Guide pratique de la DADSU

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1 Guide pratique de la DADSU Version Copyright Ciel 2009 Illustration pratique dans Ciel Paye (Millésime et Evolution)

2 Les informations contenues dans ce document peuvent faire l objet de modifications sans notification préalable. Il appartient donc au client de se rapprocher du partenaire choisi afin de valider avec lui les conditions applicables à la date de sa demande.

3 SOMMAIRE SSOMMAI IREE... 3 INTTRODUCCTTI I ION... 4 LLeess mooddaal littééss ddee ttrraanssmi issssi ioon La DADSNET ( ) Le support magnétique (DADS-U)... 5 LLeess aavveerrtti isssseemeenttss Version de vos programmes Gestion des fichiers DADS-U Echéances d une déclaration DADS-U (Test / réel) Echéances des autres déclarations DADS-U... 8 PPrrééppaarreerr laa l DADSS--U ddaanss laa l PPaayyee Alimenter les champs de la paye Vérifier les événements des salariés Valider tous les bulletins de paye Contrôler les montants annuels EExxttrraai irree leess l ddoonnééeess ddaanss CCI IEELL DADSS--U Importer lors de la création du dossier Importer après la création de la déclaration EEl laabboorreerr eett ccoonttrrôôl leerr laa l DADSS--U Alimenter les champs de la DADS-U Contrôler la DADS-U Géénéérreerr laa l DADSS--U Générer le fichier de la DADS-U Transmettre le fichier de la DADS-U PPOUR EEN SSAVOI IR PPLLUSS... Erreur! Signet non défini. 1.1 Formations Ciel... Erreur! Signet non défini. 1.2 Assistance... Erreur! Signet non défini.

4 INTRODUCTION En France, tout employeur de salariés est tenu d établir une DADS (Déclaration Annuelle de Données Sociales) au plus tard pour le 31 janvier de l année suivant l année civile écoulée (au 31/01/2010 pour l'année 2009). Les informations qu elle contient, rémunérations versées, bases fiscales et sociales, sont indispensables pour garantir les droits des salariés (protection sociale, couverture maladie et retraite) et les contrôles des sommes versées notamment pour: l'assurance maladie la retraite, l assurance chômage les statistiques sur l emploi et les rémunérations les élections prud homales la déclaration de revenus pré-remplie la retraite complémentaire la prévoyance collective

5 Les modalités de transmission Depuis janvier 2007, plus aucun support magnétique (disquette, CD-Rom) est accepté pour la DADS. Désormais, pour répondre à votre obligation de déclaration de janvier, l entreprise peut opter entre les différents supports suivants : la saisie en ligne (DADSNET, ), le transfert de fichier DADS-U par Internet. a. La DADSNET ( ) C est un portail déclaratif permettant à l employeur de saisir en ligne sa DADS par internet. Ce portail n est pas habilité à traiter les fichiers de type retraite ou prévoyance. Ce service sera disponible sur e-ventail.fr, dès le 5 Janvier b. Le support magnétique (DADS-U) La norme DADS-U se substitue à la TDS-normes et TDS-CRC. Elle contient toutes les données à déclarer sous un seul fichier adressé à un seul interlocuteur qui sera chargé du contrôle et de la diffusion des données aux organismes concernés. En effet, un décret du 06 février 2003 (J.O. du 01 mars 2003) prévoit que la nouvelle norme DADS-U devienne obligatoire pour toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur activité. La DADS-U permet cependant d envoyer à un destinataire particulier, uniquement les données le concernant. Dans ce cas, une partie seulement des données est envoyée. Ces «parties» sont prédéfinies, elles sont nommées «messages DADS-U». Exemples de messages : DADS-U TDS, DADS-U IRC et/ou IP, DADS-U caisses de congés payés du BTP, DADS-U sociétés d assurance. Avec un contrat Directdéclaration Social, Ciel vous permet de transmettre via une connexion Internet le fichier aux normes DADS-U à votre caisse. L'avantage de cette déclaration est qu'elle évite une deuxième saisie. En revanche, elle nécessite l'achat par l'entreprise de logiciels capables de constituer ces fichiers et de les envoyer. A partir d un site de portail déclaratif, les entreprises ont le choix entre deux modes de transmission de leur déclaration : - la déclaration de type EFI par transmission d'un formulaire électronique dont les champs sont pré-remplis. - la déclaration de type EDI, ou déclaration automatique, pour laquelle le formulaire se crée automatiquement par l'agrégation des données déjà saisies (feuilles de paie, gestion du personnel ). Le portail déclaratif ne vérifie que la validité de la norme V08R0x (la forme ) puis l'organisme destinataire ( CNAV, CRAV etc... ) effectue un "contrôle Métier" ( le fond ).

