L ORDINATEUR ET LE SALARIE

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1 Université de Lille 2 Droit et santé Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Ecole doctorale n 74 Mémoire pour l obtention du DEA Droit Social option santé en milieu du travail L ORDINATEUR ET LE SALARIE Présenté et soutenu publiquement par Alexandre CHABEAUD Sous la direction de M. Bernard BOSSU Professeur agrégé à l Université de Lille 2 Directeur du DEA Droit social Année universitaire

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3 Université de Lille 2 Droit et santé Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Ecole doctorale n 74 Mémoire pour l obtention du DEA Droit Social option santé en milieu du travail L ORDINATEUR ET LE SALARIE Présenté et soutenu publiquement par Alexandre CHABEAUD Sous la direction de M. Bernard BOSSU Professeur agrégé à l Université de Lille 2 Directeur du DEA Droit social Année universitaire

4 REMERCIEMENTS La rédaction d un mémoire universitaire est une tâche particulièrement difficile. Durant ce travail de longue haleine, j ai pu bénéficier au sein de l Université de Lille 2 d un encadrement sans faille. Je remercie donc chaleureusement M. le Professeur Bernard BOSSU pour sa disponibilité et ses conseils avisés. 4

5 SOMMAIRE L ORDINATEUR ET LE SALARIE 1 ère partie : l ordinateur, instrument puissant de libération du salarié Chapitre 1 : une libération opérée dans le cadre de la vie professionnelle Chapitre 2 : une libération envisageable dans le cadre de la vie personnelle 2 ème partie : l ordinateur, instrument dangereux de soumission du salarié Chapitre 1 : une soumission renforcée à la surveillance de l employeur Chapitre 2 : une soumission à de nouvelles hypothèses de licenciement 5

6 TABLE DES ABREVIATIONS : paragraphe Al. : alinéa Art. : article BS Lefebvre : bulletin social Francis Lefebvre Bull. Civ. : bulletin civil Cah. soc. barreau : cahiers sociaux du barreau Chap. : chapitre CNIL : Commission Nationale Informatique et Libertés CSS : code de la sécurité sociale C. civ. : code civil C. trav. : code du travail Cons. prud h. : conseil de prud hommes Cass. soc. : cour de cassation, chambre sociale D. : décret DARES : Direction de l Animation, de la Recherche, des Etudes et des Statistiques Dr. ouvrier : droit ouvrier Dr. soc. : droit social JO : journal officiel (lois et décrets) Liaisons soc. : liaisons sociales L. : loi NCPC : nouveau code de procédure civile Rev. jur. personnes et famille : revue juridique personnes et famille RJS : revue de jurisprudence sociale RPDS : revue pratique de droit social Semaine sociale : semaine sociale Lamy Sect. : section TMS : Troubles Musculo-Squelettiques TPS : travail et protection sociale 6

7 GLOSSAIRE Bande passante : capacité de transmission d une liaison de télécommunication. Elle se mesure en bits par seconde (BPS). Bogue : francisation de «bug». Erreur ou défaut informatique qui provoque un dysfonctionnement de l appareil ou d un programme. Cache : mémoire servant à stocker sur le disque dur les pages Web visitées et permettant à l internaute d accéder plus rapidement à une page déjà visitée. Courriel (ou ) : courrier adressé via Internet. Forum : site permettant des échanges et des discussions sur un thème déterminé. Forward : signifie «faire suivre». Permet à un internaute de transmettre un qu il a reçu à un autre internaute. Hacker : internaute cherchant à s introduire frauduleusement dans des systèmes informatiques. Html : langage informatique utilisé pour publier des documents sur Internet. Http : protocole gérant le transfert des informations des sites Web vers les ordinateurs des internautes. Chaque adresse Internet se trouve précédée de ce sigle. Intranet : réseau informatique interne fonctionnant sur le même principe qu Internet. Mailing list : liste sur laquelle l internaute peut s inscrire afin de recevoir de façon automatique des s d informations. 7

