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3 Chers collègues, Le Président Jean-Pierre BENOIT, n'ayant plus d'activité professionnelle suite à la liquidation de sa société Visacrea, a estimé qu'il était pour lui logique d'abandonner son fauteuil de Président de la Chambre de Commerce et d'industrie du Territoire de Belfort. Il a souhaité me transmettre le flambeau et je l'en remercie, ainsi que tous les Membres Titulaires qui ont voté pour ma nomination à ce poste lors de l'assemblée générale du 31 mars Commerçant du centre-ville de Belfort, c'est en 1997 que j'ai été élu pour la première fois à la CCI90. Membre du Bureau depuis 2001, puis 1 er Vice-Président depuis 2004, j'ai découvert le milieu consulaire et l'importance que joue la CCI dans le développement économique du département et pour la représentation des chefs d'entreprise auprès des instances locales, régionales et nationales. Je me suis également investi dans l'association des commerçants Belfort Plein Cœur et dans la Fédération des artisans et commerçants du Territoire de Belfort (Fédé90). Avant de me lancer dans le commerce, j'ai travaillé pendant 10 ans dans le domaine du génie climatique en région parisienne, ce qui m'a permis d'avoir ainsi un éclairage sur la réalité des entreprises industrielles. Les Membres Titulaires de la CCI90 sont des dirigeants d'entreprises de tailles et d'activités diverses : industriels, prestataires de services et commerçants. Cette diversité et cette complémentarité font la richesse de notre Chambre et de notre territoire. Jean-Pierre BENOIT a axé sa présidence sur le soutien aux TPE et PME/PMI et je souhaite continuer dans cet élan. Plusieurs actions existent d'ores et déjà en faveur des commerçants et des prestataires de services. D'autres en faveur des industries sont en préparation et je veillerai à ce qu'elles voient le jour rapidement. Je suis convaincu que la dynamique économique de Belfort et du département passe par la solidité de son tissu industriel, sa capacité à s'adapter et à se développer à l'international. EDITO Parallèlement, les actions de la CCI90 continueront dans les domaines de la gestion de l'emploi et des compétences, du développement durable, de la création, de la reprise/transmission d'entreprises, du soutien aux entreprises en difficulté... Je crois beaucoup dans le Guichet Unique qui offre à tous les ressortissants, au quotidien, une réponse précise à leurs questions professionnelles. Le rapprochement de l'esta avec l'utbm, pour proposer aux étudiants un diplôme Bac +5, va se poursuivre de même que la réflexion sur l'espace Formation. Le Président BENOIT a beaucoup œuvré dans le rapprochement entre chambres consulaires. Je souhaite continuer sur cette voie et en particulier avec la Chambre de Métiers et de l'artisanat. Parallèlement, je mettrai l'accent sur la nécessité de poursuivre les bonnes relations que nous entretenons avec nos partenaires que sont le Conseil Régional, le Conseil Général, les communautés de communes, les mairies, les services de l'etat, l'adebt, etc. Pour tout cela, je compte bien sûr sur le soutien de l'ensemble des Membres Titulaires que je connais pour avoir travaillé avec eux pendant plusieurs années. Je remercie M. Jean-Paul LENFANT d'avoir accepté de nous rejoindre au sein du Bureau. Je sais également pouvoir m'appuyer sur Christian ARBEZ, Directeur Général, et les collaborateurs de la CCI90. Je serai le Président d'une Chambre indépendante qui portera la voix de toutes les entreprises, petites ou grandes, industrielles ou commerciales. Ensemble, nous serons acteurs de l'avenir économique du Territoire de Belfort! Alain SEID Président SYNERGIQUE est une publication de la CCI du Territoire de Belfort 1 rue du Docteur Fréry - BP Belfort cedex - Tél Fax Abonnement : 1,53 le n - 5 n par an exemplaires Directeur de la publication : Alain SEID - Rédaction-Conception-Publicité : Aline LALOUX Crédit photos : CCI90 - Schraag - CG90 - Imagebank - HALDE Dépôt légal : juillet N ISSN : Impression : Imprimerie Schraag, Label Imprim Vert - Trévenans SYNERGIQUE N 15 - Avril

4 Election du nouveau Président de la CCI90 : Une passation de pouvoirs en douceur C est à l occasion de l Assemblée Générale du 31 mars 2008 qu Alain SEID, alors 1 er Vice-président de la CCI90, a été élu Président à l unanimité moins une voix en remplacement de Jean-Pierre BENOIT. Alain SEID veut être à l écoute de tous les chefs d entreprise, quelle que soit leur activité : commerce, industrie, services. Vous pouvez le contacter : - par téléphone au par courriel à l adresse Le nouveau Bureau se compose de : Alain SEID - Président Jean-Pierre LOCATELLI - 1 er Vice-Président Alain GAVOIS - Vice-Président François NIGGLI - Vice-Président Alain ALBIZATI - Trésorier Jean-Paul LENFANT - Trésorier-adjoint Claude GOUDRON - Secrétaire Jacques JAECK - Secrétaire 4 SYNERGIQUE N 15 - Avril 2008

5 NOUVEAUX REPRESENTANTS A LA CRCI VISITE DU CD2C Jean-Pierre BENOIT, Président de la CCI90, a visité le Centre Défense 2 ème Chance de Belfort le 20 février 2008, guidé par Jean SAUVONNET, son Directeur. Celui-ci lui a exposé les objectifs du Centre, les moyens dont il dispose, ainsi que l'évolution après un an d'existence. Cette école, à l'instar de l'ecole de la 2 ème Chance, favorise l'insertion sociale et professionnelle de jeunes volontaires. Dans le cadre du Décret n du 5 septembre 2007 modifiant l article R du code de commerce relatif à la composition des Chambres Régionales de Commerce et d Industrie, il est prévu une nouvelle répartition des membres désignés par chaque chambre locale. Le nombre de sièges de membres titulaires de la CRCI Franche-Comté a été fixé à 32 (Doubs : 14 membres- Jura : 8 membres - Haute-Saône : 5 membres - Territoire de Belfort : 5 membres). Les 5 représentants de la CCI90 à la CRCI Franche-Comté sont : Alain ALBIZATI, Jean-Pierre BENOIT, Jean-Pierre LOCATELLI, François NIGGLI, Alain SEID. Ils ont été installé lors de l'assemblée Générale de la CRCI le 27 mars Jean GENGE et Claude GOUDRON sont nommés membres associés à la CRCI. ACTUALITE EN IMAGES GRP OPTYMO Les membres : Alain Seid, Marie-Ange Relin, Serge Darakdjian, Ghislain Grandjean, Jean-Pierre Cupillard, Mlle Cupillard Ce Groupe de Réflexion et de Propositions s est réuni le 21 février 2008 avec pour objectif de faire des propositions relatives à la mise en place d une navette gratuite en centre-ville au service des Belfortains et de tous les chalands, suite à la modernisation du réseau de bus. L'objet de cette navette serait de permettre aux commerces de certains quartiers de Belfort de retrouver des clients perdus. Deux circuits ont été proposés au SMTC par les membres de ce GRP, de même que des jours et plages horaires en dehors des heures de circulation importante afin de favoriser la fluidité de la navette, et aussi pour répondre aux besoins des personnes âgées. Le GRP a également rappelé la nécessité d améliorer les services aux usagers en mettant à leur disposition des caddies et en leur offrant la possibilité de déposer leurs achats en consigne. SCHRAAG, NOUVEAU SITE, NOUVEAU LOGO L'Imprimerie SCHRAAG et l'imprimerie du LION se regroupent sur un même site, ZAC de la Verte Comtoise à Trévenans, dans des locaux flambants neufs inaugurés le 29 février L'occasion pour le groupe SCHRAAG Industries Graphiques de se relooker, de se moderniser et de mettre la complémentarité de ces deux entités au service de leurs clients, pour une plus grande efficacité. Ce fut également l'occasion pour Philippe SCHRAAG de passer le relais à sa fille Fanny. SYNERGIQUE N 15 - Avril

