Cahier des charges. Annexe 1

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3 Annexe 1 Cahier des charges Le décret n du 15 septembre 2003 relatif a ux modalités d organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence prévoit qu un «cahier des charges départemental fixe les conditions particulières d organisation de la permanence des soins et de la régulation. Il est arrêté par le préfet après avis du CODAMUPS. Il est établi sur la base d un cahier des charges type fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.» 2. Données géographiques et démographiques de la Savoie La Savoie a une superficie de km2 (14% de la Région Rhône Alpes) dont 89% se situe en zone de montagne. Avec habitants en 2006, population légale annoncée par l INSEE au 1 er janvier 2009, la population du département a augmenté d environ habitant en deux ans soit de 4%, après avoir connu une augmentation de 15% entre 1990 et 2005 soit habitants supplémentaires. Le facteur migratoire est le facteur le plus important d augmentation. A l horizon 2020, si les tendances actuelles de sur la fécondité, le vieillissement et l attractivité se poursuivent, la Savoie compterait hab. La majorité de la population se concentre à l ouest du département : 48% de la population du département est regroupée sur le bassin Chambéry/Aix les bains viennent ensuite les secteurs d Albertville / Ugine (13% de la population du département), de la Tarentaise (12%), de la Maurienne (10%) et de la Combe de Savoie (7%). C est aussi le bassin qui connaitrait la progression démographique la plus marquée (et la zone d Aix davantage que celle de Chambéry). A ces chiffres s ajoute les afflux touristiques en haute saison (hiver surtout et été dans une moindre mesure). Ainsi, sur la base des équipements touristiques des stations, et dans certaines stations, les constructions immobilières ont été très importantes ces dernières années, on peut estimer que la population du département en haute saison hivernale peut atteindre à certaines périodes le million d habitants. Enfin, les données démographiques montrent que la population du département vieillit, les tranches d âge et plus de 60 ans augmentent régulièrement. Le vieillissement d ici 2020 serait ainsi plus marqué en Savoie que dans les trois départements de Rhône Alpes qui lui sont limitrophes Les communes «âgée», où la part des plus de 60 ans est supérieure au quart de la population, sont souvent des communes rurales des Bauges, de l Avant Pays Savoyard ou de la basse vallée de la Maurienne, mais également certains secteurs urbains comme Aix les Bains ou Ugine. La population active vieillit également et la population médicale n échappe pas à cette règle, ce qui risque de poser des problèmes dans les années à venir sur certains secteurs, quand ce n est pas déjà le cas. 3. Mode d organisation a. Méthodologie d élaboration La typologie des secteurs a été définie au travers de différents critères : - existence d une offre alternative ; - consensus des médecins concernés ; - amplitude horaire étudiée en fonction du nombre d appel moyen et de la densité de population sur le secteur ; - concertation avec l hôpital (directeur et chef de service des urgences) ; - information du maire et de la population par le coordonnateur du secteur concerné. Il ressort globalement trois groupes de secteurs : - les secteurs urbains desservant des bassins avec population importante avec une densité médicale suffisante ; - les stations de sport d hiver avec forte affluence saisonnière ; - les secteurs ruraux ou semi-ruraux. 1

