Ressources humaines, Dialogue social et IRP

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1 Ressources humaines, Dialogue social et IRP D'un "système" de relations sociales plutôt statique il y a encore une vingtaine d'années, se dessine aujourd'hui un système qui tend vers plus de flexibilité, basé notamment sur la négociation. Que vous soyez RH ou représentant du personnel, les cours Orsys vous permettent de suivre cette évolution et ainsi de vous préparer à toutes les problématiques auxquelles vous pouvez être confronté. Cours de synthèse Stages pratiques Organiser des élections professionnelles... ( p9 ) OHSAS 18001, Foundation, certification... ( p2 ) OHSAS 18001, Lead Auditor, certification... ( p3 ) OHSAS 18001, Lead Implementer, certification... ( p5 ) Comprendre les attributions des IRP pour mieux collaborer... Best ( p7 ) Réussir ses négociations avec les partenaires sociaux... Best Full learning ( p10 ) Maîtriser le dialogue social, pour les managers... ( p11 ) Devenir membre du Comité d'entreprise... ( p13 ) Gérer vos relations avec les membres du CE... ( p14 ) Comité d'entreprise : les impacts de la loi de sécurisation professionnelle... ( p16 ) Devenir délégué du personnel... ( p18 ) Gérer vos relations avec les délégués du personnel... ( p19 ) Membres du CHSCT, entreprises de - de 300 salariés... Best ( p20 ) Membres du CHSCT, entreprises de + de 300 salariés... ( p21 ) Membres du CHSCT, perfectionnement... ( p22 ) ORSYS, La Grande Arche, Paroi Nord, La Défense cedex. Tél : +33 (0) Fax : +33(0) page 1

2 Stage pratique de 2 jour(s) Réf : OHS Professionnels et membres d'une équipe de Santé et de la Sécurité au Travail souhaitant acquérir une compréhension globale des principaux processus d'un SMSST, auditeurs. Aucun. Prix 2016 : 2270 HT 17 mar. 2016, 16 juin déc Bruxelles 26 mai 2016, 15 sep Geneve 26 mai 2016, 15 sep Luxembourg 26 mai 2016, 15 sep OHSAS 18001, Foundation, certification santé et sécurité au travail OBJECTIFS Ce cours vous montrera les meilleures pratiques de mise en œuvre et de gestion d'un Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail (SMSST) tel que spécifié dans l'ohsas 18001:2007 ainsi que ses liens avec l'iso et l'iso Il vous permettra d obtenir la certification OHSAS Foundation. 1) Introduction au concept de SMSST tel que défini par l'ohsas ) Mise en œuvre de mesures de la Santé et de la Sécurité au Travail Méthodes pédagogiques Cette formation est basée sur l'alternance de théorie et de pratique. 3) Examen de certification Exercices en classe pour aider à la préparation de l'examen Tests pratiques analogues à l'examen de certification. Certification L'examen " Certified OHSAS Foundation " remplit les exigences du programme de certification PECB (ECP - Examination and Certification Program). 1) Introduction au concept de SMSST tel que défini par l'ohsas Présentation de la famille de la norme OHSAS Introduction aux systèmes de management et à l'approche processus. - Principes fondamentaux en Santé et Sécurité au Travail. - Exigences générales : présentation d'ohsas clause par clause. - Clause 4.1 (exigences générales) ; clause 4.2 (politique) ; clause 4.3 (planification)... - Phases de mise en oeuvre du cadre d'ohsas Amélioration continue en Santé et Sécurité au Travail. - Conduire un audit de certification OHSAS Echanges autour du concept de SMSST. Raisons de mise en œuvre de la norme, principes de management ISO. Interprétation des clauses d'ohsas 18001, préparation d'un projet SMSST. 2) Mise en œuvre de mesures de la Santé et de la Sécurité au Travail - Développement d'un programme de formation et de sensibilisation. - Communication à propos de la Santé et de la Sécurité au Travail. - Contrôle opérationnel. - Mise en œuvre des mesures de sécurité et processus de réponse. - Gestion opérationnelle d'un SMSST. - Construction de métriques et tableau de bord. - Mise en place d'un audit interne et revue de direction. - Préparation à un audit de certification. Métriques et tableau de bord, amélioration d'un processus, discussion autour de la gestion et des opérations d'un SMSST et plan d'action corrective. 3) Examen de certification - Examen Certified OHSAS18001 Foundation. Durée : 1 heure. - L'examen couvre les deux domaines de compétence. - Domaine 1 : principes et concepts fondamentaux de la Santé et Sécurité au Travail. - Domaine 2 : système de management de la Santé et Sécurité au Travail. Un certificat " Certified OHSAS Foundation " est délivré aux participants qui auront réussi l'examen et qui remplissent l'ensemble des autres exigences relatives à cette qualification. ORSYS, La Grande Arche, Paroi Nord, La Défense cedex. Tél : +33 (0) Fax : +33(0) page 2