8 Pare-feu ou firewall : produit logiciel ou matériel assurant au minimum la protection d un réseau interne vis à vis d attaques externes. Il permet également la protection des réseaux internes les uns par rapport aux autres, le filtrage des communications, l authentification, le cryptage et le contrôle des accès utilisateurs par rapport aux réseaux. Il protège contre la propagation des virus, cookies, applets Java, ActiveX et les contenus Web indésirables. Proxy : permet de mémoriser les pages Web consultées par les internautes de sorte qu en cas de nouvelles requêtes vers ces sites ou les pages des sites précédemment consultés, il ne soit pas nécessaire d accéder au serveur distant, ce qui économise de la bande passante et permet une connexion beaucoup plus rapide. Webmaster : personne en charge d un site web. On dit également administrateur de site. www : signifie world wide web, c est-à-dire la toile d araignée étendue au monde entier. 8

9 INTRODUCTION Depuis la révolution industrielle, l homme n a cessé de créer des machines susceptibles de l aider, de le seconder, voire de le remplacer dans son travail. Ces instruments lui ont d abord permis la production massive de marchandises. Machines à tisser, engins d extraction puis chaînes complètes de production sont autant d illustrations des réalisations de l époque. Toutes ces innovations vont profondément modifier les conditions de travail des populations ouvrières, qui en étaient les principales utilisatrices. Ces nouveaux outils permirent dans un premier temps de soulager la peine des travailleurs, en facilitant l exécution de tâches répétitives et souvent ingrates. De ce point de vue, on peut considérer qu elles constituèrent un réel progrès avec notamment la machine à vapeur, «mille fois plus puissante que l homme». Mais ces machines, grâce à l électricité 1, pouvaient fonctionner vingt quatre heures sur vingt quatre, avec les inconvénients et les tentations que l on imagine pour l employeur : repousser toujours plus loin les limites du temps de travail. A cette époque, bien rares étaient les machines qui pouvaient se passer totalement de l intervention humaine. Dès lors, les faire tourner en permanence aurait pu signifier augmenter le temps de travail du personnel si le législateur n y avait pas prêté attention. La multiplication des accidents engendrés par le machinisme contraignit d ailleurs ce dernier à intervenir pour modifier la législation dès Il est vrai qu à l époque, les salariés ne disposaient que d un arsenal juridique limité pour obtenir réparation de leur préjudice. En effet, il se réduisait le plus souvent à l article 1382 du Code Civil. Or, il était bien difficile d apporter la preuve d une quelconque faute de l employeur quand une machine était à l origine de l accident. 1 Qui a bouleversé le salariat, en dissociant le rythme de travail de celui du soleil ou des saisons. Voir à ce sujet RAY (J-E), «De la sub/ordination à la sub/organisation», Dr. soc. janvier 2002, pp

10 Durant la première moitié du vingtième siècle, la construction de ces nouveaux outils se poursuivit avec des machines plus abouties, plus perfectionnées et de plus en plus indépendantes. Pourtant, malgré toutes ces évolutions technologiques, la situation resta sensiblement identique qu au début de l ère industrielle. Même si des progrès furent réalisés dans le domaine de la sécurité, ces machines restaient manipulées par les classes ouvrières. Il faudra attendre la seconde moitié du 20 ème siècle pour assister à une véritable révolution qui bouleversa toutes les catégories professionnelles. Avec l apparition des premiers ordinateurs, l informatique, permettant le traitement automatique de l information, voit le jour. Les premières machines ainsi créées occupent plusieurs pièces pour des performances somme toute très modestes. De plus, elles restent souvent l apanage de l armée et des universités. Pourtant, quelques années plus tard, l ordinateur va faire son apparition dans le monde de l entreprise. Bien sûr, jusque dans les années soixante-dix, l univers informatique reste dominé par de grosses machines qui n ont rien à avoir avec celles que nous connaissons aujourd hui. Mais grâce à la miniaturisation des composants et aux avancées technologiques continuelles, l ordinateur va peu à peu réussir à se diversifier et à se démocratiser. Aujourd hui, outre le classique «desktop» ou ordinateur de bureau, on trouve des ordinateurs portables, mais aussi des pocket pc, des agendas électroniques ou encore des téléphones portables, tous dotés de fonctions informatiques qui les rapprochent de leurs illustres aînés. Mais l ordinateur n a pas seulement évolué par la taille. Il s est aussi doté de nouvelles fonctions de communication. A l origine, le travailleur était branché à une machine et à une seule dont il pouvait utiliser une partie des ressources selon certaines procédures et dans certaines limites. Il travaillait en local. Dans le meilleur des cas, son terminal lui permettait de communiquer avec les autres terminaux reliés à la même machine dans le cadre d un réseau interne : l intranet 2. Désormais, avec le développement d internet dans les années 90, de nouvelles possibilités de travail sont offertes au salarié, plus ouvert sur le monde extérieur. 2 SUPIOT (A.), «Travail, droit et technique», Dr. soc., janvier 2002, n 1, pp

