Transcription

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2 Cette étude a été réalisée pour le compte du projet Transhumance & Biodiversité par : Mr Mohammed EL ALAOUI Enseignant Chercheur à l École Nationale d Agriculture de Meknès Projet Transhumance & Biodiversité Hay Al ouahda Villa 32 - Ouarzazate Tél. : Fax : mail : bio@menara.ma

3 REMERCIEMENTS Ce travail doit beaucoup à l équipe de cadres et de techniciens qui nous ont accompagné et facilité la tâche durant nos enquêtes de terrain. Que Melle Mimouna HOUCINI (Ingénieur agronome à l ORMVA de Ouarzazate) et MM. Rachid JEBRANE (cadre à la DAR/Province de Ouarzazate), Amer OUAKKACH (directeur du CMV de Toundoute) et Lahcen BOUDRIFI (agent communal) en soient donc remerciés. Et qu ils veuillent bien partager ces remerciements avec MM. RAMDANE et FOUZI de l Unité du projet CBTHA pour avoir contribué utilement et avec pertinence aux entretiens avec les éleveurs enquêtés. Nos remerciement vont également : - à MM. RACHID Mohamed, OUKHIYI Lahcen et ABDESSADEK, respectivement responsables de la Division des Affaires Rurales, des Collectivités Locales et des Affaires Economiques à la Province de Ouarzazate, - à Mr. OUALID My EL Moumen, chef du Service des Eaux et Forêts de la Province de Ouarzazate, - à MM. HADDOUCH, LEDMAOUI, FOUZI AGHEZAF et KOURDI respectivement responsable du service du Développement Agricole, du Service de l Elevage, du Service de l Equipement, du Service de Gestion du Réseau d Irrigation et du Bureau de l Exploitation des Réseaux d Irrigation à l ORMVA de Ouarzazate, - à Mr. AÏT LHAJ Abdelkrim, président de la Chambre d Agriculture de Ouarzazate, - aux Autorités Locales de kelaâ Sraghna, de Toundoute et de Skoura. Les uns, pour nous avoir reçu et fait part de leurs pertinents points de vue, les autres, pour avoir accédé aimablement à nos démarches et demandes d informations documentaires. Nos remerciements vont, enfin et surtout, à tous les éleveurs, naïbs de terres collectives, présidents et membres de Conseils Communaux Ruraux, chioukhs et moqaddems qui nous on accueilli chez eux, nous ont consacré beaucoup de leur temps et répondu avec franchise à nos questions. Grâce à eux nous avons beaucoup appris sur la réalité des collectivités ethniques de la zone du projet et sur leurs conditions socio-économiques de vie et de travail, souvent difficiles. Nous espérons avoir été fidèles à leurs propos et à leurs attentes, dans le présent rapport.

4 CHAPITRE INTRODUCTIF PROBLEMATIQUE DES TERRES COLLECTIVES AU MAROC ET METHODOLOGIE DE SON APPROCHE DANS LE CAS PARTICULIER DE LA ZONE DU PROJET (CBTHA)(1) I PROBLEMATIQUE DES TERRES COLLECTIVES : I.1. Les terres collectives : Un problème lancinant : I.1.1. Bref aperçu sur l évolution de la situation des terres collectives : 1 Avant l instauration de l Islam au Maroc, on peut dire que la propriété foncière collective s étendait sur tout territoire rural qu une collectivité ethnique tribale pouvait occuper grâce à son poids démographique et militaire ainsi qu aux pactes de délimitation territoriale, notamment pastorale, qu elle pouvait conclure avec des collectivités tribales voisines. 2 Après l instauration de l Islam, et en application de la théorie foncière musulmane qui distingue la propriété éminente (raqaba) de l usufruit (intifaâ, tassarouf, menfaâ) - la propriété éminente étant reconnue à la Communauté Musulmane (Oumma) et l usufruit étant reconnu au détenteur effectif de la terre et donc en l occurrence à la collectivité tribale les terres collectives seront considérées comme appartenant dans l indivision aux collectivités tribales. 3 Sous le Protectorat, et afin de contrôler politiquement les collectivités ethniques et de favoriser l installation de colons européens notamment sur les terres des tribus, l Autorité du Protectorat soumettra ces tribus et leurs terres à la tutelle administrative de l Etat, c est-à-dire en fait à un régime de dépendance absolue, et ce, en vertu du dahir du 27 Avril 1919(2) 4 Aujourd hui encore, les terres collectives continuent d être régies par ce même dahir du 27 Avril 1919 dont les principales dispositions sont connues : - Reconnaissance de la propriété de terres collectives aux seules collectivités ethniques ayant la personnalité morale ; - Consécration du caractère inaliénable, insaisissable et imprescriptible des terres collectives ; - Compétence des seules jmaâs (assemblées de délégués, de notables) en matière de gestion des biens collectifs (y compris les terres), et ce, pour tout ce qui concerne le partage de la terre entre ayants-droit collectivistes (chefs de foyer), la mise en valeur du patrimoine collectif, le retrait de lots, etc ; - Octroi d un simple droit de jouissance au chef de foyer ayant-droit ; - Etc. (1) Projet de Conservation de la Biodiversité par la Transhumance dans le versant Sud du Haut Atlas (MOR 99/G33/A/1G/99/PNUD/ORMVA de Ouarzazate). (2) Dahir organisant la tutelle administrative des collectivités indigènes et réglementant la gestion et l aliénation des biens collectifs

