Une question de normalisation internationale : la dépréciation des instruments de capitaux propres

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1 Une question de normalisation internationale : la dépréciation des instruments de capitaux propres La dépréciation des instruments de capitaux propres classés en disponibles à la vente repose sur la mise en œuvre de seuils de montant ou de durée qui dépendent du jugement de l entité. Cet article examine la diversité des pratiques au niveau des banques françaises entre 2005 et 2013 puis les compare à celles des principales banques européennes. Il met en évidence une relative homogénéité au niveau national qui ne se retrouve pas encore entre pays européens. Par Stéphane Lefrancq, Maître de conférences, Gregor IAE de Paris 26 L une des principales ambitions ayant présidé à l adoption des normes IFRS réside dans la volonté de pouvoir comparer, au niveau international, la performance financière des entreprises sur la base de leurs états financiers. Cet objectif est ainsi explicitement repris dans l article premier du règlement européen 1606/2002 par lequel l Union Européenne entérine l adoption de ces normes, qui précise que «l adoption et l application des normes comptables internationales dans la Communauté, a pour but d harmoniser l information financière présentée par les sociétés [...] afin de garantir un degré élevé de transparence et de comparabilité des états financiers». Adoptées en 2002 et mises en œuvre à compter de 2005, 2007 au plus tard 1, leur première application s est d abord déroulée dans un contexte de marchés financiers globalement orientés à la hausse. La crise financière provoquée par le retournement du marché immobilier américain a, avec la baisse violente des principaux indices boursiers, constitué une première mise à l épreuve du dispositif normatif dans un nouveau contexte économique. Au-delà des débats nourris Résumé de l article La mise en œuvre des principes de dépréciation des instruments de capitaux propres enregistrées en Disponibles à la vente requiert l exercice du jugement de l entité dans la détermination des seuils à retenir. Si les pratiques sont similaires entre établissements bancaires français, des disparités subsistent au niveau européen. et des multiples rapports ayant débouché sur l évolution du mode de gouvernance de l IASB (mise en place d un Monitoring Board) ou du dispositif normatif (amendement de la norme IAS 39 adopté le 13 octobre 2008), nous souhaitons examiner ici la mise en œuvre, en Europe, d une disposition particulière de la norme relative aux instruments financiers afin d apprécier les enjeux de son application dans un nouveau contexte économique. Dans la première section, nous reviendrons sur les caractéristiques des dispositions en vigueur et de leur interprétation par les autorités de régulation. La deuxième section nous permettra de présenter la manière dont le texte a été traduit opérationnellement par les principaux acteurs concernés, les établissements de crédit, et ses conséquences sur les états financiers au cours de cette période. Nous examinerons enfin dans la dernière partie les pratiques des principaux établissements bancaires européens, pour observer leur degré d homogénéité au niveau de l Union. 1. Le traitement des dépréciations dans le texte normatif Les instruments financiers, sujets de notre article, font l objet d un dispositif normatif souvent considéré comme complexe, cette complexité ayant conduit entre 1. Pour les entreprises n ayant émis que des titres de dettes cotés. 2. On ne traitera pas ici du cas particulier des titres détenues dans les filiales, qui relèvent des normes sur le regroupement et la consolidation. 3. Absence d échéance et flux incertains dans leur montant et/ou dans leur échéance. et Hervé Kohler, Doctorant, Gregor IAE de Paris / ATER Paris - Dauphine autres aux travaux actuellement en cours sur la nouvelle norme IFRS 9. Le cadre applicable, reposant en particulier sur la norme IAS 39, prévoit une comptabilité d intention amenant les entités à classer les instruments en fonction des perspectives de détention envisagées au moment de leur acquisition, mais également en fonction de leur nature. Le texte distingue en particulier les dérivés, les instruments de dette et ceux de capitaux propres. Les caractéristiques de ces derniers ne laissent à l entité que deux possibilités de traitement puisqu un enregistrement en coût amorti est exclu du fait de la nature même de ces instruments 3. Ils peuvent de ce fait être enregistrés en deux catégories principales : en juste valeur par le résultat : les variations de juste valeur sont alors comptabilisées en résultat ; en disponibles à la vente : les variations de juste valeur sont enregistrées dans les capitaux propres (autres éléments de résultat global). Les instruments relevant de ce deuxième traitement sont susceptibles d être dépréciés quand la variation de leur

