VERSION DU 04 octobre 2010 PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

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1 VERSION DU 04 octobre 2010 PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

2 Plan de la présentation Risques psychosociaux > Stress au travail > Violences externes > Violences internes Aspects réglementaires et juridiques Démarche de prévention Pour aller plus loin 2

3 Définition des risques psychosociaux «Les risques psychosociaux concernent notamment les situations de travail à risque de stress, de violences internes et de violences externes» Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail,

4 STRESS AU TRAVAIL Définition Facteurs de risque en lien avec le travail Mécanismes physiologiques et conséquences sur la santé 4

5 Définition du stress au travail «Le stress survient lorsqu il y a déséquilibre entre la perception qu une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu elle a de ses propres ressources pour y faire face. Bien que le processus d évaluation des contraintes et des ressources soit d ordre psychologique, les effets du stress ne sont pas uniquement de nature psychologique. Il affecte également la santé physique, le bien-être et la productivité» Agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail,

6 Facteurs de risque de stress en lien avec le travail Facteurs liés au contenu du travail Facteurs liés à l organisation du travail Facteurs liés aux relations de travail Facteurs liés à l environnement physique Facteurs liés à l évolution sociologique Facteurs liés à l environnement macro-économique 6

7 Comment agissent les facteurs de risque de stress? Ils sont d autant plus «toxiques» qu ils sont > durables, > subis, > multiples, > antagonistes (déséquilibres) 7

8 Déséquilibres entre contraintes et ressources Déséquilibres connus pour être délétères Exigences de la tâche élevées Latitude décisionnelle faible Soutien social faible accentue déséquilibre Karasek (1979, 1990) Récompenses faibles Efforts importants Siegrist (1996) 8

9 Mécanismes physiologiques et conséquences du stress sur la santé 9

10 Etat de stress aigu/chronique, conséquences sur la santé (Selye, 1936) Phase de résistance Contrainte/ Phase d alarme Phase d épuisement ressource Etat de stress aigu Symptômes Syndrome de métabolique décompensation (état de stress chronique) temps Maladies : cardiovasculaires, dépression, anxiété, TMS, désordres immunoallergiques, etc. État de stress post-traumatique Majoration du risque cardiovasculaire 10

11 VIOLENCES EXTERNES Définition Différentes formes de violence Les liens entre violence externe et travail Conséquences sur la santé 11

12 Définition «Les violences externes sont des insultes, des menaces ou des agressions physiques ou psychologiques exercées contre une personne sur son lieu de travail par des personnes extérieures à l entreprise, y compris par des clients, qui mettent en péril sa santé, sa sécurité ou son bien être». Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail,

13 Différentes formes de violence Les incivilités Les agressions verbales Les agressions physiques La prédation Les actes de destruction et de dégradation 13

14 Les liens entre violence externe et travail Les risques de violence liés à l organisation du travail résultant : de l insatisfaction des clients ou des usagers des modes de fonctionnement inadaptés ou dégradés de l entreprise, ou des conditions de travail particulières des salariés Les risques de violence liés à la nature de l activité professionnelle Les risques de violence liés à l environnement externe à l entreprise 14

15 Conséquences sur la santé De l absence de lésions traumatiques observables à des blessures pouvant entraîner la mort Une majoration du risque d accident cardio-vasculaire Des symptômes de stress chronique Anxiété, dépression Un état de stress post traumatique immédiat ou différé 15

16 VIOLENCES INTERNES Définition Risque lié à l organisation du travail Conséquences sur la santé Les comportements hostiles au travail : enquête SUMER,

17 Définition Les violences internes au travail Sont exercées par des personnes de l entreprise Peuvent prendre la forme d agressions physiques, verbales, insultes, brimades, intimidations, conflits exacerbés, Incluent les situations de harcèlement moral et sexuel 17

18 Le risque lié à l organisation du travail Des organisations du travail génératrices de violences Divergence d attentes Concurrence entre salariés Arbitrages vécus comme injustes Indifférence du collectif de travail Risque de passage à l acte violent sur soi ou sur les autres Certaines organisations du travail actuelles peuvent structurer ces conditions Rapport «Violence, travail, emploi, santé» Christophe Dejours, Mars