3 Stage pratique de 5 jour(s) Réf : OHA Auditeurs internes et externes souhaitant réaliser et diriger des audits de certification de SMSST, chefs de projets ou consultants souhaitant maîtriser le processus d'audit, responsables de la SMSST. La certification OHSAS Foundation ou des connaissances de base sur la norme OHSAS sont recommandées. Prix 2016 : 5690 HT 20 juin 2016, 28 nov OHSAS 18001, Lead Auditor, certification santé et sécurité au travail OBJECTIFS Ce cours vous apportera l'expertise nécessaire pour planifier, réaliser et conduire des audits OHSAS d'un Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail (SMSST). Il vous permettra d'obtenir la certification OHSAS Lead Auditor. 1) Introduction au concept (SMSST) tel que défini par l'ohsas ) Planifier et initialiser d'un audit OHSAS ) Conduire un audit OHSAS Méthodes pédagogiques 4) Clôturer et assurer le suivi d'un audit OHSAS ) Examen de certification Cette formation est conforme au processus de certification des normes ISO et ISO Exercices pratiques basés sur une étude de cas, incluant des jeux de rôles et des présentations orales. Tests analogues à l'examen de certification. Certification L'examen "Certified OHSAS Lead Auditor" remplit les exigences du programme de certification PECB (ECP - Examination and Certification Program). Après avoir réussi l'examen, les participants peuvent demander la qualification de Certified OHSAS ) Introduction au concept (SMSST) tel que défini par l'ohsas Cadre normatif, légal et réglementaire lié à la Santé et Sécurité au Travail. - Santé et Sécurité au Travail : principes essentiels. - Processus de certification OHSAS Système de Management de la Santé et Sécurité au Travail (SMSST). - Présentation détaillée d'ohsas Echanges autour du concept de Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail (SMSST). 2) Planifier et initialiser d'un audit OHSAS Principes et concepts fondamentaux d'audit. - Approche d'audit basée sur les preuves et sur le risque. - Préparation d'un audit de certification OHSAS Audit documentaire d'un SMSS. Conduire une réunion d'ouverture. 3) Conduire un audit OHSAS Communication pendant l'audit. - Procédures d'audit : observation, revue documentaire, entretiens, échantillonnage, vérification technique et évaluation. - Rédaction des plans de tests d'audit. - Formulation des constats d'audit. Rédaction des rapports de non-conformité. 4) Clôturer et assurer le suivi d'un audit OHSAS Documentation d'audit. - Revue qualité. - Mener une réunion de clôture et fin d'un audit OHSAS Évaluation des plans d'action correctifs. - Audit de surveillance OHSAS Mener une réunion de clôture et fin d'un audit OHSAS ) Examen de certification - L'examen couvre les domaines de compétence décrits ci-après. ORSYS, La Grande Arche, Paroi Nord, La Défense cedex. Tél : +33 (0) Fax : +33(0) page 3

4 - Domaine 1 : Principes et concepts fondamentaux de la Santé et de la Sécurité au Travail. - Domaine 2 : SMSST. - Domaine 3 : Concepts et principes fondamentaux d'audit. - Domaine 4 : Préparation d'un audit OHSAS Domaine 5 : Conduire un audit OHSAS Domaine 6 : Clôturer un audit OHSAS Domaine 7 : Gérer un programme d'audit OHSAS Passage de l'examen "Certified OHSAS18001 Lead Auditor" d'une durée de 3 heures. ORSYS, La Grande Arche, Paroi Nord, La Défense cedex. Tél : +33 (0) Fax : +33(0) page 4

5 Stage pratique de 5 jour(s) Réf : OHI Chefs de projet ou consultants pour préparer et assister une organisation dans la mise en œuvre d'un SMSST, auditeurs OHSAS 18001, responsables de la Santé et de la Sécurité au Travail. La certification OHSAS Foundation ou des connaissances de base sur la norme OHSAS sont recommandées. Prix 2016 : 5690 HT 14 mar. 2016, 27 juin déc OHSAS 18001, Lead Implementer, certification santé et sécurité au travail OBJECTIFS Ce cours intensif vous apportera l'expertise nécessaire pour assister une organisation dans la mise en œuvre et la gestion d'un Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail (SMSST) tel que spécifié dans l'ohsas 18001:2007. Il vous permettra d'obtenir la certification OHSAS Lead Implementer. 1) Introduction au concept de SMSST tel que défini par l'ohsas ) Planifier la mise en œuvre d'un SMSST 3) Mettre en place un SMSST basé sur l'ohsas Méthodes pédagogiques 4) Contrôler, surveiller, mesurer et améliorer un SMSST 5) Examen de certification Cette formation est conforme aux pratiques de la gestion des projets d'iso et ISO Exercices pratiques basés sur une étude de cas, incluant des jeux de rôles et des présentations orales. Tests analogues à l'examen de certification. Certification L'examen " Certified OHSAS Lead Implementer " remplit les exigences du programme de certification PECB (ECP - Examination and Certification Program). Les frais de certification sont inclus. Après avoir réussi l'examen, les participants peuvent demander la qualification Certified OHSAS ) Introduction au concept de SMSST tel que défini par l'ohsas Introduction aux systèmes de management et à l'approche processus. - Principes fondamentaux de la Santé et de la Sécurité au Travail. - Présentation des normes OHSAS Rédaction d'une étude de faisabilité et d'un plan projet pour la mise en oeuvre d'un SMSST. 2) Planifier la mise en œuvre d'un SMSST - Définition du périmètre (domaine d'application). - Développement de la politique et des objectifs de la Santé et de la Sécurité au Travail SMSST. - Sélection de l'approche et de la méthode d'identification des risques d'évaluation des risques et contrôle des risques. Rédaction d'un plan projet. 3) Mettre en place un SMSST basé sur l'ohsas Mise en place d'une structure de gestion de la documentation. - Conception des mesures de sécurité et rédaction des procédures. - Implémentation des mesures de sécurité. - Communication à propos de la Santé et de la Sécurité au Travail. - Mise en oeuvre des mesures de sécurité et processus de réponse. Gestion opérationnelle d'un SMSST. 4) Contrôler, surveiller, mesurer et améliorer un SMSST - Contrôler et surveiller un SMSST. - Développement de métriques, d'indicateurs de performance et de tableaux de bord. - Audit interne OHSAS Revue de direction du SMSST. - Mise en oeuvre d'un programme d'amélioration continue. Préparation à l'audit de certification OHSAS ) Examen de certification - L'examen couvre les domaines de compétences décrits ci-après. - Principes et concepts fondamentaux de la Santé et de la Sécurité au Travail. ORSYS, La Grande Arche, Paroi Nord, La Défense cedex. Tél : +33 (0) Fax : +33(0) page 5

6 - Code de bonnes pratiques de la sécurité de l'information. - Planifier un SMSST conforme à l'ohsas Mettre en oeuvre un SMSST. - Amélioration continue d'un SMSST. - Préparation de l'audit de certification. Passage de l'examen " Certified OHSAS18001 Lead Implementer " d'une durée de trois heures. ORSYS, La Grande Arche, Paroi Nord, La Défense cedex. Tél : +33 (0) Fax : +33(0) page 6

