a pas de crédit). Trésorerie au 31/12/N : Trésorerie de départ Encaissement des ventes Paiement des achats Paiement des charges Trésorerie finale L'entreprise pratique l'amortissement Charges C.P.C. Exercice N Produits Achats de marchandises Ventes Autres charges d'exp Amortissement Résultat ACTIF Bilan Exercice N Passif Immobilisations Capital Amortissements (25 000) Valeur nette Résultat Trésorerie

4 Si l'entreprise n'avait pas pratiqué d'amortissement CHARGES C.P.C. Exercice N Produits Achats de marchandises Ventes Autres charges d'exp Résultat ACTIF Bilan Exercice N Passif Immobilisations Capital Trésorerie Résultat Exercice N+1 Données de l'exercice N+1 : Ventes Achats de marchandises Autres charges d'exploitation Les produits et les charges sont payés immédiatement. Tous les achats sont vendus. L'entreprise distribue l'ensemble des résultats de l'année N en N+1 L'entreprise pratique l'amortissement La trésorerie au 31/12/N+1 est de : Trésorerie de départ Encaissement des ventes Paiement des achats Paiement des charges Distribution du bénéfice Trésorerie finale Charges C.P.C. Exercice N+1 Produits Achats de marchandises Ventes Autres charges Amortissements Résultat Actif Bilan Exercice N+1 Passif Immobilisations Capital Amortissements (50 000) Valeur nette Résultat Trésorerie Si l'entreprise n'avait pas pratiqué d'amortissement La trésorerie au 31/12/N+1 est de : Trésorerie de départ Encaissement des ventes Paiement des achats Paiement des charges Distribution du bénéfice Trésorerie finale

5 Charges C.P.C. Exercice N+1 Produits Achats de marchandises Ventes Autres charges Résultat Actif Bilan Exercice N+1 Passif Immobilisations Capital Trésorerie Résultat Remarque L'amortissement a pour effet d'accroître les ressources financières ou "l'autofinancement". L'entreprise pratique l'amortissement L'entreprise ne pratique pas l'amortissement Trésorerie Trésorerie Résultat (N+1) Résultat (N+1) Distribution Résultat (N) Distribution Résultat (N) Amortissement Trésorerie Trésorerie L'écart de provient de l'amortissement qui a dégagé un financement supplémentaire. Exercice N+2 Données de l'exercice N+2 : Ventes Achats de marchandises Autres charges d'exploitation Les produits et les charges sont payés immédiatement. Tous les achats sont vendus. L'entreprise distribue l'ensemble des résultats de l'année N+1 en N+2 L'entreprise vend au comptant le 31/12/N+2 le matériel pour Dhs. L'entreprise pratique l'amortissement La trésorerie au 31/12/N+2 est de : Trésorerie de départ Encaissement des ventes Encaissement vente matériel Paiement des achats Paiement des charges Distribution du bénéfice Trésorerie finale Calcul du résultat sur la cession du matériel Valeur début exercice Amortissement exercice Valeur nette comptable Prix de vente Résultat exceptionnel (Perte)

6 Charges C.P.C. Exercice N+2 Produits Achats de marchandises Ventes Autres charges Amortissements Résultat d exploitation Résultat exceptionnel (10 000) Résultat net Actif Bilan Exercice N+2 Passif Trésorerie Capital Résultat Si l'entreprise n'avait pas pratiqué d'amortissement La trésorerie au 31/12/N+2 est de : Trésorerie de départ Encaissement des ventes Encaissement vente matériel Paiement des achats Paiement des charges Distribution du bénéfice Trésorerie finale Calcul du résultat sur la cession du matériel Valeur début exercice Valeur nette comptable Prix de vente Résultat exceptionnel (Perte) Charges C.P.C. Exercice N+2 Produits Achats de marchandises Ventes Autres charges Résultat d exploitation Résultat exceptionnel (85 000) Résultat net (10 000) Actif Bilan Exercice N+2 Passif Trésorerie Capital Remarques Evolution de la trésorerie du 1/01/N au 31/12/N+2 : Résultat (10 000) L'entreprise pratique l'amortissement L'entreprise ne pratique pas l'amortissement Trésorerie Trésorerie Prix cession matériel Prix cession matériel Résultat (N+2) Résultat (N+2) Perte comptable / cession Perte comptable / cession Amortissement Trésorerie Trésorerie

7 Les résultats des exercices N et N+1 n'ont pas été intégrés dans le calcul, car ils ont été distribués respectivement en N+1 et N+2. Conclusion L'amortissement permet de conserver de la trésorerie tout au long de l'utilisation du bien. Il permet, en cas de vente d'atténuer les pertes de cession et de ne pas "distribuer" aux actionnaires une partie du capital investi en matériel (amortissements non pratiqués distribués au titre des résultats réalisés). L amortissement a pour effet de constituer une épargne pour l entreprise que l on appelle l autofinancement Constatation obligatoire Même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice, il est procédé aux amortissements nécessaires. L'absence d'amortissements constitue un début de présentation des comptes annuels ne donnant pas une image fidèle de l'entreprise. Les amortissements pour dépréciation constatent l'amoindrissement irréversible de la valeur d'un élément d'actif (usage, temps, technique) suivant un plan d'amortissement préétabli en fonction : de la nature du bien de la durée probable d'utilisation Conditions nécessaires Pour être admis en déduction des bénéfices imposables, les amortissements doivent remplir trois conditions : Les amortissements doivent être pratiqués sur des éléments d'actif immobilisé appartenant à l'exploitant et effectivement soumis à dépréciation. L'amortissement doit correspondre, au moins approximativement, à la dépréciation subie. Pour calculer les amortissements, il faut se référer aux usages de chaque nature d'industrie, de commerce ou d'exploitation. L'amortissement est limité au prix d'achat ou de revient de l'immobilisation et doit cesser d'être pratiqué lorsque le total de l'amortissement a atteint le montant de ce prix. Les amortissements doivent être effectivement pratiqués en comptabilité et figurer sur le relevé des immobilisations et amortissements à joindre à la déclaration des résultats.

8 Les différents amortissements Le plan comptable prévoit plusieurs méthodes d'amortissement pour dépréciation des immobilisations. Lorsqu'une méthode a été choisie, elle doit, en principe être identique pour une même catégorie de biens utilisés dans des conditions similaires. Amortissement linéaire ou constant L amortissement linéaire consiste à déterminer annuellement une dotation (montant) égale à la valeur d acquisition x taux d amortissement. Il répartit de manière égale les dépréciations sur la durée de vie du bien. Achat d'un bien Dhs Durée de vie 5 ans Amortissement annuel : Dhs / 5 = Dhs Le rôle de l'amortissement pour dépréciation est double : Constater chaque année la dépréciation subie par les immobilisations. Prélever sur les bénéfices la somme nécessaire au renouvellement futur des immobilisations. Calcul Le calcul des amortissements ne peut pas être effectué globalement, mais élément par élément. La durée de l'amortissement est calculée de date à date. On suppose que l'exercice comptable coïncide avec l'année civile Matériel mis en service le 20/11/N-5 Durée 5 ans 1ère dotation du 20/11/N-5 au 31/12/N-5 Dotations annuité 1/01/... au 31/12/... Dernière dotation du 1/01/N au 19/11/N En fait l'amortissement s'étale sur 6 années. L'amortissement des immobilisations acquises dans l'année doit être calculé "prorata-temporis," c'est-à-dire à partir de la date de mise en service du bien. La date de départ de l'amortissement est la date de mise en service et non la date d'acquisition, sauf si l'entreprise arrive à déterminer que le bien s'est déprécié depuis son acquisition. Il se calcule en jours réels d'utilisation, soit sur 365 jours. Ainsi, pour une immobilisation de Dhs, amortissable sur 10 ans, acquise le 16 avril, l'amortissement de la 1ère année sera : La durée de l amortissement sera de 15 jours en Avril et de 245 jours de Mai à Décembre, soit 260 jours. Le calcul sera le suivant : ( x 10 % x 260) / 365 = 1 424,65 Dhs La dotation de la dernière année d'amortissement est réduite. Le cumul des amortissements devra correspondre exactement à la valeur d'origine. Cession

