L économie sociale et solidaire : une réponse entrepreneuriale et politique à la crise

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1 L économie sociale et solidaire : une réponse entrepreneuriale et politique à la crise Texte d orientation pour un livre blanc en cours d élaboration (avril 2009) Initiative pilotée par Claude Alphandéry, en collaboration avec Laurent Fraisse et Tarik Ghezali Comité de pilotage : Claude Alphandéry, Christiane Bouchart (RTES), Eve Chiapello (HEC), Laurent Fraisse (Crida), Tarik Ghezali, Marie-Hélène Gillig (Ceges), Jean-Guy Henckel (Jardins de Cocagne), Madeleine Hersent (Mes), Isabelle Laudier (CDC), Jean-Louis Laville (Cnam), Jean-Michel Lécuyer (Sifa), Christian Sautter (France Active), Hugues Sibille (Avise, Ides), Jean-Luc Tissier (Envie). Contacts : Laurent Fraisse / Tarik Ghezali

2 Avant-propos : pourquoi ce texte et cette démarche? La crise actuelle du capitalisme est une fenêtre de tir historique pour affirmer, faire connaître et reconnaître l économie sociale et solidaire (ESS), une ESS offensive mais ouverte, qui travaille à son propre développement, interroge et améliore ses pratiques, et œuvre aussi à une transformation sociale, écologique et démocratique de l économie globale, en alliance avec d autres acteurs de la société (élus, syndicats, ONG, consommateurs, patronat responsable...) Par sa réactivité et les solidarités qu elle met en œuvre, l ESS constitue en effet une réponse immédiate importante aux conséquences de la crise. Mais au-delà d un nécessaire essor quantitatif et qualitatif de l ESS, ses valeurs et ses pratiques peuvent inspirer positivement les nécessaires réformes des régulations économiques et inciter les pouvoirs publics, les entreprises et les citoyens à changer de comportement, pour tendre vers une économie plus solidaire, plus équitable, plus responsable. Dans cette optique, nous souhaitons développer un langage de la preuve démontrant l utilité de l ESS, sa spécificité et sa pertinence. Nous voulons aussi formuler des propositions lui permettant de changer l échelle et de réencastrer ce développement dans des perspectives plus larges, celles d un changement de cap de l économie et d un autre projet de société. Un projet de société nourri des valeurs et des meilleures pratiques de l ESS et qui affirme la centralité de l Homme - citoyen politique et économique actif - plutôt que celle de l Etat ou du capital. Ce contenu sera rassemblé dans un «livre blanc pour une économie plurielle, responsable et solidaire» qui sera publié et diffusé à l automne Nous chercherons à installer le contenu de ce livre blanc dans le débat public. Nous viserons en particulier les décideurs politiques (locaux, nationaux et européens) et les médias qui reconnaissent souvent les initiatives de l ESS de manière individuelle, mais ignorent très largement sa dimension globale de mouvement social. Ce texte est la seconde brique 1 d une démarche initiée et pilotée par Claude Alphandéry, en collaboration avec Laurent Fraisse et Tarik Ghezali, avec l appui de la Fondation pour le Progrès de l Homme et rassemblant une grande diversité d acteurs, dans l ESS mais aussi hors de l ESS. Il s adresse à l ensemble des acteurs de l ESS et au-delà à tous les acteurs, politiques, économiques et civils désireux de profiter de la crise pour affirmer un nouveau mode de développement plus respectueux des hommes, de la planète, des territoires. Toutes celles et ceux qui veulent agir vite et fort maintenant, avant que les habitudes et dogmes libéraux ne reprennent la main et que l on revienne à un «business as usual». Il propose une vision de la crise (page 3), de l ESS (page 4) et des nécessaires évolutions de la puissance publique (page 7), des entreprises (page 9) et des citoyens (page 11), pour y parvenir. Ce texte n est pas un aboutissement mais plutôt le point de départ d une démarche collective. Il sera enrichi, amendé, affiné d ici à l automne et introduira le livre blanc dans sa version finalisée. Il nourrira également une prise de parole publique, dans un média national, avant l été. N hésitez pas à nous transmettre vos réactions et suggestions concernant le texte (cf. contacts page 1). Notre démarche est ouverte à toutes celles et ceux qui souhaitent y contribuer. 1 La 1 ère étape des travaux (sept-déc 08) a visé à analyser et problématiser les leviers et obstacles au développement de l ESS, à la fois en interne (périmètre, utilité sociale, financements, gouvernance ) et en externe (relations avec la puissance publique, les entreprises classiques, la société civile ). Elle a débouché sur un rapport ad hoc disponible sur demande. 15 avril Document de travail 2/13