7 Stage pratique de 3 jour(s) Réf : IRP Dirigeants, directeurs des Ressources Humaines, responsables Ressources Humaines et cadres en relation avec les Instances Représentatives du Personnel. Aucune connaissance particulière. Prix 2016 : 1900 HT 11 avr. 2016, 27 juin oct. 2016, 5 déc Comprendre les attributions des IRP pour mieux collaborer Best OBJECTIFS Connaître la réglementation des mandats électifs et les modes de désignation des IRP. Mener la négociation annuelle obligatoire. Connaître le rôle et les attributions des délégués du personnel, du CE, du CHSCT, la législation afférente à la représentation du personnel et les modes de relation réglementaires. 1) Comprendre la mise en place des différentes instances 2) Délimiter le périmètre des délégués syndicaux 3) Cerner la mission des délégués du personnel 4) Connaître les actions du Comité d'entreprise 1) Comprendre la mise en place des différentes instances 5) Veiller au fonctionnement régulier du CHSCT 6) Maîtriser les droits et obligations des représentants du personnel 7) Gérer la relation avec les représentants du personnel - Distinguer les différents types de mandat permettant d'assurer la représentation du personnel dans l'entreprise. - Appréhender l'impact de la notion d'effectif au regard des instances. - Connaître les modalités des élections professionnelles et des désignations des instances. - Comprendre les conséquences des nouveautés de la loi d'août Partages d'expériences et échanges. 2) Délimiter le périmètre des délégués syndicaux - Cerner le rôle et les prérogatives des délégués syndicaux. - Appréhender la négociation annuelle obligatoire : les thèmes à aborder, son déroulement, les procédures à respecter,... - Connaître les autres types de négociations : les thèmes des négociations, les conditions, les procédures,... - Comprendre le rôle et le périmètre d'action de la section syndicale dans l'entreprise. Atelier individuel : état des lieux des dernières négociations avec les délégués syndicaux. Partage en plénière. Précisions et éléments complémentaires apportées par l'intervenant. 3) Cerner la mission des délégués du personnel - Discerner le rôle et les prérogatives des délégués du personnel. - Distinguer leurs attributions spécifiques : réclamations, action auprès de l'inspection du travail, droit d'alerte... - Connaître leurs attributions supplétives en l'absence de comité d'entreprise, de CHSCT ou de délégué syndical. - Préparer et animer les réunions avec cette instance : types de réunions, périodicité, formalités, points d'attention... Autodiagnostic sur le déroulement des réunions avec les délégués du personnel. Retour d'expériences collectif. 4) Connaître les actions du Comité d'entreprise - Discerner le rôle et les attributions des membres du comité d'entreprise. - Comprendre le droit d'alerte et les autres attributions spécifiques du CE : économique, pouvoir de décision... - Appréhender son monopole des activités sociales et culturelles : définition des activités, gestion, moyens financiers... - Appliquer les procédures obligatoires d'information et de consultation : les documents à fournir, les modalités... - Suivre l'activité de l'instance : rôle du secrétaire et modalités d'action. - Préparer et animer les réunions du CE : périodicité, ordre du jour, déroulement des séances, vote, procèsverbaux... Réflexion individuelle sur les activités du CE de son entreprise. Echanges en plénière avec apports complémentaires de l'intervenant. 5) Veiller au fonctionnement régulier du CHSCT - Discerner le rôle et les attributions des membres du CHSCT. ORSYS, La Grande Arche, Paroi Nord, La Défense cedex. Tél : +33 (0) Fax : +33(0) page 7

8 - Comprendre le droit d'alerte et les autres attributions spécifiques du CHSCT : notamment les actions de prévention. - Appliquer les procédures obligatoires d'information et de consultation : les documents à fournir, les modalités... - Préparer et animer les réunions du CHSCT : périodicité, ordre du jour, déroulement, délibérations, procèsverbaux... Réflexion individuelle : actions à mettre en œuvre avec le CHSCT. Plan d'actions adapté à chaque contexte d'entreprise. 6) Maîtriser les droits et obligations des représentants du personnel - Identifier les heures de délégation propres à chaque instance. Connaître les conditions de la liberté de déplacement. - Cerner les modalités et limites à la prise de contact avec les salariés. - Gérer l'utilisation des tracts et affiches : mode de diffusion, contenu, accord spécifique s'y rapportant. - Administrer les budgets propres aux différentes instances : règles et spécificités. - Fournir les locaux et matériels nécessaires à l'activité des instances en respectant le cadre légal. - Connaître et faire observer les obligations des représentants du personnel. Bilan personnel sur la communication des représentants du personnel. Echanges collectifs. 7) Gérer la relation avec les représentants du personnel - Réagir face à la demande d'un représentant d'une des instances. - Manager un collaborateur ayant un mandat : points de vigilance. - Eviter le délit d'entrave et la discrimination syndicale. - Appliquer la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés. Retours d'expériences entre les participants. Analyse et feedback de l'intervenant. ORSYS, La Grande Arche, Paroi Nord, La Défense cedex. Tél : +33 (0) Fax : +33(0) page 8

