Le poids des banques étrangères en Belgique: questions/réponses

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le poids des banques étrangères en Belgique: questions/réponses"

Transcription

1 Visitez notre site web: Le poids des banques étrangères en Belgique: questions/réponses Philippe Lamberts, Député européen Ecolo - Date: Comment le paysage bancaire belge a-t-il évolué depuis la crise? Comme le montre le graphique présenté en annexe, une large part du secteur bancaire belge est aujourd hui dominée par cinq grandes banques étrangères. Quatre d entre elles (Deutsche Bank, BNP Paribas, ING, et Crédit Agricole Group) sont désignées par les régulateurs financiers comme systémiques : c est-à-dire qu en raison de leur grande taille, elles représentent un danger pour l ensemble de l économie en cas de faillite. Ce processus d internationalisation du système bancaire belge s est par ailleurs accéléré depuis le déclenchement de la crise financière de Pourquoi les groupes bancaires étrangers s intéressent-ils autant au marché belge? Les banques étrangères sont intéressées par le marché belge principalement parce que le pays se caractérise par une épargne abondante, qu elles peuvent récolter et investir ailleurs. En effet, les Belges épargnent plus que la moyenne européenne : fin 2012, ils disposaient de 230,6 milliards sur leurs comptes épargne, un record historique! 3. Quels sont les effets pervers liés à l internationalisation du système bancaire belge? La présence de banques étrangères sur le marché belge ne constitue pas un mal en soi. Au contraire, l économie belge n étant pas en mesure d absorber la totalité de l excédent d épargne des ménages, il est plutôt utile que des banques étrangères investissent une partie de l épargne collectée en Belgique ailleurs en Europe ou dans le monde. En outre, disposer d une appellation Blanc-Bleu Belge est loin d être un gage de bonne gestion dans le secteur bancaire (pensons aux récents déboires financiers de Fortis, Dexia ou KBC). Néanmoins, l internationalisation du système bancaire belge pose problème aujourd hui pour deux raisons principales: d une part, l ampleur prise par le phénomène est inédite; d autre part, la nature des activités des grandes banques étrangères présentes en Belgique pose un risque pour la stabilité du système financier belge. Plus précisément, cinq effets pervers découlent du poids démesuré des grandes banques étrangères en Belgique: L éloignement des centres de décision. Selon Febelfin, plus de 80% des banques présentes en Belgique ont désormais leurs centres de décision situés à l étranger 1. Or, un tel processus peut nuire aux intérêts économiques de la Belgique. Exemples: (a) concernant la réduction de son réseau d agences, BNP Paribas a décidé de passer à l acte d abord en Belgique, en procédant d ici trois ans à la fermeture de 150 agences; (b) un certain nombre d entreprises belges observent depuis 2010 que, suite à la restructuration par les banques de leurs services aux entreprises et au transfert de ceux-ci à Paris ou à Amsterdam, elles éprouvent des difficultés à trouver une banque chef de file pour le financement de leurs opérations importantes 2. 1 VINCENT, Anne, 2012, La recomposition du paysage bancaire belge depuis 2008, CRISP, Numéro 2158/ Interview de Pierre Mottet, administrateur délégué d IBA, L Echo, 17 mars 2012, cité par VINCENT, Anne, 2012, op. cit.

2 L augmentation du risque de transferts massifs de fonds depuis les filiales/succursales belges vers leur société-mère. Ce risque est particulièrement aigu en période de crise où, confrontée au resserrement du crédit interbancaire, une société-mère en difficulté est encline à transférer massivement des liquidités depuis ses filiales ou succursales vers ses propres comptes et ce, afin de rembourser ses dettes venues à échéance. Ces liquidités ne peuvent plus être à leur tour utilisées par les filiales et/ou succursales concernées pour faire face à leurs propres engagements financiers 3. Certes, dans le cas d une filiale, celle-ci est légalement obligée de maintenir un seuil minimum de fonds propres, ce qui limite les transferts potentiels vers la société-mère. Par contre, dans le cas d une succursale, les fonds peuvent être délocalisés plus facilement, dans la mesure où celle-ci n est généralement pas contrainte de respecter des exigences minimales de fonds propres. Concernant le contexte belge, plusieurs exemples illustrent le risque de transferts massifs évoqué ci-dessus. Fin 2010, Deutsche Bank Belgique (succursale du groupe Deutsche Bank) a irrigué en liquidités sa maison-mère allemande pour un montant avoisinant les 10 milliards d euros. Il s agissait à l époque de quasi 95% du bilan de Deutsche Bank Belgique et de 29 fois ses fonds propres 4! En octobre 2011, la Banque nationale de Belgique (BNB) s est montrée préoccupée par l ampleur des transferts de Fortis Banque (filiale belge du groupe BNP Paribas) - de l ordre de 30 milliards d euros - vers sa maison-mère française, qui était alors secouée sur les marchés financiers en raison de la crise grecque. Des transferts de même ampleur - de l ordre de 30 à 40 milliards d euros - avaient été observés également par le passé entre Dexia Banque et la branche française Dexia Crédit local de France 5. L accroissement des risques de contagion transfrontalière. L exposition de la maisonmère à des risques excessifs peut mettre en danger la santé financière de ses filiales et/ ou succursales. L expérience récente montre en particulier que les banques qui se livrent de manière excessive à des activités de marché (activités de trading en anglais) sont vulnérables aux chocs soudains et aux réactions extrêmes des marchés financiers 6. Or, dans le cas du secteur bancaire belge, quatre des cinq groupes bancaires qui le dominent (Deutsche Bank, BNP Paribas, ING, Crédit Agricole) se livrent - dans des proportions non négligeables - à ce type d activités [voir le péché Perversion ]. Si ces banques devaient à l avenir enregistrer des pertes massives sur les marchés financiers, leurs filiales et/ou succursales établies en Belgique en paieraient directement les frais. Deux remarques peuvent être formulées à ce sujet. Tout d abord, rappelons que les succursales sont théoriquement plus vulnérables aux risques de contagion transfrontalière que les filiales, dans la mesure où elles ne sont pas légalement distinctes de leur maison-mère et, par conséquent, n ont aucune obligation de capital. Deuxièmement, il convient de noter qu en cas de transmission de chocs financiers de la maison-mère vers la filiale belge, c est à l Etat belge qu il incombe in fine d en supporter les couts éventuels. Voilà un paradoxe inquiétant: bien que les orientations stratégiques des banques belges soient aujourd hui majoritairement le fruit de décisions prises à l étranger, les risques qui y sont associés sont toujours supportés en dernier ressort par l Etat belge. L aggravation du risque d utilisation des dépôts des épargnants belges à des fins spéculatives. Comme nous l avons souligné ci-dessus, les grands établissements bancaires étrangers actifs en Belgique se livrent - dans des proportions non négligeables - à des activités de marché, dont l utilité économique est douteuse, parfois même négative. A travers leurs filiales et/ou succursales établies en Belgique, elles ont un accès direct à des liquidités abondantes qui, de surcroît, bénéficient de la garantie de l Etat belge (du moins dans le cas des dépôts des filiales belges). L affaiblissement de la supervision exercée au niveau national. La Banque Nationale de Belgique (BNB) en charge du contrôle prudentiel n est en mesure d exercer une supervision directe que sur les filiales belges des groupes transfrontaliers, et non sur l ensemble de leurs activités. En outre les succursales de groupes étrangers qui sont établies en Belgique échappent totalement à son contrôle. Autrement dit, la Banque nationale n a pas les moyens d empêcher les sociétés-mères de groupes étrangers de prendre des positions risquées qui peuvent mettre en danger la santé financière de leurs filiales ou succursales établies 3 BREI, Michael, mars 2013, note interne 4 Trends tendances, 18 novembre 2011, Deutsche Bank Belgique continue d abreuver sa maison-mère, 5 VINCENT, Anne, op. cit. 6 BREI, Michael, mars 2013, op. cit.