3 1 La crise La crise actuelle amplifie dramatiquement les problèmes sociaux, économiques et écologiques de la société. La montée brutale du chômage, la situation critique des entreprises, la progression de la misère et de l exclusion, la dégradation des conditions de vie des classes moyennes ébranlent les bases du contrat social. Ces effets viennent s ajouter à l urgence écologique d agir pour les générations futures, tout en garantissant un accès équitable aux biens publics entre les populations et pays. Les centaines de milliards mobilisés en quelques semaines pour garantir le système bancaire, puis les plans de relance de l économie, ont brusquement relégitimé l intervention économique de l Etat et la dépense publique. Force est de constater que celle-ci prend néanmoins le visage d un retour de l Etat maître du jeu, aux méthodes peu renouvelées. De plus, l ampleur et le caractère systémique de la crise font que, aussi inattendues et apparemment novatrices soient-elles, les tentatives de relance actuelle ne parviendront pas à enrayer son extension et son approfondissement, encore moins à trouver les voies de redressement, sans s attaquer frontalement aux déséquilibres profonds du système économique actuel. L opacité et le fonctionnement antidémocratique des marchés financiers, affranchis de tout contrôle politique et citoyen, et mus uniquement par une recherche excessive du profit. La tyrannie d un modèle unique de l entreprise focalisé sur la création de valeur pour les actionnaires. L extension démesurée du périmètre du marché et de la concurrence, notamment sur les services d intérêt général. L atrophie des solidarités collectives et démocratiques au profit de solidarités philanthropiques et caritatives. L intensification des phénomènes d exclusions économique, sociale, territoriale et culturelle. L aggravation des inégalités dans l entreprise, mais aussi entre citoyens, entre territoires et entre nations. L approche étroite de la richesse et du bien-être, réduites à leur simple dimension économique, ignorant leurs dimensions sociales et écologiques. La vision d un Etat social limité à un rôle de réparation et d amortisseur, faisant fi de son rôle de prévention et d investissement social. Le déni de la participation active du citoyen à l économie et à la construction de l intérêt général, citoyen réduit à un simple producteur - consommateur de la société de marché. 15 avril Document de travail 3/13

4 Ne pas prendre la pleine mesure des solutions à apporter à l ensemble de ces déséquilibres économiques, sociaux, écologiques et démocratiques, se contenter d injecter des centaines de milliards qui devront bien être payés par l inflation ou l impôt, c est compromettre toute sortie de crise sur un développement équitable et durable. C est prendre le risque qu un échec des plans de relance ne conforte la voie de toutes les tentatives autoritaires, fondamentalistes ou de repli sur soi. Face à un tel risque, l'économie sociale et solidaire (ESS) incarne une réponse, partielle mais réelle, perfectible mais concrète, à ces enjeux fondamentaux, qui appellent un nouveau modèle de développement. Il faut pour cette raison, la soutenir, la développer, la faire changer d échelle. 2 L économie sociale et solidaire L ESS, aux racines historiques profondes mais aussi d une ardente modernité, rassemble une grande diversité d initiatives économiques, ne relevant ni du secteur public ni du champ capitaliste, et cherchant à produire, consommer, employer, épargner et décider autrement, de manière plus respectueuse des hommes, de l environnement et des territoires. Pour elles, le profit n est pas une fin en soi, mais bien un moyen au service de leur projet social et solidaire. Diverses dans leurs réalités, ces entreprises partagent néanmoins des caractéristiques essentielles : une finalité d utilité sociale s inscrivant dans un projet économique ; une mise en œuvre du projet fondée sur une gouvernance démocratique et une gestion éthique ; une dynamique de développement s appuyant sur un ancrage territorial et une mobilisation citoyenne. L utilité