6 A ce jour, il existe sur le site une dizaine de déclarations possibles.

7 Les avertissements Version de vos programmes Vous devez dans un premier temps vérifier que votre programme est bien conforme à la norme déclarative en cours (pour la DADS-U de l exercice 2009 il doit être conforme au cahier des charges V08R09), puis transmettre vos données sous forme de fichier à partir de Ciel DADS-U version 5.00 ou supérieures. Gestion des fichiers DADS-U Ciel DADS-U version 5.00 pour Windows et supérieures ne permet pas de générer un fichier à la norme : DADS-U TDS + IRC/IP dit "DADS-U complète", DADS-U IP (Destiné aux caisses de prévoyance), DADS-U aux sociétés d'assurance, DADS-U rectificative. A noter : La Mutuelle Sociale Agricole (MSA) n a pas adhéré à la DADS-U. La MSA étudie l intégration au format DADS-U de ses déclarations. c. Echéances d une déclaration DADS-U (Test / réel) Envoi des fichiers DADS-U TDS «Test» : Entre l ouverture du service et le 31 janvier Un fichier envoyé pour test sera analysé et un bilan des contrôles sera délivré, que le résultat obtenu soit correct ou pas. En revanche, aucune donnée ne sera conservée par le récepteur. Le nombre d envois pour test n est pas limité. Envoi des fichiers DADS-U TDS «Réel» : Entre le 2 janvier et le 31 janvier Un fichier envoyé en réel sera analysé et un bilan des contrôles sera délivré. Si le bilan de contrôle est incorrect, il faudra corriger les anomalies et effectuer un autre envoi. Si le bilan de contrôle est correct, les déclarations seront transmises automatiquement à chaque organisme récepteur. De plus, si un fichier DADS-U est envoyé avant le 4 janvier 2010 il sera traité comme un fichier «Test» et ceci quel que soit le type de fichier («Test» ou «Réel»). 1/12 /09 4/01/10 31/01/10 Fichier DADS-U «Test» Traité en fichier DADS-U «Test» Fichier DADS-U «Réel» Traité en fichier DADS- U «Test» Traité en fichier DADS- U «Réel» A noter : Un test préalable est nécessaire pour valider le fichier DADS-U dans le mode souhaité entre les deux parties. Vous avez ainsi la possibilité d'envoyer un fichier test - y compris en dehors des périodes d'échéances. Risque de confusion entre fichier de test ou réel

8 Si vous envoyez des données de test en laissant le code envoi fichier comme réel, et si le fichier est accepté, il est transmis automatiquement aux récepteurs. Vous devrez donc effectuer une déclaration rectificative pour renvoyer votre DADS-U réelle. d. Echéances des autres déclarations DADS-U Envoi des fichiers DADS-U Honoraire : Avant le 31 janvier 2010 sauf si la déclaration des honoraires et autres rémunérations a été faite séparément de la DADS-U (sur un autre support magnétique ou un support papier), elle devra être reçue au plus tard le 30 avril par le CTDS. Envoi des fichiers DADS-U IRC : Avant le 28 février 2010 Envoi des fichiers DADS-U BTP : Avant le 31 mars 2010 pour la période du 1 er avril 2009 au 31 mars 2010 pour les déclarations annuelles auprès des caisses Congés Intempéries BTP. Quelque soit le choix du support, les informations à produire sont identiques. Celles-ci, visualisées dans l état préparatoire de la DADS, seront vérifiées et éventuellement adaptées à l aide du paramétrage des cotisations et rubriques. La DADS-U se déroule en plusieurs étapes : la préparation de la DADS-U effectuée dans l application Ciel paye évolution. l extraction des données de la paye dans le module de la DADS-U l élaboration et le contrôle des données de la DADS-U la génération et la transmission du fichier de la DADS-U

