Comité Local d'information et de Concertation ---- PICOTY et SDLP à la Rochelle

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1 Comité Local d'information et de Concertation ---- PICOTY et SDLP à la Rochelle Bilan de l'inspection des Réunion du 20 novembre 2012

2 Visite d'inspection du 16 octobre 2012 PICOTY SA Bilan de l'inspection 2012 : aucun écart et 16 remarques Suites de la dernière visite d'inspection du 3 octobre 2011 (R1) Obligation d'informer l'inspection des dates des exercices POI et demande de mise à jour des numéros d'appel de l'ensemble des services et contacts État des lieux au 16/10/2012 Service de l'inspection informé Liste des numéros d'appel du POI actualisée (R2) Fiches de vie des EIPS en cours de rédaction : informer l'inspection dès l achèvement de l'intégralité des fiches Fiches de vie intégralement réalisées au format excel. Projet de transfert des fiches sur un outil de gestion assisté GMAO 2

3 Visite d'inspection du 16 octobre 2012 PICOTY SA Suites de la dernière visite d'inspection du 3 octobre 2011 (R3) Transmettre le rapport final des campagnes de mesures des débits d'eau des installations de lutte contre l'incendie (R4) Définir les critères d'une modification notable (système de gestion de la sécurité) (R5) Informer l'inspection de la date de mise en service du nouvel analyseur de l'unité de récupération de vapeurs (URV) permettant d'obtenir un historique des valeurs enregistrées État des lieux au 16/10/2012 Rapport final transmis à la DREAL Remplacement de 3 groupes incendie de 120 m 3 /h par un groupe de 500 m 3 /h Critères de qualification d'une modification notable définis : atteinte aux équipements de sécurité, incidences sur le SGS... URV reconfigurée L'automate de l'analyseur permet d'obtenir un historique des valeurs enregistrées R1 : une copie de la fiche de vie sera transmise à l'inspection 3

4 Visite d'inspection du 16 octobre 2012 PICOTY SA Suites de la dernière visite d'inspection du 3 octobre 2011 (R6) transmettre le rapport de synthèse RSDE et renseigner le site internet RSDE (E1) Proposer une solution pour résorber les niveaux de DCO dans les rejets aqueux État des lieux au 16/10/2012 Rapport transmis R2 : afin de déterminer les substances à suivre en surveillance pérenne, justifier le volume pris en compte pour les calculs de concentration et de flux. Site internet à compléter (4 analyses) Nettoyage plus fréquent des séparateurs / décanteurs d'hydrocarbures et optimisation de la gestion des opérations de connexion et de récupération des égouttures aux postes de chargement camions R3 : tenir informé l'inspection de la mise en place concrète de ces actions 4

5 Visite d'inspection du 16 octobre 2012 PICOTY SA Suites de la dernière visite d'inspection du 3 octobre 2011 (R7) Réaliser l'étude technique foudre avant le 01/01/2012 (R8) Intégrer la nouvelle cuve aérienne d'additifs à la liste des équipements suivis au titre de la gestion des modifications (E2) Marquage des canalisations de liaisons inter-bacs et de remplissage à réaliser État des lieux au 16/10/2012 Etude technique réalisée Travaux effectués (continuités des liaisons équipotentielles) Cette cuve est désormais intégrée à la liste des équipements suivis au titre de la gestion des modifications Marquage des canalisations effectué Repérage du sens de circulation en cours R4 : Finaliser le repérage du sens de circulation des fluides 5

6 Visite d'inspection du 16 octobre 2012 PICOTY SA Suites de la dernière visite d'inspection du 3 octobre 2011 (R9) Procéder aux essais nécessaires afin de valider la faisabilité de la mise en eau de mer du pipe (DN300) (R10) Fournir l'étude d'évaluation des dommages matériels (R11) Informer l'inspection des réunions du CHSCT État des lieux au 16/10/2012 Essai programmé en juin mais reporté R5 : tenir informé l'inspection de la date retenue Date d'essai programmée après la visite d'inspection en collaboration avec le SDIS L'exploitant dispose de l'étude sans les annexes R6 : Envoyer cette étude à l'inspection des L'inspection est désormais informée 6

