Résidence Club mmv Ondres (Bayonne) Guide pratique propriétaires

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1 Résidence Club mmv Ondres (Bayonne) Guide pratique propriétaires

2 Notre organisation à votre service LES DESTINATIONS mmv Pour centraliser les relations avec les propriétaires, le Groupe mmv a mis en place un pôle unique comprenant la gestion financière, administrative et juridique des propriétaires bailleurs ainsi que la Gestion Patrimoniale des parties privatives et communes. Vannes Plescop Dinan Les Sables d Olonne La Rochelle Grandcamp Maisy Auberville Mont Saint-Michel Égletons Paris SAVOIE Belle Plagne Plagne Montalbert Val Cenis Sainte-Foy Tarentaise HAUTE-SAVOIE St Gervais Mont-Blanc HAUTES ALPES Montgenèvre Serre Chevalier La Direction de la Gestion des Patrimoines Ce département vous assure l interface entre les propriétaires bailleurs et l ensemble des directions opérationnelles du groupe pour toutes les questions touchant à la vie de votre bail et à la gestion immobilière de votre patrimoine. Elle réunit l ensemble des équipes et fonctions dédiées à la gestion relationnelle, contractuelle, et immobilière. Lacanau Bayonne - Ondres Castries Les Eyzies de Tayac Lunel - Saint-Christol Montpellier Fabrègues Les Angles Béziers Colombiers Saint-Cyprien Argelès-sur-Mer Valence Antibes - Sophia Isola 2000 Pont du Gard Cannes - Mandelieu Aubignan Théoule-sur-mer Signes Le Cap d Agde Le Lavandou Pays de Fayence Callian Tourrettes La Direction du Service Propriétaires La Direction du Patrimoine MON BIEN : MÉMO Nom de la Résidence Adresse Téléphone N appartement N parking N de lot de copropriété Typologie d appartement Superficie Tantièmes de copropriété Sommaire Comprendre votre bail... p.6 Comprendre votre loyer... p.8 Comprendre vos séjours... p.10 Comprendre la copropriété... p.23 Comprendre votre fiscalité... p

3 DIRECTION DE LA GESTION DES PATRIMOINES Propriétaires La Direction de la Gestion des Patrimoines regroupe les services liés à l organisation et à l application des baux commerciaux que vous signez, avec des équipes spécialisées dans chacune des activités spécifiques : 1 Gestion des réservations propriétaires Service dédié à la gestion de vos réservations en cas de bail avec «droits d occupation». Chaque année, nous vous adressons les documents nécessaires à la formulation des réservations ainsi que les modalités et possibilités d échange. Gestion de la relation propriétaires Votre interlocuteur privilégié, chargé de la gestion de vos appels et de vos courriers. En coordination avec les services du groupe, il fournit les informations et les réponses aux demandes que vous demandez. Elabore et diffuse les documents d informations relatifs à la gestion de votre bien. Enregistre les données et toutes les caractéristiques des contrats des propriétaires. Au cours du bail, ou lors des renouvellements, ces données sont en permanence enrichies des évolutions apportées à chaque contrat. 2 Gestion des loyers L équipe en charge de la gestion des loyers assure, à chaque échéance contractuelle, le calcul et le règlement de vos loyers des propriétaires au regard des dispositions des baux. À cet effet, vous recevez pour chaque période leurs décomptes ainsi que le suivi des charges. Le service juridique Le service juridique élabore les baux commerciaux des nouveaux propriétaires et assure le suivi des programmes neufs, en collaboration avec le cabinet d avocat partenaire, participe aux contentieux et aux évolutions juridiques. Patrimoine Le Service Patrimoine En collaboration avec les équipes des résidences, le service Patrimoine supervise l entretien courant des résidences, détermine les investissements nécessaires à la pérennité et le développement du patrimoine tant sur les parties privatives qu en relation avec le syndicat des propriétaires sur les parties communes Résidence club mmv Callian (Fayence) 2 - Résidence Club mmv Fabrègues (Hérault)

