Barème des cotisations sur salaires

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Marie-Thérèse Lapierre
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SMIC HORAIRE 9.61 Cotisations Légales de bases de Sécurité Sociale MINIMUM GARANTI 3.52 SMIC MENSUEL 1 457.52 Maladie, Maternité, Invalidité, Décès Totale 12.80 0.

85 Tranches retraite complémentaire TB cadre = 1 à 4 plafonds TC cadre = 4 à 8 plafonds PLAFOND SECURITE SOCIALE MENSUEL 3 170.

1 SMIC HORAIRE 9.61 Cotisations Légales de bases de Sécurité Sociale MINIMUM GARANTI 3.52 SMIC MENSUEL Maladie, Maternité, Invalidité, Décès Totale Pour fiscalement domiciliés hors France, la PO est de 5,50 % Vieillesse Totale Vieillesse Plafonnée Tranches retraite complémentaire TB cadre = 1 à 4 plafonds TC cadre = 4 à 8 plafonds PLAFOND SECURITE SOCIALE MENSUEL TA = 1 plafond TB non cadre = 1 à 3 plafonds Allocations Familiales Totale 3.45 Pour les rémunérations annuelles < ou = à 1,6 fois le SMIC annuel 5.25 Pour les rémunérations annuelles > à 1,6 fois le SMIC annuel Accidents du Travail selon activités 600 Stockage, conditionnement de produits agricoles à l exception des fleurs, fruits ou légumes Totale Approvisionnement Totale Collecte, traitement, distribution produits laitiers Totale Traitement viande : abattage, découpe, conserverie Totale Conserverie autres que la viande Totale Vinification Totale Insémination artificielle Totale Sucrerie, distillation Totale Meunerie, panification Totale Stockage, conditionnement des fleurs, fruits, légumes Totale Traitement des viandes de volaille Totale Coopératives diverses Totale Organismes de Mutualité Agricole Totale Caisses de Crédit Agricole Mutuel Totale Autres organismes Totale

2 Cotisations Légales recouvrées pour le compte de tiers Allocation Logement Plafonnée Coopératives agricoles quelque soit le nombre de Plafonnée Autres employeurs 20 Totale Autres employeurs > ou = 20 Santé Sécurité au Travail Plafonnée Versement de Transport CDA La Rochelle Totale SITU Saintes Totale Pays Rochefortais Totale Pays Royannais Totale L entreprise sera redevable de la cotisation VT dès lors que son effectif aura dépassé 9 dans le périmètre d une Autorité Organisatrice de Transport avec une référence effectif au 31/12/N-1 Compte Prévention Pénibilité (Cotisations additionnelle à compter du 01/01/2015) - mono-exposition Rémunérations perçues par les exposés - poly-exposition quelque soit le nombre Due pour les exposés aux facteurs de pénibilité suivants : activité en milieu hyperbare, travail de nuit, travail d équipe successive alternante, travail répétitif (cdd<=30 jours non concerné) Pour toutes précisions : site internet

3 Cotisations Conventionnelles Assurance Chômage Jusqu à 4 plafonds Pour embauche d un CDI 26 ans et après période d essai : Exo PP pendant 4 mois (entreprises 50 ) Exo PP pendant 3 mois (entreprises >ou= 50 ) Mandataires sociaux exclus Majoration PP variable selon durée et motif du CDD Taux majoré de CDD pour accroissement temporaire d activité <ou= 1 mois CDD pour accroissement temporaire d activité > 1 mois et <ou= 3 mois Jusqu à 4 plafonds CDD en contrat d usage d une durée < ou = à 3 mois 0.50 Ex : si majo 0,5 % pour contrat d usage, la PP chômage sera de 4,5 % La durée pour les CDD est appréciée au contrat. Les CDD saisonniers et les remplacements de salarié ne sont pas concernés par cette majoration Assurance Garantie des Salaires Jusqu à 4 plafonds Mandataires sociaux exclus Contribution financement du paritarisme Totale Due à compter du 01/01/2015 Sont exclus les mandataires sociaux sans contrat de travail et les stagiaires AGRICA (non cadres) Retraite Complémentaire AGFF Tranche A Tranche B Tranche A Tranche B Tranche A Tranche B OPA créés depuis le 01/01/1998 et OPA adhérent CCPMA avant le 01/01/1997 OPA créés avant le 01/01/1998 Toutes entreprises

selon durée et motif du CDD Taux majoré de CDD pour accroissement temporaire d activité <ou= 1 mois CDD pour accroissement temporaire d activité > 1 mois et <ou= 3 mois Jusqu à 4 plafonds 3.00 1.

4 Cotisations Conventionnelles AGRICA (cadres) Retraite Complémentaire AGFF Tranche A OPA créés depuis le 01/01/1998 et OPA adhérent CCPMA avant le 01/01/1997 Tranche A OPA créées avant le 01/01/1998 Tranche B et C Tranche A Toutes entreprises Tranche B Garantie Maintien de Points Salaire charnière Variable selon salaire Si salaire < PSS : Cot GMP = (Sal Charnière PSS) x 20,55 % PSS<Salaire<Sal charnière : Cot GMP = (sal charnière - sal brut) x 20,55 % Si salaire brut > salaire charnière : cotisation GMP non due Contribution Exceptionnelle Temporaire Jusqu à 8 plafonds APECITA (cadres) Jusqu à 4 plafonds

5 Contributions Contribution Sociale Généralisée déductible non déductible 98.25% sal brut 2.40 ou 100% Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale ,25 % des revenus d activité (salaires, primes) ; 100% des versements de l intéressement, contributions patronales de prévoyance, complémentaire santé...) Sont exclus les domiciliés hors France, les apprentis, les stagiaires Contribution Solidarité Autonomie Totale FORFAIT SOCIAL voir ci-contre S applique sur les éléments de rémunération soumis à la CSG mais exclus des cotisations de sécurité sociales (Exemples : intéressement, participation, abondement PEE/PERCO, contributions patronales aux régimes de retraite supplémentaire Dû pour les entreprises à compter de 10 sur les contributions patronales finançant des prestations complémentaires de prévoyance

..) Sont exclus les domiciliés hors France, les apprentis, les stagiaires Contribution Solidarité Autonomie Totale 0.30 0.30 FORFAIT SOCIAL voir ci-contre 20.00 20.00 20.00 8.

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