ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE PERNAY

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1 C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT182 ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE PERNAY par Isabelle RENAULT attachée de conservation sous la direction de Lydiane GUEIT-MONTCHAL conservateur en chef du patrimoine directeur des Archives départementales d Indre-et-Loire A R C H I V E S D É P A R T E M E N T A L E S C h a m b r a y - l è s - T o u r s 2014

2 INTRODUCTION En 2011, les archives de la mairie de Pernay ont fait l objet d un classement assuré par Madame Nathalie BEGUE, sous le contrôle des Archives départementales. Suite à ce travail de tri et de classement, les archives contemporaines restées en mairie ont fait l objet d un répertoire numérique. Conformément à la réglementation en vigueur, de nombreux documents ont été déposés aux Archives départementales le 29 juin 2011, en complément des dépôts précédents du 11 avril 2000 et du 16 octobre 2001, et plus particulièrement trois registres de délibérations du conseil municipal ( ), un cahier d arrêtés municipaux ( ) et douze registres paroissiaux et d état civil ( ).

3 PERNAY Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE A : LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL A1-A8 Lois A A2-A A7-A A9-A10 Lois, bulletins des lois. an IV-1851 A9 an IV-1848 A A11 Lettres patentes et proclamations du roi A12-A16 Assemblée nationale, convention nationale : décrets an II A A13-A16 an II A17 Assemblée nationale, convention nationale : affiches des actes an IV A18 Comité de salut public : rapports. an II-an IV SERIE B : ACTES DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE B1 Département, préfecture d Indre-et-Loire : correspondance administrative B2 Département d Indre-et-Loire : affiches des actes an II B3 Directoire, conseil général d Indre-et-Loire : extraits des registres de délibérations an VI B4 Mémorial administratif du département B5 District de Tours : extraits des registres de délibérations. an II

4 B6 District de Tours : affiches des actes. an II SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE D1*-D3* D4 D5 Délibérations du Conseil municipal : registres. D1* (1) D2* D3* Arrêtés du maire : cahier. Inventaires des archives et objets mobiliers de la mairie, Procès-verbaux d inspections communales, récolement SERIE E : ETAT CIVIL E1 Extraits des registres paroissiaux et d état civil : actes E2*-E6* E7*-E12* E13* Baptêmes, mariages, sépultures : registres. E2* E3* E4* E5* E6* Naissances, mariages et décès : registres. E7* E8* E9* E10* E11* E12* Tables décennales SERIE F : POPULATION ECO-SOCIALE STATISTIQUE F1 Mouvement de la population : tableau F2 Dénombrement de la population : liste nominative. 1791, (1) Contient un cahier concernant les procès-verbaux de prestation de serments des curés et vicaires de la paroisse de Pernay. (2) Imprimée par Auguste Vauquer et Lhéritier à Tours.

5 F3 Statistiques agricoles annuelles : questionnaire communal. F4 Céréales, déclarations d ensemencement et de récoltes : registre de culture SERIE G : CONTRIBUTIONS ADMINISTRATIONS FINANCIERES G1 Contributions directes : matrice de rôle. an III, G2 Contribution foncière : matrice de rôle. an III-an IV G3 Trente plus imposés de la commune : liste. 1866, 1881 G4 Prestations : rôle G5 Contributions directes : mandement G6* Poids et mesures républicains : instruction comprenant les tables des mesures et les croquis des cadrans. (2) an II G7 G8*-G10* G11*G12* G13* G14*- G15* G16* G17 G18 Délimitation de la commune : procès-verbal. Etats de sections. G8* section A de G9* sections B à D de G10* sections A à D de Matrices cadastrales des propriétés foncières. G11* folios 1 à 520. G12* folios 521 à 644. Matrice cadastrale des propriétés bâties. Matrices cadastrales des propriétés non bâties. G14* folios 1 à 492. G15* folios 493 à 622. Matrice cadastrale des propriétés bâties. Constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectation de terrains à usage commerciaux ou industriels, déclaration : registres. Contributions personnelles et mobilières : matrices de rôle ;

