Elections dans les très petites entreprises (TPE) Décembre L enjeu de la représentativité

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Alain Bastien
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2 Elections dans les très petites entreprises (TPE) Décembre 2016 L enjeu de la représentativité 2

3 8 H 30 : Accueil 9 H 00 : Introduction par Dominique HOLLE Visionnage du film de campagne 9 H 15 : Présentation des enjeux de la campagne par Michèle CHAY Pause Programme de la journée Le collectif de campagne : Christophe BOUCHEIX REPAS 14 H 00 : Les enjeux de la représentativité : Dominique HOLLE Présentation du plan de communication : Philippe BONNET Présentation de la caravane des saisonniers : Sylvain LE NOC 16 H 00 : Fin de la journée 3

BOUCHEIX REPAS 14 H 00 : Les enjeux de la représentativité : Dominique HOLLE Présentation du plan de

4 L enjeu de la représentativité DEFINITION : la représentativité est la possibilité donnée aux organisations syndicales d exercer les prérogatives que la loi leur reconnait : c est donc un pouvoir d action et de représentation des salariés. ********* Depuis 2008, elle se mesure tous les 4 ans à partir de leur audience électorale. Cette audience se mesure : Dans l entreprise (accord d entreprise) Au niveau des branches (CCN, accord de branche) Au niveau interprofessionnelle (ANI) Nouveauté 2016 : au niveau des départements! 4

********* Depuis 2008, elle se mesure tous les 4 ans à partir de leur audience électorale.

5 L enjeu de la représentativité Le pouvoir de négocier est reconnu aux seules organisations syndicales représentatives, et ce à tous niveaux : Entreprise Branche Interprofessionnel (ANI) Les organisations syndicales représentatives sont les seules autorisées à désigner un des leurs pour négocier 5

Entreprise Branche Interprofessionnel (ANI) Les organisations syndicales

6 Audience (calcul de la représentativité des syndicats) Niveau de la négociation Entreprise Taux 10 % Commentaires Des suffrages exprimés (hors votes blancs et nuls) au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut des délégués du personnel. Branche 8 % Idem+ élection TPE décembre 2012 Interprofessionnel 8 % Idem + élection TPE décembre élection MSA janvier 2013 Encadrement Groupe 8 ou 10 % 10 % Il s agit des syndicats catégoriels, affiliés à une confédération catégorielle interprofessionnelle nationale (CFE-CGC). Leur représentativité établie à l égard des personnels relevant des seuls collèges dans lesquels ils ont vocation à présenter des candidats, s ils satisfont aux critères de représentativité et qu ils recueillent au moins 8 ou 10 % (dans les conditions précisées ci-dessus) dans ces seuls collèges. Au niveau d un groupe, addition de l ensemble des suffrages obtenus dans les entreprises ou établissements concernés. Il n est donc pas exigé d obtenir 10 % dans chaque entreprise ou établissement du groupe, mais 10 % au niveau du groupe concerné. Seul le premier tour des élections est pris en compte, que le quorum soit, ou non, atteint ; Lorsqu une liste commune a été établie par des organisations syndicales, la répartition entre elles des suffrages exprimés doit se faire sur la base indiquée par les organisations syndicales concernées lors du dépôt de leur liste. A défaut d indication, la répartition des suffrages se fait à part égale entre les organisations concernées. 6

Branche 8 % Idem+ élection TPE décembre 2012 Interprofessionnel 8 % Idem + élection TPE décembre 2012 + élection MSA janvier 2013 Encadrement Groupe 8 ou 10 % 10 % Il s agit des syndicats

7 L enjeu de la représentativité Aujourd hui, 4 seuils sont à retenir 1- L audience du syndicat Dans l entreprise : 10 % Au niveau des branches : 8 % Au niveau interprofessionnel : 8 % 2- L audience du délégué syndical : 10 % 3- L audience pour signer un accord* : 30 % 4- L audience pour le droit d opposition** : 50 % *Accords d entreprise, de branche ou interprofessionnel ** Idem 7

audience du délégué syndical : 10 % 3- L audience pour signer un accord* : 30 % 4- L audience

8 CGT 26,77 % CFDT 26,00 % FO 15,94 % CFE-CGC 9,43 % CFTC 9,30 % L'UNSA 4,26 % et SOLIDAIRES 3,47 % sont en dessous du seuil de 8 % requis. Score relatif des OS c est-à-dire celles qui ont obtenues plus de 8 % : CGT 30,6 % CFDT 29,74 % FO 18,2 % CGC 10,8 % CFTC 10,6 % L enjeu de la représentativité Représentativité nationale des organisations syndicales en 2013 rendue publique le 29 mars 48,85 % 51, 15 % Prochaine mesure : Mars 2017 Une bonne nouvelle pour le MEDEF et le gouvernement 8

Score relatif des OS c est-à-dire celles qui ont obtenues plus de 8 % : CGT 30,6 % CFDT 29,74 % FO 18,2 % CGC 10,8 % CFTC

9 L enjeu de la représentativité Arrêtés du 11 juin 2013 publiés au journal officiel des 18 et 19 juin 2013 Branches professionnelles Restauration rapide Organisations syndicales représentatives CGT (32,70%), CGT-FO (30,77%), CFDT (26,86%), CFTC (7,32%) et CFE-CGC (2,35%) Bricolage Hôtels, cafés, restaurants Industrie textile Vente à distance ETAM bâtiment CGT (26,94%), CFTC (24,84%), CFDT (24,26%), CGT-FO (19,96%) et CFE-CGC (4%) CGT (35,32%), CGT-FO (25,70%), CFDT (25,06%), CFTC (8,43%) et CFE-CGC (5,50%) CFDT (31,52%), CGT (31,44%), CFTC (15,64%), CGT-FO (12,91%) et CFE-CGC (8,49%) CGT (28,14%), CFDT (25,76%), CFE-CGC (18,91%), CFTC (16,43%) et CGT-FO (10,77%) CGT (29,30%), CFDT (25,67%), CGT-FO (24,69%), CFTC (12,92%) et CFE-CGC (7,42%) Hospitalisation privée CFDT (40,07%), CGT (31,97%), CGT-FO (18,23%), CFTC (7,70%) et CFE-CGC (2,03%) 9