3 en Belgique. Néanmoins, suite à l accord européen de mars 2013 sur la mise en place d un mécanisme de supervision unique des banques (premier pas vers l Union bancaire), la Banque centrale européenne (BCE) sera désormais directement en charge de la supervision des plus grands établissements bancaires et systémiques (dont BNP Paribas, Crédit Agricole, Deutsche Bank, et ING). Il faut donc espérer bien que la BCE ait tendance à servir d abord les intérêts du secteur bancaire que l établissement d une supervision intégrée des établissements à haut risque limite à l avenir les risques de contagion transfrontalière. L enjeu est particulièrement important pour la Belgique. 4. En cas de faillite de la maison mère, qui garantit les dépôts des clients belges de la filiale et/ou succursale? Le régime appliqué varie selon qu il s agisse d une filiale ou d une succursale. Dans le cas d une filiale, c est à l Etat qui accueille la filiale de garantir les dépôts (à hauteur de maximum euros) des clients nationaux en cas de faillite. Par exemple, en cas de faillite de BNP Paribas, ce serait à l Etat belge de garantir les dépôts de BNP Paribas Fortis (filiale belge du groupe BNP Paribas). A l inverse, lorsqu il s agit d une succursale, c est à l Etat dans lequel est basé la maison-mère du groupe d indemniser les clients. Par exemple, en cas de faillite du groupe Deutsche Bank, ce serait à l Etat allemand de garantir les dépôts des clients de Deutsche Bank Belgique (succursale du groupe Deutsche Bank). Le cas islandais met néanmoins en question l application d une telle règle. Le 28 janvier 2013, la cour de l Association européenne de libre-échange (AELE) a en effet tranché en faveur l Islande, en lui reconnaissant le droit suite à l effondrement de ses banques survenu en octobre de refuser de rembourser les épargnants étrangers Comment limiter les effets pervers liés à l internationalisation du système bancaire belge? Les dispositions suivantes peuvent être envisagées : Limiter les expositions intragroupes. Il est nécessaire de plafonner le montant des prêts octroyés par les filiales bancaires établies en Belgique à leur société-mère. À ce propos, la Belgique a précisément prévu de limiter dès cette année à 100 % des fonds propres les expositions aux risques des filiales opérant en Belgique sur leur société-mère ou sœur. Une telle disposition vise à réduire deux risques principaux: (i) la propagation à une filiale établie en Belgique des difficultés subies par la société mère ou d autres filiales; (ii) la cession - à la société mère ou à d autres filiales - d actifs bilanciels importants de la filiale. Néanmoins, certains économistes estiment que ce pourcentage demeure encore trop élevé 8. En effet, dans les cas de BNP Paribas Fortis et d ING Belgique, le seuil de 100% des fonds propres représentent tout de même respectivement 25,5 milliards d euros et 10,4 milliards d euros (chiffres 2011). En outre, les succursales bancaires de droit étranger (ex. Deutsche Bank Belgique) échappent à la limitation des prêts par les filiales bancaires belges à leur société mère. Renforcer la transparence sur les investissements réalisés au moyen de l épargne collectée en Belgique. Il convient d imposer aux banques une traçabilité de l épargne collectée, comme le font déjà actuellement des banques telles que Triodos 9. Contraindre les banques actives en Belgique à commercialiser un livret vert orienté vers le financement de projets à haute valeur environnementale et sociale. L objectif d une telle disposition - qui s inspire du modèle du Livret A français - est d injecter rapidement des dizaines de milliards d euros dans l économie belge et dans la création d emplois, pour la construction ou la rénovation de logements à haute efficacité énergétique, pour le financement des investissements des PME ou des collectivités locales. Pour rappel, le député fédéral Ecolo Georges Gilkinet a déposé le 6 septembre 2012 une proposition de loi relative à la création d un livret d épargne vert Le Monde, , L AELE donne raison à l Islande face aux épargnants étrangers, 8 AGEFI, 10 novembre 2011, L atout envié des dépôts bancaires belges, Proposition de loi du 6 septembre 2012, déposée par G.Gilinet, M. Almaci et consorts (chambre des représentants). Doc /001, Lien vers le texte officiel:

