L'ÉTHIQUE JURIDIQUE ET POLITIQUE

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1 BIBLIOTHÈQUE D'HISTOIRE DE LA PHILOSOPHIE B. GILSON L'ÉTHIQUE JURIDIQUE ET POLITIQUE Paris LIBRAIRIE PHILOSOPHIQUE J. VRIN 6, place de la Sorbonne, V e 2003

2 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 7 PROLOGUE : Les moments rationnels 13 CHAPITRE PREMIER : La conscience 15 I. La vie perceptive et intelligente 17 H. Le droit du moment de la conscience 22 CHAPITRER: L'oppositiondelaconsciencedesoietdelaconscience I. Les progrès de la conscience de soi 29 H. L'évolution du droit La reconnaissance et les conflits L'empire et l'esclavage Les compilations juridiques finales de l'empire romain 41 ni. La retombée dans la conscience corrigée par la raison imaginaire La conscience heureuse dans un autre monde Le pouvoir et la richesse en ce monde 46 CHAPITREIII: L'espèce humaine et la raison 49 I. La connaissance rationnelle 50 H. L'État moderne La genèse de l'état moderne La tentative d'édification de l'état rationnel Le droit international et la paix mondiale 58 in. Durée et précarité de la raison 63

3 4 9 4 TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE QUELQUES THÉORIES DE L'ORDRE JURIDIQUE L LA FIXATION ET L'ALIÉNATION DE LA RATIONALITÉ CHAPITRE iv : L'exploitation des échecs de laraison 73 I. Les pièges de la coutume 77 H. À propos de la sociologie L'objetprédéforméde la sociologie Les significations philosophiquement récupérables 84 El. Les moments rationnels behavioristes 86 CHAPITRE v: La recherche des concepts en droit 91 I. La jurisprudence analytique : Austin 93 n. Les nonnes imposées :Binding 95 m. De la construction à la finalité :Jhering La construction juridique La finalité juridique 103 CHAPITRE vi : Les concepts et les intérêts 115 I. L'insistance doctrinale sur les concepts 115 l.gûstavrumelinlietsigwart RUmehn et l'activité juridique 122 n. L'insistance doctrinale sur les intérêts Les concepts de la science et ceux du droit :Ehrlich Le triomphe et la consternation des théoriciens des intérêts 126 El. Lejuriste ingénieur social :Pound 131 CHAPITRE vu: Les recherches normativistes 137 I. Les normes imposées et reconnues selon Bierling 137 H. La norme et le droit subjectif: Thon et Bierling La norme et le droit subjectif selon Thon La norme et le droit subjectif selon Bierling 144 ni. Les principes juridiques selon Bierling 148 CHAPITRE VIII : Le normativisme systématique de Kelsen 155 I. Les problèmes principaux de la théorie de l'état La nature du droit et de sa science La règle de droit objective et subjective Le criticisme invoqué par le normativisme 164

4 TABLE DES MATIÈRES 495 II. La théoriepuredu droit La statique du droit La dynamique du droit La justice et le droit naturel 179 IL DÉFENSE DE LA RAISON ÉTHIQUE CHAPITRE ix : Le droit naturel adapté 183 I. Le droit juste : Stammler La tâche du droit juste Le concept du droit juste L'idée du droit juste 188 H. Le droit naturel résiduel :Gény et Demogue 192 l.l'interprétationselongény Les notions fondamentales selon Demogue La science et la technique selon Gény 195 TH. Le relativisme :Radbruch 205 CHAPITREX: Mise aupoint philosophique 213 I. La métaphysique incontournable 213 H. Le subjectif et l'objectif Le sujet-objet La complexité des déterminations Le concept et l'idée 227 m. La raison et la pluralité des sujets-objets 229 CHAPITRE XI: La détermination des concepts juridiques et leur dépassement 237 I. L'ordre juridique et les personnes L'ordre juridique total Le régime juridique de la personne naturelle 239 II. L'exercice de la volontéjuridique La liberté et la propriété Lecontrat Lecontrat d'association ou desociété La responsabilité 251

5 496 TABLE DES MATIÈRES DEUXIÈME PARTIE LES INSTITUTIONS PUBLIQUES HI. LE SYSTÈME DE L'ÉTAT SOUVERAIN CHAPITRE xn : La personnalité de l'état pour lui-même 257 I. La population La population envisagée comme un fait humain de masse Le peuple et la langue Le peuple juridique 269 H. Le territoire Le territoire élément et le territoire objet La dialectique de l'imperium et du domnium 273 ni. L'ordre constitutionnel Le pouvoir constituant Les types de constitutions 279 CHAPITREXIH : Les pouvoirs constitués 285 I. Les fonctions et les organes La fonction législative La fonction executive La fonction juridictionnelle L'acte complexe de l'état 303 II. Le vote des citoyens Le suffrage universel Le gouvernement dit représentatif Le système de la plus grande représentation La représentation et la délégation L'incidence du principe démocratique sur les types constitutionnels 316 CHAPITRE xiv : L'État et les personnes subordonnées 323 I. Les collectivités territoriales 323 II. Le droit public et le droit privé 328 m.lespartis 333

6 TABLE DES MATIÈRES IV. LE SYSTÈME DE L'ÉGALITÉ SOUVERAINE : La pereonnalité internationale de l'état 341 I. Les problèmes de la reconnaissance en doctrine La légitimité de la reconnaissance Le régime juridique de la reconnaissance La reconnaissance selon Kelsen La reconnaissance en deux moments selon Lauterpacht II. L'État personne internationale La reconnaissance comme transition La continuité internationale de l'état 353 ni. L'autodétermination internationale L'autodétermination d'avignon L'organisation internationale et l'autodétermination des peuples 358 CHAPITREXVI: Le fédéralisme 363 I. La confédération La nature de la confédération Le principe contractuel et la confédération minimale 367 n. L'État fédéral L'État fédéral envisagé comme une confédération La souveraineté divisée La division de la souveraineté et la qualification d'état L'État fédéral et la décentralisation Récapitulation sur l'état fédéral 379 CHAPITRE xvn: L'organisation mondiale 383 I. Le début de l'organisation mondiale Les conférences de La Haye L'instauration de la Société des Nations Le système de la S.D.N L'application et la révision du pacte 388 H. L'organisation des nations unies La fondation de l'organisation des Nations Unies Les caractères de l'organisation des Nations Unies Les organes de l'organisation L'application de la charte 400 m. Le monde des Nations Unies La spécialisation et le régionalisme À propos de l'union européenne 410

7 498 TABLE DES MATIÈRES CHAPITREXVHI : Les sources du droit international 419 I. Les traités Le problème de la classification des traités La convention de Vienne et la classification des traités Le consentement dans la conclusion des traités L'application des traités L'extinction et la suspension des traités 432 II. Les sources de forme imparfaitement déterminée La coutume internationale Les principes généraux de droit 438 CHAPITRE XIX : La conceptualisation juridique internationale 443 I. L'incidence des accords Le droit international public et les États Les droits nationaux entre eux Les rattachements difficiles ou abusifs 451 IL La détermination du territoire Le territoire terrestre Le territoire maritime 459 III. La responsabilité des États Le principe de la responsabilité Une convention normativiste? 469 CONCLUSION 475 Index nominum 482 Indexrerum 488 Table des matières 493 Impression numérique par l'imprimerie de la Manutention à Mayenne (France) - Avril N 03N-034