5 5 Malgré le dépeçage systématique dont elles ont fait l objet depuis le Protectorat (spoliations, accaparements, prélèvements, ventes frauduleuses à des tiers, melkisation de fait, ), les terres collectives constituent, aujourd hui et plus que jamais, un enjeu important pour le développement agricole et rural du pays et surtout pour la masse paysanne, notamment pauvre, pour laquelle elles constituent l unique moyen de subsistance voire même de survie. 6 La superficie des terres collectives est estimée, actuellement, à quelques 12 millions d hectares dont hectares de culture et hectares de parcours. Sur ce potentiel foncier, à peine hectares ont été apurés au plan juridique en application du dahir de 1924 sur la délimitation administrative du domaine collectif et/ou du dahir de 1913 sur l immatriculation foncière. Et environ hectares sont en cours d apurement. 7 Au regard de la mise en valeur des terres collectives, le problème se pose différemment selon qu il s agisse de terres de culture ou de terres de parcours : - S agissant des terres collectives de culture, leur mise en valeur se heurte à divers obstacles : La part de terre attribuée, en principe périodiquement, à chaque collectiviste ayant-droit n est pas définie à priori ni dans sa contenance, ni dans son étendue, ni dans son emplacement ; Cette part est fonction du nombre de collectivistes présents au moment du partage et son attribution fait souvent l objet d un tirage au sort ; L exiguïté de cette part du fait de l accroissement démographique des ethniques n autorise guère un accroissement des rendements ; collectivités Le partage périodique de la terre collective et donc l incertitude d avoir le même lot de terrain collectif ne favorise pas l investissement sur ce lot et n encourage pas une exploitation en «bon père de famille» et encore moins rationnelle ; Etc. - S agissant des terres collectives de parcours, leur mise en valeur se heurte à des problèmes d une autre nature : Chaque collectiviste ayant-droit y a droit d accès et de pâturage pour son troupeau et sans limitation aucune ni dans l espace, ni dans le temps, ni dans l effectif du troupeau ni dans les espèces animales (ovins, caprins, ) ; La mise en défens traditionnelle collective saisonnière (agdal) du parcours est de moins en moins pratiquée ou encore de moins en moins respectée, notamment en période de sécheresse ; Les anciens pactes pastoraux qui régulaient l usage alternatif des parcours ont souvent perdu de leur effectivité et, pour la plupart, ne sont pas renouvelés. D où des conflits de pâturage menaçant la paix sociale et l ordre public ; - 2 -

6 Les terres collectives de parcours sont souvent et pour la plupart dans un état de dégradation très avancée voire parfois irréversible et leur contribution à la subsistance des collectivistes éleveurs reste aléatoire particulièrement durant les périodes de sécheresse. I.1.2. Le problème des terres collectives dans l opinion politique publique : 1 L opinion politique publique, telle qu exprimée dans les programmes des partis politiques ou au niveau du Parlement, situe généralement le problème des terres collectives au niveau à la fois de la législation régissant les terres collectives et des modes de gestion et d exploitation de ces terres. 2 S agissant de la législation régissant les terres collectives, et notamment le dahir du 27 Avril 1919, elle n est plus compatible avec la situation actuelle car le monde rural a connu une profonde évolution économique, sociale et démographique. Cette législation doit être donc révisée en profondeur(1) : a)- Regroupement de toutes les terres à statut collectif (terres collectives guich, habous, confisquées, ) sous un régime juridique unique au sein d un Office Foncier. L exploitation de ces terres serait confiée à des «collectivités de travailleurs ruraux» (cf. Union Marocaine du Travail : «Cahier d Information Syndicale» ; brochure N 1 ; 1961) ; b)- Classement des biens collectifs en 3 catégories : A collectifs habituellement cultivés ; B Parcours défrichables et cultivables ; C Terrains de parcours, bois, «Horme» des douars : et partage des collectifs A et B entre les ayants-droit en pleine propriété d une part et, d autre part, transfert de la catégorie C aux communes rurales qui «percevraient des droits de pacage et bénéficieraient de produits fruitiers» (cf. Parti de l Istiqlal : Proposition de la loi sur la Réforme Agraire, faite en 1963). c)- Classement des terres collectives en 2 catégories : Terres de culture ; Terres de parcours; (1) Ces propositions de révision du statut juridique des terres collectives sont extraites des «Actes du Colloque National sur les Terres Collectives (Ministère de l Intérieur/Direction des Affaires Rurales ; Décembre 1995)

7 et transfert des terres de culture en pleine propriété aux membres collectivistes majeurs non propriétaires d une terre de superficie supérieure ou égale à 2 hectares en irrigué ou à son équivalent en terre bour. Quant aux terres de parcours, elles garderaient leur statut actuel (cf. Union Nationale des Forces Populaires : Proposition de loi sur la Réforme Agraire présenté en Août 1964 et «Révolution Agraire Véritable» in Brochure publiée en 1973 en langue arabe par l Union Nationale des Forces Populaires). d)- Privatisation des terres collectives de culture et des terres guich ; chaque collectiviste devenant définitivement propriétaire de plein droit de la part de terre qui lui revient, et ce, après établissement des listes des ayants-droit conformément à la procédure instituée par le dahir N du 25 Juillet 1969 relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d irrigation. Quant aux terres de parcours, elles devraient garder leur statut actuel mais le Ministère de l Agriculture devrait réglementer le droit de pâturage, le nombre et les espèces d animaux à admettre au niveau des parcours (cf. Parti du Progrès et du Socialisme : colloque sur la question agraire au Maroc, 20 et 21 Novembre 1980) ; Privatisation, au profit des collectivistes, des terres collectives aussi bien de culture que de parcours (cf. Rassemblement National des Indépendants : Proposition de loi déposée le 4 Janvier 1994). 3 S agissant des modes de gestion et d exploitation des terres collectives, ils sont différemment perçus et critiqués : - L exploitation de ces terres reste «embryonnaire» pour diverses raisons (difficulté de partage en raison de l augmentation du nombre des ayants-droit, non reconnaissance à la femme du droit d exploitation, maintien du statut-quo concernant les terrains litigieux, exiguïté des parcelles) (cf. parti de l Istiqlal : Proposition de loi sur la Réforme Agraire présentée en 1963) ; - Absence d une politique de mise en valeur au profit des collectivistes et absence de participation des ayants droit dans les décisions d octroi de location de grandes superficies de terres collectives dans le cadre de l irrigation par centres-pivots (cf. Union Socialiste des Forces Populaire : Question écrite) ; - La location contractuelle de terres collectives par le Ministère de l Intérieur ne semble pas être, à l évidence, d un grand profit pour les collectivistes ayants-droit. En d autres termes ce profit reste à démontrer (cf. Parti du Progrès et du Socialisme : Question générale posée par le parlementaire My. Ismaïl Alaoui). I.1.3. Sort réservé aux terres collectives : voies de solutions proposées(1) : 1 Un premier courant de pensée se déclare pour une simple refonte, mais néanmoins systématique, de la législation relative aux terres collectives aux motifs que : - la terre collective constitue un patrimoine national mais qui doit être mis en valeur ; (1) Ces voies de solutions ont été dégagées à l issue du colloque National sur les terres collectives de Décembre 1995, Rabat

