Commission des affaires pédagogiques

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1 Commission des affaires pédagogiques Procès-verbal de la 4 e assemblée générale et 23 avril 2004 Château Laurier Québec (N/R : 5211) Présences Richard Pigeon Lyne Boileau Mario Lamontagne Hervé Pilon Nicole Boulay Paul Decelles Maurice Piché Flavius Pelletier Bertrand Daigneault Alain Bouchard Raymond Bourgeois Marcel Boutin Marielle Poirier Gaston Faucher Jean-Pierre Villeneuve Guy Herbert Marie-Johanne Lacroix Kim Tysick Allister Thorne Laurier Tremblay René Fradette Germain Bouffard Richard Filion Daniel Delisle Patricia Hanigan Bernard Bannon André Valade Denyse Blanchet Christian Muckle Michel Vachon Dominique Cournoyer Carole Rivest-Turgeon Céline Durand Abitibi-Témiscamingue Ahuntsic Alma André-Laurendeau Baie-Comeau Beauce-Appalaches Bois-de-Boulogne Cégep@distance Champlain Chicoutimi Dawson Drummondville Édouard-Montpetit François-Xavier-Garneau Gaspésie et des Iles Gérald-Godin Granby Haute-Yamaska Heritage John Abbott Jonquière La Pocatière Lévis-Lauzon Limoilou Lionel-Groulx Maisonneuve Marie-Victorin Matane Montmorency Outaouais Région de l Amiante Régional de Lanaudière à Joliette Régional de Lanaudière à l Assomption Régional de Lanaudière à Terrebonne Josée Lafleur Yves Goudreault Édith Massicotte Gilles Lapointe Carole Lavoie Chantal Denis Robert Ducharme Pierre Boucher Donald Bhérer Roger Bouchard Raymond Genest Denise Trudeau Michel Lauzière Fabienne Desroches Peter Ross Réjean René Raymond-Robert Tremblay Viviane Fiedos Absences Guy Papillon Robert Millette Rimouski Rivière-du-Loup Rosemont Saint-Félicien Sainte-Foy Saint-Jean-sur-Richelieu Saint-Jérôme Saint-Laurent Sept-Iles Shawinigan Sherbrooke Sorel-Tracy Trois-Rivières Valleyfield Vanier Victoriaville Vieux Montréal Fédération des cégeps Saint-Hyacinthe I.T.A. 1

2 1) Adoption de l ordre du jour L ordre du jour proposé est adopté avec quelques ajouts au point «Nominations». 2) Adoption du procès-verbal de la réunion précédente et suites Le procès-verbal est adopté avec une correction. Parmi les suites : - On discute de l assemblée générale de juin : Raymond Genest indique que l Hôtel Chéribourg n est pas en mesure de recevoir la CAP aux dates prévues, soit les 17 et 18 juin. Après discussion, on convient de se réunir, pour une journée seulement, le 11 juin, à Québec, tout de suite après le Forum sur l avenir de l enseignement collégial, et de remettre le banquet de La roue qui tourne à la 1 re réunion de , qui se déroulera au Chéribourg les 8, 9 et 10 septembre prochain. - Denyse Blanchet fait le point sur le Prix littéraire des collégiens, dont les lauréats ont été primés la semaine précédente au Salon du Livre de Québec, et souligne l importance pour les DÉ de soutenir ce concours, très apprécié des étudiants et des enseignants. 3) Informations a) Module de simulation sur les AEC Le président de la CAP, Robert Ducharme, présente une demande du ministère de l Éducation (MEQ) qui voudrait étendre aux attestations d études collégiales (AEC) le système de simulation qui est déjà utilisé pour les DEC et qui permet de repérer les déclarations non conformes d objectifs et standards atteints (OSA). Avant de procéder, le MEQ, qui ne conservera aucune trace de ces simulations, souhaite obtenir l aval de la CAP. L application de ce système aux AEC répondrait à une demande de l Association des registraires des collèges (ARC), qui souhaitait obtenir du soutien pour la gestion des OSA dans ce secteur. Les membres de la CAP donnent leur accord à ce projet. b) Mémoire sur la réussite Lyne Boileau indique que le projet de mémoire préparé par ce comité, Les plans de réussite des collèges : constats, orientations et recommandations pour les trois prochaines années, adopté par la CAP et par l assemblée générale de la Fédération, sera légèrement remanié pour tenir compte de l évolution des choses depuis février. On y ajoutera, entre autres, une partie sur le cheminement scolaire des ans, et on développera davantage la proposition de partenariat avec les universités. Une copie de la présentation du document sur Power Point a déjà été diffusée par courriel auprès des directions des études, et la version finale du mémoire devrait suivre d ici deux à trois semaines. 2