2 valeur le justifie, ce traitement amenant alors à faire apparaître la baisse de juste valeur dans le compte de résultat, recyclage vers cet état des montants enregistrés jusqu alors en capitaux propres. La norme IAS 39 4 pose en la matière un certain nombre de principes, sur le fondement d un modèle de risque avéré ( IN20, une perte est reconnue uniquement lorsqu elle est effectivement encourue). Sa mise en application suppose en particulier l existence d indications objectives de dépréciation ( 58) et elle prévoit ainsi dans ses paragraphes 67 sq. que : lorsqu une indication objective de dépréciation existe, les montants antérieurement comptabilisés en capitaux propres doivent être «sorti(s) [ ] et comptabilisé(s) en résultat, même si l actif financier n a pas été décomptabilisé» ( 67) ; le montant ainsi comptabilisé correspond à la différence entre le coût d acquisition et la juste valeur à la date de clôture ( 68). Parmi les indices de dépréciation concernant spécifiquement les instruments de capitaux propres figure ( 61) un critère dont la mise en œuvre requiert l exercice du jugement de l entité quant aux seuils à adopter : «Une baisse importante ou prolongée de la juste valeur d un placement dans un instrument de capitaux propres en deçà de son coût constitue également une indication objective de dépréciation». Dans le contexte particulier de la crise financière, l application de ces dispositions normatives a fait l objet d une attention particulière. En sa qualité de régulateur des marchés, l AMF s est saisi du sujet dès ses recommandations pour l arrêté des comptes Le texte est alors assez général mais nous semble concerner en partie au moins la dépréciation des titres de capitaux propres «Concernant les titres disponibles à la vente, la revue des comptes 2006 montre que la communication des émetteurs sur les effets en résultat du recyclage des capitaux propres peut être améliorée» (p. 6). Les exigences se font plus précises en 2008 (Recommandation AMF Arrêté des comptes 2008), avec la demande aux émetteurs d indiquer les critères retenus pour juger du caractère significatif ou prolongé de la perte de valeur. Mais c est dans ses instructions pour l arrêté des comptes 2009 que l AMF est la plus explicite, dans le prolongement d un texte de l IFRIC (IFRIC Update, May 2009). Interrogé sur la signification à donner aux termes importante ou prolongée de la norme IAS 39, l IFRIC soulignait que la norme ne pouvait amener ces critères : à être considérés comme devant être respectés simultanément (durée et montant), et cela depuis une modification apportée en 2003 au texte. Une décision du CESR 6 réaffirme ce point en statuant sur le cas d un établissement bancaire les considérant comme devant être respectés simultanément ; une telle baisse n est pas seulement un indice de dépréciation : son existence suppose la constatation de la perte de valeur en résultat (deux décisions du CESR 7 tranchent également en ce sens en 2009) ; l évolution future attendue du marché ne saurait être prise en compte dans l appréciation du caractère prolongé de la perte de valeur ; la détermination des niveaux à partir desquels la baisse respecte ces critères est une question de jugement et non un choix comptable. L entité doit les exposer. L IFRIC constate également une diversité significative des pratiques mais compte sur l évolution en cours d IAS 39 pour les homogénéiser. Dans le prolongement de la publication de l IFRIC et des décisions du CESR sur ce thème, l AMF consacre une partie de ses recommandations pour l arrêté des comptes (Recommandation n , 4 novembre 2009) à cette problématique, rappelant les termes de la position de l IFRIC et du CESR et soulignant «l importance de la communication en annexe sur les critères retenus» (p. 3). Le problème posé par le retournement des marchés financiers soulève donc la question de la détermination des seuils au-delà desquels une baisse de la juste valeur peut être considérée comme significative ou prolongée. Ces seuils doivent être déterminés par l entité et faire l objet d une communication, ce qui a amené les entreprises concernées à publier les éléments d appréciation (de jugement) définis à cette occasion. La deuxième partie de l article va permettre d examiner la manière dont ces dispositions ont 4. Nous nous appuierons ici sur le texte de la norme tel qu adopté dans l Union 5. Recommandation AMF , Arrêté des Comptes 2007, 4 décembre Committee of European Securities Regulators. La décision est la EECS/ Respectivement EECS/ et EECS/ La EECS/ a été présentée ci-dessus. 