6 G19 G20 Contributions directes : rôles. Contributions foncières : rôles et copies de la matrice générale SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES H1 Recensement des classes : tableaux ; H2 Garde nationale : listes de recensement, listes de contrôle des citoyens mobilisés H3 Cantonnement de troupes et réquisitions de logement : tableaux récapitulatifs, correspondance, plan de situation ; ; H4 Ordre de route : procès-verbal de gendarmerie H5 H6 Décès d un soldat : note de l hôpital militaire de Kairouan (1882) ; soutien de famille : dispense militaire, certificat, correspondance ( ). Taxe militaire, exonération : extrait de délibération, certificat du maire, H7 Disparus et absents : registre des avis de décès H8 H9 Chevaux, juments, mulets et mules, voitures attelées, recensement : tableaux, registres de déclaration ( ) ; bicyclettes, motocyclettes, side-cars, voitures de tourisme, camions, autobus et tracteurs, recensement : listes nominatives, registres de déclaration, affiche ( ) ; poules et pigeons voyageurs, recensement : feuilles de renseignements, listes nominatives ( ). Réquisitions : états de répartition, états nominatifs, recensement de la main-d œuvre, H10 Ravitaillement : listes nominatives, registres d inscription, carte d alimentation et tickets, H11 Corps d armée, changement de domicile et de corps d armée : registre d enregistrement, certificats de présence

7 H12 Réfugiés espagnols, hébergement et recherche dans l intérêt des familles : listes nominatives, état des dépenses SERIE I : POLICE HYGIENE PUBLIQUE JUSTICE I1 Récompense remise à M. Paumier pour avoir sauvé un enfant de la noyade : lettre du Préfet I2 Débits de boissons, ouverture : I3 Chiens errants, réglementation : 1885 I4 Délit de vol de bois : procès-verbal de gendarmerie I5 Police de la chasse et de la pêche, condamnations : avis de la Préfecture I6 I7 Orages du 14 au 18 juin 1839 : rapport du Comité central de secours du département (1839) ; calamités agricoles, déclarations de perte : registre (1939) ; sinistres : états annuels ( ). Etrangers, enregistrement des visas d arrivée et de départ, enregistrement des demandes de carte d identité, immatriculation : registres ( ) ; personnes recherchées : correspondance avec le commissariat d Angers (1898) I8 Justice de paix, réglementation : 1896 I9 Surveillance médicale des écoles, vaccination : listes nominatives annuelles I10 Epizooties et maladies contagieuses, déclaration : registre, carnet de laissez-passer, I11 Pompes funèbres, passation d un contrat avec la commune : tarifs, SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL K1 Listes électorales K2-K8 Elections politiques : procès-verbaux des opérations électorales

8 K2 Plébiscite ; 1870 K3 Référendum K4 Elections législatives K5 Elections sénatoriales K6 Elections au Conseil général K7 Elections au Conseil d arrondissement K8 Elections au Conseil municipal : procès-verbaux d installation du conseil municipal, diplômes de nomination des maires K9-K15 Elections professionnelles : listes des électeurs, procèsverbaux des opérations électorales. K9 Chambre de Commerce et d Industrie de Tours. K10 Tribunal de Commerce. K11 Chambre des Métiers. K12 Conseil de Prud hommes. K13 Chambre d agriculture. K14 Tribunaux paritaire des baux ruraux. K15 Conseil supérieur des sapeurs-pompiers K16 Personnel communal, nomination du cantonnier : arrêtés municipaux ( ) ; démission du gardechampêtre : arrêté préfectoral (1860) ; révision du traitement du receveur municipal : arrêté préfectoral (1884) K17 Accidents du travail, déclaration : registre SERIE L : FINANCES DE LA COMMUNE L1-L3 Budgets et comptes administratifs. an IX-1947 L1 an IX L L L4-L5 L6 Comptes de gestion. L L Legs Guillemin (1870), Monmousseau ( ), Be nnevault (1937) : copies de testaments, arrêtés préfectoraux,