9 Le prorata temporis est également appliqué lors de la vente d'une immobilisation avant la fin de sa durée normale d'utilisation (calcul de l'amortissement jusqu'au jour de la vente). A l'exception des frais d'établissement qui sont soldés dès qu'ils sont entièrement amortis, les immobilisations entièrement amorties doivent toujours figurer au bilan tant qu'elles n'ont pas été détruites ou cédées. Quelle que soit la date d'engagement des frais d'établissement, ceux-ci sont amortis par année entière sans prorata. Une entreprise a acheté un matériel de Dhs le 5/04/N. Ce matériel est mis en service le 11/04/N. Il est vendu le 5/10/N+2 et doit être amorti linéairement en 4 ans. Amortissement (N) = 265 jours x 25% x (265/365) = ,68 Dhs Amortissement (N+1) = 365 jours x 25% = ,00 Dhs Amortissement (N+2) = 277 jours x 25% x (277/365) = ,60 Dhs Amortissement variable La dépréciation du bien est calculée en fonction de son utilisation (heures de production, nombre de pièces, kilométrage, etc.) Achat d'un bien Dhs Durée de vie 4 ans Heures de production annuelle h 1 ère année h 2 ème année h 3 ème année h 4 ème année Amortissement 1 ère année : ( X H) / H = DHS Amortissement dégressif L amortissement dégressif consiste à appliquer, au taux d amortissement linéaire, un coefficient de majoration variable selon la durée d utilisation. La constatation de la dépréciation des biens est plus importante lors des premières années, pour devenir plus faible en fin de période d'amortissement. Années d utilisation Taux d amortissement linéaire Coefficient applicable Taux d amortissement dégressif (hors relèvement temporaire) Relèvement temporaire (1) /3 % 1,5 50 % 2, % 1,5 37,5 % 2, % 2 40 % /3 % /3 % 3 6 2/3 15 % 2,5 37,5 % 3, % 2,5 31,25 % 3, % 2,5 25 % 3, /3 % 2,5 20,83 % 3, /3 % 2,5 16 2/3 % 3, % 2,5 12,5 % 3,5 Ce taux majoré s'applique chaque année sur la valeur résiduelle de l'immobilisation (valeur historique - amortissements). Ici, la durée réelle d'amortissement est équivalente à la durée de vie du bien, en nombre d'années. Les exemples ne tiennent pas compte du relèvement temporaire des coefficients.

10 Matériel mis en service le 20/11/N-5 Durée 5 ans Dotation 1 ère dotation du 1/11/N-5 au 31/12/N-5 (D) 2 ème dotation annuité calculée sur la V.N.C. (D) 3 ème dotation annuité calculée sur la V.N.C. (D) 4 ème dotation annuité (L) 5 ème dotation annuité (L) Ici l'amortissement s'étale sur 5 années (D) = Dégressif et (L) = Linéaire Lorsque le calcul [ 100 / Durée restante ] donne un résultat supérieur au taux de l'amortissement dégressif, ce dernier est abandonné au profit de cette méthode de calcul (linéaire) jusqu'à la fin de la période d'amortissement. L amortissement dégressif ne peut s appliquer que sur certaines immobilisations neuves, bien définies par les textes. Biens neufs pouvant faire l'objet de l'amortissement dégressif Matériels et outillages de fabrication, de transformation ou de transport ; Matériels de manutention ; Installations destinées à l'épuration des eaux et à l'assainissement de l'atmosphère ; Installations productrices de vapeur, chaleur ou énergie ; Installations de sécurité et à caractère médico-social ; Machines de bureau (sauf machines à écrire ) ; Matériels et outillages de recherche scientifique ou technique ; Installations de magasinage et de stockage (sauf les locaux) ; Investissements hôteliers (immeubles et matériels). Biens exclus de l'amortissement dégressif : Tous les investissements achetés d'occasion ; Les voitures de tourisme ; Les camionnettes ordinaires ou frigorifiques de moins de deux tonnes de charge utile ; Les escalators et travellators ; Les émetteurs de radio locale et radio-téléphones ; Les armoires frigorifiques, bacs et vitrines réfrigérées des commerçants détaillants ; Les bascules pour peser la viande ; Les appareils de stockage automatique des médicaments ; Les matériels de projection et de sonorisation utilisés dans les cinémas ; Les chariots à usage des clients dans les grands magasins ; Les casiers à bouteilles en matière plastique ; Les blocs radiologiques et opératoires des chirurgiens dentistes Les multitesteuses utilisées par les garagistes ; Les installations de lavage de poids lourds ; Tous les immeubles (sauf les investissements hôteliers et les bâtiments industriels en bois ou en tôle d'une durée d'utilisation n'excédant pas 15 ans) ; Tous les investissements dont la durée d'utilisation est inférieure à trois ans. Se référer à la documentation professionnelle

11 de calcul de l'amortissement dégressif Matériel de Dhs amortissable sur 5 ans (taux dégressif 20 % x 2 = 40 %) Acquisition au 1/01/N : Année Valeur résiduelle Amortissement dégressif Valeur résiduelle Nombre d années restantes Amortisseme nt retenu 1 ère = ( x 40%) /5 = (D) ème = ( x 40%) /4 = (D) ème = ( x 40%) /3 = (D) ème =( x 40%) /2 = (L) ème (L) Application du prorata-temporis Acquisition en cours d année L amortissement se calcule à compter du 1 er jour du mois d acquisition Un matériel est acheté le 22/04/N. Le nombre de mois à retenir est 9, c est-à-dire d Avril à Décembre inclus. Cession en cours d année d un bien non totalement amorti L amortissement se calcule du 1 er mois de l exercice au dernier mois qui précède celui de la cession Matériel cédé le 12 juin N : amortissement de Janvier à Mai N compris Si l'immobilisation est conservée jusqu'à la fin de sa durée d'amortissement, le prorata-temporis initial ne sera pas, comme pour l'amortissement linéaire, répercuté de date à date, mais absorbé dans le nombre d'années entières d'amortissement depuis l'année d'acquisition. Matériel de Dhs acquis le 12 Juillet, amortissable sur 5 ans Valeur résiduelle Taux Amortissement N ,00 40 % x 6/12 (D) N ,00 40 % (D) N ,00 40 % (D) N ,00 50 % (L) N , % (L) Amortissements dérogatoires L'amortissement dérogatoire est la constatation d'un écart entre l'amortissement économique ou l'amortissement linéaire par rapport à un amortissement fiscalement autorisé (amortissement dégressif ou amortissement exceptionnel concernant certaines immobilisations). L'amortissement économique peut être l'amortissement linéaire ou un amortissement déterminé en fonction de l'utilisation du bien dans l'entreprise. Une entreprise achète le 01/01/N une immobilisation pour Dhs. Cette immobilisation est amortissable en 5 ans selon un plan d'amortissement économique adapté en fonction de son utilisation. L'entreprise souhaite bénéficier de l'amortissement dégressif (solution fiscale) applicable au bien.

12 Années Amortissements économiques (1) Amortissements fiscaux (2) Valeur résiduelle comptable (3) Amortissements dérogatoires 4 = (2-1) N N N N N Remarques En comptabilité l'entreprise comptabilisera : l'amortissement économique pour faire apparaître au bilan la valeur résiduelle comptable du bien, l'amortissement dérogatoire en plus ou en moins pour faire apparaître l'avantage fiscal utilisé par l'entreprise. En fin d'amortissement l'avantage fiscal est nul car il est important au début du plan d'amortissement, puis repris les années suivantes. Amortissement exceptionnel Peut résulter d'un usage plus intensif que prévu initialement ou pour tout autre cause imprévisible dont les effets sont jugés IRREVERSIBLES. Le plan d'amortissement est revu, cette révision doit être justifiée. Amortissement d'un matériel sur 5 ans Prix d'achat Dhs Amortissement annuel normal Dhs 1 ère année Dhs 2 EME ANNEE DHS 3 ème année Dhs Constatation d'un amortissement supplémentaire de Dhs. le plan d'amortissement est revu, il s'étalera sur 4 ans. 4 ème année Dhs Amortissements a caractère fiscal Il s'agit de lois fiscales qui permettent de pratiquer ponctuellement, lors de l'acquisition de certaines immobilisations, un amortissement supérieur, en début de période, à l'amortissement normal pour dépréciation. Ce sont : L'amortissement dégressif accéléré (matériel économisant de l'énergie, etc.) L'amortissement fiscal exceptionnel La différence entre l'amortissement pour dépréciation et l'amortissement fiscal est appelée "AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES". Immobilisations non amortissables Certaines immobilisations, par leur nature, ne sont pas censées subir une dépréciation dans le temps, et de ce fait ne font pas l'objet d'amortissement : DROIT AU BAIL Fonds commercial Terrains (sauf carrières)

