Commission Aménagement. 12 janvier Milly la Forêt

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1 Commission Aménagement 12 janvier 2016 Milly la Forêt

2 Ordre du jour : Proposition de programme d actions 2016 Dossiers de subvention Affichage publicitaire sur véhicules Espace info Energie du Parc et dispositifs d aide à la transition énergétique Appel à projets «Rando paysages» du Parc Pistes d évolutions des cahiers des charges Projet de mise à disposition gratuite de véhicules utilitaires électriques publicitaires

3 ENERGIE ET MOBILITÉ Proposition de programme d actions 2016 Proposition de programme d actions au vu des engagements de la Charte en attente d indications précises des partenaires financiers (priorités, enveloppe budgétaire) Mesure 07 Mesure 08 Incitons a l utilisation sobre des e nergies et au de veloppement des e nergies renouvelables Sensibiliser et accompagner les changements de comportements pour économiser l'énergie Animer la démarche de Plan Climat du Parc Accompagner les collectivités dans leurs politiques de maîtrise de l'énergie Accompagner les acteurs privés pour une meilleure maîtrise de l'énergie - espace info énergie Encourager l'utilisation des énergies renouvelables locales Accompagnons le développement des moyens de transports durables Développer les pratiques de covoiturage et d'auto-stop organisé Accompagner le développement de la mobilité électrique Développer les centres de télétravail

4 PAYSAGE ARCHITECTURE ET URBANISME Proposition de programme d actions 2016 Mesure 13 Mesure 14 Mesure 15 Mesure 16 Mesure 17 Partageons la connaissance du paysage pour faire vivre l identite du territoire Animer et valoriser les chartes paysagères et de l'observatoire photographique des paysages Préservons et valorisons les lieux emblématiques et les paysages remarquables Valoriser les paysages remarquables du Gâtinais français Concevons chaque ame nagement comme un e le ment de l identite des paysages de demain Conseiller et accompagner les projets d'aménagement pour une prise en compte des paysages du Gâtinais français Accompagner la gestion de l'affichage et des enseignes Accompagnons les collectivite s dans leurs de marches d urbanisme durable en favorisant les projets exemplaires Accompagner les collectivités dans l'élaboration des documents d'urbanisme qualitatifs Accompagner les projets d'urbanisme et de constructions exemplaires Sensibiliser à l'urbanisme durable et créer des outils pédagogiques Proposons une offre de logements diversifie e et de qualite Connaître et valoriser l'architecture locale du Gâtinais français Accompagner et favoriser le développement d'une architecture de qualité en lien avec les ressources et les savoirs-faire du territoire Inciter à la diversification et à la qualité de l'offre des logements

5 Dossiers de subvention energie Amélioration thermique des bâtiments Commune Bâtiment Montant HT des travaux éligibles Taux de subvention Montant De la subvention Villeneuve-sur-Auvers Isolation du plancher des combles de l'école de Mesnil-Racoin (au-dessus du logement, panneaux semi-rigide en chanvre) 5 790,00 70% 4 053,00 Chamarande Remplacement de 3 portes-fenêtres en bois de l'école élémentaire (chêne) ,50 70% 7 746,55 Eclairage public Commune Rue Montant HT des travaux éligibles Taux de subvention Montant de la subvention Janville-sur-Juine Remplacement de 6 candélabres par 5 sur la route d'auvers (SHP 100w, Crosse 6m) 8 464,98 70% 5 923,00 Chamarande : école élémentaire Dossiers validés Villeneuve-sur-Auvers : école de Mesnil-Racoin

6 L espace info-énergie du Parc Depuis le mois de mai 2006, le Parc anime, avec un financement de l ADEME, un Espace Info Energie au sein de la Maison du Parc. Conseils gratuits et objectifs pour les particuliers pour leurs projets d économies d énergie et l utilisation d énergies renouvelables : - Quels travaux envisager? - Quel niveau de performance atteindre? - Quels aspects techniques à prendre en compte pour faire réaliser des travaux performants? - Quelles aides financières? Mise à disposition d un modèle d article pour vos bulletins municipaux et sites internet.