sociale est ainsi au cœur du projet des initiatives de l ESS. Non seulement leur motivation de produire, d échanger, de consommer répond souvent à une finalité sociale ou écologique, mais leur activité économique génère aussi de nombreux bénéfices collectifs, notamment à l échelle des territoires. Au cours des dernières années, les entreprises de l ESS se sont développées dans des services d intérêt général qu une économie engagée dans la poursuite démesurée du profit ignore faute de rentabilité : entreprises adaptées aux personnes handicapées, logements des exclus, services pour les personnes âgées, pour la petite enfance, éducation populaire, initiatives artistiques et culturelles Dans une économie qui, avant même la crise, détruisait et délocalisait des dizaines de millions d emplois pour gagner en performance, elles oeuvrent également à donner accès à l emploi à des centaines de milliers de personnes jugées inaptes et déclassées et que la crise touche au 15 avril Document de travail 4/13

5 premier plan. Elles élaborent à cet effet des méthodes originales d accompagnement, de formation et d organisation du travail. Ce service de l intérêt général intègre aussi une dimension écologique. C est ainsi qu elles agissent pour protéger l environnement et contribuer à un développement durable. Elles sont par exemple pionnière de filières de recyclage (papier, textile, déchets électroniques ) et de production et distribution d une offre agricole plus respectueuse de la planète (bio, agriculture paysanne ). La finalité d utilité sociale des initiatives de l ESS s incarne dans un projet économique à part entière, c'est-à-dire une activité continue de production et d échange de biens et services ; mais un projet d économie plurielle, qui conjugue des ressources différentes, marchandes et non marchandes, publiques et privées, monétaires et non monétaires. L originalité de l ESS tient à la mixité de ces financements, rendue notamment nécessaire par la nature de la demande à laquelle elle répond et des personnes qu elles emploient. Par ailleurs, pas d utilité sociale sans une gestion éthique de l entreprise, garantie par des règles de fonctionnement et des mécanismes de décision ad hoc (dans les statuts par exemple). Dans les entreprises de l ESS, la rémunération du capital est limitée ou nulle, évitant le diktat de la performance financière maximale. L échelle des salaires y est encadrée. Les excédents réalisés sont mis en réserve et les réserves souvent impartageables, favorisant la pérennité et la vision de long terme de l entreprise. Pour asseoir ce fonctionnement éthique, les entreprises de l ESS font souvent (mais pas toujours) le choix de statuts associatif, coopératif ou mutualiste. Au-delà des rémunérations, les valeurs humanistes de l ESS se retrouvent dans l exercice du pouvoir qui ne repose pas sur l arbitraire des détenteurs du capital mais sur des principes démocratiques. Par exemple, dans les entreprises de l ESS sous forme de Scop (société coopérative de production), ceux qui décident sont ceux qui travaillent ; les salariés prennent ensemble les grandes décisions, selon le principe «une personne - une voix» : choix des dirigeants, orientations stratégiques, affectation des résultats. Dans celles sous forme de Scic (société coopérative d intérêt collectif), le multisociétariat permet d organiser démocratiquement la gouvernance autour des différentes parties prenantes de l activité : salariés, bénéficiaires, financeurs, collectivités locales, etc. De plus, l ESS se développe avec et pour les territoires. Initiatives de proximité aux emplois non délocalisables, les entreprises de l ESS se caractérisent par une capacité à mobiliser et faire travailler ensemble une grande diversité d acteurs locaux (usagers, entreprises, collectivités ). Elles maintiennent ainsi une offre de biens et services dans des territoires fragiles ou enclavés et elles contribuent à leur développement durable et à leur attractivité. À ce titre, leurs rapports avec les collectivités territoriales sont étroits et multiples (financier, commercial, entrepreneurial ). 15 avril Document de travail 5/13