13 Frais d'établissement Les frais engagés pour la création, l'acquisition ou l'expansion d'une entreprise peuvent être immobilisés afin de ne pas grever brutalement le compte de résultat d'un exercice. Selon la loi comptable, ces frais doivent être amortis dans les délais les plus brefs, sans toutefois excéder 5 ans. Tant que les frais d'établissement ne sont pas totalement amortis, aucune distribution de bénéfice n'est autorisée. Le poste frais d'établissement disparaît du bilan l'année suivant le dernier amortissement pratiqué. Autres immobilisations corporelles Les autres immobilisations sont amorties sur leur durée probable d'utilisation, laissée à l'appréciation de l'entreprise, dans une fourchette de temps fiscalement admise selon la nature des immobilisations. Les logiciels informatiques achetés par une entreprise peuvent être amortis sur 12 mois. Les taux les plus fréquemment retenus sont reproduits dans le tableau suivant : NATURE TAUX Bâtiments commerciaux 2 à 5 % Bâtiments industriels 5 % Maisons d habitation ordinaires 1 à 2 % Maisons ouvrières 3 à 4 % Matériel 10 à 15 % Outillage 10 à 20 % Automobiles et matériel roulant 20 à 25 % Mobilier 10 % Matériel de bureau 10 à 20 % Agencements et installations 5 à 10 % Certaines organisations professionnelles préconisent des taux particuliers pour certaines immobilisations spécifiques. L'administration fiscale reconnaît que la durée d'amortissement qui correspond normalement aux usages professionnels peut être influencée par des circonstances particulières (utilisations spécifiques, évolution technologique) que l'entreprise doit justifier. La durée normalement retenue ne peut s'écarter de plus de 20% des durées normalement retenues par les usages professionnels. Durée normale 10 ans Durée retenue par l'entreprise ne peut être supérieure à 12 ans ou inférieure à 8 ans. Remarques Le PCG précise que certains biens de faible valeur (ou dont la consommation est rapide) peuvent être considérés comme entièrement consommés dans l'exercice et doivent être inscrits en charges. Fiscalement, les entreprises peuvent comptabiliser dans les charges des matériels et mobiliers dont la valeur unitaire est inférieure à Dhs HT. Immobilisations financières (portefeuille - titres) Valeur d'entrée Les valeurs mobilières sont les titres émis par les sociétés par actions et présentent les caractéristiques ci-après : Titres négociables (pouvant être facilement vendus),

14 Titres interchangeables (un titre peut être remplacé par un autre titre de même catégorie), Titres cotés en bourse ou susceptibles de l'être. Les valeurs mobilières sont constituées principalement par des actions, obligations, titres participatifs : ACTIONS : PART DU CAPITAL DONT LE REVENU EST FONCTION DES RESULTATS, Obligations : créance à long-terme, à revenu fixe (taux déterminé à l'année), Titres participatifs : créance à long terme remboursable après 7 ans, percevant un revenu composé d'une partie fixe et d'une partie variable. En revanche ne constituent pas des valeurs mobilières : Les parts sociales (SARL), Les titres de créances négociables ( bons du trésor, billets de trésorerie...), Les bons de caisse. Les titres sont classés en 4 catégories au niveau du plan comptable : Titres de participation, Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP), Autres titres immobilisés, Valeurs mobilières de placement. Les critères de classement et de leur imputation comptable dépendra de l'intention du chef d'entreprise Titres de participation Titres de l activité de portefeuille (T.I.A.P.) Conservés durablement et destinés à Destinés à l activité de portefeuille, qui contribuer à l activité de la société détentrice. Présomption si détention > 10% consiste à investir pour retirer à plus ou moins longue échéance, une certaine rentabilité, sans intervention dans la gestion. 251 Titres de participation 248 Autres créances financières Autres titres immobilisés Valeurs mobilières de placement Conservés durablement, mais leur détention Détenues pour être cédées à brève échéance est subie plutôt que voulue et n est pas jugée avec l espoir d un gain en rendement ou en utile à l activité de l entreprise. capital. 258 Autres titres immobilisés 35 Titres et valeurs de placement La position de l'entreprise détentrice de titres peut évoluer dans l'exercice ou les exercices futurs ce qui impliquera des reclassements par virement. Les titres sont comptabilisés au coût d'acquisition sans les frais d'acquisition qui sont comptabilisés dans un compte de charge. Une entreprise a acheté, le 4/04/N, 50 actions SERVIL à 350 Dhs. Son objectif est de les revendre à brève échéance. L'opération réalisée par la banque est la suivante : Ordre d'achat 50 titres à 350 Dhs ,00 Commissions 175,00 TVA commissions 35,00 A votre débit ,00

15 4/ Actions , Services bancaires 175, Etat - TVA récupérable 35, Banque ,00 Valeur d'inventaire Le principe de base est la détermination de la valeur actuelle, c'est-à-dire une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité du bien pour l'entreprise. Pour déterminer les valeurs d'inventaire, les méthodes suivantes sont à appliquer : Titres de participation La valeur d inventaire (d usage) peut être déterminée en fonction : du cours en Bourse, de l actif net (Total actif - Dettes), des perspectives de rentabilité, de la conjoncture économique, de l utilité de la participation pour l entreprise. TIAP La valeur d inventaire doit : tenir compte des perspectives d évolution générale de l entreprise (concernant les titres achetés), de la valeur du marché (bourse - demande et offre pour les titres non cotés) Autres titres et valeurs mobilières de placement La valeur d inventaire = valeur probable de négociation : titres cotés : cours moyen du dernier mois de l exercice comptable, titres non cotés : différents critères (prix des transactions récentes, importance des bénéfices, activité de la société, etc.) Valeur d inventaire > valeur d acquisition = aucune écriture Valeur d inventaire < valeur d acquisition = constatation de la perte probable par une provision. Comptabilisation des amortissements La dotation annuelle aux amortissements constitue une charge d'exploitation qui sera portée au débit d un compte de charges comportant un 9 en troisième position, par le crédit d'un compte "AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS" 28. Les dotations aux amortissements se retrouvent aux 3 niveaux,, Non courant. Concernant la constatation d'une dotation normale, elle est classée au niveau EXPLOITATION. La numérotation du compte d'amortissement se structure à partir du compte d'immobilisation concerné, en y insérant le chiffre 8 juste après le chiffre de la classe, soit en 2 e position.

16 2321 Bâtiment (compte d'immobilisation) Amortissements des bâtiments Il est à noter que, sur le compte de résultat, figurent uniquement les dotations aux amortissements de l exercice, tandis qu au bilan figurent les amortissements cumulés depuis l acquisition des immobilisations. CHARGES Résultat du au Produits Dotations aux amortissements d'exploitation Actif Bilan Passif Valeur brute Amort. Valeur nette Immobilisations (1) (2) (1) COUT HISTORIQUE (2) Cumul des amortissements (comptes 28...) Le 11 mars N, une entreprise achète une machine-outil pour F, amortissable linéairement sur 4 ans. Mise en service le 1/04/N Amortissement N x 25 % x 9/12 = Amortissement N x 25 % = Amortissement N x 25 % = Amortissement N x 25 % = Amortissement N x 25 % x 3/12 = Ecriture au 31/12/N 31/12/N Dotations amortissements d exploitation , Amortissements matériel & outillage ,00 Dotation exercice N Charges Résultat Exercice N Produits 619 Dotation ,00 Actif Bilan Exercice N Passif Valeur d origine Amort Valeur nette Immobilisations , , ,00

17 Cas des amortissements dérogatoires L'amortissement doit constater la DEPRECIATION ECONOMIQUE d'un bien. L'amortissement dégressif est un amortissement admis fiscalement. L'entreprise qui souhaite constater l'amortissement économique tout en bénéficiant de l'amortissement fiscal (amortissement dégressif) devra utiliser le système de l'amortissement dérogatoire. L'amortissement dérogatoire est l'écart entre l'amortissement économique et l'amortissement fiscal. Une entreprise achète un matériel de Dhs le 01/01/N. Ce bien est amortissable en 5 ans. L'entreprise souhaite bénéficier de l'amortissement dégressif (coef. = 2, taux = 40 %). Le plan d'amortissement a été déterminé en fonction de la dépréciation jugée réelle ou économique du bien en fonction de son utilisation dans l'entreprise. Années Plan d amort. (économique) Amort. fiscal Valeur nette comptable Amortissements dérogatoires Calculs Montants N N N N N Ecriture 31/12/N DEA installations techniques , Amortissements instal. Tech ,00 Dotation amort. économique exercice N 31/12/N DNC amortissements dérogatoires , Provisions amortis. dérogatoires ,00 Dotation amort. dérogatoire exercice N Charges Résultat Exercice N Produits , ,00 Actif Bilan Exercice N Passif Valeur d origine Amort Valeur nette , , , ,00 Ecriture exercice N+1

