Plan d accompagnement du Syctom. pour les opérations de prévention et de tri des déchets GUIDE PRATIQUE / 1

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1 Plan d accompagnement du Syctom pour les opérations de prévention et de tri des déchets GUIDE PRATIQUE / 1

2 Plan d accompagnement du Syctom pour les opérations de prévention et de tri Une nouvelle feuille de route pour mieux prévenir et valoriser les déchets Depuis plus de 10 ans, le Syctom accompagne les collectivités et établissements publics de son territoire dans leur politique de prévention des déchets. Succédant au plan Métropole prévention déchets , ce nouveau dispositif de soutien a été élaboré sous le pilotage d un groupe de travail de 8 élus et approuvé le 19 juin 2015 par le Comité syndical du Syctom. Les actions et les dispositifs d aide qu il propose poursuivent un même objectif : mobiliser les acteurs locaux dans une dynamique exemplaire en faveur de la prévention et du tri des déchets. QUELS PRINCIPES? Une approche globale, associant prévention et tri, pour couvrir l ensemble de la filière. Une réponse au cadre législatif visant à promouvoir une économie circulaire en recyclant plus et en gaspillant moins. QUELS AXES? Axe 1 La prévention des déchets Axe 2 La prévention et la gestion des biodéchets Axe 3 Le tri des emballages et des papiers graphiques. QUELS BÉNÉFICIAIRES? Les collectivités, les établissements publics et, d une manière générale, toute personne publique sur le territoire du Syctom. À QUELLE CONDITION? Les actions éligibles, détaillées dans ce guide, doivent être mises en œuvre sur le territoire du Syctom (ou au moins en partie). QUELLES AIDES? Accompagnement mutualisé sous maîtrise d ouvrage du Syctom, dans le cadre de différents marchés délivrées dans le cadre d appel à projets et appel à idées AXE 1 PRÉVENTION DES DÉCHETS Réemploi et économie de fonctionnalité Éco-conception et réduction de la nocivité Déchèteries et réemploi Écologie territoriale Programmes locaux de prévention AXE 2 PRÉVENTION ET GESTION DES BIODÉCHETS Lutte contre le gaspillage alimentaire Jardinage durable et compostage de quartier Collecte et pré-traitement des biodéchets AXE 3 TRI DES EMBALLAGES ET DES PAPIERS GRAPHIQUES Harmonisation des bacs de collecte sélective Amélioration de la collecte sélective Collecte des papiers de bureau COMMENT EN BÉNÉFICIER? Procédure de demande de subvention QUI CONTACTER? Vos interlocuteurs au Syctom / 2 PLAN D ACCOMPAGNEMENT DU SYCTOM POUR LES OPÉRATIONS DE PRÉVENTION ET DE TRI / 3

3 Accompagnement mutualisé Le Syctom assure la maîtrise d ouvrage de plusieurs dispositifs dont peuvent bénéficier les collectivités, dans le cadre de marchés publics transversaux ou spécifiques. AXE 1 PRÉVENTION DES DÉCHETS AXE 1 PRÉVENTION DES DÉCHETS AXE 2 PRÉVENTION ET GESTION DES BIODÉCHETS Promotion du réemploi, réutilisation et réparation Administration et animation autour de l outil Amélioration, maintenance et administration d une V2 de l outil Nocivité Bilan des points de collecte. Enlèvement des collectes... DASRI (Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux) : étude pour identifier les leviers à mettre en place pour le développement de la REP sur le territoire. Éco-conception Concours Design Zéro Déchet : mobiliser les étudiants des écoles de design et d éco-conception franciliennes pour les sensibiliser, à tous les stades de la conception, production, réalisation et fin de vie d un objet, à limiter les déchets et favoriser la recyclabilité. Étude et réflexion sur le sujet des sacs plastiques. MARCHÉS TRANSVERSAUX Sensibilisation à la prévention et au tri Modules d accompagnement et de coaching des collectivités pour la mise en place d actions de prévention et de tri des déchets. Mise en place d une brigade d ambassadeurs de la prévention et du tri des déchets qui interviendront dans les collectivités. Création d outils de sensibilisation (kits, affiches...) et de guides pratiques. Lutte contre le gaspillage alimentaire Accompagnement méthodologique et juridique pour la mise en place d actions, notamment de démarches de dons aux associations. Promotion du compostage et du jardinage au naturel Mise à disposition de matériel de compostage, broyeurs pour l usage des habitants. Formation et évaluation, suivi de sites collectifs par des maîtres composteurs. Création d un réseau de guides composteurs (blog). Analyse de compost. Accompagnement des collectivités à l expérimentation de la collecte des biodéchets Accompagnement pour l expérimentation de la collecte des biodéchets dans la restauration. Réflexion sur la couleur des bacs de biodéchets. AXE 3 TRI DES EMBALLAGES ET DES PAPIERS GRAPHIQUES Accompagnement des collectivités dans le cadre de l élargissement des consignes de tri à tous les emballages plastiques et/ou à tous les emballages métalliques. Contrat expérimental de reprise des papiers pour des flux ponctuels (déstockage, désarchivage, invendus de vide-grenier ) RÉEMPLOI ET ÉCONOMIE DE FONCTIONNALITÉ Développer les pratiques et équipements permettant de donner une seconde vie aux objets (réutilisation, réparation, partage, don, etc.), pour limiter la production de déchets. Création ou développement d une recyclerie L aide financière porte sur l acquisition du matériel et les travaux. Le projet de recyclerie doit s inscrire dans une approche multipartenariale et porter sur le gisement de déchets pris en charge par le service public. Études stratégiques pour le développement du réemploi Ces études doivent permettre d engager une réflexion sur : le modèle économique d une structure exerçant des activités de réemploi, le périmètre de la recyclerie en termes de gisement et de territoire Opérations de promotion du réemploi et de l économie de fonctionnalité Ces opérations peuvent être de différents types : mise en place d un repair café ou d une bourse d échange, organisation d une zone de gratuité réalisation d outils de sensibilisation. S 30% / 4 PLAN D ACCOMPAGNEMENT DU SYCTOM POUR LES OPÉRATIONS DE PRÉVENTION ET DE TRI / 5

