1 VOLET ÉQUIPEMENTS. Synthèse du volet Equipements

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1 1 VOLET ÉQUIPEMENTS Synthèse du volet Equipements

2 2 VOLET ÉQUIPEMENTS I / Contexte général... 3 A. La répartition des compétences en matière d équipements... 3 B. Les orientations majeures du Schéma de Cohérence Territoriale en matière d équipements... 3 II / Et dans le Plan Local d Urbanisme intercommunal?... 4 A. Les équipements au rayonnement supra-communautaire... 4 B. Les différentes catégories d équipements communautaires... 5 C. Un taux d équipements mis en perspective par rapport aux territoires voisins... 8 D. Les pôles d équipements de la Communauté urbaine... 9 E. Un territoire bien doté en équipements mais répartis de manière inégale F. Une couverture numérique assurée sur l ensemble du territoire mais inégale en qualité 11

3 3 VOLET ÉQUIPEMENTS I / Contexte général A. La répartition des compétences en matière d équipements Le terme équipement tel qu employé ici désigne l ensemble des structures, bâtiments, qu ils soient publics ou privés, répondant aux besoins des habitants de la Communauté urbaine d Arras dans les domaines de la santé et de l action sociale, des services de proximité, du sport, de l enseignement, des loisirs et de la culture. Les compétences en matière d équipements sont réparties entre de nombreux acteurs : les communes, la Communauté urbaine d Arras, le Conseil Général du Pas-de-Calais, la Région Nord- Pas-de-Calais, l Etat ainsi que des acteurs privés peuvent intervenir dans ce domaine. Cette multiplicité d'acteurs et une répartition des compétences parfois éclatée entre plusieurs intervenants pour un même type d'équipements ne favorisent pas la mise en œuvre d'une politique de répartition et de mutualisation optimale des équipements à l échelle de la Communauté urbaine d Arras. B. Les orientations majeures du Schéma de Cohérence Territoriale en matière d équipements Le Schéma de Cohérence Territoriale a défini 3 orientations majeures : Organiser et hiérarchiser les besoins sur le territoire Le Schéma de Cohérence Territorial définit les équipements et leur répartition comme un aspect central à l organisation du territoire en s appuyant notamment sur une armature urbaine s organisant entre les communes urbaines et les pôles relais : - Les communes urbaines doivent ainsi «développer des fonctions métropolitaines supérieures», en accueillant et en développant les équipements supérieurs de l agglomération. - Les pôles relais (Bailleul-Sire-Berthoult, Beaumetz-lès-Loges, Maroeuil et Thélus) quant à eux, doivent offrir «une gamme intermédiaire de services entre ceux de l agglomération et des autres communes rurales, notamment en termes de transport (leur niveau de desserte à vocation à se développer), de commerces, de développement touristique et d équipements.» Ces équipements doivent contribuer à asseoir le rôle des pôles relais en complément de ceux proposés dans le cœur de l agglomération. Ce développement des équipements dans les pôles relais doit être priorisé par rapport aux autres communes rurales. Anticiper et adapter l offre en équipement aux besoins spécifiques - En développant notamment des structures d accueil pour les personnes âgées. - En adaptant l offre d équipements aux différents besoins liés à la politique familiale. La généralisation du Très Haut Débit sur le territoire comme vecteur de développement Le Schéma de Cohérence Territorial fixe également des orientations en matière d équipement et de développement du Très Haut Débit (THD) sur le territoire de la Communauté urbaine d Arras. L objectif étant de poursuivre le développement du THD dans les parcs d activités et les grands projets structurants du territoire pour ensuite généraliser le bouclage THD sur l ensemble du territoire.

