SYNTHESE DES DIAGNOSTICS

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1 PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL SYNTHESE DES DIAGNOSTICS Juillet 2013 La Communauté d Agglomération du Grand Rodez, regroupant habitants, est soumise à l obligation nationale (Grenelle 1 et 2) de réaliser un Plan Climat Energie Territorial afin de planifier une réduction de ses émissions de Gaz à Effet de Serre de 20% d ici Lancé le 15 janvier 2013, le Plan Climat Énergie Territorial (PCET) du Grand Rodez constitue un document d orientation stratégique qui se base sur un bilan des gaz à effet de serre et d une étude vulnérabilité. Ce document présente les résultats issus du Bilan Carbone (année de référence en 2011) de la collectivité, ainsi que de l étude vulnérabilité économique et climatique du territoire réalisée par l Assistant en Maîtrise d Ouvrage AlternConsult. A ce jour, le PCET de l agglomération est en phase d élaboration du plan d actions, pour une validation politique finale prévue à l automne ~ 1 ~

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3 Résultats du Bilan Carbone Patrimoine et Compétences du Grand Rodez L analyse des émissions de GES par compétences montre la place importante des déchets collectés. Ce résultat est principalement lié à la composition intrinsèque de ces derniers. Cependant, les émissions émanant de la collecte des ordures ménagères et des déplacements des visiteurs des déchetteries s avèrent importantes. Ces deux postes constituent les deux principaux domaines où le Grand Rodez peut mettre en place des actions. Les transports urbains se positionnent comme le second poste le plus émetteur en Ses émissions proviennent majoritairement des transports urbains (lignes régulières), suivis des transports scolaires. A noter que les émissions issues des voyages à vide représentent plus de 20% des émissions totales (contre plus de 60% en charge). La réorganisation des transports urbains opérée en 2012 va permettre une amélioration du service des transports urbains par rapport aux besoins de la population et le PCET devrait confirmer cet engagement. Par ailleurs, les transports urbains permettent de limiter les déplacements liés aux déplacements en véhicule individuel. La compétence «Sport» est un poste également émetteur, notamment dû à la consommation énergétique des piscines et autres infrastructures sportives du territoire. Ce poste est à nuancer du fait qu il relève d un choix politique favorisant l attractivité territoriale du Grand Rodez. Néanmoins, ce constat n occulte pas la nécessaire réflexion à mener sur le volet énergétique et la politique de gestion de ces infrastructures, ainsi que sur les déplacements qu elles génèrent. Suivent ensuite les compétences Culture & Tourisme et Assainissement. Pour la première, ce sont les déplacements des usagers, et les consommations énergétiques associées qui émettent le plus, et sur lesquels le plan d actions devrait s attarder. Pour l assainissement, la politique de consommation énergétique issue des infrastructures et ~ 3 ~

4 stations de traitement, ainsi que celle du fret des boues de STEP devraient être perfectionnées. Pour terminer, les émissions liées au fonctionnement de «la collectivité Grand Rodez» sont à l image de leurs compétences. On retrouve en premier lieu les déplacements des agents et visiteurs (domicile/travail et professionnels), suivi par la consommation énergétique des locaux. Un réel effort devrait être porté sur les déplacements domicile-travail et sur la consommation d énergie des agents ainsi que sur l ensemble des actes d achats faits par le Grand Rodez. Pour la suite Principal poste d émission de GES, la gestion des déchets détient une marge de progression à relativiser pour la collectivité : seule une réduction de la production à la source permettrait un net progrès, à travers une sensibilisation des citoyens et acteurs socio-économiques (actions déjà engagées par l agglomération à travers son programme de prévention). Toutefois, il serait primordial de poursuivre les opérations menées en matière de prévention des déchets et d optimisation de la collecte, ou de revoir la politique territoriale de transport des déchets (boues de STEP) et d accès aux déchetteries. De même, la compétence transport est à nuancer au sein d un Bilan Carbone. En effet, ces émissions sont à mettre au regard des émissions évitées du fait de la réduction des émissions liées à la voiture individuelle. La réorganisation des transports collectifs couplée aux autres positionnements politiques du territoire (TAD, TER, PDE/PDU), permettront à moyen terme de réduire les émissions de ce poste. Pour renforcer cette démarche, la seconde étape serait de remplir davantage les bus et cars, en réduisant progressivement la place de la voiture individuelle en ville (parkings relais). A l image du volet Culture & Tourisme, la compétence Sport du Grand Rodez est caractérisée par des émissions liées aux déplacements et aux consommations énergétiques des infrastructures. Malgré une réflexion menée sur l aspect bioclimatique de certains bâtiments, une attention devrait être portée sur les modes d utilisation des infrastructures. Enfin, une réflexion doit être menée sur les déplacements et l accès à ces infrastructures, en privilégiant les déplacements actifs ou les transports en commun. Avec environ 4.7 tco 2 de GES émis par agents, le Grand Rodez présente dans son fonctionnement une valeur acceptable, mais il doit cependant agir. Ses principaux leviers d actions seraient la réduction des déplacements domicile-travail (à travers un la mise en place d un Plan Déplacement des Agents), une politique de construction durable et une sensibilisation importante et continue des agents. ~ 4 ~