19 Conséquences sur la santé Atteintes à la santé physique Majoration du risque cardio-vasculaire Hématomes, blessures Symptômes de stress chronique Atteintes à la santé mentale sur le long terme Phase d alerte Phase de décompensation > Etat de stress post-traumatique > Décompensation structurelle 19

20 Les comportements hostiles dans le travail 17 % des salariés déclarent avoir subi au moins un comportement hostile au travail 3 catégories de comportements hostiles au travail > Atteintes dégradantes > Déni de reconnaissance du travail > Comportements méprisants Enquête SUMER,

21 Les comportements hostiles dans le travail Lien entre les trois catégories de comportements hostiles et l organisation du travail Probabilité plus importante de subir au moins un comportement hostile quand : Les interruptions sont fréquentes et imprévues Le rythme de travail est imposé par la surveillance hiérarchique Il y a un manque de formation, de moyens, pour faire correctement son travail Enquête Sumer,

22 Les comportements hostiles dans le travail Conséquences sur la santé Les salariés qui déclarent subir des comportements hostiles dans le travail présentent plus souvent des atteintes à la santé que ceux qui n en subissent aucun : Ils ont plus d arrêts maladie, Quand ils sont stressés ou fatigués, ils déclarent plus souvent augmenter leur consommation de médicaments, d alcool et de tabac Enquête SUMER,

23 DISPOSITIONS JURIDIQUES, JURISPRUDENCE ET ACCORDS NATIONAUX SUR LE STRESS, LE HARCELEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL Obligations de l employeur en termes de sécurité de résultats Evaluation des risques et document unique Harcèlement moral Accords nationaux interprofessionnels 23

24 Obligations de l employeur en termes de sécurité de résultats «L employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs» (article L ,CT) L employeur met en œuvre les mesures prévues à l article L , CT, sur le fondement des principes généraux de prévention (article L , CT) 24

25 Evaluation des risques et Document Unique Obligation de l employeur Les risques psychosociaux doivent faire l objet d une évaluation et être retranscrits dans le Document Unique, au même titre que les autres risques professionnels. Rôle du CHSCT Le CHSCT contribue à la protection de la santé physique et mentale Moyens d action : > Participation à l évaluation des risques > Avis sur l organisation du travail > Enquête AT, MP, MCP Rôle des salariés Les actions possibles des salariés / RPS sont les mêmes que pour les autres risques professionnels 25

26 Harcèlement moral Définition légale «Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel» (article L , CT) La jurisprudence établit que le harcèlement moral peut être reconnu : Indépendamment de l'intention de son auteur Malgré l absence de relation entre l état de santé et la dégradation des conditions de travail Dans le cas de l utilisation de méthodes de gestion qui se manifestent pour un salarié par des agissement répétés Indépendamment de la durée des agissements 26

27 Accords nationaux interprofessionnels Accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008 : - Description du stress et du stress au travail - Responsabilité des employeurs et des travailleurs - Identification des problèmes de stress au travail - Prévenir, éliminer et à défaut, réduire les problèmes de stress au travail (Transposition de l accord européen du 8 octobre 2004, étendu par arrêté ministériel le 23 avril 2009) Accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010 : - Définition, identification du harcèlement et de la violence au travail - Engagements des employeurs et des salariés - Prévention, identification et gestion des problèmes de harcèlement et de violence au travail - Sanctions à l encontre des auteurs de harcèlement et de violence au travail et mesures d accompagnement des salariés victimes (Transposition de l accord européen du 26 avril 2007, complète l accord national interprofessionnel sur le stress au travail, étendu par arrêté ministériel le 23 juillet 2010) 27

28 DEMARCHE DE PREVENTION Les différents niveaux de prévention Le cadre général Structuration d une démarche de prévention Les étapes de la démarche de prévention 28

29 Prévention des RPS Quelles actions pour quels objectifs et quels résultats? Prévention primaire ou comment combattre le risque à la source? Prévention durable Prévention secondaire ou comment renforcer la résistance des salariés au stress? Efficace à court terme uniquement Prévention tertiaire ou comment prendre en charge les salariés en souffrance? Réagir à l urgence des situations 29