3 Les membres de la CAP échangent par ailleurs quelques informations sur l évaluation des plans de réussite effectuée par la Commission d évaluation de l enseignement collégial (CEEC), qui est presque terminée on attend le rapport final pour l automne ) Entente «173 h» : suites de la rencontre avec la FNEEQ On discute du compte rendu de la rencontre du 4 mars avec la FNEEQ, qui a été transmis aux membres de la CAP, des effets que cela a entraîné dans certains collèges et de la distance qui demeure du côté syndical entre le discours national et le discours local au sujet de cette entente. On évoque différentes possibilités d approche commune pour les ententes locales, auxquelles certains collèges donneront suite auprès de leurs collègues. 5) Cadre commun de référence langagière en français langue seconde pour les immigrants adultes Le directeur des programmes d études et de la recherche du secteur Enseignement supérieur au MEQ, Christian Ragusich, et le conseiller aux programmes de la Direction des politiques et programmes de francisation du ministère des Relations avec les citoyens et de l immigration (MRCI), Paul Cyr, présentent le «Cadre commun de référence pour l évaluation et la reconnaissance des acquis et des compétences en français langue seconde des adultes immigrants et des nonfrancophones» élaboré par le MRCI. Un document expliquant en détail les Niveaux de compétence en français langue seconde pour les immigrants adultes est remis aux membres de la CAP. Le gouvernement souhaite que ce cadre commun, dont le développement était prévu dans le plan d action de la politique gouvernementale de formation continue, soit utilisé autant par l ensemble de ses services de formation linguistique que par les collèges et les universités, afin d harmoniser les pratiques et les échelles de reconnaissance des compétences langagières. Il n y a cependant aucune obligation, chaque établissement restant libre de l adopter ou non. La prochaine étape à franchir est la signature d un protocole entre le MRCI, le MEQ, Emploi-Québec et l Office de la langue française, pour officialiser ce cadre. Le MRCI invitera ensuite les collèges à participer au projet, en mettant à leur disposition des outils d information et des activités de formation. 6) Intégration des TIC : serveur pédagogique, guichet unique et réseau des conseillers pédagogiques Robert Poulin, directeur du soutien aux établissements au secteur Enseignement supérieur du MEQ, accompagné de Jocelyne Lévesque et de Lyse Favreau, conseillères pour les technologies de l information, présente deux projets développés par le MEQ à la suite des travaux du Comité de concertation pour l intégration des TIC à l enseignement collégial, soit la «mise en place d un serveur pédagogique pour le personnel enseignant des collèges» et une «proposition de guichet unique» qui donnerait accès, en un seul lieu «virtuel», à tous les projets et toutes 3

4 les réalisations du réseau collégial en matière d intégration des TIC à l enseignement. Il distribue à chacun des membres de la CAP une copie des documents exposant ces projets, qui devraient être mis en place sous peu. En ce qui concerne le réseau des «conseillers pédagogiques TIC», Robert Ducharme explique la proposition que le MEQ a faite à l exécutif de la CAP, en février dernier : que la CAP prenne le relais du ministère pour animer ce réseau, en maintenant des liens avec le Comité de concertation, et que pour ce faire la Fédération des cégeps recrute une ressource professionnelle qui serait chargée d élaborer et de mettre en œuvre le plan de travail annuel du réseau le MEQ octroiera une subvention récurrente à la Fédération pour ce faire. L exécutif a accueilli cette proposition avec beaucoup d intérêt, mais souhaite obtenir l aval de la CAP avant d aller plus loin. Dans leur très grande majorité, les DÉ expriment leur accord, et un comité chargé de coordonner ce projet est créé, dont les deux représentants de la CAP au Comité de concertation, Richard Filion et Réjean René, font partie (voir plus loin le point «Nominations»). 