Souveraineté alimentaire : pistes vers une alimentation assurée pour tous

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1 Souveraineté alimentaire : pistes vers une alimentation assurée pour tous Une perspective de SWISSAID pour une politique de développement 1. Les enjeux globaux actuels de l alimentation mondiale 2. La souveraineté alimentaire en guise de réponse aux enjeux globaux 3. Les multiples malentendus dans le débat sur la souveraineté alimentaire 4. Pourquoi SWISSAID s engage en faveur de la souveraineté alimentaire 5. Que signifie pour la politique suisse une orientation vers le concept de souveraineté alimentaire? 6. Rapports internationaux, processus et mouvements 7. Les organismes de développement et les organisations paysannes tirent à la même corde et demandent la souveraineté alimentaire. En Suisse aussi! Annexe : Le contexte actuel : en route pour la crise alimentaire Le débat actuel ignore les causes à long terme de la crise un changement de paradigme s impose! SWISSAID Fondation suisse pour la coopération au développement Rue de Genève Lausanne Tél info@swissaid.ch

2 1. Les enjeux globaux actuels de l alimentation mondiale Comment pouvons-nous, citoyennes et citoyens, contrôler démocratiquement la production des denrées alimentaires? La crise alimentaire est étroitement liée aux crises de la finance, de l énergie et du climat. La dérégulation dans le commerce des produits agroalimentaires et dans le secteur financier a conduit à la crise et à de fortes fluctuations de prix des denrées alimentaires sur le marché mondial : les pays en développement pauvres sont les plus touchés. Comment faire pour libérer, au niveau planétaire, la sécurité alimentaire de sa dangereuse dépendance du marché mondial et de son interdépendance avec les marchés de la finance et de l énergie? D une part, les paysans doivent obtenir pour leurs produits des prix raisonnables qui leur assurent des conditions d existence dignes, d autre part les denrées alimentaires doivent rester abordables pour les pauvres, en particulier dans les villes. Quelles mesures, quelles stratégies mettre en œuvre pour résoudre ce dilemme? Tout autour de la planète, les femmes endossent un rôle de soutien de famille et assument une bonne partie des travaux agricoles, de la préparation des aliments et du commerce local. Et pourtant, 75% des personnes affamées sont des femmes et des jeunes filles. Comment conforter les femmes dans la défense de leurs droits, y compris par un accès assuré à la terre? Comment la population mondiale croissante peut-elle être nourrie de façon écologiquement durable et socialement responsable? Comment le droit à l alimentation peut-il être mis en pratique durablement? 2. La souveraineté alimentaire en guise de réponse aux enjeux globaux «La souveraineté alimentaire consiste dans le droit des individus, des communautés, des peuples et des Etats de définir leurs propres politiques agricole, pastorale, du travail, de la pêche, de la chasse de l alimentation et du sol en tenant compte de leurs conditions spécifiques en matière écologique, sociale, économique et culturelle. Ce concept comprend aussi bien le droit à l alimentation que le droit à produire des biens alimentaires. Le droit à l alimentation garantit à tous les êtres humains l accès à des biens alimentaires sûrs, nourrissants et culturellement adaptés, ainsi que l accès aux ressources nécessaires pour produire des biens alimentaires et pour pouvoir se perpétuer et perpétuer leurs sociétés.» (Comité international de planification pour la souveraineté alimentaire, novembre 2002.) Le concept de souveraineté alimentaire s applique en particulier à tous les pays riches et pauvres et ne définit aucune stratégie politique unitaire qui devrait être appliquée comme une recette brevetée dans divers pays. Il fixe cependant des principes essentiels, des critères ainsi que des domaines stratégiques qui devraient permettre aux pays de définir une voie démocratiquement légitimée vers la mise en œuvre du droit à l alimentation.