4 Promouvoir une désintermédiation de l activité financière 11. Rien ne garantit aujourd hui que l argent collecté par les banques via les livrets d épargne soit prêté à l économie belge. Dans le cas de certaines grandes banques, les crédits à l économie belge représentent en effet moins de 20 ou 30 % du bilan 12. En outre, en raison du manque de concurrence, les banques sont en mesure de réduire leur disponibilité à financer à long terme et d augmenter leurs marges bénéficiaires sur les crédits octroyés. D où la nécessité d encourager le financement direct de l Etat ou de l économie belge par les épargnants. Comment? De nombreux experts suggèrent de procéder à une réforme de la fiscalité sur l épargne, en étendant l exonération de précompte mobilier (impôt forfaitaire sur les revenus du capital) - dont ne bénéficient actuellement que les livrets d épargne et les bons d assurance - à d autres instruments d épargne. Ces derniers pourraient, par exemple, inclure les bons d Etat, les obligations d entreprise, ou encore certains fonds de placement et instruments collectifs d épargne de type sicav spécialisés dans l investissement en créances de PME ou en crédit hypothécaire. L impact d une telle disposition sur les recettes fiscales de l Etat devrait néanmoins faire l objet d une étude plus approfondie. Favoriser une relocalisation financière 13. Il est nécessaire d encourager la réémergence de banques publiques et de banques coopératives locales et régionales focalisées sur le financement de l activité économique et des particuliers. A ce sujet, la création annoncée de la banque coopérative NewB doit être saluée. De même, l Etat belge devrait maintenir Belfius sous contrôle public, à condition de redéfinir les objectifs de la banque belge en matière d intérêt public et de transparence de ses activités. Enfin, la création d associations de crédit - s inspirant des anciens comptoirs d escompte - pourrait également être envisagée 14. Visitez notre site web: Tableau 1. Quelle est la différence entre une filiale et une succursale? Une filiale est une société disposant d une personnalité juridique distincte de la sociétémère. Elle doit maintenir un ratio minimum de fonds propres ; Une succursale est un centre d activités, dénué de personnalité juridique propre. Bien qu elle constitue une entité économique séparée, il s agit avant tout d une extension de la maison-mère. Une succursale n a aucune obligation de capital, dans la mesure où elle peut fonctionner avec le compte de la maison-mère. Autrement dit, contrairement à une filiale, la maison mère et la succursale ont une comptabilité commune ; 11 DE KEULENEER, Eric, avril 2013, Les banques: constat et propositions, note interne 12 Idem 13 Idem 14 Eric De Keuleneer entend par associations de crédit des associations locales rassemblant un ensemble d individus et d institutions locales qui mettent ensemble des capitaux en vue de garantir des crédits octroyés localement à des entreprises petites et moyennes et même à des particuliers. Le financement de ces crédits serait assuré par des banques ou des sicav de crédit spécialisées (voir le point désintermédiation de l activité financière ci-dessus).

5 Les grandes banques étrangères actives en Belgique et leurs filiales/succursales Les grandes banques étrangères actives en Belgique et leurs filiales/succursales Division indépendante de BNP Paribas Fortis (100%), BE 11,2 milliards d euros de dépôts en 2011 Belgique Succursale du Groupe Deutsche Bank 11,2 milliards d euros Filiale détenue à 100% par Crelan - 2,2 milliards d euros Filiale détenue à 74% par BNP Paribas, BE milliards d euros Maison mère, DE 2164 milliards d euros Filiale détenue à 50% par Crédit Agricole Group BE-FR Bilan (estimation) : 16 milliards d euros *Fusion des banques CA Belgique et Centea * Filiale détenue à 100% par Crelan - 1 milliard d euros Filiale détenue à 50% par BNP Paribas Fortis, BE 10,5 milliards d euros 1965 milliards d euros 1879 milliards d euros Maison mère, NL 731 milliards d euros 605 milliards d euros filiale de Crédit Mutuel - Filiale détenue à 100% par ING Belgique, bilan en 2011 : 17,5 milliards d euros Belgique Filiale détenue à +50% par ING Group - 143,9 milliards d euros *Banque systémique: banque qui, de par sa taille, représente un danger pour l ensemble de l économie en cas de faillite. Filiale détenue à 100% par Crédit Mutuel Nord Europe 3,3 milliards d euros (Beobank) Filiale détenue à 100% par Crédit Mutuel Nord Europe 2,9 milliards d euros

Vampirisme. Un secteur sous perfusion

Vampirisme. Un secteur sous perfusion Vampirisme Il est une vérité que les banques ne préfèrent pas ébruiter: leur activité est fortement subventionnée par la société. Que ces dernières aient fait l objet de vastes plans de sauvetage depuis

Plus en détail

Les États belge, français et luxembourgeois apportent un soutien fort à Dexia dans la mise en œuvre du plan de restructuration annoncé le 4 octobre

Les États belge, français et luxembourgeois apportent un soutien fort à Dexia dans la mise en œuvre du plan de restructuration annoncé le 4 octobre Information réglementée* Bruxelles, Paris, 10 octobre 2011 5h30 Les États belge, français et luxembourgeois apportent un soutien fort à Dexia dans la mise en œuvre du plan de restructuration annoncé le

Plus en détail

Danemark. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Danemark. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Danemark Merci de citer ce chapitre comme

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF - 99 -

TABLEAU COMPARATIF - 99 - - 99 - TABLEAU COMPARATIF Le Sénat, Vu l article 88-4 de la Constitution ; Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les exigences prudentielles applicables aux établissements

Plus en détail

Deutsche Bank Dossier spécial

Deutsche Bank Dossier spécial Deutsche Bank Dossier spécial Tout ce que vous devez savoir sur la réforme du livret d épargne Sommaire La réforme des comptes d épargne réglementés en 9 points Introduction...3 1. Plus de conditions pour

Plus en détail

Crelan: un ancrage 100% coopératif

Crelan: un ancrage 100% coopératif B R U X E L L E S, l e 1 8 j u i n 2 0 1 5 Crelan: un ancrage 100% coopératif Il y a un peu plus d un an, Crelan annonçait qu un accord avait été conclu entre les actionnaires français et belges de la

Plus en détail

Investissez maintenant dans un avenir durable.

Investissez maintenant dans un avenir durable. Investissez maintenant dans un avenir durable. Investissez dans la croissance de la Banque Triodos À la Banque Triodos, votre argent contribue à une société durable dans laquelle une place centrale est

Plus en détail

ET SI ON ARRÊTAIT DE PAYER?

ET SI ON ARRÊTAIT DE PAYER? ET SI ON ARRÊTAIT DE PAYER? La dette publique belge et les alternatives à l austérité 2012 Quelques questions 1. Pourquoi s intéresser à la dette publique? 2. D où ne vient pas la dette publique belge?

Plus en détail

Pologne. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Pologne. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Pologne Merci de citer ce chapitre comme

Plus en détail

ReThink:Tax. Mobiliser l épargne pour l investissement productif. ReThink:Tax

ReThink:Tax. Mobiliser l épargne pour l investissement productif. ReThink:Tax Mobiliser l épargne pour l investissement productif Pistes de réflexion stratégique en matière de fiscalité de l épargne individuelle Bruxelles, 18 juin 2014 2 Une cellule de réflexion composée d experts

Plus en détail

Crelan sort renforcée de sa fusion: le bénéfice du Groupe augmente de 36%

Crelan sort renforcée de sa fusion: le bénéfice du Groupe augmente de 36% B r u x e l l e s, l e 2 6 f é v r i e r 2015 Crelan sort renforcée de sa fusion: le bénéfice du Groupe augmente de 36% Crelan récolte 200 millions EUR de capital coopératif et accueille plus de 25.000

Plus en détail

Le mécanisme de la titrisation au Grand-duché de Luxembourg

Le mécanisme de la titrisation au Grand-duché de Luxembourg Le mécanisme de la titrisation au Grand-duché de Luxembourg La titrisation d actifs est un mécanisme en pleine expansion au Luxembourg, qui consiste à convertir des actifs difficilement commercialisables