6 DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ARRET DU FRET POUR LE SERTRID DES CONSEQUENCES POUR LA CCI90 Depuis le 29 janvier 2008 et jusqu'à fin 2010, les déchets des centres de regroupement d'etueffont et de Danjoutin sont transportés par camions jusqu'à l'incinérateur de Bourogne. Ce service était jusqu'alors assuré par fret ferroviaire par la société Ecorail, filiale de la SNCF. L'annonce de périodes de fermeture prévisibles de la ligne de chemin de fer Belfort/Delle au cours des prochaines années et le résultat d'un appel d'offres lancé par le SERTRID (Syndicat Mixte d Etudes et de Réalisations pour le Traitement Intercommunal des Déchets) ont eu raison du transport par rail. Cette mise entre parenthèses du transport des ordures ménagères par voie ferrée, entre 2008 et 2010, aura des répercussions certaines sur l'activité transport ferroviaire de la Chambre de Commerce et d'industrie du Territoire de Belfort. ZAC GARE TGV TER BELFORT/MONTBELIARD UNE ZONE DE QUALITE ENVIRONNEMENTALE Le chantier de la ligne LGV est bien engagé et les études pour l aménagement du site de la gare sont activement menées dans la perspective de lancer les premiers travaux à l automne La Communauté d'agglomération Belfortaine et le Conseil Général 90 ont acté la création d une ZAC de la gare TGV TER de Belfort/Montbéliard sur les communes de Meroux et Moval. Tous deux ont souhaité que les études et l aménagement du site s inscrivent dans une démarche de qualité environnementale et pour cela, ils ont retenu le principe d établissement d une charte dite PALME (Programme d Actions Labellisées pour la Maîtrise de l Environnement) à l identique de la ZA de l Aéroparc de Fontaine. Cette démarche de management environnemental s inscrit dans une suite logique de concertation menée dès le début des études préalables au projet d aménagement de la ZAC avec tous les acteurs économiques du territoire concernés. Objectifs de la démarche PALME : - promouvoir le développement économique du territoire, de ses entreprises et de l emploi dans le respect de l environnement ; - optimiser l intégration du projet dans son environnement immédiat et le territoire d accueil ; - renforcer le processus de concertation déjà en place autour du projet. - les principaux aspects ou les cibles sur lesquels il est nécessaire d agir en priorité, - des prescriptions et la définition d un plan d actions pour l aménagement, le développement et la gestion de la zone d activité, - une charte de qualité environnementale et la faire adopter par l ensemble des acteurs par la mise en place et l animation de la concertation autour du projet. Le programme d actions retenu sera contractualisé sous la forme d une charte de qualité environnementale. La CCI90 sera partenaire pour des actions dans les domaines de l'accueil et de l'accompagnement des entreprises, ainsi que la gestion et l'animation du site. Plus d'informations : Pôle Développement durable Tél La démarche PALME comprend et définit : - les enjeux environnementaux liés à l aménagement et à la gestion de la zone d activité en fonction du diagnostic réalisé sur le site, des contraintes / impacts du projet et des attentes locales, 6 SYNERGIQUE N 15 - Avril 2008

7 LE GUICHET UNIQUE A VOTRE ECOUTE! Vous avez une question professionnelle? Le Guichet Unique de la CCI90 est à votre écoute et - assure une prise en charge personnalisée de chaque demande, avec un traitement rapide et professionnel ; - apporte des réponses claires, rapides et fiables, garantie d'un gain de temps pour l'entreprise ; - gère les informations traitées en toute confidentialité ; - évalue la satisfaction des ressortissants et fait évoluer en conséquence le service. lls témoignent... Contactez le Guichet Unique en composant le ou par courriel "Contacté dans le cadre de l'application éventuelle d'une taxe à notre activité, j'ai pu apprécier la capacité du Guichet Unique à répondre rapidement et de façon argumentée à une problématique particulière concernant notre entreprise". Roland JOUVE, DRH NIPSON SAS GUICHET UNIQUE QUESTIONS/REPONSES GUICHET UNIQUE : LE RECOUVREMENT DE CREANCE AMIABLE Plusieurs fois contacté dans le cadre de recouvrement de créances, le Guichet Unique vous propose dans ce numéro quelques astuces et conseils pour parvenir à être payé sans vous brouiller avec vos clients. Première précaution : validez toujours les conditions de règlement au moment de la commande. Prévoyez ensuite une procédure de relance à mettre en route au plus vite. Rien ne vous interdit de faire une relance téléphonique courtoise au moment de l échéance. Pensez à demander un engagement précis sur le moment où le paiement vous sera adressé. Vous découvrirez qu après deux relances téléphoniques dans les 15 jours, vous réglerez la majeure partie des retards. Si huit jours après vous ne voyez toujours rien venir, envoyez un premier courrier de relance (envoi simple), en optant pour une formulation sobre et un ton administratif. Votre client ne peut pas régler la facture? Si vous ne voyez toujours rien venir, au-delà d un litige sur facture ou d une négligence de la part du débiteur, c est peut-être que votre client ne peut pas régler la facture. Le plus efficace est alors que la personne qui gère la relation commerciale prenne la main et fasse le point avec son client. Proposer des facilités de paiement peut être un moyen de récupérer votre dû. Posez alors la condition que le client règle immédiatement une partie de la créance. Mettez tout par écrit et faites signer votre client pour accord. Si ces opérations s avèrent infructueuses, envoyez une mise en demeure de payer avec un délai d une semaine. Le ton sera ferme, vous y mentionnerez le premier courrier et indiquerez qu il s agit d un dernier rappel avant transfert du dossier au service contentieux. Cette mise en demeure, envoyée en recommandé avec accusé de réception, est le point de départ des intérêts de retard dûs par le client. Elle est une étape préalable à une action judiciaire et permet souvent d éviter le contentieux. Lorsque toute solution amiable a échoué, que les pressions exercées n ont pas abouties, le dernier recours est la procédure judiciaire. Mais avant cela, il aura fallu évaluer son coût prévisionnel et le comparer aux montants récupérables. Pour plus d'informations ou obtenir des modèles de courriers ou de mise en demeure, contactez le Guichet Unique Tél ou SYNERGIQUE N 15 - Avril

