Ville de Noisy-le-Sec. Avis d appel public à la concurrence

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1 Ville de Noisy-le-Sec Avis d appel public à la concurrence Voirie Réseaux Divers dans la cadre de la construction d une école maternelle et réaménagement du jardin public situé sur l îlot Sémard-Clemenceau ACHETEUR Mairie Place du Maréchal Foch Noisy le sec Contact : Service marchés publics samantha.wehrle@noisylesec.fr Adresse générale du pouvoir adjudicateur : Adresse du profil d'acheteur : Adresse pour obtention informations complémentaires Voir contact Adresse pour obtention Dossier de Consultation des entreprises Service marchés publics, F Noisy le sec, Ou &v=1&selected=0 TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non OBJET DU MARCHE : Travaux de voirie réseaux divers Le présent marché s inscrit dans le cadre de l opération suivante : Construction neuve d'un seul bâtiment comprenant 6 classes, 1 unité de restaurant, divers locaux sur1400 m2 SHON hors annexes Réaménagement paysager d'un jardin public de 2000 m2 avec réalisation d'un mail planté, aire de jeu,jardin pédagogique potager, bassins de rétention d'eaux pluviales. Cette opération a été lancée en 12 lots lors d une procédure initiale d appels d offres restreint. Or, aucun lot n a été attribué suite à ladite procédure. Par conséquent, la présente relance en marché négocié après publicité concerne uniquement les travaux de VRD (ancien lot 2 ). Marché : Travaux - Exécution Lieu principal exécution Avenue Georges Clemenceau - parcelles X 174 et X 175, Noisy-le-sec Code NUTS : FR106 L'avis implique un marché public Description succinte du marché Réalisation du parvis et de la cour de l école, aires de jeux, mail planté, clôtures,

2 réseaux, éclairage extérieur et plantations Installation de chantier, création de réseaux EP et EU, traitement de surface-parking- Piétonnier - Rétablissement des espaces verts, réseaux divers Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non Division en lots Non Variantes Seules les variantes portant sur les clauses techniques sont autorisées. Options (au sens du droit communautaire) Non Option (au sens du droit français) : Oui «clôture de l ensemble du jardin public» DELAI D'EXECUTION 16 mois y compris préparation de chantier, à compter de l ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Date prévisionnelle de commencement des travaux : Mars 2008 Cautionnement et garanties exigées Retenue de garantie de 5 % montant du marché qui peut être remplacée au gré du titulaire par 1garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par 1 caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement Section investissement du budget Avance forfaitaire (5% * (12* montant initial marché T.T.C.)) / durée du marché en mois Pas d'avance facultative. art 87 et suivants du Code des marchés publics (CMP) mandat administratif suivi d'un virement bancaire avec délai global 45 jours Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements En qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non CONDITIONS DE PARTICIPATION : DOCUMENTS A PRODUIRE POUR FAIRE ACTE DE CANDIDATURE 1/ Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants OU DC4 2/ Déclaration du candidat (DC5) OU l'ensemble des pièces mentionnées ci-après : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

3 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et du personnel affecté à la présente opération de construction 3/ k bis pour les entreprises constituées depuis moins d'un an Marchés réservés Non PROCEDURE Marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence de l article 35.I.1, 65 et 66 CMP Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 5. Nombre maximal : 12 Si le nombre de candidatures admises est > au nombre maximal de candidats admis à présenter une offre, les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les capacités techniques, professionnelles et financières. CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : Prix des prestations au vu du bordereau des prix : 60% Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique remis par le candidat : 40% RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF N marché 07/4094 Modalités d'obtention du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) pour les candidats invités à négocier : Gratuit Les candidats admis à présenter une offre recevront simultanément et par écrit une lettre de consultation les en informant ainsi que, le DCE pour les candidats ayant répondu par voie papier l'adresse de son téléchargement sur la plate-forme pour ceux ayant remis une candidature dématérialisée Date limite de réception des candidatures : 18/01/08 à 12h00 Date d'envoi des invitations à participer aux candidats 21/01/08 Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation Français. Offre exprimé en euro Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Modalités d'ouverture des offres : Séance non publique - en mairie

4 MARCHE A CARACTERE PERIODIQUE Non MARCHE S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET / OU UN PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non AUTRES INFORMATIONS Maître d'ouvrage public : Ville de Noisy-le-Sec Conducteur d'opération : Le Foyer noiséen Maître d'oeuvre privée : D+H Architecture Environnement Contrôle technique : BTP Consultants Coordination sécurité et protection de la santé : APAVE marché à prix global et forfaitaire Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières Modalités de remise des candidatures et/ou des offres : Voie papier : Dossier à remettre sous enveloppe scellée portant les mentions «NE PAS OUVRIR» «CANDIDATURE VRD - Construction d'une école maternelle et réaménagement du jardin public situé sur l'ilôt Sémard-Clemenceau» à déposer contre récépissé au service des marchés publics OU à envoyer par LRAR avant les date et heure limites. Voie électronique: Dépôt du dossier de candidature dématérialisé, avant la date et heure limites sur le lien : &v=1&selected=0 Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il faut disposer pour cela d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé dans la liste publiée à l'adresse : Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Une copie de sauvegarde peut être envoyée et doit être placé dans un pli scellé comportant la mention «copie de sauvegarde». Celle-ci ne pourra être ouverte que dans les conditions par l arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48.I et 56 du CMP. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. S ils le souhaitent, les candidats peuvent contacter le support clients d achatpublic.com au (Prix d une communication locale, partout en France) ou par support@achatpublic.com PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif, 2 boulevard de l'hautil, Cergy-Pontoise, Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif supports de publication : Le Moniteur rubrique bâtiment DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 21/12/07

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