Plus en détail

ORGANISEE CONJOINTEMENT PAR L INSTITUT INTERNATIONAL DE FINANCE ET LA BANQUE D ALGERIE

ORGANISEE CONJOINTEMENT PAR L INSTITUT INTERNATIONAL DE FINANCE ET LA BANQUE D ALGERIE 18 MARS 2008 INTERVENTION DE MONSIEUR MOHAMMED LAKSACI GOUVERNEUR DE LA BANQUE D ALGERIE A LA CONFERENCE REGIONALE SUR LA GLOBALISATION ET LES DEFIS ET OPPORTUNITES AUXQUELS FONT FACE LES INSTITUTIONS

Plus en détail

WORKING PAPER SERIES 2014-EQM-01

WORKING PAPER SERIES 2014-EQM-01 January 2014 WORKING PAPER SERIES 2014-EQM-01 La forte chute des revenus d intérêts des ménages belges en raison de la gestion de la crise financière Eric Dor IESEG School of Management (LEM-CNRS) IESEG

Plus en détail

Introduction. 18 février 2016

Introduction. 18 février 2016 18 février 2016 Évaluation de la notification par la Belgique conformément à l article 458, paragraphe 9, du règlement (UE) n 575/2013 concernant la prorogation d une mesure nationale plus stricte pour

Plus en détail

Type d assurance-vie. Garanties

Type d assurance-vie. Garanties Smart Invest Bon Demography 2, fonds d investissement lié au produit d assurance Smart Invest Portfolio d AG Insurance 1 Exposition à 100% du montant net investi via un dépôt auprès de BNP Paribas Fortis

Plus en détail

Le contrat d assurance-vie luxembourgeois. Focus sur les atouts du contrat d assurance-vie

Le contrat d assurance-vie luxembourgeois. Focus sur les atouts du contrat d assurance-vie Le contrat d assurance-vie luxembourgeois Focus sur les atouts du contrat d assurance-vie L obligation déclarative des contrats d assurance-vie étrangers en Belgique A l instar des comptes bancaires étrangers,

Plus en détail

CONTRIBUTION DE LA COMMISSION «DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE» DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL RÉGIONAL DE LA RÉUNION

CONTRIBUTION DE LA COMMISSION «DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE» DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL RÉGIONAL DE LA RÉUNION CONTRIBUTION DE LA COMMISSION «DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE» DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL RÉGIONAL DE LA RÉUNION DANS LE CADRE DE L INSTANCE DE CONCERTATION SUR LES RÉGIMES DE DÉFISCALISATION

Plus en détail

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D ASSURANCE Cette section comprend les activités des

Plus en détail

BANQUE EUROPEENNE D INVESTISSEMENT ET FINANCEMENT DES PME

BANQUE EUROPEENNE D INVESTISSEMENT ET FINANCEMENT DES PME BANQUE EUROPEENNE D INVESTISSEMENT ET FINANCEMENT DES PME REFLEXIONS DE LA CGPME CONSTAT La Banque Européenne d Investissement (BEI) a été créée par le Traité de Rome pour apporter des financements destinés

Plus en détail

CES DOCUMENT DE RÉFLEXION SUR LA CRISE 2010/2 BANQUES, SAUVETAGES ET PRIMES

CES DOCUMENT DE RÉFLEXION SUR LA CRISE 2010/2 BANQUES, SAUVETAGES ET PRIMES CES DOCUMENT DE RÉFLEXION SUR LA CRISE 2010/2 BANQUES, SAUVETAGES ET PRIMES Qu en est-il de la valeur de certains titres? Les titres adossées à des créances sont aujourd hui considérés comme des «actifs

Plus en détail

Partie 2 : Qui crée la monnaie?

Partie 2 : Qui crée la monnaie? Partie 2 : Qui crée la monnaie? Marché monétaire Masse monétaire Banque centrale Prêteur en dernier ressort Notions clés I. La mesure de la création monétaire : la masse monétaire La masse monétaire n

Plus en détail

La surveillance prudentielle du secteur financier

La surveillance prudentielle du secteur financier La surveillance prudentielle du secteur financier Chapitre VII Chapitre VI Chapitre V Chapitre IV Chapitre III Chapitre II Chapitre I Chapitre VII Chapitre VI Chapitre V Chapitre IV Chapitre III Chapitre

Plus en détail

Remarques d Ouverture par M. Mohammed Laksaci, Gouverneur de la Banque d Algérie, Président de l Association des Banques Centrales Africaines

Remarques d Ouverture par M. Mohammed Laksaci, Gouverneur de la Banque d Algérie, Président de l Association des Banques Centrales Africaines Remarques d Ouverture par M. Mohammed Laksaci, Gouverneur de la Banque d Algérie, Président de l Association des Banques Centrales Africaines Symposium des Gouverneurs sur le thème «Inclusion financière

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Argenta Bank- en Verzekeringsgroep SA

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Argenta Bank- en Verzekeringsgroep SA COMMUNIQUÉ DE PRESSE Argenta Bank- en Verzekeringsgroep SA Résultats exceptionnels d Argenta pour l année de crise 2011 La cinquième banque de Belgique n a pas désappris le métier du banquier de détail.

Plus en détail

SITUATION DU SYSTEME BANCAIRE DU MALI A FIN DÉCEMBRE 2010

SITUATION DU SYSTEME BANCAIRE DU MALI A FIN DÉCEMBRE 2010 SITUATION DU SYSTEME BANCAIRE DU MALI A FIN DÉCEMBRE 2010 >SOMMAIRE RAPPEL HISTORIQUE EVOLUTION DU SYSTÈME BANCAIRE ELEMENTS DE REFLEXION SUR LES RISQUES POTENTIELS EXISTANTS POUR LES BANQUES AU MALI HISTORIQUE

Plus en détail

ARGUMENTAIRE JURIDIQUE EN FAVEUR DU STATUT DE LA MUTUELLE EUROPEENNE

ARGUMENTAIRE JURIDIQUE EN FAVEUR DU STATUT DE LA MUTUELLE EUROPEENNE ARGUMENTAIRE JURIDIQUE EN FAVEUR DU STATUT DE LA MUTUELLE EUROPEENNE Sommaire du document 1. OBSERVATIONS GENERALES 1.1. Le SME est indispensable, les instruments juridiques actuels étant insuffisants.