11 Maintenant démocratisé, l ordinateur fait partie intégrante du monde de l entreprise 3. Mais dans quelle proportion? Afin de mesurer la percée de l outil informatique dans le monde du travail, des enquêtes ont été réalisées en 1987 et en 1993 par la DARES lors de sondages sur la Technique et l Organisation du Travail 4. Il en est ressorti qu en mars 1993, quatre salariés sur dix (soit plus de sept millions de personnes) utilisaient personnellement un ordinateur au travail, alors qu en mars 1987 ils étaient seulement un sur quatre. Actuellement, ils seraient plus de dix millions. La diffusion de cet outil a donc été rapide, puisqu entre 1987 et 1993 et entre 1993 et 2002, la part de salariés utilisateurs s est à chaque fois accrue de moitié. Cette enquête a aussi permis de constater qu utiliser un ordinateur marque toujours l appartenance au groupe des cols blancs ou des diplômés. A chaque époque son outil : la société industrielle a créé des machines de production pour la classe ouvrière, la société de l information a créé les ordinateurs pour les cols blancs et les cadres. L ordinateur s est donc peu à peu imposé dans l entreprise comme un instrument de travail incontournable dont la maîtrise devient indispensable. Mais l ordinateur n est pas un outil comme les autres. Les possibles dérives dans son utilisation, régulièrement dénoncées par les médias, sont à l origine de contentieux juridiques de plus en plus fréquents. Le mensuel Liaisons Sociales s en est d ailleurs fait le relais dans deux articles aux noms évocateurs. 5 On y apprend que les ordinateurs peuvent être détournés de leur finalité première par des employeurs peu scrupuleux, qui trouvent en cet outil un instrument de surveillance redoutable pouvant être mis en œuvre à l insu des salariés. Les possibilités dans ce domaine sont en effet nombreuses : du logiciel Intellimouse qui mesure la productivité du salarié aux mètres parcourus par la souris à la lecture des correspondances électroniques du salarié stockées dans le serveur proxy de l entreprise, ou de l exploration du disque dur à distance au visionnage en temps réel de l écran de travail du salarié, le choix est conséquent. 3 Mais pas uniquement : cinq millions de foyers français sont équipés d un ordinateur. Voir RAY (J-E), Le droit du travail à l épreuve des NTIC, Collection «Droit vivant», 2 ème édition, Paris : Editions Liaisons, 2001, p Centre d études de l emploi, «Les salariés et l ordinateur», 4 pages, septembre 1994, n 5. 5 FOULON (S.), «Souriez, vous êtes pistés», Liaisons soc. magazine, octobre 1999, pp et BEAL (E.), «Productivité : un espion dans l ordinateur», Liaisons soc. magazine, octobre 1999, pp