8 INDUSTRIE INTERNATIONAL INTELLIGENCE ECONOMIQUE LA MAITRISE DE L'INFORMATION "Optimiser les opérations de recherche et d'exploitation de toute l'information nécessaire à la prise de décision à caractère stratégique". Telle pourrait être la définition de l'intelligence Economique. L'intensité de la compétition économique multiplie les paramètres réglementaires, technologiques et concurrentiels qu'il faut prendre en compte au quotidien pour déterminer leurs influences sur les activités de votre entreprise. Face à cette complexité, l'intuition n'est pas une garantie : il est indispensable d'être parfaitement informé des évolutions du marché et de l'environnement pour saisir les opportunités et détecter les menaces dans les actions qui engagent votre avenir. Mais l'information est devenue tellement diverse et abondante qu'il est difficile de la traiter qualitativement et rapidement sans mettre en place une démarche appropriée. Longtemps restée l'apanage des grandes entreprises, l'intelligence économique est désormais un outil utile et utilisé par tous, même et surtout par les plus petites entreprises. Peu importe le secteur d'activité, la taille de l'entreprise, le portefeuille de produits ou de services L'information est et restera le facteur décisif de la compétitivité des entreprises. Partant de ce constat, la CCI90 vous propose les actions menées par l Agence d Intelligence Economique régionale (AIEFC), service de la CRCI Franche-Comté, qui a pour vocation d inscrire, au sein des entreprises franc-comtoises, la pratique et la culture de l intelligence économique en tant que générateur de performances. Vous voulez mieux connaître : - Vos concurrents actuels ou à venir, - Vos clients et leur stratégie d achat, - Vos fournisseurs et sous-traitants, - Vos partenaires techniques et commerciaux Vous tentez de cerner : - Votre environnement réglementaire, - Les évolutions technologiques, - Les risques sociaux et sociétaux, - Les points de vulnérabilité de votre système d information. Vous avez des projets : - De diversification, - De nouveaux marchés, - De nouveaux produits, - D actions de lobbying, - De création de partenariats, technologiques ou commerciaux. La CCI90 vous v propose 3 types t de prestations : - Le pré-diagnostic qui consiste à replacer succinctement l entreprise dans son environnement et à évaluer rapidement ses risques et son degré de sensibilité à l information. - Le diagnostic qui a pour objet d analyser le fonctionnement du système d information possible et de formuler un plan d actions. -L accompagnement qui vise à mettre en œuvre le plan d actions opérationnelles et à assister l entreprise dans l amélioration de son système d information. Pour tout renseignement sur ces prestations, vous pouvez contacter le Pôle Industrie au ZOOM sur le pré-diagnostic Propriété Industrielle Ce pré-diagnostic permet de réaliser un état des lieux des pratiques en cours dans les TPE-PME en matière de brevets, marques, modèles, droits d'auteur, relations avec prestataires extérieurs... Il permet également d'évaluer les enjeux que représente la protection de la propriété industrielle pour l entreprise. Enfin, à l'issue de ce pré-diagnostic, des recommandations peuvent être émises aux chefs d'entreprise pour assurer leur protection dans ce domaine. D une durée d 1 jour 1/2, il est gratuit pour les PMI indépendantes après accord de l INPI. Sa réalisation est assurée par un spécialiste de l'arist/crci de Franche-Comté en collaboration avec la CCI90. Contact : Pôle Industrie Tél SYNERGIQUE N 15 - Avril 2008

9 AIDES AUX ENTREPRISES ARTICLE 76 VISTEON Dans le cadre de l article 76 de la loi de cohésion sociale de janvier 2005, la société Visteon a signé une convention avec l Etat visant à revitaliser le bassin d emploi touché par le redéploiement de son site de Rougegoutte. Le plan d actions prévoit l appui au développement économique sur le nord du département, avec notamment : - l attribution d une aide directe à des commerçants et artisans implantés sur le nord du département pour accompagner leurs projets de développement. Le montant de cette aide sera compris entre et euros par emploi créé, en fonction de la nature de l emploi et des caractéristiques des personnes embauchées. - l appui au développement et à la commercialisation de la zone intercommunale de la Haute Savoureuse, en incitant les implantations sur la zone grâce à l attribution d aides directes d un montant de à euros par emploi. Il prévoit également l appui au développement de PME du Territoire de Belfort présentant un fort potentiel de croissance. Les entreprises concernées sont des TPE, PME (au sens européen) et notamment des entreprises de la filière automobile souhaitant se diversifier ainsi que des projets matures issus de l Incubateur de Franche-Comté, dont l activité présente un caractère structurant pour le territoire. - la nature des activités exercées, favorisant la diversification du tissu économique - la volonté de développer de nouveaux produits - la volonté de se positionner sur de nouveaux marchés et notamment à l international - la réalisation d actions de R&D - le recrutement de nouvelles compétences Différents outils pourront être mobilisés pour aider ces entreprises : - l appui au développement et à l innovation avec la collaboration de chercheurs ou d élèves ingénieurs de l UTBM. La nature de cette prestation peut être : la résolution de problèmes, l amélioration permanente, des calculs, des essais, du prototypage - le conseil aux entreprises (3 à 5 jours consultant). Il s agit en particulier de soutenir les projets de diversification d activités, la recherche de partenaires, le conseil en organisation et en stratégie, la gestion prévisionnelle des compétences - le financement du fonds de roulement. Le financement mobilisé serait compris entre et euros par emploi créé. INDUSTRIE INTERNATIONAL Les critères pris en compte pour qualifier le caractère «structurant» des projets seront liés à : Pour plus d informations : Pôle Industrie/International SALONS LA CCI90 LABELLISEE POUR TURBO EXPO La CCI90 est labellisée nationalement, auprès d UBIFRANCE, l Agence française pour le développement international des PME, ce qui lui permet de proposer un accompagnement aux entreprises françaises sur le salon Turbo Expo Ce 1 er salon international des turbines à gaz se tiendra à Berlin, en Allemagne, du 9 au 13 juin La labellisation permet aux entreprises d exposer sur le pavillon français à un moindre coût, chacune bénéficiant en effet d une subvention de euros. Chaque entreprise sera soutenue dans ses démarches par la CCI90 qui assure une prise en charge des questions pratiques liées au salon, à l hébergement et au transport. Le pavillon français apporte également une plus grande visibilité sur le salon pour les entreprises exposantes qui ont choisi de mettre en valeur la complémentarité de leurs produits et services sur une surface décloisonnée de 54 m 2, afin d accroître leur force de frappe auprès de leurs clients-cibles. Pour plus d informations : Pôle Industrie/International SYNERGIQUE N 15 - Avril