3 Il y a, dans ce contexte, des questions fondamentales. Qui a accès aux biens alimentaires? Qui contrôle la production des biens alimentaires, le négoce de produits agricoles et leur commercialisation et qui, en fin de compte, empoche la mise? Concrètement, on peut catégoriser les principes et les critères en quatre domaines d activité: L accent est mis sur les marchés locaux et sur des relations commerciales équitables. En font partie des revenus suffisants pour tous les producteurs et travailleurs tout au long de la chaîne de production. Un accès garanti aux ressources naturelles (terres agricoles fertiles, pâturages, zones de pêche, forêts, eau, semences, ressources génétiques, etc.) ainsi qu au crédit et à la formation pour tous les producteurs de biens alimentaires. Passage à une production écologique, diversifiée et paysanne. Cela doit aussi se répercuter sur la recherche agricole. La mise en œuvre d un droit humain à l alimentation a la priorité sur d autres accords bilatéraux ou multilatéraux. 3. Les multiples malentendus dans le débat sur la souveraineté alimentaire La souveraineté alimentaire n équivaut pas à l autarcie alimentaire La souveraineté alimentaire exige le droit pour les Etats, les peuples ou les communautés de définir quel degré d autarcie alimentaire est nécessaire et possible. Ce faisant, elle vise à renforcer une production paysanne écologique et diversifiée à l intention des marchés locaux. Au centre de ce concept réside le droit à un contrôle démocratique de la production des biens alimentaires soit l autodétermination des producteurs et des consommateurs et non l encouragement à l autarcie alimentaire. Il faut toutefois laisser ouverte, à une collectivité ou à un pays, l option de décider aussi d un haut degré d autarcie alimentaire. De façon générale, il s agit de définir le panachage adéquat de commerce et d autarcie afin de pouvoir mettre en œuvre le droit à l alimentation pour tous. La souveraineté alimentaire n est pas une formule brevetée ; elle ne fournit ni une recette politique achevée ni des procédés technologiques. La poursuite et la mise en œuvre des objectifs et des principes, tels que décrits dans le concept de souveraineté alimentaire, contribueront à résoudre l actuelle crise alimentaire, ils renforceront le développement rural, aideront à préserver les ressources naturelles et constitueront une contribution importante à la protection du climat. Mais il serait faux d en attendre une palette d instruments à l usage du politique ni un paquet de technologies et de pratiques utilisables partout et en tout temps qui permettrait aux ministères de l agriculture, aux ONG, aux organisations de paysans ou, carrément, aux paysans eux-mêmes de résoudre leurs problèmes concrets actuels. La souveraineté alimentaire n est pas un concept nationaliste La souveraineté alimentaire est un concept global qui cible certes les marchés locaux et régionaux mais prend en compte une solidarité internationale entre les paysans et se base

4 sur une compréhension fondamentale des conditions cadres politiques et économiques internationales. Les relations locales, en particulier entre producteur et consommateur, doivent être renforcées afin qu elles soient en mesure de s opposer aux défis mondiaux. La souveraineté alimentaire ne vise pas à compartimenter les marchés et les sociétés La communauté mondiale est organisée par des accords et des règlements internationaux. Mais ceux-ci ne doivent pas saper les processus démocratiques. Au contraire, les marchés internationaux doivent être régulés afin d éliminer leurs effets négatifs sur la sécurité alimentaire et les conditions de vie de la population. En outre, les gouvernements doivent définir leurs propres politiques agricole et alimentaire de manière démocratique, en tenant compte des producteurs et des consommateurs. Pour ce faire, ils ont besoin d instruments politiques qui leur permettent de se protéger aussi bien d importations à bon marché que de dumpings économique et social. Car les marchés libres, non réglementés, tiennent compte insuffisamment des préoccupations écologiques et sociales. Seuls des acteurs riches et puissants savent profiter de marchés non réglementés car ils peuvent y imposer librement leurs propres règles. La souveraineté alimentaire ne s oppose pas au commerce, mais un vrai commerce libre n existe nulle part sur la planète. La souveraineté alimentaire se focalise avant tout sur les marchés locaux et régionaux, encore qu il faille définir l étendue des critères «local» et «régional» à l aune des réalités géographique et politique. Le commerce international y compris intercontinental peut constituer une option supplémentaire pour la