9 Cours de synthèse de 1 jour(s) Réf : LPO Responsables des relations sociales, RRH, gestionnaires et assistants RH, collaborateurs chargés d'organiser des élections professionnelles. Aucune connaissance particulière. Prix 2016 : 900 HT 1 avr. 2016, 1&1 juil sep. 2016, 24 nov Organiser des élections professionnelles OBJECTIFS Ce séminaire vous permettra de connaître la réglementation applicable en matière d'élections professionnelles et de maîtriser les étapes de leur organisation. Vous apprendrez à négocier le protocole d'accord préélectoral, contrôler le déroulement des élections et prévenir un contentieux électoral. 1) La législation applicable aux élections professionnelles 2) L'électorat et l'éligibilité 3) L'élaboration du protocole d'accord préélectoral 4) La préparation des élections professionnelles 5) L'organisation matérielle des élections professionnelles 6) Le déroulement des élections 7) Le contentieux électoral Etude de cas sur le calcul des effectifs. Quiz et questionnaire sur l'organisation des élections. 1) La législation applicable aux élections professionnelles - Les règles applicables au calcul de l'effectif de l'entreprise. - La périodicité de l'organisation des élections professionnelles. - La détermination du cadre pour l'organisation de chacune des élections. 2) L'électorat et l'éligibilité - Les conditions légales pour avoir la qualité d'électeur. - Les conditions requises pour se porter candidat aux élections. 3) L'élaboration du protocole d'accord préélectoral - L'objet du protocole d'accord préélectoral. - Les modalités d'invitation des organisations syndicales. - La négociation du protocole d'accord préélectoral. - Les conditions d'adoption. - La durée de validité. - La publicité. - Les conséquences de l'absence de protocole d'accord préélectoral. 4) La préparation des élections professionnelles - Le déclenchement des élections. - La législation relative au vote électronique. - Le nombre de représentants du personnel à élire. - La composition des collèges électoraux et la répartition du personnel entre ces collèges. - La répartition des sièges à pourvoir entre les catégories de personnel. - Les litiges relatifs à la répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux. - L'élaboration des listes électorales. - L'établissement des listes de candidatures. 5) L'organisation matérielle des élections professionnelles - La mise en place et le rôle du bureau de vote. - Les bulletins de vote, urnes, isoloirs et listes d'émargement. - Le vote par correspondance. 6) Le déroulement des élections - Le scrutin de liste à deux tours. - La clôture du scrutin et le dépouillement des votes. - L'attribution des sièges et la désignation des élus. - La proclamation des résultats. - La rédaction d'un procès-verbal. 7) Le contentieux électoral - Les litiges relevant du tribunal d'instance. - Les litiges relevant de la compétence de l'administration. - Prévenir le contentieux électoral : les démarches à suivre et les précautions à prendre. ORSYS, La Grande Arche, Paroi Nord, La Défense cedex. Tél : +33 (0) Fax : +33(0) page 9

10 Stage pratique de 2 jour(s) Réf : PSO Toute personne en charge de préparer, de conduire ou d'assister à des négociations sociales, DRH, RRH, responsables des relations sociales, directeurs d'établissement, chefs d'entreprise de PME. Aucune connaissance particulière. Prix 2016 : 1370 HT Prix Full Learning : 1670 HT 18 avr. 2016, 20 juin sep. 2016, 8 déc Réussir ses négociations avec les partenaires sociaux Best Full learning OBJECTIFS Etablir des liens et maîtriser les différentes étapes de négociation et de concertation avec l'ensemble des partenaires sociaux. Décoder les enjeux et prérogatives, les règles de représentativité, la législation encadrant les acteurs institutionnels. Apprendre à mener un discours stratégique et à gérer les conflits. 1) La relation sociale : la loi et les acteurs 2) La négociation sociale : comprendre les enjeux et les différentes phases Etudes de cas. Quiz et jeux de rôle filmés. 1) La relation sociale : la loi et les acteurs 3) Les outils pour mener une négociation efficace 4) Gérer les conflits - Délégués du personnel, délégués syndicaux, membres du Comité d'entreprise, du CHSCT, Délégation Unique du Personnel. - Repérer le lien entre les acteurs sociaux. - Etablir un diagnostic de ses relations sociales. - Rôle du manager avec les représentants du personnel. - Les acteurs externes : le rôle des syndicats, élection et désignation. - Les nouvelles règles de représentativité. - Les droits et devoirs des acteurs institutionnels. Répondre à un quiz sur le rôle des IRP. 2) La négociation sociale : comprendre les enjeux et les différentes phases - Les clés de la négociation stratégique. - Equilibre entre rentabilité et conditions de travail. - Maîtriser les arguments, les enjeux et les intérêts. - Les enjeux de ces négociations pour l'entreprise. - Les outils opérationnels : règlement intérieur du CE, charte sociale... - Accords : de la préparation à la conclusion. - Préparer sa négociation, définir son but (salaires, organisation, formation), mener les concertations préalables. - Diagnostiquer les rapports de force. Concevoir son plan de secours. Définir les grandes étapes de la négociation sociale. 3) Les outils pour mener une négociation efficace - Savoir adapter son attitude et son élocution. - Connaître les clés de la négociation stratégique. - Développer son ouverture à autrui avec l'écoute active : décoder les messages et les revendications. - Avoir une bonne connaissance de soi et des autres. - La relation avec les partenaires sociaux : les enjeux personnels et institutionnels des IRP. - L'équilibre des rapports pour un bénéfice mutuel. - Faire valider chaque point acquis. - Animer des réunions de DP, préparer et conduire les réunions de CE. Jeu de rôle filmé : négociation avec un DP. 4) Gérer les conflits - Anticiper les tensions sociales, veille sociale. - Situations de blocage, grève, lock-out : identifier les causes de blocage. - Prendre les précautions de première urgence lorsque le conflit éclate. - Les actions à mener en cas de conflit. - Mettre en oeuvre une cellule de crise. - Négocier, savoir sortir des conflits. Jeu en équipe sur la communication de crise. ORSYS, La Grande Arche, Paroi Nord, La Défense cedex. Tél : +33 (0) Fax : +33(0) page 10