4 2 COMPRENDRE VOTRE BAIL Types de baux Charges liées à l appartement Le bail financier Vous percevez un loyer uniquement en numéraire. Le bail financier avec occupation Vous percevez un loyer en numéraire auquel s ajoute un loyer en nature composé de droits d occupation. Le bail loisirs Vous percevez un loyer en numéraire auquel peuvent se rajouter des loyers complémentaires. Il donne en gestion un nombre limité de semaines. Mandat de gestion Vous percevez un loyer indexé au chiffre d affaires. 1 Les charges de copropriété Elles portent sur les parties communes de l ensemble immobilier dans lequel se situe votre bien. Les charges locatives peuvent être directement payées par le preneur selon les conditions du bail. Les charges d ordre privatif affairant à votre bien Les charges d énergie et d entretien sont directement supportées par le preneur dans le cadre du bail financier (avec ou sans occupation). Les charges fiscales Comprennent les impôts et taxe foncière dont vous devez vous acquitter auprès de votre centre des impôts. La taxe d ordures ménagères est remboursée par le preneur au bailleur pour les baux financiers (avec ou sans occupation). Prise d effet du bail Si l immeuble est déjà construit, le bail prend effet le jour de la régularisation de l acte notarié qui doit être notifié au preneur. Si l immeuble est en cours de rénovation, le bail prend effet à la date fixée au bail. Si l immeuble est en cours de construction, le bail prend effet dans le mois de date à date à compter de l achèvement du lot. Modifier les droits d occupation Les droits d occupation et formule de bail peuvent être modifiés tous les 3 ans. Pour cela, il vous suffit d adresser votre demande par écrit un mois avant la date anniversaire de votre bail en précisant vos souhaits. Le preneur dispose d un délai de deux mois pour statuer de façon discrétionnaire sur la demande du bailleur. 3 Assurance du bien Le Groupe mmv souscrit une assurance multirisques habitation sur l ensemble des appartements dont il assure la gestion. Dans le cadre de la copropriété, votre syndic souscrit également une assurance multirisques de l ensemble immobilier. Selon les conditions du bail, cette assurance est obligatoirement prise par le preneur et refacturée au bailleur. Entretien de l appartement L entretien et la maintenance de votre bien privatif sont assurés par le groupe mmv grâce à ses équipes locales. Nous avons pour règle de réaliser l entretien de votre copropriété en relation avec le syndic et le conseil syndical, dans un souci d efficacité et de maîtrise des coûts. 4 Gestion de la Relation Propriétaires (lundi au vendredi de 9h à 13h) Téléphone : +33 (0) Fax : +33 (0) Hôtel Club mmv Serre Chevalier 2 - Résidence Club mmv Belle Plagne Résidence Club mmv Montgenèvre 4 - Résidence Club mmv Ste-Foy Tarentaise 7

5 1 4 COMPRENDRE VOTRE LOYER Factures de loyers Lorsque ce service est prévu dans votre bail ou après votre adhésion au Support Gestion, le pôle Gestion des loyers établit pour votre compte les factures de loyer. Votre décompte, dûment accepté par vos soins, doit être retourné signé au Service des loyers pour lui permettre de procéder à son règlement. Il aura également valeur de quittancement. Calcul de votre loyer en nature La valorisation de la quote-part du loyer en nature est fixée conformément à la réglementation fiscale en vigueur à 75% du prix public. 2 COMPRENDRE VOTRE LOYER Décompte de vos loyers Celui-ci fait apparaître : Les éléments de loyer hors taxes, auxquels s ajoutent leurs TVA respectives pour déterminer les montants TTC. La TVA des résidents étrangers est directement réglée aux services des impôts par le preneur. Les retenues contractuelles (charges, travaux, ) 5 Calcul de votre loyer en numéraire Il est fixe et indiqué dans le bail. Il peut être révisé en fonction de l indice indiqué dans le bail. Révision de votre loyer nature Elle suit l évolution des prix catalogue. Révision INSEE de votre loyer en numéraire Exemple : - Soit un loyer de Indice de base : INSEE A Trimestriel - Indice de référence : INSEE B Trimestriel 100 x (INSEE B/ INSEE A) = Loyer révisé Pour consulter les Indices INSEE : Adhésion au Pack «Gestion Sérénité» 29 TTC / an / lot Complément de services aux propriétaires par le gestionnaire Inclus Accès à l Espace Propriétaires en ligne Assistance administrative Factures trimestrielles Aide à la revente Bourse d échange des droits occupation Extension carte Nomade Ventes privées Remise propriétaire en toute saison Rémunération de parrainage Valorisation des loyers en nature 7 Versement de vos loyers En règle générale, les loyers sont versés le 10 du mois qui suit la date d arrêté stipulée dans votre bail, après retour au Groupe mmv de votre décompte signé. Modes de règlement Par virement sur votre compte domicilié en France (à l aide de votre RIB, vous complétez la partie réservée à cet effet sur votre décompte de loyer). Par chèque si vous ne possédez pas de compte bancaire domicilié en France. 6 3 Service des Loyers (lundi au vendredi de 9h à 13h) Téléphone au +33 (0) Par télécopie au +33 (0) Par à : Résidence Club mmv Callian (Pays de Fayence) 2 - Résidence Club mmv Montgenèvre 3 - Résidence Club mmv Cannes Mandelieu 4 - Résidence Détente mmv Dinan 5 - Résidence Détente mmv Montpellier Saint-Jean de Vedas 6 - Hôtel Club mmv Arc Résidence Club mmv Sainte-Foy Tarentaise 9