8. Jusqu à la clôture 2009, les documents de référence utilisés sont ceux des Banques Populaires et du Groupe Caisse d Epargne. été mises en œuvre entre 2005 et Nous concentrerons notre attention sur les seuls établissements de crédit, pour lesquels cette question avait a priori la plus grande ampleur. S agissant d une étude exploratoire, nous avons retenu les quatre principaux établissements français, BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole et BPCE La mise en œuvre du dispositif en France : une convergence des pratiques Au cours d une première période faisant suite à l adoption des normes IFRS, jusqu en 2008, les choix comptables effectués par les établissements bancaires se caractérisent par leur diversité, aussi bien temporelle (une même banque change de méthode) que spatiale (aucune banque n applique la même). La situation change avec la crise financière, ce que met en évidence la vision synoptique présentée dans le tableau 1 (page suivante). Deux éléments nous semblent marquants. Le premier est la mise en évidence du principe de pertinence : aucune information, autre que la reprise du texte de la norme sous une forme éventuellement modifiée, n est donnée avant 2007 ou 2008 suivant les établissements. Les marchés alors haussiers ne le nécessitaient pas. La deuxième est la convergence et l élévation générale du niveau d exigence des critères appliqués depuis cette date. Cela concerne tant les durées (passant de un à deux ans, ou de deux à trois ans) que les taux de décote (de 20 % ou à 50 %). La principale exception est BNP Paribas, dont le seuil de durée pouvant apparaître comme particulièrement long (cinq ans) est ramené à 2 ans en Au final, en 2013, se distinguent deux groupes, les banques mutualistes (BPCE et ) qui appliquent un seuil de durée de trois ans, et les non-mutualistes, avec un délai plus bas de deux ans. A noter l absence de tels écarts pour les seuils en montant (unanimement fixés à 50 %) ou pour le double critères ( de baisse sur six mois au Abstract The impairment of available for sale equity instruments requires the exercise of judgment of the entity in determining the thresholds to be applied. If practices are now similar for French banks, disparities still remain at the European level. Revue Française de Comptabilité // N 478 Juillet-août 2014 // 27

3 Tableau 1 : Informations sur les seuils de durée et de montant appliqués pour la dépréciation des instruments de capitaux propres classés en disponibles à la vente Seuils en montant BNP Paribas 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 20 % (1) 20 % (1) BPCE 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % (2) (2) (2) (2) 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % Société générale 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 20 % Banques Populaires (2) (2) (2) (2) (2) Caisses d Epargne (2) (2) (2) (2) (2) Seuils en durée BNP Paribas 2 ans 2 ans 2 ans 5 ans 5 ans BPCE 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 2 ans (2) (2) (2) (2) 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans Société générale 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 1 an 1 an 1 an Banques Populaires (2) (2) (2) (2) (2) Caisses d Epargne (2) (2) (2) (2) (2) Durée et montant BNP Paribas BPCE (1) (2) (2) (2) (2) Société générale Banques Populaires (2) (2) (2) (2) (2) Caisses d Epargne (2) (2) (2) (2) (2) 18 mois 18 mois Sources : Rapports annuels 2005 à Le tableau se lit ainsi : En 2013, BNP Paribas déprécie les instruments concernés si la baisse de valeur est supérieure à 50% ou qu elle a été constatée de manière continue depuis deux ans au moins. Il y a également dépréciation si la baisse est d au moins sur une durée d au moins six mois. : Informations non disponibles, soit en raison de la non publication des états financiers (formation du groupe BPCE par rapprochement des Caisses d Epargne et des Banques Populaires), soit parce que le critère n est pas appliqué (Société Générale). (1) Pour le groupe BPCE, une note précise que le franchissement d un des seuils de durée ou de montant, voire des deux, constitue un indice et non une preuve de dépréciation. (2) Le regroupement des Banques Populaires et des Caisses d Epargne au sein de BPCE est intervenu le 31 juillet moins pour tous les établissements également). Il convient de souligner que ces choix comptables légèrement différents ne sont pas, de prime abord, corrélés à l exposition relative, ainsi que le montre le tableau 2 ci-dessous. Le déploiement des critères par les établissements de crédit français témoigne donc de l émergence du problème et des modalités de son traitement, aboutissant à un respect des textes normatifs ( conformité verticale ), mais également à une homogénéisation des pratiques au niveau d un secteur professionnel ( conformité horizontale ). Les pratiques sont en ligne avec les attentes du CESR et de l AMF et favorisent par l homogénéité professionnelle une comparaison entre établissements. Ces problématiques s inscrivant par essence dans un contexte international, il est intéressant d examiner dans une dernière partie les modalités d adoption de ces dispositions par les grandes banques européennes sur la base de leurs états financiers Un panorama des pratiques bancaires européennes L homogénéité observée des pratiques françaises amène en effet naturellement à se poser la question de leur comparai- Tableau 2 : Part relative des instruments disponibles à la vente dans le bilan Données exercice 2013 BNP Paribas Société Générale BPCE Instruments AFS (M, Net) Dont instruments capitaux propres AFS/Total bilan (%) 11.3 % 10.9 % 17.0 % 7.1 % Instruments capitaux propres/bilan (%) 1.0 % 1.1 % 1.4 % 1.1 % Sources : Rapports annuels