8 - le statut des terres collectives, s il a permis la conservation et la sauvegarde de ces terres, il n en a pas, en revanche, favorisé la valorisation ; - le mode de vie des collectivités ethniques a évolué mais sans que leur patrimoine collectif ait pu suivre le rythme de cette évolution notamment en matière d utilisation des terres collectives. Pour ce courant de pensée il suffit de réviser la législation relative aux terres collectives en vue non seulement de sauvegarder ces terres mais aussi de favoriser l investissement de la part aussi bien des collectivistes eux-mêmes que du secteur privé. 2 Un deuxième courant de pensée est favorable à une melkisation des terres collectives au profit des ayants-droit. En fait 3 tendances constituent ce courant. Une première tendance est pour l octroi aux collectivistes d un droit de jouissance permanent pour encourager ces collectivistes à se sédentariser et à mettre en valeur les terrains qu ils occupent ; ce qui, en outre permettrait d éviter les conflits entre collectivistes à l occasion de chaque campagne agricole. Une deuxième tendance réclame que soit attribué purement et simplement un droit de propriété sur les lots à vocation agricole, et ce, contre paiement d un juste prix. Enfin, une troisième tendance demande l application du Code des Investissements Agricoles (dahir N du 25 Juillet 1969 relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d irrigation et prévoyant l appropriation privative indivise au profit des ayants-droit collectivistes) aux terres collectives situées en zone bour mais, en revanche, de mettre les terres collectives de parcours, les terres incultes et les terres boisées sous le régime du Fonds National Forestier. Cependant l idée prédominante c est celle de la melkisation gratuite des terres collectives de culture au profit des ayants-droit et sans versement d aucune contrepartie. 3 Enfin, un troisième courant de pensée se prononce en faveur d une simple amélioration des modes de faire-valoir, et ce, en modernisant et en rationalisant ces modes : - En ce qui concerne les terres collectives de culture il y a lieu : de consacrer, de façon réglementaire, la cristallisation des parts là où ces parts ont été cristallisées. Cela se traduirait sur le terrain par une stabilisation des populations de collectivistes. Cette solution revient à généraliser le système de jouissance perpétuelle. de constituer des coopératives entre les collectivistes, à l image des coopératives actuelles de la Réforme Agraire. Mais la formule coopérative n est à mettre en place que là où elle a des chances de réussir, et ce, afin d éviter les erreurs et donc les échecs que le secteur coopératif de Réforme Agraire a connu par endroit. d octroyer des crédits aux collectivistes pour qu ils valorisent leurs terres ou, mieux encore, d octroyer aux collectivistes dont les parts de terre ont été cristallisées, et consacrées comme telles par la réglementation, une attestation d exploitation de longue durée qui pourrait servir de garantie hypothécaire à la CNCA pour octroyer les crédits aux collectivités mais sans pour autant hypothéquer le bien collectif. - En ce qui concerne les terres collectives de parcours, il est unanimement admis que ces terres ne doivent en aucun cas changer de statut mais qu il y a nécessité de créer : - 5 -

9 des périmètres d amélioration pastorale entre collectivités ethniques ; périmètres qui ne seraient ouverts qu aux troupeaux des collectivités propriétaires des parcours améliorés. des coopératives d éleveurs entre collectivistes. Les coutumes en matière d exploitation des parcours doivent être cependant codifiées dans chaque zone afin de rendre cette codification opposable à des tiers ainsi qu entre collectivistes eux-mêmes. 4 Cela étant, la position du Ministère de l Intérieur tuteur des collectivités ethniques et responsable de la défense et de la protection de leurs intérêts, consiste à s en remettre à la volonté de ces collectivistes eux-mêmes, sous prétexte que «toute réflexion quant au devenir des terres collectives doit trouver ses fondements à la base même» c est-à-dire, en définitive, dans la volonté des collectivistes eux-mêmes. I.2. Problématique des terres collectives dans la zone du projet CBTHA(1) : I.2.1. Quelques caractéristiques socio-économiques de la zone du projet : 1 La zone du projet comprend 3 espaces écologiquement et économiquement interdépendants, à savoir : - La montagne du haut Atlas, au-dessus de 2500 mètres ; - Les contreforts de moyennes altitudes ( mètres), montagnes du Haut Atlas et de l Anti-Atlas ; - Les plaines de la rivière du Dadès (moins de 1500 mètres) qui s étendent au Sud de la montagne de l Atlas et dans le versant Nord de la montagne Saghro. 2 La population, estimée à personnes, est concentrée dans 220 villages situés le long des ruisseaux de montagne et le long de la rivière Dadès. Il s agit d une population qui s est sédentarisée à un rythme rapide et sans contrôle des autorités locales ; ce qui a nuit à la transhumance(2). 3 Le phénomène de cette sédentarisation incontrôlée a gagné aussi les éleveurs de la zone du projet(3) et a abouti à une surexploitation voire même une destruction des terres de plaine et de moyennes altitudes, traditionnellement utilisées pour le pâturage d hiver ; ce qui oblige les pasteurs à rester plus longtemps dans les pâturages d été ou de hautes altitudes, entraînant donc un surpâturage dans ces endroits. (1) Les caractéristiques et les données chiffrées mentionnées dans ce paragraphe sont extraites du rapport d identification du projet de Conservation de la Biodiversité par la Transhumance dans le versant Sud du Haut Atlas (MOR 99/G33/A/1G/99). (2) Il est probable que, à l origine, cette sédentarisation ait été imposée par les circonstances politiques ou par le milieu physique et que, par la suite, des populations de pasteurs se soient fixées au sol dans les zones où les conditions d existence étaient meilleures. (3) Il s agit, ici, de fixation sur des terrains à vocation pastorale, donnant lieu à la pratique d une agriculture vivrière souvent irrigué à partir de puits ou de sources