10 INDUSTRIE INTERNATIONAL PROSPECTER LES MARCHES ETRANGERS SALONS ET VIE Vous souhaitez affûter vos outils de prospection des marchés étrangers et en savoir plus sur les salons et le VIE (Volontariat International en Entreprise)? Joignez-vous à nous pour la prochaine rencontre du Club des Acteurs à l International : Prospecter les marchés étrangers : salons et VIE Lundi 26 mai à 17h00 à la CCI90 Les avantages de recruter un VIE pour se développer sur les marchés étrangers. Vous avez le projet de prospecter un nouveau marché, animer un réseau de distribution ou accompagner un contrat ou chantier à l étranger, et ce pour une durée qui n excède pas 2 ans? Le VIE (Volontariat International en Entreprise) peut répondre à vos besoins. Il s adresse aux entreprises françaises de toute taille, et notamment les PME, qui souhaitent se développer à l international. Il permet aux entreprises de confier à un jeune jusqu à 28 ans une mission professionnelle à l étranger, commerciale ou technique, pour une durée de 6 à 24 mois. Cette formule est souple, simple et financièrement intéressante. Pour plus de renseignements : Pôle Industrie/International Tél La CCI90 vous accompagne, par le biais de la CRCI, sur des salons internationaux. Par son intermédiaire, vous pourrez peut-être bénéficier d une subvention du Conseil Régional. Voici le programme des salons 2008 pour lesquels vous avez la possibilité de vous inscrire : 7-11 octobre TIB 2008 Bucarest (RO) octobre ALGER INDUSTRIE Alger (DZ) Foire technique internationale de Bucarest : foire multisectorielle Salon professionnel international dédié à l industrie en Algérie : sous-traitance industrielle 4-7 novembre MIDEST Paris (F) Mondial de la soustraitance industrielle novembre FRANCE EXPO Casablanca (MA) novembre THE BIG 5 Dubaï (EAU) 2-5 décembre POLLUTEC Lyon (F) 4-7 novembre EUROPLAST Paris (F) 3-6 décembre SISTEP Casablanca (MA) Visites : avril INTERPACK Düsseldorf (D) 3-8 mai METAV Düsseldorf (D) novembre MEDICA-COMPAMED Düsseldorf (D) Foire multisectorielle des savoir-faire français Salon de la construction industrielle Salon International des équipements, des technologies et des services de l environnement Salon européen des professions de la transformation des plastiques, du caoutchouc et des composites 14ème édition couplée avec le Midest Salon International de Sous-traitance, d approvisionnement et de partenariat Foire internationale de l emballage Technologie de production et automatisation Technologie des systèmes et appareils médicaux Express - Express - Express - Express - Express - Express NOUVEAU PRÉSIDENT POUR LA CICF BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Un nouveau président vient d'être nommé à la tête de la Chambre de l'ingénierie du Conseil de France (CICF). Il s'agit de Gilles BENAIS, ingénieur ETP et expert près la Cour d'appel de Besançon, de la société ESPACE INGB de Belfort. La CICF réunit les structures professionnelles indépendantes de l'ingénierie, du conseil et de l'informatique de toutes les disciplines management, infrastructures, environnement, construction, industrie, acoustique, ergonomie, restauration et hôtellerie, informatique, relocation et mobilité, pilotage, coordination et portage salarial, etc. Cet ensemble de métiers constitue la branche de l'informatique, de l'ingénierie et du conseil représentée par deux fédérations nationales, CICF et Syntec. La CICF fédère 13 syndicats techniques. Elle est l'interlocuteur au nom de la branche des ministères, des collectivités locales, des professions voisines, comme des organismes publics ou associatifs, notamment les confédérations de la CGPME et de l'unapl. 10 SYNERGIQUE N 15 - Avril 2008

11 La création et la reprise d entreprise sont l expression du dynamisme économique. L esprit d entreprendre existe et c est à ce titre que la CCI90 contribue à faire naître des projets et à apporter un soutien à ces futurs chefs d entreprise. LA CREATION ET LA REPRISE D ENTREPRISE Pour concrétiser un projet de création ou de reprise d'entreprise, il faut suivre un chemin tortueux, complexe et fastidieux. La CCI90 accompagne les porteurs de projets pour les informer, les conseiller et les aider à finaliser leur projet. Elle propose une alternance d'information individuelle et de formation collective. - service intermédiaire pour les dossiers ACCRE (aide à la création et reprise d entreprise) entre le créateur et l URSSAF (informations et validations de dossiers avant transmission pour avis à l URSSAF) - service instructeur pour des fonds de garantie délivrés par le biais de Franche-Comté Active. DOSSIER 1 étape : de l information La CCI90 organise tous les 3 èmes jeudis de chaque mois une demi-journée d information sur la création d'entreprise. L objectif est de donner une information de base sur la structuration d un projet en passant par l idée, l étude de marché, le prévisionnel, les différentes formes juridiques et les différents régimes fiscaux. Les aides à la création sont également abordées. L inscription se fait par téléphone ( ) et l accès est libre. A la fin de cette rencontre, le porteur de projet doit être capable de prendre la décision de continuer ou non dans son projet. En principe, 50% des créateurs potentiels continuent l'aventure. 2 étape : des conseils En fonction du projet, la CCI90 peut être amenée à guider et à accompagner le créateur ou le repreneur vers d autres réseaux (Entreprendre en France, ADIE). 3 étape : des formations Le futur chef d entreprise doit apprendre et assimiler beaucoup d informations dans des domaines très divers. C'est pourquoi la CCI90 organise des formations de 4 jours avec la participation de professionnels (banques, cabinets comptables, assurances, experts en marketing...). Le créateur peut ainsi rencontrer des acteurs qui feront partie de son nouvel environnement (voir programme p 12). L'expérience a montré que ce stage, bien que non obligatoire, est très utile pour éviter de nombreuses erreurs. Il est donc fortement conseillé. Chaque porteur de projet peut demander un rendez-vous individuel, soit à l'issue de la demi-journée d information, soit directement. Plus d une cinquantaine de personnes sont ainsi reçues chaque mois. Plusieurs rendez-vous sont parfois nécessaires, en particulier pour tout ce qui concerne les aides. En effet, la CCI90 est : - service instructeur pour les dossiers d Aide à la Création d Entreprise (aide du Conseil Régional), SYNERGIQUE N 15 - Avril

