FICHE 2 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

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1 FICHE 2 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT La ville d'ambérieu en Bugey soutient activement le dynamisme associatif local. La subvention de fonctionnement s'adresse aux associations ayant leur siège social sur la commune d'ambérieu en Bugey. La commission Culture examine une fois par an les demandes de subvention de fonctionnement des associations. Le montant de la subvention de fonctionnement est calculé en fonction des critères d'attribution définis par la Commission Culture et des informations fournies par vos soins. La subvention de fonctionnement est attribuée pour l'année civile, soit du 1 er janvier au 31 décembre Les pièces à joindre au dossier S il s agit d un renouvellement, joindre au dossier: En cas de changement dans votre association (siège social, membres du bureau), une copie de la déclaration en Préfecture et de la publication au Journal Officiel, ou la référence de la publication sur le site internet des JO des documents. Un relevé d'identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n SIRET. Le plus récent rapport d'activité approuvé. Les comptes approuvés du dernier exercice clos. Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de euros de dons ou de subventions. Si le présent dossier n'est pas signé par le représentant légal de l'association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire. S il s agit d une première demande, joindre au dossier : Récépissé de déclaration à la Préfecture Copie du Journal Officiel ou la référence de la publication sur le site internet des JO. La liste des personnes chargées de l'administration de l'association régulièrement déclarée (Composition du conseil, du bureau, ). Un relevé d'identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n SIRET. Le plus récent rapport d'activité approuvé. Les comptes approuvés du dernier exercice clos. Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de euros de dons ou de subventions. Si le présent dossier n'est pas signé par le représentant légal de l'association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire. Les informations demandées dans ce dossier ne sont pas exhaustives : N'hésitez pas à nous communiquer toute information que vous jugez utile et qui permettra à la Commune de mieux connaître le fonctionnement et les activités de votre association ( dernier CA, compte rendu d'ag, etc.). Tout dossier incomplet et/ou reçu au delà du 23/10/2015 ne sera pas traité. Mairie d'ambérieu en Bugey Commission Culture Demande de subvention de Fonctionnement - Année 2016 p 1

2 A Votre demande de subvention Personne en charge du présent dossier (à contacter au besoin) : Adresse Téléphone L'association sollicite une subvention de fonctionnement de au titre de l'année Utilisation(s) prévue(s) de cette subvention : B - Les moyens humains de votre association 1) Les membres du bureau : Président(e) : Vice-président(e) : Trésorier(e) : Trésorier(e) adjoint(e) : Secrétaire : Secrétaire adjoint(e) : Autres membres du Conseil d'administration : Date du dernier C. A : Mairie d'ambérieu en Bugey Commission Culture Demande de subvention de Fonctionnement - Année 2016 p 2

3 2) Les bénévoles de votre association : Nombre de bénévoles : Dont Hommes et Femmes Fonctions principales (préciser) : Besoin(s) ou souhait(s) de formation de vos bénévoles (Ex : formation au premiers secours, organisation d événements, réglementation, etc.) (préciser) : 3) Les salariés de votre association Noms Prénoms Fonctions Type de contrat Temps plein Temps partiel Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT) : Les ETPT correspondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail. A titre d'exemple, un salarié en CDI dont la quotité de travail est de 80% sur toute l'année correspond à 0,8 ETPT, un salarié en CDD de 3 mois, travaillant à 80 % correspond à 0,8 x 3/12 soit 0,2 ETPT. Projet(s) de formation des salariés (préciser) : Mairie d'ambérieu en Bugey Commission Culture Demande de subvention de Fonctionnement - Année 2016 p 3

4 Projet(s) de recrutement (préciser): C - Les ressources de votre association 1) Vos adhérents : Préciser (si possible) le nombre d'adhérents par catégorie : Le nombre d'adhérents est-il : En hausse Constant En baisse Enfants ( < 12 ans) Jeunes ( 12 à 18 ans) Adultes Retraités TOTAL Hommes Femmes TOTAL Ambarrois Non ambarrrois Montant de l'adhésion pour chaque catégorie d'adhérent : Enfants ( < 12 ans) Jeunes ( 12 à 18 ans) Adultes Retraités TOTAL Ambarrois Non ambarrois Quelles actions avez-vous mises en place pour élargir le public de votre association? 2) Les activités de votre association en 2016 : Les activités proposées par votre association (préciser) : Mairie d'ambérieu en Bugey Commission Culture Demande de subvention de Fonctionnement - Année 2016 p 4

5 Fréquence des activités (préciser) : Projet de nouvelles activités pour l'année 2015 (préciser) : D - Utilisation des salles communales Dans le cadre de vos activités, précisez-nous les locaux que vous utilisez ou que vous envisagez d'utiliser pour l'année Attention ce tableau est à vocation informative et ne vous dispense pas de faire les dossiers de réservation de salles auprès du service compétent. Salles Fréquence d'utilisation Tarif de location (si connu) Mise à disposition de matériel communal? Mairie d'ambérieu en Bugey Commission Culture Demande de subvention de Fonctionnement - Année 2016 p 5