12 Ces nouvelles pratiques tirent leur force de la méconnaissance par les salariés des possibilités de cybersurveillance offertes par ces nouveaux outils. La discrétion et parfois le mensonge des employeurs mettant en œuvre ce genre de procédés y sont aussi pour beaucoup. Derrière des arguments de nature sécuritaire se cache parfois une tentation trop forte de l employeur de vouloir, mais surtout de pouvoir, désormais tout contrôler. Comme l affirme Alain Weber de la commission libertés et informatique de la Ligue des droits de l homme, «entre avoir un outil de contrôle ou ne pas l avoir, les employeurs préfèrent la première solution. Et lorsqu ils le possèdent, la tentation est grande de l exploiter jusqu au bout». Ces nouveaux mouchards ont donc un potentiel de surveillance beaucoup plus fort que les anciens systèmes de vidéosurveillance. A s en tenir à cette approche, l ordinateur en tant qu outil de travail ne serait qu un instrument supplémentaire de soumission du salarié : à la surveillance de son employeur tout d abord ; à l ordre économique ensuite, sa non-adaptation pouvant aboutir à son licenciement. Mais cette vision n est-elle pas réductrice? L ordinateur ne pourrait-il pas parallèlement constituer un instrument de libération du salarié? Sur le plan professionnel, tout comme les machines avaient réduit la pénibilité du travail des ouvriers, l ordinateur améliore sans doute sensiblement les conditions de travail. Il permet notamment d effectuer plus facilement un certain nombre de tâches qui pouvaient s avérer laborieuses dans le passé. Il laisse donc un temps plus important pour des tâches plus intellectuelles, valorisant ainsi le travail à effectuer. Avec l obligation de formation pesant sur l employeur, les nouvelles technologies offrent aussi l opportunité d acquérir de nouvelles compétences qui, en terme d employabilité, s avèrent indispensables. En effet, près de 70% des salariés travaillent aujourd hui sur écran 6, ce qui n est pas rien. Et que penser du développement du télétravail? N est-ce pas, sur le papier au moins, un formidable instrument de libération du salarié? Qui aurait pu imaginer il y a quelques années encore que de telles modalités d organisation de l entreprise puissent un jour exister? 6 Source Crefac (Centre d étude et de formation). 12

13 Certes encore un peu marginal, le télétravail donne aujourd hui la possibilité au salarié d effectuer à domicile son activité professionnelle. Il introduit une véritable souplesse dans le travail, très appréciable pour les salariés ayant des enfants en bas-âge, qui peuvent ainsi organiser leur temps de travail tout en restant chez eux. Bien sûr, tous les salariés ne peuvent pas y accéder, certaines tâches s y prêtant plus que d autres. Encore faut-il que le télétravail ne se transforme pas en travail permanent, car à travailler chez soi, la distinction entre vie professionnelle et vie privée apparaît bien mince. Le développement de la vie personnelle au travail est d ailleurs un thème qui a été remis au goût du jour par le développement de l informatique mais surtout d Internet. Grâce à sa connexion, le salarié peut de son poste de travail envoyer des s, consulter des pages webs de toute nature, télécharger des fichiers ou encore participer à des forums de discussion pour des motifs qui ne sont pas toujours d ordre professionnel. Que penser de ces pratiques? Doit-on totalement les exclure? Doit-on les tolérer largement? Modérément? Peut-on effectuer un parallèle avec les expériences vécues dans l usage du téléphone et du minitel qui pouvaient être utilisés par le salarié de façon modérée? Comme le souligne P. WAQUET 7, «chaque partie au contrat de travail peut trouver dans les nouvelles technologies une arme redoutable, un instrument qui remet en question des équilibres, certes précaires, mais qui gouvernaient les relations sociales jusqu à une période récente». L ordinateur au travail présente donc pour le salarié une ambivalence : instrument puissant de libération (1 ère partie), l ordinateur n en constitue donc pas moins un instrument dangereux de soumission (2 ème partie). L intitulé de cette étude étant l ordinateur et LE salarié, nous ne nous intéresserons principalement qu aux aspects individuels de la relation de travail et nous n évoquerons que sommairement les aspects collectifs. 7 WAQUET (P.), «Propos liminaires», Dr. soc., janvier 2002, n 1, pp

14 1 ère partie : l ordinateur, instrument puissant de libération du salarié L ordinateur constitue avant tout un nouvel outil, un instrument de travail mis à la disposition du salarié par l employeur pour l exécution des tâches professionnelles au quotidien. A ce titre, il s agit d un atout indéniable qui, une fois maîtrisé, permet au salarié d effectuer un travail plus efficace. L assistance de l outil informatique lui donne ainsi la possibilité d améliorer à la fois ses performances et ses compétences professionnelles. De plus, cet instrument, grâce aux nouvelles possibilités qu il offre, est en passe de modifier des notions aussi essentielles que celles du lieu et du temps de travail en les assouplissant. Vu sous cet angle, l ordinateur permet d opérer une libération dans le cadre de la vie professionnelle du salarié (Chapitre 1). Mais l ordinateur n est pas un instrument de travail tout à fait comme les autres. Sa polyvalence lui permet en effet d être autre chose qu un simple outil professionnel. Ainsi, l ordinateur peut être utilisé comme instrument de travail au bureau et comme instrument de divertissement à domicile. Jeux, surf sur Internet, envoi de messages électroniques, tout est possible à partir d un ordinateur et ce d autant plus facilement qu il est connecté au réseau des réseaux. Dès lors que tout est envisageable avec un seul et même outil, la tentation est grande pour le salarié, possédant ou non un ordinateur chez lui, d utiliser celui de l entreprise pour vaquer à ses occupations personnelles. Si l interdiction d utiliser le matériel de l entreprise à des fins personnelles reste aujourd hui un principe, cette situation pourrait toutefois évoluer dans les prochaines années comme ce fut déjà le cas à l époque du minitel et du téléphone. Vu sous cet angle, l ordinateur permettrait d opérer une libération du salarié dans le cadre de sa vie personnelle (Chapitre 2). 14

