Rapport du Séminaire COFFIS 2009 Finance Islamique et Conformité 30/12/ , N 1

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1 COFFIS - Conseil Français de la Finance Islamique Rapport du Séminaire COFFIS 2009 Finance Islamique et Conformité 30/12/ , N 1 Présentation du séminaire La crise financière a interpellé le monde entier sur la nécessité de revenir à des mécanismes d autorégulation et de stabilité des marchés financiers. Dans cette quête de rétablissement de la confiance des investisseurs, la finance islamique peut constituer aujourd hui une opportunité à saisir grâce aux valeurs et principes qu elle véhicule. Par ailleurs, la finance islamique est un marché qui s'avère plus qu'intéressant avec plus de 700 milliards de dollars d'actifs circulant à travers le monde, et qui de plus, est en pleine expansion puisque l on estime les encours à plus de 1000 milliards de dollars d'ici fin 2011, soit un taux de croissance annuel moyen de près de 15%. Pour ces raisons, la Finance Islamique fait aujourd hui l objet de nombreuses éloges, telles que celles faites par le lauréat 2001 du prix Nobel d économie M. Joseph Stiglitz, la considérant comme une alternative pouvant aider la finance mondiale à sortir de la crise actuelle. C'est dans ce contexte que s'est inscrit le séminaire du COFFIS 2009, dont le contenu s'est articulé autour de grandes thématiques faisant l'état de l'art de la Finance Islamique dans le monde. Ce séminaire a été aussi l occasion d informer le public les perspectives d intégration de la Finance Islamique dans le marché financier français. Avec la participation de : Sheikh Ali QURRADAGHI Partenaires Sommaire Présentation du séminaire 1 Sheikh Abdul Sattar ABU GHUDDAH Cheikh Layachi FEDDAD Dr.Abdul Sattar KHOUILDI Jean Paul LARAMEE Carole D ARMAILLE Liste des intervenants 2 Ordre du jour et déroulement 3 Evaluation du séminaire 6 Pr Moncef CHEIKH ROUHOU Anass PATEL

2 RAPPORT DU SÉMINAIRE COFFIS 2009 Page 2 Liste des intervenants Laurent CATHALA : Député Maire de la ville de Créteil. Sheikh Ali QURRADAGHI : Expert internationale en Sukuks et Takaful et Membre de l Union Internationale des Savants Musulmans. Sheikh Abdul Sattar ABU GHUDDAH : Vice président du Shari a Board de Dubai Financial Market, membre exécutif du Shari a Board de la Banque Centrale de Syrie, président ou membre de plusieurs Shari a Boards à travers le monde. Cheikh Layachi FEDDAD : Membre du Shari a Board de l AAOIFI et chercheur à l Islamic Research & Training Institute-IRTI, membre du Shariah Board du COFFIS Cheikh Mohamed Ali ELGARI : Membre du Shari a Board de Dow Jones Islamic Index, membre du COFFIS Jean Paul LARAMEE : Directeur général de Secure Finance et spécialiste de la finance islamique Carole D ARMAILLE : Responsable des relations investisseurs de Paris- Europlace Mohamed NOURI : Président du COFFIS, économiste et professeur d économie islamique à l Institut Européen des Sciences Humaines-IESH Christelle BANLIER : Consultante en Finance d Entreprise et trésorière de l'association FINEQUITY Dr Abdul Sattar KHOUILDI : Secrétaire général de l International Islamic Center for Reconciliation and Arbitration-IICRA, membre du COFFIS Dr Nidhal CHAAR : Secrétaire général de l AAOIFI Cheikh Ahmed JABALLAH : Directeur de l Institut d Etudes en Sciences Humaines-IESH, membre du COFFIS Dr.Yunus SOUALHI : Président du Shari a Board de HSBC Amanah à Kuala Lampur Dr Abdelmajid NAJJAR : Professeur émerite de l'iesh et membre du Coffis Farrukh RAZA : Président fondateur de IFAAS, société de conseil et assurances en Finance Islamique Pr Moncef CHEIKH ROUHOU : professeur affilié d'économie managériale et de finance internationale à l'école des hautes études commerciales (HEC) de Paris Anass PATEL : spécialiste en finance islamique il est directeur de l'investissement et de la Stratégie chez DTZ Asset Management Europe