4 Sur cette base, l arrêt de la permanence ambulatoire à 24 heures a été décidée dans certains secteurs mentionnés à l annexe 2. Sur les secteurs isolés ruraux et de montagne, à démographie médicale réduite (par exemple les Bauges, Lanslebourg - Lanslevillard), le SAMU - Centre 15 veillera à mobiliser les médecins prioritairement sur les urgences vitales. Une mention particulière doit être portée sur la spécificité de l exercice en montagne. En effet, l essentiel de ces 600 à habitants supplémentaires se localise dans les secteurs montagneux les plus éloignés des hôpitaux, mobilisant des médecins des stations touristiques l effort et le poids de la permanence des soins. Du fait de la démographie médicale, ces médecins comme ceux des secteurs ruraux sont astreints à être de permanence une à plusieurs nuits par semaine pendant plusieurs semaines d affilée, soit entre 80 et 150 astreintes par an. De plus l isolement et l éloignement amènent les médecins de montagne à devoir répondre très souvent à des situations qui relèvent de l Aide Médicale Urgente, réponse normalement assurée par le service public (SMUR et pompiers) dont c est la mission. Cela aussi représente une charge et un responsabilité spécifique. Aussi, pour y faire face, les médecins de montagne se sont eux-mêmes spontanément organisés en un réseau de médecins correspondants du SAMU dans les trois départements nord-alpins (Savoie, Haute-Savoie, Isère), avec la collaboration active des trois SAMU concernés. b. Mise en œuvre opérationnelle Le département comptera 21 secteurs de garde permanents et 23 secteurs saisonniers activés pendant la saison touristique hivernale et 21 secteurs saisonniers activés pendant la saison touristique estivale. Cette sectorisation prend en compte les particularités du département, aussi bien en termes de fluctuation de population saisonnière, que de contraintes géographiques et d infrastructures routières. Les secteurs saisonniers sont activés pendant la période hivernale du 15 décembre au 30 avril sauf cas particulier et pendant la période estivale du 1er juillet au 31 aout. La permanence ambulatoire est prévue, en dehors des heures d ouverture des cabinets libéraux : - La nuit : les semaines et week-end, soit de 20 heures à 24 h, soit de 20 heures à 8 heures selon la typologie des secteurs - En journée : du samedi 12 heures au samedi 24 h, le dimanche de 8 heures à 24 heures et les jours fériés de 8 heures à 24heures dans tous les secteurs. En application des dispositions du décret du 22 décembre 2006, la permanence des soins pourra être étendue, pour tout ou partie des secteurs arrêtés dans le département : - aux samedis à partir de 12 heures ; - aux lundis ouvrés de 8 heures à 20 heures lorsqu'ils précèdent un jour férié ; - aux vendredis de 8 heures à 20 heures et samedis de 8 heures à 12 heures, lorsqu'ils suivent un jour férié. Le Conseil de l Ordre des médecins et le SAMU Centre 15 sont chargés d évaluer les besoins et de faire des propositions au moins un mois avant les périodes considérées. La mise en œuvre de cette disposition fera l objet d un arrêté préfectoral. c. Maisons médicales de garde La permanence des soins pourra être assuré, soit au sein de maisons médicales de garde (MMG), soit au sein de cabinets de garde inter-secteurs. Dans cette configuration, le médecin de permanence assure les consultations dans ces structures et n effectue pas de visite à domicile. - Secteur de Chambéry Les astreintes sont assurées par la maison médicale de garde située dans l enceinte de l hôpital de 20 heures à 24 heures en semaine, de 12 heures à 24 heures le samedi et de 8 heures à 24 heures le dimanche. SOS médecins assure de plus les déplacements pour visite de 20 heures à 8 heures 7 jours sur 7, ainsi que les samedis après midi de 12 heures à 20 heures, les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures. 2

