Ordre des évaluateurs agréés du Québec. z/ 3. Élections 2009 Francine Fortin, É.A., nouvelle présidente de l'ordre /09 JUIN.

Transcription

1 Ordre des évaluateurs agréés du Québec z/ 3 /09 JUIN Volume 6_numéro 2 Élections 2009 Francine Fortin, É.A., nouvelle présidente de l'ordre z/ 3

2 Avant-goût z/ 3 z/ 4 z/ 5 z/ 7 z/ 9 z/ 11 z/ 12 z/ 15 z/ 16 z/ 18 z/ 18 z/ 19 z/ 20 z/ 21 z/ 24 z/ 25 z/ 28 z/ 30 z/ 30 z/ 31 z/ 32 z/ 33 À LA UNE À BORD L'AVIS Élections 2009 Francine Fortin, É.A., nouvelle présidente de l'ordre Remerciements à Pierre Potvin, É.A., président sortant, et aux administrateurs sortants Mot du président sortant Pierre Potvin, É.A. Rapport d'élections de la secrétaire générale Le Conseil d'administration de l'ordre Le comité exécutif de l'ordre Nomination des membres des comités de l Ordre Création du comité des requêtes Entente France Québec : des confrères et des consœurs à Paris! Avis de la date et lieu de l'assemblée générale Conseil de discipline : décision rendue À l'agenda Programme de la formation professionnelle Programme de la formation continue Application du RFCO : un bilan partiel de la première période de référence ATTENTION ANALYSE L'AVENIR Valeur juridique des documents numérisés «J'ai reçu un subpoena, mais» Domtar inc. c. Ville Windsor : facteur de la désuétude économique dans le domaine de l'évaluation industrielle Jennifer Lacasse Linteau : récipiendaire de la bourse d'excellence de l'ordre Cocktail employeurs/étudiants à l'université Laval L examen de l Ordre : on s y prépare! AMALGAME É.A. Soyez fiers de votre titre! L'ANNUAIRE Mise à jour de votre profil sur le site Web de l'oeaq /2z

3 À la Élections 2009 Francine Fortin, É.A., nouvelle présidente de l Ordre Le 21 mai dernier, Madame Francine Fortin, É.A., a été élue présidente de l Ordre par la majorité des voix des membres du Conseil d administration nouvellement constitué. Le mandat de Francine Fortin, É.A., durera deux ans, soit jusqu aux prochaines élections en Francine Fortin est membre de l Ordre depuis Elle s est activement impliquée au sein des différents comités de l Ordre, tels le comité de la relève, le comité de l inspection en bâtiment, le comité de la formation continue et le comité organisateur du Congrès Depuis 2005, M me Fortin agissait comme deuxième vice-présidente de l Ordre responsable de la formation et siégeait à ce titre au comité exécutif. Par ailleurs, durant 20 ans (de 1986 à 2006), elle a agi comme formateur des stagiaires de l Ordre. Enfin, M me Fortin a déjà été présidente de l Association des évaluateurs municipaux du Québec. Elle occupe présentement le poste de Chef Gestion immobilière Nord-Est à Hydro-Québec. Nous félicitons la nouvelle présidente et lui souhaitons la bienvenue! L Ordre bénéficiera sans doute de sa riche expérience en tant que gestionnaire ainsi que de ses diverses compétences professionnelles. /3z

4 /4z À la Remerciements à Pierre Potvin, É.A., président sortant, et aux administrateurs sortants Marc Lachaine, É.A. En témoignage de leur gratitude pour leur participation aux travaux de l Ordre, le Conseil d administration nouvellement constitué a adopté, lors de sa réunion du 21 mai dernier, une motion de remerciement au président et aux administrateurs sortants : «Il est proposé par : Pierre Gosselin Appuyé par : Donald Larouche Et adopté à l unanimité D adopter une motion de remerciement aux administrateurs sortants, Messieurs Marc Lachaine et Jacques-G. Tremblay. Un remerciement particulier est adressé au président sortant Pierre Potvin, pour sa contribution à la présidence de l Ordre durant quatre ans.» Jacques-G. Tremblay, É.A.

5 À la Présidence, post mortem Le 21 mai dernier, après deux mandats - soit quatre ans - j ai cédé ma place à la présidence de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec à ma consœur Francine Fortin. Je dois vous dire que ce fût une expérience des plus enrichissantes professionnellement. Les différentes rencontres que j ai eues avec vous, les membres, avec nos partenaires, avec mes homologues des autres ordres professionnels et avec maintes autres institutions m ont permis d en apprendre énormément sur le système professionnel québécois, sur le fonctionnement politique mais surtout sur notre profession elle-même et la façon dont elle est perçue. Au terme de cette expérience, je crois vraiment que la survie de notre profession dépend du professionnalisme de nos membres. La qualité du travail, du conseil, de l évaluation sont les seuls atouts qui permettront à notre profession de demeurer à un niveau de reconnaissance qui nous permettra d évoluer. Nous devons être fiers du titre professionnel que nous portons et nous devons constamment agir en conséquence. Au cours de ma présidence, j ai très souvent entendu certains membres proclamer haut et fort qu ils n avaient pas besoin de leur titre pour le travail qu ils faisaient, et nous menacer de quitter l Ordre. À ceux là, je dirais que l Ordre n est pas un club social cherchant à recruter des membres à tout prix. Au contraire, seuls ceux qui tiennent à leur titre professionnel, qui en sont fiers et pour qui le fait d être un professionnel reconnu a de l importance, seuls ceux-là sont les bienvenus dans notre ordre. Il est vrai que nous sommes exigeants, que les contraintes reliées au fait d être professionnel ne sont pas toujours faciles, que les coûts de la cotisation annuelle peuvent paraître élevés et que les règlements sont nombreux. Mais ce sont des incontournables pour préserver cette reconnaissance professionnelle. La permanence de l Ordre avec son travail exceptionnel et acharné - je ne le dirai jamais assez - est sans aucun doute notre meilleur atout. Elle est au service de notre profession, elle tient les rênes et elle tâche constamment de développer des outils, des moyens pour aider les membres à faire face à leurs obligations. Malheureusement, plusieurs lui reprochent son assiduité, son acharnement, son intransigeance alors qu elle est justement là pour le respect des règles, des pratiques et de la protection du public. Au cours de mes mandats, entre autres, nous avons mis de l avant plusieurs projets tels : notre propre fonds d assurance de la responsabilité professionnelle afin de pouvoir éventuellement contrôler les primes et de pouvoir mieux gérer les règlements des sinistres; /5z