(24,26%), CGT-FO (19,96%) et CFE-CGC (4%) CGT (35,32%), CGT-FO (25,70%), CFDT (25,06%), CFTC (8,43%) et CFE-CGC (5,50%) CFDT (31,52%), CGT (31,44%), CFTC (15,64%), CGT-FO (12,91%) et CFE-CGC (8,49%)

10 L enjeu de la représentativité Résultats de la Cgt dans d autres secteurs TPE chez les particuliers employeurs - Particuliers employeurs 1 ère avec 35,22 % - Assistantes maternelles 2 ème e avec 19,40 %, derrière le SPAMAF 43,51 % (syndicat catégoriel). Résultats de la Cgt dans l artisanat - Bâtiment ouvrier jusqu à 10 nous sommes 1 ère organisation avec 39,03 % - Boulangerie-pâtisserie artisanale 1 ère avec 35,33 % - Boucherie charcuterie triperie 1 ère avec 41,28 % - Charcuterie détail 2 ème avec 25,80 % - Pâtisserie 3 ème avec 18,73 % - Poissonnerie 1 ère avec 24,46 % - Coiffure 1 ère avec 32,93 % - Esthétique parfumerie 1 ère avec 29,24 % - Fleuristes animaux 1 ère avec 30,59 % - Horlogerie Bijouterie 1 ère avec 33,92 % - Les garages automobile services 1 ère avec 27,02 % Résultats de la Cgt sur d autres secteurs du Commerce - Hôtels-cafés-restaurants 1 ère avec 30,29 % - Gardiens concierges 1 ère avec 27,06 % Résultats de la Cgt dans les TPE des professions libérales - Pharmacies d officine 1 ère avec 24,8 % - Experts comptables 4 ème avec 12,14 % - Cabinets médicaux 1 ère avec 28,16 % - Labos d analyses médicales 2 ème avec 24,21 % derrière CFDT - Cabinets dentaires 2 ème avec 19,66 % derrière le FNISPAD - Cabinets vétérinaires 1 ère avec 27,12 % - Notariat 2 ème avec 22,8 % derrière FO - Cabinets d avocats 2 ème avec 24,28 % derrière CFDT - Géomètres 1 ère avec 23,76 % - Huissiers 1 ère avec 28,56 % 10

Résultats de la Cgt dans l artisanat - Bâtiment ouvrier jusqu à 10 nous sommes 1 ère organisation avec 39,03 % - Boulangerie-pâtisserie artisanale 1 ère avec 35,33 % - Boucherie charcuterie triperie

11 L enjeu de la représentativité sur le département Sur le Département Elections professionnelles CE, DUP, DP du 01/01/13 au 31/12/ Elections TPE 2016 = Détermination du nombre de conseillers prud hommes 11

DUP, DP du 01/01/13 au 31/12/2016 + Elections TPE

12 Résultats des élections TPE de décembre 2012 Listes Région Auvergne National Inscrits Suffrages exprimés Participation 14 % 10, 24% CGT 37,88 %* 29, 54 CFDT 18, 70 19, 26 FO 14, 87 15, 25 CFTC 5, 48 6, 53 CFE-CGC 1, 60 2, 32 UNSA 7, 63 7, 35 SUD 4, CNT 2, 08 2, 13 CAT 2, 37 2, 39 SPAMAF 6, 85 LAB 2, autres listes qui ont fait moins de 1 % *Pour les cadres *Pour les non cadres 121 : 16,37 % : 39,25 % voix CGT en Auvergne Aucune mesure départementale 12

13 L enjeu de la représentativité REPRESENTATIVITE ET AUDIENCE SYNDICALE 2013 Organisations syndicales ayant obtenu une audience supérieure ou égale à 8% Organisations syndicales Poids relatif national (1) Audience régionale (1) CGT 30,62 % 43,25 % CFDT 29,74 % 24,78 % CGT-FO 18,23 % 17,59 % CFE-CGC 10,78 % 9,01 % 10,63 % 5,37 % (1) Il s agit du poids relatif des organisations syndicales sur le seul périmètre des organisations ayant obtenu un score supérieur à 8% des suffrages valablement exprimés au niveau national. les élections professionnelles (CE ou à défaut DP) organisées dans les entreprises de 11 salariés et plus entre le 01/01/2009 et le 31/12/2012 les élections de décembre 2012 auprès des salariés des très petites entreprises non assujetties aux élections professionnelles les élections dans les chambres d agriculture de janvier 2013 pour la branche de la production 13 agricole

seul périmètre des organisations ayant obtenu un score supérieur à 8% des suffrages valablement exprimés au niveau national.

14 En résumé 30 % pour signer les ANI Organiser la CGT dans les TPE 30 % pour signer dans les branches Chaque voix pour la CGT va compter! Faire rayonner la CGT Renforcer notre présence dans les CPH 50 % pour s opposer aux mauvais accords Porter nos revendications dans les CPRI 14

Faire rayonner la CGT Renforcer notre présence dans les CPH 50 % pour

15 Une belle brochette 15

16 Alors tous en campagne! Je vous remercie 16

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