Workshop Session #3 : présentation du cadre méthodologique 5 Juillet 2010

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1 Workshop Session #3 : présentation du cadre méthodologique 5 Juillet 2010 Contacts : Stanislas Dupré, directeur général dupre@utopies.com Nicolas Delange, manager delange@utopies.com Victor Roquin, consultant roquin@utopies.com

2 Contexte La méthode présentée ci-après est le fruit : 1) De la réutilisation du cadre méthodologique développé par l Association pour la Transparence et l Etiquetage des Produits Financiers (document public, disponible sur 2) D une série de 3 sessions de travail organisé avec les banques ayant accepté de participer. L objectif du travail est : 1) D élaborer une méthode de calcul permettant de mesure l empreinte carbone «scope 3» d une banque sans accéder à des informations de nature confidentielle (composition exacte des portefeuilles, etc.) 2) De l appliquer aux grands groupes bancaires ayant un réseau commercial en France.

3 Programme de travail # 1 # 2 # 3 ## 43 Echange à propos du double objectif du workshop : o calculer le scope 3 des banques o sensibiliser le grand public Panorama des initiatives & des acteurs actuels Présentation du cadre méthodologique de l ATEPF et des orientations du GT 12 de la plateforme ADEME-Afnor

4 Programme de travail # 1 # 2 # 3 ## 43? Esquisse méthodologique Présentation des premières pistes envisagées pour les calculs Discussions autour des hypothèses de travail pour le calcul du scope 3 et notamment o Quel point de départ pour les calculs (bilan consolidé ou autre)? o Quel périmètre d actifs retenir (actifs financiers ; prêts ; hors bilan; ) o Comment recueillir des informations comparables et détaillées? o Comment affecter les émissions aux apporteurs de capitaux?

5 Programme de travail # 1 # 2 # 3 ## 43 Présentation de la méthodologie v1 o Validation des partis pris o Validation des méthodes de calcul Présentation & validation du questionnaire Présentation des premiers résultats en France Premiers éléments sur la campagne de sensibilisation

6 Programme de travail # 1 # 2 # 3 ## 43 Présentation des résultats et du dispositif de sensibilisation

7 I. Rappel du workshop #2

8 A Objectifs du calcul 1 Calculer les émissions de CO2 des activités financées par les banques (scope 3) à partir de l analyse de leurs actifs financiers consolidés (prêts, investissements et gestion d actifs) Approche par les documents de référence pour obtenir les informations structurant le bilan et hors-bilan 8

9 A Objectifs du calcul 2 Imputer les émissions de CO2 aux acteurs qui financent les banques pour illustrer l impact de leurs choix et les responsabilités qu ils partagent avec les autres acteurs économiques Epargnants Actionnaires Obligataires Créanciers 9

10 B Calcul des émissions de CO2 Passif de la banque Poids CO2 d un livret d épargne? Emissions financées = EPARGNANTS $ Actifs consolidés Facteurs d émission Banques Poids CO2 d une action? = ACTIONNAIRES $ Prêts aux banques Prêts aux clients Entreprises PME Etat Poids CO2 d une obligation ou d un prêt? $ Actifs financiers Conso/auto = OBLIGATAIRES, CREANCIERS Immobilier

11 Exemple de calcul pour une action ou une obligation corporate M! CO 2 Gestionnaire d actifs Répartition sectorielle de l activité de l entreprise 7% Location 83% Production Auto 10% Assurance Source : Rapport annuel, InFinancials CO 2 /M! de revenus Emissions des usines Emissions des fournisseurs sur toute la chaine de valeur (Modélisation 500 secteurs) Emissions des voitures Source : Base de données EIOLCA pour l amont et la production (modélisation) et constructeur pour voitures Emissions annuelles de CO 2 Action PSA Part des actifs «financés» Valeur nominale* des titres détenus Source : Thomson financials Capital + dette financière Source : Thomson financials *Permet d additionner actions et obligations

