Assemblée Générale de la FNAROPA Le 5 avril 2012

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1 Assemblée Générale de la FNAROPA Le 5 avril 2012 Après l accueil de Roger BARROT, président national de la FNAROPA, la parole est donnée à Michel BRAULT, Directeur général de la Caisse Centrale de MSA. Pour ce qui concerne notre caisse de sécurité sociale propre au régime agricole, une convention d objectifs et de gestion avec l Etat doit apporter des garanties. Des signaux d alerte ont été mis en évidence. La pérennité de la MSA reste liée à l unité salariés/non salariés. Les ambitions 2015 reposent sur une maîtrise des dépenses, économies d échelles, centralisation, mutualisation. Dans l état actuel des choses, le coût de fonctionnement des prestations reste plus important que dans le régime général, l objectif étant la parité. AG extraordinaire de la FNAROPA. Cette AG extraordinaire, dont tous les points ont été adoptés à l unanimité, a permis notamment : - L intégration des entreprises agro-alimentaires ; - La confirmation de la représentation régionale ; - L intégration de personnes qualifiées ; - La modification des règles mutualistes : - Les résolutions suivantes : o Dénomination nouvelle : Fédération nationale des Associations de Retraités des Entreprises et des Organismes professionnels agricoles. FNAROPA. o Création d une commission d agrément et de déontologie et des valeurs de base ; o Droit de vote : 1 voix par association quelque soit le nombre d adhérents ; o Pouvoir au président pour formaliser auprès de la Préfecture. Rapport d activité par Guy BERNARD adhérents (+ 6,50 % sans les nouvelles associations adhérentes). 10 associations nouvellement adhérentes en 2011 et 3 depuis le début de Commission retraite - CCPMA retraite : distribution des résultats prévue ;

2 - Logiciels de calcul ; - Suivi des réformes retraites : - Fiches techniques Chêne-Vert ; - Communication en temps réel par le Chêne-Vert ; - Livret d accueil ; - Participation aux travaux parlementaires ; - Réunions dans les régions ; - Un spécialiste retraite dans chaque région ; - Organisation de séminaires. Site Internet - Pages web pour les associations adhérentes ; - Gestion des adhérents. Environnement des retraites - Dépendance, autonomie ; Assurance complémentaires santé. - En prévision un contrat «a minima» et 4 contrats (2 Agrica et 2 Mutualia) Participations de la FNAROPA FNAR (2 adm. Dont 1 V.P.) CFR (2 adm. Et 4 membres de commissions) CODERPA, ARS, CLICS, OSS, SIS Fonctionnement Structure stable, dossiers nombreux, appui des associations souhaité. 5 commissions. Gestion Comptes redressés, résultat positif, excellente structure financière. Priorités Développement vers les OPA et AGRO-ALIMENTAIRE Appui FNAR et CFR Compte-rendu financier par Joël CHARTIER Compte de résultat (extraits) : Produits courants : ( en A-1) Charges courantes : ( ) Résultat net : (-5.173)

3 Bilan (extrait) : Immobilisations : Créances : Valeurs mobilières de placement : Disponibilités : Actif total : Fonds propres : Dettes et charges à payer : Comptes détaillés en possession du Président de l ARECA. Commissaire aux comptes : Pierre CHAMPAGNE Approbation ; Aucune observation. Commission agrément, déontologie : - Avis sur toutes les demandes d adhésion ; - Respect des valeurs de base ; - Information de toutes les associations adhérentes ; - Limites d élargissement des structures (associations «aropéables») - Consultation de la commission avant démarche de conquête ; - Communication ; - Conditions de fonctionnement ; - Délais de validité et recours. Présentation des nouvelles associations adhérentes (10 dont l AROPA Franche-Comté). Activité des régions par Alain GIDON et les présidents concernés par la présentation. Document détaillé sur le site de l ARECA, page Partenaires et liens. Rapport moral et orientations par le Président BARROT La FNAROPA favorable à la retraite universelle AGRICA, CCPMA Des évolutions significatives ont été enregistrées notamment en matière de représentativité. Présence dans la couverture santé. Axes : - Développement de la présence de la FNAROPA dans les structures ;