12 4 étape : un suivi personnalisé La CCI90 propose aux créateurs qui le souhaitent un suivi pendant trois ans. Ce suivi est obligatoire pour ceux ayant obtenu l aide du Conseil Régional. 5 étape : un soutien collectif Depuis 2006, la CCI90 est à l initiative de la création du Club des Créateurs et Repreneurs d entreprise du Territoire de Belfort présidé par André RICCI. Ces rencontres sont l occasion d échanger sur des problématiques communes et de rompre l isolement dans lequel se trouve le nouveau chef d entreprise. Il s intègre ainsi dans un réseau qui peut lui apporter des solutions aux problèmes qu'il rencontre. Le Club se réunit tous les trimestres. Pour connaître les prochaines dates de rencontre ou vous inscrire au Club, contactez le Pôle Création au Plus d information : Pôle Création/Transmission - Tél QUELQUES CHIFFRES... (source INSEE et CMA90) Le profil du créateur : - 27% des créateurs sont des femmes (39% des repreneurs) - 18% sont des cadres et agents de maîtrise Les porteurs de projet créent leur entreprise avec... 23% le conjoint une autre personne de la famille ou de l entourage un ex-collègue seul 7% 45% - 28% des employés - 15% les ouvriers - 35% sortent du chômage, dont 19% de chômeurs de courte durée 25% PROGRAMME STAGE CRÉATION D ENTREPRISE CCI 90 4 JOURS Lundi Réaliser son étude marché et construire son plan d'action commerciale Intervenant : CCI90 Analyser la demande, la concurrence et l'environnement socio-économique. Cible de clients, prix, offre de produits ou de services, emplacement, communication. Mardi Statuts juridiques et régimes fiscaux Intervenant : Ordre des Experts Comptables Aspects juridiques, fiscaux et sociaux Les caisses Intervenants : RSI - Caisse Régionale Maladie Statuts sociaux et cotisations obligatoires Les assurances Intervenant : Centre de Documentation et d Information sur l Assurance Adéquation assurance/risques Mercredi Bâtir ses comptes prévisionnels Intervenant : Ordre des Experts Comptables Compte de résultat et indicateurs de gestion - Seuil de rentabilité - Plan de financement de démarrage Jeudi Le dossier et les relations avec la banque Intervenant : Comité Local des banques Préparer son dossier pour rencontrer le banquier L environnement et l entreprise Intervenant : CCI90 Les obligations en matière de sécurité et d environnement Rencontre avec le Club des créateurs / repreneurs d entreprise du Territoire de Belfort Bilan du stage Inscriptions : Pôle Création - Tél SYNERGIQUE N 15 - Avril 2008

13 L A R E P R I S E D E N T R E P R I S E La reprise d entreprise rejoint la problématique de la création en ce sens où le repreneur se retrouve en position de créateur avec des clients existants, des fournisseurs, des produits à vendre sur un marché existant, etc. Au même titre que le créateur, le repreneur sera accompagné dans sa démarche par la CCI90. 1 étape : définition du projet Le repreneur potentiel doit imaginer la nature, la taille de l entreprise qu il souhaite reprendre. A ce stade, il peut également évaluer sa capacité financière. Dans la plupart des cas, le projet de reprise est déjà mûr, mais n a pas abouti car le candidat repreneur n a pas trouvé l entreprise. 2 étape : trouver une entreprise Une enquête menée par OSEO BDPME en 2004 estime qu'1/3 des chefs d'entreprise ont plus de 50 ans et qu'environ entreprises vont changer de mains dans les quinze ans à venir. Pourtant, il est difficile aussi bien pour un repreneur que pour un cédant de trouver la bonne personne au bon moment. Les réseaux d informations sont divers sans lien entre eux (banques, experts-comptables, cabinets privés...). La CCI90 est là pour apporter ce lien. 3 étape : l analyse de l'entreprise La CCI 90 aide le repreneur à se poser les bonnes questions et le met en rapport avec des experts qui pourront lui donner des réponses chiffrées. 4 étape : l évaluation de l'entreprise Evaluer l'entreprise est un exercice très difficile qui nécessite de pratiquer l évaluation de manière continue avec une connaissance des prix du marché. La CCI90 oriente les repreneurs vers des experts qui pourront réaliser cette évaluation. 5 étape : le montage juridique La CCI90 informe les repreneurs sur les différents montages possibles (SA, SARL ). 6 étape : le financement et les aides Après avoir choisi un montage juridique de reprise et élaboré un plan de reprise, le repreneur va devoir réunir les capitaux qui lui seront nécessaires pour financer son projet. Des aides existent et la CCI90 informe des diverses possibilités et introduit le repreneur auprès des instances concernées. Elle monte les dossiers et instruit certains d entre eux comme pour la création. Le plan de reprise et la négociation se feront avec des experts. La CCI interviendra ensuite pour l accomplissement des démarches administratives à travers son Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Plus d information : Pôle Création/Transmission - Tél DOSSIER Des actions dans le cadre de la PILE La CCI90, la Chambre de Métiers et l'adebt se sont associées au sein de la PILE 90 (Plateforme d Initiative Locale Entreprise) afin de promouvoir la création d'entreprises dans le Territoire de Belfort. Plusieurs actions communes sont ainsi menées au cours du premier semestre 2008 et pour la 3ème année consécutive. -Des rencontres décentralisées avec de futurs chefs d entreprises sont organisées dans toutes les communautés de communes du département. En 2007, 96 porteurs de projets y avaient participé. - Le salon de la création transmission d entreprises aura lieu le 25 avril 2008, à l'atria Belfort. Il réunira en un même lieu une cinquantaine de partenaires publics et privés. Ceuxci apporteront leur expertise aux porteurs de projets et tous les moyens pour concrétiser et assurer la pérennité de leur futur entreprise. Un pôle dédié spécifiquement à la transmission et à la reprise d'entreprise apportera des réponses concrètes tant aux futurs repreneurs qu'aux futurs cédants à la recherche d'un successeur et d'un mode de transmission efficient. -Une conférence "Communiquer avec un petit budget" est prévue le 14 mai 2008 à 18h30 à l'atria Belfort. Pascal CHAUVIN, auteur du livre du même nom, recensera l'ensemble des méthodes et des supports de communication qui permettent de façonner, à moindre coût, l'image d'une entreprise. Au moyen de techniques peu coûteuses et d'astuces inédites, vous découvrirez comment : - préparer vos objectifs de communication (communiquer pour vendre et communiquer pour séduire) ; - fidéliser en communiquant (mettre en place une lettre client/prospect, transformer son personnel en vecteurs de communication) ; - ouvrir votre entreprise sur l'extérieur pour accroître sa notoriété et son chiffre d'affaires (relations presse, internet, marketing direct...). Entrée libre SYNERGIQUE N 15 - Avril