5 - Secteur d Albertville - Ugine Les astreintes sont assurées par la maison médicale située dans l enceinte de l hôpital de garde de 20 heures à 24 heures en semaine, le samedi de 12 heures à 24 heures et de 8 heures à 24 heures le dimanche. - Secteur de La Chambre, Saint Jean de Maurienne, Saint Michel de Maurienne Les astreintes sont assurées par la maison médicale située dans l enceinte de l hôpital aux horaires suivants : - Semaine : de 20 heures à 24 heures - Samedi : 15 heures à 18 heures et de 20 heures à 24 heures - Dimanche et jours fériés : 9 heures à 12 heures, de 15 heures à 18 heures et de 20 heures à 24 heures - Secteur d Aix les Bains Les astreintes sont assurées par la maison médicale de garde de 20 heures à 24 heures en semaine et le samedi de 12 heures à 24 heures et de 8 heures à 24 heures le dimanche. - En intersaison, sur le secteur de Bourg Saint Maurice La garde sera prise à tour de rôle par chaque médecin qui accueillera les patients dans leurs cabinets. - Perspectives de création d une MMG au sud de l agglomération de Chambéry Dans la perspective de l ouverture d une seconde MMG sur la partie sud de ce secteur, un redécoupage du secteur de Chambéry pourra être réalisé, avec la création d un secteur Chambéry sud qui engloberait deux autres secteurs de la précédente sectorisation (secteur La Rochette et secteur Montmélian). Dans ce cas les patients seront soit orientés vers la MMG de Chambéry nord sise au CH de Chambéry, soit vers la MMG de Chambéry sud, située à l entrée de la Combe de Savoie et rattachée à un établissement de santé. Dans l attente de la création d une MMG Chambéry-Sud, les secteurs de La Rochette et de Montmélian fusionnent pour ne former qu un seul secteur et des modalités transitoires de fonctionnement sont arrêtées. d. Couverture de la Maison d arrêt de Chambéry et du Centre pénitentiaire d Aiton La couverture de la permanence des soins sera mise en œuvre en lien avec l UCSA du centre hospitalier de Chambéry : - pour la Maison d Arrêt de Chambéry par SOS médecins - pour le Centre pénitentiaire d Aiton, par les médecins du secteur de garde St Pierre d Albigny - Aiguebelle - Chamoux. 4. Les secteurs et leur démographie médicale La sectorisation détaillée est définie à l annexe 2. Elle pourra être révisée au regard de l évaluation à laquelle chacun des acteurs est appelé à participer, après examen du sous-comité médical et du CODAMUPS. 1 ère partie de nuit : 20-24h 2 ème partie de nuit : 0-8h Basse saison Haute saison basse saison haute saison Secteurs permanents Dont secteurs mutualisés le week-end Secteurs saisonniers 0 23 en hiver, 21 en été en hiver et 42 en été

6 a. Secteurs permanents Numéro Libellé du secteur Astreinte de 0 à 8 heures Nombre de médecins participant aux gardes P 1 Aix les Bains Albens- Non 60 + médecins de Hte Savoie Chindrieux P 2 Les Bauges Oui 3 P 3 Les Echelles Oui 3 P 4 Yenne- Novalaise Non 9 P 5 Pont de Beauvoisin Oui 5 P 6 Chambéry Non 110 P 7 Chambéry SOS med Oui 1 P 8 Montmélian - La Non 15 Rochette P 9 St Pierre d Albigny- Non 12 Aiguebelle P 10 Albertville-Ugine Non 38 P 11 Moutiers Non 12 P 12 Les Menuires-Vallée Non en 2 des Bellevilles intersaison, Oui en haute saison P 13 Bozel Non en 6 intersaison, Oui en haute saison P 14 Méribel Non en 4 intersaison, Oui en haute saison P 15 Bourg Saint Maurice - Non 12 Aime P 16 Tignes Non 10 P 17 Saint Jean de Non 14 Maurienne P 18 Saint Sorlin d Arves Oui 3 P 19 Valloire- Valmeinier Oui 4 P 20 Modane Oui 5 P 21 Lanslebourg- Lanslevillard Oui 3 Les médecins de Savoie participant au tour de garde des secteurs limitrophes avec d autres départements - Secteur St Génix sur Guiers figurant dans la sectorisation de l Isère ; - Secteur du Haut Val d Arly-Crest Voland : secteur figurant dans la sectorisation de la Haute Savoie dans les périodes d intersaison et en été. bénéficieront d un paiement de l astreinte par la CPAM de la Savoie lorsqu ils assureront la garde dans ces secteurs. b. Secteurs saisonniers Ils s ajoutent aux secteurs permanents du 15 décembre au 30 avril et du 1 er juillet au 31 aout, sauf mention expresse de dates spécifiques. Le nombre de médecins par secteur est donné à titre indicatif et ne comptabilise pas les associés ou adjoints temporaires. Chaque année il y environ 20 à 22 associés ou adjoints temporaires en saison hivernale (pour des périodes plus ou moins longues). Numéro Libellés Astreinte de 0 à 8 heures Nombre de médecins participant aux gardes S 1 Crest Voland Oui 1 S 2 Haut Val d Arly Flumet (uniquement haute saison hivernale) Oui 4 S 3 Les Saisies Oui 3 4