4 AXE 1 PRÉVENTION DES DÉCHETS AXE 1 PRÉVENTION DES DÉCHETS ÉCO-CONCEPTION ET RÉDUCTION DE LA NOCIVITÉ Anticiper et limiter au maximum les impacts environnementaux liés à la fin de vie des produits. ÉCOLOGIE TERRITORIALE Engager, à l échelle d un territoire donné, des démarches partenariales visant à optimiser l utilisation des ressources et à mieux gérer les impacts associés. Opérations favorisant l éco-conception et la réduction de la nocivité Ces opérations peuvent être de différents types : opérations de communication sur la consommation responsable, actions de précollecte des déchets dangereux, diagnostic d efficacité des points de collecte, partenariats avec les éco-organismes dédiés et Études et projets d écologie territoriale* L aide financière porte sur la réalisation d un état des lieux, l animation, la mise en réseau et la mise en place d une démarche d écologie territoriale sur un territoire donné, comme une zone commerciale par exemple. La réponse à l appel à idées doit s inscrire dans une approche multi-partenariale et concerner les déchets collectés par le service public DÉCHÈTERIES ET RÉEMPLOI Faciliter le geste de réemploi chez les usagers des déchèteries, tout en illustrant la complémentarité entre prévention et recyclage des déchets. ACTION ÉLIGIBLE Création d une déchèterie Le soutien s applique aux dépenses de génie civil, d équipement et de travaux. Pour en bénéficier, la collectivité doit avoir engagé une démarche en faveur du réemploi des objets (mise en place d un benne dédiée, partenariat avec des associations caritatives ). 30% PROGRAMMES LOCAUX DE PRÉVENTION Faire en sorte que l ensemble de la population du territoire soit couverte par une démarche de prévention des déchets, y compris dans les plus petites collectivités. ACTION ÉLIGIBLE Engagement dans un Programme Local de Prévention par les collectivités de moins de habitants Le soutien couple une aide financière et un accompagnement méthodologique pour l élaboration d un Programme Local de Prévention (PLP) et la mise en œuvre de ses différentes phases. Année 1 Aide forfaitaire de Années suivantes jusqu en 2019 Subvention en fonction du nombre d habitants : < à habitants 5000 (forfait) + 1 /hab entre et habitants 1,5 /hab * Cette action s inscrit dans le cadre d un appel à idées, cf. page 15. / 6 PLAN D ACCOMPAGNEMENT DU SYCTOM POUR LES OPÉRATIONS DE PRÉVENTION ET DE TRI / 7