7) Échanges et discussion sur les débats en cours dans les collèges autour du Cahier d orientations Le Cahier d orientations contenant les propositions adoptées par l assemblée générale élargie de la Fédération ayant été publié le 15 avril, les membres de la CAP discutent des réactions et des commentaires qu il a suscités dans leur collège, soit de la part du personnel d encadrement, soit de la part du personnel syndiqué ou des étudiants. Diverses activités sont en cours ou prévues dans la plupart des établissements pour expliquer ces orientations présentations, débats, journées pédagogiques, etc., qui sont accueillies de façon générale avec inquiétude et dont certaines sont carrément rejetées par les syndicats (conditions d obtention du DEC et autonomie notamment). Par ailleurs, de nombreux collèges, individuellement ou sur une base régionale, préparent le mémoire qu ils déposeront au Forum sur l avenir de l enseignement collégial. a) Actualisation des finalités de la formation générale Dans les suites des travaux du comité de la CAP sur la formation générale, Pierre Harrison et Lyne Boileau présentent une illustration de ce que pourraient être les finalités, les habiletés et les attitudes d une formation générale actualisée, ainsi qu une série de compétences telles qu elles pourraient être redéfinies à partir de cette actualisation. Les membres de la CAP trouvent cet exercice, qui pourrait servir de base à des travaux ultérieurs sur la formation générale, extrêmement intéressant. 8) Alternance travail-études : le point sur les discussions en cours avec le MEQ Fabienne Desroches présente le rapport final du comité sur l ATE, que les membres de la CAP accueillent favorablement et adoptent. L exécutif le transmettra rapidement au MEQ avec une lettre d accompagnement. 4

5 9) Consultation sur la réforme du secondaire Lyne Boileau fait le point sur la consultation actuellement menée par la Direction générale des jeunes du MEQ sur le projet de réforme du secondaire, à laquelle la Fédération des cégeps, par l intermédiaire de la CAP, a été invitée à participer. Les changements proposés, dont plusieurs ont des effets directs sur l enseignement collégial le rehaussement des conditions d obtention du DES, par exemple, qui devrait le faire correspondre au DES +, ou encore l instauration au secondaire d un relevé de compétences, qui ne devrait pas remettre en question la production des bulletins de notes de 4 e et 5 e secondaire, sont exposés dans un document de consultation auquel la Fédération doit répondre d ici le 21 mai prochain. On convient qu il sera transmis à l ensemble des DÉ afin qu ils se prononcent individuellement sur ces propositions, et qu un comité de la CAP (voir «Nominations») fera l analyse de leurs réponses, avec la collaboration des trois services régionaux d admission, avant de transmettre au MEQ l avis final de la Fédération. 10) Rapport des comités a) Comité mixte sur les affaires éducatives - Le président de la CAP fait part des dernières informations issues du Comité tripartite Fédération-MEQ-FECQ sur la reconnaissance de l engagement étudiant. Les travaux ont porté essentiellement, cette année, sur la possibilité d ajouter une mention reconnaissant cet engagement dans le bulletin des étudiants. Les trois partenaires s entendent sur l intérêt de cette mesure et sont en train d élaborer un guide qui pourrait être mis à la disposition des collèges dès la rentrée d automne. Les ressources supplémentaires nécessaires pour implanter cette mesure sont évaluées à environ 1,5 million, qui devrait provenir de l enveloppe de 5 millions annoncée pour la réussite lors du budget du 30 mars dernier. Par ailleurs, le comité a transmis au Comité conseil du MEQ sur la formation générale une demande d avis sur l éventualité de reconnaître également l engagement étudiant à travers un cours complémentaire une proposition émanant de la FECQ. Cette question interpellant directement les directions des études, il a été convenu avec le MEQ et avec la Commission des affaires étudiantes (CAE) de la Fédération que la CAP serait associée à toutes les réflexions ultérieures sur ce point. - Pour ce qui est du comité de travail du MEQ sur le standard en langue seconde, les travaux sont suspendus pour le moment. b) Sous-comité du CLES sur le bulletin d études collégiales - Chantal Denis indique que les travaux de ce sous-comité sur les recommandations du Conseil supérieur de l éducation (notamment la mention des échecs dans le bulletin des étudiants) sont terminés et que le rapport 5