6 Les entreprises de l ESS favorisent enfin la participation active de tous les citoyens à l économie. Avec l ambition de ne laisser personne au bord de la route économique ; de redonner à chacun la possibilité de s impliquer directement et positivement dans le jeu économique ; de quitter une «abstention économique» souvent subie pour une «citoyenneté économique» active. Le commerce équitable, l agriculture bio, les services de proximité, les régies de quartiers, les circuits courts, l épargne solidaire sont autant de voies concrètes pour faire vivre cette citoyenneté économique et où l ESS est très active. Il s agit ainsi de considérer chaque personne de façon inséparable, dans sa double qualité de contributeur et de bénéficiaire du progrès économique, social et environnemental. La personne comme acteur à part entière de l économie et l économie pleinement au service des personnes. L ESS est présente partout où l on promeut la recherche du bien commun. Au sens le plus large, elle représente entreprises et plus de 2 millions de salariés soit près de 10 % de l emploi en France. Entre 2005 et 2006, près d un emploi sur cinq a été créé par les entreprises de l ESS, en particulier dans l éducation, la santé, l action sociale, le commerce et les services aux entreprises (source : Insee). Loin d être une exception française, l ESS se retrouve et se développe partout en Europe mais aussi au Québec, en Amérique Latine * L ESS n est pas la solution miracle et parfaite aux problèmes du système économique. Elle doit également faire face à des obstacles internes importants, comme la difficulté à partager une vision claire et concrète de son périmètre (un pluralisme sémantique domine et révèle en creux des tensions identitaires) ; une gouvernance démocratique et une gestion éthique parfois plus formelles que réelles ; le déficit paradoxal de coopérations et mutualisations entre entreprises de l ESS, transversales aux filières et aux statuts (par exemple sur les territoires) ; la capacité limitée des initiatives de l ESS à rendre compte de leur utilité sociale et de leurs spécificités, à les faire reconnaître par leurs partenaires, notamment publics (les expérimentations foisonnent mais sont souvent complexes, confinées ou peu reproductibles) ; ou encore l absence d une parole politique nationale unifiée. L ESS doit aussi dépasser un simple discours de la reconnaissance (au demeurant nécessaire) pour porter une vision globale de transformation de l économie. Le changement d échelle de l ESS implique en effet une évolution profonde de son environnement (Etat, entreprises, citoyens), dans un sens plus favorable à son essor. L ESS doit ainsi saisir l opportunité de cette crise pour affirmer la nécessité de changer un cadre institutionnel ne correspondant pas à ses valeurs et à ses pratiques et pour proposer des régulations économiques plus appropriées. 15 avril Document de travail 6/13

7 Cette stratégie s'oppose à un comportement qui consisterait à s'adapter à l'organisation de l économie capitaliste, par exemple en diluant les procédures de contrôle démocratique interne ; en important des techniques managériales et financières sans lien avec son objet social et solidaire (comme l ont illustré les dérives récentes des Caisses d Epargne et Banques Populaires avec Natixis) ; ou encore en laissant des structures d'insertion et des associations être instrumentalisées par des politiques publiques qui les considèrent de plus en plus comme de simples prestataires de services. Aussi imparfaite qu'elle soit encore, l ESS, de par ses caractéristiques propres exposées précédemment, prend toute sa pertinence dans le contexte actuel de crise. Ce modèle doit ainsi davantage être porté et soutenu par l Etat, par les collectivités territoriales, par les entreprises, par la société civile, c'est-à-dire les citoyens, leurs associations, leurs syndicats, leurs organisations. Pourtant, à la notable exception des collectivités territoriales qui la soutiennent de plus en plus, ayant compris son intérêt pour un développement local durable, les autres acteurs de la société continuent, malgré certains progrès récents, à largement la méconnaître. Les partis politiques ne la prennent pas en compte. Les écoles et universités l enseignent insuffisamment. Les organisations patronales s en méfient. Les principaux médias l ignorent ou la caricaturent. Notre action, nos propositions sont destinées à faire évoluer radicalement ce manque de compréhension, à faire reconnaître l'ess, à lui donner toute sa place. D autant plus qu au-delà d un élargissement de son espace utile en cette période de crise, l ESS peut aussi contribuer, à plus long terme, au nécessaire changement de cap de l économie dans son ensemble, en inspirant bénéfiquement la puissance publique, les entreprises capitalistes et la société civile, dans une (r)évolution de leurs pratiques et de leurs visions de l économie. 