5 Dans un contexte de changement climatique synonyme d instabilité des températures et de raréfaction des ressources naturelles, couplé à une évolution réglementaire et législative (Protocole de Kyoto Paquet «Energie-Climat» débouchant sur le 3X20 1 Grenelle 2), les collectivités doivent faire face à de nouvelles problématiques : l adaptation aux changements climatiques et la précarité énergétique. Analysons les résultats du Grand Rodez face à ces nouveaux enjeux. Résultats de l étude de vulnérabilité économique de la Communauté d Agglomération du Grand Rodez La modélisation économique permet d envisager le montant possible de la facture énergétique à payer par la collectivité du Grand Rodez dans les années à venir, en faisant varier le prix des hydrocarbures d une part, et en instaurant une fiscalité carbone 2 à 80 d autre part, en conservant les consommations de l année 2011, autrement dit, ; si rien n était entrepris d ici là. Première modélisation (en vert dans le tableau ci-dessous) le prix de baril varie de 90$ à 130$. Deuxième modélisation (en bleu) variation du prix du baril de 90$ à 200$ (soit la prévision pour 2020). Analyse économique sur l ensemble du Grand Rodez (source : AlternConsult) La consommation énergétique et les déplacements sont les postes les plus sujets aux variations du coût de l énergie et à la fiscalité carbone. Les impacts sur le budget de fonctionnement de la collectivité seront directes (consommations énergétiques des infrastructures ) ou indirectes (budget familial des agents, qui pourraient consacrer environ 500 /an de plus qu aujourd hui pour les déplacements domicile/travail en 2020). 1 Hausse du prix des hydrocarbures Taxe GES 2 : 90 -> 130 $ 4 : 90 -> 200 $ 80 / t CO2e Surcoûts, en euros 0 Energie Intrants Collecte déchets Déplacement Prof Transports Urbains Déchets directs Immobilisations Fin de vie Total Déplacements DT Déplacements Visiteur Total Réduire de 20% des émissions de GES par rapport à 1990, améliorer de 20% l efficacité énergétique, porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique 2 La France est l un des rares pays européens à ne pas avoir adopté de taxe carbone, qui s élève en moyenne à 80 sur le territoire communautaire ; elle pourrait être prochainement adoptée et appliquée sur des consommations facilement identifiables (litres d essences pour les déplacements, kwh pour l énergie, etc.) ~ 5 ~