3 Page , N 1 Ordre du jour et déroulement du séminaire Le séminaire du COFFIS s est tenu pour sa première édition le 5 et 6 juin 2009 à l hôtel Novotel de Créteil, rue Jean Gabin, sous le thème de la conformité. Ces deux journées riches en informations ont concentré conférences, tables rondes et ateliers de formation. La participation d éminents Sheikhs et experts de la Finance Islamique de renommée internationale a permis de faire un état des lieux de la Finance Islamique à travers le monde au sortir de la crise mais aussi de présenter les expériences de différents pays. Ce fût l occasion également de traiter plusieurs thématiques tel que le rôle des comités de supervision Shari a (Shari a Board) ainsi que celui des organisations financières internationales comme l AAOIFI dont l objectif est de faciliter le contrôle et l audit des opérations à l échelle internationale. Enfin, il n est pas sans rappeler les spécificités du contexte français et les perspectives d intégration de la Finance Islamique dans le marché financier qu est celui de la France. 1 ère journée - 5 juin 2009 Discours d'ouverture ( M.NOURI ) Le séminaire a été inauguré par Monsieur Mohammed NOURI qui, après les mots de bienvenue, a donné un certain nombre de précisions relatives à l'organisation pratique du séminaire ainsi qu un bref rappel du programme. Mot du Député Maire de Créteil ( L.CATHALA) Monsieur le Député Maire de Créteil a remercié le COFFIS pour avoir choisi la ville de Créteil comme ville hôte de l évènement. Il a par ailleurs salué les efforts du COFFIS d aborder des thématiques de la Finance Islamique qui sont au cœur de l actualité et des intérêts concomitants de la communauté musulmane et du gouvernement Français. 1ère Table ronde : Etat des lieux de la Finance Islamique en France ( J.P.LARAMEE C. D'ARMAILLE C. BANLIER) La finance islamique, une finance participative basée sur un système éthique, se présente comme une alternative complémentaire et sérieuse à la finance conventionnelle. La France, accusant d un retard conséquent par rapport à d'autres pays sur le sujet, a l ambition néanmoins de devenir leader européen de la Finance Islamique. Pour ce faire la législation française a déjà fait un pas décisif pour faire de la place de Paris la nouvelle plateforme européenne de la Finance Islamique en adoptant de nouvelles dispositions fixant le cadre juridique et fiscal pour deux opérations de la Finance Islamique à savoir la Murabaha et le Sukuk. 2ème Table ronde : La finance Islamique dans un contexte mondial ( A.QURRADAGHI A.NAJJAR A.JABALLAH) Face à l acuité de la crise financière qui sévit dans de nombreux pays et qui ne cesse d engendrer des conséquences irréversibles sur l économie mondiale, n est-il pas temps de songer à réformer le système financier actuel vers un système plus éthique et juste? La finance islamique se caractérisant par des principes d équité et de partage, ne pourrait-elle pas représenter des solutions viables et pérennes à cette crise? C'est à ces deux questions que cette seconde table ronde a essayé d'apporter des éléments de réponse. Une analyse qui a considéré la Finance Islamique au-delà même de sa composante éthique, son rôle indispensable dans l économie mondial eu égard à son apport dans l équilibre des marchés financiers. Les actifs des banques islamiques représentent prés de 700 milliards de dollars à travers le monde et selon une étude récente, plus de 250 banques et institutions financières islamiques en activité sont présentes dans 75 pays.