7 S 4 Beaufort sur Doron 2 (uniquement haute saison Non hivernale) S 5 Val Thorens (du 1 er 3 Oui décembre au 30 avril) S 6 Valmorel Oui 2 S 7 Brides les Bains (du 1 er Non 6 mai au 31 octobre) S 8 Pralognan Oui 2 S 9 Courchevel Oui 5 S 10 Bellentre Oui 1 S 11 Pesey Nancroix Oui 2 S 12 La Plagne Oui 3 S 13 La Rosière Oui 1 S 14 Sainte Foy Tarentaise Oui 1 S 15 Arcs Oui 1 S 16 Arcs 1800 Oui 6 S 17 Val d Isère ( Non 6 S 18 St François Longchamp Oui 1 S 19 Les Karellis Oui 1 S 20 La Toussuire Oui 1 S 21 Le Corbier Oui 1 S 22 Valmeinier Oui 1 S 23 Aussois Oui 1 S 24 La Norma Oui 1 5. Régulation centralisée à l échelle du département La participation des médecins libéraux à la régulation au centre 15 est la suivante les plages horaires suivants : - de 20 heures à 24 heures pour les jours de semaine ; - de 12 heures à 24 heures le samedi ; - de 8 heures à 24 heures les dimanches et jours fériés. Les plages horaires de 0 heures à 8 heures ainsi les lundis ouvrés de 8 heures à 20 heures lorsqu'ils précèdent un jour férié, les vendredis de 8 heures à 20 heures et les samedis de 8 heures à 12 heures lorsqu'ils suivent un jour férié seront désormais ouvertes aux médecins généralistes volontaires. Les médecins volontaires pour participer à cette régulation bénéficient d une formation aux outils et procédures de régulation assurée par le Centre 15. Les médecins sont rémunérés pour leur participation en fonction des dispositions conventionnelles prévues entre l assurance maladie et les représentants des médecins. 6. Organisation des tableaux de permanence des soins et procédure de transmission Dans chaque secteur un tableau nominatif des médecins de permanence est établi pour une durée minimale de trois mois. Ce tableau est transmis, au plus tard quarante-cinq jours avant sa mise en œuvre au Conseil Départemental de l Ordre des Médecins qui vérifie que les médecins sont en situation régulière d exercice. Les associations de permanence des soins peuvent participer au dispositif sous réserve d une transmission préalable au Conseil Départemental de l Ordre des Médecins de la liste nominative des médecins participant à cette permanence. Il en est de même pour les médecins des centres de santé. Dix jours au moins avant sa mise en œuvre par le Conseil Départemental de l Ordre des Médecins et si possible plus tôt, le tableau est transmis au préfet, au SAMU Centre 15, aux médecins concernés, aux caisses d assurance maladie ainsi que, sur leur demande, aux organisations représentatives des médecins libéraux représentées au niveau départemental. 5

8 Il appartient au Conseil Départemental de l Ordre des Médecins de veiller tout au long de l année à la constitution des tableaux de permanence, en apportant une attention toute particulière aux périodes de congés. En cas d absence ou d insuffisances constatées par le Conseil Départemental de l Ordre des Médecins de volontaires pour participer à la permanence des soins telle qu elle est définie par le présent cahier des charges, ce conseil, après avis des organisations représentatives de médecins libéraux, complète le tableau de permanence. Si à l issue de cette consultation le tableau reste incomplet, le Conseil Départemental de l Ordre des Médecins informe le préfet qui procède aux réquisitions nécessaires pour que la permanence des soins, telle qu elle a été définie par le cahier des charges départemental, soit respectée. Le Conseil Départemental de l Ordre des Médecins transmet les noms et coordonnées des médecins faisant l objet d exemption de permanence. Si le délai imparti au préfet ne lui permet pas de notifier sa réquisition par courrier recommandé quinze jours avant celle-ci au médecin concerné, la réquisition est signalée par les forces de l'ordre. 