6 /6z/6z À la le formulaire d évaluation SMI afin d aider les membres et leur assurer l accès à un outil fonctionnel et respectant les normes de pratique reliées à l acte d évaluation; différents guides portant sur la pratique en milieu municipal soit : le guide sur les immeubles industriels, le guide à l intention des vérificateurs généraux, le guide sur les appels d offres. Nous avons travaillé également sur le développement de normes pancanadiennes parce que le marché le demande de plus en plus, l évaluation des immeubles verts parce que c est une réalité qui s installe, la gestion immobilière parce que nos membres interviennent de plus en plus dans ce secteur d activité et qu ils demandent également une reconnaissance de leur domaine de pratique. L équivalence de formation des membres provenant de l extérieur a aussi fait l objet d une attention particulière parce que la main-d œuvre se fait de plus en plus rare et qu il y aura beaucoup de postes à combler éventuellement; l amélioration de la formation universitaire donnant ouverture au permis qui malheureusement, s éloigne parfois des objectifs de l Ordre, a été un autre chantier de même que la formation continue, pour le maintien des compétences et inciter les membres à se renouveler. Nous avons aussi travaillé dans le domaine de l inspection préachat en développant de la formation, en ciblant les membres possédant les compétences nécessaires et en s associant à d autres ordres possédant les mêmes affinités, parce que plusieurs en font et que l encadrement devient nécessaire. Chers membres, en vous quittant, je tiens à vous remercier pour votre support, vos bons mots tout au long de ces quatre années, votre intérêt et votre respect. Chers membres des Conseils d administration, merci de vos appuis, votre travail, vos commentaires et recommandations de même que de votre représentation. Chers membres des comités exécutifs, merci de votre pertinence, votre assiduité, votre présence. Chère équipe de la permanence, tout simplement merci pour tout, ce fut un réel plaisir. Chère Céline, je t embrasse quoi dire ou ajouter sinon merci pour ce que tu es et ce que tu fais. Finalement, je tiens à féliciter une grande dame, dans tous les sens du terme, Francine Fortin, qui j en suis certain, assumera ses fonctions de présidente de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec de façon extraordinaire, en y apportant toute son expérience, ses connaissances et son dynamisme. Son implication à l Ordre a toujours, et depuis longtemps, contribué à l avancement de la profession. Je ne doute nullement des grandes choses qu elle nous apportera encore. Bravo Francine, je t embrasse également. Félicitations aussi à tous les nouveaux (et anciens) administrateurs. Continuez votre travail si nécessaire à l avenir de notre profession. Salut à tous! Pierre Potvin, É.A.

7 À la Rapport d élections de la secrétaire générale Je fais rapport du résultat des élections tenues parmi les membres de l Ordre pour combler les postes d administrateurs dans chaque région élective de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec. Le 9 avril 2009, à la fin de la période de mise en candidature les bulletins de présentation suivants avaient été reçus pour chaque région : 1. Région du Saguenay Lac-Saint-Jean Côte-Nord : Poste à combler : 1 Candidature reçue : 1 J ai déclaré Monsieur Donald Larouche, É.A., élu au poste d administrateur pour cette région. 2. Région du Québec Bas-Saint- Laurent Gaspésie : Postes à combler : 3 Candidatures reçues : 4 J ai déclaré qu un scrutin était nécessaire pour élire trois (3) administrateurs parmi les membres suivants : Richard Côté, É.A. Fabrice de Laleu, É.A. Francine Fortin, É.A. Stéphan Roy, É.A. 3. Région de Trois-Rivières : Poste à combler : 1 Candidature reçue : 1 J ai déclaré Monsieur Gérard Brahic, É.A., élu au poste d administrateur pour cette région. 4. Région des Cantons de l Est : Poste à combler : 1 Candidature reçue : 1 J ai déclaré Monsieur Alain Fontaine, É.A., élu au poste d administrateur pour cette région. 5. Région de Montréal : Postes à combler : 6 Candidatures reçues : 7 J ai déclaré qu un scrutin était nécessaire pour élire six (6) administrateurs parmi les membres suivants : Céline Chartrand, É.A. Josée Fecteau, É.A. Pierre Gosselin, É.A. Pierre Goudreau, É.A. Sébastien Jean, É.A. Annie Lavigne, É.A. Martine Sirois, É.A. 6. Région de l Outaouais-Nord- Ouest Nouveau-Québec : Poste à combler : 1 Candidature reçue : 1 J ai déclaré Monsieur Claude Laramée, É.A., élu au poste d administrateur pour cette région. Le 19 mai 2009, en compagnie de Mesdames Lorraine Abel, Christiane Guimond, Elena Konson, Patricia Landry et Josée Laporte, j ai procédé au dépouillement des bulletins de vote pour les régions de Montréal et de Québec Bas St-Laurent Gaspésie. /7z/7z

8 /8z À la À la suite de ce dépouillement, j ai déclaré élus aux postes d administrateurs de la région de Montréal : Madame Céline Chartrand, É.A. Madame Josée Fecteau, É.A. Monsieur Pierre Gosselin, É.A. Monsieur Pierre Goudreau É.A. Madame Annie Lavigne, É.A. Madame Martine Sirois, É.A. À la suite de ce dépouillement, j ai déclaré élus aux postes d administrateurs de la région de Québec Bas-St-Laurent Gaspésie : Monsieur Richard Côté, É.A. Madame Francine Fortin, É.A. Monsieur Stéphan Roy, É.A. Signé à Montréal, ce 19 ème jour de mai 2009 Céline Viau, Secrétaire générale

9 À la Le Conseil d administration de l Ordre Pour trois administrateurs il s agit de leur premier mandat. Ce sont : Céline Chartrand, É.A., Montréal Josée Fecteau, É.A., Montréal Claude Laramée, É.A., Outaouais- Nord-Ouest-Nouveau-Québec Les dix autres comptent déjà quelques années d expérience à ce poste. Nous avons voulu interroger les administrateurs sur les raisons qui les poussaient à poser leur candidature aux élections. Voici les témoignages de certains d entre eux : Gérard Brahic, É.A., Région de Trois-Rivières Josée Fecteau, É.A., Montréal, Travaux publics et services gouvernementaux Canada : «J ai à cœur la profession d évaluateur et je souhaitais participer aux divers dossiers et projets qui sont en cours au sein de l Ordre. Je voulais m impliquer au Conseil d administration et ainsi apporter ma contribution et exposer mes idées. J ai voulu me présenter car la participation au Conseil d administration de l Ordre des évaluateurs pourrait également m apporter une expérience intéressante tout en me permettant de me sentir davantage engagée et appartenant à ma profession. De plus, cette implication me permettrait d apprendre la réalité d évaluateurs œuvrant dans d autres secteurs que le mien.» Céline Chartrand, É.A., Montréal, COTE- IMMObilière Richard Côté, É.A., Québec Bas- St-Laurent Gaspésie, Ville de Québec Alain Fontaine, É.A., Région des Cantons de l Est, Jean-Pierre Cadrin & associés : «M impliquer en tant que représentant des Cantons-del Est me donne l occasion de participer activement aux décisions concernant les grandes orientations de l Ordre en amenant ma vision et mon opinion sur les besoins et attentes de mes pairs œuvrant dans ma région. J espère ainsi permettre à notre Ordre de remplir au mieux sa fonction de protection du public tout en demeurant représentatif de ses membres dans ses décisions.» /9z

