Rapport du Comité d information au 31 décembre Régime de retraite de Bell Canada

Transcription

1 Rapport du Comité d information au 31 décembre 2012 Régime de retraite de Bell Canada 1

2 Introduction Le présent rapport a été préparé à l intention des employés, des retraités et des autres bénéficiaires des compagnies participantes suivantes : Bell Canada ( Bell ) Bell Mobilité ( Mobilité ) Expertech Bâtisseurs de réseaux inc. ( Expertech ) Bell Gestion de Services Internet inc. ( BGSI ) Bell Télé Bell Média ( Média ) Le rapport fournit de l information sur le Régime de retraite de Bell Canada (le «Régime»), qui se compose d un volet à prestations déterminées (PD) et d un volet à cotisations déterminées (CD). Depuis 2005, les nouveaux employés participent au volet CD. Volet CD Les compagnies participantes cotisent au compte de retraite personnel de chaque employé. Les employés ont aussi la possibilité de cotiser à leur compte pour épargner en vue de la retraite. Les décisions liées aux placements incombent à l employé. Le solde du compte CD fluctue au fil du temps en fonction des cotisations versées et des gains et pertes de placements. Lorsque le participant met fin à son emploi au sein de la compagnie, le montant accumulé dans le compte CD est utilisé pour acheter une rente ou transféré dans un véhicule de revenu de retraite de son choix. Volet PD Les compagnies participantes versent au Régime le montant nécessaire pour assurer que les prestations promises seront versées. Elles sont également responsables des placements de la caisse de retraite. L employé ne cotise pas au volet PD. À la retraite, il reçoit une rente viagère établie d après la formule de calcul du Régime, qui tient compte de l âge à son départ à la retraite, du nombre d années au cours desquelles il a participé au Régime et de ses gains admissibles. Le rapport est fondé sur les rapports officiels du Régime approuvés par le Conseil d administration, enregistrés auprès des autorités gouvernementales et présentés au Comité d information sur le Régime de retraite (CIRR) par le département de pension de Bell. Chaque participant au Régime a accès au rapport de façon électronique ou en reçoit une copie papier. Pour en savoir plus sur le Régime, veuillez communiquer avec l administrateur des avantages sociaux. 2

3 Données sur les participants Nombre de participants Évolution de la participation Participants actifs Répartition selon l âge Répartition selon les années de service continu Retraités, survivants et bénéficiaires Répartition selon l âge Statistiques sur les retraités 3

4 Nombre de participants Au 31 décembre 2012, parmi les participants au Régime, étaient des participants actifs au volet PD et/ou au volet CD, des retraités, des bénéficiaires d une pension au survivant, avaient droit à une pension différée à la suite de leur cessation d emploi et 961 des membres transférés hors du Régime ayant du service passé et du passif accumulés dans le régime. La plupart des participants actifs travaillent en Ontario et au Québec; quant aux retraités et aux autres bénéficiaires, ils sont dispersés au pays et à l étranger. 31 décembre décembre 2011 Bell Expertech BGSI Mobilité Bell Télé Média Total Total Participants actifs Participants accumulant du service PD Nombre Âge moyen Participants accumulant des prestations CD (avec ou sans service passé PD) Nombre Âge moyen Participants inactifs Retraités Nombre Âge moyen Survivants Nombre Âge moyen Admissibles à une pension différée Nombre Âge moyen Membres transférés hors du Régime (avec droits antérieurs restant dans le Régime) Nombre Âge moyen Grand Total * participants sont couverts seulement sous le volet CD 4

5 Évolution de la participation Au 31 décembre 2012, les participants actifs constituaient 43 % de l ensemble des participants. Les retraités et les survivants constituaient 46 % de l ensemble des participants. Le nombre de participants actifs pour chaque retraité en 2012 était de 0, Participants actifs accumulant du service PD Participants actifs accumulant des prestations CD (incluant les participants avec du service passé PD) Retraités et survivants De 2011 à 2012, le pourcentage de participants actifs au volet CD (avec ou sans service passé PD) par rapport à l ensemble des participants actifs est passé de 48 % à 51 %. 5

6 Participants actifs Répartition selon l âge Au 31 décembre 2012, 25 % des participants actifs avaient moins de 35 ans et 32 % avaient 50 ans ou plus. L âge moyen des participants était de 43,3 ans (48,5 ans pour les participants actifs au volet PD et 38,3 ans pour les participants actifs au volet CD). PD < CD Total PD/CD ,000 5,000 4,000 3,000 2,000 1, ,000 2,000 3,000 4,000 5,000 6,000 Non-cadres Cadres Répartition selon les années de service continu Au 31 décembre 2012, 41 % des participants actifs comptaient moins de dix années de service et 22 % en comptaient 25 ou plus. La moyenne des années de service des participants actifs était de 15,0. PD CD Total PD/CD ,000 6,000 4,000 2, ,000 4,000 6,000 8,000 Non-cadres Cadres 6

