MOTIF DE LA PRESENTATION EN ADMISSION EN NON- VALEUR
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- Sylvie Bureau
- il y a 8 ans
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1 OBJET : ADMISSIONS EN NON annexe à la délibération conseil municipal du 23 décembre 2015 Liste n portant sur des admissions en non-valeur Arrêtée à la date du 11 septembre 2015 ANNEE TITRE MONTANT 2008 T ,00 RAR infιrieur seuil poursuite 2008 T ,00 Combinaison infructueuse d' actes 2009 T ,00 Combinaison infructueuse d' actes 2009 T ,00 Combinaison infructueuse d' actes 2010 T ,00 Combinaison infructueuse d' actes 2010 T ,00 Combinaison infructueuse d' actes 2010 T ,00 Combinaison infructueuse d' actes 2010 T ,00 Combinaison infructueuse d' actes 2010 T ,88 RAR inférieur seuil poursuite 2011 T ,50 Certificat irrecouvrabilité 2011 T ,54 Certificat irrecouvrabilité 2011 T ,53 Certificat irrecouvrabilité 2011 T ,20 Certificat irrecouvrabilité 2011 T ,50 NPAI et demande renseignement négative 2011 T ,00 RAR infιrieur seuil poursuite 2011 T ,41 Combinaison infructueuse d' actes 2011 T ,41 Combinaison infructueuse d' actes 2011 T ,32 Dossier de succession vacante négatif 2012 T ,00 RAR inférieur seuil poursuite 2012 T ,00 Poursuite sans effet 2012 T ,00 RAR inférieur seuil poursuite 2012 T ,00 RAR inférieur seuil poursuite 2012 T-9 289,37 Combinaison infructueuse d' actes/certificat irrecouvrabilité 2012 T ,00 NPAI et demande renseignement négative Page 1/4
2 ANNEE TITRE MONTANT 2012 T ,59 Certificat irrecouvrabilité 2012 T ,76 Certificat irrecouvrabilité 2012 T ,03 Certificat irrecouvrabilité 2012 T ,50 Poursuite sans effet 2012 T ,00 Combinaison infructueuse d' actes 2012 T ,41 Combinaison infructueuse d' actes 2012 T ,80 Combinaison infructueuse d' actes 2012 T ,80 Combinaison infructueuse d' actes 2012 T ,30 Combinaison infructueuse d' actes 2012 T ,00 Combinaison infructueuse d' actes 2012 T ,30 Combinaison infructueuse d' actes 2012 T ,30 Combinaison infructueuse d' actes 2012 T ,30 Combinaison infructueuse d' actes 2012 T ,30 Combinaison infructueuse d' actes 2012 T ,80 Combinaison infructueuse d' actes 2012 T ,00 Combinaison infructueuse d' actes 2012 T ,75 Combinaison infructueuse d' actes 2012 T ,30 Combinaison infructueuse d' actes 2012 T ,80 Combinaison infructueuse d' actes 2012 T ,80 Combinaison infructueuse d' actes 2012 T ,00 Dossier de succession vacante négatif 2012 T ,00 Dossier de succession vacante négatif 2013 T ,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2013 T ,04 RAR inférieur seuil poursuite 2013 T ,03 RAR inférieur seuil poursuite 2013 T ,61 RAR inférieur seuil poursuite Page 2/4
3 ANNEE TITRE MONTANT 2013 T ,61 RAR inférieur seuil poursuite 2013 T ,00 NPAI et demande renseignement négative 2013 T-737 1,94 Certificat irrecouvrabilité 2013 T ,37 Poursuite sans effet 2013 T ,31 Combinaison infructeuse d'actes 2013 T ,00 RAR inférieur seuil poursuite 2013 T-5 28,16 Dossier de succession vacante négatif 2014 T ,50 RAR inférieur seuil poursuite 2014 T ,00 RAR inférieur seuil poursuite 2014 T ,65 RAR inférieur seuil poursuite 2014 T ,25 Poursuite sans effet 2014 T ,47 RAR inférieur seuil poursuite 2014 T ,50 RAR inférieur seuil poursuite 2014 T ,11 RAR inférieur