9 PREPARER LA DADS-U DANS LA PAYE La préparation de la DADS-U consiste à compléter ou réviser les codifications de votre dossier de paye. Ne négliger pas cette étape car elle est essentielle pour l établissement d une déclaration de D.A.D.S. juste. Si le paramétrage est correct il vous facilitera la préparation de votre déclaration. Sachez que par défaut, Ciel a paramétré le plan de paye de façon à ne pas intervenir sur ce paramétrage. En conséquence, seules les cotisations et les rubriques créées par vos soins nécessiteront un éventuel contrôle. Il est néanmoins indispensable si on veut se préparer à établir une déclaration DADS-U exacte fin Tout le temps passé ici sera du temps gagné en janvier En effet, pour le support de la nouvelle Déclaration Annuelle des Données Sociales dite Unifiée (DADS- U), il a été nécessaire d ajouter ou de réviser un grand nombre de données codifiées dans le logiciel, à des niveaux divers : Entreprise, établissement, convention collective, salarié Alimenter les champs de la paye FICHE ETABLISSEMENT : Menu 2 Bases Etablissements Edition Modifier Nouveauté : Les employeurs redevables de la Taxe d'apprentissage (TA) et Contribution au développement de l'apprentissage (CDA) ainsi que de la Participation Formation Professionnelle Continue (FPC) doivent désormais déclarer ces taxes dans la DADS. Afin que les calculs de ces taxes soient automatiquement récupérés dans la DADS-U, cochez la ou les options correspondantes : Taxe et contribution apprentissage : La taxe d apprentissage (TA) et la contribution au développement de l apprentissage (CDA) sont déclarées chaque année à la DGI sur une déclaration n Formation pro.continue (Contrats CDD) et Formation pro.continue : La participation des employeurs de moins de 10 salariés à la formation professionnelle continue (FPC) est déclarée chaque année à la DGI sur une déclaration n Si vous avez des établissements secondaires vous devez également apporter les modifications nécessaires FICHE CONVENTION COLLECTIVE : Menu 2 BASES - Convention collective - 2 Edition Modifier Si votre société dépend d'une convention collective, vérifier que la zone prévue à cet effet soit bien renseignée avec le code I.D.C.C. (Identifiant Des Conventions Collectives).

10 Dans la zone IDCC (DADS-U) indiquez votre Identifiant Des Conventions Collectives. Dans le cas où vous ne disposez pas de convention collective, saisissez «9999», sinon pour obtenir votre code IDCC, consulter la liste des codes IDCC en cliquant sur le lien «Cliquez ici pour trouver le code I.D.C.C. de la convention collective» qui vous dirigera sur le site Internet : Validez la fenêtre avec le bouton [OK]. Attention!! Ne pas confondre le code I.D.C.C. avec le code brochure de la convention collective. FICHE SALARIE : Menu 2 Bases - commande Salariés 2 Edition Modifier Nouveauté : Toutes les informations nécessaires à la DADSU sont précédées d un triangle rouge Cochez l option Extension Alsace-Moselle dans l onglet DADS, si le salarié bénéficie du régime complémentaire local Alsace-Moselle pour le risque Maladie. Gestion des cas particuliers sur le numéro de Sécurité Sociale : Lors d une embauche d un salarié de nationalité étrangère ne disposant pas encore de numéro d'immatriculation ou d un salarié mineur, nous vous recommandons de saisir le numéro de Sécurité Sociale en renseignant les informations connues et de compléter par des neufs pour les informations inconnues. Pour rappel, le numéro de sécurité sociale est composé de 13 chiffres, soit : 1 chiffre : Code sexe (1 = homme, 2 = femme) 2 chiffres = 2 derniers chiffres de l année de naissance 2 chiffres = mois de naissance 2 chiffres = Code département naissance [sur 2 chiffres ou lettres, exemple 75 pour Paris, 99 pour l'étranger, 2A pour la Corse du Sud et 2B pour la Corse du Nord] 3 chiffres = Code INSEE commune de naissance 3 chiffres = numéro d'ordre FICHE RUBRIQUE : Menu 2 Bases - commande Rubriques 2 Edition Modifier Nouveauté : Cochez l option Avantages particuliers de l onglet Paramètres DADS, si l employeur participe au financement du transport des salariés, des titres restaurants ou des prestations de retraite supplémentaire. FICHE COTISATION : Menu 2 Bases - commande Cotisations 2 Edition Modifier Nouveauté : Pour identifier les cotisations calculées sur une CSG de remplacement, sélectionnez-la dans la liste des cotisations pour la modifier. Dans l onglet DADS, cochez Base annuelle CSG CRDS et dans l onglet DUCS, indiquez le code DUCS 266. e. Vérifier les événements des salariés Depuis janvier 2009, les événements salariés liés aux périodes d activité (Exemples : Changements de contrat, etc..) ou d inactivité (Exemples : Maladie, maternité, accident travail, etc ) du salarié ont été enregistrés. Si on veut se préparer à établir une déclaration DADS-U exacte fin 2009, il vous appartient de vérifier et éventuellement corriger ces informations. Pour vérifier les événements salariés :