7 Retraités, survivants et bénéficiaires Répartition selon l âge Au 31 décembre 2012, l âge moyen des retraités était de 69,7 ans et celui des survivants et bénéficiaires était de 75,6 ans < Retraités Survivants et bénéf iciaires Âge Statistiques sur les retraités Nouveaux retraités en décembre décembre 2011 Femme Homme Femme Homme Femme Male Âge moyen à la retraite Âge moyen des retraités Moyenne des années de service Âge du retraité le plus jeune Âge du retraité le plus âgé

8 Situation financière du Régime Évaluation actuarielle Situation financière Évolution de la situation financière du Régime Cotisations Décaissements Placements Évaluation actuarielle Conformément aux lois applicables un actuaire doit calculer annuellement l actif nécessaire pour pourvoir à la valeur des pensions accumulées en vertu du Régime et déterminer les cotisations requises pour provisionner les prestations futures. Dans le cadre de son évaluation actuarielle de la caisse du Régime, l actuaire adopte plusieurs hypothèses afin de déterminer le passif selon l approche de continuité, y compris : Facteurs économiques tels que les taux d escompte/d inflation Facteurs démographiques tels que l espérance de vie, le roulement de la main-d œuvre et les départs à la retraite Augmentation du salaire de base et des primes de rémunération incitative versées Différence d âge entre les conjoints L actuaire doit également prévoir dans son évaluation certains écarts défavorables auxquels la caisse pourrait être soumise. Puisque les hypothèses sont choisies dans une perspective à long terme, il arrive que des gains ou pertes actuariels obtenus à court terme surgissent d une évaluation à l autre. L actuaire indique dans son rapport la valeur actuarielle de l actif dont il s est servi, c est-à-dire la valeur marchande de l actif de la caisse de retraite qu il a rajustée pour tenir compte de l incidence de la volatilité sur les revenus de placement de la caisse sur une période de quatre ans. De cette façon, les éphémères fluctuations des marchés boursiers engendrées par la spéculation ne faussent pas outre mesure le portrait de la situation financière de la caisse. Quand les marchés sont en hausse, la valeur actuarielle de l actif de la caisse est inférieure à sa valeur marchande, tandis que l inverse se produit quand les marchés sont en baisse. Pour déterminer la situation financière du Régime, on effectue également un test de solvabilité où l on compare la valeur de l actif au passif de solvabilité. Ce test indique dans quelle mesure les prestations sont assurées d être versées. L actuaire ne fonde pas son calcul du passif selon l approche de solvabilité sur des hypothèses actuarielles à long terme, mais bien sur des paramètres économiques et démographiques actuels et en assumant que toutes les prestations ont été versées à la date de l'évaluation. La dernière évaluation actuarielle soumise aux autorités gouvernementales remonte au 31 décembre Elle a révélé l existence d un excédent actuariel de 1 085,1 millions de dollars sur une base de continuité tandis que le test de solvabilité a révélé un déficit de solvabilité de 2 532,7 millions de dollars. Des informations additionnelles sont fournies dans les pages suivantes. 8

9 Position financière (en millions) 31 décembre décembre 2011 Valeur actuarielle de l'actif 1 Valeur marchande de l'actif $ $ Volet CD $ $ Total de la valeur marchande de l'actif (A) $ $ Gains (pertes) non constatés $ $ Total de la valeur actuarielle de l'actif (B) $ $ Passif actuariel Solvabilité 3 Volet PD Participants actifs $ $ Retraités et autres participants $ $ Total $ $ Volet CD $ $ Total (C) $ $ Continuité Volet PD Participants actifs $ $ Retraités et autres participants $ $ Total $ $ Volet CD $ $ Total (D) $ $ Excédent/(déficit) actuariel Solvabilité (A)-(C) 4 ( ) $ ( ) $ Continuité (B)-(D) $ $ 1 Utilisée dans les calculs selon l'approche de continuité 2 Utilisée dans les calculs selon l'approche de solvabilité et incluant une cotisation additionnelle de 740 millions de dollars en excédent des cotisations d'équilibre minimales et autres paiements requis pour Comprend les frais de liquidation de 13 millions de dollars Note: Il n y a aucun lien direct entre les chiffres figurant dans le tableau, lesquels sont soumis à la loi sur les régimes de retraite, et les chiffres consignés dans les états financiers de la compagnie, régis par les normes comptables que doivent remettre les sociétés. 9