Plus en détail

EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9

EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9 EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9 PLAN Situation de la PME au Maroc : Définition, PME en chiffres Forces et faiblesses de la

Plus en détail

Principes pour le contrôle des établissements des banques à l étranger

Principes pour le contrôle des établissements des banques à l étranger Principes pour le contrôle des établissements des banques à l étranger (Mai 1983) I. Introduction Ce rapport 1 expose certains principes qui, de l avis du Comité, devraient régir le contrôle, par les autorités

Plus en détail

GLOSSAIRE ET QUESTIONNAIRE DE L ENQUÊTE AUPRÈS DES BANQUES SUR LA DISTRIBUTION DU CRÉDIT

GLOSSAIRE ET QUESTIONNAIRE DE L ENQUÊTE AUPRÈS DES BANQUES SUR LA DISTRIBUTION DU CRÉDIT MÉTHODE GLOSSAIRE ET QUESTIONNAIRE DE L ENQUÊTE AUPRÈS DES BANQUES SUR LA DISTRIBUTION DU CRÉDIT 19 novembre 2013 Définitions utilisées dans le questionnaire de l enquête 2 Questionnaire de l enquête trimestrielle

Plus en détail

EPARGNE RETRAITE COLLECTIVE ENJEUX FACE AUX DEFIS DE LA RETRAITE

EPARGNE RETRAITE COLLECTIVE ENJEUX FACE AUX DEFIS DE LA RETRAITE EPARGNE RETRAITE COLLECTIVE ENJEUX FACE AUX DEFIS DE LA RETRAITE RETRAITE COLLECTIVE, UN DEFI LEGISLATIF ET ORGANISATIONNEL Le paysage démographique comme économique de la France rend de plus en plus inéluctable

Plus en détail

ASSURANCE-VIE 2012, UNE ANNEE PAS COMME LES AUTRES

ASSURANCE-VIE 2012, UNE ANNEE PAS COMME LES AUTRES ASSURANCE-VIE 2012, UNE ANNEE PAS COMME LES AUTRES L assurance serait-elle entrée dans une nouvelle ère en 2012 avec une décollecte de 3,4 milliards. S il ne s agit pas de véritable rupture, il s agit

Plus en détail

Quelle garantie pour vos de po ts et vos titres?

Quelle garantie pour vos de po ts et vos titres? Quelle garantie pour vos de po ts et vos titres? Créé par la loi du 25 juin 1999 relative à l épargne et à la sécurité financière, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé d une

Plus en détail

Application de l alinéa (2)a.1) banque canadienne admissible

Application de l alinéa (2)a.1) banque canadienne admissible 1 PROPOSITIONS LÉGISLATIVES CONCERNANT L IMPÔT SUR LE REVENU LOI DE L IMPÔT SUR LE REVENU 1. (1) L article 95 de la Loi de l impôt sur le revenu est modifié par adjonction, après le paragraphe (2.3), de

Plus en détail

Avant-projet de loi visant à renforcer la stabilité du secteur bancaire belge. Loi bancaire - Ministre des Finances Koen Geens

Avant-projet de loi visant à renforcer la stabilité du secteur bancaire belge. Loi bancaire - Ministre des Finances Koen Geens Avant-projet de loi visant à renforcer la stabilité du secteur bancaire belge Loi bancaire - Ministre des Finances Koen Geens Sommaire Antécédents Arrière-plan européen Objectifs: rétablir la stabilité

Plus en détail

Incitants fiscaux à l épargne et piste d amélioration

Incitants fiscaux à l épargne et piste d amélioration Incitants fiscaux à l épargne et piste d amélioration Arnaud Marchand et Olivier Jérusalmy Réseau Financité L attirance des Belges pour le compte d épargne est loin d être fortuite. Deux facteurs principaux

Plus en détail

le point sur l assurance française

le point sur l assurance française 2014 le point sur l assurance française conférence de presse de la FFSA maison de l assurance / mercredi 25 juin 2014 2014 le point sur l assurance française le bilan les perspectives 2 1/ La situation

Plus en détail

6 mars 2015 GROUPE CREDIT COOPERATIF Activité soutenue et résultat net en hausse

6 mars 2015 GROUPE CREDIT COOPERATIF Activité soutenue et résultat net en hausse Communiqué de presse 6 mars 2015 GROUPE CREDIT COOPERATIF Activité soutenue et résultat net en hausse Le Groupe Crédit Coopératif a connu en 2014 une activité commerciale de bon niveau qui a permis d obtenir

Plus en détail

Crise financière et perspectives économiques

Crise financière et perspectives économiques Crise financière et perspectives économiques Genval, le 26 janvier 2009 Guy QUADEN Gouverneur de la Banque nationale de Belgique 2/ 19 La crise financière en bref Première phase (jusque septembre 2008)

Plus en détail

QU EST-CE QU UNE BANQUE? 2 E PARTIE Les banques et la crise financière

QU EST-CE QU UNE BANQUE? 2 E PARTIE Les banques et la crise financière Les crises bancaires Les risques de l activité bancaire L activité principale des banques s accompagne inévitablement de risques: si un débiteur ne rembourse pas son crédit, la banque doit pouvoir absorber

Plus en détail

Restructurations et réductions d emplois dans le secteur bancaire belge

Restructurations et réductions d emplois dans le secteur bancaire belge Restructurations et réductions d emplois dans le secteur bancaire belge Anne Vincent L e secteur bancaire belge vient de connaître des années mouvementées, et les transformations à l œuvre ne sont certainement

Plus en détail

Smart Invest Bon Deep Value 90 Europe 2, fonds d investissement lié au produit d assurance Smart Invest Portfolio d AG Insurance 1

Smart Invest Bon Deep Value 90 Europe 2, fonds d investissement lié au produit d assurance Smart Invest Portfolio d AG Insurance 1 Smart Invest Bon Deep Value 90 Europe 2, fonds d investissement lié au produit d assurance Smart Invest Portfolio d AG Insurance 1 Exposition à 100% du montant net investi via un dépôt auprès de BNP Paribas

Plus en détail

Le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE)

Le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE) Le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE) Le crédit d impôt compétitivité emploi (CICE) est la première mesure prévue par le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi

Plus en détail

Crédit hypothécaire : croissance durable

Crédit hypothécaire : croissance durable Union Professionnelle du Crédit Communiqué de presse Crédit hypothécaire : croissance durable Bruxelles, le 6 mai 2011 Au cours du premier trimestre de 2011, 24 % de crédits hypothécaires de plus ont été

Plus en détail

Loi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011. Loi de finances pour 2011

Loi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011. Loi de finances pour 2011 Loi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011 Loi de finances pour 2011 La loi de finances pour 2011 ne bouleverse pas notre fiscalité. Les principales dispositions sont relatives

Plus en détail

REFORME DU SECTEUR FINANCIER AU MAROC

REFORME DU SECTEUR FINANCIER AU MAROC Comité d experts de la FEMIP Luxembourg 7-8 mars 2005 REFORME DU SECTEUR FINANCIER AU MAROC Zouhair CHORFI Directeur du Trésor et des Finances Extérieures 1 Introduction Secteur financier marocain à la

Plus en détail

Le financement de l entreprise

Le financement de l entreprise Le financement de l entreprise Lors de sa création, puis au cours de son développement, l entreprise au moment opportun, doit détenir les ressources financières nécessaires pour faire face à ses échéances,