10 /10z À la Francine Fortin, É.A., Québec Bas-St-Laurent Gaspésie, Hydro-Québec Donald Larouche, É.A., Saguenay Lac-Saint-Jean Côte-Nord, Évaluations Cevimec- BTF inc. Pierre Gosselin, É.A., Montréal, Leroux Beaudry Picard : «Ma motivation pour un nouveau mandat : mise en place de notre programme d'assurance responsabilité, gérer de manière efficace les sommes d'argent qui nous sont confiées et exercer une surveillance assidue sur nos divers placements, autres dossiers professionnels que j'aimerais bien faire progresser : la quantification de la désuétude économique dans les dossiers indus triels d'envergure et la problématique de l'évaluation des immeubles verts.» Annie Lavigne, É.A., Montréal, Hydro-Québec : «J aime bien être impliquée au sein de l OEAQ, ceci me permet de voir l évolution de la profession et de participer à l adaptation des différentes activités auxquelles travaillent les évaluateurs agréés, le tout en conformité avec la protection du public! C est motivant et plaisant de participer aux comités de l OEAQ ainsi qu au C.A., grâce à la permanence de l Ordre et aux É.A. qui y participent également.» Stéphan Roy, É.A., Québec Bas-St-Laurent Gaspésie, Servitech inc. Pierre Goudreau É.A., Montréal Claude Laramée, É.A., Région de l Outaouais-Nord- Ouest Nouveau-Québec, Ville de Gatineau Martine Sirois, É.A., Montréal, Groupe Altus : «En premier lieu, je voudrais remercier mes confrères et consœurs qui m ont appuyé dans ma démarche afin d être réélue en tant qu administrateur de l OEAQ, région Montréal. La raison principale qui m a incitée à présenter ma candidature à nouveau, est de faire preuve encore une fois, de mon implication au sein d une profession qui me tient à cœur. De plus, ça reste une occasion unique pour moi de rencontrer mes confrères et consœurs.»

11 À la Administrateurs nommés par l Office des professions Pauline Leblond Michel Rouleau Le comité exécutif de l Ordre Francine Fortin, É.A., présidente Pierre Goudreau, É.A., 1 er vice-président responsable de l éthique professionnelle Richard Côté, É.A., 2 e vice-président responsable de la formation professionnelle Pierre Gosselin, É.A., trésorier Annie Langlois, administratrice nommée par l Office des professions /11z

12 À bord Un départ du comité d admission Jean-François Leclair, É.A. quitte le comité d admission suite à deux ans d une précieuse collaboration. Jean-François, nous avons apprécié le sérieux et le professionnalisme dont tu as fait preuve, particulièrement dans le traitement de l examen d admission. Nomination des membres des comités de l Ordre /12z Lors de sa première réunion tenue le 21 mai dernier, le Conseil d administration a procédé à la nomination des membres des comités de l Ordre pour les deux prochaines années : Il est proposé par : Appuyé par : Et adopté à l unanimité Stéphan Roy Annie Lavigne De nommer les personnes suivantes au sein des comités de l Ordre pour les exercices et : Le conseil de discipline Jean-Luc Bélanger, É.A. Jean-Guy Bernard, É.A. Sylvain Bernèche, É.A. Alison Chave, É.A. Benoît Egan, É.A. Jean-Pierre Gagnon, É.A. Francine Godin, É.A. Michèle Leroux, É.A. Donald Prévost, É.A. Pierre Turcotte, É.A. M e Elena Konson, secrétaire Le conseil d arbitrage des comptes Bruno Beckers, É.A., président Sonya Auclair, É.A. Laurent Dubois, É.A. Pierre L. Gagnon, É.A. Nicol Guay, É.A. Denis Savoie, É.A. Michel Raymond, É.A. Louise Savoie, É.A. M e Elena Konson, secrétaire Le comité de révision Régis Bonneau, É.A. Réjean Carrier, É.A. Claude Chevalier, É.A. René Cloutier, É.A. Josée De Repentigny, É.A. Jean-Guy Kirouac, É.A. Suzanne Lalonde Jean-Louis Laberge Bernard Marois, É.A. Alain Paradis, É.A. Mario Pilote, É.A. Dominique Robillard, É.A. Michel Toupin, représentant du public M e Elena Konson, secrétaire Le comité d inspection professionnelle Yves Godin, É.A., président Jean Beaudet, É.A. Simon Bernard, É.A. Jean-François Boutin, É.A. Jacques Dubé, É.A. Jacques Laroche, É.A. Sylvain Leclair, É.A. Alain Olivier, É.A. Christiane Guimond, É.A., secrétaire Le comité réviseur des normes de pratique Pierre Goudreau, É.A., 2 e vice-président responsable de l éthique Denis Bessette, É.A. Jean-Luc Bélanger, É.A. (seulement pour les dossiers en expropriation) Gérard Brahic, É.A. Gérard D Aoust, É.A. Michel Fournier, É.A., syndic