10 Évolution de la situation financière du Régime Approche de continuité Le concept de l évaluation de continuité est de déterminer l état de capitalisation du régime fondé sur l hypothèse qu il va continuer d opérer indéfiniment. L objectif de l évaluation selon l approche de continuité est de recommander un financement ordonné du régime afin d accumuler des actifs nécessaires pour financer les prestations du régime en avance sur leur paiement réel $ $ $ 8 000$ 6 000$ 4 000$ 2 000$ (en millions) 0$ $ E Excédent/Déf icit actuariel Actif s (valeur actuarielle) Passif E = Chiffres estimatifs Dans une perspective à long terme du Régime, l excédent actuariel selon l approche de continuité est passé de 407,2 millions de dollars au 31 décembre 2011 à 1 085,1 millions de dollars au 31 décembre Le principal facteur qui a contribué à cette augmentation est la cotisation additionnelle volontaire de 740 millions de dollars versée au Régime en décembre Le concept d excédent ou de déficit ne s applique pas au volet CD. Dans le cadre d un volet CD, l employeur verse les cotisations requises au compte de l employé, et ce, à chaque période de paie. 10

11 Approche de solvabilité L approche de solvabilité suppose que le plan arrête d'opérer à la date d évaluation. Il est destiné à vérifier si le régime a suffisamment d actifs pour payer toutes les obligations de la caisse du régime qui ont été accumulées par les participants à ce jour. (en millions) $ $ $ $ $ 8 000$ 6 000$ 4 000$ 2 000$ 0$ $ $ E Excédent/Déf icit actuariel Actif s (valeur marchande) Passif E = Chiffres estimatifs Dans une optique à court terme de la situation financière du Régime, un test de solvabilité au 31 décembre 2012 a révélé un déficit de solvabilité de 2 532,7 millions de dollars. En conformité avec les exigences de capitalisation réglementaires concernant le coût normal de capitalisation et l'amortissement du déficit, Bell Canada et les autres compagnies participantes ont cotisé un montant total de 898,3 millions de dollars en 2012 (incluant 740 millions de dollars de cotisation additionnelle volontaire, 17,2 millions de dollars de déficit de transfert et 141,1 millions de dollars de coût de service courant). Le concept d excédent ou de déficit ne s applique pas au volet CD du Régime. Dans le cadre d un volet CD, l employeur verse les cotisations requises au compte de l employé, et ce, à chaque période de paie. En 2012, Bell Canada et les autres compagnies participantes ont cotisé 51,2 millions de dollars au volet CD. 11

12 Cotisations Cotisations des employés Depuis le 1 er janvier 2005, les employés qui participent au volet CD peuvent verser au Régime des cotisations pouvant atteindre 4 % de leurs gains admissibles. Plus de 70 % des employés cotisent volontairement au volet CD. Les employés ne cotisent pas sous le volet PD. Cotisations des compagnies Sous le volet PD, le niveau de cotisation annuel des compagnies participantes à la caisse de retraite dépend de la situation financière du Régime. Lorsque le Régime présente un excédent d actif sous l approche de continuité et qu il a un ratio de solvabilité de plus de 105 %, l employeur n est pas tenu de verser des cotisations à la caisse du Régime. De même, lorsque l excédent d actif dépasse 25 % du passif actuariel, la Loi de l impôt sur le revenu ne permet pas aux compagnies de verser des cotisations à la caisse de retraite. Lorsque le Régime est déficitaire, les compagnies participantes doivent verser des cotisations supplémentaires afin d éliminer le déficit sur une période légiférée. Selon l évaluation actuarielle au 31 décembre 2012 déposée auprès des autorités gouvernementales, toutes les compagnies participantes cotisent au volet PD et au volet CD. Dans le volet CD, les cotisations des compagnies sont allouées au compte CD de l employé en fonction du pourcentage de cotisation que celui-ci a choisi. À la lumière de la situation financière du Régime au 31 décembre 2012, voici les cotisations minimales et maximales estimées que l employeur peut verser à la caisse de retraite pour 2013: (en millions) Cotisations minimales Cotisations maximales Volet PD Cotisations d'équilibre (1) $ $ (2) Coût du service courant $ $ Total $ $ Volet CD 59.3 $ 59.3 $ Total $ $ (1) Conformément au paragraphe 9(6) du Règlement de 1985 sur les normes de prestations de pension, les cotisations d'équilibre pour amortir le déficit peuvent être réduites par les cotisations anticipées non utilisées des années antérieures (1 317,1 millions au 31 décembre 2012). (2) La compagnie peut verser des cotisations d'équilibre, jusqu'au total du déficit de solvabilité. 12