Plus en détail

Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse

Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN) Modification du 7 mai 2014 La Banque nationale suisse arrête: I L ordonnance du 18 mars 2004

Plus en détail

Basse-Meuse Développement 28/10/2014

Basse-Meuse Développement 28/10/2014 Basse-Meuse Développement 28/10/2014 Introduction La SOWALFIN Société anonyme d intérêt public créée par le Décret du 11 juillet 2002 qui en a organisé le statut. Mise en place pour favoriser la création,

Plus en détail

Crédit hypothécaire : 2010, l'année record

Crédit hypothécaire : 2010, l'année record Union Professionnelle du Crédit Communiqué de presse Crédit hypothécaire : 2010, l'année record Bruxelles, le 9 février 2011 L Union professionnelle du Crédit (UPC), membre de Febelfin, la Fédération belge

Plus en détail

INCITANTS FISCAUX EN FAVEUR DE LA RECHERCHE & DEVELOPPEMENT

INCITANTS FISCAUX EN FAVEUR DE LA RECHERCHE & DEVELOPPEMENT L UNION FAIT LA FORCE Service Public Fédéral FINANCES INCITANTS FISCAUX EN FAVEUR DE LA RECHERCHE & DEVELOPPEMENT Exercice d imposition 2016 - Année de revenus 2015 10 raisons d investir en R&D en Belgique

Plus en détail

LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Repère n 20. Épargne éthique & Épargne solidaire FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE

LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Repère n 20. Épargne éthique & Épargne solidaire FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES Repère n 20 Épargne éthique & Épargne solidaire FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE novembre 2005 Ce mini-guide vous est offert Tous droits réservés. La reproduction totale ou partielle

Plus en détail

ET SI ON ARRÊTAIT DE PAYER?

ET SI ON ARRÊTAIT DE PAYER? ET SI ON ARRÊTAIT DE PAYER? La de&e publique belge et les alterna2ves à l austérité 2012 Quelques questions 1. Pourquoi s intéresser à la de4e publique? 2. D où ne vient pas la de4e publique belge? 3.

Plus en détail

Canada. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Canada. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Canada Merci de citer ce chapitre comme suit

Plus en détail

Exposition à 100 % de la prime nette investie via un dépôt auprès de BNP Paribas Fortis SA 1

Exposition à 100 % de la prime nette investie via un dépôt auprès de BNP Paribas Fortis SA 1 AG Protect+ Select Observation 1 Exposition à 100 % de la prime nette investie via un dépôt auprès de BNP Paribas Fortis SA 1 Obtenez le meilleur du potentiel des actions européennes 2! Les actions européennes

Plus en détail

Pour son implantation au Maroc, une société dispose de plusieurs choix d organisation

Pour son implantation au Maroc, une société dispose de plusieurs choix d organisation S implanter au Maroc : Quelle forme juridique choisir? Pour son implantation au Maroc, une société dispose de plusieurs choix d organisation juridique. Ces choix ont des conséquences sur les plans juridique,

Plus en détail

FinAfrique Research. Performances bancaires dans les zones CEMAC & UEMOA

FinAfrique Research. Performances bancaires dans les zones CEMAC & UEMOA FinAfrique Research Performances bancaires dans les zones CEMAC & UEMOA Octobre 2015 Dans ce document nous comparons la performance du secteur bancaire des zones CEMAC et UEMOA depuis 2006. Si la pénétration

Plus en détail

COMITÉ DE HAUT NIVEAU POUR UNE NOUVELLE ARCHITECTURE FINANCIÈRE RAPPORT FINAL RÉSUMÉ

COMITÉ DE HAUT NIVEAU POUR UNE NOUVELLE ARCHITECTURE FINANCIÈRE RAPPORT FINAL RÉSUMÉ COMITÉ DE HAUT NIVEAU POUR UNE NOUVELLE ARCHITECTURE FINANCIÈRE RAPPORT FINAL RÉSUMÉ 16 JUIN 2009 RÉSUMÉ La Belgique est une petite économie ouverte dont le système financier, suite à la crise en cours,

Plus en détail

Présentation de l entreprise

Présentation de l entreprise Présentation de l entreprise L investissement des collectivités locales : un enjeu national «L investissement des collectivités locales est nécessaire à l avenir économique et à la cohésion sociale du

Plus en détail

CM10-CIC Le groupe mutualiste poursuit son développement et confirme sa solidité financière

CM10-CIC Le groupe mutualiste poursuit son développement et confirme sa solidité financière CM10-CIC Le groupe mutualiste poursuit son développement et confirme sa solidité financière Le développement commercial s est poursuivi en 2011 avec, comme objectif concrétisé, le financement de l économie

Plus en détail

L IMPACT DE BÂLE III SUR LES PRÊTS AUX PME : L HEURE DE VÉRITÉ APPROCHE

L IMPACT DE BÂLE III SUR LES PRÊTS AUX PME : L HEURE DE VÉRITÉ APPROCHE L IMPACT DE BÂLE III SUR LES PRÊTS AUX PME : L HEURE DE VÉRITÉ APPROCHE JEAN-FRANÇOIS PONS* BENJAMIN QUATRE** Depuis la publication de la première mouture des accords de Bâle III en décembre 2010, et tout

Plus en détail

1. Document d information et Règlement général des Opérations

1. Document d information et Règlement général des Opérations Document d information relatif aux modalités de fonctionnement du compte d épargne réglementé épargneplus ACTION TEMPORAIRE du 1 er juin 2012 au 15 juillet 2012 inclus 1. Document d information et Règlement

Plus en détail

Développement du marché financier

Développement du marché financier Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières Développement du marché financier Juillet 1997 Document de travail n 21 Développement du marché financier Juillet 1997 Le développement

Plus en détail

Le rôle catalyseur des bailleurs de fonds en microfinance. juin 2005

Le rôle catalyseur des bailleurs de fonds en microfinance. juin 2005 Le rôle catalyseur des bailleurs de fonds en microfinance juin 2005 Ce document a fait l objet d une présentation de Jacques Attali, Président de PlaNet Finance, pendant la conférence Internationale de

Plus en détail

Institutions financières coopératives: collecte d épargne et financement des entreprises. Francine Swiggers Présidente du Comité de Direction

Institutions financières coopératives: collecte d épargne et financement des entreprises. Francine Swiggers Présidente du Comité de Direction 1 Institutions financières coopératives: collecte d épargne et financement des entreprises Francine Swiggers Présidente du Comité de Direction 2 Groupe ARCO : Groupe coopératif Holding Financier + Holding

Plus en détail

Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à 100 000 $

Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à 100 000 $ Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à La garantie de base sur vos dépôts Quels dépôts sont garantis par l assurance-dépôts? L