11 Activez la commande Evènements salariés dans le menu Etats. Choisissez vos critères et cochez l option Aperçu. Ensuite, validez la fenêtre avec le bouton [OK]. Pour corriger les événements salariés : Ouvrez la liste des salariés en activant la commande Salariés du menu Bases. Dans la liste des salariés, sélectionnez le salarié concerné, puis cliquez sur la commande Modifier du menu Edition. Dans l onglet DADS, cliquez sur le bouton [Historique]. Dans cette fenêtre Modifiez, créez et supprimez vos évènements Salarié Ensuite, validez votre enregistrement avec les boutons [OK] Il convient également d enregistrer manuellement les évènements de types «Période d activité» et «Période d inactivité» pour chaque salarié. Bouton [Nouvel évènement] de l onglet DADS : Dans la fenêtre «Evènement salarié», à l aide de l icône situé à droite de la zone «Motif», choisissez l évènement de votre salarié, puis, cliquez sur le bouton [OK]. Renseignez les dates de début et éventuellement la fin de période selon la nature de l évènement. f. Valider tous les bulletins de paye Dans un premier temps, il convient de rechercher les bulletins de paye non validés : Choisissez dans le menu Gestions des bulletins la commande Bulletins de paye... et activez la commande Recherche Multicritère du menu Fonctions. Puis, double-cliquez sur le format «Non validés» Ensuite, il faut valider les bulletins de paye : Choisissez dans le menu Fonctions la commande Tout marquer. Puis, dans le menu Fonctions la commande Valider. g. Contrôler les montants annuels Les éditions de contrôle : Menu 2 ETATS - commande Etat préparatoire D.A.D.S Cet état déclaratif vous permet de vérifier les montants fiscaux et sociaux de chacun de vos salariés. Après avoir contrôlé les montants calculés dans l'état préparatoire de la D.A.D.S., vous pourrez quitter le programme de Ciel Paye pour Windows et lancer Ciel DADS-U pour Windows. Si vous constatez des erreurs, il conviendra d apporter les modifications dans le dossier de paye, plutôt que de les corriger dans le module DADS-U. En effet, les informations renseignées dans le dossier de paye sont enregistrées dans la base et pourront être utilisées dans les déclarations des années suivantes. Si vous corrigez les erreurs

12 directement dans le module DADS-U, ces informations ne figureront pas dans le dossier de paye et vous devrez les corriger chaque année. De plus, une simple correction de paramétrage (Option à cocher, champs à sélectionner, information renseignée, etc ) vous permettra de recalculer les données pour l ensemble de vos salariés, qui seront ensuite exportées dans la DADS-U. Exemple de montant à vérifier : Le montant est incorrect dans la zone «Base brute soumise à cotisation» Pour chaque salarié, le logiciel totalise les bases de cotisations pour lesquelles l option est cochée «En totalité» (onglet D.A.D.S. de la fiche cotisation). Pour la D.A.D.S. une seule cotisation doit avoir l option cochée. Astuce : Pour obtenir la liste des cotisations dont l option «Base brute soumise à cotisation» est cochée, lancez la recherche multicritères D.A.D.S.-Cotisations en totalité à partir de la liste des cotisations (Menu 2 Bases - Cotisations Fonctions Recherche multicritère) A noter : Si le montant est incorrect dans la zone Base brute soumise à cotisation, il faudra lancer la recherche multicritère D.A.D.S.-Cotisations en totalité pour vérifier que seules les cotisations Maladie mater. Décès vieill apparaissent. Dans le cas contraire, il faudra décocher dans l onglet DADS de cette cotisation l option En totalité. Le module DADS-U importe les informations à partir des fichiers de la paye, les données de la paye ne sont donc plus extraites à partir de l état préparatoire de la D.A.D.S., il reste néanmoins un excellent moyen de contrôle pour vos déclarations.