7. Contrôle et Evaluation a. Contrôle suivi des dysfonctionnements La circulaire du 13 février 2007 permet d établir des fiches de signalement de dysfonctionnement. Les structures concernées sont les urgences, les SMUR et les SAMU. Le dysfonctionnement est défini comme une réponse inadaptée aux situations rencontrées ou non conforme à une règle ou une organisation. Dans ce dernier cas, le dysfonctionnement peut être lié à une carence d organisation extra hospitalière d amont comme la permanence des soins ou les transports sanitaires. Ces fiches peuvent donc être utilisées en cas de problème de garde avec un médecin. Le Samu- Centre 15 serait en charge de le renseigner en lien avec le conseil de l ordre. Un rapport périodique (tous les trimestres ou tous les 6 mois suivant les secteurs), sera transmis, via la direction d établissement, au sous-comité médical (ou à sa cellule restreinte) pour analyse. Ce dispositif pourra permettre de formaliser la procédure, le recueil et le suivi des anomalies constatées ; tel qu il est prévu par les dispositions de l article R du code de la santé publique : «Le cahier des charges détermine les conditions du recueil et du suivi des incidents relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la permanence des soins ainsi que les modalités selon lesquelles le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires est informé de ces incidents». Une cellule restreinte est mise en place. Elle est composée de représentants des médecins libéraux, du SAMU Centre 15, du Conseil Départemental de l Ordre des Médecins et de la DDASS. Cette cellule doit être activable rapidement afin d évaluer les éventuels problèmes posés par la permanence des soins dans les différents secteurs du département. Elle suscite, le cas échéant, la réunion du sous-comité médical pour examiner les difficultés, dans l attente de la réunion du CODAMUPS. b. Evaluation L organisation et le coût de la permanence des soins globalement et secteur par secteur ainsi que les difficultés rencontrées seront évaluées Les résultats en seront présentés annuellement au CODAMUPS. 6

9 Annexe 2 Sectorisation Libellé du secteur Communes rattachées Saisonnalité Horaires 73 - P 1 AIX LES BAINS - ALBENS - CHINDRIEUX Albens - St Félix - La Biolle - Le Mognard Epersy -St Ours + Communes en Haute Savoie : Alby Cuzy Gruffy Aix les Bains Drumettaz-Clarafond Gresy sur Aix - Brison Saint Innocent Mouxy Pugny-Chatenod Trévignin - Le Montcel - Tresserve Méry Le Viviers du Lac Le Revard Maison médicale de garde au CH d Aix les bains Chanaz Chindrieux Conjux Motz Ruffieux St Pierre de Curtille Serrières en Chautagne Vions 73 - P 2 LES BAUGES Canton des Bauges Aillon le Jeune - Aillon le Vieux Arith Bellecombe en Bauges - Doucy en Bauges - Ecole Jarsy - La Compote - La Motte en Bauges - Le Chatelard - Le Noyer - Lescheraines St François de Sales - Ste Reine 73 - P 3 LES ECHELLES Canton des Echelles 73 : Attignat - Oncin Corbel Entremont le Vieux La Bauche Les Echelles St Christophe St Franc St Jean de Couz St Pierre de Génébroz St Thibaud de Couz- semaine : 20h00-8 h 00 samedi : 12h00-8 h 00 8h00-8 h P 4 YENNE- NOVALAISE Marcieux Gerbaix St Maurice de Roth Ste Marie d Alvey Novalaise Nances Ayn Dullin St Alban de Montbel Lepin le Lac Aiguebelette Lucey Ontex Jongieux Billième Yenne St Jean de Chevelu St Paul Traize La Balme La Chapelle St Martin Meyrieux Trouet La Balme Loisieux St Pierre d Alvey Verthemex 73 P 5 PONT DE BEAUVOISIN Verel de Montbel La Bridoire St Béron Domessin Pont de Beauvoisin (Savoie) Belmont Tramonet + Communes dans l Isère : Pt de Beauvoisin - Romagnieux Pressins St Albin de Valserre - St Jean d Avelanne - St Bueil Voissant.