18 31/12/N DEA installations techniques , Amortissements instal. Tech ,00 Dotation amort. économique exercice N+1 31/12/N DNC amortissements dérogatoires 4 000, Provisions amortis. dérogatoires 4 000,00 Dotation amort. dérogatoire exercice N+1 Charges C.P.C. Exercice N+1 Produits , ,00 Actif Bilan Exercice N+1 Passif Valeur d origine Amort Valeur nette , , , ,00 Ecriture exercice N+2 31/12/N DEA installations techniques , Amortissements instal. Tech ,00 Dotation amort. économique exercice N+1 31/12/N DNC amortissements dérogatoires 5 600, Provisions amortis. dérogatoires 5 600,00 Dotation amort. dérogatoire exercice N+1 Charges C.P.C. Exercice N+1 Produits , ,00 Actif Bilan Exercice N+1 Passif Valeur d origine Amort Valeur nette , , , ,00 Conclusion L'écart entre les amortissements économiques et les amortissements fiscaux est constaté au niveau du compte RESULTAT comme un élément exceptionnel, du BILAN comme une provision (Ressources)

19 En fin de période, les deux systèmes aboutissent au même résultat : plan d'amortissement économique = cumul amortissement fiscal amortissements dérogatoires = 0 Cessions d immobilisations Le plan comptable prévoit de faire figurer distinctement sur le compte de résultat : Le prix de vente des immobilisations EN PRODUITS EXCEPTIONNELS : compte Produits des cessions d immobilisation. La valeur nette comptable (prix de revient moins amortissements pratiqués) des immobilisations cédées en CHARGES EXCEPTIONNELLES : compte valeurs nettes d amortissement des immobilisations cédées. Les amortissements doivent être calculés jusqu'à la date de la cession (dernier jour d'utilisation pour l'amortissement linéaire et dernier jour du mois précédant la cession pour l'amortissement dégressif). Lorsque ce complément d'amortissement a été comptabilisé : le COMPTE 28 est débité du montant total des amortissements concernant l'immobilisation cédée, le COMPTE 2 est crédité de la valeur brute amortissable de l'immobilisation cédée la différence est portée au débit du COMPTE 651. Lorsqu'un bien mobilier immobilisé a donné droit à déduction lors de son acquisition, la cession est soumise à T.V.A. En comptabilité, le prix de cession doit être imputé au crédit du COMPTE 751 (Produits de cession des éléments d'actif) pour son montant hors taxe et au crédit du COMPTE 4455 (Etat, TVA facturée) pour le montant de la T.V.A. La contrepartie est imputée à un compte de tiers ou de trésorerie Une fourgonnette acquise Dhs hors taxe en N-2, est amortissable sur 5 ans. Les amortissements linéaires cumulés de cette fourgonnette étaient de Dhs en fin N-1. Elle a été revendue Dhs T.T.C. le 11 juin N : 11/06/N 5141 Banques (soldes débiteurs) , P.C. immobilisations corporelles , Etat, TVA facturée ,00 Cession de la fourgonnette 31/12/N DEA du matériel de transport 7 410, Amortissements mat. transport 7 410,41 Complément. amort. fourgonnette cédée : x 20% x 161/365 31/12/N 2834 Amortissements mat. transport , VNA IMMO. CORPORELLES CEDEES , Matériel de transport ,00 Valeur nette comptable fourgonnette cédée Charges Résultat Exercice N Produits ,41

20 , ,00 Résultat , = 5 589,59 (perte) Un matériel industriel amortissable en dégressif sur 8 ans a été acheté Dhs hors taxes en N-2. Le total des amortissements à la fin de N-1 était de ,50 Dhs il a été revendu et payé par chèque le 15/03/N pour Dhs hors taxes. 15/03/N 5141 Banques (soldes débiteurs) , P.C. immobilisations corporelles , Etat, TVA facturée 8 000,00 Cession du matériel industriel 31/12/N DEA installations techniques 2 034, Amortissements instal. techniques 2 034,51 Complément. amortis. matériel cédé : ,50 x 31,25% x 2/12 31/12/N 2833 Amortissements instal. techniques , VNA IMMO. CORPORELLES CEDEES , Installations techniques ,00 Valeur nette comptable matériel cédé Charges Résultat Exercice N Produits , , ,00 Information Cession des titres de participation, de TIAP ou d'autres titres immobilises. Les éléments de la cession de ces titres sont comptabilisés au niveau exceptionnel du Compte de Produits et Charges. La valeur comptable des titres cédés (valeur d'origine, sans tenir compte des provisions) est comptabilisée au compte 6514 V.N.A des immobilisations financières cédées. Le prix de cession est comptabilisé au compte 7514 P.C. des immobilisations financières cédées.

3- Les amortissements

3- Les amortissements PARTIE I : Les travaux de fin d exercice 3- Les amortissements 3-1 Généralités sur les amortissements 3-1-1 Définition : Certaines immobilisations se déprécient de manière continue, certaine, irréversible,

Plus en détail

Partie I : Les travaux de fin d exercice 3- Les amortissements

Partie I : Les travaux de fin d exercice 3- Les amortissements Partie I : Les travaux de fin d exercice 3- Les amortissements 3-1 Généralités sur les amortissements ü Définition : L amortissement correspond à la perte de la valeur jugée irréversible en raison du temps,

Plus en détail

Les immobilisations. Laurent Dorey

Les immobilisations. Laurent Dorey Laurent Dorey Mardi 24 Mars 2015 Programme : Introduction La notion d inventaire Objectifs des travaux d inventaire Phases de travaux d inventaire Tableau des immobilisations Tableau des amortissements

Plus en détail

ASCA unité 3 Gestion comptable de fin d exercice préparatoire Exercices Erreurs fréquemment observées THÈME 1...4 SÉQUENCE 1...4

ASCA unité 3 Gestion comptable de fin d exercice préparatoire Exercices Erreurs fréquemment observées THÈME 1...4 SÉQUENCE 1...4 ASCA unité 3 THÈME 1...4...4 Séquence 1 > Exercice 1... 4 Séquence 1 > Exercice 2... 4 Séquence 1 > Exercice 3... 4 Séquence 1 > Exercice 4... 4...5 Séquence 2 > Exercice 1... 5 Séquence 2 > Exercice 2...

Plus en détail

SOUS-SECTION 2 RÉGIME D'IMPOSITION DES TITRES À REVENU FIXE DÉTENUS PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT [DB

SOUS-SECTION 2 RÉGIME D'IMPOSITION DES TITRES À REVENU FIXE DÉTENUS PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT [DB SOUS-SECTION 2 RÉGIME D'IMPOSITION DES TITRES À REVENU FIXE DÉTENUS PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT [DB 4A2372] Références du document 4A2372 Date du document 09/03/01

Plus en détail

LE PRINCIPE DE PRUDENCE : LES AMORTISSEMENTS

LE PRINCIPE DE PRUDENCE : LES AMORTISSEMENTS CHAPITRE 7 LE PRINCIPE DE PRUDENCE : LES AMORTISSEMENTS RAPPELS SUR LE PRINCIPE DE PRUDENCE Article L 123-14 du Code de commerce «La comptabilité est basée sur des principes qui permettent de produire

Plus en détail

Les notions de comptabilité en entreprise

Les notions de comptabilité en entreprise Gestion Arthur Van de Wiele Département de Microélectronique ESCPE, Lyon, France arthur.van-de-wiele@cpe.fr 4 novembre 2012 Résumé Ce document présente un résumé du cours animé par Mr Franck D'Asgnanno,

Plus en détail

LES AMORTISSEMENTS POUR DEPRECIATION

LES AMORTISSEMENTS POUR DEPRECIATION Les travaux d inventaire : les amortissements pour dépréciation Page 1 LES AMORTISSEMENTS POUR DEPRECIATION L'amortissement est la constatation comptable de la perte définitive de valeur que subissent

Plus en détail

22. NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES

22. NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES 21. ELEMENTS CONSTITUTIFS ET EVALUATION 22. NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES 21. ELEMENTS CONSTITUTIFS ET EVALUATION 21.1 GENERALITES Les immobilisations incorporelles regroupent l'ensemble des

Plus en détail

LES AMORTISSEMENTS DEGRESSIFS

LES AMORTISSEMENTS DEGRESSIFS LES AMORTISSEMENTS DEGRESSIFS C est une faculté accordée par l administration fiscale, permettant d amortir plus vite les biens en début de vie, par application d un coefficient multiplicateur au taux

Plus en détail

Comptabilité Titre 1 : Le plan comptable français : Chapitre 1 : La comptabilité, définition et rôle :

Comptabilité Titre 1 : Le plan comptable français : Chapitre 1 : La comptabilité, définition et rôle : Comptabilité Titre 1 : Le plan comptable français : Chapitre 1 : La comptabilité, définition et rôle : Article 120 PCG : la comptabilité est un système d organisation de l information financière permettant

Plus en détail

COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2014

COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2014 CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES BOUCHES DU RHONE COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2014 COMPTES ANNUELS EXERCICE 2014 Chambre Départementale de Métiers et de l'artisanat des Bouches