7 Dispositif d aides à la rénovation énergétique de la Caisse des dépôts Partenariat financier entre la Caisse des Dépôts et la Banque Européenne d Investissement : 2 milliards d euros en faveur des collectivités locales et de la transition écologique Objectif: faciliter l accès aux financements européens pour des projets de petite et moyenne taille de moins de 25 millions d euros portés par les collectivités. Nature des projets: - l efficacité énergétique des bâtiments, - les réseaux d eau et d assainissement, - les logements sociaux, - les actions limitant les effets du changement climatique. Informations complémentaires de la Caisse des Dépôts et Consignation d ici la fin du 1 er trimestre. 05/02/2016

8 Dispositif d aides à la rénovation énergétique de la Caisse des dépôts L offre de Prêt Croissance Verte : Les thématiques de cette enveloppe relèvent de la transition écologique: - réhabilitation / rénovation énergétique de bâtiments publics; - construction de bâtiments publics à énergie positive ; - subvention accordée par une collectivité pour la rénovation énergétique de logements publics ou privés ; - transports propres (déploiement d infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou d aménagement visant au développement de l écomobilité) ; - production d énergies renouvelables - infrastructures de gestion de l eau et aux travaux d assainissement, et biodiversité (notamment liés à la préservation d espaces naturels) Financement de 100% du besoin d emprunt jusqu à 5 M, et 50 % au-delà. Taux du prêt: taux du Livret A + 0,75 %, soit un taux actuellement à 1,50 %. Durée de remboursement: de 20 ans à 40 ans. 05/02/2016

9 Dispositif d aides à la rénovation énergétique de la Caisse des dépôts L offre de prêt PSPL (tout projet de long terme) : Nature des projets: - Bâtiments publics (construction, rénovation) - Infrastructures de transports dont voirie - Infrastructures d eau potable et d assainissement - Infrastructures de prévention des inondations - Infrastructures de valorisation des déchets - Infrastructures numériques - Production d énergie (hors valorisation des déchets) - Subventions d investissement pour le logement - Infrastructures pour l enseignement supérieur - Tertiaire privé Financement de 100% du besoin d emprunt si celui-ci est inférieur à 1M, 75 % jusqu à 2 M, 50 % au-delà de 2 M. Taux du prêt: taux du Livret A + 1 %, soit un taux actuellement à 1,75 %. Durée de remboursement: de 20 ans à 40 ans. 05/02/2016

10 CONVENTION DE PRET du VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE (VAE) Opération de sensibilisation à la mobilité électrique menée en partenariat avec erdf Territoire Essonne et Territoire Seine-et-Marne Objectif : permettre à l'emprunteur de tester l'utilisation du vélo en substitution à certains déplacements actuellement effectués en voiture, afin qu'il puisse, à l'issue du prêt, avoir les éléments de décision justifiant (ou pas) l'acquisition personnelle d'un VAE Caractéristiques techniques du VAE du Parc : - modèle CyclO2 CITY, 24kg, équipé d une batterie 36V - usage utilitaire ou de loisirs, en ville ou sur route, 5 niveaux d assistance électrique - autonomie de 40 à 50 km (en niveau d assistance 3)

11 CONVENTION DE PRET du VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE (VAE) Conditions de prêt 1. l'emprunteur s'engage à utiliser le vélo en substitution à sa voiture personnelle pour certains déplacements quotidiens 2. l'emprunteur est responsable du vélo pendant toute la durée du prêt 1. Fournir un justificatif d'identité et de domicile et une attestation d assurance responsabilité civile 2. Fournir un chèque de caution de la valeur du vélo, non encaissé et qui sera restitué à l'issue du prêt si le vélo est en bon état 3. L emprunteur prend à sa charge toutes les repartions du vélo et en cas de vol ou dommages non réparables, le chèque de caution sera encaissé pour acheter un nouveau vélo. 3. l'emprunteur s'engage à participer au suivi et à l'évaluation de l'opération (fiche de suivi) Modalités du prêt 1. La durée du prêt est de 1 jour à 1 semaine maximum selon le planning de disponibilité du vélo 2. Un constat de l'état du vélo est effectué lors de l emprunt et à la restitution (qui se font à la Maison du Parc)