5 AXE 2 PRÉVENTION ET GESTION DES BIODÉCHETS AXE 2 PRÉVENTION ET GESTION DES BIODÉCHETS LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE JARDINAGE DURABLE ET COMPOSTAGE DE QUARTIER Développer des équipements et des opérations pour changer les comportements des consommateurs et limiter toutes les sources de gaspillage alimentaire. Encourager le développement de méthodes innovantes pour limiter la production des biodéchets des collectivités et ménages. S Acquisition ou aménagement d un équipement Ces actions, construites dans une approche partenariale, peuvent être de différents types : étude pour l aménagement d un local, actions à destination des marchés alimentaires («la tente des glaneurs», association présente à Lille et à Paris ), mise en place de démarches de don alimentaire aux associations caritatives (acquisition d un véhicule ). Actions de sensibilisation Ces actions, construites dans une approche partenariale, peuvent être de différents types : opérations de sensibilisation contre le gaspillage alimentaire au sein de la restauration collective (animations ou ateliers, disco soup...), opérations de sensibilisation en pied d immeuble (ateliers de cuisine anti-gaspi, dispositif de récupération du pain rassis...). S 30% Acquisition d un composteur de quartier L aide porte sur l achat de matériel adapté et dimensionné pour le compostage de quartier. Animation du dispositif de compostage de quartier année 1 Les actions peuvent être de différents types : formation initiale d habitants volontaires, accompagnement à la mise en route, communication pour promouvoir le dispositif, suivi du dispositif... Promotion du jardinage durable ou pauvre en déchets Les actions peuvent être de différents types : gestion différenciée des espaces verts : réutilisation des déchets végétaux (broyage, paillage, compostage) et diminution de l utilisation de produits phytosanitaires, plantation d espèces locales, de variétés à croissance lente, actions de communication et de sensibilisation /site (pour l équipement) /site (pour l animation) / 8 PLAN D ACCOMPAGNEMENT DU SYCTOM POUR LES OPÉRATIONS DE PRÉVENTION ET DE TRI / 9

6 AXE 2 PRÉVENTION ET GESTION DES BIODÉCHETS AXE 3 TRI DES EMBALLAGES ET PAPIERS GRAPHIQUES COLLECTE ET PRÉ-TRAITEMENT DES BIODÉCHETS Développer des dispositifs globaux de collecte et de pré-traitement des biodéchets, pour anticiper l avenir de la filière. HARMONISATION DES BACS DE COLLECTE SÉLECTIVE Généraliser les bacs à couvercle jaune pour la collecte sélective, afin de clarifier la consigne et favoriser le geste de tri. S ACTION ÉLIGIBLE S Acquisition d équipements de pré-collecte et de pré-traitement des biodéchets Pour bénéficier de cette aide, les porteurs de projet doivent proposer une démarche partenariale et globale, intégrant : des actions de prévention (lutte contre le gaspillage alimentaire, promotion du compostage) associées à la collecte des biodéchets, la conformité de la filière de traitement à la réglementation en vigueur sur les déchets contenant des sous-produits animaux (notamment pour les équipements de déshydratation). Les dispositifs peuvent ainsi être complémentaires, comme par exemple la mise en place de tables de tri et d un composteur électro-mécanique en restauration collective, pour une utilisation du compost dans les espaces verts à proximité. POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE /site POUR LES MÉNAGES 30 /bac de collecte de biodéchets phasage dans le temps à déterminer avec le Syctom (supports de communication + ambassadeurs du tri et de la prévention) Renouvellement des bacs de collecte sélective Les collectivités concernées sont celles qui ne disposent pas aujourd hui de bacs à couvercle jaune, soit 29 communes représentant habitants et environ bacs à changer. Les opérations d investissement doivent être construites dans une approche partenariale entre la collectivité et le Syctom. Le soutien couvre les opérations de sensibilisation et d information qui seront conduites par la collectivité en accompagnement du renouvellement des bacs. Le planning de renouvellement des bacs est concerté entre le Syctom et les collectivités volontaires afin de phaser la dépense dans le temps et d assurer la cohérence avec les opérations d élargissement de la consigne de tri (plastiques et petits emballages métalliques). 30 /bac ou couvercle de collecte sélective passé à la couleur jaune 3 /hab/an 3 /hab/an / 10 PLAN D ACCOMPAGNEMENT DU SYCTOM POUR LES OPÉRATIONS DE PRÉVENTION ET DE TRI / 11