création de revenu dans la mesure où il se déroule dans des conditions équitables, qu il rend possible pour les paysans ou pour d autres producteurs de denrées alimentaires un revenu suffisant et qu il ne menace pas leur indépendance. La souveraineté alimentaire est un concept global. Il ne vaut pas que pour les pays en développement. Peu importe qu il s agisse d un pays riche ou pauvre, la société doit pouvoir décider, de concert avec les producteurs, quel type d agriculture est mis en œuvre. On reproche souvent aux producteurs des pays industrialisés de protéger leur marché aux dépens des paysans pauvres du Sud. Mais cet argument d un cloisonnement inéquitable pour les pays pauvres est cynique compte tenu des biens agricoles réellement exportés : ce sont avant tout de grands producteurs qui exportent des matières premières pour le fourrage et, depuis peu, pour la fabrication de biocarburant. Et cela se passe trop souvent au détriment de la production de biens alimentaires et des petits producteurs. A l enseigne de la souveraineté alimentaire, ils doivent eux aussi pouvoir décider eux-mêmes ce qui doit être produit pour qui, et éventuellement exporté. 4. Pourquoi SWISSAID s engage en faveur de la souveraineté alimentaire Depuis plus de 60 ans, SWISSAID s engage contre la pauvreté et la faim. Comme quelque 70% des pauvres vivent à la campagne, en majorité de l agriculture, c est là que SWISSAID

5 concentre son travail. En collaboration avec des organisations paysannes, les communautés locales et indigènes ainsi que des groupes de femmes, SWISSAID s engage en faveur de la création de perspectives et d améliorations qui favorisent un développement autodéterminé vers une existence digne. L analyse des causes de la faim et de la pauvreté, de même que l expertise de SWISSAID, ont conduit à la décision institutionnelle de faire du droit à la souveraineté alimentaire un thème central de la stratégie de SWISSAID. Car ce concept résume le combat que SWISSAID mène depuis bien des années. SWISSAID est convaincu qu une collaboration au développement ne peut réussir durablement que si les conditions cadres économiques et politiques sont elles aussi modifiées en faveur des populations pauvres dans les pays en développement. Extrait de la Stratégie 2010 de SWISSAID La sécurité alimentaire ne peut être obtenue que par le biais de la souveraineté alimentaire qui se définit, pour SWISSAID, comme le droit des nations, des communautés locales et des familles paysannes de définir leur politique tant agricole qu alimentaire selon les principes écologiques, économiques et culturels qui leur sont propres. La souveraineté alimentaire exige un libre accès aux ressources naturelles telles que le sol, l eau, la forêt et les semences ainsi qu un contrôle de celles-ci. La préservation de la biodiversité et de l agriculture biologique1 sont indispensables à un développement durable. L accès aux ressources génétiques est menacé par le génie génétique, tout particulièrement par le système des brevets sur les organismes vivants, au Nord comme au Sud. 5. Que signifie pour la politique suisse une orientation vers le concept de souveraineté alimentaire? La Suisse doit elle aussi assurer une production agricole démocratiquement contrôlée et garantir ainsi la sécurité alimentaire de sa population à long terme. Dans le monde entier, les paysans sont embarqués dans le même bateau. Le nombre d exploitations paysannes diminue de jour en jour dans tous les pays. Le revenu est trop faible et il manque des perspectives d avenir. Nulle part au monde une famille paysanne moyenne n appartient à la part privilégiée de la société même si, dans le monde paysan, il existe indiscutablement de grandes différences entre pays riches et pauvres en termes de qualité de vie et de revenu. Mais la concurrence, si souvent invoquée par les politiques et les médias, entre producteurs agricoles du Nord et du Sud n existe pas. Globalement, il se produit plutôt un processus de substitution de l agriculture paysanne par la production industrielle. Dans l intérêt de l approvisionnement alimentaire aussi bien national que planétaire, il convient de s opposer résolument à ce processus dominé par de grandes entreprises et des groupes multinationaux. Concrètement, cela signifie : 1 Par agriculture biologique, nous entendons une production diversifiée, orientée sur la préservation d une fertilité à long terme, qui réduit au minimum l impact sur l environnement, prend en compte les circuits fermés, renonce aux adjuvants chimiques et synthétiques, travaille sans technologies génétiques (y compris dans l élevage) et assure une garde et un affouragement des animaux appropriés aux besoins des espèces.