seuil poursuite 2014 T ,02 RAR inférieur seuil poursuite 2014 T ,02 RAR inférieur seuil poursuite 2014 T ,02 RAR inférieur seuil poursuite 2014 T-826 2,84 RAR inférieur seuil poursuite 2014 T ,39 RAR inférieur seuil poursuite 2014 T ,60 RAR inférieur seuil poursuite 2014 T ,00 RAR inférieur seuil poursuite 2014 T ,60 Poursuite sans effet 2014 T ,81 RAR inférieur seuil poursuite 2014 T ,40 Certificat irrecouvrabilité 2014 T ,69 RAR inférieur seuil poursuite 2014 T ,67 RAR inférieur seuil poursuite Page 3/4
4 ANNEE TITRE MONTANT 2014 T ,00 RAR inférieur seuil poursuite 2014 T ,00 NPAI et demande renseignement négative/poursuite sans effet/combinaison infructeuse d'actes 2014 T ,00 PV perquisition et demande renseignement négative 2014 T ,65 RAR inférieur seuil poursuite 2014 T ,50 RAR inférieur seuil poursuite 2014 T ,19 Combinaison infructeuse d'actes 2014 T ,55 RAR inférieur seuil poursuite 2014 T ,85 Produit insuffisant de la vente et absence de renseignement 2014 T ,00 RAR inférieur seuil poursuite 2014 T ,00 RAR inférieur seuil poursuite 2014 T ,50 RAR inférieur seuil poursuite 2014 T ,87 RAR inférieur seuil poursuite 2014 T ,85 RAR inférieur seuil poursuite 2014 T ,00 Combinaison infructeuse d'actes 2014 T ,51 NPAI et demande renseignement nιgative 2014 T ,27 RAR infιrieur seuil poursuite 2015 T-58 0,01 RAR infιrieur seuil poursuite TOTAL 5 662,86 Page 4/4
5 OBJET : ADMISSIONS EN NON annexe à la délibération conseil municipal du 23 décembre 2015 Liste portant sur des créances éteintes Arrêtée à la date du 10 septembre 2015 ANNEE TITRE MONTANT OBJET 2011 T ,21 Surendettement et décision effacement de dette 2011 T ,21 Surendettement et décision effacement de dette 2011 T ,21 Surendettement et décision effacement de dette 2011 T ,21 Surendettement et décision effacement de dette 2011 T ,21 Surendettement et décision effacement de dette 2011 T ,21 Surendettement et décision effacement de dette 2011 T ,22 Surendettement et décision effacement de dette 2011 T ,50 Surendettement et décision effacement de dette 2011 T ,27 Surendettement et décision effacement de dette 2012 T ,00 LJ Cloture pour Insuffisance d'actif 2012 T ,09 LJ Cloture pour Insuffisance d'actif 2012 T ,76 Surendettement et décision effacement de dette 2012 T-43 28,16 Surendettement et décision effacement de dette 2012 T-722 4,86 Surendettement et décision effacement de dette 2012 T ,69 Surendettement et décision effacement de dette 2012 T ,10 Surendettement et décision effacement de dette 2013 T ,02 Surendettement et décision effacement de dette Page 1/2
6 ANNEE TITRE MONTANT OBJET 2013 T ,09 Surendettement et décision effacement de dette 2013 T ,69 Surendettement et décision effacement de dette 2013 T ,00 LJ Cloture pour Insuffisance d'actif 2013 T ,56 Surendettement et décision effacement de dette 2013 T ,90 Surendettement et décision effacement de dette 2013 T ,09 Surendettement et décision effacement de dette 2014 T ,49 Surendettement et décision effacement de dette 2014 T ,38 Surendettement et décision effacement de dette 2014 T ,18 Surendettement et décision effacement de dette 2015 T ,92 Surendettement et décision effacement de dette TOTAL 3 843,23 Page 2/2
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