13 Yves Godin, É.A., président du comité d inspection professionnelle Pierre Gosselin, É.A. Mathieu L Écuyer, É.A. Mario Pilote, É.A. Alain Raby, É.A. Michel Raymond, É.A. Serge Robert, É.A. Daniel Sylvestre, É.A. (pour les dossiers en matière agricole) Christiane Guimond, É.A., secrétaire Le comité d admission Benoît Bélanger, É.A. Amélie Bouchard, É.A. Alain Fontaine, É.A. Mélanie Laplante, É.A. Christine Paquin, É.A. Bryan L Archevêque, É.A. Josée Laporte, secrétaire Le comité de formation continue Richard Côté, É.A. 1 er vice-président responsable de la formation, président Sonya Auclair, É.A. (représentante de l AEMQ) Guylaine Cormier, É.A. Mathieu Gauthier, É.A. Sébastien Jean,É.A. Annie Labbé, É.A. Bryan L Archevêque, É.A. Marc Laroche, É.A. Martine Sirois, É.A. Remplaçant à être désigné par le MAMM Patricia Landry, agr. secrétaire Le comité consultatif des évaluateurs municipaux (Formé des administrateurs du Conseil d administration qui sont issus du milieu municipal) Gérard Brahic. É.A. Richard Côté, É.A. Alain Fontaine, É.A. Pierre Gosselin, É.A. Donald Larouche, É.A. Stephan Roy, É.A. Claude Laramée, É.A. Céline Viau, secrétaire Le comité consultatif des évaluateurs en pratique privée Denis Bessette, É.A., président Claudine Carré, É.A. Céline Chartrand, É.A. Réginald Crevier, É.A. Serge Robert, É.A. Gérald Savary, É.A. Céline Viau, secrétaire Le comité d assurance de la responsabilité professionnelle et d analyse des sinistres Pierre Goudreau, É.A., 1 er vice-président, responsable de l éthique professionnelle, président Pierre Gosselin, É.A. Denis Bessette, É.A. Claudine Carré, É.A. Réginald Crevier, É.A. Stéphane Gauvreau, É.A. Serge Robert, É.A. Gérald Savary, É.A. Bernard Marois, É.A. Céline Viau, secrétaire Le comité d orientation en assurance de la responsabilité professionnelle Francine Fortin, É.A., présidente Pierre Goudreau, É.A. Martin De Rico, É.A. Michèle Leroux, É.A. Pierre Potvin, É.A. Gérald Savary, É.A. Céline Viau, secrétaire Le comité d accréditation pour l inspection en bâtiment Francine Fortin, É.A., présidente Bernard Marois, É.A. Pierre Potvin, É.A. André Raymond, É.A. Patricia Landry, agr., secrétaire /13z

14 /14z À bord Le comité organisateur du congrès 2010 Sonya Auclair, É.A. Jean-Philippe Baril, É.A. Gérard Brahic, É.A. Robert Gélinas, É.A. Andrée Harvey, B.A.A. Marc-André Leblanc, É.A. Danielle Marchand, É.A. Pierre Marchand, É.A. Marc Vaillancourt, É.A. Céline Viau, secrétaire générale M e Elena Konson, secrétaire Le comité de la formation (représentants de l OEAQ) Francine Fortin, É.A., présidente Richard Côté, É.A., 2 e vice-président responsable de la formation Céline Viau, secrétaire Le comité des relations avec les médias Francine Fortin, É.A., présidente Gérard Brahic, É.A. Céline Chartrand, É.A. Pierre Goudreau, É.A. Annie Langlois, administratrice nommée par l Office des professions Céline Viau, secrétaire générale M e Elena Konson, secrétaire Le comité des normes pour les immeubles verts (représentants de l OEAQ) Jean-Pierre Gagnon, É.A. Benoit Egan, É.A. Pierre Gosselin, É.A. Pierre Laliberté, É.A. André Morin, É.A. Pierre Potvin, É.A. Christiane Guimond, É.A., secrétaire Le comité des normes pour la Juste Valeur Marchande (JVM) aux fins de paiements TPS-TVQ Martin De Rico, É.A. Pierre Gélinas, É.A. Pierre Goudreau, É.A. Annie Labbé, É.A. Christiane Guimond, É.A., secrétaire Le comité sur la gestion immobilière Pierre Potvin, É.A Francine Guérin André Lanoue, É.A. Claude Laramée, É.A. Annie Lavigne, É.A., Sophie Laverdure, É.A. René Rivard, É.A. Anne-Marie Salich, É.A. Céline Viau, secrétaire Le comité d harmonisation des normes pancanadiennes (représentants de l OEAQ) Louis Poirier, É.A. Jules Mercier, É.A. Gérard D Aoust, É.A. Pierre Goudreau, É.A. Christiane Guimond, É.A., secrétaire

15 Création du comité des requêtes Lors de sa réunion du 22 janvier 2009, le Conseil d administration a résolu de créer au sein de l Ordre un comité des requêtes. En vertu de l article du Code des professions, ce comité sera chargé d entendre et de disposer des dossiers qui font l objet de révision dans les domaines de l admission (et inscription au tableau des membres), de l inspection professionnelle, de l assurance de la responsabilité professionnelle, de la formation continue obligatoire et de mesures administratives. Lors de la réunion du 21 mai dernier, le Conseil d administration a confirmé la nomination des personnes suivantes au sein du comité des requêtes : Le comité des requêtes Jacques G. Tremblay, É.A. Stéphan Roy, É.A. Richard Côté, É.A. Amélie Bouchard, É.A. Claudine Carré, É.A. Diane Blais, É.A. Alison Chave, É.A. René Cloutier, É.A. Serge Lachance, É.A. Richard Lahaye, É.A. Pierre Laliberté, É.A. Michèle Leroux, É.A. Sylvain Méthot, É.A. Mario Pilote, É.A. Donald Prévost, É.A. Michel Raymond, É.A. Gérald Savary, É.A. Denis Savoie, É.A. Céline Viau, secrétaire Ordre des ingénieurs du Québec /15z

16 À bord Entente France Québec : des confrères et des consœurs à Paris! Céline Viau et Francine Fortin, É.A., entourées de représentants de la Compagnie Nationale des Experts Immobiliers Dans le dernier numéro de l AlinÉA, nous faisions état d une entente sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des personnes exerçant une profession ou un métier réglementé avait été conclue entre la France et le Québec, le 17 octobre Selon cette entente, l OEAQ, comme les autres ordres et organismes de réglementation, devra avoir appliqué la procédure commune menant à un arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) d ici le 31 décembre Francine Fortin, É.A. et Céline Viau Dans ce contexte, Francine Fortin, É.A., alors la vice-présidente responsable de la formation, et la secrétaire générale, Céline Viau, ont effectué une mission de reconnaissance à Paris auprès d organismes similaires à l Ordre. Dans le cadre de cette tournée, les représentants de sept organisations ont été rencontrés : Conseil national de l expertise foncière agricole et forestière; Association Française des Sociétés d Expertise Immobilière (afrexim); M e Denis Borgia, consultant de l'ordre, Céline Viau et Francine Fortin, É.A. Institut français de l expertise immobilière (ifei); Royal institution of chartered surveyors (rics); Compagnie Nationale des Experts Immobiliers (cnei); Chambre des Experts Immobiliers de France, (fnaim); TegOva. /16z M. Galpin, président de TEGOVA, Francine Fortin, É.A., M e Denis Borgia et Céline Viau