Plus en détail

L E S A M O R T I S S E M E N T S

L E S A M O R T I S S E M E N T S I - NOTIONS GENERALES : A - Définition : L E S A M O R T I S S E M E N T S L amortissement d un emprunt correspond à un remboursement d argent. L amortissement désigne également l étalement d un coût ou

Plus en détail

SESSION 2006 COMPTABILITE APPROFONDIE ET REVISION. Éléments indicatifs de corrigé

SESSION 2006 COMPTABILITE APPROFONDIE ET REVISION. Éléments indicatifs de corrigé 620.108bis DECF SESSION 2006 COMPTABILITE APPROFONDIE ET REVISION Éléments indicatifs de corrigé DOCUMENT CONFIDENTIEL AUCUNE DIFFUSION AUTORISÉE A L'EXCEPTION DES CORRECTEURS DECF 2006-Comptabilité approfondie

Plus en détail

DOSSIER 1 : GESTION DES OBLIGATIONS COMPTABLES (19 POINTS)

DOSSIER 1 : GESTION DES OBLIGATIONS COMPTABLES (19 POINTS) Centre National de l'evaluation et des Examens Examen National du Brevet de Technicien Supérieur Session Mai 2014 1 Filière: Comptabilité et gestion Durée: 4 Heures Épreuve: ETUDE DE CAS N 1 PRODUCTION

Plus en détail

LA GESTION DU RISQUE DE DEPRECIATION DES PLACEMENTS DANS LE CODE DES ASSURANCES CIMA

LA GESTION DU RISQUE DE DEPRECIATION DES PLACEMENTS DANS LE CODE DES ASSURANCES CIMA LA GESTION DU RISQUE DE DEPRECIATION DES PLACEMENTS DANS LE CODE DES ASSURANCES CIMA I. PROPLEMATIQUE -------------------------------- Lorsqu une entreprise souhaite commercialiser un nouveau produit ou

Plus en détail

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME N 7 LES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME N 7 LES IMMOBILISATIONS FINANCIERES COLLEGE Réunion du lundi 14 janvier 2013 RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME N 7 LES IMMOBILISATIONS FINANCIERES RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS

Plus en détail

Crédit-bail et suramortissement

Crédit-bail et suramortissement Crédit-bail et suramortissement Déduction exceptionnelle en faveur de l investissement productif industriel 24/04/2015 Champ d application REGLE DU SURAMORTISSEMENT Les entreprises soumises à l'impôt sur

Plus en détail

LES AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES

LES AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES LES AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES L'ETUDE DES AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES NE FIGURE PAS DANS LE REFERENTIEL DES BACCALAUREAT PROFESSIONNEL. L'amortissement dérogatoire ne correspond pas à l objet normal

Plus en détail

Comptabilité Générale II

Comptabilité Générale II Université IBN ZOHR Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Agadir Economie et Gestion Semestre 2 Sections G H I Comptabilité Générale II Mohamed LAABOUBI Année universitaire 2014-2015

Plus en détail

Note de cours NOTE. Amortissement linéaire. Introduction à la comptabilité

Note de cours NOTE. Amortissement linéaire. Introduction à la comptabilité Note de cours NOTE Amortissement linéaire Introduction à la comptabilité 2 LES AMORTISSEMENTS POUR DEPRECIATION D ACTIFS I - GENERALITES a) Définition : D'après le plan comptable général, l'amortissement

Plus en détail

Norme comptable relative aux Revenus

Norme comptable relative aux Revenus NC 03 Norme comptable relative aux Revenus Objectifs 01. Les produits d'une entreprise regroupent à la fois les revenus et les gains. Les revenus sont les produits provenant des activités qui s'inscrivent

Plus en détail

LES AMORTISSEMENTS LINÉAIRES

LES AMORTISSEMENTS LINÉAIRES LES AMORTISSEMENTS LINÉAIRES Les amortissements correspondent à la perte de valeur d'une immobilisation due à son usure ou son obsolescence. 1- COMPTABILISATION DE LA DOTATION ANNUELLE Compte Dotations

Plus en détail

COMPTABILITÉ APPROFONDIE. DECF Session 2007 - Corrigé indicatif

COMPTABILITÉ APPROFONDIE. DECF Session 2007 - Corrigé indicatif COMPTABILITÉ APPROFONDIE DECF Session 2007 - Corrigé indicatif DOSSIER 1 CONSTITUTION 1. Calcul des apports en numéraire des autres actionnaires Apports de Serge : 5 000 + 4 000 + 6 000 + 2 000 + 4 000

Plus en détail

FORMATION INDIVIDUALISEE A LA GESTION DUT GEA IMMOBILISATIONS. 2/3 l amortissement dégressif OBJECTIF DU DOSSIER :

FORMATION INDIVIDUALISEE A LA GESTION DUT GEA IMMOBILISATIONS. 2/3 l amortissement dégressif OBJECTIF DU DOSSIER : FORMATION INDIVIDUALISEE A LA GESTION DUT GEA L AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 2/3 l amortissement dégressif OBJECTIF DU DOSSIER : «ETRE CAPABLE D ETABLIR LE PLAN D AMORTISSEMENT D UNE IMMOBILISATION

Plus en détail

DCG session 2011 UE10 Comptabilité approfondie Corrigé indicatif DOSSIER 1 - IMMOBILISATIONS

DCG session 2011 UE10 Comptabilité approfondie Corrigé indicatif DOSSIER 1 - IMMOBILISATIONS DCG session 2011 UE10 Comptabilité approfondie Corrigé indicatif DOSSIER 1 - IMMOBILISATIONS Première partie - Immeuble 1. Indiquer pour quels motifs comptables il convient de décomposer l actif «immeuble».

Plus en détail

Module 2 : les opérations courantes

Module 2 : les opérations courantes Comptabilité financière A1 A2 Module 2 : les opérations courantes Chapitre 4 : La taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 5 : Les achats et les ventes Chapitre 6 : Les charges de personnel Chapitre 7 : Les

Plus en détail

PRÉSENTATION DU BILAN

PRÉSENTATION DU BILAN Chapitre 1: PRÉSENTATION DU BILAN Introduction L actif, le passif et le hors bilan sont présentés chacun sur un feuillet conformément au modèle en annexe. Les rubriques de l actif qui font l objet d amortissements

Plus en détail

Chapitre 9 : Amortissement des immobilisations.

Chapitre 9 : Amortissement des immobilisations. Économie et management. Analyse comptable. 2013-2014 Chapitre 9 : Amortissement des immobilisations. Sylvie Gerbaix. I _ Acquisition des immobilisations. 1 _ Exemple. Acquisition d'un matériel. Valeur

Plus en détail

EXAMEN EN COMPTABILITE

EXAMEN EN COMPTABILITE EXAMEN EN COMPTABILITE La société SAADA, créée au début de l exercice 2003, procède à ses travaux d inventaire au 31 /12/2007. En se basant sur les différentes annexes et informations ci-après, procéder

Plus en détail

La famille Saint Louis de Mermoz a décidé de créer une holding afin de gérer le patrimoine familial sous forme de SAS.

La famille Saint Louis de Mermoz a décidé de créer une holding afin de gérer le patrimoine familial sous forme de SAS. ANALYSE ET GESTION FINANCIÈRE Épreuve dominante de spécialisation A.D. 2012 Concours externe et interne Documents autorisés : néant Calculatrice électronique autorisée La famille Saint Louis de Mermoz

Plus en détail

Traitement comptable applicable aux opérations de titrisation d actifs chez l établissement initiateur

Traitement comptable applicable aux opérations de titrisation d actifs chez l établissement initiateur Traitement comptable applicable aux opérations de titrisation d actifs chez l établissement initiateur A Lexique: FPCT : Fonds de Placements Collectifs en Titrisation régis par la loi 33-06 telle que modifiée

Plus en détail

DCG session 2011 UE9 Introduction à la comptabilité Corrigé indicatif DOSSIER 1 : OPERATIONS COURANTES

DCG session 2011 UE9 Introduction à la comptabilité Corrigé indicatif DOSSIER 1 : OPERATIONS COURANTES DCG session 2011 UE9 Introduction à la comptabilité Corrigé indicatif DOSSIER 1 : OPERATIONS COURANTES A Opérations courantes du mois de décembre 2010 1. Indiquer la classification comptable de chacun

Plus en détail

ANALYSE BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

ANALYSE BILAN ET COMPTE DE RESULTAT ANALYSE BILAN ET COMPTE DE RESULTAT Le bilan fonctionnel : bilan simplifié Le bilan fonctionnel est un bilan dans lequel les ressources et les emplois sont classés par fonction (fonctions financement,

Plus en détail

COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2002-10 du 12 décembre 2002. Relatif à l amortissement et à la dépréciation des actifs

COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2002-10 du 12 décembre 2002. Relatif à l amortissement et à la dépréciation des actifs COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2002-10 du 12 décembre 2002 Relatif à l amortissement et à la dépréciation des actifs Le Comité de la réglementation comptable, Vu la loi n 98-261 du 6

Plus en détail

LES DOCUMENTS DE SYNTHESE OU COMPTES ANNUELS. Documents de synthèse selon les systèmes comptables, Annexes.