3 La puissance publique La vision d un Etat omniscient et tout puissant est caduque. Les politiques publiques socioéconomiques ne peuvent plus tomber d en haut de manière arbitraire, mais doivent être co-construites avec les acteurs concernés (notamment ESS), dans une perspective de développement durable. Face à la crise, nous avons en effet plus que jamais besoin d un Etat qui accepte le débat démocratique et le contrôle citoyen sur le contenu de décisions économiques importantes. Un Etat qui tient compte et coordonne véritablement son action avec celles des collectivités territoriales, proches des besoins des populations et soucieuses de l environnement. 15 avril Document de travail 7/13

8 Au sein de ces collectivités, les politiques dédiées à l ESS engagées ces dix dernières années doivent être renforcées, consolidées (au niveau de leur portage) et mieux intégrées transversalement avec l ensemble de l action territoriale (inscription dans les SRDE, par exemple), en partenariat avec les acteurs locaux de l ESS. Mais elles doivent également viser à infléchir les politiques de droit commun, pour qu elles prennent mieux en compte les enjeux sociaux, écologiques et démocratiques : conditionnement des aides publiques à des critères de développement durable, développement des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics, limitation de la mise en concurrence sur les services locaux d intérêt général, soutien à la reprise ou relocalisation d entreprises sous forme coopérative, mise en place de nouveaux services d intérêt général par l investissement dans des Scic, etc. Nous avons besoin d une puissance publique qui investit socialement pour réduire les inégalités et prévenir les risques sociaux et écologiques ; qui encadre et limite l autorégulation défaillante du marché. Il s agit ainsi de s assurer des conditions de mise en œuvre d une économie plurielle où le marché est socialement et écologiquement encadré, où les limites à la mise en concurrence des services d'intérêt général ne soient pas dénaturés par une concurrence abusive sur le marché et où le droit à l initiative socio-économique est reconnu et valorisé. Dans cette perspective, l ESS pourra prendre toute sa place dans l action publique nationale et locale, à la fois en termes de régulation, de relance de l activité et de réponse aux grands enjeux sociaux et écologiques que doit relever la puissance publique. Par ailleurs, plutôt que se concentrer exclusivement sur la croissance du PIB (qui ces vingt dernières années s est traduit par l explosion du «beaucoup avoir» d une minorité et la relative stagnation d une majorité), la puissance publique devrait cibler la croissance de la qualité de vie des citoyens, ce dont le PIB ne rend pas compte. Plutôt que de chercher à augmenter la quantité de biens de quelques uns, la politique publique économique devrait ainsi viser la croissance de la qualité de vie de tous S il n y pas de définition unique de la qualité de vie, cette notion renvoie intuitivement à celle d un bien-être individuel et collectif qui peut s objectiver à travers un faisceau d indices et de critères : avoir un revenu permettant de vivre décemment, vivre dans un environnement non pollué et paisible, avoir des perspectives d évolution sociale et professionnelle, disposer d une offre de services publics accessibles et de qualité (soins, éducation, crèches, culture ), pouvoir nouer des relations conviviales avec les autres, participer pleinement à la vie de la Cité autant de thèmes sur lesquels l ESS est très active. La croissance de la qualité de vie de tous contribuera peut-être à faire croître le PIB, mais un PIB alors riche en services relationnels, en emplois de proximité et de qualité, écologiquement 15 avril Document de travail 8/13