15 Chapitre 1 : une libération opérée dans le cadre de la vie professionnelle L introduction de l outil informatique dans l entreprise constitue pour le salarié l occasion d acquérir de nouvelles compétences. Une fois le stade de l apprentissage dépassé, il est alors capable d utiliser efficacement cet instrument, avec de meilleures conditions de travail à la clef. L ordinateur conduit donc le plus souvent à une amélioration de la situation professionnelle du salarié (Section I). De plus, la miniaturisation et les possibilités de connexion à distance ont considérablement assoupli les notions de temps et de lieu de travail. A domicile ou au bureau, pendant les heures de travail ou en dehors, tout est désormais possible avec l informatique et le cadre strict engendré par ces deux piliers du contrat de travail est de plus en plus souvent mis à mal. L introduction de ce nouvel instrument semble donc avoir engendré un assouplissement des concepts de temps et de lieu de travail (Section II), contribuant encore un peu plus à la libération du salarié dans le cadre de sa vie professionnelle. Section I : l amélioration de la situation professionnelle du salarié Il ne suffit pas à l employeur d investir dans du matériel informatique pour espérer en récolter immédiatement les fruits. Encore faut-il que le personnel sache s en servir. Si ce n est pas le cas, il appartient alors à l entreprise de proposer les formations nécessaires pour permettre l adaptation des salariés à ces nouveaux outils L arrivée d un ordinateur, c est donc d abord la possibilité pour le personnel d améliorer ses compétences ( 1). Mais pas seulement : c est aussi un atout pour son travail quotidien, pouvant aboutir à une amélioration sensible de ses conditions de travail ( 2). 15

16 1 : une amélioration des compétences L introduction de l outil informatique dans l entreprise entraîne une obligation de formation à la charge de l employeur (A). Il convient en effet de permettre aux futurs utilisateurs de se servir correctement de ces nouveaux outils dont l usage n est pas toujours évident. Il en découle une meilleure employabilité des salariés (B) dans un marché de l emploi où la maîtrise de l informatique est un pré-requis quasi obligatoire. A) Une obligation de formation à la charge de l employeur L obligation de formation à la charge de l employeur repose sur des fondements à la fois théoriques et juridiques (1). Son contenu exact reste à préciser (2). 1) Les fondements de l obligation de formation Le premier fondement venant à l esprit est d ordre théorique : c est celui de la bonne foi, de la loyauté et du solidarisme contractuel. En effet, lorsque le salarié est entré au service de son employeur, celui-ci a mis à sa disposition des outils dont il avait la maîtrise et lui permettant d effectuer parfaitement les tâches qui lui étaient dévolues. Il a été recruté car il savait se servir de ces outils. Il était alors parfaitement adapté à son emploi. Or, la décision d introduire un nouveau matériel dans l entreprise est d origine patronale. En changeant les outils de travail, l employeur modifie les règles du jeu et prend le risque de rendre ses salariés inaptes à l emploi car incapables de se servir de ces nouveaux instruments. Depuis quelques années, les principes de loyauté et de solidarisme contractuel sont en train de renaître et de prendre une place importante dans le droit français avec l émergence de la notion de contrat moral 8. En témoigne notamment l introduction du tout nouvel article L du Code du Travail par la loi de modernisation sociale qui dispose que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi. 8 Voir notamment MAZEAUD D., «Loyauté, solidarité, fraternité : la nouvelle devise contractuelle?», Mélange Théré, 1999, p. 603 et FLECHEUX G., «Renaissance de la notion de bonne foi et de la loyauté dans le droit des contrats», Mélange Ghestin, p