13 Décaissements En 2012, le total des décaissements s est élevé à 876 millions de dollars, incluant le montant pour les prestations de 851 millions de dollars et les frais déductibles relatifs au Régime de 25 millions de dollars. Prestations forfaitaires 1 $112M Pensions versées aux retraités et aux survivants $739M 1 Incluant les prestations versées au décès, à la fin d emploi, à la suite d un divorce ou d une séparation et des remboursements au titre du volet CD de 28 millions de dollars. 2 Comprend les frais de gestion de placement, de service, de fiducie et d audit. Frais 2 $25M Le total des prestations payables en 2012 s élève à 851 millions de dollars. Tout comme en 2009, le total des prestations payables en 2012 a été plus élevé que par les années antérieures suite à une restructuration organisationnelle. (en millions) 737 $ 769 $ 749 $ 752 $ 876 $ 773 $ 785 $ 851 $ $ $ 586 $ 596 $ Volet PD Volet CD 13

14 Placements Politique et directives de placement dans le cadre du volet PD L actif du Régime est investi conformément à une politique de placement adoptée par le Comité de la caisse de retraite, qui est un comité permanent du Conseil d administration. La politique préconise une approche de placement équilibrée entre le risque financier et le rendement. La politique de placement comprend des lignes directrices qui déterminent le niveau de risque acceptable en fixant les pourcentages minimum et maximum de l actif pouvant être investis dans chacune des classes d actif. Ces lignes directrices définissent également les conditions particulières à l égard des placements dans chaque classe d actif. Les décisions quant à la répartition de l actif fondée sur les lignes directrices relèvent du gestionnaire de placements de la caisse de retraite, Bimcor. Les minimums, les maximums ainsi que le niveau réel des placements au 31 décembre 2012 sont indiqués ci-dessous: (2) 9.1% (3) 13.4% (4) 10.7% Classe d actifs (1) Titres à revenu fixe: y com encaisse et titres à court term (2) Actions canadiennes % de la valeur marchande Minimum Niveau réel Maximum 55 % 56,3 % 65 % 5 % 9,1 % 25 % (3) Actions américaines 5 % 13,4 % 25 % (1) 56.3% (7) 5.2% (5) 3.4% (6) 1.9% (4) Actions étrangères (5) Placements privés (6) Marchés émergents (7) Placements alternatifs 0 % 10,7 % 20 % 0 % 3,4 % 8 % 0 % 1,9 % 5 % 0 % 5,2 % 10 % Le portefeuille du Régime est bien diversifié. L actif est actuellement investi dans plusieurs centaines de titres, ce qui assure une bonne diversification et réduit le risque. Au cours de la période de dix ans s étant terminée le 31 décembre 2012, le taux de rendement moyen de l ensemble de la caisse a été de 6,8 %.La caisse de retraite a obtenu un rendement annuel de 8,2 % en Pour les six premiers mois de 2013, le rendement de la caisse de retraite a été de 1,6 %. La caisse de retraite est autorisée à investir dans des actions du Groupe BCE. Au 30 juin 2013, le Groupe BCE représentait approximativement 0,01 % des placements de la caisse. 14

15 Placements dans le cadre du volet CD Le solde des comptes CD des employés est investi, conformément aux directives données par eux-même, parmi les 13 options de placement approuvées par le Comité de la caisse de retraite. Dans le cadre du volet CD, trois gestionnaires de fonds gèrent les fonds de placement : Bimcor Gestion de Placements TD Inc. (GPTD) Capital Guardian (Enlevé depuis février 2012) Si le participant n indique pas ses choix de placement au moment de son adhésion au volet CD, toutes les nouvelles cotisations seront alors investies d office dans l option par défaut (Fonds revenus Bimcor) jusqu à ce que le participant transmette ses directives de placement. Répartition globale de l actif du volet CD Au 31 décembre 2012, l actif total de 280,6 millions de dollars a été investi dans les divers fonds, comme suit : 20% 18% 17.9% 16% 14% 13.9% 12% 10% 8% 7.5% 7.3% 7.3% 10.7% 7.0% 7.1% 9.6% 6% 4% 2% 0% 2.9% 2.9% 2.4% 3.5% Bimcor GPTD 15