17 La bonne nouvelle c est que la pratique de l évaluation est plus répandue qu on ne le croyait; la mauvaise, c est qu elle n est pas beaucoup encadrée et qu il n y a pas d organisme complètement équivalent à l Ordre qui existe sur le territoire français. Ce sont plutôt plusieurs petits groupes et associations parfois en conflit les uns avec les autres. Francine Fortin, É.A., Céline Viau et les membres de la table d'honneur du gala anniversaire de la CNEI Il y a tout de même des pistes intéressantes à explorer mais il faudra fouiller davantage et notamment rencontrer les géomètres experts. Un rapport de la mission du consultant de l Ordre, M e Denis Borgia, est à venir et un comité de travail examinera la documentation rapportée, de manière à faire des recommandations au Conseil d administration quant à nos vis-à-vis français qui se «classeraient» comme suffisamment équivalents pour signer une entente de reconnaissance mutuelle. Si d aucun d entre vous possède des connaissances sur le sujet et des intérêts pour ce comité, faites-nous signe! Jérôme Cambonie s est joint récemment à la permanence de l Ordre. Il s occupe, entre autres, de la réception (sans doute avez-vous remarqué son joli accent du sud de la France!) et assiste à la mise en place et au suivi des cours de la formation continue. Il procure à l équipe de la permanence le soutien technique (oh! combien nécessaire) en cas de problèmes informatiques et met à jour le site Internet de l Ordre. /17z

18 /18z L Avis Avis de la date et lieu de l Assemblée générale des membres de l Ordre Prenez avis que l Assemblée générale annuelle des membres de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec aura lieu le jeudi 17 septembre 2009, au Club de golf de l île de Montréal au 3700, rue Damien Gauthier, Montréal, à compter de 9 h 30. Conseil de discipline : décision rendue Le 1 er avril 2009, le conseil de discipline de l Ordre a déclaré un évaluateur agréé coupable d une infraction disciplinaire. L évaluateur a en effet fait défaut de suivre le stage de perfectionnement obligatoire imposé par le comité exécutif. Rappelons qu en vertu des règlements de l Ordre, le comité d inspection professionnelle, s il constate de graves lacunes dans la façon d exercer d un membre, peut recommander au comité exécutif de lui imposer un stage de perfectionnement (accompagné ou non d une limitation d exercice). C est ce qui s est produit dans le cas présent. Le stage imposé à l évaluateur l obligeait à suivre trois cours dispensés dans le cadre du programme de formation professionnelle de l Ordre, ce qu il n a pas fait pendant les deux années qui ont suivi la décision du comité exécutif. Devant le conseil de discipline, le membre a prétendu avoir été dans l impossibilité de suivre ces cours à cause de l importante charge du travail. Le conseil de discipline rappelle que lorsque le comité exécutif impose à un évaluateur un stage ou un cours de perfectionnement, celui-ci est dans l obligation de les suivre. C est une priorité pour l évaluateur agréé. Dans ces circonstances, les excuses avancées par l évaluateur n ont pas été jugées valables. Selon le conseil de discipline, le membre a fait preuve de négligence en omettant de s inscrire aux cours imposés.

19 À l agenda Programme de formation professionnelle Le Programme de formation professionnelle (PFP) en évaluation est destiné principalement aux évaluateurs stagiaires, bien qu il soit accessible à tous les membres de l Ordre et aux membres de l AEMQ. Il est offert pour permettre aux participants d améliorer leurs compétences professionnelles et de mieux servir le public. Bloc de cours Dates Parties Animation Résumé du contenu Obligations professionnelles (OPRO) (2 jours) A 27 août 2009 *(si deuxième groupe, le 3 septembre 2009) Éthique et professionnalisme M e Elena Konson Concepts Système professionnel Cadre juridique Étude de cas B 28 août 2009 *(si deuxième groupe, le 4 septembre 2009) Normes de pratique Michel Raymond, É.A. Historique des normes de pratique Explication des normes et règles Évaluation de terrains et de terres agricoles (ÉTER) (2 jours) 18 et 19 septembre 2009 Évaluation de terrains et de terres agricoles Marc Bergeron, É.A. Définition de l objet de l évaluation Recherche de l usage le meilleur et le plus profitable Caractérisation des terres agricoles Démarche et choix de la méthode Cas pratiques illustrant différentes méthodes Méthode du revenu (MREV) (4 jours) A 9 janvier 2010 *(si deuxième groupe, le 16 janvier 2010) Mathématiques financières et calcul hypothécaire Jean-Pierre Gagnon, É.A. Paul Tougas, É.A. Journée préalable à l application de la méthode du revenu B février 2010 *(si deuxième groupe, les février 2010) Application de la méthode du revenu Jean-Pierre Gagnon, É.A. Paul Tougas, É.A. Étapes et principes de la méthode Revenus et dépenses Techniques d actualisation Cas pratique Méthode de comparaison (MCOM) (2 jours) 5 et 6 mars 2010 *(si deuxième groupe, les 19 et 20 mars 2010) Notions de base et application de la méthode de comparaison Sylvain Méthot, É.A. Stéphane Hamelin, É.A. Banque de données, analyse de données Méthodologie des prix de vente rajustés Multiplicateurs de revenus Conclusion de valeur Étude de cas Évaluation municipale (ÉMUN) (2 jours) 2 et 3 avril 2010 Évaluation foncière et fiscalité municipale Alain Raby, É.A. Stephan Roy. É.A. Organisation des travaux au Québec Dispositions législatives et réglementaires Processus d évaluation municipale Rôle d évaluation et budget municipal Taux variés de taxation et déplacements fiscaux NOTE : Il est possible de s inscrire séparément à une seule des parties d un même bloc de cours (ex. : A ou B). Pour information, contactez M. Jérôme Cambonie : ou Les conditions pour créer un deuxième groupe en région sont, quand les formateurs sont disponibles, que le nombre total d inscriptions au bloc soit d au moins 40 participants et que le nombre d inscriptions parvenant de la région (éventuellement, Québec) soit d au moins 15 participants (décision du comité administratif de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec, 8 février 2005). /19z