6 sera déposé au CLES du mois de mai. Par ailleurs, une série de questions les plus fréquemment posées aux universités par les étudiants sur la cote R, et des réponses qu elles y donnent, sera déposée prochainement sur le site de la CRÉPUQ (version française et anglaise). Enfin, le sous-comité se penchera prochainement sur la question de savoir si le fait d appartenir à un groupe fort peut défavoriser les étudiants pour le calcul de leur cote R dans les programmes autres que Sciences, Lettres et Arts et le baccalauréat international ou cette cote est déjà bonifiée. On demandera aux collèges, pour ce faire, de fournir des exemples au sous-comité. c) Groupe de travail sur l amélioration du français écrit au collégial Lyne Boileau dépose un document présentant les objets et l échéancier de travail de ce comité constitué par le MEQ. Elle indique que, selon une analyse quantitative produite par le ministère, l évolution des inscriptions dans les cours de mise à niveau en français entre 1994 et 2002 montre qu il y en a toujours autant aujourd hui, alors qu il y a environ étudiants de moins dans le réseau. On constate par ailleurs que les étudiants inscrits en mise à niveau avant de suivre leur premier cours de langue et littérature (101) ne le réussissent pas mieux que les autres étudiants faibles mais que, par contre, quand les deux sont associés, les taux de réussite du cours 101 augmentent. d) Performa Lyne Boileau dépose deux documents faisant le point sur la mission et les priorités retenues par Performa pour , année qui marquera le 30 e anniversaire de cette organisation. Elle indique que, pour Performa, les directions des études sont des moteurs qui lui permettent de mieux jouer son rôle et qu il souhaite maintenir des liens privilégiés avec la CAP. e) CAP-Santé Lyne dépose le compte rendu des travaux de ce comité au cours des derniers mois. f) Soins infirmiers Marielle Poirier fait part de l intention du MEQ d organiser deux rencontres d information sur les changements apportés, à la suite de l entrée en vigueur de la loi 90, en janvier dernier, au programme Soins infirmiers (180.AO et 180.BO). Plusieurs membres de la CAP indiquent qu ils préfèreraient recevoir d abord un document d information et que l on pourra voir ensuite si des rencontres sont nécessaires. Marielle communiquera ce point de vue au ministère. Elle invite ses collègues à lui transmettre leurs commentaires sur les modifications aux programmes. Elle indique par ailleurs que la loi 90 a également modifié les actes que peuvent accomplir les diplômées candidates à la profession d infirmière, ce qui a amené 6

7 l Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec (OIIQ) à réviser son règlement. La nouvelle version n étant pas encore prête, et les premières diplômées des programmes DEC-BAC devant sortir des collèges dès ce printemps, elle a demandé à l OIIQ d élaborer rapidement des mesures transitoires à leur intention, afin qu elles puissent s insérer rapidement sur le marché du travail. Enfin, pour ce qui est de la mobilité des étudiants entre les consortiums DEC-BAC, elle donne des informations récentes sur les intentions des universités : - Université de Montréal et Université McGill: la priorité est donnée aux étudiants de leur consortium et rien n est prévu pour ceux des autres consortiums. - Université Laval : 60 % des places pour les étudiants du consortium, 40 % pour ceux des autres consortiums. - Université de Sherbrooke : 90 % pour les étudiants du consortium, 10 % pour ceux des autres consortiums. - Université du Québec en Outaouais (UQO) : accepte tout le monde, quel que soit le consortium. - Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (UQAT) : 60 % des places pour les étudiants du consortium, 40 % pour ceux des autres consortiums. - Université du Québec à Montréal, à Chicoutimi et à Trois-Rivières : aucune indication pour le moment. 