16 Taux de rendement des options de placement dans le cadre du volet CD Les participants au volet CD ont accès à des fiches d information qui contiennent des renseignements à jour sur les options de placement. Ces fiches sont mises à jour tous les trimestres et fournissent des renseignements sur : l objectif du fonds la stratégie et le style de gestion l historique du rendement brut annuel les dix premiers titres le taux de rendement comparatif En 2012, les participants au volet CD ont réalisé des revenus de placement moyens de 6,5 %. En 2011, ils ont réalisé des revenus de placement moyens de 0,8 %. Bimcor Options Rendements en 2012 Rendements en 2011 Fonds équilibré Fonds de revenu Fonds de croissance Fonds de marché monétaire Fonds d obligations Fonds d actions canadiennes Fonds d actions américaines Fonds d actions internationales 8,9 % 8,2 % 9,5 % 1,3 % 4,0 % 7,7 % 13,0 % 15,6 % 0,3 % 5,3 % -1,3 % 1,3 % 9,9 % -10,5 % 3,1 % n/a GPTD Fonds indiciel équilibré Fonds indiciel d obligations canadiennes Fonds indiciel d actions canadiennes Fonds indiciel d actions américaines Fonds indiciel d actions internationales 7,3 % 3,4 % 7,2 % 13,0 % 14,9 % -0,4 % 9,8 % -8,7 % 4,3 % -9,8 % Capital Guardian Fonds d actions internationales (remplacé par Bimcor en février 2012) n/a -15,8 % 16

17 Au sujet des gestionnaires de placements Bimcor Créée en 1983, Bimcor, filiale en propriété exclusive de Bell Canada, gère présentement un actif de plus de millions de dollars, principalement pour des caisses de retraite, dont celles de Bell Canada et ses diverses filiales et sociétés affiliées. Classée comme l un des plus importants gestionnaires de caisse de retraite privée au Canada, Bimcor possède des bureaux à Montréal et à Toronto. Elle offre des fonds communs d actions et de titres à revenu fixe. Afin d élargir le spectre d occasions de placements, à la fois au pays et à l étranger, Bimcor s allie également à des firmes externes qui ont des mandats spécialisés afin de l épauler dans la gestion d actif. Gestion de Placements TD Inc. Gestion de Placements TD Inc. (GPTD) est l une des plus importantes firmes de gestion de placement au Canada et occupe une position de premier plan dans le domaine de la gestion de portefeuille passive, quantitative et active. GPTD et ses sociétés affiliées gèrent actuellement un actif de plus de millions de dollars. La division institutionnelle de GPTD est un chef de file canadien en solutions de gestion de placement indicielles, quantitatives et actives et gère des portefeuilles pour le compte de caisses de retraite, de REER collectifs et d autres régimes d épargne, de fonds de dotation et de fondations, d entreprises et de particuliers fortunés. La division gère actuellement un actif de plus de millions de dollars. Une performance soutenue dans toutes les principales catégories d actif, une stabilité financière, des prix concurrentiels et un service à la clientèle hors pair sont les atouts qui ont fait de Gestion de Placements TD l une des meilleures équipes de gestion indicielle au Canada. 17

18 À surveiller Cotisations volontaires spéciales en 2012 au Régime de retraite Confirmation des droits aux prestations de retraite Gestion du risque du Régime de retraite Les marchés financiers en perspective Cotisations volontaires spéciales au Régime de retraite en 2012 Le 11 décembre 2012, BCE Inc. a annoncé qu une cotisation volontaire en argent de 740 millions de dollars serait versée au Régime avant la fin de l année 2012 pour améliorer la sécurité des prestations des retraités et des employés couverts par le volet PD. Cette somme est en excédent des cotisations minimales requises au Régime pour À la fin de 2011, le Régime avait déjà une réserve de cotisations volontaires non utilisées totalisant 1 142,8 millions de dollars, de laquelle 565,7 millions de dollars ont été utilisés pour financer la cotisation d équilibre minimale requise en De ce fait, la réserve de cotisations volontaires non utilisées dans le Régime à la fin 2012 est de 1 317,1 millions de dollars. Confirmation des droits aux prestations de retraite Le département de pension de Bell doit s assurer de la sécurité financière du Régime et de l intégrité de la gestion des versements de rente. À cet égard, en 2008, nous avons amorcé un processus de vérification des rentes payées des régimes de retraite du groupe de compagnies BCE. De telles vérifications ne sont pas uniques à Bell; beaucoup d'institutions financières, de compagnies d'assurance et d'autres sociétés ont des processus de vérification semblables en place. Ainsi, au printemps 2013, nous avons sélectionné de façon aléatoire la moitié des retraités n ayant pas été sélectionné en 2012 lors de notre dernière audit des retraités; les retraités choisis et leur corentier, s il y a lieu, ont dû compléter, signer et retourner un court formulaire confirmant que leurs renseignements personnels (date de naissance, adresse postale actuelle) provenant des dossiers de l administrateur des avantages sociaux sont exactes et ainsi, assurer le paiement continu de leur pension. 18