10 4 L activité agricole consiste, d une part, en un élevage fixe de moutons et de chèvres ainsi que la production de céréales et de fruits sur 5% à 10% des terres longeant les vallées fertiles des montagnes et, d autre part, en un élevage transhumant pratiqué encore par 20% à 80% de la population selon les sous-tribus et les fractions. I.2.2. Utilisation des terres collectives de parcours dans la zone du projet : 1 L élevage transhumant est pratiqué dans les conditions suivantes : - Déplacement du cheptel entre les hautes montagnes (été), les altitudes moyennes (automne et printemps) et les terres en contrebas (hivers), et ce, selon deux grands itinéraires : été dans le Haut Atlas et hiver dans le Saghro ; été dans le Haut Atlas et hiver dans les plaines du Dadès. - Existence d arrangements de pâturage réciproque entre plusieurs fractions de la tribu Imgoune (Aït Ouassif, ) et leurs voisins du Versant Nord du Haut Atlas (Zaoüet Ahansal, ) - Existence d accords traditionnels permettant à 5 fractions berbères (notamment les Aït Atta) d utiliser les pâturages de la tribu Imgoune ; - Enfin, seule une minorité de pasteurs se déplace, de façon saisonnière et par camion, vers d autres provinces à la recherche d un meilleur pâturage ou encore là où la famille a investi dans des terres irriguées. Toutefois, ces déplacements sont devenus ces dernières années, de plus en plus massifs et vers des pâturages de plus en plus lointains (Pré-rif, Moulouya, ) pour cause de sécheresses consécutives et sévères ayant sévi dans la zone du projet. 2 Les pâturages collectifs de la zone du projet ont été anciennement délimités et affectés par le Ministère de l Intérieur aux sous-tribus et aux fractions qui les gèrent elles-mêmes(1) ; 3 Les pâturages du Hauts Atlas sont encore soumis aux règles coutumières de leur utilisation (liberté d accès pour les ayants-droit ; accès réciproques négociés ; pactes limitant l utilisation des ressources dans les zones clés comme les agdals, les prairies permanentes, les points d eau ; réglementation de l accès des pasteurs étrangers ; police des pâturages, ) (1)A noter que, en 1995, la province de Ouarzazate comptait, au total, 714 collectivités ethniques, hectares de terres collectives et collectivistes ayants-droit. Jusqu à cette même date, hectares de terres collectives avaient fait l objet de délimitations administratives non homologuées, et ce, au profit d une quarantaine de collectivités ethniques. Et seulement, hectares avaient fait l objet d une réquisition d immatriculation (cf. Actes du Colloque National sur les Terres Collectives, Décembre 1995, Rabat)

11 I.2.3. Problème des terres collectives de parcours dans la zone du projet : I Le phénomène de la sédentarisation et ses conséquences : 1 Les terres collectives de parcours, dans le versant Sud du Haut Atlas, connaissent depuis une époque relativement récente, un développement incontrôlé du système agro-pastoral sur les anciens terrains de parcours, et ce, suite ou grâce à des pratiques de défrichement et de mise en culture des terrains ainsi dégagés ; mise en culture appuyée sur le creusement de puits, l aménagement de sources ou la mobilisation des eaux d oueds pour les besoins de l agriculture irriguée. 2 Les causes de ce phénomène récent sont diverses et nombreuses. Elles découlent de circonstances économiques et sociales, elles-mêmes imposées par le milieu physique et naturel. Pression démographique et déclin de l activité pastorale pour diverses raisons (sécheresses fréquentes, répétitives et sévères ; sédentarisation ; activité pastorale de moins en moins rentable ; déclin du mode de vie pastorale nomade pour cause de déclassement des valeurs sur lesquelles s appuyait un tel mode de vie ; ) constituent des causes principales. 3 Les conséquences de cet état de fait sont connues : - Exploitation abusive des pâturages avoisinant les zones de sédentarisation des foyers d éleveurs ; - Alimentation de plus en plus précaire des cheptels qui sont d autant plus limités dans leurs déplacements que les lieux de fixation des foyers d éleveurs se multiplient et que l exploitation des terrains de parcours à des fins de culture se développe ; - Surexploitation des ressources en eau avec risque de tarissement à long terme de la nappe aquifère ; - Dégradation avancée du sol ; - Destruction des habitats de la faune sauvage ; - Etc. I Déclin du régime coutumier de gestion et d exploitation des terres collectives : 1 Bien qu étant encore en vigueur, le régime coutumier de gestion et d exploitation des terres collectives de culture et de parcours subit la pression et les coups de boutoir de nombreux facteurs à la fois endogènes et exogènes qui, en attendant de le rendre définitivement caduc à terme, sont en train de contribuer à son déclin. 2 Les facteurs endogènes qui sont à l œuvre sont, entre autres : - La faible compétence des chefs locaux pour élaborer et mettre en œuvre des règles de gestion de l utilisation des terres et des ressources naturelles ; - 8 -

