Circulaire n

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1 Année 2005 Circulaire n Destinataire : écoles privées. Sommaire : nomination des maîtres exerçant dans les écoles privées sous contrat d association (mouvement) : rentrée scolaire Dernière circulaire transmise : écoles publiques : n 3 ; écoles privées : n 4 ; établissements publics : n 3 ; établissements privés : n 110. NOMINATION DES MAITRES EXERCANT DANS LES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D ASSOCIATION (MOUVEMENT) : RENTREE SCOLAIRE 2005 Voir documents joints. Vals -près-le Puy, le 24 janvier 2005 L inspecteur d académie, Y. TENNE 1/1 7, rue de l école normale, B.P. 349, Vals Le Puy-en-Velay cedex -Tél : Télécopie : Courrier électronique : ce.gmf43@ac-clermont.fr

2 Vals-près-le Puy, le 17 janvier 2005 L inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l éducation nationale de Haute-Loire à mesdames les directrices messieurs les directeurs des écoles privées sous contrat d association. Objet : nomination des maîtres exerçant dans les écoles privées sous contrat d association (mouvement) - rentrée scolaire 2005 (circulaire mouv05/1ca). inspection académique division des personnels enseignement privé affaire suivie par Frédéric Blanc Téléphone Fax Mél. 7, rue de l'école normale B.P Vals Le Puy-en-Velay cedex Réf. : - décret n du 10 mars 1964 modifié ; - décret n du 12 juillet 1985 ; - circulaire n du 30 janvier 1987 (BOEN n 6). J ai l honneur de vous préciser ci-dessous les dispositions retenues dans le département de la Haute-Loire pour la nomination des maîtres exerçant ou souhaitant exercer dans les écoles privées sous contrat d association à la rentrée scolaire 2005 qui s effectuera selon le calendrier joint en annexe. I - DECLARATION DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES D ETRE VACANTS. Chaque emploi devra être déclaré au moyen de l imprimé joint, intitulé «liste des emplois vacants, susceptibles d être vacants ou supprimés» (annexe 3). 1 ) Sont considérés comme vacants : tout emploi occupé par un délégué auxiliaire ; tout emploi créé ; tout service libéré par :? un départ à la retraite ;? un congé de fin d activité ;? une interruption de service ; les demi-services libérés par les demandes : (Voir Encadré ) ;? de cessation progressive d activité ;? de temps partiel autorisé uniquement (les heures libérées par un maître qui sollicite un mi-temps de droit pour raisons familiales ne sont pas considérées vacantes et doivent être confiées à un délégué auxiliaire) les heures d enseignement libérées par les décharges de direction.

3 2 ) Est considéré comme susceptible d être vacant et doit être déclaré : tout service occupé par un contractuel qui demande une mutation ; tout service susceptible d être créé. La liste récapitulative des emplois vacants ou susceptibles de l être et des services susceptibles d être supprimés (annexe 3) doit m être adressée pour le 18 mars /3 La liste départementale des emplois vacants ou susceptibles de l être sera portée à la connaissance des candidats éventuels des écoles privées sous contrat d association et sous contrat simple. Elle sera affichée dans les établissements scolaires et à l inspection académique le : 31 mars Les candidats qui sollicitent leur nomination dans une école sous contrat d association doivent adresser à l école où ils souhaitent obtenir une affectation la fiche de candidature (modèle ci-joint : annexe 1) pour le 2 mai 2005 date impérative. N.B. : les maîtres qui exercent ou désirent exercer leurs fonctions à mi-temps pour raisons familiales doivent postuler pour un emploi à temps complet afin de préserver leurs droits à temps complet. Le chef d établissement délivrera à l intéressé(e) un accusé de réception. Les maîtres qui formuleraient plusieurs vœux d affectation devront remplir une fiche de candidature par emploi sollicité (annexe 1). Pour le 2 mai 2005, les candidats adresseront simultanément et directement à l inspection académique la fiche récapitulative des vœux d affectation (annexe 2). Je précise que doivent obligatoirement participer au mouvement les enseignants dont l emploi a été supprimé ainsi que les élèves du centre de formation pédagogique privé de 2 ème année, qui devront avoir une affectation à la rentrée prochaine. Les instituteurs issus du concours spécial et actuellement en exercice sur un poste qui n a pas été déclaré vacant lors du dernier mouvement sont également concernés. Le chef d établissement m adressera impérativement pour le 6 juin 2005 au plus tard : 1) - toutes les fiches de candidatures reçues (annexe 1) impérativement visées par le directeur ; 2) - une liste récapitulative des propositions d affectation (annexe 4) dûment renseignée. Les propositions d affectation seront examinées par la commission consultative mixte départementale qui siègera courant juin à l inspection académique. La situation des maîtres susceptibles de perdre leur emploi suite à une fermeture de classe sera étudiée en priorité. A la suite de cette réunion, un avis d affectation sera adressé au chef d établissement concerné qui disposera d un délai de 15 jours pour me faire connaître son accord ou son refus. A défaut de réponse dans ce délai, le chef d établissement sera réputé avoir donné son accord à la candidature qui lui a été soumise. Le candidat retenu sera avisé de son affectation par le chef d établissement.