11 Stage pratique de 2 jour(s) Réf : DSO Managers impliqués dans la préparation et la mise en œuvre d'un projet et/ou encadrant des collaborateurs ayant un mandat de représentant du personnel. Aucune connaissance particulière. Maîtriser le dialogue social, pour les managers Cette formation vous permettra de comprendre les enjeux liés au dialogue social dans l'entreprise, d'anticiper les situations à risque et de mieux vous positionner dans la conduite du changement face aux attentes des représentants du personnel et des salariés. OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Connaître le fonctionnement et le positionnement des différents représentants du personnel Adopter l'attitude et le comportement adéquats face aux élus de son entreprise Construire la confiance avec les élus pour gérer au mieux le dialogue social Accompagner le changement en tenant compte du climat social de l'entreprise Prix 2016 : 1370 HT 13 juin 2016, 3 oct déc ) Le rôle des Instances Représentatives du Personnel 2) Le positionnement des délégués syndicaux 3) Les moyens d'intervention des élus 4) Le rôle des acteurs du dialogue social dans l'entreprise 5) Les fondamentaux de la conduite du changement 6) Contribuer à la veille sociale 7) Mettre en place une démarche d'accompagnement du changement 1) Le rôle des Instances Représentatives du Personnel - Les moyens d'intervention des DP. - Les prérogatives du CE dans la mise en œuvre d'un projet d'organisation. - Le nouveau rôle du CHSCT. - La mise en place et les avantages de la DUP. 2) Le positionnement des délégués syndicaux - Connaître les différentes cultures syndicales. - Anticiper les stratégies syndicales. - Analyser les motivations des représentants du personnel. - Cerner l'impact de la loi sur le dialogue social Réflexion collective Quelle attitude un manager doit avoir face à un collaborateur étant aussi un élu. 3) Les moyens d'intervention des élus - Superviser la prise des heures de délégation. - Assurer la prise de contact avec les autres salariés. - Veiller aux moyens d'intervention dans l'accompagnement des collaborateurs. - Réaliser l'entretien obligatoire de début et de fin de mandat des élus. Exercice Analyse de différentes situations de prise des heures de délégation et de déplacement des élus. 4) Le rôle des acteurs du dialogue social dans l'entreprise - Cerner les rôles des acteurs internes et externes à l'entreprise. - Gérer les interventions des acteurs externes à l'entreprise. - Se saisir du rôle de l'encadrement dans la structuration du dialogue social. - Anticiper l'impact des consultations et négociations obligatoires. Etude de cas Etude d'une NAO. 5) Les fondamentaux de la conduite du changement - Connaître la notion de changement et la dynamique de groupe. - Se préparer aux différents aspects de la résistance au changement. - Identifier les leviers d'accompagnement. - Mettre en œuvre le projet de changement. Etude de cas Comment construire la confiance avec les élus? 6) Contribuer à la veille sociale - Analyser les indicateurs de climat social. - S'approprier le rôle du manager comme "capteur social". - S'appuyer sur l'interface manager-direction-salariés-irp. Exercice Comment peut être perçu un «petit dysfonctionnement quotidien» et engendré un irritant social? ORSYS, La Grande Arche, Paroi Nord, La Défense cedex. Tél : +33 (0) Fax : +33(0) page 11

12 7) Mettre en place une démarche d'accompagnement du changement - Repérer les points délicats dans la mise en œuvre du projet. - Structurer la communication managériale. - Mettre en œuvre la démarche d'accompagnement des équipes. Mise en situation Comment annoncer un changement de projet à un élu? ORSYS, La Grande Arche, Paroi Nord, La Défense cedex. Tél : +33 (0) Fax : +33(0) page 12

13 Stage pratique de 1 jour(s) Réf : MEE Membres titulaires et suppléants nouvellement élus du comité d'entreprise, du comité d'établissement ou de la délégation unique. Aucune connaissance particulière. Devenir membre du Comité d'entreprise Les attributions du Comité d'entreprise (CE) ne se limitent pas aux actions d'ordre culturel et de loisirs. Ce stage vous présentera l'ensemble de ses missions et vous apportera les compétences nécessaires à l'exercice de cette fonction. OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Comprendre la mise en place du CE Connaître l'organisation du bureau du CE Maîtriser les moyens d'exercice du mandat Maîtriser les attributions économiques, sociales et culturelles du CE Prix 2016 : 870 HT 15 avr. 2016, 1 juil nov ) Comprendre la mise en place et l'organisation du comité d'entreprise 2) Exercer le mandat de membre du comité d'entreprise Exercice 3) Maîtriser les droits et obligations du comité d'entreprise 4) Maîtriser les attributions du comité d'entreprise Quiz sur les élections et l'organisation du CE. Rédaction de délibérations du CE.. 1) Comprendre la mise en place et l'organisation du comité d'entreprise - Connaître les seuils d'effectifs et la périodicité des élections. - Contrôler le calendrier et la liste électorale. - Appréhender la négociation du protocole préélectoral. - Définir la composition du bureau de vote. - Comprendre la désignation des membres du bureau. - Identifier les attributions et missions de chaque acteur du CE. - Suivre la rédaction du règlement intérieur. Exercice Quiz sur les élections et l'organisation du comité d'entreprise. 2) Exercer le mandat de membre du comité d'entreprise - Appréhender la création de commissions. - Gérer les relations avec les autres institutions représentatives du personnel. - Anticiper la durée du mandat. - Participer aux réunions (préparatoires, ordinaires et extraordinaires). - Identifier l'ordre du jour et s'y préparer. - Cerner l'organisation du vote. - Prendre part à la rédaction et l'adoption du procès-verbal de réunion. - Utiliser les formations pour mieux exercer son mandat. Rédaction de délibérations du comité d'entreprise. Définition des objectifs et missions des autres institutions représentatives du personnel. 3) Maîtriser les droits et obligations du comité d'entreprise - Utiliser les heures de délégation. - Cerner le périmètre d'application de la liberté de déplacement. - Mettre en place la communication avec les salariés. - Gérer le local et le matériel. - Utiliser les moyens financiers du CE. - Gérer les budgets et la reddition des comptes. - Identifier les obligations du CE. - Comprendre la protection des membres du CE. Etude de cas Calcul du montant du budget des activités sociales et culturelles. 4) Maîtriser les attributions du comité d'entreprise - Cerner les limites de son rôle dans l'assistance des salariés. - Transmettre les informations périodiques obligatoires. - Etre consulté et rendre un avis. - Déterminer les cas de recours à un expert-comptable et à un expert libre. - Discerner les attributions économiques et financières. - Identifier les attributions sociales et culturelles. - Comprendre les attributions des rôles en santé au travail. ORSYS, La Grande Arche, Paroi Nord, La Défense cedex. Tél : +33 (0) Fax : +33(0) page 13