13 EXTRAIRE LES DONNEES DANS CIEL DADS-U Le programme de Ciel DADS-U pour Windows, à partir des données du logiciel Ciel Paye pour Windows, va extraire toutes les informations requises dans la DADS-U. Les principaux fichiers de données qui sont source de la DADS-U sont : Le fichier Société, Le fichier Etablissement, Le fichier Convention collective, Le fichier Salarié, Le fichier des situations des salariés, Le fichier des périodes d inactivité, Le fichier Bulletins de paye. Ainsi, il vous est offert la possibilité de rectifier et de générer votre future déclaration des salaires sous la forme d un fichier unique au format DADS-U. Afin de ne pas limiter les perspectives d'évolution de la norme, plusieurs types de messages ont été construits à partir des structures du message complet. Dans certains cas, ceci pourra provoquer l'apparition de redondances qui devraient disparaître avec le temps. Il est possible d'émettre : soit un message DADS-U TDS seulement soit un message DADS-U TDS et honoraire soit un message DADS-U honoraire soit un message DADS-U IRC seulement soit un message DADS-U aux caisses de congés payés du Bâtiment et Travaux Publics (CCPBTP) Chacun de ces messages est identifié avec précision par sa nature. Afin de vous permettre une prise en main plus simple de cette procédure, souvent perçue comme complexe, Ciel a enrichi ses logiciels de paie d'un assistant spécial DADS-U. Conçu dans une optique résolument pédagogique, il permet en quatre étapes de mettre à jour les informations obligatoires, de réaliser les paramétrages spécifiques, de saisir a posteriori les changements de situation des salariés et de générer la DADS-U, dès janvier Selon votre situation, plusieurs méthodes pour importer les données de la paye dans le module de DADS-U pour Windows sont proposées. Importer lors de la création du dossier Lors du premier lancement, le module DADS-U affiche l assistant de création de déclaration. Le logiciel demandera d importer les données à partir du dossier de paye. Comme il n existe pas de déclaration pour ce dossier, il ne sera donc pas possible d extraire les données d une autre déclaration.

14 Nature de la déclaration : On vous propose la liste des fichiers DADS-U gérés par le programme. Choisissez la déclaration à transmettre aux organismes. Périodicité de la déclaration : Cette zone devra être renseignée uniquement avec la nature de déclaration DADS-U à une caisse de congés intempérie BTP. Période de déclaration : En paye décalée ou en année civile, la seule périodicité acceptée est l année civile. Cliquez sur le bouton et cochez l option J ai enregistré les périodes d activité et inactivité de mes salariés pour accéder au second bouton qui vous permettra de créer la déclaration. En revanche, si le dossier contient des données de la paye de l'exercice précédent, la boîte de dialogue ci-dessous apparaîtra. Il conviendra alors à cliquer sur le bouton pour créer la déclaration de l exercice Je veux créer une nouvelle déclaration Cette option vous permettra de créer une déclaration sur l exercice Je veux ouvrir la déclaration Cette option vous permettra de consulter les informations d un exercice précédent. Je veux ouvrir la liste des déclarations Cette option vous permettra d ouvrir la liste des déclarations effectuées dans ce dossier. Laissez l option Je veux créer une nouvelle déclaration cochée, puis, cliquez sur le bouton. Importer après la création de la déclaration A tout moment, il vous sera possible d importer des données de la paye. Importation des données de la paye : Menu 2 Traitements - commande Import des données Cette commande vous offre la possibilité d'importer de 3 manières différentes :

15 Import automatique : toutes les données depuis Ciel Paye Evolution sont importées dans la déclaration. Si des données existent dans la déclaration elles seront écrasées (Exemple : Les saisies des honoraires) Import personnalisé : les données d un ou plusieurs salariés seront préalablement sélectionnées et importées depuis Ciel Paye Evolution. Import d'une déclaration existante : les données d'une déclaration de l exercice déjà existante seront importées. Ainsi si vous apportez des modifications importantes dans une déclaration, elles seront reportées dans une autre déclaration.