20 /20z À l agenda Programme de formation professionnelle (suite) Bloc de cours Dates Parties Animation Résumé du contenu Méthode du Coût (MCOÛ) (4 jours) A 21 avril 2010 *(si deuxième groupe, le 12 mai 2010) Techniques de construction / inspection de bâtiments / notions d architecture Jean-Marc Couture, É.A. Jean-Pierre Cadrin, É.A. Notions d architecture Composantes d un bâtiment Matériaux de construction Inspection B avril 2010 *(si deuxième groupe, les mai 2010) Application de la méthode du coût Jean-Marc Couture, É.A. Jean-Pierre Cadrin, É.A. Répertoires de coût Facteurs de rajustement Dépréciations Jurisprudence Étude de cas (ÉCAS) (2 jours) 28 et 29 mai 2010 *(si deuxième groupe, les 4 et 5 juin 2010 Cas d un immeuble industriel léger et cas d un édifice de bureaux Jean-Pierre Gagnon, É.A. Paul Tougas, É.A. Mise en situation Analyse des cas Discussion de solutions PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE Consultez régulièrement le site de l Ordre pour connaître les cours offerts. L EXAMEN DES TITRES IMMOBILIERS Octobre 2009, à Montréal et Québec Formateurs : M. François Brochu, notaire et M. René-Paul Dumont, É.A. et arpenteurgéomètre. COURS RELATIF AU FINANCEMENT HYPOTHÉCAIRE (détails à venir) TÉMOIGNAGE ET EXPERTISE (détails à venir) GÉOMATIQUE (détails à venir) LA MOTIVATION DES CONCLUSIONS PROFESSIONNELLES À LA BASE D UN RÔLE D ÉVALUATION MUNICIPALE Nombre d heures reconnues aux fins d application du RFCO : 18 heures Octobre 2009, endroit à déterminer Formateurs : M. Gérard Brahic, É.A. et M. Jean-Marc Couture, É.A. L ÉVALUATION DE FERMES ET DE BOISÉS, VOLET II Nombre d heures reconnues aux fins d application du RFCO : 18 heures Printemps 2010, endroit à déterminer. Formateurs : M. Daniel Sylvestre, É.A. et un partenaire

21 Formation continue application du rfco Un bilan partiel de la première période de référence Par Patricia Landry, agr., coordonnatrice au développement de la formation Chers membres, Je vous réitère d abord mon admiration pour le professionnalisme dont vous avez fait preuve en vous dotant d un règlement sur la formation continue obligatoire et je vous remercie ensuite pour la tolérance que vous avez démontrée face aux difficultés rencontrées lors de son application. Voici un bilan partiel de cette première période de référence de trois années qui se terminera en décembre prochain. Année 2007 Entre janvier et décembre 2007, 30 journées de cours ont été présentées à l intérieur du Programme de formation continue (PFC) et 29 journées dans le cadre du Programme de formation professionnelle (PFP). Tous ces cours étaient évidemment admissibles aux fins d application du règlement. Les activités offertes par les autres fournisseurs pouvant aussi être admissibles, ce sont 326 activités collectives 1 faisant l objet d une demande de reconnaissance qui ont été analysées et jugées admissibles jusqu à maintenant, tandis que 27 n ont pas été reconnues. 195 demandes de reconnaissance pour des activités individuelles 2 ont été traitées; elles comprenaient 20 activités jugées non admissibles. À cet afflux surprenant de formulaires de demandes de reconnaissance se sont ajoutées quelques demandes «spéciales» de ministères et quelques demandes farfelues qui n ont pas atteint l étape de la soumission au comité exécutif. Année 2008 Entre janvier et décembre 2008, 37 ½ journées de cours ont été présentées à l intérieur du Programme de formation continue (PFC) et 31 journées dans le cadre du Programme de formation professionnelle (PFP). Du côté des activités offertes par les autres fournisseurs, ce sont 143 activités collectives faisant l objet d une demande de reconnaissance qui ont été analysées et jugées admissibles jusqu à maintenant. Plus de 300 demandes sont actuellement en traitement. 52 demandes de reconnaissance pour des activités individuelles ont été traitées à ce jour; elles comprenaient 3 activités jugées non admissibles. Année 2009 Depuis janvier 2009, neuf (9) journées de cours ont été présentées à l intérieur du Programme de formation continue (PFC) et 29 journées dans le cadre du Programme de formation professionnelle (PFP). Comme nous voulons que le traitement des demandes reçues concernant l année 2009 soit terminé avant la fin de celle-ci, nous les traitons parallèlement à celles de À ce jour, il y a donc 32 activités collectives faisant l objet d une demande de reconnaissance qui ont été analysées et jugées admissibles. 45 autres demandes sont en traitement. 1 De façon générale, les activités accessibles à plus d un évaluateur agréé sont considérées comme étant «collectives». 2 Les activités «individuelles» relèvent le plus souvent d un individu en particulier et comprennent par exemple les activités d autoapprentissage et la présentation d activités de formation (cours, conférences, etc.). /21z

22 /22z À l agenda Problématiques et solutions envisagées Méconnaissance du règlement et de son application Malgré sa facture conviviale, nous n avons pas réussi à faire du Guide d application du RFCO le livre de chevet de l ensemble des évaluateurs. Certains ignorent toujours que les cours autres que ceux de l Ordre peuvent être admissibles. D autres envoient un courriel plutôt que le formulaire requis pour faire une demande de reconnaissance. Nous pensons insérer une page spéciale sur le site de l Ordre qui serait consacrée à l ABC d une demande de reconnaissance. Absence des renseignements nécessaires à l analyse des demandes De façon générale, les demandes soumises ne comprennent pas tous les renseignements requis pour leur analyse. Des centaines de courriels et d appels téléphoniques doivent être faits et refaits pour permettre le cheminement de ces demandes. La validation de la durée de l activité s avère l aspect le plus problématique. Tel que mentionné dans le dernier AlinÉA, il arrive que trois demandes pour une même activité mentionnent trois durées différentes. C est dans un contexte réglementaire que nous reconnaissons des heures de formation; il nous faut donc valider la durée réelle des activités soumises. Nous pensons créer des formulaires courts et distincts pour les différents types de demandes, y indiquer très clairement les pièces justificatives indispensables et mettre de côté les demandes incomplètes jusqu à ce que le membre se manifeste. Délai entre la tenue d une activité et la soumission d une demande de reconnaissance Le problème de délai surprenant (entre six mois et près de deux ans) encouru entre la tenue d une activité et la soumission d une demande n avait pas été prévu au départ. Il a engendré des embouteillages désagréables pour tous. Prière de noter que ce délai est maintenant fixé à trois mois. (voir L AlinÉA, avril 2009, volume 6, numéro 1) Délai de traitement des demandes Nous sommes très conscients que le délai de traitement des demandes de reconnaissance est trop long. Nous comprenons votre impatience et sommes à réviser nos façons de faire pour la prochaine période de référence. Vos suggestions à ce sujet sont toujours les bienvenues. À titre informatif, vous trouverez dans le tableau qui suit des exemples de demandes jugées non admissibles en 2007.