19 Gestion du risque du Régime de retraite En 2009, le Régime a mis en place un cadre d investissement pour la gestion du risque financier (GRF) afin de réduire le risque et la volatilité tout en s assurant que la situation financière du Régime se maintienne ou s améliore. Le risque du Régime est réduit d une façon disciplinée et systématique en divisant la caisse de retraite en 2 composantes : Le portefeuille à faible risque (PFR), dont l objectif est de calquer le rendement du portefeuille représentatif du passif (le montant d actifs nécessaire pour rencontrer les obligations futures du Régime) Le portefeuille générateur de rendement (PGR), dont l objectif est de générer un rendement excédant celui du portefeuille représentatif du passif tout en assumant un niveau de risque acceptable. Les actifs de la caisse de retraite sont transférés graduellement du PGR au PFR au fur et à mesure que la situation financière du Régime sous base de solvabilité s améliore. Le graphique ci-dessous présente les changements récents à l allocation d actif. Pourcentage de la caisse de retraite investi dans le PFR et PGR Mars 2013 Juin % 42% 37% 53% 58% 63% <80% 85% 90% 95% 100% 105% Ratio de solvabilité Portefeuille à faible risque Portefeuille générateur de rendement 19

20 Les marchés financiers en perspective L année 2012 a été assombrie par l incertitude politique et financière partout dans le monde, incluant la crise de la dette persistante en Europe et le rythme de la reprise aux États-Unis. Malgré un taux de chômage obstinément élevé et les inquiétudes sur la soi-disant «falaise fiscale», l économie américaine a progressé à un rythme modéré, alors qu elle était soutenue par une politique monétaire très accommodante. Les caisses de retraite équilibrées ont généralement bien performées en De nombreux marchés boursiers de pays développés et en développement ont généré des rendements dans les deux chiffres en dépit des conditions économiques difficiles. Les bourses canadiennes et américaines ont terminé à la hausse de 10 % et 16 % respectivement alors que la volatilité était à son plus bas niveau depuis plusieurs années. Les taux d intérêt ont baissé près de leur niveau record durant l année et l inflation est restée à l intérieur des cibles à la fois au Canada et aux États-Unis. Bien que plusieurs marchés boursiers aient continué d avancer dans la première moitié de 2013, le principal indice du marché canadien a sous-performé alors que les craintes d un ralentissement de la croissance économique en Chine ont poussé le prix des matières premières à la baisse. Au sud de la frontière, la Réserve Fédérale américaine a révélé son intention de réduire son programme de rachat d obligations si l économie poursuit sa bonne marche provoquant une hausse abrupte du rendement des obligations et une certaine volatilité dans les marchés. Même si les indicateurs démontrent que l économie américaine se dirige vers une reprise durable avec des gains au niveau de l immobilier et de l embauche, les perspectives pour l économie mondiale sont peu encourageantes pour le reste de l année L Europe semble avoir atteint un plancher mais la reprise sera plombée par les mesures d austérité budgétaires. Les conditions économiques se sont également détériorées dans les pays en développement en raison de la faiblesse des exportations et des conditions d emprunt plus restrictives. 20

21 Gouvernance du Régime Qui fait quoi Comité d information sur le Régime de retraite (CIRR) Membres du CIRR Administrateur Agents Qui fait quoi Conseil d administration de Bell Canada* Comité de la caisse de retraite* Direction générale Comité des avantages sociaux Morneau Shepell [administrateur des avantages sociaux] BCE inc. [actuaire] Bimcor et GPTD [gestionnaires des placements] RBC Services Internationaux [gardien des valeurs et fiduciaire] Deloitte & Touche [vérificateurs] Rôles Responsable de la saine administration du Régime et de la caisse Approuver les changements au Régime Désigner les gestionnaires des placements et le gardien des valeurs/fiduciaire Approuver les politiques de capitalisation et d investissement Approuver les états financiers de la caisse Désigner les vérificateurs de la caisse et l actuaire Surveiller l administration du Régime et l investissement de la caisse Revoir toute modification au Régime proposée par la direction et recommander l approbation des changements nécessitant une action de la part du Conseil Conseiller le Comité de la caisse de retraite sur les politiques en matière d administration, de capitalisation et d investissement de la caisse Surveiller l investissement et l administration de la caisse, y compris la communication avec les employés Surveiller l administration et évaluer la performance des gestionnaires de placements Interpréter les dispositions du Régime Autoriser les sorties de fonds Se charger de l administration quotidienne du Régime de retraite Élaborer et recommander une politique de capitalisation à la haute direction Préparer les rapports d évaluation actuarielle Soumettre au gouvernement les documents prescrits Investir l actif de la caisse Élaborer et mettre en œuvre la stratégie de placement Garder l actif de la caisse en fiducie Tenir et maintenir à jour le registre de toutes les transactions de placement Vérifier les états financiers de la caisse Revoir les systèmes de comptabilité, les contrôles internes et les données connexes Conseiller la direction sur les possibilités d amélioration des procédures de comptabilité du Régime 21