4 RAPPORT DU SÉMINAIRE COFFIS 2009 Page 4 3ème Table ronde : Droit français et jurisprudence islamique ( A.S.ABU GHUDDAH A.KHOUILDI N.CHAAR F.RAZZA ) Les intervenants ont, après un bref rappel du rôle des institutions internationales dans l'élaboration de procédures et de règles de standardisation conformes à la Shari'a, mis en avant l importance de l'harmonisation de ces normes de réglementation entre les pays. Parmi ces institutions, l AAOIFI est de loin l unité fondatrice des principes d'organisation comptable et de supervision des institutions financières islamiques. A travers l'établissement des normes comptables internationales, l AAOIFI vise à favoriser le développement d'un secteur de services financiers prudent et transparent et apporter conseil et assistance aux institutions financières islamiques en matière de réglementation et de contrôle. 4ème Table ronde : Finance Islamique et conformité : Réalités et Défis ( Y.SOUALHI N.YAQUBI L.FEDDAD M.A.ELGARI ) Cette table ronde était l'occasion de présenter le rôle du Shari'a Board (ou Comité de Conformité Shari'a CCS) comme interface entre institutions financières et Shari'a Scholars et ses différentes fonctions de conseil, d'émission d'avis (fatwas), d'audit des produits Shari'a compatibles ainsi que son rôle dans la protection des consommateurs. 5ème Table ronde : Le contexte français : quelles spécificités? (M.CHEIKH ROUHOU A.PATEL M.NOURI ) Cette table ronde visait à éclaircir les spécificités du paysage français vis-à-vis de la Finance Islamique ainsi que les réponses de celle-ci à la conjoncture économique française. Les avantages de l'intégration de la Finance Islamique dans le marché financier français ne se limiterait donc pas à la simple création d'une offre bancaire qui serait conforme à la Shari'a et en phase avec la sensibilité religieuse des Musulmans de France. Mais au-delà de cet objectif central, elle rassemblerait tout Français en quête de finance plus éthique, plus solidaire, orientée vers le concept de développement durable. Une conformité qui doit être harmonisée avec les spécificités du contexte juridique et social français. Présentation du COFFIS : objectifs, organisation et membres ( M.NOURI ) Le Conseil Français de la Finance Islamique (COFFIS) a pour mission de proposer ses compétences de conseil et d accompagnement aux professionnels des institutions financières, aux investisseurs, aux porteurs de projets et aux particuliers, par le biais de son expertise en termes de jurisprudence musulmane et de finance et banques islamiques. L expertise du COFFIS est axée autour de la Shari a et de la jurisprudence musulmane, notamment «Fiqh Almouamalat» (jurisprudence des transactions) ; de la Finance Islamique moderne, des banques islamiques, assurances islamiques (Takaful) ; de la garantie de la conformité à l éthique et la jurisprudence musulmane des contrats, projets économiques et autres investissements Le COFFIS accompagne ses partenaires financiers pour que leurs produits soient conformes à l éthique musulmane. Il apporte son savoir-faire, son conseil et son contrôle pour que les opérations financières ne s éloignent ni de l économie réelle, ni de l esprit éthique de la finance islamique authentique et moderne.

5 Page , N 1 2 ème journée - 6 juin 2009 Présentation de la journée de formation La deuxième journée du séminaire était dédiée au public souhaitant être davantage informé des bénéfices tirés de la Finance Islamique dans le contexte français, de ses modes d organisation et des instances qui veillent à son bon fonctionnement. Plus largement, cette session a démontré la nature de la démarche d audit en Finance Islamique et également le défi du contrôle de conformité et l harmonisation des avis juridiques. 1er Atelier : Finance Islamique en France : états des lieux ( J.P.LARAMEE - M.CHEIKH ROUHOU ) Cet atelier s est déroulé autour du rôle de la Place de Paris et les dispositions prises par celle-ci pour préparer le cadre juridique, fiscal et économique en vue de l intégration de la Finance Islamique dans le marché financier français. 2ème Atelier : Relations entre le droit français et la jurisprudence musulmane (A.KHOUILDI - A.JABALLAH - N.YAQUBI) Cet atelier s est concentré dans un premier temps sur la notion d éthique en Finance Islamique et ses finalités pour pouvoir élucider dans un deuxième temps les points de ressemblance et de divergence entre le droit français et le droit islamique. Une approche comparable de la conformité semble émerger entre les pays du Golf et d Europe. 3ème Atelier : Les comités Shari a : réalités et défis (A.QURRADAGHI - Y.SOUALHI - A.FEDDAD) Cet atelier était principalement axé sur trois grandes thématiques : le rôle des comités de conformité dans le développement de l industrie financière islamique, le rôle des Shari a Boards dans la protection du consommateur, et le retour d expérience sur le travail de conformité avec les sociétés d assurance. 4ème Atelier : Le travail d audit, quelle démarche? (M.A.ELGARI - N.CHAAR) Le rôle du contrôleur Shari a est présenté comme interface entre les institutions financières et les Scholars. Le rôle des standards Shari a pour faciliter le travail de contrôle et d audit. 5ème Atelier : La conformité Shari a: entre contrôle et harmonisation des avis juridiques (A.ABU GHUDDAH - W.BEN HEDI) Cet atelier a été l occasion de présenter les dernières décisions de l Académie Internationale du Fiqh en matière d harmonisation des avis juridiques relatifs à la Finance Islamique et de mettre à l honneur l expérience de la Qatar Islamic Bank et de l Angleterre où la première banque islamique a vu le jour.

6 RAPPORT DU SÉMINAIRE COFFIS 2009 Page 6 Evaluation du séminaire Points forts Première approche du COFFIS avec le public réussie, ce qui lui a valu une reconnaissance auprès de ses partenaires et des demandes d adhésion récurrentes à l association. Communication sur un grand évènement unique en France, relayée par une couverture médiatique à la hauteur des efforts escomptés.