4 4 VOLET ÉQUIPEMENTS II / Et dans le Plan Local d Urbanisme intercommunal? A. Les équipements au rayonnement supra-communautaire Cette catégorie regroupe les équipements dont le rayonnement va au-delà du territoire communautaire et qui arrive à capter un public régional. Quatre grandes catégories d équipements supra-communautaires sont ainsi répertoriées : - Les équipements administratifs : Cette catégorie regroupe les services déconcentrés de l'etat à l échelon du département (Caisse d Allocations Familiales, Caisse Primaire d Assurance Maladie, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, etc.) voire de la région (Chambre régionale des Comptes). - Les équipements de santé : L hôpital et la clinique des Bonnettes. - L enseignement supérieur : L Université d Artois, l école d ingénieurs du CESI, les cours préparatoires aux écoles d'ingénieurs, les Compagnons, ainsi qu une grande variété de BTS (agricole, esthétique, informatique, etc.). - Les équipements touristiques, culturels, sportifs et de loisirs : Le centre nautique Aquarena, le musée des Beaux-Arts, la Cité Nature, l hippodrome, l aérodrome de Roclincourt, le stade d'eaux vives de Saint Laurent, le golf d Anzin, la salle de spectacle Artois expo, le théâtre, etc. Le statut de ville préfecture d Arras, sa position de capitale historique et administrative du Pas-de- Calais, en font une ville très bien dotée, par rapport aux autres villes du département, notamment en matière d équipements administratifs à vocation supra-communautaire.

5 5 VOLET ÉQUIPEMENTS B. Les différentes catégories d équipements communautaires L état des lieux classifie les autres équipements du territoire selon les 5 catégories suivantes : Les équipements d enseignement primaire et secondaire : Les équipements d enseignement secondaire se concentrent majoritairement sur Arras et sa proche périphérie, tous les lycées se trouvant à Arras sauf le lycée agricole se situant à Tilloy-les-Mofflaines. L enseignement primaire maille d avantage le territoire avec la présence de nombreuses écoles. Le dispositif des Regroupements Pédagogiques Intercommunal (RPI) entre certaines communes rurales permet d optimiser l organisation des équipements d enseignement primaire. Les équipements sportifs et de loisirs : Le territoire compte plusieurs piscines et centres équestres ainsi que de nombreuses salles de sport qui complètent l offre en matière d équipements sportifs et de loisirs. Les équipements de santé et d action sociale : D une manière générale, l offre de soin de proximité est relativement bien maillée sur le territoire. Cependant, quelques communes n accueillent ni médecin (généraliste ou spécialiste) ni praticien paramédical, ni pharmacie. Ces dernières sont pour la plupart les communes rurales du sud de la Communauté urbaine moins peuplées. Le taux d équipements en hébergement pour personnes âgées est légèrement inférieur à la moyenne régionale.

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7 7 VOLET ÉQUIPEMENTS Les équipements culturels : Les équipements culturels importants (théâtre, cinéma, salles de spectacles) se concentrent majoritairement sur Arras.

8 8 VOLET ÉQUIPEMENTS C. Un taux d équipements mis en perspective par rapport aux territoires voisins L analyse de la répartition globale des équipements et des taux d équipements est réalisée grâce à la base de données statistiques de l INSEE. 250 Taux d'équipement comparés Équipements de proximité Équipements intermédiaires 0 Équipements supérieurs NB : un taux d équipements équivaut au nombre d équipements, toutes catégories confondues (proximité, intermédiaire, supérieur) pour habitants Équipements de proximité Équipements intermédiaires Équipements supérieurs Communauté urbaine d Arras Nord-Pas-de-Calais France métropolitaine Pour chacune des classes, la Communauté urbaine d Arras dispose de taux d équipements supérieurs à la moyenne régionale. Les taux d équipements de la Communauté urbaine d Arras se situent au-dessus de la moyenne en France métropolitaine s agissant des équipements supérieurs et intermédiaires. A l inverse, le taux d équipement de proximité est bien en deçà. En comparent ces taux d équipements aux autres agglomérations de la région (Boulogne, Calais, Valenciennes, etc.) la Communauté urbaine d Arras se situe dans la moyenne haute pour chacune des gammes.

9 9 VOLET ÉQUIPEMENTS D. Les pôles d équipements de la Communauté urbaine La notion de pôle d équipements permet de comparer entre eux des territoires en fonction de leur niveau d équipements et de la variété du type d équipements proposé. Un pôle d équipements de proximité dispose d au moins 12 types d équipements de cette catégorie (banque, boulanger, restaurant, école élémentaire, etc.). (Définition INSEE). Un pôle d équipements intermédiaire dispose d au moins 14 types d équipements de cette catégorie (opticien, supermarché, magasin de vêtements, etc.). (Définition INSEE). Un pôle d équipements supérieur dispose d au moins 18 types d équipements de cette catégorie (hypermarché, lycée, cinéma, médecins spécialistes, etc.). (Définition INSEE). Les pôles d équipements de la Communauté urbaine d Arras sont identifiés dans la carte de synthèse ci-dessous.