12 II. Présentation de la méthodologie

13 Objectif Appliquer des facteurs d émission par type de clientèle et/ou par secteur Ventilation par type de clientèle Ventilation sectorielle Encours Expositions Encours Expositions Crédits aux banques N/A N/A N/A N/A Crédits à la clientèle Actifs financiers à revenu fixe Actifs financiers à revenu variable 13

14 1. Ventilation par type de clientèle Répartition réelle des encours 14

15 1. Ventilation par type de clientèle Répartition réelle des encours de crédits La répartition des encours est prise en compte avant dépréciations, afin de ne pas sous-estimer le poids des activités réellement financées 15

16 1.Ventilation par type de clientèle Répartition réelle des prêts sur la clientèle de détail On distingue les actifs suivants:! Prêts immobiliers! Prêts à la consommation! Autres prêts aux particuliers! Prêts aux PME/professionnels La répartition des encours est prise en compte avant dépréciations, afin de ne pas sous-estimer le poids des activités réellement financées 16

17 1.Ventilation par type de clientèle Répartition réelle des actifs financiers (à revenu fixe et variable) Titres à revenu fixe Obligations souveraines nationales/ étrangères Obligations corporate nationales/ étrangères Titres à revenu variable Actions nationales/ étrangères Les produits dérivés sont exclus du calcul La répartition des encours est prise en compte avant dépréciations, afin de ne pas sous-estimer le poids des activités réellement financées 17

18 2. Ventilation par type de clientèle Répartition des expositions au risque de crédit Expositions brutes au risque de crédit par classe d exposition bâloise : Valeur comptable des actifs financiers inscrits au bilan ET au hors bilan, y compris les titres à revenu fixe? Prêts & créances sur la clientèle Actifs financiers à revenus fixes L objectif est d appliquer la répartition relative des expositions aux montant total des:! Prêts & créances sur la clientèle! Actifs financiers à revenu fixe Nous appliquerons le facteur moyen trouvé pour le secteur bancaire en utilisant cette méthodologie. Dans un premier temps ce poste est donc exclu du périmètre. 18

19 2. Ventilation par type de clientèle Expositions des crédits clientèle et des actifs financiers à revenu fixe Classes d actifs correspondantes Caisse, banques centrales Prêts aux établissements de crédit Prêts à la clientèle Actifs financiers à revenus fixes Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Engagements de financement et de garantie Expositions bâloises Administrations centrales Banques & institutions financières Entreprises Clientèle de détail Positions de titrisation Comptes de régularisation et actifs divers Immeubles de placement Autres actifs risqués 19

20 2. Ventilation par type de clientèle Expositions des crédits clientèle et des actifs financiers à revenu fixe Actifs retenus dans la méthodologie scope 3 Expositions bâloises Caisse, banques centrales Prêts aux établissements de crédit Administrations centrales Prêts à la clientèle Banques & institutions financières Encours réels Actifs financiers à revenus fixes Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Engagements de financement et de garantie Entreprises Clientèle de détail % Prêts à la clientèle Actifs financiers à revenus fixes Positions de titrisation Comptes de régularisation et actifs divers Immeubles de placement Autres actifs risqués 20

21 2. Ventilation par type de clientèle Expositions des crédits clientèle et des actifs financiers à revenu fixe Positions de titrisation Opérations de pension Expositions bâloises y compris hors bilan (?) Administrations centrales Actifs retenus Banques & institutions financières Entreprises % Prêts à la clientèle Actifs financiers à revenus fixes Clientèle de détail

22 2. Ventilation par type de clientèle Répartition des risques de crédit Exemple :

23 2. Ventilation par type de clientèle Expositions de la clientèle de détail Administrations centrales Banques & institutions financières Entreprises Encours réels Clientèle de détail % Prêts à la clientèle Actifs financiers à revenus fixes % Prêts immobiliers % Prêts à la consommation Autres prêts aux particuliers % Prêts aux PME

24 2. Ventilation par type de clientèle Clientèle de détail

25 3. Ventilation par secteur d activité Répartition réelle des encours de crédit clientèle La répartition des encours est prise en compte avant dépréciations, afin de ne pas sous-estimer le poids des activités réellement financées 25