7 Visite d'inspection du 16 octobre 2012 PICOTY SA Remarques relevées lors de la visite d'inspection du 16 octobre 2012 (rapport non encore transmis à PICOTY) Les prélèvements au niveau des piézomètres confirment la présence d'hydrocarbures et une pollution historique de la nappe. Les analyses sont perturbées en raison de la présence de surnageant. L'exploitant a mis en place un dispositif d'écrémage au niveau du piézomètre F. Si ce dispositif s'avère performant il sera déployé au niveaux des piézomètres G et H. R7 : l'exploitant tiendra informé la DREAL de la date de mise en place de ces deux équipements. Capacité du bac 32 : m 3, capacité de la cuvette de rétention : m 3 R8 : justifier du bon dimensionnement de la cuvette de rétention Si rupture du bac 61, répartition du liquide dans les sous-cuvettes 3a, 3b et 3c. Possibilité d'avoir un feu de cuvette 3 complète R9 : justifier de la mise à disposition des moyens nécessaires en cas de feu de cuvette 3 7

8 Visite d'inspection du 16 octobre 2012 PICOTY SA Remarques relevées lors de la visite d'inspection du 16 octobre 2012 (rapport non encore transmis à PICOTY) Point relatif à certaines dispositions des arrêtés ministériels des 3 et 4 octobre 2010 R10 : Finaliser le dossier, l'inventaire et le calcul des émissions totales des composés organiques volatils «COV» (article 44) avant décembre 2012 Etat initial des bacs réalisé et fiches de suivi opérationnelles R11 : tenir informé l'inspection des modalités d'application des inspections externes et hors exploitation Contrôles effectués sur les bacs conformément aux méthodes prévues dans le guide DT94 Cuvettes de rétention, racks et canalisations soumis au plan de modernisation : dispositions en cours d'application R12 : dispositions relatives aux mesures de maîtrise des risques instrumentées devront être étudiées dans le cadre de l'actualisation de l'étude de dangers R 13: justifier que la cuvette 3, dont la superficie est supérieure à 6000 m² répond aux dispositions de l'article 22-5 (fractionnement) et et de l'arrêté du 3/10/2010 (résistance à la pression statique, merlons résistants au feu) 8

9 Visite d'inspection du 16 octobre 2012 PICOTY SA Remarques relevées lors de la visite d'inspection du 16 octobre 2012 (rapport non encore transmis à PICOTY) Visite de l'établissement R14 : intégrer au logiciel de suivi de l'état des stocks la possibilité de lire en instantané le volume des bacs (actuellement : hauteur de produit) Travaux réalisés sur le bac 21 non signalés (distance d'éloignement par rapport au bac 20) R15 : demande de mise en place d'un balisage correspondant au permis de feu R16 : étanchéité de la rétention de la pomperie «cuvette 1» à vérifier au niveau du passage des câbles dans la trémie du muret 9

10 Visite d'inspection du 24 octobre 2012 SDLP Bilan de l'inspection 2012 : 1 écart et 14 remarques Suites de la dernière visite d'inspection du 20 octobre 2011 (R1) Améliorer la signalétique de la porte d'entrée du site (R2) Préciser la date de l'arrêté préfectoral dans l'acte de cautionnement des garanties financières État des lieux au 24/10/2012 Signalétique mise en place Acte de cautionnement modifié et conforme (R3) Redéfinir le seuil de déclenchement du capteur d'alarme de l'urv Seuil défini à 5 g/nm 3 10

11 Visite d'inspection du 24 octobre 2012 SDLP Suites de la dernière visite d'inspection du 20 octobre 2011 (E1) Compatibilités des équipements électriques en zone ATEX à vérifier, signalisation ATEX à réaliser (R4) Réaliser les travaux de protection prescrits par l'analyse du risque foudre (R5) Fournir le planning actualisé de la pose des évents État des lieux au 24/10/2012 Signalisation des zones ATEX réalisée sur Repentie et Béthencourt, Ré : en cours Contrôle de l'adéquation des équipements en zone ATEX réalisé sur le site de Béthencourt R1 : finaliser contrôle de l'adéquation des matériels sur les autres sites et réaliser les mises en conformité nécessaires Travaux réalisés par EAO R2 : Vérification complète des dispositifs de protection foudre à réaliser dans les 6 mois après les travaux Planning fourni R3 : Équiper les 6 bacs restants 11