6 Résultats de l étude de précarité énergétique du territoire grand ruthénois Afin d évaluer la vulnérabilité énergétique du territoire face à une augmentation des coûts de l énergie (multiplication par deux du prix du pétrole d ici 2020), une analyse a été faite à partir de la part des revenus des ménages consacrée aux dépenses d énergie pour un usage domestique, ainsi que la part des revenus des ménages consacrée aux déplacements en voiture. Pour interpréter le tableau ci-dessous, deux éléments sont à connaitre : le décile n 1 (dont le montant moyen déclaré par a n est de ) correspond aux foyers les plus modestes. A l inverse, le décile n 9 représente la part de la population la plus aisée en déclarant par an. Les pourcentages correspondent à la part du revenu consacrée à la facture énergétique (énergie + déplacements). A partir du moment où un foyer est obligé de consacrer plus de 10% de ses revenus à sa facture énergétique il est en situation de précarité énergétique. Projection de l évolution de la précarité des habitants du Grand Rodez à horizon 2020 Les pourcentages correspondent à la part des revenus consacrés à la consommation d énergie Scénario HAUT ~ 6 ~ Source : AlternConsult Aujourd hui, quasiment 20% des ménages sont déjà en situation difficile pour honorer leur facture d énergie et de carburant. D un point de vue prospectif et dans une situation où rien ne change, le nombre de ménages en précarité énergétique pourrait atteindre plus de 60 % d ici 2020 sur le territoire du grand Rodez. Afin de limiter l impact d une hausse du prix de l énergie sur les populations les plus exposées, les pouvoirs publics ainsi que tous les partenaires publics et privés doivent donc faciliter la rénovation des bâtiments existants, et proposer et structurer une mobilité moins dépendante du pétrole. A noter une relative disparité communale des résultats, à l image de Rodez qui, en 2020, aura la plus faible part de la population 30 à 40% (décile 3 ou 4) en situation de précarité énergétique (contre 70% dans d autres communes), mais dont le décile n 1 (revenu modeste) sera dans une plus grande difficulté que les déciles n 1 des autres communes. Les conclusions sur la précarité énergétique corroborent les observations faites par le PLH (Programme Local de l Habitat) sur la disparité géographique et les différentes zones en situation d urgence dans le cadre de la lutte contre l insalubrité et la précarité énergétique.

7 Résultats de l étude de vulnérabilité climatique du Grand Rodez Malgré un degré d incertitude à considérer au sein des études climatiques, la vulnérabilité de la région Midi-Pyrénées face au changement climatique s avère importante. D ores et déjà une hausse de 1,1 C des température s moyennes est constatée au cours du XXe siècle (source : DATAR). Le département de l Aveyron a connu une hausse de 2,6 C ces 40 dernières années, et pourrait gagner 3 C d i ci 2080 selon Météo France. Les précipitations pourraient être en baisse de 10 à 30%, et le phénomène de sécheresse s accroître dans une proportion de 40 à 60%, avec une multiplication importante du nombre de jours de canicule. Bien qu épargné par son contexte géographique (altitude, géologie), les effets du changement climatique sur le grand Rodez pourraient concerner la ressource en eau. Les impacts prévus ne causeront pas une diminution de la ressource, mais bien une altération de la qualité, notamment due aux conflits d usage entre la population, l agriculture et le tourisme. Nonobstant la prévision de baisse des précipitations couplée à une hausse des canicules, le risque d inondation pourrait s intensifier, causant des glissements de terrain et des phénomènes d érosion fragilisant les infrastructures et habitations. Au-delà des impacts physiques, le changement climatique pourrait engendrer un risque sanitaire, à travers la hausse des contaminations et maladies et l effet anxiogène dû à la pression sur la ressource. Sur le plan économique, les probables tensions sur la ressource en eau pourraient occasionner de sérieux conflits d usage comme évoqués ci-dessus. Ces perturbations pourraient fragiliser des filières économiques importantes pour le territoire, telles que l agriculture, l agronomie et filière forestière, ou encore le tourisme et la production d énergie hydraulique (baisse de la ressource, surchauffe du système électrique). Enfin, la biodiversité du territoire, caractérisée par les zones humides, pourrait connaître de fortes modifications biologiques, et une détérioration progressive (risques naturels, réchauffement des eaux de surface). Ce phénomène serait renforcé par une pression anthropique croissante synonyme de conflits d usages, de consommation de l espace et de pollution. L élaboration du plan d actions, prochaine étape, sera l occasion de proposer des postes d amélioration visant, d une part, à limiter et réduire, les émissions de gaz à effet de serre et, d autre part, à engager les mesures d adaptation du territoire face au changement climatique, au travers de la mise en œuvre des compétences et du fonctionnement de la Communauté d agglomération du Grand Rodez. Au regard de ce premier bilan, les orientations principales du futur Plan Climat Energie Territorial seront : - L énergie : bâtiments et infrastructures ; - L aménagement du territoire : atténuation et adaptation ; - Les déplacements professionnels et domicile/travail ; - Les achats publics : intégration de clause environnementale visant à réduire l empreinte carbone de la collectivité. ~ 7 ~