14 Stage pratique de 2 jour(s) Réf : MCE La formation s'adresse aux dirigeants, directeurs des Ressources Humaines, responsables Ressources Humaines et aux cadres en relation avec des membres du CE. Aucune connaissance particulière. Gérer vos relations avec les membres du CE les principaux points de vigilance OBJECTIFS Maîtriser le rôle et le fonctionnement du comité d'entreprise afin de préserver le dialogue social dans l'entreprise. Connaître les devoirs et les obligations de l'employeur envers les membres du comité d'entreprise afin d'éviter tout délit d'entrave. 1) Comprendre la mise en place du CE 2) Connaître l'organisation du CE 3) Veiller au fonctionnement régulier du comité d'entreprise 4) Maîtriser les attributions économiques du CE 5) Maîtriser les attributions sociales du CE 6) Comprendre les relations du CE avec les tiers 7) Maîtriser les droits et les obligations des membres du CE 8) Gérer la relation avec les membres du CE Etudes de cas. Quiz sur le rôle des membres du comité d'entreprise. sur un planning annuel des ordres du jour du CE. 1) Comprendre la mise en place du CE - Les caractéristiques des différents types de mandat. - La notion d'effectif au regard des instances. - Les élections professionnelles et les désignations. - Les apports de la loi d'août 2008 portant sur la rénovation de la démocratie sociale. 2) Connaître l'organisation du CE - Le bureau, les titulaires et les suppléants. - La représentation du CE. - La personnalité juridique du CE. Exercice Quiz sur le rôle des membres du CE. 3) Veiller au fonctionnement régulier du comité d'entreprise - La préparation et l'animation des réunions. - Les réunions ordinaires et extraordinaires. - Le suivi de l'activité de l'instance. - Le règlement intérieur du CE. - La représentation du CE au conseil d'administration et aux assemblées générales. Exercice Création d'un planning annuel des ordres du jour du comité d'entreprise. 4) Maîtriser les attributions économiques du CE - Les procédures obligatoires d'information. - Les procédures obligatoires d'information-consultation. - Le recours à l'expert du comité. - Le CE et les situations de crise. - Le droit d'alerte et les autres attributions spécifiques. 5) Maîtriser les attributions sociales du CE - Le monopole des activités sociales et culturelles. - Définition des activités sociales et culturelles. - Les bénéficiaires des activités sociales et culturelles. - Les activités les plus courantes. 6) Comprendre les relations du CE avec les tiers - L'inspection du travail. La CNIL. - L'Urssaf. Le fisc. 7) Maîtriser les droits et les obligations des membres du CE - Les heures de délégation. - La liberté de déplacement. Les tracts et affiches. - La communication avec les salariés. - Les locaux et les matériels. - Les budgets de fonctionnement et des actions culturelles et sociales. ORSYS, La Grande Arche, Paroi Nord, La Défense cedex. Tél : +33 (0) Fax : +33(0) page 14

15 - Les obligations des membres du CE. 8) Gérer la relation avec les membres du CE - Savoir réagir face à la demande d'un membre du CE. - Manager un collaborateur ayant un mandat d'élu au CE. - Manager les équipes face aux membres du CE. - Eviter le délit d'entrave et la discrimination syndicale. - Appliquer la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés. Exercice Etude de cas concrets en sous-groupes. ORSYS, La Grande Arche, Paroi Nord, La Défense cedex. Tél : +33 (0) Fax : +33(0) page 15

16 Stage pratique de 1 jour(s) Réf : SEF RRH, président du CE, élus du comité d'entreprise. Bonnes connaissances du fonctionnement du CE. Prix 2016 : 870 HT 8 avr. 2016, 24 juin oct. 2016, 9 déc Comité d'entreprise : les impacts de la loi de sécurisation professionnelle Ce stage vous permettra d'intégrer les nouvelles dispositions concernant l'information et la consultation des élus. Vous apprendrez à créer et à alimenter correctement la nouvelle base de données, organiser les consultations obligatoires ainsi qu'à établir un calendrier de communications et de consultations du CE. OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Définir les informations concernant les orientations stratégiques Respecter les modalités de consultations Mettre en œuvre la base de données unique Assurer la mise à jour de la base de données unique 1) La nouvelle consultation sur les orientations stratégiques 2) La mise en œuvre de la base de données 3) L'alimentation de la base de données 4) Les nouvelles modalités régissant la consultation des élus 5) Le recours aux experts 6) Synthèse des différentes informations par consultations Echanges Travail avec les participants à partir de leurs pratiques actuelles pour la mise en œuvre des nouvelles obligations. 1) La nouvelle consultation sur les orientations stratégiques - Une consultation annuelle obligatoire. - Les informations à mettre à disposition des élus dans la base de données. - L'organisation de la consultation : préparation, déroulement, avis des élus. - L'objectif de cette nouvelle consultation au regard des obligations déjà existantes. Réflexion collective L'organisation de la mise en œuvre de cette nouvelle obligation dans l'entreprise 2) La mise en œuvre de la base de données - Quelles informations concernant les orientations stratégiques? - Modalités et délais à respecter selon l'effectif de la structure : + ou salariés. - Quelle forme adopter : support papier ou informatique? 3) L'alimentation de la base de données - L'alimentation de la base de données avant le 31 décembre L'intégration des informations concernant l'ensemble des consultations obligatoires. - La mise à jour de la base de données. Réflexion collective Réflexion sur la création et l'alimentation de la base de données. 4) Les nouvelles modalités régissant la consultation des élus - Les délais à respecter par l'entreprise pour mener à bien les différentes consultations. - Le délai fixé aux élus pour donner leur avis. - Les conséquences de l'absence d'avis par les élus. - Conditions de saisine en cas d'insuffisance d'informations ou de non-respect de ses obligations par l'employeur. Etude de cas Exemple d'une consultation avec mise en œuvre d'un calendrier. 5) Le recours aux experts - Les délais à respecter en cas de consultation successive du CHSCT et du CE. - Le déroulement d'une consultation avec désignation d'un expert par le CE. - La particularité du recours à l'expert en cas de consultation sur les orientations stratégiques. - Les implications financières pour le CE. Exemple Exemple avec calendrier de cas de recours à l'expert. 6) Synthèse des différentes informations par consultations - Présentation des obligations selon la taille de l'entreprise : + ou salariés. ORSYS, La Grande Arche, Paroi Nord, La Défense cedex. Tél : +33 (0) Fax : +33(0) page 16

17 Conditions de réalisation Tableau récapitulatif ORSYS, La Grande Arche, Paroi Nord, La Défense cedex. Tél : +33 (0) Fax : +33(0) page 17

