Focus sur le bulletin de paye

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2 Dans la plupart des cas, le récipiendaire d un bulletin de paye ne consulte que le «bas de bulletin», notamment son «Net à Payer». Néophyte ou plus averti, voici comment décrypter par grands blocs ce document pour comprendre les obligations qu il traduit, les informations qu il véhicule... Un bulletin de paye contient de nombreuses informations. Sous une apparence de «complexité», il n est qu une traduction en chiffres et calculs des dispositions relevant du droit du travail, des conventions collectives et des accords d entreprise. I) La raison d être d un bulletin de paye Dès lors qu un collaborateur fournit un travail en contrepartie d une rémunération, l entreprise doit lui faire parvenir un bulletin de paye. Il peut être délivré au salarié en main propre, par voie postale ou encore sous forme électronique (ce point induit l accord du salarié et la garantie de l intégrité des données). Ce bulletin a deux finalités : formaliser le paiement du salarié, permettre le calcul des charges notamment de retraite et prévoyance auprès des organismes de protection sociale (OPS). Peu importe la forme de ce document dès lors qu il contient les indications exigées par le Code du travail. L essentiel étant de pouvoir déterminer à qui est dû le salaire et de quelle manière son montant a été défini.

3 II) La décomposition d un bulletin de paye Généralement, une fiche de paye présente 6 parties comprenant les mentions obligatoires citées ci-dessous. Identification des parties Informations générales Rémunération brute Cotisations sociales et charges Détermination du net à payer Cumuls annuels + Congés Mentions complémentaires

4 A) La partie «Identification» L entreprise : nom, adresse de l établissement, numéro d immatriculation, code APE, n de SIRET/SIREN, n URSSAF ou MSA, L employé : nom, fonction, position dans la classification de la convention collective, date de prise du poste La période de paye et la date de paiement, L intitulé de la convention collective applicable. B) La rémunération brute Le nombre d heures de travail effectif, La quantité d heures payées au taux normal et celles majorées en indiquant le(s) taux appliqué(s), Les accessoires du salaire soumis à cotisations (primes, pourboires ) La nature et le volume du forfait pour les salariés concernés. C) Les cotisations sociales et charges Il s agit des différentes déductions à effectuer à partir de la rémunération brute : Les prélèvements sociaux et fiscaux avec les cotisations maladies (assurance maladie/invalidité/décès/veuvage, accident du travail, mutuelle), les cotisations retraites (assurance vieillesse, prévoyance, retraite complémentaire, ARRCO, AGIRC), les cotisations chômages (assurance chômage, AGS, APEC, GMP), la CSG et la CRDS puis les autres charges patronales. Les sommes non soumises à cotisations (remboursement de frais), Le montant des frais de transport publics ou personnels remboursés. D) La détermination du net à payer Le net à payer représente la somme versée au salarié. Au-delà de 1 500, le versement doit obligatoirement s effectuer par virement ou chèque. E) Les cumuls annuels Sur une ligne distincte doit figurer le montant cumulé du salaire brut, du net imposable, du nombre d heures travaillées, de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires /complémentaires et enfin des cotisations patronales. F) L état des congés payés et RTT Les dates de congés payés compris dans la période de paye ainsi que le montant de l indemnité correspondante peuvent éventuellement apparaître. Enfin, en pied de page doit obligatoirement apparaître la mention «pour vous aider à faire valoir vos droits, conservez ce bulletin de paye sans limitation de durée» pour le salarié. L entreprise, quant à elle, doit conserver les bulletins émis pendant 5 ans.

5 III) Informations complémentaires Les fiches de paye sont la preuve de l existence d un contrat, même verbal. En effet, si aucun contrat de travail n a été préalablement rédigé et que vous n avez pas encore établie la DUE de votre salarié, alors à partir de 2 jours ouvrables après son d embauche, le contrat est requalifié comme étant un contrat à durée indéterminée (CDI). Suite à une erreur dans l élaboration du bulletin de paye, il existe un délai de prescription de 5 ans. Durant cette période, le salarié a la possibilité de réclamer la régularisation de la situation et le versement des sommes dues devant le conseil des Prud hommes. Le paiement des salaires doit être effectué de façon périodique. L employeur n est pas autorisé à différer le versement des salaires au-delà du dernier jour du mois concerné. Il lui revient de s organiser afin de pouvoir remettre les sommes dues aux salariés en temps et en heure. Quelle que soit l origine du retard, il ne peut être exonéré de cette responsabilité à moins que la faute émane d un salarié. Comment simplifier la paye? Aujourd hui en France plus d une entreprise sur deux choisit de confier à un prestataire externe la prise en charge de tout ou partie de ses processus Ressources Humaines. Cela peut concerner l'infrastructure technologique, les solutions logicielles et/ou les ressources humaines associées à ces processus. Les tâches associées à la gestion et au traitement de la paye sont fortement administratives, répétitives et chronophages. Le contexte réglementaire et législatif complexe et mouvant favorise une externalisation croissante de ce domaine. Ciel propose une solution d externalisation partielle de gestion de la paye. Avec Ciel e-service Paye vous réalisez simplement vos bulletins via Internet tout en bénéficiant de l accompagnement d une équipe de spécialistes. Pour en savoir plus : Sources RF conseil, n 231 (juin 2011) RF Paye, Dictionnaire RF social, Site Internet du ministère de l emploi, du travail et de la santé [Lien]

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