4 son au niveau international, ce qui nous semble un moyen d évaluer les pratiques comptables au sein d un même secteur d activité et dans un espace économique intégré. Pour cela, nous avons complété notre échantillon français par des établissements européens compris dans les vingt plus grandes banques de l Union sur la base du total de bilan. Cet ensemble de quinze établissements (tableau 3) présente l intérêt d offrir une couverture géographique diversifiée. A la seule exception de deux établissements (BBVA et Commerzbank), le poids relatif des instruments de capitaux propres classés en disponibles à la vente par rapport au total de bilan apparaît globalement plus faible, parfois dans des proportions importantes, que pour les banques françaises. La comparaison pourrait donc se heurter à un problème de seuil de signification, élément qui serait à confirmer bien entendu, pour certains établissements. L examen plus détaillé des états financiers semble le confirmer, puisque six établissements ne communiquent pas d éléments chiffrés sur les seuils utilisés 9. Les montants concernés par ce traitement apparaissent en effet particulièrement faibles pour cinq de ces banques et limité pour la sixième (Deutsche Bank). Les seuils communiqués par les autres (Cf. tableau 4) s avèrent de manière générale notablement plus bas que pour les établissements français, tant en ce qui concerne la durée que le montant. Les banques italiennes seraient celles dont les modalités d application se rapprocheraient le plus des pratiques françaises. La dépréciation intervient à partir du moment où un seuil de montant ou de durée est franchi, et aucune banque ne prévoit l application de seuils spécifiques en cas de constatation d une baisse à la fois significative et durable. En France, seule la Société Générale ne prévoit pas des critères de montant et de durée spécifiques justifiant une dépréciation s ils sont franchis conjointement. Une représentation graphique met en évidence l importance des disparités observées sur ce traitement particulier au sein de l Union Européenne, en dépit Tableau 4 : Seuils de dépréciation appliqués de l appartenance à un même secteur d activité. A cet égard, l homogénéité des pratiques relèverait davantage d un échelon sectoriel national qu européen. * * * Les pratiques comptables s avèrent donc, sur le sujet des dépréciations des instruments de capitaux propres comptabilisés en disponibles à la vente, relativement hétérogènes au sein du secteur bancaire européen. Cela n a d ailleurs pas échappé au régulateur 9. Il s agit, outre de l ensemble des établissements britanniques, des banques Nordea et Rabobank. Banque Pays Seuil (montant) Seuil (durée BBVA ES 40 % 18 mois Commerzbank ALL 20 % 9 mois Crédit Suisse CH 20 % ING Bank NL 25 % Intesa San Paolo IT 24 mois UBS CH 20 % Unicredit IT 50 % 18 mois Tableau 3 : Caractéristiques des établissements européens étudiés Banque Pays Total Bilan Disponible à la vente Dont instruments financiers Disponible à la vente/bilan Sources : Rapports annuels 2013 Le taux de change utilisé pour la conversion des bilans est celui publié par la BCE au 31/12/13. (*) L exhaustivité des notes aux états financiers n a pu être obtenue pour Santander, exclu de ce fait de notre échantillon par la suite. Capitaux propres/bilan Barclays RU % 0.0 % BBVA ES % 1.0 % Commerzbank ALL % 6.2 % Crédit Suisse CH % 0.0 % Deutsche bank ALL % 0.1 % HSBC RU % 0.3 % ING Bank NL % 0.7 % Intesa San Paolo IT % 0.9 % HBOS RU % 0.1 % Nordea Bank SV % 0.0 % Rabobank NL % 0.1 % RBS RU % 0.2 % Santander (*) ES % 0.4 % UBS CH % 0.1 % Unicredit IT % 0.4 % Revue Française de Comptabilité // N 478 Juillet-août 2014 // 29

5 Graphique : Seuils en montant et en durée à la clôture BPCE 30 Seuils en durée (mois) Intesta BBVA BNPP SG Unicredit 10 Commerzbank 5 - Crédit suisse UBS ING 15 % 20 % 25 % 35 % 40 % 45 % 50 % 55 % Seuils en montant européen, l ESMA, qui dans son dernier rapport sur l application des IFRS en Europe soulignait que des divergences avaient été observées dans l application des critères de baisse significative ou prolongée et que des actions visant à obtenir une plus grande transparence sur les niveaux de seuils mis en œuvre 10 avaient ou devaient être engagées. Toutes conformes au dispositif normatif de l IASB, ces pratiques témoignent 10. Report Activities of the IFRS Enforcers in Europe in 2013, page 16, europa.eu/system/files/ _activity_ report_on_ifrs_enforcers_in_europe_in_2013.pdf toujours d une tendance à une homogénéité de traitement à l échelle nationale, que l on aurait pu penser moins prégnante depuis l introduction des normes comptables internationales. La conformité et la comparabilité des états financiers semblent deux notions dont la mise en œuvre constitue encore un enjeu. La performance du cabinet : Mode d emploi Améliorer la performance du cabinet par la mise en œuvre des normes professionnelles. Dans un cabinet, la performance passe nécessairement par un respect approprié des normes professionnelles,elle implique aussi d autres dimensions telles que l optimisation des process (réduction des pertes de temps et des travaux inutiles, accélération des flux...), la mise en place d objectifs, la création de valeur pour les clients ou encore l amélioration permanente. À commander dès maintenant sur 30