10 Libellé du secteur Communes rattachées Saisonnalité Horaires 73 P 6 CHAMBERY Chambéry Le Bourget du Lac Bourdeau_ La Motte Servolex St Sulpice Vimines Cognin Jacob Bellecombette St Cassin Montagnoles St Baldoph Barberaz La Ravoire Bassens La Thuile St Alban Leysse - Challes les eaux La Chapelle du Mont du Chat Voglans Bourdeaux La Féclaz Les Deserts Puygros - Thoiry Maison médicale de garde au CH de Chambéry semaine : 20h00-24h00 Samedi : 12h00-20h00/ 20h00-24h00 Dimanche, jours fériés : 8h00 20h00 / 20h00 24h00 73 P 7 CHAMBERY SOS MEDECINS Chambéry Le Bourget du Lac Bourdeau_ La Motte Servolex St Sulpice Vimines Cognin Jacob Bellecombette St Cassin Montagnoles St Baldoph Barberaz La Ravoire Bassens La Thuile St Alban Leysse - Challes les eaux La Chapelle du Mont du Chat Voglans Bourdeaux La Féclaz Les Deserts Puygros - Thoiry 1 médecin de 20h00 à 8h00 7 jours sur 7 1 médecin de jour le WE Pour la maison d arrêt de Chambéry 73 P 8 MONTMELIAN- LES MARCHES- CHAPAREILLAN Arbin Planaise Villard d Henry St Pierre de Soucy Laissaud Les Molettes Ste Hélène du Lac La Chavanre Francin Montmelian Apremont Myans Les Marches Chignin + commune dans l Isère Chapareillan en Isère (38) + LA ROCHETTE Le Pontet Bourget en Huile La Table Le Vermeil Presle Arvillard La Trinité Villard Sallet La Croix de La Rochette Rotherens Etable La Rochette Detrier La Chapelle Blanche Villaroux Villard Léger Modalité provisoire Astreinte au cabinet 73 P 9 AIGUEBELLE CHAMOUX Aiguebelle Aiton Argentine Betton Bettonet Bonvillard Bourgneuf Chamoux Chamlaurent - Villard Léger Chamousset Chateauneuf Coise St Jean Pied de Gauthier Epierre Hauteville Montendry Montgibert Montsapey Randens St Alban des Hurtières St Georges d Hurtières St léger - St Pierre de Belleville + ST PIERRE D'ALBIGNY Freterive St Pierre D Albigny St Jean de La porte Cruet Grésy sur Isère assure la garde pour le Centre Pénitentiaire d Aiton

11 TARENTAISE Libellé du secteur Communes rattachées Saisonnalité Horaires 73 S 1 CREST VOLAND (station) En intersaison et du 1 er juillet au 31 aout : participe au tour de garde avec Haut Val d Arly Flumet (73)- Praz sur Arly (74) PARTIEL du 15 décembre au 30 avril 73 S 2 HAUT VAL D ARLY FLUMET Flumet Cohennoz Crest-Voland St Nicolas La Chapelle La Giettaz Notre Dame de Bellecombe Bellecombe (station) En intersaison et du 1 er juillet au 31 août : participe au tour de garde avec Haut Val d Arly Flumet (73) Praz sur Arly (74) PARTIEL du 15 décembre au 30 avril semaine : 20h00-8h samedi : 12h00-8h 8h00-8h P 10 ALBERTVILLE UGINE Ugine Marthod Thenesol Allondaz Césarches Venthon Pallud Mercury Albertville Tours en Savoie La Bathie Cevins Rognaix St Paul s/isère Essert Blay Monthion Grignon Gilly s/isère Plancherine Verrens Arvey Clery Tournon Frontenex St Vital Montailleur Hors haute saison hivernale, rattachement du secteur de Beaufort En intersaison, rattachement du secteur des Saisies Maison médicale de garde au CH d Albertville Maison médicale de garde 73 S 3 LES SAISIES (station) Commune Hauteluce Rattaché en intersaison au secteur Albertville