4 II INFORMATION 3/3 Je vous précise que les dates d installation et de cessation de fonction des maîtres qui bénéficient d un contrat définitif à la prochaine rentrée scolaire seront : - pour les dates d installation : 1 er septembre ; - pour les dates de cessation de fonction : au 31 août au soir, sauf cas particulier : 31 juillet au soir pour les maîtres qui sollicitent leur retraite et qui auront atteint la limite d âge de leur catégorie ; 02 septembre pour les maîtres non atteints par la limite d âge qui prennent leur retraite à la rentrée Je vous prie de bien vouloir apporter une attention particulière à la présente circulaire et d en assurer la diffusion à l ensemble des maîtres en fonction dans votre établissement, y compris ceux en congé dans la mesure où ils sont toujours rattachés à l école. Je vous remercie de votre participation. Y.TENNE LES DEMANDES ECRITES DE CPA, CFA, D INTERRUPTION DE SERVICE DE RETRAITE ET DE TEMPS PARTIEL AUTORISE me seront transmises revêtues de votre visa par envoi groupé pour le lundi 31 mars Il est souhaitable que les maîtres concernés vous fassent part de leur intention le plus tôt possible. Pour le lundi 31 mars devront m être adressées également : les demandes de congés divers :? mi-temps de droit pour raisons familiales (joindre photocopie du livret de famille)? pour élever un enfant de moins de huit ans,? parental les demandes de reprise à temps complet ; les demandes de réintégration après congé parental ou pour élever un enfant de moins de huit ans. Pièces jointes : arrêté fixant le calendrier (à afficher dès réception) ; imprimé pour déclaration des emplois vacants, susceptibles de l être, des emplois supprimés à retourner à l inspection académique pour le 18 mars 2005 (annexe 3). A retourner même si aucun emploi n est à publier comme vacant ou susceptible de l être. Dans cette hypothèse, il portera la mention : état néant ; fiche de candidature (annexe1) ; fiche récapitulative des vœux d affectation (annexe 2) ; fiche récapitulative des propositions d affectation à retourner à l inspection académique pour le vendredi 6 juin 2005 dernier délai (annexe 4).

5 L inspecteur d académie, directeur des services départementaux de la Haute-Loire, - vu la loi n du 31décembre1959 modifiée ; - vu le décret n du 10 mars 1964 modifié ; - vu le décret n du 12 juillet 1985 modifiant le décret n du relatif au contrat d association à l enseignement public passé par les établissements privés ; - vu la circulaire n du 31janvier 1987 (BOEN n 6 du Encart XVI). ARRETE Le calendrier du mouvement des maîtres dans les écoles privées sous contrat d association ( ) s établit comme suit : article 1: la date limite de dépôt de la liste des emplois à publier comme vacants ou susceptibles de l être et des services susceptibles d être supprimés (imprimé rose) dans les écoles privées placées sous contrat d association est fixée au vendredi 18 mars 2005 à l inspection académique division des personnels - enseignement privés, 7 rue de l école normale BP 349 Vals le Puy-en-Velay cedex ; article 2 : la date limite de réception à l inspection académique des demandes de temps partiel, cessation progressive d activité, retraite, interruption de service ou démission est fixée au jeudi 31 mars 2005 ; article 3 : la liste départementale de ces emplois sera affichée à l inspection académique et communiquée à toutes les écoles privées (contrat association et contrat simple) à compter du jeudi 31 mars 2005 ; article 4 : la date limite de dépôt des fiches de candidatures auprès des directeurs et directrices d écoles est fixée au lundi 2 mai 2005 au plus tard. Les chefs d établissements adresseront à l inspection académique, division des établissements d enseignement privés, pour le lundi 6 juin 2005, dernier délai, toutes les notices de candidatures reçues, une liste récapitulative et les noms des candidats dont ils souhaitent la nomination ;