9 plus sobres et socialement plus responsables, en production plus soutenable et équitable, en ESS. Pour y parvenir, il importe d investir massivement sur les services d intérêt général dont une large part est mise en œuvre par l ESS. La puissance publique doit changer de regard sur ces services, en ne les considérant plus comme un coût qu'il convient de minimiser mais comme un investissement socialement, écologiquement et même économiquement rentable pour la collectivité, à moyen et long terme. Les plans de relance comme la comptabilité publique gagneraient ainsi à intégrer un volet «investissement social». Dans cette optique, l appui à l ESS ne saurait se limiter à une politique d emplois aidés contra-cyclique pour lutter à court terme contre le chômage mais devrait se traduire par une véritable politique d investissement social et solidaire, en faveur d emplois d'utilité sociale de droit commun, sur la base d'un dialogue social territorial mobilisant les partenaires sociaux (employeurs de l ESS, syndicats). L objectif au fond est de refonder l intervention publique en économie sur les valeurs de l ESS (solidarité, démocratie et responsabilité) et sa vision de l économie : finalités sociale et écologique du développement économique et réappropriation citoyenne et démocratique de la gouvernance. 4 Les entreprises Les entreprises capitalistes doivent aussi s ouvrir à la démocratie, en associant davantage leurs parties prenantes à leur gouvernance (notamment les salariés et leurs représentants) et en étant davantage solidaires de leur écosystème (soutien à l activité locale, emploi de personnes en difficulté sur leur territoire, protection de l environnement ). Le débat actuel sur la légitimité de distribution de dividendes et sur les systèmes de rémunération des financiers et des dirigeants des grands groupes + règle des 3 tiers (répartition des profits) est l occasion d une remise en question de la norme actuelle de gouvernance de l entreprise, focalisée sur la création de valeur pour l actionnaire. Elle crée une opportunité pour faire valoir un rééquilibrage des critères d affectation de la valeur ajoutée entre les différentes parties prenantes de l entreprise (en particulier les salariés), mais aussi de valorisation d autres modes de gouvernance, d encadrement des salaires et d affectation des bénéfices, comme ceux pratiqués au sein de l ESS, et une incitation à la participation des salariés et des syndicats dans la gestion des entreprises. 15 avril Document de travail 9/13

10 Nécessaires évolutions qui vont beaucoup plus loin que les pratiques actuelles de la RSE (responsabilité sociale de l entreprise) reposant surtout sur une bonne volonté sympathique et limitée. La RSE revendiquée par les multinationales est d ailleurs souvent au mieux une action positive périphérique au cœur de métier, au pire une volonté de privatiser le droit par le biais de normes faiblement contraignantes initiées par elles, ayant vocation à se substituer progressivement à la régulation publique. Pour autant, il y a tout lieu d'encourager et de renforcer les pratiques d'entreprises capitalistes qui vont dans le sens du social et du respect de la planète. D autant plus que les entreprises de l ESS ont des pratiques spécifiques pouvant inspirer des politiques publiques visant à généraliser des pratiques entrepreneuriales responsables ; des politiques qui combineraient efficacement contraintes et incitations, et mobiliseraient des leviers importants comme les aides publiques aux entreprises (65 milliards ) et les marchés publics (120 milliards ). L ESS réintroduit par ailleurs de la pluralité dans un système économique qui en a profondément besoin. L idéologie dominante que la crise rend caduque tend en effet à réduire l économie au marché, la motivation d entreprendre à la recherche du profit, l allocation optimale des ressources aux vertus de la concurrence, le développement des sociétés à la croissance du PIB. Reconnaître et promouvoir l ESS, c est reconnaître et promouvoir la pluralité des entreprises, de leurs ressources, de leurs finalités, de leurs innovations (technologique, sociale ), de leurs richesses (économiques, sociales, écologiques ), et de leurs représentants dans le dialogue social. Il y a ainsi besoin de valoriser et d imposer cette économie plurielle dans l enseignement, les médias, le débat public - et plus globalement dans tout ce qui concourt à forger l imaginaire économique collectif. Et notamment de faire émerger (par de la formation, de la sensibilisation ) davantage d entrepreneurs se reconnaissant dans cette économie plurielle et souhaitant mettre leurs compétences au service d un projet d ESS. Ainsi, il ne s agit pas de militer pour une