30 Le cadre général Se débarrasser des idées reçues > Un peu de stress, ça ne fait pas de mal > Le stress, c est seulement un problème lié à la personne > Contre le stress, on ne peut rien S intégrer dans une démarche globale de prévention des risques professionnels Agir de manière participative et pluridisciplinaire Avoir recours à des méthodes adaptables aux différentes situations de travail 30

31 Structuration d une démarche de prévention Une démarche structurée de type conduite de projet Existence de conditions de réussite ED

32 Les étapes d une démarche de prévention 32

33 1 ère étape : Le pré-diagnostic ou le dépistage Réalisation d un pré-diagnostic sur l ensemble des unités ou collectifs retenus et à partir des données connues pour : Objectiver l existence des risques psychosociaux, Évaluer leur dimension collective et les localiser Faire émerger un consensus sur la présence des RPS dans l entreprise Juger de l opportunité d une démarche de diagnostic / d intervention proprement dite Préciser le champ d intervention et finaliser l engagement de l entreprise 33

34 Comment? En repérant des indicateurs d alerte Liés au fonctionnement de l entreprise Liés à la santé et la sécurité des salariés 34

35 ED

36 2 ème étape : Constitution d un groupe-projet Pourquoi? Piloter la démarche de prévention S assurer que les objectifs sont atteints Associer des représentants du personnel et éventuellement des salariés 36

37 Avec qui? Pour quoi faire? Sa composition dépend de l entreprise, il peut comprendre : Membre(s) de la direction Acteurs de la santé au travail (infirmière, Med. du travail, Préventeur) Représentants du personnel Salariés volontaires Groupe de salariés représentatif et reconnu de tous Ses missions : Désigne un animateur /pilote Décide d un échéancier Elabore un plan de travail Informe l ensemble des salariés Précise les objectifs et les modalités d intervention qui peut être réalisée par un intervenant extérieur Assure le suivi des actions et des indicateurs 37

38 3 ème étape : Le diagnostic approfondi Mieux évaluer le niveau de souffrance des salariés et objectiver les atteintes à la santé Identifier les facteurs de risques psychosociaux Repérer les groupes de salariés les plus exposés Cette étape est le plus souvent réalisée avec une aide extérieure. Elle passe par l analyse du travail réel 38

39 Préalable nécessaire Cette étape doit être précédée d une information du personnel pour expliquer les objectifs de cette étape et l importance, pour le résultat, de la participation du maximum de salariés des unités retenues en priorité. C est au groupe-projet d organiser et de réaliser la communication tout au long de la démarche. C est au CHSCT de la relayer. 39

40 Une aide extérieure : se faire accompagner La pluridisciplinarité s impose. L entreprise peut s appuyer sur : Le médecin du travail et les intervenants des Services de Santé au Travail Les intervenants du service Prévention des risques professionnels de la CARSAT / CRAM / CGSS Les chargés de mission de l ARACT Un IPRP spécialiste en ergonomie, en psychosociologie ou en organisation du travail Des cabinets conseils expérimentés dans l accompagnement d une démarche de prévention collective, centrée sur le travail (prévention primaire) 40

41 4 ème étape : Restitution des résultats Par les intervenants au groupe-projet Par les intervenants à la direction Par le groupe-projet ou les intervenants à tous les acteurs de l entreprise 41

42 5 ème étape : Elaboration et mise en œuvre d un plan d actions Sur la base des résultats du diagnostic approfondi Propositions élaborées par le groupeprojet, les salariés concernés, en lien avec le CHSCT Décision et mise en œuvre par la direction 42

43 6 ème étape : Suivi et prévention au quotidien Suivi des indicateurs Suivi et révision du plan d actions si besoin (groupe-projet et CHSCT) La prévention des RPS est intégrée à la prévention des risques professionnels dans l entreprise (actualisation du DU et consultation du CHSCT) 43

44 POUR ALLER PLUS LOIN 44

45 ED 973 ED 6011 ED 6070 ED 5021 : Le point des connaissances sur le stress au travail DV 365 ED 6012 DV 327 Dossiers web thématiques 45

46 Quelques adresses internet