16 ELABORER ET CONTROLER LA DADS-U Alimenter les champs de la DADS-U Pour compléter le fichier DADS-U, les éléments qui ne sont pas traités par Ciel Paye pour Windows sont à remplir dans le logiciel Ciel DADS-U pour Windows. Il s agit entre autre : De l option «Salarié rémunéré au pourboire» (Onglet Général de la période d activité) De la zone «Décalage» (Onglet Administratif) : Par défaut l application indique «Sans Décalage de paie» De la zone «Droit du contrat de travail» (Onglet Administratif) : Par défaut l application indique «Privé dont litiges relèvent du conseil de Prud hommes» De la zone «Dernier mois à 60 h de travail» (Onglet Social/fiscal) Des informations relatives aux régimes complémentaires ou spéciaux Des honoraires, dans le cas où l'entreprise en déclare. h. Contrôler la DADS-U L'édition papier reprend tous les éléments importants de la DADS-U salarié par salarié. Nous vous conseillons d'imprimer ces états afin de contrôler rigoureusement vos données avant l envoi. Les éditions de contrôle : Menu 2 Etats Des états de contrôle des différents montants à déclarer sont disponibles dans le menu Etats : Récapitulatifs salariés Récapitulatifs Etablissements Rémunération honoraire Exonérations Réductions Ces états permettent de connaître pour chaque salarié les périodes, éventuellement bases et montants à déclarer. Dans chaque fenêtre, apparaît des options complémentaires pour vous permettre d'affiner l'édition. Pour éviter les rejets de votre fichier DADS-U, Ciel DADS-U effectue un contrôle sur la cohérence des informations déclarées afin que celles-ci soient conformes au cahier des charges de la DADS- U Les contrôles de structure : Menu 2 Traitements - commande Contrôles de cohérence Au lancement de la commande de contrôles de cohérence, si aucune erreur ne survient, un message apparaîtra vous indiquant le succès du contrôle. Dans le cas contraire, si des erreurs sont constatées, une fenêtre Erreurs!!! s affichera. Dans ce cas, il conviendra de traiter ces erreurs. Dans un premier temps, nous vous recommandons d éditer la fenêtre Erreurs!!! à l aide du bouton [Imprimer]. Ainsi, il vous sera possible d apporter les corrections dans l application de la paye. Ensuite, prenez connaissance de la correction à apporter indiquée dans la colonne «Erreur». La liste des erreurs ne permet pas uniquement d afficher le nom de la structure et l erreur correspondante, elle permet également d atteindre directement la zone comportant l erreur. En double-cliquant sur la ligne d erreur correspondante l application ouvre la fiche et sélectionne la zone erronée. La fenêtre peut-être conservée ouverte pendant la correction des données. Ainsi, après avoir apporté la correction nécessaire cette liste s actualise pour vous permettre d accéder et de rectifier l erreur suivante. Ci-dessous les différents types d erreurs détectées par le programme : Absence d une information obligatoire : la convention collective dans la période d activité.

17 Information non-conforme avec le cahier des charges : MR DUPONT au lieu DUPONT dans la zone «Nom» du salarié. Information incohérente avec une autre information : Le type de la zone «Bases spécifiques exonérations de cotisations URSSAF», exemple Apprentis, doit être cohérent avec le contrat de travail. Attention!! Ce contrôle ne vaut que pour la présence et la cohérence de certaines données obligatoires. Ce n'est pas un contrôle de la pertinence ni de la justesse des informations.

18 GENERER LA DADS-U Générer le fichier de la DADS-U La génération du fichier DADS-U permet de créer le fichier à transmettre aux organismes sociaux. Lors de la confection, l application contrôle la validité des informations saisies. La génération du fichier aux normes DADS-U ne sera effective qu après la correction des anomalies détectées. Génération du fichier DADS-U : Menu 2 Traitements - commande Génération du support Cadre Etablissement / Salariés : sélectionnez le ou les établissements et les salariés à inclure dans la déclaration. Type d envoi : Indiquez les informations à transmettre (Salaire et ou honoraire). Type de fichier : Deux choix sont possibles : - Envoi fichier test : les fichiers tests, comme leur nom l'indique, ne seront pas validés, même si le test effectué sur le site renvoie un bilan positif. Il est possible d'en générer autant que voulu. - Envoi fichier réel : c'est ce seul fichier qui sera pris en compte par la CRAM. Type de DADSU : Selon la nature de la déclaration, le type de la déclaration est automatiquement renseigné par : - Normale : Tant que le fichier DADS-U n a pas été accepté on optera pour ce type de DADSU. - Complémentaire : pour déclarer des salariés qui n auraient pas encore été déclarés. - Néant : Dans le cas où sur l exercice aucun salarié n a été employé par l entreprise. Période de rattachement des salaires ou cotisations : Uniquement pour une déclaration de type de DADS-U Complémentaire, indiquez ici le premier et dernier mois de l exercice de paye déclaré : 01/2009 à 12/2009 par exemple. En cas de décalage de paye, on indiquera 12/2008 à 11/2009. Déclaration fractionnée : Dans le cas où le fichier DADS-U est envoyé en plusieurs fois (Exemple : D abord les salariés non cadre, ultérieurement les salariés cadre) Cliquez sur le bouton pour passer à l étape suivante