12 -L incapacité des institutions coutumières à maîtriser les faits de sédentarisation des foyers d éleveurs ; - La mise en culture et la melkisation de fait de terrains collectifs de parcours par les foyers d éleveurs et l incapacité des jmaâ à en arrêter ou, à tout le moins, à en limiter le développement anarchique ; - Etc. 3 Quant aux facteurs exogènes, ils sont divers et nombreux : - Flou et application peu efficace des textes législatifs et réglementaires relatifs aux terres collectives ; - Manque ou insuffisance de renfort de l Etat en matière d application de ces textes ; - Contraintes économiques imposant de nouveaux modes d existence plus individualistes, et ce, d autant plus que les liens collectifs que seule la vie pastorale nomade parvient à maintenir intacts ont de plus en plus tendance à se relâcher ; - Rôle concurrent de la commune rurale par rapport à celui de la collectivité coutumière traditionnelle dans la mesure où la commune rurale est juridiquement habilitée à planifier et à exécuter le plan de développement économique et social de sa propre circonscription territoriale et donc en l occurrence à décider de l aménagement et de l utilisation y compris des terres collectives situées dans le ressort de sa circonscription ; -Etc. I.2.4. Voies de solution proposées par le projet CBTHA : 1 Pour enrayer le processus de sédentarisation et remédier, en même temps, à ses conséquences, les auteurs du projet optent pour la relance de la transhumance ; celle-ci étant considérée, par ces mêmes auteurs, comme constituant la forme de production la plus adaptée pour une utilisation durable des ressources naturelles conduisant à la conservation de la biodiversité. Cette relance de la transhumance devant être accompagnée, aussi, d une diversification des activités économiques dans la zone projet (activités touristiques rurales et de loisirs, ) en complément à l activité d élevage pastoral transhumant. 2 Quant au régime coutumier de gestion et d exploitation des terres collectives de culture et notamment de parcours, il fera l objet d une action de rénovation tendant, d une part, à en limiter les faiblesses tout en renforçant ses points forts et, d autres part, à le redynamiser dans le cadre et par le biais de diverses organisations pastorales créées spécialement pour la gestion de la transhumance, la planification de l utilisation des terres et la conservation de la biodiversité. 3 L ensemble des actions techniques, économiques, sociales et éducationnelles à entreprendre dans le cadre du projet doivent faire l objet d une planification participative tant au niveau de leur conception que de leur réalisation et impliquer l ensemble des acteurs

13 4 C est ainsi, par exemple, que : - Les chefs coutumiers locaux seront impliqués : dans l élaboration de «conventions» établissant les plans de travail du projet ; dans l établissement du plan spécifique pour la création d institutions pastorales ; dans la mise en œuvre de «Plans de Gestion Intégrés» des parcours collectifs ; plans qui seront préalablement soumis à l acceptation finale de la population des 14 fractions et des fractions voisines bénéficiaires du projet. - Les institutions locales et les fractions participeront : à l élaboration des statuts et des règlements intérieurs des nouvelles organisations pastorales qui seront créées ; à l identification de frontières à mettre en place pour chaque nouvelle organisation pastorale créée ; à l examen des territoires collectifs pour vérifier si leurs délimitations répondent aux besoins réels et identifier les sources actuelles et potentielles de conflit à l intérieur des collectivités et entre collectivités. II OBJET DE LA PRESENTE ETUDE(1) : Conformément aux termes de référence fixés pour le consultant, la présente étude a pour objet de faire le point, d une part, sur le statut juridique des terres collectives au Maroc tout en analysant les spécificités des terres collectives de parcours de la zone projet et, d autre part, sur le rôle des collectivités locales et des institutions coutumières dans la gestion et la mise en valeur des terres collectives. L étude porte donc sur des aspects juridiques et des aspects institutionnels de la problématique des terres collectives au Maroc en général et dans la zone du projet en particulier. II.1. Aspects juridiques de la problématique des terres collectives : Les questions à traiter, selon les termes de référence, sont les suivantes : 1 Inventaire et caractéristiques des différents types de propriété commune au Maroc et dans la zone du projet. La présente étude s attachera à dégager et à analyser les principales caractéristiques des différents types de propriété foncière commune en s attardant, toutefois, sur la propriété collective. Celle-ci prédomine en effet. Seront examinés successivement les aspects ci-après : (1) Pour plus de détail, voir la «Note méthodologique pour l étude du statut juridique des terres collectives au Maroc et dans la zone du projet CBTHA (Aspects juridiques et institutionnels» in Archives de l Unité du projet, ORMVA de Ouarzazate Origine historique et définition de la propriété collective ;

14 - Fondements et évolutions des principaux textes législatifs et réglementaires relatifs à la propriété collective ; - Conservation, gestion et exploitation des terres collectives ; - Mise en valeur agricole et rurale des terres collectives. 2 Modifications apportées au statut juridique des terres collectives au Maroc et leur impact en matière de changements dans l utilisation de l espace et de la transhumance dans la zone du projet. Ici, l étude s attachera à analyser le contenu et la portée des principales modifications apportées au dahir du 27 Avril 1919 relatif aux terres collectives. Il s agira, aussi d examiner le degré d adéquation de ces modifications par rapport aux droits coutumiers, aux pratiques et aux mœurs locales en matière de gestion des terres collectives et particulièrement des terres collectives de parcours de la zone du projet. 3 Fondements juridiques et institutionnels de la notion d «ayant-droit» sur les terrains collectifs. La signification de la notion d «ayant-droit» sera examinée à la lumière des textes en vigueur mais aussi de la pratique. Il sera ainsi possible d appréhender et de comprendre l écart entre le Droit et le fait. 4 Evolution des textes législatifs relatifs à la mise en valeur des terres collectives notamment de parcours. L étude cherchera à identifier ces textes et à analyser le potentiel d effet en matière de production et de conservation, et ce, sur la base d une organisation sociale communautaire à rénover ou à créer. Cette organisation sera envisagée particulièrement pour la zone du projet. 5 Description et analyse des types de conflits ayant émergé des diverses formes de mise en valeur des terrains collectifs de parcours ainsi que de l application des textes en vigueur, notamment dans la zone du projet. Il s agira ici, de définir, repérer et interpréter les conflits passés et actuels, d une part et, d autre part, d entrevoir les conflits potentiels dans la zone du projet. Il s agira, aussi, d en identifier les causes et les enjeux tout en essayant de proposer des modalités rénovées de leur prévention, régulation, neutralisation ou résolution. 6 Lacunes des textes juridiques en matière de gestion et de mise en valeur des terres collectives de culture et de parcours. Un certain nombre de lacunes ont été identifiées à l occasion de la tenue du Colloque National sur les Terres Collectives de Décembre La présente étude essaiera de compléter l identification de ces lacunes et d examiner comment il conviendrait de les combler, et ce, selon une conception beaucoup plus patrimoniale que propriétariste des terres collectives. Ce qui impliquera de redéfinir les attributions des différents acteurs concernés (Etat, collectivités ethniques et leurs jmaâ, ayants-droit) en général et particulièrement pour répondre aux préoccupations du projet (sauvegarde de l environnement et de la conservation de la biodiversité par la relance de la transhumance dans la zone du projet) II.2. Aspects institutionnels de la problématique des terres collectives au Maroc et