6 E Vos temps forts pour l'année à venir Veuillez indiquer dans le tableau ci-dessous l'ensemble des événements prévus par votre association sur l'année Attention, ce tableau est adressé à la Commission Culture à titre informatif et ne vous dispense pas de transmettre vos informations en temps utiles aux services municipaux compétents. Date Intitulé de l événement Lieu de l événement Privé ou Public La commune d'ambérieu en Bugey met à disposition des associations différents supports de communication gratuits. Pour en bénéficier, merci de communiquer l'ensemble de vos informations au Service Culture Tourisme : Service Culture : culture@mairie-amberieuenbugey.fr Les supports à votre disposition : Page «Agenda Temps Libre» de la Ville Mise à jour quotidienne Chacun sa Muse Un numéro par Trimestre Récolte des informations lors du trimestre T-1 Ambar'Infos Parution tous les 15j. - Diffusion dans les commerces de la Ville Panneaux lumineux Une demande écrite est nécessaire (formulaire disponible sur le site internet de la Commune ou auprès de votre référent). Mairie d'ambérieu en Bugey Commission Culture Demande de subvention de Fonctionnement - Année 2016 p 6

7 F Bilan comptable Si votre association réalise son propre bilan, merci de nous le transmettre en pièce jointe. Le cas échéant, merci de renseigner le tableau bilan ci-après. Du au (Dernière année comptable écoulée) Si votre association clôt son exercice comptable dans les prochains mois, merci de nous faire parvenir le bilan au plus tôt. ACTIF = Ressources de votre association PASSIF = Utilisation des ressources 1) ACTIF IMMOBILISE 1) CAPITAUX PROPRES Immobilisations corporelles : Terrains Matériel de transport Matériel de bureau et Matériel informatique Immobilisation financières Prêts (accordés par votre association) Autres immobilisations financières Fonds associatifs Legs, donations, Réserves Report à nouveau TOTAL 1) TOTAL 1) Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) Subventions d'investissement Provisions réglementées 2) ACTIF CIRCULANT 2) PROVISIONS Stocks et en cours Avances et acomptes versées sur commandes TOTAL 2) Créances aux usagers et comptes attachés (prestations vendues ou cotisations non encore perçues) Autres créances Disponibilités Banque Caisse (liquidités) CCP Charges constatées d'avance Provision pour risques et charges 3) DETTES Emprunts et dettes assimilées Avances et acomptes reçues sur commandes Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres TOTAL 2) TOTAL 3) TOTAL TOTAL Fait à le Signature (Nom et fonction du signataire) Mairie d'ambérieu en Bugey Commission Culture Demande de subvention de Fonctionnement - Année 2016 p 7

8 G Budget Prévisionnel de fonctionnement Année 2016 CHARGES Montant PRODUITS Montant 60 - Achats 70 Ventes, prestations de services Achats de marchandises Achats d'études et prestations de services (spectacle) Fournitures non stockable (eau, énergie) Fournitures d'entretien et petits équipements Fournitures administratives Carburants Recettes liées à la Billetterie Recettes de buvette et produits annexes (boutique) Prestation de services (vente de spectacle) Autres ventes 74 Subventions Autres matières et fournitures Commune d'ambérieu en Bugey : Service Culture - Subvention de fonctionnement 61 Services extérieurs Service Culture - Subvention pour projet(s) Sous traitance générale Locations mobilières et immobilières (loyer) Entretien et réparation Assurances (responsabilité civile et autres) Documentation Divers 62 Autres services extérieurs Rémunérations d intermédiaires et honoraires Publicité, publication, relations publiques Frais de déplacement, mission, réception Frais postaux, télécommunications Services bancaires (commissions) Divers Autres services (préciser) Subventions indirectes de la Commune (Mise à disposition de l'espace 1500) Etat (Culture - DRAC) Autres services de l'etat (préciser) CNASEA (emplois aidés) Conseil général de l'ain Région Rhône Alpes Dont CDDRA Communauté de Communes de la Plaine de l'ain Autres collectivités (préciser) 63 Impôts et Taxes Organismes sociaux (préciser) Impôts et taxes sur rémunérations Autres impôts et taxes Financements européens (préciser) 64 Charges du personnel Mécénats, Fondations (préciser) Rémunération du personnel Coproductions (préciser) 65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante Droits d'auteur et de reproduction Cotisations des membres, adhésions Droits d'auteurs et de reproduction 66 Charges financières Intérêts d'emprunts et dettes 76 Produits financiers 67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels 68 Dotation aux amortissements, provisions et engagements 78 Reprise sur amortissements et provisions TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS 86 Emploi des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature Secours en nature Bénévolats Mise à disposition gratuite de biens et services (locaux) Prestations en nature Prestations Dons en nature Personnel bénévoles (nb heures bénévolats x SMIC) TOTAL DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES TOTAL DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES Mairie d'ambérieu en Bugey Commission Culture Demande de subvention de Fonctionnement - Année 2016 p 8