12 Visite d'inspection du 24 octobre 2012 SDLP Suites de la dernière visite d'inspection du 20 octobre 2011 (E2) Transmettre un mémoire relatif aux engagements définissant les moyens de lutte contre l'incendie complémentaires à réaliser sur le site de Ré. Transmettre le calcul des volumes des rétentions 110 et 120 (R6) Usage futur du bâtiment SDLP mis à la disposition de la société ISS (PPRT) État des lieux au 24/10/2012 Objectif : autonomie (arrêté du 3 octobre 2010). Stratégie de lutte contre l'incendie revue : extinction directe par sous cuvette, installations de déversoirs à mousse Construction d'un nouveau bac d'eau de 2250 m 3, 1 groupe motopompe supplémentaire + émulseur 3% E1: point global à réaliser sur l'état l'avancement des travaux Bail ISS résilié (R7) Canalisations d'acheminement des produits et de liaisons inter-bacs non identifiées Repérage en cours mais non finalisé R4 : Travaux à finaliser 12

13 Visite d'inspection du 24 octobre 2012 SDLP Suites de la dernière visite d'inspection du 20 octobre 2011 (R8) Reprendre ponctuellement l'étanchéité de la cuvette 3 (R9) Préciser le propriétaire de la parcelle en redan située entre les 2 dépôts pétroliers (R10) Fournir l'étude d'évaluation des dommages matériels État des lieux au 24/10/2012 Reprise de l'étanchéité aux endroits partiellement détériorés : réalisée Parcelle faisant partie du domaine public maritime Étude transmise en juin

14 Visite d'inspection du 24 octobre 2012 SDLP Remarques relevées lors de la visite d'inspection du 20 octobre 2011 (rapport non encore transmis à SDLP) Surveillance des rejets dans l'eau et dans l'air Amélioration notable de la DCO dans les rejets aqueux (augmentation de la fréquence de nettoyage et bâchage du décanteur du site de Ré) R5 : expliquer les variations enregistrées aux points de rejet du site de Béthencourt Les prélèvements au niveau des piézomètres confirment la présence d'hydrocarbures. R6 : caractériser le surnageant (piézomètres B, G, H et J) afin de confirmer qu'il s'agit d'un hydrocarbure de type «dégradé» et déterminer le sens d'écoulement de la nappe au niveau du Fief de La Repentie Action RSDE : reste une campagne de mesures à réaliser R7 : transmettre le rapport final RSDE 14

15 Visite d'inspection du 24 octobre 2012 SDLP Remarques relevées lors de la visite d'inspection du 20 octobre 2011 (rapport non encore transmis à SDLP) Point relatif à certaines dispositions des arrêtés ministériels des 3 et 4 octobre 2010 R8 : recenser les cuvettes de rétention qui nécessitent des travaux d'étanchéité. État de suivi à transmettre à l'inspection Dossier individuel de l'état initial des bacs et fiches de suivi des bacs réalisés R9 : s'assurer que la société Scopéo qui a réalisé les inspections externes des bacs est bien agréée (article 29-6) R10 : transmettre le programme des inspections hors exploitations détaillées R11 : l'exploitant se positionnera sur le délai d'intervention en dehors des heures d'exploitation en cas de sinistre (article 36) R12 : finaliser le dossier «COV» (article 44) avant décembre

16 Visite d'inspection du 24 octobre 2012 SDLP Remarques relevées lors de la visite d'inspection du 20 octobre 2011 (rapport non encore transmis à SDLP) Visite des installations du site de Béthencourt Points divers R13 : procéder à l'identification et au marquage des bacs (numéro, produit, volume) R14 : l'inspection attire l'attention de l'exploitant sur les délais de réalisation des études séisme (échéance : décembre 2015) 16

17 Merci 17