15 dans la zone du projet : 1 Définition et analyse des textes applicables régissant l implication de collectivités locales et des institutions coutumières dans la gestion et la mise en valeur des terres collectives : La mise en valeur des terres collectives s inscrit nécessairement dans la préoccupation globale d un développement rural viable et durable, c est-à-dire un développement rural qui, tout en étant conforme aux besoins actuels des populations rurales, anticipe les aspirations du monde rural de demain. Dans cette perspectives, et sachant l importance de la place et du rôle des terres collectives de culture et surtout de parcours dans le développement rural, quel peut être alors le rôle des collectivités locales (communes rurales notamment) et des institutions coutumières dans la gestion et la mise en valeur de ces terres collectives? Comment rendre ce rôle opérationnel, notamment dans la zone du projet? C est à ces questions fondamentales que cette étude essaiera d apporter une réponse. 2 Description et analyse des changements intervenus dans les prérogatives et rôles respectifs de tous les partenaires en matière de gestion des terres collectives, et ce, en ce qui concerne les institutions représentant l Etat (ministère de tutelle, ministères impliqués, ), les ayants-droits et les autres institutions locales et coutumières concernés. La présente étude essaiera de décrire et d analyser ces changements opérés ainsi que leurs effets particulièrement en ce qui concerne la gestion des terres collectives de la zone du projet. III MODALITES DE REALISATION DE L ETUDE : III.1. Approche méthodologique adoptée : 1 Il existe deux angles d approche pour appréhender et comprendre les aspects juridiques et institutionnels de la problématique des terres collectives au Maroc aussi bien à l échelle nationale que locale. 2 L un, que l on peut qualifier d angle d approche normatif, consiste à rechercher le degré de conformité ou d adéquation entre les différents modes d accès et d usage constatés au niveau des terres collectives et les modes d accès et d usage qui, selon les textes en vigueur, devraient prévaloir pour atteindre les objectifs poursuivis dans ces textes (valorisation agroéconomique des terres collectives par leur exploitation rationnelle et l investissement, équité dans l accès et l usage de ces terres pour tous les ayants-droit collectivistes, paix sociale, ). 3 L autre angle d approche consiste à rendre compte des pratiques et des comportements des ayants-droit individuels (collectivistes) et collectifs (collectivités ethniques) en matière d appropriation, d accès et d usage de la terre collective. Cette approche implique donc de s intéresser d abord aux relations entre les ayants-droits (individus et groupes ethniques) et, par conséquent, de privilégier leur point de vue. Cette approche n est cependant pas exclusive de l approche normative. En l occurrence, l approche normative sert de renfort à l approche par les pratiques et les comportements des ayants-droit individuels et collectifs

16 4 C est ce deuxième angle d approche qu il convient d adopter pour procéder à l étude objective des aspects juridiques et institutionnels de la problématique des terres collectives. Cet angle d approche présente un double avantage : Celui de la pertinence méthodologique qu il garantit dans la recherche et l analyse de l information et, corrélativement, celui de la qualité des connaissances qu il permet d apporter. 5- l approche par les pratiques et les comportement des ayants-droit et des collectivité ethniques permet aux promoteurs du projet CBTHA de connaître comment les parcours et leurs ressources sont gérés et utilisés effectivement. Elle permet aussi de mieux identifier et comprendre les rapports entre les pratiques d accès aux ressources pastorales d une part et les pratiques d usage et d exploitation de ces ressources d autre part. Ce qui facilite en conséquence la compréhension des décisions et des logiques d action en vue de la sécurisation des droits, de l amélioration des parcours par la pratique de l agdal et de la gestion raisonnée des ressources par les instances coutumières (Jmaâ, Amghar N Agdal, ). 6- cette approche par les pratiques et les comportement des ayants-droits individuels et collectifs permet, enfin, d interpréter de manière plus réaliste et donc plus objective les pratiques et les comportement car elle les saisit dans leurs dynamique instantanée. Ce faisant, cette approche permettra certainement aux autorités et partenaires du projet CBTHA d être en prise avec les besoins réels et les attentes des populations d éleveurs de la zone projet. III.2- Fondements et hypothèses de base de l approche par les pratiques et les comportements des ayants-droit. 1- les pratiques et les comportements des ayant-droit sont considérées, ici, comme ayant leur propre logique et leur propre cohérence dans le cadre et au regard du système foncier coutumier qui leur sert de matrice. 2- ce système foncier coutumier est, en général, à base d organisations sociales locales (tribus, fractions, douars ), de dispositions coutumières (principes, règles, conventions, ) et de pratiques coutumières qui, toutes, régissent l appropriation de la terre collective ainsi que l accès à cette terre et son usage agricole et /ou pastoral. Ces institutions, ces dispositions et ces pratiques coutumières sont effectives car socialement acceptées, invoquées voire revendiquées ; ce qui donne sa logique interne à l ensemble du système foncier coutumier, c est à dire, en somme, sa cohérence intrinsèque. 3- notre approche par les pratiques et les comportement des ayant-droit et des collectivités ethniques s appuie sur les hypothèses suivantes : - Le système foncier coutumier local est le produit de l évolution historique ; - L entrée en vigueur de dahir du 27 Avril 1919 relatif aux terres collectives a entraîné des changements dans les pratiques et les comportement des collectivités, de la gestion et de l utilisation de ces terres ; pratiques et comportements devenus progressivement plus conformes aux objectifs et aux dispositions de ce dahir. Par endroit, ces pratiques et comportements coutumiers sont restés inchangés, rendant ainsi ineffectif ce dahir. Aussi convient-il d examiner ce qu il en est dans la zone du projet ;