Plus en détail

Quelques aspects fiscaux du financement

Quelques aspects fiscaux du financement Petit-déjeuner des PME 28 septembre 2012 Quelques aspects fiscaux du financement Vincent Thalmann Agenda Capital propre dissimulé (I à V) Structure simplifiée du bilan Exemple d endettement admis Détermination

Plus en détail

LES SOUTIENS À LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE Des changements nécessaires

LES SOUTIENS À LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE Des changements nécessaires 1 Cour des comptes - Rappel du titre de avril la présentation 1, 2014 LES SOUTIENS À LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE Des changements nécessaires Rapport public thématique Avril 2014 Cour

Plus en détail

Préambule Autodiagnostic 1) QRU - La Banque centrale est : 2) QRU - L encadrement du crédit était une technique :

Préambule Autodiagnostic 1) QRU - La Banque centrale est : 2) QRU - L encadrement du crédit était une technique : Préambule Nous vous proposons en préambule d estimer votre niveau de connaissances bancaires et financières en répondant à cet auto diagnostic. Que celui-ci vous soit prétexte à valider et à approfondir

Plus en détail

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION ADDENDUM DE JANVIER 2011 INVESCO TAIGA Société d'investissement à Capital Variable de droit français conforme à la Directive 85/611/CEE Rue de Londres, 16/18 75009

Plus en détail

Protection et CELI. Accueil Info Qui Taux Sur mesure Plan du site. Accueil» Finance, Produits. 20 mai 2009 Aucun commentaire

Protection et CELI. Accueil Info Qui Taux Sur mesure Plan du site. Accueil» Finance, Produits. 20 mai 2009 Aucun commentaire 1 of 12 6/30/2009 11:52 AM Accueil Info Qui Taux Sur mesure Plan du site Accueil» Finance, Produits Protection et CELI 20 mai 2009 Aucun commentaire 2 of 12 6/30/2009 11:52 AM Il va de soi que la sécurité

Plus en détail

Benbada affirme la priorité du produit national et la poursuite des efforts d ouverture sur le commerce mondial

Benbada affirme la priorité du produit national et la poursuite des efforts d ouverture sur le commerce mondial Entretien accordé par Monsieur Le Ministre du Commerce à l APS ( 31/01/2014) Points abordés : Protection du produit national, Crédit à la consommation, L accord commercial préférentiel "Algérie-Tunisie,

Plus en détail

Notes / Instructions aux répondants

Notes / Instructions aux répondants Division de la statistique du revenu Section des enquêtes sur les pensions et le patrimoine Recensement des caisses de retraite en fiducie 2012 Notes / Instructions aux répondants Retour du questionnaire

Plus en détail

VISEZ PLUS HAUT FORTUNEO PORTFOLIO MANAGEMENT : GESTION SOUS MANDAT. C onfiez votre epargne a un professionnel. www.fortuneo.be

VISEZ PLUS HAUT FORTUNEO PORTFOLIO MANAGEMENT : GESTION SOUS MANDAT. C onfiez votre epargne a un professionnel. www.fortuneo.be VISEZ PLUS HAUT FORTUNEO PORTFOLIO MANAGEMENT : GESTION SOUS MANDAT C onfiez votre epargne a un professionnel www.fortuneo.be POURQUOI CHOISIR LA GESTION SOUS MANDAT? Vous souhaitez INVESTIR mais vous

Plus en détail

SYNTHÈSE DES RÉSULTATS SUR LA BANQUE DEUTSCHE BANK*

SYNTHÈSE DES RÉSULTATS SUR LA BANQUE DEUTSCHE BANK* SYNTHÈSE DES RÉSULTATS SUR LA BANQUE DEUTSCHE BANK* Acteur majeur sur la scène belge avec 11 fonds, 12 ETC et 160 000 000 certificats proposés aux clients, qui en tout ou en partie sont liés à des produits

Plus en détail

Présentation de la GUINEE au séminaire régional de l'afritac OUEST sur le thème "Gestion des Crises Bancaires et Politiques de Restructuration"

Présentation de la GUINEE au séminaire régional de l'afritac OUEST sur le thème Gestion des Crises Bancaires et Politiques de Restructuration 1 SOMMAIRE 1. Crise bancaire : contexte sociopolitique 2. Résolution des crises 3. Situation du système bancaire 4. Vulnérabilités 2 I. CRISES BANCAIRES : CONTEXTE SOCIOPOLITIQUES A l accession de la Guinée

Plus en détail

Le financement du logement social :

Le financement du logement social : le financement du logement social : generalites Problématique générale L emprunt constitue le mode de financement principal des investissements locatifs sociaux ; la charge financière doit être couverte,

Plus en détail

Le financement de l économie est le cœur de métier des banques françaises

Le financement de l économie est le cœur de métier des banques françaises Le financement de l économie est le cœur de métier des banques françaises Dans un contexte difficile depuis le début de la crise de 2008, les encours de crédits accordés par les banques françaises ont

Plus en détail

C O M M U N I Q U É D E P R E S S E Argenta Bank- en Verzekeringsgroep nv

C O M M U N I Q U É D E P R E S S E Argenta Bank- en Verzekeringsgroep nv C O M M U N I Q U É D E P R E S S E Argenta Bank- en Verzekeringsgroep nv Argenta a la durabilité dans ses gènes et ses résultats Argenta peut s enorgueillir, au vu de ses résultats 2012 et de son premier

Plus en détail

Le Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du à

Le Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du à Le Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du à 1 Présentation générale Annoncé le 14 janvier 2014 par le Président de la République puis présenté par le Premier ministre lors de sa déclaration

Plus en détail

Glossaire. Activité principale. Branche. Chiffre d affaires hors taxes (CA) Consommations intermédiaires. Effectifs salariés

Glossaire. Activité principale. Branche. Chiffre d affaires hors taxes (CA) Consommations intermédiaires. Effectifs salariés Glossaire Activité principale L activité principale exercée (APE) est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l unité légale. C est la ventilation du chiffre d affaires dans

Plus en détail

Le Microcrédit Relance

Le Microcrédit Relance La Ministre Céline Fremault soutient une nouvelle aide pour favoriser la relance des petites entreprises bruxelloises Le Microcrédit Relance Un partenariat CEd Crédal Conférence de presse du 17 décembre

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/MP.PP/2005/2/Add.4 8 juin 2005 Original: ANGLAIS, FRANÇAIS, RUSSE COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE Réunion des Parties à la Convention

Plus en détail

Bien choisir son produit d épargne L e s M i n i - G u i d e s B a n c a i r e s

Bien choisir son produit d épargne L e s M i n i - G u i d e s B a n c a i r e s 024 w w w. l e s c l e s d e l a b a n q u e. c o m Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Bien choisir son produit d épargne L e s M i n i - G u i d e s B a n c a i r e s FBF - 18