LES DOCUMENTS DE SYNTHESE OU COMPTES ANNUELS. Documents de synthèse selon les systèmes comptables, Annexes. LES DOCUMENTS DE SYNTHESE OU COMPTES ANNUELS Objectif(s) : o o Pré-requis : o o Modalités : o o o o Documents de synthèse selon les systèmes comptables, Annexes. Classification des comptes (plan de comptes),

Plus en détail

C.M.S. EXPERTS ASSOCIÉS

C.M.S. EXPERTS ASSOCIÉS C.M.S. EXPERTS ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES INSCRITE AU TABLEAU DE L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET A LA COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE PARIS

Plus en détail

Subvention publique à recevoir Produits découlant d une subvention publique Confirmation par l État d une subvention publique.

Subvention publique à recevoir Produits découlant d une subvention publique Confirmation par l État d une subvention publique. 2824RE_chap_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:14 PM Page 357 Chapitre : Les immobilisations corporelles : acquisition et aliénation 15. a) Une subvention publique afférente aux activités opérationnelles courantes

Plus en détail

Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07

Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07 REGLEMENT N 00.02 DU 4 JUILLET 2000 RELATIF A LA COMPTABILISATION DES ACTIONS PROPRES ET A L EVALUATION ET A LA COMPTABILISATION DES TITRES A REVENU VARIABLE DETENUS PAR LES ENTREPRISES RELEVANT DU COMITE

Plus en détail

Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST

Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST Comptes Annuels Du 1 er janvier au 31 décembre 2009 Martine Salaün Expert comptable Le 30 avril 2010 Armorique Expertise Audit Société

Plus en détail

FR n 1 : Le plan des comptes, le bilan, le compte de résultat

FR n 1 : Le plan des comptes, le bilan, le compte de résultat 1. Il existe trois systèmes comptables: le système abrégé: il est réservé aux petites exploitations, FR n 1 : Le plan des comptes, le bilan, le compte de résultat Le plan comptable général a pour finalité

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux FONDS DE DOTATION FNBP 76 Avenue de France 75013 Paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Bilan Actif FONDS DE DOTATION FNBP Période du 01/01/14 au 31/12/14 Edition du 12/05/15 BRUT Amortissements

Plus en détail

SASU LOUBIANA. Sommaire

SASU LOUBIANA. Sommaire Sommaire Bilan 1/2 Compte de résultat 3/4 Préambule 5/6 Notes sur le bilan actif 7 Notes sur le bilan passif 8 Notes sur le compte de résultat 9 Autres informations 10 Charges et produits 11 RBB Business

Plus en détail

Intitulé de votre projet

Intitulé de votre projet Intitulé de votre projet «Nom» «Prénom» «Adresse» «Tél» «e-mail» «Date de réalisation du dossier» 2 SOMMAIRE 1. Présentation personnelle (ou de l équipe)... 4 2. Le projet... 5 3. Le produit et son marché...

Plus en détail

TRES. BOURGOIN-JALLIEU COLLECTIV MEYRIE

TRES. BOURGOIN-JALLIEU COLLECTIV MEYRIE TRES. BOURGOIN-JALLIEU COLLECTIV MEYRIE Valorisation du compte de gestion 2014 Dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement sont divisées en six catégories: 1. Les charges à caractère général

Plus en détail

ASSOCIATION LANAUD STATION STATION DE LANAUD 87220 BOISSEUIL COMPTES ANNUELS

ASSOCIATION LANAUD STATION STATION DE LANAUD 87220 BOISSEUIL COMPTES ANNUELS ASSOCIATION LANAUD STATION STATION DE LANAUD 87220 BOISSEUIL COMPTES ANNUELS du 01/07/2010 au 30/06/2011 ASSOCIATION LANAUD STATION Exercice du 01/07/2010 au 30/06/2011 Sommaire Attestation de Présentation

Plus en détail

Financer la méthanisation agricole Rapport financier semestriel Au 30 juin 2014

Financer la méthanisation agricole Rapport financier semestriel Au 30 juin 2014 Financer la méthanisation agricole Rapport financier semestriel Au 30 juin 2014 Société en commandite par actions au capital de 4 425 816 Siège social : 7 rue Greffulhe 75008 Paris RCS Paris B 539 411

Plus en détail

BILAN (En milliers d euros sauf mentions expresses) Actif 30/09/2010 30/09/2009 Note Net Net

BILAN (En milliers d euros sauf mentions expresses) Actif 30/09/2010 30/09/2009 Note Net Net ALPHA MOS S.A. COMPTES SOCIAUX BILAN (En milliers d euros sauf mentions expresses) En 000 Actif 30/09/2010 30/09/2009 Note Net Net Actif immobilisé Immobilisations incorporelles II-1 599 131 Immobilisations

Plus en détail

UE 214 COMPTABILITÉ ET AUDIT 2012-2013

UE 214 COMPTABILITÉ ET AUDIT 2012-2013 UE 214 COMPTABILITÉ ET AUDIT 2012-2013 Application 3 Séance 10 Corrigé de l application de la série 2 du cours à distance CONSOLIDATION DES COMPTES Chérif-Jacques ALLALI Institut National des Techniques

Plus en détail

Chapitre 14 Le plan de financement

Chapitre 14 Le plan de financement Chapitre 14 Le plan de financement Entraînement Exercice 14.7 *** Besoin en fonds de roulement prévisionnel plan de financement La société Printania prévoit un développement de ses activités en N+1. Elle

Plus en détail

GESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES INVESTISSEMENTS

GESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES INVESTISSEMENTS GESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES INVESTISSEMENTS Page : 1 / 19 Gestion des immobilisations et des investissements. 1. CAS DE SYNTHESE... 3 1.1. CALCUL DE RENTABILITE D IMMOBILISATIONS ACQUISES... 3 1.2.

Plus en détail

LES PRINCIPES COMPTABLES ET LEUR MISE EN ŒUVRE COMPTABILITE DES ENTREPRISES

LES PRINCIPES COMPTABLES ET LEUR MISE EN ŒUVRE COMPTABILITE DES ENTREPRISES LES PRINCIPES COMPTABLES ET LEUR MISE EN ŒUVRE COMPTABILITE DES ENTREPRISES Présentation des principes qui fondent le Plan Comptable Général. La permanence des méthodes Art. 123-17 Code de commerce : "A

Plus en détail

PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS

PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS I LE BILAN Il décrit l ensemble des éléments composant le patrimoine de l association, ce qu elle possède, ses créances moins ses dettes, à une date donnée (en général,

Plus en détail

Statut fiscal de l'entrepreneur individuel

Statut fiscal de l'entrepreneur individuel Statut fiscal de l'entrepreneur individuel Détermination du bénéfice imposable Les sommes que prélève l'exploitant individuel sur ses recettes professionnelles en rémunération de son travail personnel

Plus en détail

LES AMORTISSEMENTS. Définition. Base d amortissement. Amortissement linéaire

LES AMORTISSEMENTS. Définition. Base d amortissement. Amortissement linéaire LES AMORTISSEMENTS Définition L amortissement est la constatation comptable de la dépréciation d un bien. Cette dépréciation résulte de l usure (diminution physique) ou de l obsolescence du bien (vieillissement

Plus en détail

CHAPITRE 3 LES FOURNISSEURS D IMMOBILIATIONS (PARTIE 1) L ACQUISITION D IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

CHAPITRE 3 LES FOURNISSEURS D IMMOBILIATIONS (PARTIE 1) L ACQUISITION D IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES CHAPITRE 3 LES FOURNISSEURS D IMMOBILIATIONS (PARTIE 1) L ACQUISITION D IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES I. DEFINITION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES A. Préalable : définition

Plus en détail

CESSIONS D'ELEMENTS D ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

CESSIONS D'ELEMENTS D ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES CESSIONS D'ELEMENTS D ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Objectif(s) : o Conséquences comptables des opérations de cessions, o Aspects fiscaux. Pré-requis : o Maîtrise des amortissements et provisions,

Plus en détail

S.A.S. MOB'ILÔT 42 AV RAYMOND POINCARE

S.A.S. MOB'ILÔT 42 AV RAYMOND POINCARE 42 AV RAYMOND POINCARE Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2012 au 31/12/2012 Activité principale de l'entreprise : LOCATION BIENS CORPORELS ET INCORPORELS Nous vous présentons ci-après

