Zones 30 généralisées, Villes à 30 Où en est-on en Ile de France?

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1 Zones 30 généralisées, Villes à 30 Où en est-on en Ile de France? 1 ère réunion du club métiers «Modes doux» Cotita Ile de France 6 septembre 2012 Estelle BEAUCHEMIN et Gwenaële DUVAL Chargées de mission Circulations douces, Région Ile de France

2 Sommaire UAD-Direction des Transports SOMMAIRE Questions de vocabulaire Précisions réglementaires Où créer des zones 30? Exemples franciliens divers et variés Le concept de «ville à 30» promu par les associations Questions à débattre...

3 Questions de vocabulaire «Limitation à 30» ou «section à 30» Article R du Code de la Route : «En agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h.» Article R du Code de la Route : «Lorsqu'elles sont plus restrictives, les vitesses maximales édictées par l'autorité investie du pouvoir de police prévalent sur celles autorisées par le présent code» «Zone 30» Article R du Code de la Route : «section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable.» > Le 30 est une simple limitation tandis que la zone 30 est une définition réglementaire plus complexe désignant un type de voirie et différentes règles de circulation devant s y appliquer > La limitation simple n est assortie d aucune obligation d aménagement pour le gestionnaire de voirie tandis que la zone 30 implique une configuration de voirie qui favorise le respect du 30 km/h

4 Précisions réglementaires Pour la création d une zone 30 articles R et R «Le périmètre des zones 30 et leur aménagement sont fixés par arrêté pris par l autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation après consultation des autorités gestionnaires de la voirie concernée et, s il s agit d une section de route à grande circulation, après avis conforme du préfet. Les règles de circulation défi nies à l article R sont rendues applicables par arrêté de l autorité détentrice du pouvoir de police constatant l aménagement cohérent des zones et la mise en place de la signalisation correspondante.» Il y a deux arrêtés à prendre lors de la création d une zone 30, l un portant sur le périmètre, l autre sur le constat de cohérence et de mise en place de la signalisation. La prise d arrêté pour les sections de route à grande circulation n est plus réalisée par le préfet, mais par l autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation, après avis conforme du préfet.

5 Où créer des zones 30? le discours national Extrait d une fiche CERTU parue en 2008 pour expliquer la mise en oeuvre du décret du 30 juillet 2008 : «Lieux concernés : Lieux où l on souhaite maintenir la circulation et la vie locale en trouvant un compromis en modérant la vitesse. Ensemble de rues résidentielles, de lotissement, Ensemble de rues commerciales pouvant comprendre des sections avec de nombreuses traversées piétonnes, des sections de rue de distribution du quartier, des sections d axe de transit A terme, en général la zone 30 devrait s étendre sur plus de 70 % de la voirie en milieu urbain. Elle peut contenir des zones de rencontre et des aires piétonnes.» «la délimitation d une zone de rencontre ou d une zone 30 est le résultat d un processus qui commence par une réflexion à l échelle de l agglomération sur les pôles générateurs et les déplacements. Cette réflexion conduit tout d abord à une hiérarchisation de la voirie selon les fonctions qu elle doit remplir, puis à des choix d aménagements. Alors l objectif d une réduction de la vitesse devient compréhensible et cohérent. > Une définition basée sur la «vie locale» explicitée dans les années 1990 par le CERTU qui a suscité des interprétations parfois restrictives > La nécessité de la hiérarchisation du réseau de voirie > Des réticences persistantes de gestionnaires de voiries départementales à admettre la zone 30 sur des RD

6 Exemples franciliens : création de zones 30 au fil de l eau Par les communes. Source : site internet de la commune de Colombes (92)

7 Exemples franciliens : création de zones 30 au fil de l eau Par les communautés d agglomération «Dans un premier temps, l action s attache à répondre au planning prévisionnel de travaux de voirie de chacune des deux communes. Chaque commune a réalisé un diagnostic sur l état général de sa voirie. Le diagnostic a porté sur l ensemble des voies ouvertes à la circulation publique ainsi que les espaces publics situés sur le territoire de la commune. Il a permis d identifier la structure et le revêtement, l état des trottoirs et l état des réseaux.» Source : étude PLD de la CA Clichy-Montfermeil (93)

8 Exemples franciliens : généralisation des zones 30 Par les communes. Source : commune d Asnières (92)

9 Exemples franciliens : généralisation des zones 30 Par les communes. Source : commune de Sceaux (92)

10 Le concept de «Ville à 30» promu par les associations et plusieurs villes en IDF Définition de la «ville à 30» : extrait du site internet Association Rue de l'avenir «Un renversement des valeurs Alors que les zones 30 étaient considérées comme des dérogations au 50 km/h et concédées devant telle école sous la pression des parents, ou dans telle rue sous la pression des habitants, elle deviennent la norme et c est le 50 km/h qui devient l exception. C est ce renversement, et le discours qui l accompagne, qui différencie la ville 30 d un simple développement des zones 30 : il s agit d énoncer clairement que les rues de quartiers sont des espaces urbains supportant de nombreuses fonctions de vie locale, qu elles ne sont pas de simples tuyaux isolés de leur environnement et encore moins des routes dont l usage serait réservé aux automobiles.» > Un concept de généralisation des zones > mais des exemples de mise à 30 sans zones 30 dans de très nombreux cas

11 Exemples franciliens : «passer la ville à 30», vraiment? Source : site internet ville30.org > Une modalité d intervention qui consiste à limiter toutes les voiries à 30 km/h par l apposition d un panneau 30 en entrée(s) de ville > Quelques villes ont complété le dispositif par des zones 30, ponctuelles ou étendues

12 Exemples franciliens : «passer la ville à 30» Exemple de Fontainebleau : -Essentiellement une limitation à 30 - deux zones 30 et une «zone à 10» - une importante communication qui a suscité une «levée de boucliers» localement... et donc un débat utile

13 Questions à débattre Quel «concept» faut-il promouvoir? Le 30 partout même sans zones 30, ou les zones 30 à tout prix? Comment éviter que le discours technique sur les vertus de la zone 30 pour les vélos (cohabitation sécuritaire par des vitesses apaisées, évitant la création de pistes cyclables à part) n'entraîne l'absence d'aménagements dédiés aux vélos dans les projets portant sur les axes aux trafics élevés? Que penser dans les zones 30 d'aménagements sécurisés, tels que les plateaux «barrierés» devant les écoles? Quel modèle technique de zone 30 faut-il encourager? Comment faire naître davantage de projets de généralisation en Île de France?. (liste ouverte de questions!)