14 DEVELOPPEMENT DURABLE IMPRIM VERT RECONNAISSANCE NATIONALE Le sérieux avec lequel la marque Imprim Vert est attribuée et utilisée conduit aujourd hui à sa reconnaissance nationale, avec près de 900 entreprises titulaires de la marque, dont 53 en Franche-Comté. Il était donc devenu important d harmoniser les critères d attribution et de structurer la gestion de la marque. La démarche vise à renforcer sa notoriété et assurer sa pérennité. L association Amigraph, labellisée Pôle d Innovation de l Imprimerie (P2I), a été choisie par l ensemble des partenaires institutionnels et professionnels des opérations Imprim Vert en régions pour gérer la marque au niveau national. Le cahier des charges national confirme les critères d attribution utilisés dans le Territoire de Belfort. De même, le renouvellement se fait à l identique sur présentation de justificatifs annuels et une visite tous les deux ans par la CCI. Les principaux changements apportés sont les suivants : - Un site Imprim Vert dédié qui servira à la fois de vitrine pour la marque et à gérer le renouvellement ; les justificatifs seront à envoyer sous forme informatique. - Des frais de gestion d Amigraph pour assurer le renouvellement. La CCI90 reste pour autant l'interlocuteur privilégié de proximité des imprimeurs locaux puisqu'elle est un des référents identifiés pour le Territoire de Belfort, la CRCI étant plus particulièrement chargée de la représentation au niveau national. 5 imprimeurs du Territoire de Belfort ont d ores et déjà obtenu leur renouvellement au niveau national : - Realgraphic, - Imprimerie Deval, - Imprimerie Schraag / Imprimerie du Lion, - Sérigraphie Monami, - Cartonnerie du Château Toutes nos félicitations! PRESSING ATTENTION CONTROLES! «Il y a forcément une installation classée près de chez vous». Cette remarque de la Secrétaire d Etat à l écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, lors de la conférence de presse du 14 février 2008 évoquant les priorités 2008 pour l inspection des installations classées, s applique particulièrement bien au cas des pressings utilisant du perchloroéthylène (ou tétrachloroéthylène). Au début du 2 ème semestre 2008, l inspection des installations classées débutera une campagne de contrôles par sondage auprès de 200 installations de nettoyage à sec, pour vérifier l application de prescriptions relatives à l utilisation du solvant, ou encore à la ventilation des locaux. «Quand les pressings ne respectent pas la réglementation, ils ont un impact important sur la santé des riverains. Cette opération coup de poing est une façon de montrer que les risques ne sont pas tous associés aux grandes installations», a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet. La CCI 90 n a pas attendu ce constat pour accompagner les pressings du Territoire de Belfort : - à améliorer leurs pratiques en matière d environnement, - à respecter la réglementation en vigueur. En effet, depuis 2003, la CCI90, en partenariat avec les Chambres de Métiers et d Artisanat de Franche-Comté, l Ademe, le Conseil régional de Franche-Comté et l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse, a développé l action Pressing propre en Franche-Comté. L éco-guide professionnel Nettoyage à Sec, diffusé fin 2007 aux pressings, clôt cette action régionale. Il rassemble, en 10 chapitres, des informations qui permettent : - de mieux répondre aux nouvelles exigences en matière de santé et d environnement, - de mieux identifier certains risques spécifiques auxquels peuvent être exposés les professionnels et d en minimiser les effets, - d apporter des propositions d actions simples pour une meilleure prise en compte de l environnement dans les activités de nettoyage à sec. Pour obtenir le guide ou pour plus d'informations, contactez le Pôle Développement durable : Tél SYNERGIQUE N 15 - Avril 2008

15 OBTENEZ VOTRE PASSEPORT POUR L'ECONOMIE NUMERIQUE GRATUITEMENT! Avec le Passeport pour l'economie Numérique, bénéficiez de sessions d'informations gratuites. Avec le Pack Expert, découvrez : - Les outils libres et gratuits - Quelles applications métiers? 24 avril 20h-22h - Deux outils au service de la promotion des ventes (plate-forme ing et PLV Interactive, des télés interactives sur le lieu de vente pour propulser vos ventes) 15 mai 20h-22h - Création de site Internet et laboratoire e-commerce 29 mai 20h-22h - Sites e-commerce (catalogue en ligne, réception des commandes, gestion des expéditions) 12 juin 20h-22h En fin de séance, vous recevrez votre Passeport pour l'economie Numérique. Celui-ci est enregistré au Ministère des PME et vous pourrez bénéficier d'offres préférentielles auprès de grands partenaires. "J'ai suivi les trois sessions du Pack Expert en 2007 et cela m'a beaucoup apporté pour le développement de mon activité. Grâce à la veille informatique, j'ai pu répondre à plusieurs appels d'offres et décrocher un marché. Sans l'outil informatique, je n'aurais jamais eu connaissance de cette opportunité très intéressante pour mon activité." Renaud LAHAYE SaThéClips Informations et inscriptions : Pôle Commerce Tél Si ces dates ne vous conviennent pas, la CMA organise les mêmes sessions à d'autres dates. Vous pouvez la contacter au COMMERCE SYNERGIQUE N 15 - Avril