Plus en détail

SESSION 2015 UE 9 INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ. Eléments indicatifs de corrigé

SESSION 2015 UE 9 INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ. Eléments indicatifs de corrigé SESSION 2015 UE 9 INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ Eléments indicatifs de corrigé DOSSIER 1 : DROIT COMPTABLE 1. Rappeler les objectifs et le contenu du Plan Comptable Général. Objectifs : Définir les normes

Plus en détail

COMPTABILITE GENERALE

COMPTABILITE GENERALE COMPTABILITE GENERALE Bernard Dupé SOMMAIRE Page LE BILAN 04 Exercice d application : Cas Suire 06 LE COMPTE DE RESULTAT 07 Exercice d application : Cas Baudron 09 LES MECANISMES FONDAMENTAUX 10 LE PLAN

Plus en détail

NC 16 Norme comptable relative à la présentation des états financier des OPCVM

NC 16 Norme comptable relative à la présentation des états financier des OPCVM NC 16 Norme comptable relative à la présentation des états financier des OPCVM Objectif 01. La Norme Comptable NC 01 - «Norme comptable Générale» définit les règles relatives à la présentation des états

Plus en détail

Valeur ajoutée produite + + Subventions d'exploitation + 74 - Impôts et taxes et versements assimilés - 63 - Charges de personnel

Valeur ajoutée produite + + Subventions d'exploitation + 74 - Impôts et taxes et versements assimilés - 63 - Charges de personnel Analyse de la formation du résultat : le tableau des soldes intermédiaires de gestion 1- Principe et hiérarchie des soldes Pour mieux comprendre la formation du résultat de l'exercice, des résultats partiels

Plus en détail

LES AMORTISSEMENTS : CALCULS ENREGISTREMENTS

LES AMORTISSEMENTS : CALCULS ENREGISTREMENTS LES AMORTISSEMENTS : CALCULS ENREGISTREMENTS PRESENTATION DES MODES D AMORTISSEMENT Exemple 1 : CAS D UN AMORTISSEMENT VARIABLE On acquiert le 04/08/N une machine-outil pour une valeur HT de. Cette machine,

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 90-01 DU COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION BANCAIRE

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 90-01 DU COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION BANCAIRE COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 90-01 DU COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION BANCAIRE Relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement n 95-04 du 21 juillet 1995

Plus en détail

Groupe PwC Audit. États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007

Groupe PwC Audit. États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007 États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007 Sommaire 01 Bilan consolidé 5 02 Compte de résultat consolidé 6 03 Tableau de variation des capitaux propres consolidés 7 04 Tableau

Plus en détail

COLLEGE. Réunion du jeudi 16 janvier 2014 RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 8 - LES STOCKS

COLLEGE. Réunion du jeudi 16 janvier 2014 RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 8 - LES STOCKS COLLEGE Réunion du jeudi 16 janvier 2014 RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 8 - LES STOCKS 2/14 NORME N 8 LES STOCKS NORME N 8 LES STOCKS SOMMAIRE 3/14 EXPOSÉ DES MOTIFS...

Plus en détail

CHAPITRE 07 - LES OPERATIONS D INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT I. DEFINITION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

CHAPITRE 07 - LES OPERATIONS D INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT I. DEFINITION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES CHAPITRE 07 - LES OPERATIONS D INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT I. DEFINITION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES A. Préalable : définition d un actif Un actif est un élément du patrimoine

Plus en détail

ÉLÉMENTS DE CONCILIATION À DES FINS FISCALES

ÉLÉMENTS DE CONCILIATION À DES FINS FISCALES 3 Manuel de la présentation de l information financière municipale ÉLÉMENTS DE CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire Gouvernement du Québec

Plus en détail

QUANTUM GENOMICS SAS COMPTES ANNUELS SOMMAIRE 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES

QUANTUM GENOMICS SAS COMPTES ANNUELS SOMMAIRE 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES COMPTES ANNUELS EXERCICE SOMMAIRE Sommaire 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES 5 COMPTE DE RESULTATS PRODUITS 6 COMPTE DE RESULTATS CHARGES (LISTE)

Plus en détail

MAIRIE DE FOURMIES 59610 FOURMIES NAF : 9499Z-

MAIRIE DE FOURMIES 59610 FOURMIES NAF : 9499Z- COMPTES ANNUELS Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 ASS GRAND PRIX DE FOURMIES MAIRIE DE FOURMIES 59610 FOURMIES NAF : 9499Z- Siret : 43966136400018 3 place Victor Hugo 02500 HIRSON Tél. 03 23 99 33 80

Plus en détail

Guide des finances communales. Chapitre 6. Comptabilité des immobilisations. Modèle comptable harmonisé 2

Guide des finances communales. Chapitre 6. Comptabilité des immobilisations. Modèle comptable harmonisé 2 Office des affaires communales et de l organisation du territoire Modèle comptable harmonisé 2 Chapitre 6 Comptabilité des immobilisations Version 1 / 1.12.2015 / Dernière modification: 18.11.2015 1 /

Plus en détail

Analyse Financie re. 1 ère Partie : Les concepts d analyse comptable et financière. Table des matières

Analyse Financie re. 1 ère Partie : Les concepts d analyse comptable et financière. Table des matières Analyse Financie re 1 ère Partie : Les concepts d analyse comptable et financière Table des matières Introduction :... 2 Chapitre 1 : Etude du compte de résultat... 2 I. Soldes Intermédiaires de Gestion

Plus en détail

C.M.S. EXPERTS ASSOCIÉS

C.M.S. EXPERTS ASSOCIÉS C.M.S. EXPERTS ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES INSCRITE AU TABLEAU DE L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET A LA COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE PARIS

Plus en détail

CONCOURS EXTERNE DE CONTRÔLEUR DES FINANCES PUBLIQUES DE 2ÈME CLASSE AFFECTÉ AU TRAITEMENT DE L INFORMATION EN QUALITÉ DE PROGRAMMEUR

CONCOURS EXTERNE DE CONTRÔLEUR DES FINANCES PUBLIQUES DE 2ÈME CLASSE AFFECTÉ AU TRAITEMENT DE L INFORMATION EN QUALITÉ DE PROGRAMMEUR J. 15 1105 CONCOURS EXTERNE DE CONTRÔLEUR DES FINANCES PUBLIQUES DE 2ÈME CLASSE AFFECTÉ AU TRAITEMENT DE L INFORMATION EN QUALITÉ DE PROGRAMMEUR ANNÉE 2015 ÉPREUVE ÉCRITE D ADMISSIBILITÉ N 3 Durée : 3

Plus en détail

DOSSIER 1 : OPERATIONS COURANTES

DOSSIER 1 : OPERATIONS COURANTES Nom : Prénom : Note : / 20 Devoir de Comptabilité et Finance d Entreprise Terminale STG CFE Date : mercredi 20 janvier 2010 - Durée : 4 heures DOSSIER 1 : OPERATIONS COURANTES Travail à faire : Question

Plus en détail

/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2015 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA

/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2015 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA CONFERENCE I N T E R A F R I C A I N E D E S M A R C H E S D A S S U R A N C E S C O N S E I L D E S M I N I S T R E S D E S A S S U R A N C E S REGLEMENT N /CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2015 MODIFIANT ET COMPLETANT

Plus en détail

COMPTABILITÉ GÉNÉRALE

COMPTABILITÉ GÉNÉRALE COMPTABILITÉ GÉNÉRALE CHAPITRE 1 : Les notions de patrimoine et d'achat de l'entreprise L'objectif de toute entreprise est de s'enrichie en exerçant une activité. Une des finalités de la Comptabilité Générale

Plus en détail

CLUSTER LOGISTIQUE RHONE ALPES. Etats Financiers. Au : 31 Décembre 2013. 32 quai Perrache 69286 LYON CEDEX 02. Siret : 42241633900048

CLUSTER LOGISTIQUE RHONE ALPES. Etats Financiers. Au : 31 Décembre 2013. 32 quai Perrache 69286 LYON CEDEX 02. Siret : 42241633900048 CLUSTER LOGISTIQUE RHONE ALPES Etats Financiers Au : 31 Décembre 2013 32 quai Perrache 69286 LYON CEDEX 02 Siret : 42241633900048 In Extenso Charbonnières 24, chemin des Verrières BP 33 69751 Lyon Charbonnières

Plus en détail

ANNEXE 1 MODE DE CALCUL DES RATIOS SUR LA BASE DES CODES QUI IDENTIFIENT LES RUBRIQUES DANS LE SCHÉMA COMPLET

ANNEXE 1 MODE DE CALCUL DES RATIOS SUR LA BASE DES CODES QUI IDENTIFIENT LES RUBRIQUES DANS LE SCHÉMA COMPLET ANNEXE 1 MODE DE CALCUL DES RATIOS SUR LA BASE DES CODES QUI IDENTIFIENT LES RUBRIQUES DANS LE SCHÉMA COMPLET Annexe 1-2. Les ratios ont été regrpés en quatre catégories selon qu'ils ont trait aux conditions