6 article 5 : la réunion de la commission consultative mixte départementale en formation spéciale est prévue, sous réserve de modification, le mercredi 22 juin 2005 notification de la décision aux directeurs ; article 6 : fin du délai de 15 jours accordé aux chefs d établissements pour exprimer leur désaccord sur la nomination dans leur établissement du maître proposé : jeudi 7 juillet 2005 ; article 7 : le secrétaire général de l inspection académique de la Haute-Loire est chargé de l exécution du présent arrêté. Deuxième mouvement, si nécessaire: vendredi 26 août Vals-près-Le Puy, le 17 janvier 2005, l inspecteur d académie Y.TENNE

7 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE ECOLES PRIMAIRES PRIVEES SOUS CONTRAT D ASSOCIATION (35) EPP BEAULIEU EPP BAINS EPP BAS EN BASSET EPP BEAUZAC EPP BRIOUDE EPP COUBON EPP CRAPONNE EPP DUNIERES EPP ST-FERREOL D AUROURE EPP ST-JUST MALMONT EPP ST PAL EN CHALENCON EPP ST ROMAIN LACHALM EPP SAINTE-FLORINE EPP SAINTE-SIGOLENE EPP TENCE EPP YSSINGEAUX EPP ESPALY EPP GRAZAC EPP LANGEAC EPP LAPTE EPP LA SEAUVE SUR SEMENE EPP LEMPDES EPP «St Flory» LE PUY EN VELAY EPP «St Louis» LE PUY EN VELAY EPP «Groupe Scolaire Les Carmes» LE PUY EN VELAY EPP «St Joseph Le Rosaire» LE PUY EN VELAY EPP «St Régis St Michel» LE PUY EN VELAY EPP «Ste Thérèse» LE PUY EN VELAY EPP LOUDES EPP MONTFAUCON EN VELAY EPP RAUCOULES EPP RETOURNAC EPP RIOTORD EPP ST-DIDIER EN VELAY EPP ST-GERMAIN LAPRADE

8 ANNEXE 1 FICHE DE CANDIDATURE A UN EMPLOI D ENSEIGNEMENT DANS UNE ECOLE PRIVEE SOUS CONTRAT D ASSOCIATION Année scolaire /2 A adresser au chef d établissement dans lequel se situe l emploi demandé pour le 2 mai 2005 au plus tard 1 er emploi mutation I SITUATION FAMILIALE NOM... Prénom... dans le département hors département Nom de jeune fille... Date et lieu de naissance Adresse : Tél. (facultatif) : N INSEE :... Situation de famille : Nombre d enfants :... Célibataire Divorcé(e) Marié(e) Veuf(ve) Nationalité :... CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION II TITRES ET DIPLOMES (joindre les pièces justificatives en cas de candidature à une 1 ère affectation) III SITUATION AMINISTRATIVE ACTUELLE Ecole...Commune... classe... horaire... contractuel... agréé date d effet du contrat ou de l agrément :... délégation d auxiliaire CATEGORIE (1) - instituteur(trice) échelon : - chef d établissement : oui non - instituteur (trice) remplaçant (e) - professeur des Ecoles échelon :... Perte d emploi Issu(e) du C.F.P.P. le cas échéant, préciser votre situation présente : (Congé professeur des écoles stagiaire). IV VŒUX D AFFECTATION Etablissement souhaité (école privée nom et adresse complète, type, niveau, spécialité) (1) - RAYER LES MENTIONS INUTILES Une fiche de candidature doit être établie pour chaque emploi sollicité.