Plus en détail

*** INDICES DE RÉFÉRENCE POUR LES CONTRATS FINANCIERS

*** INDICES DE RÉFÉRENCE POUR LES CONTRATS FINANCIERS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Paris, le 28 novembre 2013 Communication de M. Richard Yung *** INDICES DE RÉFÉRENCE POUR LES CONTRATS FINANCIERS *** Depuis juin

Plus en détail

LE BILAN REDISTRIBUTIF DU SARKOZYSME

LE BILAN REDISTRIBUTIF DU SARKOZYSME LE BILAN REDISTRIBUTIF DU SARKOZYSME Par le Pôle Economie de Terra Nova Le 6 mars 2012 Le quinquennat a opéré des redistributions budgétaires importantes de la puissance publique (Etat et sécurité sociale)

Plus en détail

La Note. Mars 2015. Le CICE : quels enseignements en termes de réalité économique et de dialogue social?

La Note. Mars 2015. Le CICE : quels enseignements en termes de réalité économique et de dialogue social? 1 Sociale S La Note Sociale Mars 2015 Le CICE : quels enseignements en termes de réalité économique et de dialogue social? L objectif de cette note est de faire le point sur le CICE, notamment à partir

Plus en détail

LA COMPOSITION DES PLANS D ÉPARGNE EN ACTIONS (PEA) À FIN SEPTEMBRE 1998

LA COMPOSITION DES PLANS D ÉPARGNE EN ACTIONS (PEA) À FIN SEPTEMBRE 1998 LA COMPOSITION DES PLANS D ÉPARGNE EN ACTIONS (PEA) À FIN SEPTEMBRE Selon les données communiquées par les établissements participant à l enquête-titres de la, l encours des capitaux placés en plans d

Plus en détail

Le CIC en 2013 Performance de l activité commerciale, croissance des résultats et solidité financière

Le CIC en 2013 Performance de l activité commerciale, croissance des résultats et solidité financière COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 février 2014 Le CIC en 2013 Performance de l activité commerciale, croissance des résultats et solidité financière Résultats au 31 décembre 2013 Produit net bancaire 4

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE

CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : Cité de l Agriculture - chemin de la Bretèque - 76230 BOIS-GUILLAUME Siret 433 786 738 00016 - APE

Plus en détail

INTÉGRATION DES MARCHÉS DU CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE DE L UE. Rapport du groupe de discussion sur le crédit hypothécaire (Forum Group on Mortgage Credit)

INTÉGRATION DES MARCHÉS DU CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE DE L UE. Rapport du groupe de discussion sur le crédit hypothécaire (Forum Group on Mortgage Credit) INTÉGRATION DES MARCHÉS DU CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE DE L UE Rapport du groupe de discussion sur le crédit hypothécaire (Forum Group on Mortgage Credit) Commission européenne Direction générale du Marché intérieur

Plus en détail

EPARGNE, INVESTISSEMENT, SYSTEME FINANCIER

EPARGNE, INVESTISSEMENT, SYSTEME FINANCIER EPARGNE, INVESTISSEMENT, SYSTEME FINANCIER Chapitre 25 Mankiw 08/02/2015 B. Poirine 1 I. Le système financier A. Les marchés financiers B. Les intermédiaires financiers 08/02/2015 B. Poirine 2 Le système

Plus en détail

Cardif Multi-Plus 3i CONTRAT D ASSURANCE VIE. Donnez de l assurance à votre épargne

Cardif Multi-Plus 3i CONTRAT D ASSURANCE VIE. Donnez de l assurance à votre épargne Cardif Multi-Plus 3i CONTRAT D ASSURANCE VIE Donnez de l assurance à votre épargne BNP Paribas Cardif, La référence en partenariat d assurance Yves Durand 10 e assureur européen*, BNP Paribas Cardif assure

Plus en détail

RELATION BANQUE ENTREPRISE - FINANCEMENT DE LA PME

RELATION BANQUE ENTREPRISE - FINANCEMENT DE LA PME RELATION BANQUE ENTREPRISE - FINANCEMENT DE LA PME Par A. AIT-AIDER. Directeur Régional de la BNA. L Entreprise, la Banque : voilà deux acteurs centraux de l environnement économique dont le destin est

Plus en détail

Quelle garantie pour vos de po ts et vos titres?

Quelle garantie pour vos de po ts et vos titres? Quelle garantie pour vos de po ts et vos titres? Créé par la loi du 25 juin 1999 relative à l épargne et à la sécurité financière, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé d une

Plus en détail

L accompagnement du secteur privé par l AFD et OSEO :

L accompagnement du secteur privé par l AFD et OSEO : Mars 2013 L accompagnement du secteur privé par l AFD et OSEO : Présentation des dispositifs (hors innovation) PRODUITS HISTORIQUES Liste des produits Le Fonds Dom permet de garantir les crédits bancaires

Plus en détail

Présenté par: Edouard CLEMENT mba, cpah

Présenté par: Edouard CLEMENT mba, cpah LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT EN HAÏTI L OCPAH S ENGAGE Présenté par: Edouard CLEMENT mba, cpah Introduction Capacité de mobilisation de ressources financières et Réussite d un modèle de développement

Plus en détail

Un atout majeur : l appartenance à un groupe financier solide CHIFFRE D AFFAIRES 2010. 25,3 milliards d euros 8000

Un atout majeur : l appartenance à un groupe financier solide CHIFFRE D AFFAIRES 2010. 25,3 milliards d euros 8000 Une expertise internationale de l assurance vie Cardif Lux International, anciennement Investlife, a été fondée en 1994 par Cardif et BNP Paribas Luxembourg. C est un des leaders de l assurance vie internationale

Plus en détail

Cas n IV/M.1254 - DEXIA / ARGENTARIA / CREDITO LOCAL. RÈGLEMENT (CEE) n 4064/89 SUR LES CONCENTRATIONS

Cas n IV/M.1254 - DEXIA / ARGENTARIA / CREDITO LOCAL. RÈGLEMENT (CEE) n 4064/89 SUR LES CONCENTRATIONS FR Cas n IV/M.1254 - DEXIA / ARGENTARIA / CREDITO LOCAL Le texte en langue française est le seul disponible et faisant foi. RÈGLEMENT (CEE) n 4064/89 SUR LES CONCENTRATIONS Article 6, paragraphe 1, point

Plus en détail

Forum ESSEC «Questionner la crise»

Forum ESSEC «Questionner la crise» Forum ESSEC «Questionner la crise» Changement du business model des banques : une explication de la crise actuelle Mer cr edi 17 décembr e 2008 Changement de business model des banques Quel est le business

Plus en détail