substitution de l économie non marchande et non monétaire au marché ni pour un enfermement des échanges dans des frontières étroites. Bien au contraire, la capacité technologique des entreprises, leur capacité de produire et d échanger sont des atouts majeurs et devraient offrir des possibilités extraordinaires de mieux-être pour l ensemble des citoyens - pour peu qu ils soient encadrés par des régulations sociales et écologiques, publiques et citoyennes, permettant de tendre vers un développement équilibré et durable. Enfin, les entreprises de l ESS devraient être traitées de la même manière que les entreprises capitalistes, en ce qui concerne l appui à leur activité. 15 avril Document de travail 10/13

11 Par exemple, alors que des plans sans précédents de soutien aux entreprises se multiplient en Europe, les outils de financements développés depuis des années pour les entreprises de l ESS ne sont pas pris en compte comme l un des moyens de financer et de relancer l économie réelle. 5 Les citoyens La démocratisation de l économie portée par l ESS implique aussi de donner les moyens aux consommateurs - à tous les consommateurs et pas seulement à une minorité aisée ou militante - de devenir consom acteurs, citoyens économiques actifs, exerçant véritablement, en toute liberté et responsabilité, leur pouvoir sur l économie. Cette réappropriation citoyenne des actes quotidiens de la vie économique est au cœur du projet et des pratiques de l ESS. Elle conduit à promouvoir la consommation responsable comme levier économique et politique pour influencer les modes de production des entreprises, inventer d autres circuits de distribution et, plus largement, viser à un autre rapport à la consommation pour l ensemble des citoyens, un rapport à la fois plus sobre, plus créatif et plus solidaire. Mais cette consommation responsable reste encore souvent l apanage des catégories sociales moyenne et supérieure. Le ciblage des produits et des secteurs par les plans de relance économique ouvre l opportunité d un élargissement de la consommation responsable et durable à des catégories de population qui n y avaient pas accès. Au-delà des mécanismes incitatifs à la consommation responsable, influer sur les comportements suppose aussi d éduquer le citoyen-consommateur, pour qu il ait à la fois le désir et la capacité d y adhérer. La multiplication des formations sur l ESS est un levier. Les campagnes de sensibilisation publiques et citoyennes auprès du grand public ou au niveau du système éducatif en sont un autre. La citoyenneté économique implique également de reconsidérer la manière dont sont délivrés des services dits publics, correspondant à des biens communs et dont la distribution n est aujourd hui ni démocratique, ni solidaire. Il y a besoin de développer des approches alternatives, par exemple sur la culture, le logement, les monnaies complémentaires alimentant les circuits de biens et services solidaires, des approches permettant un accès réel universel de l ensemble des citoyens et leur participation active à la production du service. Cette citoyenneté économique amène enfin à refonder le contrat social bancaire entre citoyens et institutions financières. La crise financière a en effet largement semé le doute chez les épargnants, et plus largement les acteurs économiques, sur les vertus des marchés financiers et la sécurité apportée par l intermédiation bancaire. 15 avril Document de travail 11/13

12 Permettre un contrôle des épargnants sur l utilisation de leur épargne par les banques est une voie à approfondir. Autre piste à considérer : conditionner les garanties apportées au système bancaire par les Etats et institutions multilatérales au respect strict des règles prudentielles, à la transparence de la gestion, à l accès au crédit des plus modestes, à une traçabilité de l épargne, à une utilité sociale et écologique des crédits et des investissements, autant de critères bien connus des finances solidaires. * Enfin, une vigilance citoyenne active sur les décisions économiques des pouvoirs publics et des entreprises est plus que jamais légitime et nécessaire, en cette période de crise historique et systémique. L ESS peut en être un véhicule important. Nous avons d abord besoin d une vigilance citoyenne sur les contreparties sociales, écologiques et démocratiques aux aides et investissements publics exceptionnels mis en