17 - Les problèmes liés à l appropriation, à la gestion et à l utilisation des terres collectives sont le fait ou le produit des relations entre collectivités ethniques elles- mêmes, d une part et, d autre part, entre collectivistes ayant-droit eux-mêmes. La solution de ces problèmes appelle souvent la négociation, parfois le conflit, entre ces collectivités ethniques ou entre les ayantsdroit. - Le système foncier coutumier pastoral en vigueur dans la zone du projet, à l instar d autres systèmes comme celui de l Oriental par exemple, demeure caractérisé par des principes coutumiers, simples, cohérents entre eux et faciles à faire respecter du fait de la pression sociale et l existence de capacités institutionnelles locales pour résoudre ou neutraliser les conflits et sécuriser les droits d accès et d usage des parcours collectifs. Ces principes coutumiers restent prégnants voire même prédominants par rapport aux dispositions du dahir de 1919 qui restent, par ailleurs, méconnues de la plupart des ayant-doit éleveurs. - Pour cette raison, et dans la perspective de relancer la transhumance dans le cadre même du système foncier coutumier pastoral encore en vigueur, les promoteurs du projet CBTHA envisagent de réhabiliter ce système en rénovant les principes et les institutions, et ce, en faisant adopter, aux ayants-droit éleveurs et aux collectivités ethniques, des pratiques et des comportements nouveaux et plus rationnels en matière de gestion et d utilisation des parcours collectifs de la zone projet. L approche par les pratiques et les comportements des ayant-droit éleveurs et des collectivités ethniques est donc pertinente et justifiée dans notre étude. III.3- Modalités de réalisation de l étude : III.3-1- Axes de recherche : 1- Sur la base de la note méthodologique préparée conformément aux termes de référence, la mise en œuvre de l étude relative au statut juridique des terres collectives et des institutions locales et coutumières au Maroc et dans la zone projet s articule autour des axes suivants : 2- Evolution et situation actuelle du patrimoine collectif au plan juridique et socioéconomique et donc analyse de notions clés telles que celles de collectivité ethnique (origine, évolution, organisation actuelle), de patrimoine collectif notamment pastoral (consistance, état actuel), d ayant droit (statut) ; 3- Orientation et recommandations pour appuyer et renforcer les collectivités ethniques en matière de conservation, de protection, d utilisation rationnelle et de mise en valeur de leur patrimoine collectif et donc recherche de structures institutionnelles susceptibles de faire évoluer et de mieux organiser les collectivités ethniques locales, d une part et, d autre part, proposition de modifications des textes en vigueur en vue de leur assurer adaptation, effectivité et efficience. III.3-2- Démarche adoptée : 1 - La démarche adoptée, ici, consiste à recueillir, à travers les entretiens semi-directifs, le point de vue et les suggestions d un certain nombre de responsables d institutions administratives et techniques concernées par le projet CBTHA, et ce, au niveau central, provincial et local

18 2- Elle consiste aussi et surtout, en une étude de terrain consacrée à dégager le point de vue, les suggestions et les attentes des éleveurs relevant des 3 ethnies retenues pour l étude de terrain à savoir les «Aït Sedrat», les «Imgoune» et les «Imeghrane». Cette étude de terrain sera effectuée sur la base d un «questionnaire-guide d entretien» traitant des principaux aspects suivants : - Mode d occupation de l espace pastoral et agropastoral de la fraction enquêtée. L objectif étant ici d établir une carte de l occupation de cet espace (aire d influence, lieux et mouvements de transhumance, conflits d usage des parcours, ) ; - Pratiques en matière d exercice des droits d usage des terrains collectifs de parcours (gestion coutumière des parcours, cas des agdals, problème de la mise en culture de parcelles dans les terrains de parcours, ) ; - Utilisation rationnelle, protection et conservation des parcours collectifs (éléments de réglementation à cet effet) ; - Statut de l ayant droit (critères de désignation, cas de la femme, droits reconnus) ; - Collectivité ethnique (composition, attributions et fonctionnement de la jmaâ ; principes et valeurs gouvernant la vie collective et l activité pastorale dans la zone du projet, formule institutionnelle susceptible de relancer la transhumance sur la base de pratiques rénovées,.) ; - Patrimoine collectif (délimitation, immatriculation, signification pour les ayants-droit et les collectivités ethniques) ; - Institutions locales (organisations professionnelles agricoles, organisations associatives, organisation communale rurale, organisation politico-administrative ou autorité locale, ). L objectif étant, ici, d examiner dans quelle mesure ces institutions locales pourraient appuyer la réalisation des objectifs du projet compte tenu de leurs missions statutaires respectives et de leurs moyens d action, d une part et, d autre part, de rechercher un cadre juridico-institutionnel d une collaboration entre ces différents acteurs institutionnels ; - Etude spécifique du statut socio-économique de la femme «pastorale» (1) ( place et rôle de la femme dans l activité d élevage pastorale transhumant, stratégie de développement à destination de la femme pour en améliorer la condition socio-économique, association de la femme «pastorale» à la conception et la gestion du processus d évolution qui sera initié par le projet,.) ; (1)Sur proposition du consultant, il a été jugé utile d inclure dans cette étude la problématique de la place et du rôle de la femme «pastorale» dans l activité pastorale et particulièrement dans l exploitation des ressources pastorales. La femme pastorale est, en effet, un acteur à part entière dans la gestion de cette exploitation de ressources pastorales pour les besoins notamment domestiques du foyer d éleveur. Pour cette raison, le rôle de la femme devait être pris en considération dans cette étude (voir parag. III.2.4 du chapitre II)