16 CHARTE QUALITE COMMERCE Devenez lauréat de la Charte Qualité Commerce Artisanat Services, millésime 2009 COMMERCE La CCI90 propose aux commerçants, artisans et prestataires de services d'adhérer à la Charte Qualité Commerce-Artisanat-Services. Cette charte concerne toute activité où il existe une relation directe avec le public sur le point de vente. Entre autres critères, le magasin doit aussi disposer d une vitrine extérieure ayant pignon sur rue. Depuis 1997, ce ne sont pas moins de points de vente dans toute la France et de 80 secteurs d activités différents qui ont adhéré à la Charte Qualité Commerce Artisanat Services. Aujourd hui, 42 Chambres de Commerce et d Industrie et 7 Chambres de Métiers et d Artisanat accompagnent les commerçants dans cette démarche. 3 POINTS CLES : accueil, écoute et conseil 5 ETAPES : - Réalisation d un pré-diagnostic - Visite d un client mystère + 2 appels téléphoniques - Analyse et restitution des résultats - Apport d une aide pédagogique et personnalisée - Communication : vitrophanie, articles de presse, publicité auprès des clients 7 ENGAGEMENTS : - Accueillir les clients avec amabilité et courtoisie - Recevoir les clients dans un magasin propre et agréable - Ecouter et conseiller les clients en véritable professionnel - Présenter une vitrine originale et attrayante - Honorer les commandes des clients et les délais de livraison - Afficher et respecter les horaires d ouverture - Accepter les choix et les réclamations des clients Coût de participation : 150 TTC par entreprise. Pour plus d informations : Pôle Commerce Express - Express - Express - Express - Express - Express AVEZ-VOUS UNE PRESTATION DANS L ENVIRONNEMENT? Les CCI de Franche-Comté ont répertorié sur le site depuis l année 2000, une centaine d entreprises spécialisées dans le domaine de l environnement. Ces entreprises sont essentiellement des prestataires déchets, des bureaux d études et des laboratoires d analyses. Afin de mieux vous connaître et mieux vous faire connaître, les CCI, en partenariat avec l ADEME Franche-Comté, recensent les éco-entreprises. Ce travail servira à élaborer un annuaire des ECO-ENTREPRISES de Franche-Comté et à compléter la partie environnement du site Internet cciexpert. Aussi, si vous avez une prestation dans le domaine de l environnement, faites-vous connaître auprès du pôle Développement durable de la CCI (Tél ). Qu est-ce qu une éco-entreprise? C est une entreprise de biens ou de services destinée à mesurer, prévenir, limiter, réduire ou corriger les atteintes à l environnement. Exemple d éco-entreprises : un prestataire pouvant réaliser un diagnostic amiante, un installateur de panneau solaire 16 SYNERGIQUE N 15 - Avril 2008

17 EGALITE PROFESSIONNELLE DES OBLIGATIONS POUR LES ENTREPRISES La lutte contre les discriminations dans le domaine de l emploi est devenue l une des priorités des politiques publiques. Ainsi 2007 était l Année européenne de l égalité des chances pour tous pour la Commission européenne. Différents rapports et études ont relancé récemment le débat sur la lutte contre les discriminations sur les lieux de travail. Des initiatives ont été prises par les pouvoirs publics en ce domaine, notamment avec la mise en place de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l Egalité (HALDE). De nombreuses actions sont aujourd hui proposées pour sensibiliser les entreprises à la diversité : - des sessions de formation collectives pour les entreprises qui recrutent, - de nouvelles méthodes d évaluation développées par l ANPE pour mesurer le lien profil de poste/genre (méthodes des habilitées) - des accompagnements spécifiques lors de la formulation des besoins de recrutement - des forum emploi ciblant la mixité des recrutements Les initiatives sont nombreuses et de nouveaux partenariats se créent pour aider l entreprise à recruter autrement. Louis SCHWEITZER, Président de la HALDE Renseignements et inscriptions : Pôle Emploi et Compétences Tél Photo : HALDE EMPLOI L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LA LOIL RAPPELS L obligation d œuvrer pour la mixité dans l entreprise a été renforcée par les lois du 9 mai 2001 et plus récemment du 23 mars Les entreprises de plus de 50 salariés doivent produire un rapport de situation comparée, portant sur les conditions générales d emploi et de formation des hommes et des femmes. Aujourd hui, encore peu d entreprises élaborent ce rapport, en grande partie en raison de la difficulté à mettre en place des indicateurs. Douze branches professionnelles ont signé un accord sur cette question depuis 2002 et le nombre des accords portant sur l égalité professionnelle est passé de 89 à 329 en quatre ans. LES DISPOSITIFS L Etat propose des aides financières, à travers des dispositifs comme le contrat d égalité professionnelle, qui ouvre une aide pouvant prendre en charge 50% des coûts de la formation permettant d atteindre une réelle mixité des emplois. Le contrat pour la mixité propose le même type d aide, réservée aux entreprises de moins de 600 salariés. L Etat propose également une aide au conseil en matière d égalité professionnelle. Enfin, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent percevoir une aide de 400 euros lorsqu elles emploient un salarié en remplacement d un congé de maternité ou d adoption. LA HALDE La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'egalité (HALDE) est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre Elle a pour mission générale de lutter contre les discriminations prohibées par la loi, de fournir toute l'information nécessaire, d'accompagner les victimes, d'identifier et de promouvoir les bonnes pratiques pour faire entrer dans les faits le principe d'égalité. Elle dispose de pouvoirs d'investigation pour instruire les dossiers. SYNERGIQUE N 15 - Avril

18 CREATION / FORMALITES L'APPRENTISSAGE : UN TRIO GAGNANT APPRENTI ENTREPRISE 1. L'APPRENTI - Identifier un profil adapté Âgés de 15 à 25 ans, les apprentis peuvent être embauchés à partir d'un niveau CAP et jusqu'au BAC +5. Pour recruter un jeune correspondant à vos besoins, renseignez-vous auprès de l'anpe ou dans les Centres de Formation d'apprentis (CFA). 2. LE CONTRAT - Se procurer un modèle de contrat Le contrat type est disponible en ligne sur et à la Direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle. Salarié à part entière, l'apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres employés (protection sociale, congés, etc.). CFA N'hésitez pas à faire également fonctionner le bouche à oreille et à activer votre réseau. Le contrat d'apprentissage est un vrai CDD. Sa durée peut varier de 6 mois à 3 ans et peut être portée à 4 ans pour les personnes handicapées. 3. LA FORMATION Inscrire l'apprenti en CFA Assurez vous que le jeune que vous souhaitez embaucher est inscrit dans un CFA. Dans le cas contraire, vous pourrez l'accompagner dans ses formalités d'inscription. En règle générale, l'alternance est de 3 semaines au sein de l'entreprise et 1 semaine en CFA, mais les formules peuvent varier selon les écoles. 4. LE TUTEUR Désigner un maître d'apprentissage Relais indispensable dans l'entreprise, le tuteur est responsable de l'insertion de l'apprenti, de sa formation professionnelle et de son évaluation. Il doit justifier d'un diplôme équivalent ou supérieur à celui préparé par l'apprenti et d'une expérience minimum de 3 ans dans le domaine choisi par l'apprenti, ou, en cas d'absence de diplôme, justifier d'une expérience minimum de 5 ans. Le responsable pédagogique de l'apprenti sera votre lien privilégié avec le CFA. Contactez-le pour toute question concernant le contrat ou votre apprenti. 5. LA SIGNATURE Finaliser le contrat Complétez le contrat en 3 exemplaires. Une fois le contrat signé conjointement par l'employeur et l'apprenti (et son représentant légal si mineur) puis validé par le CFA, l'apprenti peut commencer à travailler à la date précisée sur le contrat. Vous pouvez choisir de confier à la CCI90 le soin de faire valider le contrat par le CFA. Vous devrez alors joindre tous les documents complémentaires (voir point 6). La date d'embauche ne peut être antérieure de plus de 3 mois, ni postérieure de plus de 23 mois au début du cycle de formation. 6. L'INSCRIPTION Envoyer le contrat à la CCI90 Dans les 5 jours qui suivent la signature, adressez le contrat et toutes les pièces nécessaires (voir ci-dessous) à la CCI LA VALIDATION Attendre la confirmation contrat Le contrat sera validé dans les 15 jours et vous le recevrez par courrier. Fournir une fiche médicale d'aptitude et la copie des titres et diplômes du maître d'apprentissage et les justificatifs de son expérience professionnelle. Vous avez maintenant un apprenti sous votre responsabilité, à vous de lui transmettre les valeurs et les savoirfaire de votre corps de métier. 18 SYNERGIQUE N 15 - Avril 2008