11) Échanges sur le bilan des plans de réussite de la Commission d évaluation de l enseignement collégial Ce point est reporté à l assemblée générale de juin prochain. 12) Divers a) Consultation sur les modifications envisagées au programme PART Carole Lavoie a reçu le projet de modification du programme PART et doit transmettre les commentaires de la CAP au MEQ d ici le 21 mai prochain. On convient de former un petit comité de travail ad hoc qui préparera cet avis (voir «Nominations»). b) Colloque de l Association québécoise de pédagogie collégiale (AQPC) Christian Muckle souhaite que la CAP demande à l AQPC de revoir ses critères pour l attribution de mentions d honneur aux enseignants du collégial, qui prévoit une seule mention par projet même quand plusieurs enseignants, de diverses disciplines, y ont contribué. Le président de la CAP adressera une lettre en ce sens à l AQPC. 7

8 c) Colloque de l Association des collèges communautaires du Canada (ACCC) Chantal Denis signale que le colloque annuel de l ACCC aura lieu à Saskatoon, en Saskatchewan, du 30 mai au 1 er juin Le président de la CAP, Robert Ducharme, remercie tous les DÉ pour les travaux menés cette année, pour leur engagement et leur disponibilité. 13) Nominations a) Comité sur le réseau des «conseillers pédagogiques TIC» : Dominique Cournoyer, Richard Filion, Réjean René, Allister Thorne b) Comité sur le projet de réforme du secondaire : Lyne Boileau, Hervé Pilon, Carole Rivest-Turgeon c) Comité sur le programme PART : Carole Lavoie, Réjean René, Denise Trudeau 14) Rencontres de programme Les rencontres de programme suivantes ont lieu : Techniques de Génie industriel et Techniques de production manufacturière Techniques d Éducation spécialisée Techniques d Inhalothérapie Techniques policières Techniques d Hygiène dentaire Électrotechnique À compléter. L assemblée générale se termine vers 12 h. 8

9 Procès-verbal de la CAP du 11 juin 2004 Procès-verbal de l assemblée générale spéciale du 11 juin 2004 Hôtel Loews Le Concorde Québec (N/R : 5211) Présences Richard Pigeon Lyne Boileau Hélène O Bomsawin Hervé Pilon Paul Decelles Nicole Boulay Maurice Piché Flavius Pelletier Bertrand Daigneault Alain Bouchard Marcel Boutin Marielle Poirier Gaston Faucher Jean-Pierre Villeneuve Guy Herbert Marie-Johanne Lacroix Laurier Tremblay René Fradette Germain Bouffard Richard Filion André Valade Patricia Hanigan Denyse Blanchet Christian Muckle Carole Rivest-Turgeon Dominique Cournoyer Céline Durand Josée Lafleur Abitibi-Témiscamingue Ahuntsic Alma André-Laurendeau Beauce-Appalaches Baie-Comeau Bois-de-Boulogne Cégep@distance Champlain Regional College Chicoutimi Drummondville Édouard-Montpetit François-Xavier-Garneau Gaspésie et des Iles Gérald-Godin Granby Haute-Yamaska Jonquière La Pocatière Lévis-Lauzon Limoilou Matane Maisonneuve Montmorency Outaouais Régional de Lanaudière / L Assomption Régional de Lanaudière / Joliette Régional de Lanaudière / Terrebonne Rimouski Yves Goudreault Édith Massicotte Pierre Boucher Gilles Lapointe Carole Lavoie Guy Papillon Chantal Denis Robert Ducharme Donald Bhérer Roger Bouchard Raymond Genest Michel Vachon Michel Lauzière Peter Ross Réjean René Pierre Harrison Viviane Fiedos Rivière-du-Loup Rosemont Saint-Laurent Saint-Félicien Sainte-Foy Saint-Hyacinthe Saint-Jean-sur-Richelieu Saint-Jérôme Sept-Iles Shawinigan Sherbrooke Thetford Trois-Rivières Vanier Victoriaville Vieux Montréal Fédération des cégeps 1. Adoption de l ordre du jour L ordre du jour est adopté tel quel. Le procès-verbal de la CAP d avril sera déposé à l assemblée générale de septembre. 2. Forum sur l avenir de l enseignement collégial : «débriefing» Le président-directeur général de la Fédération, M. Gaëtan Boucher, et son adjointe, Dominique Arnaud, sont présents pour partager avec les membres de la CAP ce «débriefing» sur le forum, qui s est déroulé au cours des deux journées précédentes. Robert Ducharme adresse à M. Boucher les remerciements de l ensemble des DÉ pour les efforts accomplis par la Fédération autour de ce forum. 9