7 AXE 3 TRI DES EMBALLAGES ET PAPIERS GRAPHIQUES AXE 3 TRI DES EMBALLAGES ET PAPIERS GRAPHIQUES AMÉLIORATION DE LA COLLECTE SÉLECTIVE Optimiser et développer les dispositifs de collecte sélective pour recycler toujours plus de déchets. ACTION ÉLIGIBLE Relais du Syctom sur les appels à projets des éco-organismes L aide est destinée à donner aux collectivités une meilleure visibilité sur le financement de leurs projets. Les projets des collectivités locales visant l amélioration des performances de collecte sélective sont généralement éligibles à des soutiens des éco-organismes, via des appels à projets. Le Syctom relaie prioritairement ces appels à projets auprès des collectivités de son territoire et, s il s agit d une condition nécessaire pour y répondre, porte administrativement le dossier devant l éco-organisme. Dans le cas où l éco-organisme ne retiendrait pas le projet ou n apporterait qu une aide partielle (inférieure à 80 % du montant de l opération), le Syctom apporterait un complément financier pour porter l aide à 80 %. et des dépenses de l opération, déduction faite du soutien de l éco-organisme /opération Études de diagnostic et d optimisation du geste de tri de l habitant ou de la pré-collecte L aide financière est destinée aux zones où la faiblesse du dispositif de collecte est un frein au geste de tri. Les actions éligibles peuvent être de différents types : diagnostics de locaux propreté, suivis de collecte, diagnostic des points d apport volontaire du verre... Cette première étape de diagnostic, opérationnel et quantifié, permettra d identifier les actions à mettre en œuvre. Elles pourront ensuite être soutenues par les éco-organismes ou le Syctom. Acquisition d équipements de pré-collecte (bacs, conteneurs enterrés) L aide financière porte sur des opérations de renforcement des équipements de pré-collecte qui ne pourraient pas bénéficier d aide des éco-organismes. Les opérations éligibles, impérativement accompagnées d actions de sensibilisation des habitants, peuvent être de différents types : dotations complémentaires en bacs dans des zones sous-dotées, déploiement de points d apport volontaire... S et /dossier /dossier (supports de communication) 3 /hab/an / 12 PLAN D ACCOMPAGNEMENT DU SYCTOM POUR LES OPÉRATIONS DE PRÉVENTION ET DE TRI / 13

8 AXE 3 TRI DES EMBALLAGES ET PAPIERS GRAPHIQUES Procédure de demande de subvention 1 MONTAGE DU DOSSIER Votre dossier de demande de subvention doit contenir : Une présentation du porteur de projet. La description du projet envisagé (objectifs, calendrier, moyens mis en œuvre, indicateurs ). Une présentation du budget et du plan de financement. COLLECTE DES PAPIERS DE BUREAU Favoriser l émergence d organisations efficaces de pré-collecte et de collecte pour l optimisation du recyclage des papiers de bureau. 2 TRANSMISSION DU DOSSIER Votre dossier, accompagné d un courrier de saisine à l attention du Président du Syctom, Hervé Marseille, doit être adressé au Syctom, 35 boulevard Sébastopol, Paris. À partir de la date d envoi du courrier de saisine, vous êtes averti par les services du Syctom du calendrier précis d instruction. 3 INSTRUCTION DU DOSSIER Expérimentations sur la collecte de papiers dans le tertiaire diffus* L aide porte sur des expérimentations de collecte de papiers de bureau, particulièrement difficile dans les zones d habitat urbain dense où les activités tertiaires ou administrations sont insérées dans l habitat et où les volumes de déchets qu elles génèrent sont assimilables aux productions ménagères. Ces expérimentations peuvent être de différents types : évaluation et cartographie par type d activité professionnelle des gisements de papiers diffus sur un territoire donné, analyse de la présence des opérateurs de collecte privés, étude des modalités techniques d une organisation de collecte et de tri de ces flux en vue de leur détournement vers le recyclage, mise en œuvre expérimentale de ce dispositif dans le cadre du service public de gestion des déchets ménagers assimilés... * Cette action s inscrit dans le cadre d un appel à idées, cf. page 15. et Dès la réception du courrier de saisine, les dossiers de demande de subvention sont instruits par les services du Syctom. Une fois l instruction technique faite, ils sont présentés à un groupe de travail de 8 élus du Syctom, chargé de valider les dossiers qui seront exposés au Comité syndical. APPROBATION DU DOSSIER PAR LE COMITE SYNDICAL Une fois validé, votre dossier est présenté au Comité syndical qui se réunit : 2 fois par an pour délibérer sur les dossiers d appel à projets. 1 fois par an pour délibérer sur les dossiers d appel à idées. Une fois le dossier approuvé par le comité syndical, un courrier assorti d une convention vous est adressé. / 14 PLAN D ACCOMPAGNEMENT DU SYCTOM POUR LES OPÉRATIONS DE PRÉVENTION ET DE TRI / 15

9 Vos interlocuteurs au Syctom Direction prévention et relations avec les collectivités Sophie Huneau Alexandra Lhuissier Céline Courboulay-Besnard Direction du recyclage, transport alternatif Sébastien Paré : Mission accompagnement des collectivités Olivier Castagno : Syctom, l agence métropolitaine des déchets ménagers Direction de la communication Création : Atelier des giboulées Imprimé par l Artésienne sur Cocoon Silk 100 % recyclé Septembre Crédits photos : Syctom / Jean-François Humbert / Stéphane Collin, Atelier des giboulées / Océane Barberousse, Ecofolio, APEDEC/ECODESIGNFABLAB, Ville de Clichy-sous-Bois, Cécilia Garroni Parisi, Ville de Montreuil, Fotolia, Eco-Emballages

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