26 3. Ventilation par secteur d activité Répartition réelle des actifs financiers (à revenu fixe et variable) La répartition des encours est prise en compte avant dépréciations, afin de ne pas sous-estimer le poids des activités réellement financées 26

27 4. Ventilation par secteur d activité Expositions du portefeuille de crédits corporate Prêts à la clientèle Expositions bâloises Bilan + hors bilan Actifs financiers à revenus fixes Administrations centrales Banques & institutions financières Entreprises Clientèle de détail

28 4. Les engagements hors bilan Engagements de financement " Pas de prise en compte des engagements de financement, pour éviter de comptabiliser les mêmes émissions sur plusieurs années. La logique sous-jacente est que tant qu un engagement n est pas transformé en crédit, il n y a pas d émission de CO2: Engagements de financement année N >= Engagements bilanciels année N+x

29 4. Les engagements hors bilan Engagements de garantie

30 4. Les engagements hors bilan Engagements de garantie " Ces approches posent toutefois un problème de double comptage des émissions entre plusieurs banques (les garanties des uns sont les crédits des autres). " Dans la mesure où les engagements bilanciels sont empiriquement très supérieurs aux engagements hors bilan, nous avons décidé de ne pas tenir compte des engagements de garantie dans le calcul du bilan carbone scope 3 des banques.

31 5. Les principaux facteurs d émission Par classe d actifs Par secteur (GICS) Crédits aux banques Crédits aux gouvernements Crédits aux entreprises Crédits aux PME Crédits immobiliers Crédits à la consommation Actions et titres Actifs sous gestion Instruments dérivés Facteur moyen calculé pour le secteur bancaire à partir de cette méthodologie Facteur moyen calculé à partir de données statistiques nationales Facteur moyen calculé à partir des principaux indices (CAC, MSCI, S&P ) Facteur moyen calculé à partir de données statistiques nationales Facteur moyen calculé à partir de données statistiques nationales Facteur moyen calculé à partir de données statistiques nationales Facteur moyen calculé à partir des principaux indices (CAC, MSCI, S&P ) Facteur moyen calculé à partir des principales classes d actifs (obligations, monétaires ) ou indices suivis N/A Moyenne des facteurs d émission des entreprises du secteur Moyenne des facteurs d émission des entreprises du secteur Moyenne des facteurs d émission des entreprises du secteur N/A 31

32 6. Les règles d affectation des émissions Nature de l apport Ventilation des émissions Bilan carbone scope 3 de la banque (tco2) ACTIONS X (Nombre de titres détenus / Nombre de titres émis) x Capitaux propres / { Fonds propres + Dettes financières } Bilan carbone scope 3 de la banque (tco2) OBLIGATIONS X Valeur nominale des obligations détenues / { Fonds propres + Dettes financières } Bilan carbone scope 3 de la banque (tco2) EPARGNE BILANCIELLE X Montant de l épargne déposée / { Fonds propres + Dettes financières } 32

33 Zoom sur l affectation des émissions Hypothèse considérée: l épargne finance l ensemble des actifs AVANTAGES INCONVENIENTS! On ne peut pas savoir à quels financements servent les dépôts collectés! Les clients sont sensibilisés sur les impacts globaux de la banque qu ils choisissent! Les banques de détail ont leur propre trésorerie (ex: l épargne des déposants ne finance pas les projets de la BFI)! Les grands groupes bancaires ont des dispositifs d allocation de fonds propres en interne! Ce sont les fonds propres qui déterminent le montant des crédits distribués (cf. ratios Bâle II)! Les relations de trésorerie entre la maison-mère et ses filiales établissent un lien entre l épargne collectée (et le PNB lié à cette épargne) et les investissements du Groupe! L approche par le PNB rompt avec l approche bilancielle (ex: on ne prend pas en compte l impact carbone des activités de conseil de la BFI) 33

34 Merci de votre participation!