23 EXEMPLES DE DEMANDES JUGÉES NON ADMISSIBLES Type «collectives» (accessibles à plusieurs) Colloque «L obligation d accommodement raisonnable en milieu de travail» Cours de secourisme en milieu de travail (CSST) Cours «Microsoft Excel 2003», Centre de formation professionnelle X (niveau secondaire) Cours «Lotus Notes 5.0 Agenda» Cours «Gestion du temps MS Outlook» Cours «La gestion de la performance et du risque de crédit», Fédération des caisses Desjardins Conférence «Comment votre intuition vous parle-t-elle?» Cours «Utilisation inadéquate de l Internet et de l équipement informatique au bureau» Cours «Être gestionnaire et demeurer en santé, c est possible» Expo-Habitat, Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) Salon de fournitures et d équipements industriels Atelier «Le sens de la performance» Cours «Comment gérer son temps, ses activités et ses priorités» Séminaire sur la cessation d emploi, Commission des normes du travail Assemblées générales de différents organismes (n'incluant pas de conférences) Cours «Concevoir des aides à la tâche» Coaching «Livelink» Cours «Les phénomènes d induction - Initiation» Colloque de gestion des ressources humaines: «Ancienneté, compétence ou talent» Cours «Gestion des avantages sociaux» Type «individuelles» (relevant d'un individu en particulier) Enseignement si activité principale du membre Présentation d un cours sur la langue anglaise parlée et écrite Analyse de rapports (activité contractuelle pour laquelle le demandeur touche une rémunération annuelle) Cours «Système d information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)» Cours sur la gestion des dépenses publiques dans son ministère Atelier «Le rôle de la mémoire dans l apprentissage des élèves» Démarrage d une entreprise Cours de sculpture Cours «L art dans la vie» /23z

24 /24z A ttention! Valeur juridique des dossiers numérisés Plusieurs membres ont récemment communiqué avec l Ordre pour demander s ils pouvaient numériser leurs dossiers aux fins d archivage (que ce soit à l occasion de la cessation d exercice ou tout simplement pour libérer de l espace dans leurs bureaux). À l époque du virtuel, il serait étonnant que les évaluateurs agréés soient obligés de conserver leurs dossiers uniquement sur le support papier. Ainsi, l article 1 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d exercice des membres de l Ordre des évaluateurs agréés (le «Règlement») indique que : «1. Rien dans le présent règlement ne doit être interprété comme excluant l utilisation des technologies de l information pour la constitution, la tenue ainsi que la conservation des dossiers, pourvu que la confidentialité des renseignements qui y sont contenus ainsi que l exercice des droits d accès et de rectification soient assurés.» Les membres sont libres de choisir le support pour conserver leurs dossiers. Quelques mises en garde s imposent tout de même. L évaluateur agréé qui conserve ses dossiers uniquement sur support électronique, doit s assurer que les trois conditions suivantes soient respectées : 1) La confidentialité des dossiers électroniques doit être préservée tant pendant la conservation qu au moment de leur destruction (art. 1, 7 et 9 du Règlement). 2) L évaluateur agréé doit assurer à son client la possibilité d accès et de rectification de son dossier (art. 1 du Règlement). Aussi, le membre doit prendre les mesures afin de donner accès à ses dossiers électroniques sur demande du syndic et/ ou de l inspecteur désigné par le comité de l inspection professionnelle (art. 192 (1)(2) du Code des professions). 3) Enfin, l évaluateur agréé doit prendre les mesures de sécurité appropriées pour que ses dossiers électroniques puissent être admis en preuve devant les tribunaux au même titre que les documents écrits. Pour cela, il doit veiller à préserver l intégrité de ses documents électroniques et exclure toute possibilité de leur altération. Sources : - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d exercice des membres de l Ordre des évaluateurs agréés; - Code civil du Québec : art à Loi concernant le cadre juridique des technologies de l information, L.R.Q., ch. C-1.1 : art. 3, 6, 7, 9, 12, 17, 18, 21

25 «J ai reçu un subpoena, mais» Quelques interrogations des membres ayant récemment téléphoné à l Ordre pour s informer de leurs devoirs et obligations suite à la réception d un subpoena (l assignation à comparaître comme témoin devant un tribunal) : J ai confectionné le rapport lorsque j étais employé dans un cabinet d évaluateurs et j ai changé d emploi depuis. Je n ai plus accès à la documentation pertinente ni au rapport sur lequel je suis appelé à témoigner Réponse : Vous avez quand même l obligation de vous présenter au tribunal et de témoigner sur le rapport que vous avez confectionné et signé de votre nom en tant que professionnel. Il n est pas pertinent pour le tribunal de savoir que vous étiez seulement employé d un cabinet d évaluateurs. Pour ce qui est de l accès à la documentation pertinente, vous pourrez donner au tribunal les explications nécessaires au cours de votre témoignage. Je n ai pas été informé que mon client avait l intention de déposer mon rapport en preuve devant les tribunaux Réponse : Votre client est propriétaire du rapport d évaluation que vous lui avez fourni. Il peut théoriquement en disposer comme il l entend, y compris le déposer en preuve à la cour. À vous de donner les explications et précisions nécessaires au juge. À vous d éclairer le tribunal sur la différence, par exemple, entre un rapport fourni aux fins de financement et celui confectionné aux fins de l assurance. Mon client n a même pas payé mes honoraires pour la confection du rapport et m assigne comme témoin! Réponse : Hélas vous avez toujours l obligation de vous présenter au tribunal même si votre note d honoraires pour la confection du rapport n a pas été acquittée. Quoi de plus désagréable Mais votre relation avec votre client est une chose, alors que l obligation de témoigner sur l ordre du tribunal en est une autre. Votre obligation est de rendre un témoignage véridique et objectif. Rien ne vous empêche d exposer au tribunal la situation avec les honoraires impayés Sachez toutefois que ce commentaire pourrait être jugé non pertinent au litige Je demeure loin du tribunal qui remboursera mes frais de déplacement et mon gain perdu?... Réponse : La partie qui assigne le témoin paie ses frais de déplacement, d hébergement, de repas (art , 321 et 322 du Code de procédure civile). Le témoin expert a droit à une indemnité d absence de 180 $ par jour. Cette indemnité est toutefois de 90 $ par jour lorsque la durée de l absence ne dépasse pas 5 heures (art. 2(2) du Règlement sur les indemnités et les allocations payables aux témoins assignés devant les cours de justice) 1. Il est peu probable que l indemnité établie par le gouvernement soit suffisante pour compenser vos gains perdus. C est pourquoi l Ordre recommande depuis toujours à ses membres de mettre par écrit le contrat de services professionnels et d y prévoir votre tarif d honoraires dans l éventualité où vous devez vous rendre en cour pour témoigner dans la cause de votre client. 1 Tarifs en vigueur au 1 er avril /25z