22 Gouvernement Membres Agence du revenu du Canada [Loi de l impôt sur le revenu] Bureau du surintendant des institutions financières [Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension] Comité d information sur le Régime de retraite Fixer les exigences d enregistrement du Régime Établir les limites sur les pensions payées et les cotisations Procurer un cadre fiscal pour l épargne-retraite Protéger les droits des participants Favoriser l équité et assurer la sécurité et la viabilité de la promesse de rente de l employeur Vérifier que l information fournie aux participants est conforme aux lois Favoriser la sensibilisation et la compréhension des participants Revoir, à des fins d information, les aspects financier, actuariel et administratif du Régime La compagnie respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, souvent appelée loi sur la protection de la vie privée. Pour préserver la confidentialité de vos renseignements personnels, elle a élaboré des normes à l intention de toutes les parties concernées par l administration du Régime. * Pour de plus amples renseignements, rendez-vous sur le site et sélectionnez Membres et comités du conseil. 22

23 Comité d information sur le Régime de retraite (CIRR) Les régimes de retraite peuvent être difficiles à comprendre. De plus, en raison des modifications continuellement apportées aux lois sur les régimes de retraite, il peut parfois être ardu de suivre l évolution de votre régime. Le CIRR a donc été mis sur pied en 1988 afin de promouvoir la communication auprès des participants. Le CIRR accomplit ses tâches de différentes façons, notamment : en commentant le présent rapport en tenant une réunion annuelle pour examiner diverses questions relatives au Régime La dernière réunion a eu lieu en septembre Le mandat du CIRR, tel que le définit la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, comprend l examen des aspects financier, actuariel et administratif du Régime à des fins d information. Il est à noter que le CIRR n a pas la responsabilité de modifier les dispositions du Régime ni de faire des démarches en ce sens. De plus, les politiques à l égard des autres régimes d avantages sociaux ne relèvent pas du CIRR. Pour obtenir tout renseignement sur votre dossier personnel en vertu du Régime, vous devez communiquer avec l administrateur des avantages sociaux. Expertech Autres compagnies Participants actifs Participants inactifs Membres du CIRR Le CIRR est composé de six membres représentant différents groupes pour faire en sorte que tout le monde soit bien renseigné au sujet du Régime. Les membres du CIRR sont : Ontario et ouest du Canada Québec et région de l Atlantique Représentant... Retraités Allison Henriques (remplaçant: Suzanne Dawes) Michel Doyon (remplaçant: Yvan Dutrisac) Cadres Deborah Armstrong (remplaçante: Jeannette Wiens) Danny Rösler SCEP Mike Nicoloff Olivier Carrière Le mandat sur trois ans des représentants des retraités et des cadres qui ont été désignés par leurs collègues pour siéger au CIRR se termine en décembre

24 Au sujet des retraités et des régimes d État Pour obtenir des renseignements sur les régimes d État RPC et PSV : Téléphonez au Visitez le site Web RRQ : Montréal: (514) Québec: (418) Sans frais: Visitez Rajustements en fonction du coût de la vie Le Régime prévoit une indexation des pensions le 1 er janvier de chaque année afin de contrer en partie les augmentations du coût de la vie. Cette formule tient compte de l âge du retraité au 1 er janvier et de l augmentation de l indice des prix à la consommation (IPC) sur une période de 12 mois, du 1 er novembre d une année au 31 octobre de la suivante, comme suit : Moins de 65 ans Augmentation de l IPC (arrondi au chiffre entier le plus proche) jusqu à concurrence de 2 % 65 ans et plus Le plus élevé des montants suivants : o 100 % de l augmentation de l IPC (arrondi au chiffre entier le plus proche) jusqu à concurrence de 2 %, et o 60 % de l augmentation de l IPC (arrondi aux deux décimales les plus proches), jusqu à concurrence de 4 % Pour l année de retraite, le taux d indexation applicable est calculé au prorata du nombre de mois depuis la date réelle du départ à la retraite. Au cours de la période de 12 mois qui s est terminée en octobre 2012, l IPC a augmenté de 1,16 %. Par conséquent, le rajustement applicable à tous les retraités de Bell en janvier 2013 a été de 1 %. 24