17 Il découle de cette réintroduction de la morale dans le contrat un devoir de coopération qui implique que chacune des parties doit faciliter l exécution mais surtout le maintien du contrat. Dès lors, on comprend mieux pourquoi il incombe à l employeur de proposer toute formation permettant aux salariés de s adapter à leur nouvel outil de travail, afin que le contrat puisse se poursuivre dans de bonnes conditions. Ce fondement théorique a ensuite été relayé en jurisprudence. En effet, dans un arrêt du 25 février , la chambre sociale de la Cour de Cassation a posé le principe selon lequel «l employeur, tenu d exécuter de bonne foi le contrat de travail, a le devoir d assurer l adaptation des salariés à l évolution de leurs emplois.» En l espèce, une salariée responsable du fichier informatique avait été licenciée pour suppression d emploi, alors que l employeur recrutait dès le lendemain une facturière. La Cour de Cassation a dans cet arrêt bien pris en compte le fait que le changement est une constante de l entreprise. Mais elle met en valeur un devoir inhérent au contrat de travail : le devoir d adaptation du salarié à l évolution de son emploi 10. Elle confirmera par la suite sa position à maintes reprises 11. Enfin, la loi Aubry 2 12 est venue codifier cette obligation jurisprudentielle en insérant l article L al. 1 qui dispose désormais que «l employeur a l obligation d assurer l adaptation de ses salariés à l évolution de leurs emplois». Les fondements de cette obligation étant clairement dégagés, il convient maintenant d en déterminer le contenu. 2) Le contenu de l obligation de formation Dans l hypothèse de l introduction d ordinateurs dans une entreprise, le devoir d adaptation va consister la plupart du temps en une formation du salarié à ses nouvelles fonctions ou conditions de travail. Mais une adaptation jusqu où et dans quelle limite? 9 Cass. Soc. 25 février 1992, Dehaynain c/ SA Expovit, Dr. soc. 1992, p FAVENNEC-HERY (F.), «Le droit et la gestion des départs», Dr. soc., juin 1992, n 6, pp Cass. Soc. 1 er avril 1992 Bull. Civ. V, n 122 ; Cass. Soc. 08 avril 1992 Bull. Civ. V, n 258 ; Cass. Soc., 25 juin 1992 Bull. Civ. V, n L. n du 19 janvier

18 Dans le contexte plus général de l obligation de reclassement, la jurisprudence a répondu à cette question en affirmant que l adaptation n est pas la reconversion 13. L objectif est d assurer une formation de courte durée à un salarié possédant des capacités suffisantes d adaptation. Mais cela n est envisageable que s il y a suppression d emploi, et cela correspond finalement assez peu à notre hypothèse de travail dans laquelle il y a simplement ajout de l outil informatique dans le cadre de l exécution d un travail. Dans notre situation, la directive C.E.E. du 29 mai 1990 impose aux employeurs d assurer aux salariés une formation pour l utilisation de leur matériel informatique. Le salarié reste libre d accepter ou de refuser l offre de formation de l employeur. Il ressort de la jurisprudence qu il faut laisser au salarié le temps de s adapter aux nouvelles conditions de travail ou à son nouvel emploi. Il n y a pas, semble-t-il, d adaptation sans délai. Ainsi, un certain nombre de condamnations ont été prononcées à l encontre d employeurs ayant imputé de façon prématurée au salarié une insuffisance professionnelle 14. De même, pendant la période d adaptation, le pouvoir discrétionnaire de l employeur fondé sur l aptitude du salarié est suspendu 15. Il n y a pas non plus d adaptation sans expérimentation ni tâtonnement. Le contrôle effectué ne pourra porter que sur le contenu de la formation et l acquisition d une qualification. L issue de l adaptation ne dépend pas de l employeur et de ses pouvoirs mais du salarié, de son bon vouloir et de ses capacités. Par contre, le salarié qui aurait accepté la formation proposée par l employeur ne peut se soustraire à une évaluation Cass. Soc. 24 mars Paris 15 novembre 1983, D IR LYON-CAEN (A.), «Le droit et la gestion des compétences», Dr. soc., juin 1992, n 6, pp CA Montpellier 31 janvier Cass. Soc. 16 mars