Ugine 73 S 4 BEAUFORT SUR DORON Villard sur Doron Queige Beaufort Rattaché en intersaison et du 1 er juillet au 31 août au secteur Albertville Ugine (MMG) PARTIEL Du 15 décembre au 30 avril semaine : 20h00-8h samedi : 12h00-8h 8h00-8h 00 semaine : 20h00-22h 00 samedi : 12h00-22h00 8h00-22h P 11 MOUTIERS-LA LECHERE Feissons s/isère La Léchère Bonneval - Aigueblanche Hautecour ND du Pré St Marcel Moutiers Fontaine le puits Villarlurin St Oyen Le Bois Salins les Thermes En intersaison, rattachement du secteur de Valmorel

12 Libellé du secteur Communes rattachées Saisonnalité Horaires 73 S 5 VAL THORENS (station) En intersaison rattaché aux secteurs Ménuires - St Martin de Belleville - du 1 er décembre au 30 avril 73 P 12 LES MENUIRES (station) ST MARTIN DE BELLEVILLE (station) En intersaison rattachement du secteur saisonnier Val Thorens Basse saison : Haute saison (du 15 décembre au 1 er mai et du 1 er juillet au 31 août) : 73 S 6 VALMOREL (station) Doucy Tarentaise (Combes-Louvières) Rattaché en intersaison au secteur de Moutiers 8h00-8h00 73 S 7 BRIDES LES BAINS Brides les Bains Hors saison thermale = tour de garde de Bozel Du 1 er mai au 31 octobre 73 P 13 BOZEL Bozel Champagny en Vanoise - Planay- Montagny - La Perrière Feissons sur Salins Brides les Bains St Bon Tarentaise (sauf saisons thermale et touristique) En intersaison rattachement du secteur de Pralognan Intersaison : Du 1 er mai au 30 juin Du 1 er septembre au 14 décembre Haute saison : Intersaison : Haute saison : 73 S 8 PRALOGNAN (station) Commune de Pralognan La Vanoise En intersaison : rattaché au secteur Bozel. Haute saison (du 15 décembre au 30 avril et du 1 er juillet au 31 août) :

13 Libellé du secteur Communes rattachées Saisonnalité Horaires 73 S 9 COURCHEVEL (stations ) LE PRAZ LA TANIA (station) Commune St Bon Tarentaise En intersaison rattaché au secteur de Bozel 73 P 14 MERIBEL-MOTTARET (station) Commune Les Allues Intersaison : Haute saison : 73 S 10 BELLENTRE (station) Montchavin les Coches (station) En intersaison rattaché au secteur de Bourg Saint Maurice - Aime 73 S 11 PEISEY NANCROIX (station) Commune de Peisey-Nancroix En intersaison rattaché au secteur de Bourg Saint Maurice - Aime 73 S 12 LA PLAGNE (station) CENTRE BELLECOTE Aime 2000, Belle Plagne, Plagne Soleil En intersaison rattaché au secteur de Bourg Saint Maurice - Aime 73 P 15 BOURG ST MAURICE AIME Bourg Saint Maurice Les Chapelles Seez Villaroger Village de Sainte Foy Inclut Montvalezan et Les Arcs en dehors de l activation des secteurs 73-35, et Montgirod Aime Granier La Côte d Aime Valezan Landry Montalbert En intersaison, inclut les secteurs de Bellentre, Peisey Nancroix, La Plagne, La Rosière, Sainte Foy Tarentaise, Les Arcs et Les Arcs 1800 Astreinte au cabinet