Plus en détail

PARTIE I PRESENTATION DE LA TECHNIQUE ET DE L ORGANISATION COMPTABLE

PARTIE I PRESENTATION DE LA TECHNIQUE ET DE L ORGANISATION COMPTABLE PARTIE I PRESENTATION DE LA TECHNIQUE ET DE L ORGANISATION COMPTABLE CHAPITRE I LES PRINCIPES DE LA LOGIQUE COMPTA SECTION I LE PRINCIPE DE LA COMPTABILITE EN PARTIE DOUBLE I Le fonctionnement de l entreprise

Plus en détail

Etude publiée dans la tribune du portail www.myportail.com. MyPortail.com Tribune N 06

Etude publiée dans la tribune du portail www.myportail.com. MyPortail.com Tribune N 06 Etude publiée dans la tribune du portail www.myportail.com MyPortail.com Tribune N 06 Etude Cours de comptabilité portant sur les provisions pour dépréciation des créances clients (en Français) Nbre pages

Plus en détail

علوم التدبير المحاسباتي

علوم التدبير المحاسباتي 1 المادة المعامل: الشعبت المسلك مدة اإلنجاز : علوم التدبير المحاسباتي NOTE o La calculatrice, les tables financières et statistiques et le plan comptable général marocain (liste intégrale des comptes)

Plus en détail

CHAPITRE 3 L AMORTISSEMENT LINEAIRE

CHAPITRE 3 L AMORTISSEMENT LINEAIRE CHAPITRE 3 L AMORTISSEMENT LINEAIRE Afin de présenter les comptes annuels de la SARL MACCABI dont il est le comptable, M. Magee a commencé à réaliser, dés le 31/12, les travaux d inventaire. Il vous demande

Plus en détail

L INVESTISSEMENT. 1-Les différents types d investissements. On distingue 4 types d investissements :

L INVESTISSEMENT. 1-Les différents types d investissements. On distingue 4 types d investissements : L INVESTISSEMENT L investissement est le placement de sommes importantes par rapport à l activité courante d exploitation, dans un but d en retirer des bénéfices ou des économies. L investissement se distingue

Plus en détail

7 mesures annoncées le 8 avril 2015

7 mesures annoncées le 8 avril 2015 1 7 mesures annoncées le 8 avril 2015 Soutien de l investissement des entreprises Suramortissement Renforcement des prêts de développement de bpifrance Réorientation de l épargne (assurances, caisses de

Plus en détail

AVIS DES SOCIETES. ULYSSE S.A Siège social : 14, rue 8611 Z.I La Charguia B.P 26-1080 Tunis-

AVIS DES SOCIETES. ULYSSE S.A Siège social : 14, rue 8611 Z.I La Charguia B.P 26-1080 Tunis- ETATS FINANCIERS AVIS DES SOCIETES ULYSSE S.A Siège social : 14, rue 8611 Z.I La Charguia B.P 26-1080 Tunis- La Société publie, ci-dessous, ses états financiers arrêtés au 31 décembre 2002 tels qu ils

Plus en détail

Mesures en faveur de l'allègement de la fiscalité des entreprises - Mesures de simplification de nature fiscale pour les entreprises.

Mesures en faveur de l'allègement de la fiscalité des entreprises - Mesures de simplification de nature fiscale pour les entreprises. Mesures en faveur de l'allègement de la fiscalité des entreprises - Mesures de simplification de nature fiscale pour les entreprises DDFiP MAYENNE Septembre 2015 Le crédit d'impôt pour la compétitivité

Plus en détail

Code NACE : 3312ZB - REPAR. MACHINES AGRICOLES. Exercice du 01/10/2009 au 30/09/2010. Expert Comptable 46 cours Léopold BP 80379 54007 NANCY Cedex

Code NACE : 3312ZB - REPAR. MACHINES AGRICOLES. Exercice du 01/10/2009 au 30/09/2010. Expert Comptable 46 cours Léopold BP 80379 54007 NANCY Cedex M. TEST 11 place SaintMartin BP 80394 57007 METZ CEDEX 01 Dossier de Gestion Exercice du 01/10/2009 au 30/09/2010 Cabinet comptable : Expert Comptable 46 cours Léopold BP 80379 54007 NANCY Cedex Cemogest

Plus en détail

Les opérations sur biens et services

Les opérations sur biens et services Les opérations sur biens et services Le compte de biens et services Lorsque l'on considère l'économie globalement, les principales opérations sont : la production qui correspond à la création de biens

Plus en détail

COURS 470 Série 17. Comptabilité Générale

COURS 470 Série 17. Comptabilité Générale COURS 470 Série 17 Comptabilité Générale Administration générale de l'enseignement et de la Recherche scientifique Direction de l'enseignement à distance REPRODUCTION INTERDITE Communauté française de

Plus en détail

Concours d accès en quatrième année Programme Grande Ecole Epreuve spécialité Finance Session de Juillet 2011 Durée : 3 heures

Concours d accès en quatrième année Programme Grande Ecole Epreuve spécialité Finance Session de Juillet 2011 Durée : 3 heures Concours d accès en quatrième année Programme Grande Ecole Epreuve spécialité Finance Session de Juillet 2011 Durée : 3 heures Partie I : Etudes de cas Cas n 1 «AMAL» est une S.A. dont le siège social

Plus en détail

COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE

COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE Qu est ce que la comptabilité? La comptabilité est un ensemble d enregistrement, de traitement, au niveau interne elle permet aux dirigeants de faire des choix.

Plus en détail

LE BILAN FONCTIONNEL - APPROFONDISSEMENT. Approfondir l'analyse du bilan fonctionnel : retraitements du bilan comptable.

LE BILAN FONCTIONNEL - APPROFONDISSEMENT. Approfondir l'analyse du bilan fonctionnel : retraitements du bilan comptable. LE BILAN FONCTIONNEL - APPROFONDISSEMENT Objectif(s) : o Pré-requis : Approfondir l'analyse du bilan fonctionnel : retraitements du bilan comptable. o Principes d'analyse du bilan fonctionnel : Modalités

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS: modèle en milliers d'euros (EUR) *

COMPTES CONSOLIDÉS: modèle en milliers d'euros (EUR) * BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Centrale des bilans COMPTES CONSOLIDÉS: modèle en milliers d'euros (EUR) * L utilisation de ce modèle n est pas obligatoire pour le dépôt des comptes consolidés auprès de la

Plus en détail

L E S. D.E. aux provisions pour dépréc. des immobilisations Provisions p. dépréc. des immobil. corporelles Dépréciation de la valeur des terrains

L E S. D.E. aux provisions pour dépréc. des immobilisations Provisions p. dépréc. des immobil. corporelles Dépréciation de la valeur des terrains II Définition : L E S P R O V I S I O N S La constatation comptable d un amoidrissement probable mais non définitif de la valeur du patrimoin. I - LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ELEMENTS D ACTIF

Plus en détail

Tradition Securities and Futures

Tradition Securities and Futures COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2007 de Tradition Securities and Futures Tradition Securities & Futures BILAN AU 31 DECEMBRE 2007 (En milliers d euros) Notes 31.12.2007 31.12.2006 ACTIF Opérations interbancaires

Plus en détail

OBJET : commentaire des dispositions des articles 16, 17 et 18 de la loi n 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001

OBJET : commentaire des dispositions des articles 16, 17 et 18 de la loi n 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001 NOTE COMMUNE N : 11/2001 OBJET : commentaire des dispositions des articles 16, 17 et 18 de la loi n 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001 RESUME Déduction par les sociétés

Plus en détail

LES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES

LES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES LES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES I. Les achats d immobilisations Les immobilisations sont des biens matériels et immatériels qui sont achetés par l entreprise afin de servir de façon durable à son exploitation

Plus en détail

RÈGLES D ÉVALUATION IFRS

RÈGLES D ÉVALUATION IFRS UNIBRA Société anonyme Siège social : avenue des Arts, 40 à 1040 Bruxelles n d entreprise : 0402833179 RÈGLES D ÉVALUATION IFRS Les principes comptables et les règles d évaluation appliqués aux comptes

Plus en détail

c. Traitement des dépenses ultérieures et des coûts de démantèlement

c. Traitement des dépenses ultérieures et des coûts de démantèlement LES IMMOBILISATIONS ET LEURS COMPOSANTS 1. La valorisation des actifs immobilisés La valorisation des actifs immobilisés se fait à partir des règles juridiques énoncées par le code de commerce et le Plan

Plus en détail