9 SERIE M : EDIFICES COMMUNAUX MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS M1 M2 Mairie et école de garçons, construction : devis, procèsverbal d estimation, plan, cahier des charges, acte notarié, correspondance ( ) ; travaux de réparation : cahier des charges, devis, correspondance ( ). Bâtiment de la pompe à incendie, construction : devis, procès-verbal d adjudication, plan, correspondance ( ) ; moto-pompe, acquisition : marchés de gré à gré, devis, correspondance ( ) M3 Pont-bascule, installation : devis, mémoires des travaux, 1920 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 Abattoirs, inspection sanitaire : arrêtés municipal et préfectoral, Four à chaux, autorisation de construction : Bureau de poste, télégraphe, téléphone, création et organisation : souscription, extraits de délibérations, Lavoir, établissement d une couverture : devis, procèsverbal d adjudication, arrêté préfectoral, Eglise, travaux de réparation : devis, procès-verbaux d adjudication, Presbytère, construction et travaux de réparation : actes de donation (1820), actes notariés ( ), devis, cahiers des charges, procès-verbaux de réception des travaux, baux de location, Cimetière, construction et travaux d extension : plan, devis, cahiers des charges, détail estimatif des travaux, procès-verbal du géomètre-expert, plans du projet de drainage (1879), Ecole de filles, appropriation d une maison, travaux de réparation : cahier des charges, devis, procès-verbal d adjudication, extraits de délibérations, acte notarié,

10 M12 Classe enfantine, création et agrandissement : devis, extrait de délibération, plan, SERIE N : BIENS COMMUNAUX, TERRES, BOIS, EAUX N1 Ventes de peupliers et de bois : cahiers des charges, adjudications, affiches, SERIE Ø : TRAVAUX PUBLICS VOIRIE MOYENS DE TRANSPORTS REGIME DES EAUX Ø1 Percement d une rue : 1887 Ø2 Pont, construction, entretien : devis, procès-verbal de réception des travaux, plan. 1832, 1875 Ø3 Bornage : procès-verbal Ø4 Chemin de grande communication, construction, entretien : cahier des charges, adjudication, devis, plan calque, croquis, procès-verbal de réception des travaux, dossier classé par chemin Ø5 Ø6 Chemins vicinaux, reconnaissance : procès-verbaux, plan calque, règlement Chemins vicinaux, construction, entretien : cahier des charges, adjudication, rapport de l agent-voyer, devis, croquis, plan calque, dossier classé par chemin Ø7 Chemins ruraux, construction, alignement : délibération, pétition Ø8 Voirie, ressources : propositions, budget Ø9 Ø10 Chemin de fer, établissement de la ligne de Fondettes à Savigné-Rillé : jugement d expropriation, plans parcellaires, enquêtes, arrêtés préfectoraux, horaires et tarifs, Curage de la Brenne et du ruisseau de Garande : arrêtés préfectoraux, devis, procès-verbal de récolement, croquis, procès-verbaux de vérification,

11 SERIE P : CULTES P1 Desservant, litige avec la commune, procession interdite : correspondance, arrêté municipal P2 Fabrique : budgets et comptes SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE Q1 Bureau de bienfaisance, délibérations : registres Q2 Q3 Q4 Bureau de bienfaisance, financement : compte de gestion. Bureau de bienfaisance, élections à la Commission administrative : procès-verbaux de nomination de délégués. Indigents et vagabonds, aide médicale gratuite : listes des bénéficiaires, Q5 Aliénés, demandes d admission : 1887 Q6 Q7 Q8 Protection du 1 er âge et de l enfance, déclaration des parents : registre. Protection du 1 er âge et de l enfance, déclaration des nourrices : registre. Protection du 1 er âge et de l enfance, déclaration du maire : registre Q9 Enfants assistés, maltraitance : Q10 Allocations aux familles de militaires, attribution : demandes individuelles, listes nominatives, SERIE S : PIECES NE RENTRANT PAS DANS LES SERIES PRECEDANTES S1 Echarpes de maire ; [s.d.]