14 ibellé du secteur Communes rattachées Saisonnalité Horaires 73 S 13 LA ROSIERE (station) Commune de Montvalezan En intersaison rattaché au secteur de Bourg Saint Maurice - Aime 73 S 14 SAINTE FOY TARENTAISE (station) Commune de Ste Foy Tarentaise En intersaison rattaché au secteur de Bourg Saint Maurice - Aime 73 S 15 LES ARCS 1600 (station), LES ARCS 1950 (station), LES ARCS 2000 (station) En intersaison rattaché au secteur de Bourg Saint Maurice - Aime 73 S 16 LES ARCS 1800 (station) En intersaison rattaché au secteur de Bourg Saint Maurice - Aime 73 P 16 TIGNES (station) Tignes et Val Claret Val d Isère En intersaison rattachement du secteur de Val d Isère 73 S 17 VAL D'ISERE (station) la Reculaz En intersaison rattaché au secteur de Tignes - du dernier samedi de novembre au 8 mai

15 MAURIENNE Libellé du secteur Communes rattachées Saisonnalité Horaires 73 P 17 LA CHAMBRE - ST JEAN DE MAURIENNE - ST MICHEL DE MAURIENNE Canton de La Chambre : La Chapelle Mont Gelafrey Notre Dame du Cruet St Martin la Chambre Montaimont St Avre Ste Marie de Cuines St Etienne de Cuines Les Chavannes en Maurienne St Rémy de Maurienne St Alban des Villards St Colomban des Villards St François Longchamp (en dehors de l activation du secteur 73-42) Canton de Saint Jean de Maurienne : Pontamafrey - Montpascal Montverrier Le Chatel Hermillon St Pancrace Fontcouverte La Toussuire (sauf hiver ) Villarembert La Toussuire et Montricher Albanne (en dehors de l activation des secteurs et ) Canton de Saint Michel de Maurienne : St Julien Montdenis Villagondran - St Martin de la Porte St Martin d Arc Orelle En intersaison, rattachement des secteurs saisonniers de St François Longchamps (S18), les Karellis (S19), La Toussuire (S20), le Corbier (S21) Maison médicale de garde au CH de Saint Jean de Maurienne Semaine : 20h00-24h00 Samedi : 12h Dimanche et jours fériés : Garde assise avec créneaux horaires pour les visites incompressibles 73 S 18 ST FRANCOIS LONGCHAMPS (station) Commune de St François Longchamps En intersaison rattaché à la MMG St Jean de Maurienne 73 S 19 LES KARELLIS (station) Commune Montricher- Albanne En intersaison rattaché à la MMG St Jean de Maurienne 73- S 20 LA TOUSSUIRE (station) La Toussuire, Fontcouverte En intersaison rattaché à la MMG St Jean de Maurienne 73 S 21 LE CORBIER (station) Commune Villarembert En intersaison rattaché à la MMG St Jean de Maurienne

16 Libellé du secteur Communes rattachées Saisonnalité Horaires 73 P 18 ST SORLIN D ARVES (station) St Jean d Arves- domaine des Sybelles Albiez le vieux - Albiez le Jeune - Albiez Montrond St Sorlin d Arves 73 P 19 VALLOIRE (station) Commune de Valloire En intersaison, rattachement du secteur saisonnier de Valmeinier (S22) 73- S 22 VALMEINIER (station) Commune de Valmeinier En intersaison, rattachement au secteur de Valloire 73 P 20 MODANE Desserte stations Saint André Freney Fourneaux Modane Villarodin Bourget Avrieux En intersaison, rattachement des secteurs saisonniers Aussois (S23), La Norma (S24) 73 S 23 AUSSOIS (Station) En intersaison, rattaché au secteur de Modane Hors saison rattaché au secteur Modane 73 - S 24 LA NORMA (station) En intersaison, rattaché au secteur de Modane - du 1er juillet au 31 août 8h00-8h00 73 P 21 LANSLEBOURG-LANSLEVILLARD Desserte stations Sollières Sardières Bramans Lanslebourg Termignon Lanslevillard Bessan Bonneval s/arc