6 La Suisse doit intervenir aux niveaux bilatéral et multilatéral en faveur de relations commerciales équitables. Fair Trade est un modèle couronné de succès qui, toutefois, ne doit pas être circonscrit à quelques produits ou groupes. Toutes les subventions aux produits d exportation doivent être supprimées sans délai car elles conduisent au dumping dans d autres pays. Les subventions à l exportation de lait (en poudre) sont aussi concernées. Les paiements directs pour des prestations écologiques et communautaires non liées à la production constituent en revanche un instrument de politique agricole légitime. Les droits de douane sont aussi un instrument légitime pour se protéger de produits bon marché qui ne sont pas de production durable sur les plans écologique et social. Le droit, dans de tels cas, de percevoir des droits de douane doit être maintenu. Ce droit doit aussi être reconnu aux autres pays. Dans les accords bilatéraux, la Suisse doit éviter de faire adopter des droits de propriété intellectuelle étendus (brevets et protection stricte des espèces en matière de semences, de gènes, de plantes et d animaux TRIPS+). La Suisse doit orienter sa politique de recherche agronomique sur les besoins des producteurs et de la société. Tant au plan national qu au plan international, il convient d investir à nouveau nettement plus dans la recherche publique. La Suisse doit résolument encourager, aussi bien au plan national qu international, une agriculture écologique, paysanne, car, à la différence de l agriculture industrielle, elle seule est en mesure de nourrir durablement l humanité. C est ce qu indique aussi le rapport global de l EICSTAD (Evaluation internationale des connaissances, des sciences et des technologies agricoles pour le développement). Paysans, travailleurs agricoles et travailleurs en général doivent tirer de la production de biens alimentaires un revenu équitable, en Suisse également. En regard au niveau de vie, la Suisse n est pas un îlot de cherté. Elle fait partie des pays dont la population dépense le moins pour son alimentation (7 à 10% du budget des ménages). Les cantons de Genève, Neuchâtel et bientôt sans doute Vaud ont ancré le concept de souveraineté alimentaire dans leurs législations. 6. Rapports internationaux, processus et mouvements La crise alimentaire a replacé l agriculture sur l agenda international. Mais pour l heure on en reste aux vieilles recettes qui ont contribué à la crise. On est encore loin d un changement de paradigme radical du genre de celui que propose le rapport global sur l agriculture EICSTAD. Or, des organisations de la société civile, en tête desquelles le mouvement paysan international La Via Campesina, ont exigé depuis 1996 déjà l abandon d une politique agricole fondée sur la libéralisation, la privatisation et l industrialisation et ont développé le concept de souveraineté alimentaire. Ce concept et ses principes ont été, depuis lors, ancrés dans d importants processus internationaux. Les recommandations du rapport global sur l agriculture (EICSTAD, un rapport établi par 400 experts et scientifiques) d avril 2008 réclament un changement de paradigme dans l agriculture. La production écologique de petites exploitations à l intention de marchés locaux et régionaux doit être encouragée et il faut tenir compte de la

7 multifonctionnalité de l agriculture. Il est urgent d abandonner une production industrielle coûteuse en énergie et en capital. Il importe d investir suffisamment dans la recherche et le développement, ainsi que dans les infrastructures et la formation. Les recommandations de mars 2009 du rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l alimentation, le professeur Olivier de Schutter, conseillent aux pays en développement de réduire urgemment leur dépendance du marché mondial et du commerce agroalimentaire international. Les gouvernements devraient assurer des prix couvrant les coûts et il doit être possible de découpler les prix domestiques des prix du marché mondial. En plus, le commerce international de produits agricoles doit observer des critères contraignants de durabilité, à l exportation aussi bien qu à l importation. A cet égard, les gouvernements ont la responsabilité de demander des comptes aux groupes multinationaux du secteur agroalimentaire. Les recommandations d avril 2007 de l Ecofair Trade Dialogue, une procédure de consultation internationale coordonnée par la Fondation Heinrich-Böll, Misereor et le Wuppertal Institut, demandent une extension de marge de manœuvre pour les politiques nationales. Elles doivent pouvoir investir dans la multifonctionnalité, stabiliser les prix, définir des standards de durabilité, démocratiser les chaînes de production et permettre des relations commerciales équitables. 