19 3 - Le travail d étude sur le terrain et d enquête auprès de personnes ressources, a été étayé par des études bibliographiques ciblées sur les aspects juridiques et institutionnels relatifs à la problématique des terres collectives au Maroc tout en privilégiant l analyse diagnostique des pratiques en vigueur dans la zone du projet. III.3.3- Formation de cadres et de techniciens accompagnant le consultant 1 - Un programme de formation a été conçu et mis en œuvre au profit de deux cadres et deux techniciens appelés à s initier aux aspects juridiques et institutionnels de la problématique des terres collectives au Maroc en vue de servir ultérieurement les besoins du projet. Cette petite équipe de cadres et de techniciens a accompagné le consultant dans son travail de terrain et lui a donc facilité la tâche en matière de communication (traduction de l Arabe en berbère et réciproquement) et de collecte de l information orale ou écrite, et ce, tout en s initiant aux techniques d entretien mises au point et pratiquées par le consultant. 2 - Le programme de formation a porté sur les statuts fonciers au Maroc : - Propriété foncière agricole (privée non immatriculée, immatriculée, collective, guich, habous, domaine privé de l Etat) ; mais une attention particulière a été accordée au cas des terres collectives. - Exploitation agricole (définition, problème de sa mise en valeur) ; - Mode d exploitation en agriculture et en élevage ; - Sécurisation de la propriété foncière (acquis, fondements). En appui à l étude de terrain, ce programme de formation a été complété par une initiation aux techniques d entretien. Ainsi, un document succinct a été élaborés sur place, sur quelques principes directeurs devant être respectés dans les entretiens avec les éleveurs enquêtés(1). (1) Par exemple : considérer l éleveur enquêté comme un acteur social mais resitué dans la pratique sociale qu est l élevage pastoral transhumant ; privilégier le point de vue et l analyse de l éleveur et les intégrer dans l interprétation des informations collectées ; aider l éleveur enquêté à développer une capacité à exprimer par lui-même sa pratique, sa vision, ses attentes et ses propositions de voies de solution mais sans prendre pour autant le point de vue et l analyse de l éleveur enquêté comme des vérités définitives ; aborder la problématique des conflits d appropriation et d usage des parcours non pas seulement avec le souci du maintien de l ordre public et de la paix sociale mais aussi avec l idée que ces conflits sont porteurs de changement social ; les pratiques constatées en matière de gestion et d utilisation de l espace pastoral et agro-pastoral sont autant d indicateurs d une rationalité propre aux éleveurs de la zone du projet et qu il y a lieu, en conséquences, de chercher avec les éleveurs enquêtés des voies susceptibles de faire évoluer cette rationalité afin de lui faire produire tous ses effets utiles tout en limitant ceux qui, d un point de vue technico-économique, sont négatifs ;

20 III.3.4. Restitution des résultats de l étude de terrain : 1- A l issue du travail du terrain sur les sites des Aït Sedrate, des Imgoune et des Imighrane, un atelier de restitution a été organisé au club de l ORMVA de Ouarzazate pour débattre des résultats d enquêtes, échanger les points de vue et formuler des recommandations pour enrichir la rédaction du rapport final du consultant. 2- Cet atelier, qui a réuni les représentants des institutions partenaires du projet et les membres de l unités du projet, a été aussi l occasion pour les membres de l équipe accompagnant le consultant de se livrer à l exercice pédagogique d exposer les résultats de leur travail respectif. Les exposés ayant été préalablement préparés pendant deux jours avec l aide pédagogique et méthodologique du consultant

21 CHAPITRE II STATUT JURIDIQUE DES TERRES COLLECTIVES AU MAROC ET SON EFFECTIVITE DANS LA ZONE DU PROJET CBTHA (Aspects juridiques) I CARACTERISTIQUES DE LA PROPRIETE FONCIERE COLLECTIVE : I.1. Origine historique, évolution et essai de définition de la propriété foncière collective : I.1.1. Origine historique de la propriété foncière collective : 1 La question de l origine de la propriété foncière collective au Maroc ne fait pas l unanimité au sein de la doctrine. 2 Certains auteurs(1) situent cette origine dans «la grande loi d évolution» selon laquelle, dans toute société, la propriété de la terre s achemine inéluctablement vers la forme privative en passant d abord par «le stade d un communisme agraire» puis par le stade collectif. Et pour des raisons liées aussi bien au milieu physique qu à des circonstances politiques, sociales et économiques, la terre, au Maroc serait restée à ce stade collectif(2). Pour ces mêmes raisons, la propriété foncière individuelle, donc privative, n aurait gardé «qu un caractère exceptionnel et local et ne serait apparue qu à la faveur de circonstances exceptionnellement favorables (sécurité politique et sociale, conditions naturelles permettant la culture comme par exemple dans les villages bâtis dans des vallées le long d oueds, individualisation et autonomisation de la cellule familiale, )». La propriété collective serait donc la règle et la propriété privative l exception. Seules les conditions de milieu physique et naturel et les circonstances politiques, économiques et sociales expliqueraient, selon ces auteurs, le retard de ce mouvement d évolution de la propriété foncière de sa forme collective vers la forme privative. La forme collective de l appropriation du sol serait donc le stade d évolution qui correspond à ce milieu physique, politique, social et économique. A ce stade et dans ce milieu, la propriété individuelle ne peut s y développer qu exceptionnellement et de façon limitée. 3 Pour d autres auteurs, notamment parmi les jurisconsultes musulmans, la propriété foncière marocaine, à l origine, aurait été individuelle et se serait, ultérieurement, transformée en propriété collective. Celle-ci étant le résultat d une très longue prolongation de l indivision au point qu il était devenu impossible de déterminer avec exactitude la part de chacun des coindivisaires. (1) Voir notamment l ouvrage de Louis MILLIOT : «Introduction à l étude du Droit Musulman», Sirey, (2) Le milieu physique et naturel détermine les conditions de l existence. Ainsi «certaines régions sont à vocation seulement d élevage pastoral nomade (Draâ, Oriental, ) et où l appropriation et l utilisation de la terre ne peuvent être que collectives par des communautés familiales élargies, fonctionnant en une économie autonome de production et de consommation en commun. Mais là où les conditions naturelles permettent la culture et si, en outre, les circonstances politiques sont favorables, la propriété peut y prendre alors la forme privative»