26 /26z A ttention! Devant quelles instances puis-je être assigné comme témoin? Réponse : Les tribunaux de droit commun, tels la Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d appel du Québec ont le pouvoir d assigner les témoins. Le Tribunal administratif du Québec ainsi que certains autres tribunaux administratifs (ex. la Commission de la protection du territoire agricole, la Commission des lésions professionnelles et autres) ont les mêmes pouvoirs. En matière disciplinaire, seul le conseil de discipline d un ordre professionnel peut citer les témoins à comparaître. Suis-je obligé de me conformer à une lettre d avocat me demandant de me rendre disponible puisque je pourrais éventuellement être appelé à témoigner? Réponse : Non. Seul un subpoena valide constitue un ordre du tribunal. En octobre 2006 (L AlinÉA, volume 3, numéro 3), nous avons déjà abordé le sujet des subpoenas. Puisqu il reste d actualité, nous en rappelons les grandes lignes. Pourquoi fait-on appel à un professionnel, tel un médecin, un ingénieur, un architecte? Les citoyens cherchent à obtenir, entre autres, une opinion d expert, i.e. une opinion basée sur des connaissances et des compétences spécifiques dans un domaine de la science ou de l industrie. Les évaluateurs agréés, lorsqu ils livrent un rapport d évaluation à leur client, émettent eux aussi une opinion professionnelle qui les engage. Dans le cadre d un litige civil, les parties font chacune leur preuve devant le tribunal et ne peuvent utiliser que les moyens de preuve indiqués dans la loi, tels le document écrit, le témoignage, la présentation de l élément matériel, l aveu, la présomption. (art du Code civil du Québec «C.c.Q.»). Pour ce qui est du témoignage, le tribunal peut entendre deux types de témoins : les témoins ordinaires (les personnes qui relatent les faits dont ils ont eu personnellement connaissance) et les témoins experts (ceux qui donnent leur opinion sur une question spécifique en litige) (art C.c.Q.) Le client d un évaluateur agréé désirant faire preuve d une valeur ne peut se limiter à déposer à la cour le rapport de cet évaluateur. En effet, s il veut que le rapport d évaluation puisse être considéré comme une preuve d expert, il doit nécessairement appeler l évaluateur à témoigner sur ce rapport et le faire qualifier de témoin expert. La règle d interdiction de ouï-dire en matière civile commande à ce que les témoignages soient rendus et entendus «en direct». Sans le témoignage de l évaluateur, son rapport pourra être déposé seulement comme un simple document écrit. Or, les juges sont enclins à accorder beaucoup de poids aux témoignages des experts. Bien que possédant de larges connaissances en droit, les juges n ont pas forcément tous des connaissances spécifiques dans le domaine de l évaluation. Alors, pour renforcer sa position dans le litige, votre client sera tenté de vous appeler à témoigner et de déposer votre rapport comme un rapport d expert. Le témoignage de l évaluateur consiste dans la plupart des cas à expliquer au tribunal le contenu du rapport et de répondre aux questions des parties et du tribunal. L évaluateur doit éclairer le tribunal et rendre une opinion justifiée et basée sur ses connaissances et ses compétences professionnelles. Il n est pas étonnant que deux évaluateurs appelés à témoigner dans le même procès puissent avoir des opinions différentes.

27 Au Québec, toute personne est tenue de se présenter devant le tribunal lorsqu elle y est appelée comme témoin (art. 280, 284, 322 du Code de procédure civile). Le subpoena constitue un ordre formel du tribunal à se présenter devant lui dans une cause précise et, éventuellement, apporter les documents qui y sont mentionnés. L omission de se conformer à un ordre du tribunal peut constituer un outrage au tribunal dont la sanction ultime est l emprisonnement (art. 50 et 51 du Code de procédure civile). Un subpoena n est pas nécessairement émis par le greffe du tribunal, il peut provenir d un avocat qui représente une des parties en cause en vue d un procès devant une des instances listées précédemment (p. 26). Il ne vous revient donc pas de juger de la pertinence de votre témoignage. Seul l avocat ayant envoyé le subpoena ou le tribunal même peuvent vous dispenser de l obligation de venir à la cour. Rappelons enfin que lorsque vous avez des interrogations quant à l utilité de votre témoignage, vous pouvez toujours commu niquer avec l avocat de la partie qui vous convoque. Si jamais l avocat convient de ne plus exiger votre comparution, demandez-en confirmation écrite avant la date de l audience. /27z

28 /28z Analyse Domtar inc. c. Ville de Windsor : facteur de la désuétude économique dans le domaine de l évaluation industrielle Dans une décision rendue le 18 décembre 2008, le Tribunal administratif du Québec a diminué d environ 30 % l évaluation foncière de l usine de pâtes et papiers Domtar inc. de la Ville de Windsor, dont 20 % attribuable uniquement au phénomène de la désuétude économique causée par la crise économique mondiale. Domtar inc. («Domtar») a contesté devant le TAQ la valeur foncière de $ et la valeur locative de $ qui ont été fixées pour son immeuble à Windsor. Domtar a voulu démontrer, entre autres, que le TAQ devait déduire un pourcentage additionnel de dépréciation (de l ordre de 36 %) du coût déjà déprécié des bâtiments à titre de désuétude économique. La Ville de Windsor, de son côté, a soutenu qu il n existait aucune désuétude économique additionnelle à appliquer à titre de dépréciation. Les juges du TAQ donnent partiellement raison à Domtar et réduisent la valeur foncière portable au rôle de l unité d évaluation à $, alors que la valeur locative a été fixée à $. Le TAQ, en effet, retient un certain nombre de facteurs qui permettent, selon lui, de réduire la valeur de l usine de Domtar de 20 % pour cause de désuétude économique : Concurrence accrue La compétition au sein de l industrie forestière canadienne s est fortement accrue depuis le début des années Les compétiteurs émergents opèrent avec des coûts de matières premières et de main-d œuvre bien moindres. Cet accroissement de la concurrence touche indéniablement, selon le tribunal, l usine de Domtar à Windsor. Coût élevé de la fibre L industrie des pâtes et papiers au Québec souffre particulièrement à cause du coût de la fibre plus élevé au Québec que sur le marché mondial, Ici encore, la venue des concurrents des pays émergents touche particulièrement l industrie du papier au Québec. Faiblesse des investissements et du retour sur l investissement Les données historiques d exploitation de l usine de Domtar montraient un rendement insuffisant indépendamment des cycles économiques. Cela est susceptible, selon le TAQ, de diminuer l attrait des investisseurs, ce qui réduit la valeur de l entreprise et entraîne la chute de la valeur de l actif de l entreprise. Politiques gouvernementales et les impôts élevés L allocation de la forêt au Canada et les barrières interprovinciales font en sorte que l accès à la fibre est souvent problématique et nuit à la productivité des usines. Les impôts sont aussi plus élevés au Canada, et en particulier au Québec, en comparaison avec d autres pays industrialisés. De plus, les diverses politiques gouvernementales, différentes d une province à l autre, ne sont pas de nature à favoriser un accès planifié et à long terme à la matière première pour l industrie du papier au Canada par rapport à ses concurrents.