19 Cadre Emetteur : L'émetteur est l'entreprise qui effectue l'envoi du fichier DADS-U TDS. Il peut s'agir de la société déclarée elle-même, ou bien d'un tiers déclarant (cabinets comptables, par exemple). Il est donc possible d'avoir un émetteur différent de la société déclarée. Deux cas de figure se présentent donc : - la société émettrice est la même que la société déclarée, on sélectionnera l établissement qui se chargera de l envoi (Etablissement Siège, déclarant ou agglomérant) - la société émettrice est différente de la société déclarée, Référence de l envoi : Tout envoi doit comporter une référence non encore utilisée par l'émetteur, même s'il s'agit de la retransmission d'un envoi précédemment rejeté. La valeur doit être supérieure à celle du dernier envoi effectué. Cet identifiant sera utilisé par les différents organismes pour identifier votre fichier dans les échanges qu ils auront avec vous. Choisissez donc un identifiant qui soit sans ambiguïté pour vous. Si par exemple vous préparez un fichier DADS-U distinct par société, utilisez comme identifiant le code société suivi de l année de déclaration : Exemple 2009 si le nom du dossier est Exemple. Cliquez sur le bouton pour passer à l étape suivante Cadre Compte-rendu d exploitation (C.R.E.) : Le C.R.E. est un document émis par les centres récepteurs après exploitation complète du fichier accepté. Compléter cette zone avec l identification du destinataire du compte rendu d exploitation de la DADS-U. Un destinataire DADS-U est toujours une personne morale, en l occurrence un établissement, identifié par un N de SIRET. Si la déclaration ne concerne qu une seule entreprise, on choisira le siège de cette entreprise. Si elle regroupe plusieurs entreprises, choisissez l établissement qui sera l interlocuteur pour cette déclaration. Contacts émetteur : créer, modifier ou supprimer un contact émetteur. Un contact émetteur est une personne physique, identifiée par son nom et prénom. On peut indiquer plusieurs contacts, principalement si les personnes à contacter diffèrent en fonction du domaine d intervention : administratif, informatique, autre. Cliquez sur le bouton pour passer à l étape suivante

20 Autre emplacement : Choisissez l'emplacement d'enregistrement du fichier et renommez éventuellement le fichier. Cliquez sur le bouton pour générer le fichier de DADS-U Afin de ne pas risquer de modifier le fichier, enregistré dans un format spécifique, il est déconseillé de l ouvrir. N'envoyer pas de support magnétique par courrier, l envoi de fichier à la norme DADS-U sera obligatoirement effectué par Internet. Transmettre le fichier de la DADS-U Ciel directdéclaration est une application de communication destinée à faciliter les échanges entre vos logiciels Ciel et vers l extérieur, via les Web Services Ciel. Ce logiciel a été conçu pour s interfacer avec la plupart des logiciels Ciel, y compris Ciel Paye Evolution pour la DUCS, la DUE et la DADS-U. Au lancement du logiciel saisissez votre identifiant et mot de passe ainsi que l adresse mail pour l accusé de réception de votre déclaration. Identifiant : Saisissez votre code client Ciel

21 Ciel directdéclaration affiche le fichier généré et envoyé par le module DADS-U. AVERTISSEMENT Le paramétrage de paie proposé a exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l objectif d établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies pour les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, ASSEDIC, Caisses de Retraite Cependant il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l organisme concerné. Ciel groupe Sage ne pourra en effet être tenue pour responsable d éventuelles erreurs observées dans le paramétrage de paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités. Dans l hypothèse où le destinataire du bulletin de salaire subi un préjudice financier ou autre du fait d erreurs constatées sur le paramétrage de paie et/ou dans les bulletins de salaire, la responsabilité de Ciel groupe Sage ne pourra en aucun cas être engagée, conformément aux Conditions Générales d Utilisations des Progiciels Ciel