œuvre. Ces sommes sont gagées sur la capacité à payer de contribuables et des générations futures. Leur montant, leur affectation et surtout leurs contreparties supposent donc un véritable débat et contrôle démocratiques, hélas souvent escamotés, au nom par exemple de l urgence de la situation, avec le risque d effets politiques désastreux si les plans de relance n améliorent pas la situation à moyen terme. Une vigilance citoyenne est également nécessaire pour s assurer d un réel changement de paradigme, au-delà de la relance économique. L injection massive d argent public ne saurait se faire sans une remise en cause des dogmes qui ont conduit à la crise. La nécessaire réorientation de notre modèle de développement ne peut se réduire à une meilleure coopération entre les gouvernements, à de nouveaux garde-fous sur les marchés financiers, à quelques sanctions exemplaires, etc Elle implique également une réelle démocratisation de l économie, face aux défaillances de l expertise des principaux décideurs financiers et économiques, par la mise en place de véritables contrepouvoirs accrus et publiquement garantis des salariés, épargnants et autres parties prenantes. De même, la préservation des équilibres écologiques appelle à des changements profonds dans les modes de vie que les relances par l investissement et la consommation devraient davantage intégrer. Enfin, une vigilance citoyenne doit être mobilisée sur la répartition équitable des efforts causés par la socialisation d une partie des pertes financières et économiques. Face aux inégales conséquences de la crise, les principes et conditions d une solidarité proportionnelle aux responsabilités des différents dirigeants et institutions économiques doivent être posées. * 15 avril Document de travail 12/13

13 Remettre le citoyen au cœur de l économie, c est enfin retrouver la mesure et l échelle de l homme dans les activités économiques. Peut-on tolérer que le patrimoine des 3 personnes les plus riches du monde dépasse le PIB global des 48 pays les moins avancés? Que les 225 personnes les plus riches détiennent l équivalent du revenu de 2,5 milliards et demi d êtres humains? Qu un dirigeant touche 1000 fois plus que le salaire le plus bas de son entreprise? Que le volume mondial annuel des transactions réelles de biens et services ne représente que 3 % de celui des transactions sur les marchés monétaires et financiers? Que si le monde entier vivait et consommait comme un Français moyen, il faudrait trois «Terre» pour satisfaire ses besoins, six dans le cas d un Américain moyen? Peut-on accepter ce fonctionnement fastueux du capitalisme financier et la débauche publicitaire de produits inutiles ou malfaisants face à l immensité des besoins insatisfaits? Sortir de cette démesure implique de réhabiliter la notion de limite et de développer une «sobriété créative» dans l entreprise et la société. Cela peut se traduire par exemple par la mise en place de mécanismes d encadrement de l échelle des salaires, des rémunérations des dirigeants des grandes firmes, voire de la taille des sociétés, en s inspirant par exemple des pratiques des entreprises de l ESS. Cela implique aussi de refaire de l économie territoriale le cœur de l économie réelle : relocalisations, développement des circuits courts (Amap, Cocagne ) et des filières de produits solidaires et responsables (commerce équitable, bio ), mobilisation de l'épargne locale sur des projets locaux, monnaies complémentaires favorisant l'activité territoriale, pôles de coopération territoriaux, etc. L ESS est un très bon outil pour atteindre ces objectifs. Elle est le levier d une meilleure coopération entre les citoyens, les associations, les entreprises et les institutions. Mais la première des limites à intégrer est celle que nous devons imposer à nos esprits : l'économie a pris une place démesurée dans nos vies, au détriment des autres dimensions humaines (sociale, familiale, politique, culturelle, artistique, sportive, spirituelle ). Le défi est de donner à l'économie toute sa place, mais rien que sa place. Nous devons donc renverser la perspective : les limites et les contraintes ne sont pas antiéconomiques ; nous avons au contraire besoin d'elles pour permettre l avènement d une économie réellement plurielle, responsable et solidaire. 15 avril Document de travail 13/13

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