9 2/2 V - SERVICES D ENSEIGNEMENT PRECEDENTS : ETABLISSEMENT DU AU (si vous venez d un autre département, joindre la copie de votre agrément ou de votre contrat définitif) VI - MOTIFS DE LA DEMANDE DE MUTATION Je m engage en cas d avis favorable, à accepter l emploi demandé ci-dessus. Fait à...le... Signature du maître, VII CADRE RESERVE AU CHEF D ETABLISSEMENT D ACCUEIL Etablissement Cachet Nature de l emploi : Temps complet ½ service vacant ou susceptible de l être Nom de la personne à remplacer :... créé candidature reçue le :... Avis du chef d établissement : Candidature retenue en 1 ère position 2 ème position Candidature non retenue Cet emploi n est plus à pourvoir Date...Signature... N.B. : si le candidat exerce ou désire exercer ses fonctions à mi-temps pour raisons familiales, il convient de postuler un emploi à TEMPS COMPLET afin de préserver ses droits à TEMPS COMPLET.

10 ANNEXE 2 Division des personnels Enseignement privé Primaire MH mutations\ficherecap.doc ANNEE SCOLAIRE FICHE RECAPITULATIVE DES VŒUX D AFFECTATION à adresser à l inspection académique division des personnels - enseignement privé pour le 2 MAI 2005 AU PLUS TARD. Nom Prénom :... Affectation actuelle :... déclare avoir déposé ma candidature pour les emplois ci-dessous désignés : N 1 ETABLISSEMENT (COMMUNE) TYPE, NIVEAU, SPECIALITE N 2 N 3 N 4 N 5 A, le Signature, 7 rue de l école normale, B.P Vals, LE PUY EN VELAY CEDEX Tél Télécopie : courriel : deep43@ac-clermont.fr

11 ANNEXE 3 LISTE DES EMPLOIS VACANTS, SUSCEPTIBLES D ETRE VACANTS OU SUPPRIMES Primaire MH Marie\mutations\instructions2002.doc à retourner à l INSPECTION ACADEMIQUE - 7, rue de l école normale, B.P. 349 Vals, LE PUY EN VELAY CEDEX Tél Télécopie : courriel : deep43@ac-clermont.fr 1/4 ECOLE PRIVEE : ADRESSE : 043 code poste POUR LE 18 MARS 2005 VOIR INSTRUCTIONS D UTILISATION en page 3 et 4 SERVICE DU DIRECTEUR SITUATION EN 2004/2005 Nombre de classes : Nombre d heures d enseignement assurées par le chef d établissement : Les heures non assurées par celui-ci sont actuellement effectuées comme suit : (cocher la ou les cases correspondantes) par M à raison de heures hebdomadaires N INSEE délégué auxiliaire maître contractuel qui demande ne demande pas sa mutation et (le cas échéant) par M à raison de heures hebdomadaires N INSEE délégué auxiliaire maître contractuel qui demande ne demande pas sa mutation SITUATION PREVUE EN 2005/2006 Le chef d établissement cesse-t-il ses fonctions (retraite )? oui non Le chef d établissement demande-t-il sa mutation? oui non Nombre de classes : Nombre d heures d enseignement qui seront assurées par le chef d établissement : Nombre d heures d enseignement non assurées par celui-ci :

12 2/4 Tableau 1 LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU CREES A POURVOIR A LA RENTREE SCOLAIRE classe* Quotité de service Nom et prénom du maître Motif** de la vacance de l emploi à la rentrée scolaire signature du maître N INSEE *indiquer le cours : Enf-CP-CE-CM-SPECIALISE **délégué auxiliaire, cessation volontaire, retraite, création de décharge de direction, ouverture de classe Tableau 2 LISTE DES EMPLOIS SUSCEPTIBLES D ETRE VACANTS A LA RENTREE SCOLAIRE classe* Quotité de service Nom et prénom du maître Signature du maître N INSEE *indiquer le cours : Enf-CP-CE-CM-SPECIALISE Tableau 3 LISTE DES EMPLOIS SUPPRIMES classe* Quotité de service Nom et prénom du maître victime de la suppression de classe Signature du maître N INSEE