7. Les organismes de développement et les organisations paysannes tirent à la même corde et demandent la souveraineté alimentaire. En Suisse aussi! Ces dernières années, il est apparu de plus en plus clairement que les paysans sont partout confrontés à des problèmes analogues et que, au Nord comme au Sud, ils se battent pour leur survie. Il importe dès lors de trouver, en harmonie avec l environnement, une solution commune aux crises qui se manifestent entre Nord et Sud, entre producteurs et consommateurs. Le succès de l initiative populaire pour un moratoire sur les OGM dans l agriculture, à l occasion de laquelle les organisations environnementales, de développement, de consommateurs et d agriculteurs se sont mobilisées ensemble pour une agriculture sans OGM, illustre la possibilité de contribuer à la détermination démocratique de la politique agricole et alimentaire suisse. Le mouvement paysan international La Via Campesina est parvenu à favoriser et renforcer la communication et la solidarité entre les producteurs des pays industrialisés, émergents et en développement. Cela s est notamment fait par l organisation de forums internationaux de la société civile sur les politiques de la FAO, de la Banque mondiale et de l OMC, ainsi que par la tenue du premier Forum international sur la souveraineté alimentaire, en 2007 au Mali. Depuis 2005, SWISSAID et les organisations paysannes de Suisse collaborent étroitement. Par l organisation d un échange international d agriculteurs, des assises communes et une fête de lutte interculturelle dans le cadre de l OLMA à Saint-Gall, il a été possible de se mettre d accord sur un message clair : produire et consommer localement, de manière saisonnière, équitable, écologique, c est soutenir les paysans du monde entier.

8 Annexe. Le contexte actuel : le chemin vers la crise alimentaire Dans le débat en cours, les raisons durables de la crise sont négligées, un changement de paradigme est indispensable! L Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture (FAO) publie chaque année les chiffres de la faim dans le monde. En 2006, 860 millions de personnes en étaient victimes, le rapport de début 2009 parle de près d un milliard d êtres humains. Les troisquarts de ces personnes vivent à la campagne et c est un paradoxe puisque c est là que sont produites les denrées alimentaires. Jusqu au printemps 2008, cette «faim silencieuse» resta largement ignorée par l opinion publique mondiale. Mais avec les spectaculaires hausses des prix des denrées alimentaires au début de 2008, la faim concerna aussi les villes. La peur, la colère, la violence des gens qui ne pouvaient plus s acheter à manger ont inscrit le scandale sur l agenda politique. Mais les facteurs discutés et rediscutés de la crise spéculation sur le marché des matières premières, pétrole cher, sécheresses, explosion des prix des engrais expliquent avant tout des développements à court terme. A long terme, derrière la crise, il faut voir une politique agricole et commerciale dévoyée qui considère les biens agricoles avant tout comme des marchandises négociables, à peine comme des denrées alimentaires servant à nourrir les populations. Privatisation, libéralisation : exportateurs agricoles devenus importateurs d aliments Au fil des trois dernières décennies, le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale ont incité les gouvernements de nombreux pays en développement à négliger leur agriculture, en particulier la production de biens alimentaires de première nécessité. A cette retraite forcée des Etats succéda, au début des années 90, la pression