10 Procès-verbal de la CAP du 11 juin 2004 La CAP souligne également la qualité du travail effectué par Viviane Fiedos dans ce dossier. Des échanges se déroulent ensuite sur la façon dont les discussions se sont passées dans les ateliers et en plénière. On constate notamment que les positions des étudiants et des enseignants sont très éloignées de celles des directions de collège et du MEQ sur la décentralisation, que les positions sont très campées et que l automne risque d être difficile. Il faudra trouver le moyen de rétablir les ponts, d associer les enseignants aux réflexions ultérieures. Pour ce qui est de la plénière, la CAP félicite M. Boucher pour ses interventions. Enfin, concernant le discours du ministre, plusieurs membres de la CAP soulignent que des zones d ombre demeurent sur la formation préuniversitaire et sur l arrimage entre la formation professionnelle et la formation technique, qu il faudra rapidement éclaircir. 3. Préparation de la rencontre de l après-midi avec les représentants du ministère de l Éducation Robert Ducharme explique qu il a invité Guy Demers, de la Direction de l enseignement supérieur du MEQ, à venir expliquer à la CAP comment la somme de 5 millions de dollars attribuée à la réussite au collégial, lors du dernier budget, sera répartie dans les collèges. On sait déjà qu une partie de ces ressources, soit 1,5 million environ, devrait être affectée au dossier de l engagement étudiant. Ils considèrent unanimement, toutefois, que les 3,5 millions restants doivent être distribués de façon paramétrique dans les collèges, selon le modèle FABES, afin que chacun puisse affecter ces sommes aux priorités identifiées dans son plan de réussite. Ils s opposent, en ce sens, à l idée, plus ou moins évoquée par le ministère, de procéder par appel de projets. 4. Rencontre avec le ministère de l Éducation : échanges de préoccupations sur le financement annoncé pour la réussite lors du dernier budget La CAP accueille le directeur général de l enseignement et de la recherche au MEQ, Guy Demers, et le directeur des programmes d études et de la recherche, Christian Ragusich. Guy Demers commence par annoncer que des réaménagements administratifs ont été effectués au secteur de l enseignement supérieur du MEQ, dont il est responsable, qui comprendra désormais cinq directions plutôt que quatre : celle du soutien aux établissements, légèrement remaniée, celle des affaires étudiantes et de la coopération et celle de l enseignement collégial privé, qui existaient déjà, et deux nouvelles directions, soit la direction de l enseignement collégial, dont Christian Ragusich prend la responsabilité, et celle de la recherche et des universités. Il rappelle, également, que les collèges ont jusqu au 1 er juillet pour transmettre leur plan stratégique au ministre. En ce qui concerne les 5 millions affectés à la réussite, il confirme qu une somme de 1,5 million sera réservée au dossier de la reconnaissance de l engagement étudiant, mais indique que les 3,5 millions restants ne seront pas distribués de façon paramétrique mais par appel de projets. Les thèmes retenus ne sont pas encore définitivement fixés mais il pourrait s agir d évaluation de l efficacité des mesures 10

11 Procès-verbal de la CAP du 11 juin 2004 d aide, ou encore de reconnaissance publique des succès ou du cheminement scolaire des étudiants. Plusieurs membres de la CAP expriment leur malaise devant cette formule, indiquant que s il y avait appel de projets, il ne pourrait être que «réseau» et ne devrait proposer qu un seul et même thème inspiré du mémoire sur la réussite produit par la Fédération, c est-à-dire correspondant aux priorités déjà établies par les collèges dans leurs plans. D autres interviennent pour s opposer très fermement à cette formule, évoquant l autonomie des collèges, leur expertise en matière de réussite et le fait qu il est très difficile de maintenir à long terme des projets dont le financement n est pas récurrent. En outre, ceux-ci ne pourraient pas se mettre en œuvre à la rentrée puisqu un délai important serait nécessaire pour les élaborer d une part et les analyser d autre part. Ils jugent donc cette procédure trop longue et trop laborieuse, et demandent une répartition paramétrique des 3,5 millions. Guy Demers s engage à acheminer la position de la CAP à qui de droit et à tenir les DÉ informés des suites qui y seront données. 