19 ESTA DES ETUDIANTS TRES IMPLIQUES NÉGOCIALES : BELLE PERFORMANCE DES ÉTUDIANTS DE L ESTA Début février, étudiants en écoles de commerce ont passé les sélections départementales de la 19e édition des Négociales, dans une trentaine de centres. Le principe repose sur des simulations d entretiens de vente, entre étudiants et professionnels. Prés de 150 étudiants ont participé à la sélection du Haut-Rhin, dont 14 étudiants de l ESTA. Les épreuves finales se sont déroulées à Nancy les 20 et 21 mars Les résultats sont les suivants : deux étudiants (MM. Obrecht et Lorival) sont arrivés en 1/4 de finale et un étudiant (M. Pourchet) est arrivé en 1/2 finale. C est une belle performance, car ils n étaient plus que 80 étudiants à être parvenus en 1/4 finale au plan national. Les Négociales sont devenues une référence solide pour les futurs commerciaux qui y participent et un lieu privilégié de recrutement pour les entreprises. 4L TROPHY : 5 ÉQUIPAGES ESTA FORMATION 10 étudiants de l ESTA se sont mobilisés pour participer à la 11 ème édition du 4L Trophy, un rallye automobile à but humanitaire. Départ de Paris et km à parcourir pour rejoindre Marrakech en traversant le sud marocain, avec 50 kilos de fournitures scolaires dans chaque voiture. En partenariat avec la Ligue Marocaine de Protection de l Enfance depuis 10 ans, ce sont plus de enfants qui ont ainsi pu être scolarisés. Sur L au départ, les Estaliens se sont bien classés : - 99 ème place pour l équipage Pierre Dussaucy et Nicolas Febvre ème pour Pierre Friot et Jérémy Auroy ème pour Jonathan Kraemer et Stéphane Ollier ème pour Catalin Stoian et Romain Menetrier ème pour Nicolas Reiller et Pierre Robert Bravo à ces 5 équipages! Express - Express - Express - Express - Express - Express CRÈCHE INTERENTREPRISES POUR TECHN HOM Une crèche interentreprises a ouvert à Belfort le 17 décembre 2007 au cœur du site Techn'hom. Initiée par la SEMPAT et soutenue par la Caisse d allocations familiales du Territoire de Belfort, elle permet à la société Les Petits Chaperons Rouges de proposer des places aux entreprises du site, mais également à toutes les entreprises de Belfort et ses environs. Cette crèche de 480m 2 avec un espace extérieur aménagé dispose d une capacité d accueil de 44 places pour les enfants de 2 mois et demi à 4 ans, de 7h00 à 20h00, du lundi au vendredi. L amplitude horaire d ouverture est élargie par rapport à la moyenne nationale s adaptant ainsi aux rythmes de travail des familles afin de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Pour toute information : Les Petits Chaperons Rouges Nathalie MICHEL Tél SYNERGIQUE N 15 - Avril

20 BREVES REGLEMENTAIRES GRATIFICATION DES STAGES EN ENTREPRISE Le montant de la gratification des stages dits «étudiants» - en entreprise ne relevant ni de la formation initiale des jeunes de moins de 16 ans ni de la formation professionnelle continue a été fixé par décret en date du 31 janvier Elle est due pour les stages dont la durée, compte tenu de la convention initiale et des éventuels avenants, est de plus de trois mois. Elle est calculée dès le premier jour du premier mois de stage et versée mensuellement. Son montant horaire, à défaut de convention de branche ou d'accord professionnel étendu, est de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 2,63 euros pour 2008). En outre les entreprises doivent tenir à jour une liste des conventions de stage conclues. Décret n du 31 janvier 2008, JORF n 27 du 01/02/08, page 1987 LOI TEPA ET LOI SUR LE POUVOIR D'ACHAT : PARUTION DE CIRCULAIRES La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat dite loi TEPA du 21 août 2007 fait l'objet d'une circulaire de la Direction de la Sécurité sociale reprenant sous la forme de questionsréponses les principales interrogations techniques posées par les entreprises. Elle aborde, notamment, les questions relatives : - aux heures supplémentaires ou complémentaires ; - au calcul de la réduction salariale ; - au calcul du coefficient de la réduction Fillon. Concernant la loi sur le pouvoir d'achat du 8 février 2008, la Direction générale du travail et la Direction de la Sécurité sociale précisent les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives au rachat des jours de repos, au déblocage anticipé de la participation et au versement de la prime exceptionnelle de euros. Circulaire DSS/5B/2008/34 du 5 février techn.pdf Circulaire DGT/DSS/5B/2008/46 du 12 février OUTIL D'EVALUATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE AVEC RECONNAISSANCE EXTERNE AFAQ-AFNOR a créé un site Internet dédié à AFAQ 1000NR : AFAQ 1000NR est un outil d'évaluation du développement durable avec reconnaissance externe, proposé par AFAQ-AFNOR. L'évaluation AFAQ 1000 NR permet de mesurer les performances de l'entreprise face aux défis de la préservation de l'environnement, de l'équité sociale et de l'efficacité économique. Elle combine une évaluation selon l'approche stratégique et les pratiques managériales d'une part et selon les résultats via les indicateurs d'autre part. CERTIFICAT D'APTITUDE A MANIPULER LES APPAREILS DE RADIOLOGIE INDUSTRIELLE Un premier arrêté du 21 décembre 2007 définit de nouvelles modalités de formation et de délivrance en vue de l'obtention du certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (CAMARI). Un deuxième homologue la décision de l'autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) fixant la liste des appareils ou catégories d'appareils pour lesquels la manipulation requiert ce certificat : 20 SYNERGIQUE N 15 - Avril 2008

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