L évolution des formes

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1 L évolution des formes d emploi 5 décembre 2014 Conseil d orientation pour l emploi

2 Plan de la présenta-on I. Les formes d emploi: un paysage en évolution et de plus en plus complexe II. Les causes de l évolution des formes d emploi V. Les enjeux de l évolution des formes d emploi 2

3 ! Après avoir fortement régressé, la part de l emploi non-salarié se stabilise depuis le début de années 2000 et connait même un certain regain Part de l emploi non-salarié dans l emploi total et effectifs en emploi non-salarié par grands secteurs d activité de 1970 à 2012 (au 31 décembre, en % de l emploi total et en milliers) Champ: France métropolitaine, personnes de 15 ans et plus Source: Insee, estimations d emploi 3

4 ! Au sein du salariat, la part des CDD et de l intérim se stabilise également depuis le début des années 2000 Part des salariés en contrat temporaire de 1982 à 2012 (moyennes annuelles, en % de l emploi salarié) Champs: salariés appartenant à un ménage de France métropolitaine, 15 ans et plus. Source: Insee, enquêtes Emploi ; calculs Dares 4

5 ! Au total, le CDI reste la forme très largement dominante d emploi Part de l emploi permanent par pays de 2000 à 2012 (moyennes annuelles, en % de l emploi salarié) *Années 2000 manquante, ** année 2012 manquante Source: OCDE 5

6 ! Le constat de permanence du CDI comme forme dominante d emploi est toutefois remis en question lorsqu on s intéresse aux flux d embauches Part des contrats temporaires dans les intentions d embauches de salariés de 2000 à 2013 (données trimestrielles, en % de l emploi salarié) Champ: salariés France entière hors régime agricole et fonctionnaires pour les DUE, secteur concurrentiel de France métropolitaine pour les missions d intérim Source: DUE ACOSS, Déclaration mensuelle des agences d intérim Pôle emploi; calculs DARES 6

7 ! La stabilisation de la part de l emploi temporaire au sein du salariat masque une modification de la durée des contrats temporaires qui sont de plus en plus courts Nombre de déclarations d intentions d embauches en CDD de 2000 à 2013 (données trimestrielles, base 100 au 1 er trimestre 2000) Champ: salariés hors régime agricole et fonctionnaires, France entière Source: Déclaration unique d embauche ACOSS; calculs Dares 7

8 Evolution de la part des CDD de moins d un mois, des CDD de plus d un mois et des CDI dans les flux d embauches (données HORS INTERIM) 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% jan- 00 jui- 00 jan- 01 jui- 01 jan- 02 jui- 02 jan- 03 jui- 03 jan- 04 jui- 04 jan- 05 jui- 05 jan- 06 jui- 06 jan- 07 jui- 07 jan- 08 jui- 08 jan- 09 jui- 09 jan- 10 jui- 10 jan- 11 jui- 11 jan- 12 jui- 12 jan- 13 jui- 13 jan- 14 jui- 14 CDD de moins d'un mois CDD de plus d'un mois CDI

9 ! Les modalités d exercice du salariat évoluent également avec la progression du temps partiel Part de l emploi à temps partiel de 1982 à 2012 (en % de l emploi salarié) Champ: ensemble des salariés Source: Insee, enquêtes Emploi annuelles jusqu en 2002 (EEA) et continue audelà (EEC) 9

10 ! des horaires décalés et variables Les horaires de travail décalés (en % de l emploi salarié) Les horaires de travail fixes et variables (en % de l emploi salarié) Source: enquêtes Conditions de travail, DARES, 1984, 1991, 1998 et 2005; extension à partir de l enquête emploi pour

11 ! et du télétravail Le télétravail peut être défini comme «toute forme d organisation du travail dans laquelle un travail, qui aurait également pu être effectué dans les locaux de l employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant des technologies de l information dans le cadre d un contrat de travail ou d un avenant à celui- ci». Le télétravail a connu au cours des années 2000 un essor important et tient désormais une place non négligeable dans l organisation du travail. Des marges de développement importantes existent. 11

12 ! Des formes d emploi se développent aux frontières entre emploi indépendant et emploi salarié Des statuts hybrides dans lesquels une personne est salariée d une structure tout en menant une activité autonome : le portage salarial. Environ personnes; les coopératives d activité et d emploi (CAE). 95 CAE employant environ 5000 entrepreneurs salariés. Des configurations dans lesquelles une personne a un statut d indépendant mais exerce son activité dans un cadre parfois relativement contraint : des formes hybrides de travail indépendant : franchises, gérants non- salariés des succursales de commerce de détail alimentaire, etc.; le travail indépendant économiquement dépendant. 12