5. Plan stratégique et nouveau plan de réussite Ce point est traité très rapidement, faute de temps. Le président de la CAP interroge les DÉ sur les types d orientations et de cibles qu ils ont retenus dans leur plan de réussite et sur la durée du plan. La grande majorité des collèges présents ont retenu des orientations assez larges, assorties d un plan d action. Un peu plus d une vingtaine d entre eux ont des cibles macroscopiques, tandis qu une dizaine ont établi des cibles programme par programme. Quinze collèges ont un plan triennal, treize un plan quinquennal, quatre un plan sur quatre ans et un collège un plan annuel. 6. Entente sur la reconnaissance des services professionnels («173 h «) Robert Ducharme indique que, à la suite des discussions qui ont eu lieu à la CAP d avril, il a de nouveau rencontré le président de la FNEEQ, en compagnie de la présidente du Comité patronal de négociation des collèges (CPNC), Nicole Tremblay, et que l on a convenu des éléments suivants : le compte rendu diffusé en avril ne saurait en aucun cas se substituer à l entente elle-même et cette entente doit s appliquer ; elle ne vise pas une simple disponibilité des enseignants mais la reconnaissance de services professionnels rendus conformément aux rubriques précisées dans le texte même de l entente. Un bref tour de table démontre qu une vingtaine de collèges FNEEQ et quatre collèges FEC ont un cadre d application de l entente. On convient de revenir sur ce sujet dans le courant de l automne et d inscrire ce dossier dans le plan de travail de la CAP. 7. Exécutif, présidence et vice-présidence de la CAP en Revenant sur l année qui vient de s écouler, le président de la CAP indique qu elle a été très chargée, qu il y aura beaucoup de suivis à faire et propose, pour cette raison, de reconduire l exécutif actuel dans ses fonctions en Les membres de la CAP accueillent cette proposition par des applaudissements 11

12 Procès-verbal de la CAP du 11 juin 2004 chaleureux. Au nom de ses collègues, Céline Durand remercie les membres de l exécutif pour leur engagement et le travail considérable qu ils ont accompli cette année. 8. Nominations a) Porte-parole du programme Techniques d éducation spécialisée : Marie- Johanne Lacroix b) Centre collégial de développement de matériel didactique : Hervé Pilon, pour la CAP, et Bruno Poellhuber, conseiller pédagogique au Collège de Rosemont 9. Divers On convient de faire le point collectivement sur trois programmes : a) Électrotechnique Richard Filion indique que, pour l instant, le Plan triennal d immobilisations (PTI) du MEQ est bloqué, les orientations en matière de rationalisation de la carte, de formation professionnelle et technique et de programmes sous le seuil de viabilité n étant pas encore claires. Il suggère d intervenir rapidement si l on souhaite implanter le programme à l automne 2005, et également parce que le modèle de financement retenu pour Électrochnique pourrait servir d exemple pour d autres programmes. Il suggère d aborder la question au Comité mixte sur les affaires éducatives. b) Soins infirmiers Marielle Poirier indique que la description des changements apportés à ce programme est normalement disponible sur le site de l Inforoute de la formation professionnelle et technique, mais qu il n est pas possible, en consultant le document, d identifier clairement ces changements. Elle en a donc transmis une copie annotée aux DÉ, auxquels elle demande de lui transmettre leurs commentaires dans le courant du mois d août prochain. c) Bureautique Raymond Genest indique qu une réunion du comité conjoint avec le MEQ est prévue pour la semaine prochaine. Un projet de veille électronique de la situation des diplômés sur le marché du travail est à l ordre du jour. L assemblée générale se termine vers 12 h