6 COMPRENDRE VOS SÉJOURS Occupation ou échange Mes avantages : la bourse d échange Informations sur les résidences mmv Valorisation des échanges : basée sur deux principes «IDEM» La bourse d échange vous permet d échanger votre séjour avec le même type de bien que le vôtre et sur une période identique à celle souscrite dans votre pack d acquisition. Exemple : un bien de type T3 contre un T3. Une semaine haute saison contre une semaine haute saison dans votre ou une autre résidence. Le Groupe mmv met à votre disposition un site internet qui vous permet de consulter en ligne les différentes destinations : Sur le site internet, un Espace Propriétaires vous est réservé pour vous informer régulièrement. Si vous souhaitez plus d informations pratiques sur la vie de votre résidence, vous pouvez appeler directement la réception de la résidence quelques jours avant votre arrivée. Une brochure présentant l ensemble des résidences est éditée chaque saison pour chacune des marques exploitées par le Groupe mmv. Vous pouvez vous la commander gratuitement sur notre site internet. Vous êtes propriétaire sans droits d occupation : nous vous invitons à vous rapprocher de la centrale de réservation qui vous fera bénéficier de 20% de remise sur le prix public : +33 (0) Vous êtes propriétaire avec droits d occupation : les informations qui suivent vous aideront dans votre démarche. «BONUS» Les échanges Bonus s appliquent en fonction d une règle d équivalence. Exemple : 1 semaine très haute saison contre 4 semaines basse saison dans une autre résidence. 1 semaine moyenne saison contre 2 semaines basse saison dans une autre résidence. Très haute saison Haute saison Moyenne saison Basse saison Très haute saison 1 ou 2 ou 3 ou 4 Haute saison Moyenne saison Basse saison Exclusivité : formule passerelle sur Réservez votre séjour Le Service Relations Propriétaires vous adresse chaque année les documents qui vont vous permettre d effectuer vos demandes. Confirmez vos demandes Le Service Réservations Propriétaires vous adresse un courrier récapitulatif de vos demandes accordées. Pour les demandes qui n ont pu être acceptées, il vous propose des alternatives, soit sur un autre type d appartement soit à d autres dates. Vous recevez votre confirmation environ un mois avant la date de votre départ. Envoyez vos documents Pour être traités dans les délais, il vous faut retourner les documents dûment complétés au Service Réservations Propriétaires avant la date inscrite dans votre bail, accompagnés du règlement des frais de dossier. Occupation de votre appartement Dans la mesure du possible vous séjournerez dans votre appartement, et en cas d impératif commercial, dans un appartement aux caractéristiques identiques. Prestations Vous bénéficiez, comme les locataires du preneur, des prestations standard fournies à la clientèle du preneur et comprises dans le tarif public. Séjour en appartement plus grand Lorsque la disponibilité se présente et sur votre demande, un sur-classement gratuit pourra vous être proposé dans un appartement de capacité supérieure. Modification ou annulation de votre demande Toute demande peut être modifiée ou annulée avant le séjour. Des frais de modification vous seront demandés. Il est possible de modifier jusqu à 15 jours avant la date du séjour initialement réservé. Passé ce délai, le séjour ne sera ni remboursé ni reporté sur une autre période. Fermeture de la résidence Les périodes de fermeture sont nécessaires à la réalisation de travaux d entretien de votre appartement et de votre résidence. Le site est alors fermé et ne propose aucune prestation ou service d accueil. Lors des ces périodes de fermeture, vous avez la possibilité de profiter de votre appartement si l établissement dispose d un régisseur sur site. Selon votre lieu de résidence, il vous sera demandé une participation aux frais de gestion. Report de vos droits de séjours sur l année suivante Conformément aux conditions du bail, il n y a pas d indemnité ou de report possible dans le cas où vous n utiliseriez pas pendant l année concernée la totalité de vos droits de séjours mentionnés au bail. Réservation hors droits contractuels Il vous suffit de contacter le Service Réservations. Vous bénéficierez des avantages réservés aux propriétaires (réductions contractuelles ou commerciales) : remise propriétaire de 20% sur le prix public sur tous séjours en toutes saisons. Vos avantages En votre qualité de propriétaire, vous bénéficiez de réductions telles que : des tarifs préférentiels sur diverses prestations hors hébergement en fonction de la marque qui exploite la résidence dans laquelle vous séjournez, des tarifs préférentiels sur les activités proposées telles que les Clubs Enfants, Early Check-In... Arrivées et départs La remise des clés s effectue à partir de 17 h le jour de votre arrivée. Les clés devront être rendues avant 10 h le jour de votre départ. Taxe de séjour La taxe de séjour est un impôt local perçu par les municipalités, son montant varie d une résidence à l autre. Les propriétaires séjournant dans leur propre résidence ne sont pas soumis à cette taxe. Service Réservation Propriétaires par