19 B) Une meilleure employabilité du salarié La formation en informatique dont va bénéficier le salarié est source de nombreux avantages dont le plus important est sans doute de lui procurer une meilleure employabilité. Dans un monde du travail où disparaissent peu à peu les emplois ne nécessitant pas l usage d un ordinateur (1), il devient de plus en plus difficile d exercer une activité lorsque l on ne dispose que d un minimum de connaissance en ce domaine. Ce phénomène est renforcé par une présence de plus en plus forte de l informatique dans le travail salarié (2). 1) Une disparition progressive des emplois ne nécessitant pas l usage d un ordinateur Depuis de nombreuses années déjà, on constate un déclin des emplois du secteur industriel au profit du secteur des services qui, à l heure d Internet, est en train d exploser. Il y a donc un double mouvement : d une part, l ordinateur supprime des emplois dans le secteur secondaire ; d autre part il en crée dans le secteur tertiaire. Dans le domaine de l industrie, les machines que l on a commencé à concevoir dès le 19 ème siècle sont devenues tellement évoluées qu il est difficile de ne pas les considérer comme des ordinateurs à part entière. Le point commun avec l informatique, c est l automatisation des tâches à accomplir. Ces machines sont fiables, rapides et, quand elles fonctionnent correctement, ne font presque pas d erreur. Une grande étape a été franchie avec l apparition de robots dans le secteur de l automobile. A l ère de la P.A.O. 17, bon nombre d O.S. 18 n ont pas été capables de maîtriser ces machines ou ont été remplacés par elles 19. En effet, elles sont aujourd hui tellement efficientes et indépendantes que la présence humaine en est devenue presque inutile. Pour les O.S. qui continuent de travailler dans ce secteur, leur tâche essentielle consiste désormais principalement à surveiller le bon fonctionnement de ces machines et à en assurer la maintenance. 17 Production Assistée par Ordinateur. 18 Ouvriers Spécialisés. 19 LABBE (D.), «Nouvelles technologies, exclusion et insertion dans l industrie automobile», Dr. soc., juin 1992, n 6, pp

20 Parallèlement, le nombre d emplois a augmenté de façon considérable dans le secteur tertiaire, dans lequel l outil informatique a su parfaitement s intégrer. Ainsi, les commerciaux n hésitent plus à présenter leurs produits aux clients au moyen de vidéos sur l ordinateur portable fourni par l entreprise. De nouvelles professions liées à l Internet ont vu le jour comme celle d administrateur réseau ou encore celle de webmaster. De nos jours, quelle société de service n a pas son site Internet? D autres professions, comme celle de responsable du service informatique, programmeur ou concepteur de logiciels, se sont considérablement développées et ont pris une importance de taille au sein de l entreprise. Ce déclin des emplois ne nécessitant pas l usage d un ordinateur s accompagne d une présence de plus en plus forte de l informatique dans l emploi. 2) Une présence de plus en plus forte de l informatique dans l emploi Il serait faux de croire que l usage de l informatique est limité au secteur tertiaire et aux seules professions en contact direct et permanent avec les ordinateurs. Petit à petit, l informatique a envahi tous les secteurs de l emploi au point de réduire à une minorité le nombre de professions pouvant s en passer. Il est facile de multiplier les exemples en ce domaine : du garagiste, profession manuelle par excellence, qui gère désormais ses stocks de pièces détachées grâce à des fichiers informatiques, au routier qui est parfois équipé d un GPS 20 lui indiquant la direction à prendre ; des architectes, qui délaissent de plus en plus leur table de dessin au profit de logiciels de CAO 21 plus appropriés, aux secrétaires qui ont depuis longtemps déjà troqué leurs machines à écrire contre des ordinateurs bien plus pratiques à l usage, tout le monde semble s y mettre. Sans parler des cadres qui en sont presque tous équipés. Bien sûr, toutes ces professions recouvrent des réalités bien différentes et toutes n utilisent pas l informatique à la même fréquence. Pour le mécanicien, l usage d un ordinateur sera anecdotique. 20 Encore appelé ordinateur de bord. Il est relié à un satellite qui lui fournit les dernières informations routières ainsi que les plans des pays, des régions, des routes et des villes. 21 Conception Assistée par Ordinateur. 20