4 - Ouverture ; - Présence dans la CFR - Plus grande implication dans la FNAR - «Risque Alzheimer moindre chez les sportifs et les passionnés». Renouvellement, départ et arrivée d administrateurs. Vérificateurs renouvelés. Intervention de François BELLANGER, président de la CFR. 15 M de retraités, 45 % du corps électoral, 40 % des votants = pouvoir électoral fort. Lettre aux candidats à l élection présidentielle. - Représentation, retraite (retraite universelle => 2013, étude suite à amendement Sénat.) - Indexation des pensions (et non pas désindexation comme le voudraient certains parlementaires et organisations patronales (ndr)), suppression des conditions de ressource pour la réversion. - Prise en charge de la perte d autonomie par la solidarité nationale, choix domicile ou établissement. - Soins à tous, interdiction des discriminations tarifaires par l âge (complémentaire santé, etc.) - Protection sociale en France sensiblement identique à ce qu elle est en Allemagne : 30 % du PNB. - Chasse aux déficits, déséquilibres par manque de ressources. (maladie 10 MD, médicaments 36 MD (France championne du monde). François GIN, D.G. d'agrica En 97, AGRIC-ARRCO => 3 MDF "cantonnés" En 2003 => cantonnement levé => réserves AGRICA. Groupe AGRICA : - CAMARCA - AGRICA RETRAITE AGIRC - CPCEA - AGRICA EPARGNE Fin 2011 : statuts types approuvés, aux normes. Retraite complémentaire : Contrat d'objectifs, Agrica aux premières places : intégration usine retraite.

5 2011 => nombre d'entreprises relevant de l'agrica en hausse. Le monde agricole est dans une logique de progression et de dynamisme. En cas de restructuration, rester dans le statut agricole! 3 à 4 % de hausse des cotisations. AGRIPREVOYANCE : Accord sur la production agricole. Crédit Agricole : quelques filiales, CA Lorraine, CADIF, CA Centre-Est. CCPMA : bénéficiaire CPCEA : bénéficiaire Agri-Prévoyance : - 1M Résultats financiers de l'agrica légèrement bénéficiaires. L'AGRICA doit se présenter comme un groupe professionnel dédié à l'agriculture, d'où le développement de partenariats avec : - La MSA, partenaire historique impliquant de moindres coûts de gestion ; - Groupama, accords collectifs ; - Le Crédit Agricole : service aux personnes, vie, habitat, santé, individuels en expérimentation au CA Normandie et Aquitaine. Intervention finale de M. Jean-Jacques MARETTE, Directeur Général de l'agirc-arrco. L'AGIRC-ARRCO est un GIE employant plus de 400 personnes réparties sur deux sites : Paris et Gradignan. L'intervention porte sur le thème de la retraite complémentaire dans le système français : - Réformes nécessaires ; - Actualité. Retraites complémentaire dans le système français régimes MD = régimes obligatoires - 162,4 MD pour la maladie - 80,8 + 45,4 + 41, MD pour la vieillesse - 42, ,2 MD pour l'etat - 12 MD par capitalisation - L'AGIRC ARRCO représentent 25 % - Logique de cotisations sur une durée plus longue générant plus de points - Gestion des points

6 - En 1945 création de l'agirc pour compenser les plafonnements - Système en points basé sur la solidarité - L'absence de réforme implique un pilotage sur le long terme, au fil de l'eau. - Gestion des systèmes paritaire - 31 % pour les non-cadres, 57 % pour les cadres, 40 % pour les salariés du secteur privé. - Performance des régimes o Niveau de vie, 96 % du revenu des actifs. o Les femmes perçoivent 38 % de moins que les hommes. o Moindre risque de pauvreté : 9 % de retraités (35 % en 1970). Nécessité de réformes. - Causes structurelles - Baby-boom = de 44 à 74 (30 glorieuses). - Espérance de vie : 1950 => 63,4 (h) 69,2 (f) 2010 => 78,1 84,8 (à 60 ans = 21,5) 2030 => 81,5 87,6 - Crise éco o Perte de 7,5 MD en 3 ans ( ) o Baisse de la masse salariale. - Régimes pilotés à LT, mais incidence économique sur le CT. Réformes - Conséquence de l'allongement de l'âge de la retraite => l'invalidité dure plus longtemps. - Régimes du secteur privé réformés (lois Balladur, Fillon, 2010) - Complémentaires : - 92,5 MD si pas de réforme. -33,5 constatés grâce à la réforme. On peut remettre le train sur les rails. - Piloter continument, besogneusement pas audacieusement. - Préparer : voir le site "Conseil d'orientation des Retraites". - Informer les actifs - Il faut des réformes : o Systémiques : Rejouer les solidarités entre les différents segments ; Copilor : réforme dans les pays nordiques après concertation nationale. Rapport aux parlement/gouvernement. o Paramétriques (abaque du COR) Ressources pensions durée.

7 Actualité : - Loi Fillon (durée) o 2010 => âge o 2011 => accélération de l'âge - Accord du 18 mars 2011 o AGFF => 2018 LA RETRAITE COMME LE DÉVELOPPEMENT DOIT ETRE DURABLE!