25 Rajustements en fonction du coût de la vie au cours des 10 dernières années Augmentation de l'ipc Rajustement en fonction du coût de la vie Au cours des 10 dernières années, les rajustements en fonction du coût de la vie pour les retraités ont totalisé 17 %, ce qui correspond à 83 % de l inflation. 25

26 Glossaire Administrateur des avantages sociaux Personne qui assure l administration quotidienne du Régime de retraite de Bell Canada, notamment la tenue des dossiers et la communication avec les employés et les retraités. Compagnie participante Toute compagnie affiliée qui est régie selon les règles fédérales en matière de retraite et qui a été désignée à titre de compagnie participante par un des gestionnaires de Bell Canada autorisés à cette fin selon les directives des membres du conseil d administration. Coût normal L'augmentation des engagements à un régime de retraite en raison d'une année supplémentaire de service. Écart défavorable Détérioration dans l évolution du régime ou dans les marchés financiers qui modifie les résultats prévus à long terme en fonction des hypothèses et produit une augmentation des coûts du régime. Excédent (déficit) actuariel Différence entre la valeur de l actif et la valeur du passif de la caisse de retraite. Cette différence peut être soit positive, soit négative. Fonds équilibré Portefeuille largement diversifié investi en actions, obligations et titres du marché monétaire émis par des compagnies canadiennes et étrangères. L objectif du fonds vise à offrir une plus-value du capital et un revenu à long terme. Fonds de marché monétaire Portefeuille composé de titres à court terme de grande qualité ayant des échéances inférieures à un an. L objectif du fonds vise à offrir la liquidité, du revenu ainsi que la protection du capital à court terme. Fonds d obligations Portefeuille composé de titres à revenu fixe émis par des gouvernements et des compagnies au Canada, qui vise à offrir des rendements à long terme. Fonds d actions américaines Portefeuille composé d actions de compagnies américaines de grande envergure. Le fonds vise à offrir une croissance du capital à long terme. 26

27 Fonds d actions canadiennes Portefeuille composé d actions de compagnies canadiennes. Le fonds vise à offrir une plus-value du capital à long terme. Fonds d actions internationales Portefeuille composé d actions de compagnies dont le siège social n est pas situé en Amérique du Nord. Le fonds vise à offrir une croissance du capital à long terme. Option par défaut Fonds revenus Bimcor dans lequel sont investies d office les cotisations versées depuis le 11 juin 2007 d un participant qui n a pas indiqué ses choix de placement au moment de son adhésion au volet à cotisations déterminées (CD), tant que le participant n aura pas transmis ses directives de placement. Passif selon l approche de continuité Obligations de la caisse de retraite fondées sur l hypothèse de la continuité du Régime. Passif selon l approche de solvabilité Obligations de la caisse de retraite fondées sur l hypothèse de la terminaison du Régime à la date de l évaluation actuarielle. Pension accumulée Pension accumulée au 31 décembre Pour les participants actifs, c est la pension qu ils auraient droit à compter de leur date de retraite, compte tenu de leurs moyennes actuelles des gains admissibles et des années de service admissibles accumulées à ce jour. Pours les retraités et survivants, c est la pension qu ils reçoivent actuellement. Pour les participants ayant droit à une pension différée, c'est la pension qu'ils ont droit de recevoir à l'âge de la retraite, basée sur la moyenne des gains admissibles et les années de service admissibles à leur date de fin de d emploi. Portefeuille représentatif du passif Un portefeuille théorique d actifs dont la valeur marchande est égale en tout temps au passif du régime de retraite. Le rendement du portefeuille représentatif du passif doit être corrélé autant que possible aux variations de la valeur présente du passif du régime de retraite. Valeur actuarielle de l actif Valeur marchande de l actif de la caisse de retraite qui tient compte de l incidence de la volatilité sur les revenus de placement de la caisse pendant une période donnée, par exemple quatre ans. Valeur marchande de l actif Valeur de l actif de la caisse de retraite égale au prix de vente de l actif sur un marché donné et à une date précise. 27

28 Volet à cotisations déterminées (CD) Volet au terme duquel le montant des cotisations de l employé et de celles de la compagnie est déterminé. Les cotisations sont déposées dans le compte CD personnel de l employé et sont investies, selon les directives de l employé, parmi les diverses options de placement offertes. Le solde du compte CD fluctue au fil des ans en fonction des cotisations qui y sont versées et des gains ou pertes de placement. À la retraite ou à la cessation d emploi, les sommes accumulées dans le compte CD sont transférées dans un instrument de revenu de retraite (comme un fonds de revenu viager) ou sont affectées à l achat d une rente viagère. Volet à prestations déterminées (PD) Volet au terme duquel le revenu de retraite se calcule d après une formule préétablie qui tient compte des gains admissibles et des années de service admissible. 28