18 Stage pratique de 1 jour(s) Réf : DLP Délégués du personnel. Aucune connaissance particulière. Prix 2016 : 870 HT 21 mar. 2016, 3 juin sep. 2016, 16 déc Devenir délégué du personnel Les délégués du personnel sont un des maillons essentiels de la communication entre les salariés et la direction. Leur rôle peut aller de la proposition à la réclamation en passant par la médiation. Cette formation vous apportera les connaissances essentielles pour mener à bien les missions liées à votre mandat. OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Connaître le rôle et les missions des délégués du personnel Maîtriser les aspects juridiques du mandat Connaître les moyens et modalités de l'exercice du mandat Savoir préparer et mener une réunion Savoir faire référence aux articles du code du travail lors de votre mandat 1) Rôle et missions des Délégués du Personnel 2) Les moyens mis à disposition pour exercer le mandat de délégué du personnel 3) Les réunions des Délégués du Personnel 4) La protection des Délégués du Personnel Méthodes pédagogiques Apports théoriques et échanges sur cas réels. 1) Rôle et missions des Délégués du Personnel - Connaître les missions de l'instance. - Identifier les domaines d'intervention. - Comprendre les liens avec les autres instances (CE, CHSCT, DUP). - Appréhender les responsabilités complémentaires. - Identifier les autres attributions des délégués du personnel. - Connaître les consultations obligatoires de la part de l'employeur auprès des délégués du personnel. - Distinguer les réclamations des revendications. - Connaître l'organisation du code du travail et les articles concernant le mandat de délégués du personnel. Réflexion collective Réflexion collective sous forme de jeu pour connaître précisément les attentes des participants. 2) Les moyens mis à disposition pour exercer le mandat de délégué du personnel - Connaître les moyens de communication et pouvoir communiquer avec les salariés. - Connaître les règles concernant les heures de délégation. - Identifier les moyens d'information et les droits des délégués du personnel. - Connaître les informations et documents devant être communiqués aux Délégués du Personnel par l'employeur. Travail et échange en groupe, technique de recherche des lois. 3) Les réunions des Délégués du Personnel - Connaître les modalités des réunions. - Savoir préparer les réunions afin d'être efficace. - Savoir transmettre les questions. - Obtenir les réponses aux questions posées en réunion et avoir accès au registre de réponses. - Connaître les motifs de réunions exceptionnelles. Analyse des comptes rendus de réunions des Délégués du Personnel. Débrief en commun. 4) La protection des Délégués du Personnel - Connaître le champ d'application. - Comprendre la procédure spéciale de licenciement. - Connaître les règles concernant la modification d'un élément essentiel du contrat de travail. - Connaître les recours possibles. Analyse des cas apportés par les participants et des cas réels apportés par le formateur. ORSYS, La Grande Arche, Paroi Nord, La Défense cedex. Tél : +33 (0) Fax : +33(0) page 18

19 Stage pratique de 2 jour(s) Réf : DEP La formation s'adresse aux dirigeants, directeurs des Ressources Humaines, responsables Ressources Humaines et aux cadres en relation avec des membres du CE. Aucune connaissance particulière. Prix 2016 : 1370 HT 14 mar. 2016, 6 juin sep. 2016, 8 déc Gérer vos relations avec les délégués du personnel animer avec sérénité le dialogue social OBJECTIFS Connaître le cadre légiférant la représentation du personnel. Suivre le calendrier des réunions et consultations du personnel. En tant qu'employeur, savoir où se situent les droits et devoirs des délégués, afin d'éviter tout délit d'entrave. Cas particulier du collaborateur ayant un mandat de délégué. 1) Comprendre la mise en place des délégués du personnel 2) Veiller au fonctionnement régulier des réunions de DP 3) Maîtriser les attributions spécifiques des délégués du personnel 4) Maîtriser les droits et les obligations des délégués du personnel 5) Gérer la relation avec les délégués du personnel Etudes de cas. Quiz sur le rôle des délégués du personnel. sur le procès verbal de la réunion des délégués du personnel. 1) Comprendre la mise en place des délégués du personnel - Les caractéristiques des différents types de mandat. - La notion d'effectif au regard des instances. - Les élections professionnelles et les désignations. - Les nouveautés de la loi d'août 2008 portant sur la rénovation de la démocratie sociale. 2) Veiller au fonctionnement régulier des réunions de DP - La préparation et l'animation des réunions. - Les réunions restreintes et les réunions exceptionnelles. - Les consultations réservées aux délégués du personnel. - Le suivi de l'activité de l'instance. 3) Maîtriser les attributions spécifiques des délégués du personnel - La représentation du personnel. - La présentation des réclamations individuelles ou collectives. - L'intervention auprès de l'inspection du Travail. - L'assistance aux salariés lors d'entretiens avec l'employeur. - Les suggestions sur l'organisation générale de l'entreprise. 4) Maîtriser les droits et les obligations des délégués du personnel - Les heures de délégation. - La liberté de déplacement. - La communication avec les salariés. - Les tracts et affiches. - Les locaux et les matériels. - Les budgets. - Les obligations des délégués du personnel. 5) Gérer la relation avec les délégués du personnel - Savoir réagir face à la demande d'un délégué du personnel. - Manager un collaborateur ayant un mandat de DP. - Manager les équipes face aux délégués du personnel. - Eviter le délit d'entrave et la discrimination syndicale. - Appliquer la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés. - Gérer une situation de droit d'alerte. ORSYS, La Grande Arche, Paroi Nord, La Défense cedex. Tél : +33 (0) Fax : +33(0) page 19