13 ! Le régime de l autoentreprise qui vise à favoriser la création de petites entreprises, à titre principal ou complémentaire, a connu un essor très rapide Le régime de l autoentreprise a été conçu en 2008 avec pour objectif de simplifier la création d une petite entreprise, susceptible de venir en complément d une activité salarié. Près d un million d autoentrepreneurs administrativement actifs à ce jour, dont seulement la moitié dégage un chiffre d affaire. Une activité souvent exercée à titre secondaire. 13

14 ! La pluriactivité et l emploi multi-employeur se développent également fortement La pluriactivité a fortement augmenté. Plus de 2,3 millions de pluriactifs fin 2009, dont 2 millions en emploi multi- employeur. L emploi multi- employeur peut s exercer de façon spontanée ou être organisé : Sans tiers employeur, dans le cadre d associations de travail à temps partagé qui me_ent en relation des personnes prêtes à cumuler des temps partiels et des entreprises qui n ont pas les moyens ou pas le besoin d embaucher à temps complet ; Ou avec tiers employeur dans le cadre : de groupements d employeurs (GE) qui perme_ent à des entreprises de partager du personnel, sans but lucratif. Plus de 4000 GE (GEIQ inclus), dont la majeure partie dans le domaine agricole ; d entreprises de travail à temps partagé (ETTP) qui me_ent à disposition de la main- d œuvre, avec un but lucratif. Encore très peu utilisées, 14

15 I. Schéma récapitulatif (1/2) : une chronologie des formes d emploi 15

16 I. Schéma récapitulatif (2/2) : les différentes formes d emploi salarié 16

17 II. Les causes de l évolution des formes d emploi 17

18 III. Les principaux enjeux de l évolu6on des formes d emploi! Enjeux en termes de création d emplois Il est souvent difficile de mesurer l impact sur le niveau d emploi de l existence ou du développement de telle ou telle forme d emploi. Des études rendent compte d effets plutôt positifs du développement de certaines formes d emploi particulières (temps partiel, CDD) ou nouvelles (autoentreprise). L effet positif sur le volume d emploi de certaines formes particulières ou nouvelles d emploi doit être mis en perspective avec la qualité de l emploi, en termes de revenus, de conditions de travail ou encore de protection sociale. 18

19 III. Les principaux enjeux de l évolu6on des formes d emploi! Enjeux pour les trajectoires professionnelles des personnes : de nouveaux risques De nouveaux risques liés à un travail plus flexible : augmente le nombre de transitions et le risque de chômage / accès limité à la formation / mode de travail souvent subi / limite le revenu de remplacement à la retraite / accès plus difficile au logement et aux prêts / De nouveaux risques aussi pour les nouvelles formes d emploi : partage du risque économique moins clair dans les formes hybrides d emploi / statut juridique instable (cf. portage salarial) / risque d enfermement dans des formes d emploi conçues comme transitoires De nouveaux risques associés aux évolutions de l emploi salarié classique : plus d autonomie, mais aussi plus de stress, intensification du travail et des pressions sur le salarié, partage vie professionnelle et vie personnelle plus flou. 19

20 III. Les principaux enjeux de l évolu6on des formes d emploi! Enjeux pour les trajectoires professionnelles des personnes : des avantages aussi pour certains parcours professionnels Ces nouvelles formes d emploi participent d une certaine manière à la sécurisation des parcours dans la mesure où elles perme_ent à des personnes en difficulté sur le marché du travail de reme_re un pied dans l emploi et d avoir un revenu du travail Certains statuts ont même été développés, inventés, ou reconnus et encadrés pour cela (cf. emplois courts pour les emplois aidés; portage salarial, coopératives d activité et d emploi) Emplois courts : ils ne sont pas un vecteur fort d accès à l emploi stable mais, toutes choses égales par ailleurs, les personnes en contrat court accèdent plus facilement à l emploi stable que les chômeurs Beaucoup de personnes en portage, ou autoentrepreneurs, se sont orientés vers ces formes d emploi après un épisode de chômage. Salariés multi- employeurs et travail à temps partagé : limite une part de l insécurité liée au temps partiel. 20

21 III. Les principaux enjeux de l évolu6on des formes d emploi! Enjeux en termes de protection des personnes: la protection sociale et le droit du travail s adaptent pour sécuriser les parcours Protection sociale Droit du travail Une meilleure garantie du socle de protection à toute les formes d emploi Une meilleure prise en compte des carrières professionnelles heurtées La mise en place de mécanismes visant à attacher les droits à la personne (compte épargne temps, compte personnel de formation, compte de pénibilité) Des enjeux restent toutefois encore insuffisamment traités en termes de protection sociale (protection des travailleurs relevant de plusieurs régimes de retraite, travailleurs indépendants) et de droit du travail (fragmentation du droit, essor mal contrôlé du travail indépendant économiquement dépendant, renforcement de la segmentation du marché du travail). 21

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