13 *indiquer le cours : Enf-CP-CE-CM-SPECIALISE 3/4 Fait à..., le... Le chef d établissement, Les heures de décharges sont prises en charge par l Etat dans les limites fixées par le décret n du 31 décembre 1992 ; Cette liste concerne : LISTE DES EMPLOIS VACANTS A POURVOIR A LA RENTREE SCOLAIRE - les délégués auxiliaires qui sont : les maîtres recrutés sur un emploi momentanément vacant mais ne justifiant pas des titres requis pour obtenir un contrat définitif, les maîtres assurant moins d un demi-service (à l exception des directeurs et des animateurs pédagogiques). - les maîtres qui diminuent la durée de leur service hebdomadaire : situation 1 : (mi-temps pour raison familiale) Les demandes d enseignement à mi-temps pour raison familiale ne rentrent pas dans la catégorie des emplois vacants dans la mesure où ils restent titulaires de leur emploi à temps complet. situation 2 : (demande combinée de temps partiel et une mutation ): a) la partie de service libérée suite à la demande de temps partiel autorisé doit figurer dans le tableau 1 b) l autre partie de service susceptible d être libérée suite à une demande de mutation doit figurer dans le tableau 2 situation 3 : (demande combinée de mi-temps pour raison familiale et une mutation ): l enseignant qui demande à la fois une mutation et un mi-temps pour raison familiale doit figurer dans le tableau 2 - les maîtres qui cessent volontairement leurs fonctions et qui ne peuvent bénéficier d un congé autorisé. - les maîtres qui font valoir leurs droits à la retraite. - les créations d emploi. REMANIEMENT INTERNE : Lorsqu un emploi libéré par le départ d un maître est confié à un maître déjà en fonctions dans une classe d un autre niveau de L école, il y a lieu de déclarer l emploi qui restera vacant après ce remaniement (joindre une lettre explicative détaillée). DIRECTEURS PARTIELLEMENT DECHARGES Si cette décharge existe déjà, c est le nom du délégué auxiliaire qui assure ces heures qui doit être porté et non celui du directeur. Si cette décharge est créée à la rentrée scolaire, c est le nom du directeur qui doit être inscrit avec le motif «création de décharge».

14 4/4 LISTE DES EMPLOIS SUSCEPTIBLES D ETRE VACANTS A LA RENTREE SCOLAIRE Cette liste concerne les emplois tenus par des maîtres déclarant leur intention de muter. Le maître qui formule une intention de mutation a la certitude de conse rver son emploi si sa demande de mutation n est pas satisfaite, sauf en cas de fermeture de sa classe par mesure de «carte scolaire». Dans ce cas, la situation du maître est prévue dans l article 11 du décret n du 28 juillet 1960 modifié qui précise que celui-ci a la possibilité de demander son intégration dans les cadres de l enseignement public ; si, faute d emploi de titulaire, ce maître est amené à assurer un service de délégué auxiliaire ou de suppléant, il conservera son indice de rémunération antérieur. REMANIEMENT INTERNE : Lorsqu un emploi libéré par le départ d un maître est confié à un maître déjà en fonction dans une classe d un autre niveau de l école, il y a lieu de déclarer l emploi qui reste susceptible d être vacant après ce remaniement (joindre une lettre explicative détaillée). 7, rue de l école normale, B.P. 349 Vals, LE PUY EN VELAY CEDEX Tél Télécopie : courriel : deep43@ac-clermont.fr

15 Rentrée scolaire Division des personnel enseignement privé Affaire suivi par Frédéric BLANC ANNEXE 4 LISTE RECAPITULATIVE DES PROPOSITIONS D'AFFECTATION DES MAITRES SUR UN EMPLOI VACANT OU SUSCEPTIBLE DE L'ETRE ECOLE :... Niveau :... Ecole sous Contrat d'association Emploi tenu en 2004/2005 par M... :... Si, suite à un remaniement interne, il ne s agit pas d un maitre quittant l établissement expliquer succintement la situation : CANDIDAT Situation administrative contractuel, agréé, délégué Catégorie Diplôme Etablissement d'origine N 1 - N 2 - Autres candidats Fait à... le... Le chef d établissement (signature) Cette liste accompagnée de toutes les notices de candidatures reçues devra m'être retournée pour le 6 juin dernier délai (si nécessaire par télécopie au ) : Inspection Académique de la Haute-Loire division des personnels - enseignement privé 7, rue de l Ecole Normale - BP Vals LE PUY.EN VELAY CEDEX 7, rue de l Ecole Normale VALS PRES LE PUY Tél. : Télécopie : deep43@ac-clermont.fr