20 Stage pratique de 3 jour(s) Réf : CHS Tout membre des CHSCT ou CHS d'entreprise de moins de 300 salariés. Aucune connaissance particulière. Prix 2016 : 1900 HT 9 mai 2016, 5 déc Membres du CHSCT, entreprises de - de 300 salariés Best OBJECTIFS Connaître le fonctionnement et le rôle d'un CHSCT. S'initier aux méthodes et outils d'analyse de risques des postes de travail. Connaître les principes de la construction d'une action de prévention et d'amélioration des conditions de travail. 1) L'organisation du CHSCT 2) Les enjeux de la sécurité 3) Les actions du CHSCT sur le terrain Apports théoriques, exercices pratiques. Mise en situation. Travaux individuels, en sous-groupes. 1) L'organisation du CHSCT - Rôle et attributions. - Les membres, leur désignation. - Les missions des membres du CHSCT. - Le fonctionnement : réunions, moyens financiers, - Les réunions : rôles et objectifs. - Les moyens financiers. - La protection. - La communication. Quiz, rédaction d'une clause du règlement intérieur du CHSCT sur le rôle du secrétaire. 2) Les enjeux de la sécurité - Les maladies professionnelles : définition, obligation de l'employeur, procédure de reconnaissance, recours. - Les accidents du travail : définition. - Les accidents du travail : facteurs et mécanismes. - Les accidents du travail : conséquences et responsabilités. - Identification et évaluation des risques au poste de travail. - Le document unique. - Les catégories de risques. - Améliorer les conditions de travail par la prévention. Identifier dans différentes situations, une faute inexcusable reconnue ou non reconnue. 3) Les actions du CHSCT sur le terrain - Les inspections pour identifier et évaluer. - Les enquêtes après un accident : objectifs, déroulement, rapport. - La procédure d'alerte en cas de danger. - Le droit de retrait. - Le CHSCT et les entreprises extérieures. ORSYS, La Grande Arche, Paroi Nord, La Défense cedex. Tél : +33 (0) Fax : +33(0) page 20

21 Stage pratique de 3 jour(s) Réf : CHT Tout membre des CHSCT ou CHS d'entreprise de plus de 300 salariés. Aucune connaissance particulière. Membres du CHSCT, entreprises de + de 300 salariés OBJECTIFS Connaître le fonctionnement et le rôle d'un CHSCT. S'initier aux méthodes et outils d'analyse de risques des postes de travail. Connaître les principes de la construction d'une action de prévention et d'amélioration des conditions de travail. 1) L'organisation du CHSCT pour les entreprises de plus de 300 salariés 2) Les méthodes et outils des membres du CHSCT 3) Les actions du CHSCT sur le terrain Apports théoriques, exercices pratiques. Mise en situation. Travaux individuels, en sous-groupes. 1) L'organisation du CHSCT pour les entreprises de plus de 300 salariés - Le rôle du CHSCT et ses attributions : cadre juridique, responsabilité - Les membres : désignation, rôles et missions ; le CHSCT, force de proposition. - Les acteurs externes : médecin du travail, inspecteur du travail... - Le fonctionnement du CHSCT : convocation, ordre du jour, procès-verbal des réunions. - La protection des membres et leurs droits. Moyens financiers, moyens juridiques et ressources extérieures. - Les documents et registres réglementaires du CHSCT. 2) Les méthodes et outils des membres du CHSCT - Les enjeux de la sécurité. - Textes de loi et information du CHSCT. - Définitions des accidents du travail et maladies professionnelles, leurs facteurs, les mécanismes. - Les conséquences et responsabilités, les indemnisations, le rôle de la CPCAM. - Identification et évaluation des risques au poste de travail : méthodes d'identification des causes de risques. - Les catégories de risques, la fréquence et la gravité : le document unique. - Réduire les risques et améliorer les conditions de travail par la prévention et la protection. - Les principes du Code du travail, les actions de prévention et de protection. 3) Les actions du CHSCT sur le terrain - Les inspections, enquêtes, procédures d'alerte. ORSYS, La Grande Arche, Paroi Nord, La Défense cedex. Tél : +33 (0) Fax : +33(0) page 21

22 Stage pratique de 2 jour(s) Réf : SCT Membres du CHSCT. Connaissances de base sur le CHSCT ou connaissances équivalentes à celles apportées par le stage "Membres du CHSCT, entreprises de + de 300 salariés" (réf. CHT). Membres du CHSCT, perfectionnement Ce stage, très pratique, vous permettra d'approfondir vos connaissances sur les rôles et les missions du CHSCT. Vous apprendrez les aspects juridiques liés à des contextes spécifiques de réorganisation, à la prévention du risque routier et à la pénibilité. OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Comprendre le rôle du CHSCT auprès des entreprises extérieures Connaitre la règlementation sur la pénibilité au travail, sur le risque routier, sur les addictions Connaître les aspects juridiques et les impacts des réorganisations Comprendre les risques psycho-sociaux et comment intervenir à ce sujet Prix 2016 : 1400 HT 1) Le CHSCT et les entreprises extérieures 2) L'impact des réorganisations 3) Réglementation sur certains thèmes spécifiques 4) Les risques psychosociaux 7 avr. 2016, 23 juin oct. 2016, 8 déc ) Le CHSCT et les entreprises extérieures - Connaître l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur vis-à-vis des salariés de sociétés extérieures. - Comprendre le rôle du CHSCT pour les salariés des entreprises extérieures. - Appréhender les obligations de l'employeur. Travail en groupe sur les textes législatifs et règlementaires. Techniques de recherche de lois. 2) L'impact des réorganisations - Cerner l'impact de la mise en place d'un nouveau système d'information ou de nouvelles technologies sur l'organisation. - Connaître les points de vigilance et la règlementation dans les déménagements et l'aménagement de postes de travail. - Donner un avis motivé par rapport aux compressions d'effectif, aux restructurations. - Comprendre l'intervention du CHSCT dans le plan de sauvegarde de l'emploi, impact de la loi de janvier Etudes de cas réels d'entreprise, réflexions collectives. 3) Réglementation sur certains thèmes spécifiques - Connaître la règlementation sur le risque routier et savoir le prévenir. - Savoir réagir en cas d'addictions. - Connaître la règlementation concernant la pénibilité au travail, le diagnostic "Pénibilité". - Distinguer les différents risques liés à l''amiante. Discussion autour de situations présentant de tels cas : élaboration d'actions de prévention et étude des articles du code du travail. 4) Les risques psychosociaux - Définir et différencier les risques psychosociaux. - Comprendre les enjeux pour l'entreprise : enjeux juridiques, économiques et sociaux. - Identifier les facteurs de risques psychosociaux. - Connaître les différents modèles explicatifs du stress. - Distinguer les questionnaires utilisés pour détecter et évaluer les risques psychosociaux. - Déterminer les principes de mise en place d'un plan de prévention. Travail de groupe sur des cas d'entreprise : réalisation de diagnostics et propositions d'actions de prévention ORSYS, La Grande Arche, Paroi Nord, La Défense cedex. Tél : +33 (0) Fax : +33(0) page 22