10 10 VOLET ÉQUIPEMENTS E. Un territoire bien doté en équipements mais répartis de manière inégale La Communauté urbaine d Arras est, de manière générale, un territoire bien équipé. Cependant, il est à noter que ce résultat tient surtout à la présence d Arras et que la répartition sur le territoire de cette offre n est pas homogène selon certains types d équipements. Si le pôle d équipements d Arras absorbe la majorité de l offre, il est à noter la présence de plusieurs pôles relais, intermédiaires et de proximité, dans les communes péri-urbaines et rurales qui assurent un rôle de rééquilibrage de l offre. Mais la structuration actuelle reste insuffisante pour assurer le rayonnement et la polarisation des pôles relais identifiés par le Schéma de Cohérence Territorial, notamment Bailleul Sire Berthoult, Thélus et Maroeuil. Arras, seul pôle d équipements supérieur absorbant la majorité de l offre Arras, en 2012, reste le seul pôle d équipements supérieur et absorbe une grande partie de l offre en équipements du territoire (55% des équipements du territoire sont localisés sur Arras). Les communes péri-urbaines : quatre pôles d équipements intermédiaires à développer Toutes les communes urbaines sont au moins identifiées comme des pôles d équipements de proximité. Cinq d entre-elles se distinguent en tant que pôles d équipements intermédiaires : Dainville, Achicourt, Beaurains, Sainte-Catherine et Saint-Laurent-Blangy. Les communes rurales : des pôles de proximité absents au sud et peu développés au nord du territoire Les communes rurales peuvent être réparties en deux groupes concernant l offre en équipements: Les communes du sud où l offre en équipements est très restreinte. A l exception de Mercatel, aucune d entre-elle n est un pôle d équipements. Les communes du nord, disposent d une gamme d équipements suffisamment variée pour constituer, pour la majorité d entre-elles à l exception des moins peuplées, des pôles d équipements de proximité. Cette différence entre le nord et le sud du territoire s explique en partie par le fait que le nord a d avantage de population et donc plus de besoins que les communes du sud.

11 11 VOLET ÉQUIPEMENTS F. Une couverture numérique assurée sur l ensemble du territoire mais inégale en qualité Depuis 2004, la Communauté urbaine d Arras a confiée à Arras Networks par délégation de Service Public la construction et l exploitation du réseau de télécommunications Très Haut Débit. En mars 2014, la boucle locale numérique (réseau de fibre optique) s étend sur 200 km, raccorde 193 sites (entreprises, collectivités, sites publics) et couvre 18 zones d activités. La quasi-totalité du territoire de la Communauté urbaine d Arras est couvert par le Haut Débit mais des disparités apparaissent. Par exemple, si Henin-sur-Cojeul bénéficie d un débit supérieur à 30 M/bit/s, une partie des habitants de Bailleul-Sire-Berthoult n ont pas accès au Haut Débit tandis que la totalité ne peut bénéficier d une connexion internet supérieure à 3 Mbit/s Le raccordement au Très Haut Débit par la fibre optique se déploie progressivement. La première ouverture du réseau aux particuliers devrait concerner le secteur Arras-Ouest d ici à la fin Le déploiement du Très Haut Débit Mobile (4G) est également un aspect important concernant la couverture numérique du territoire. Actuellement cette couverture 4G est assez disparate en fonction des 4 opérateurs présents sur le marché. Dans ce cadre, 7 communes sont classées en zone de déploiement prioritaire en 4G, classement défini en janvier 2012 au niveau national par l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (l ARCEP).

12 12 VOLET ÉQUIPEMENTS Il s agit de Boiry-Becquerelle, Boisleux-au-Mont, Boisleux-Saint-Marc, Boyelles, Guémappe, Héninsur-Cojeul et Saint-Martin-sur-Cojeul. Des obligations spécifiques de déploiement sont attachées à cette zone, afin d assurer une progression de la couverture 4G. Dans le cadre du déploiement de la 4G, de nouvelles antennes et supports d antennes sont à prévoir dans le territoire. Ce déploiement est encadré notamment par le décret du 3 mai 2002 qui est la référence réglementaire applicable en la matière.