12 Merci de votre attention Lucie Gandon en charge du Plan Climat Thomas Bedot en charge de l énergie l.gandon@parc-gatinais-francais.fr t.bedot@parc-gatinais-francais.fr

13 Appel à projet randonnées de lecture de paysage L'appel à projet «randonnée de lecture de paysage» a pour objectif d'accompagner les communes dans l'organisation et l'animation d'une randonnée ayant pour fil conducteur le paysage. A SAVOIR : - 2 dossiers seront retenus - 22 mai 2016 et 18 septembre 2016 (randonnée crépusculaire) - Les communes qui n ont pas encore postulé à l appel à candidature rando paysage seront privilégiées.

14 Affichage publicitaire sur véhicules Contexte : Une commune du Parc souhaite passer un contrat avec un publicitaire afin de bénéficier d un véhicule pour le transport de proximité. Principe : Mise à disposition d un véhicule (thermique ou électrique) pendant 3 ans par le publicitaire. La société recherche les financements par le partenariat avec des entreprises intéressées.

15 Affichage publicitaire sur véhicules Si accompagnement du Parc de cette nouvelle offre (sous réserves de sa légalité) : - Rédaction d un cahier des charges - Aspect esthétique ( dimensions, couleurs, nombre) - Aspect vie locale ( promotion tourisme, culture et produits) - Aspect environnemental (véhicule électrique, hybride) -

16 Affichage publicitaire sur véhicules Débat avec les membres de la commission - Que pensez-vous de cette démarche? Quel positionnement du Parc sur ce sujet? La commission émet un avis favorable au dispositif qui sera testé sur la commune de Barbizon. Il est cependant nécessaire que cette action soit cohérente avec la politique d affichage qualitatif menée par le Parc. Les services du Parc peuvent accompagner techniquement la commune afin que ce dispositif d affichage soit le plus harmonieux possible.

17 Merci de votre attention Kévin Danieau Chargé de mission aménagement Clément Roulleau Chargé de mission paysage

18 Pistes d évolutions des cahiers des charges Restitution des pistes de travail issues de la rencontre des Présidents et rapporteurs du 1/12/2015 Principes généraux : - Renforcement et mise à jour des éco-conditionnalités (ex PCET, extinction EP comme incontournable) - Visites préalables et échanges avec le Parc en amont du dépôt de dossier de subvention et contrats ruraux - Revoir les règles d accès aux aides (limitation en nombre de dossiers par an pour un accès plus équitables) - Financement de matériaux durables uniquement (bois, chanvre, grès ) sous forme de bonus Ces pistes d évolution seront approfondies et des propositions seront faites aux élus et partenaires lors des prochaines commissions.

19 Pistes d évolutions des cahiers des charges Pour le paysage et l aménagement : - Revoir l aide à l enfouissement (très consommatrice de budget et financements par ailleurs) - Préciser les CDC sur les critères qualitatifs attendus (essences, matériaux ) et les regrouper (aujourd hui 6 CDC) Pour l énergie : - Extinction éclairage public : proposer un bonus pour les communes qui éteignent plus longtemps - Conserver la modernisation de l EP (ampoules, horloges ) et intégrer aussi les mats (insertion paysagère) - Isolation du bâti : priorité aux travaux sur les toits et murs avant les ouvrants (sauf caractère d urgence), évaluer la structure du bâti (ne pas financer les bâtiments précaires)

20 Merci de votre attention Romain Bion, Pierre Denis Ménager en charge de l urbanisme Ann Carer en charge de l architecture r.bion@parc-gatinais-francais.fr a.carer@parc-gatinais-francais.fr p.menager@parc-gatinais-francais.fr