7 1 COMPRENDRE LA COPROPRIÉTÉ Assemblées Générales Syndic Selon les termes du règlement de copropriété, les assemblées générales se tiennent sur le lieu de situation de l immeuble ou dans un autre lieu précisé lors de l envoi de la convocation. Représentation Dans le cas où vous ne pouvez vous rendre à l Assemblée Générale, vous pouvez retourner au syndic votre pouvoir joint à la convocation pour vous faire représenter par un autre copropriétaire, un membre du Conseil Syndical ou par l exploitant de votre résidence. 2 Le syndic a pour mission de gérer l ensemble des parties communes de l immeuble pour le compte des copropriétaires dans le cadre de la réglementation en vigueur. Il élabore le budget de gestion courante de la copropriété et en assure le suivi tout au long de l année. Il convoque chaque année (par lettre recommandée avec AR) les copropriétaires en Assemblée Générale (AG) pour l approbation des comptes de l exercice et du budget proposé. Il établit et diffuse le procès verbal de l AG. Nomination du Syndic Avant la livraison de l immeuble, un syndic provisoire est nommé par le promoteur. Dans l année qui suit la date de livraison de l immeuble, le syndic provisoire doit alors convoquer en Assemblée Générale les copropriétaires qui auront pour première mission de nommer le syndic. Le Groupe mmv n a pas vocation à être Syndic et ne possède pas de structure proposant ce service. 3 Il applique les décisions prises. Il met en jeu l assurance dommage ouvrage et la garantie décennale pour le compte de l ensemble des copropriétaires en cas de désordres. Le syndic travaille en relation avec un conseil syndical composé de copropriétaires élus en AG. Charges à payer 4 Il existe deux types de charges : Les charges locatives : selon les termes du bail financier, avec ou sans occupation, ces charges sont payées directement par le Preneur ou vous sont remboursées après paiement par vos soins. Les charges non récupérables : elles sont dues par chaque propriétaire et concernent par exemple les honoraires de syndic, l assurance des parties communes Pour le bail loisirs ou le mandat de gestion, vous vous acquittez directement du paiement des charges de copropriété de votre résidence. Votre syndic vous envoie des appels de fonds ainsi qu un décompte annuel de vos charges après approbation des comptes par l Assemblée Générale de votre copropriété. Nous vous invitons à vous rapprocher du représentant de votre syndic. 1 - Résidence Club mmv Le Lavandou 2 - Résidence Club mmv Argelès-sur-mer 3 - Résidence Club mmv Belle Plagne 4 - Résidence Club mmv Sainte-Foy Tarentaise 12 13

8 COMPRENDRE VOTRE FISCALITÉ Les impôts auxquels les propriétaires sont soumis, hors impôt sur le revenu et ISF, etc sont : La Taxe Foncière Chaque propriétaire doit s aquitter de la taxe foncière auprès de son centre des impôts, sous réserve des conditions d exonération pendant 2 ans en cas de construction neuve. La Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères VOTRE PROCHAIN INVESTISSEMENT De nouveaux programmes sont régulièrement proposés. Pour plus de renseignements : Rendez-vous sur le site Internet ez un conseiller immobilier par téléphone au VOTRE PROCHAIN PROGRAMME Les Menuires : Résidence de tourisme**** Intégrée dans la Taxe Foncière. Elle pourra être remboursée sur demande, en fonction des termes de votre bail, après avoir envoyé la copie de cet avis au Service Gestion des Loyers. La TVA sur les loyers numéraires et/ou nature Elle doit être déclarée et versée à la trésorerie principale Résidence Club mmv Montgenèvre 2 - Résidence Détente mmv Valence 3 - Résidence Club mmv Signes Gestion de la Relation Propriétaires (lundi au vendredi de 9h à 13h) Téléphone : +33 (0) Fax : +33 (0)

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