pour l ouverture des frontières. A cela s ajouta une réduction drastique des investissements internationaux dans l agriculture de la part de la Banque mondiale comme dans le cadre des collaborations bilatérales au développement. Les «mesures d adaptation structurelles» des donateurs multilatéraux ont eu des conséquences fatales pour les petits agriculteurs des pays en développement : les investissements ont été amputés dans le conseil, la formation et l infrastructure agricoles ; les budgets déjà restreints consacrés à l agriculture ont bénéficié aux grands producteurs désireux d investir dans l horticulture, les fruits exotiques, le soya et l huile de palme pour l exportation. Car ce sont ces produits qui promettaient de hauts rendements et les devises nécessaires pour le service de la dette. Cette politique fit que de nombreux pays en développement se mirent à produire en quantités croissantes des produits qu ils ne consommaient pas eux-mêmes et à consommer de plus en plus des produits qu ils ne produisaient pas. Les exportateurs agricoles se muaient en importateurs de denrées alimentaires. Le Mexique, un des pays d origine du maïs, ne survit de nos jours qu en important du maïs américain ; les Philippines sont devenues les premiers importateurs de riz du monde. Cette dangereuse dépendance du marché mondial a déployé au début de l été 2008 des conséquences catastrophiques. Pendant des années, il avait paru plus avantageux de négliger sa propre production agricole et d approvisionner les populations urbaines à coups d importations bon marché. Même des réserves de céréales vitales ont été cédées ces dernières années sur le marché mondial. Mais le temps des aliments bon marché est passé car, en dépit du retour actuel à des prix plus bas, toutes les prévisions annoncent une hausse durable des prix des biens alimentaires.

9 Lutte à couteaux tirés pour la terre Après quarante ans d abondance, le corps-à-corps est imminent pour s assurer des ressources qui rétrécissent comme peau de chagrin pour la production de denrées alimentaires : avant tout la terre, l eau et les semences. Un rapport de l organisation internationale GRAIN dénote une tendance préoccupante de pays prospères à essayer de se libérer du marché mondial : gouvernements, entreprises et investisseurs s assurent dans des pays pauvres de vastes surfaces de terres fertiles, en les achetant ou en les affermant, pour y faire pousser des produits alimentaires pour leur propre marché. Des pays affamés comme le Soudan ou Madagascar sont prêts à louer d immenses étendues à l étranger. Le groupe sud-coréen Daewoo Logistics s apprête à signer un contrat d affermage de 99 ans pour 1,3 million d hectares à Madagascar. Concentration sur la chaîne de production Un brutal processus de concentration s est produit ces dernières années sur les marchés internationaux des semences, de l élevage, des engrais et des pesticides. De grandes sociétés ont su exploiter le retrait des Etats de l agriculture et de la recherche agricole. L internationalisation d un régime strict de propriété intellectuelle y a aussi contribué. Dix groupes multinationaux contrôlent actuellement deux tiers du marché international des semences ; dans l agrochimie, ils se partagent même 89% du marché. L agriculture industrielle détériore le climat D un côté, l agriculture est un des acteurs du changement climatique : quelque 30% des gaz à effet de serre sont à mettre au compte de l agriculture industrielle : recours aux engrais et aux machines agricoles, déforestation et, surtout, défrichement des forêts pluviales pour en faire des surfaces destinées à l agriculture ou à la pâture et transport de produits agricoles. Par ailleurs, peu d activités économiques influent autant sur les modifications climatiques que l agriculture. Plus que d autres, les pays en développement de l hémisphère sud ressentent déjà les effets du changement climatique : sécheresses et inondations dévastatrices causent des pertes dramatiques de récoltes. Tina Goethe, SWISSAID, mars 2009 Avec le concours de Miges Baumann, Pain pour le prochain ; Thomas Gröbly, ancien agriculteur bio, éthicien et écrivain ; Valentina Hemmeler Maïga, Uniterre.