Présentation de l action prévention précarité énergie Service Action Sociale et Santé. Mai 2014

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1 Présentation de l action prévention précarité énergie Service Action Sociale et Santé Mai

2 Le service Action Sociale et Santé du CCAS de Poitiers intervient en matière de prévention précarité / énergie sous 3 formes : 1. Exploitation des données transmises par EDF / GDF 2. Accompagnement individuel à domicile 3. Expositions économie d énergie 4. Conclusion 2

3 1. EXPLOITATION DES DONNEES TRANSMISES PAR EDF / GDF Décret Conformément à l application du décret du 13 août 2008, les fournisseurs d énergie (EDF et GDF) notifient au Maire la liste nominative des foyers, lesquels après relance du fournisseur, ne se sont pas manifestés, dont la dette énergie continue d'exister et qui peuvent faire l'objet d'une réduction de puissance ou de coupure. A chaque réception de données, le service vérifie si le ménage est connu du logiciel JVS CCAS. Ménage suivi dans l année par un professionnel social aucune nouvelle action ne sera déclenchée par le CCAS en dehors de l accompagnement déjà mis en œuvre. Ménage qui n a pas été reçu depuis plus d un an par un travailleur social et ménage inconnu du CCAS courrier de mise à disposition. Pour l année 2013, 823 courriers (soit 714 pour EDF et 109 pour GDF) de mise à disposition ont été envoyés contre 398 en 2012, soit + 44 %. Parmi ces 823 courriers, 480 ménages étaient inconnus du CCAS. Suite à ce courrier, si le ménage se manifeste, une orientation vers le service social compétent est proposée (MDS, CROUS ). Ménages bénéficiaires du RSA suivis par les professionnels du Pôle RSA communication des coordonnées des bénéficiaires RSA au Pôle RSA soit 159 situations qui ont fait l'objet d'une alerte auprès des professionnels du RSA afin de proposer une solution adaptée dans le cadre de l accompagnement. 3

4 1. EXPLOITATION DES DONNEES TRANSMISES PAR EDF / GDF Décret courriers ont été distribués (81 NPAI) : 57 ménages se sont manifestés au CCAS soit 7,68 % (en 2012, 15,34 % des ménages s étaient manifestés). Il est constaté une diminution de la moitié des mobilisations. Ces ménages ont été orientés vers : Le service social départemental, Le Pôle RSA, Le CROUS, La MLIP. 13 ménages ont informé le service que la dette était soldée (22%). 685 ménages n ont pas répondu au courrier soit 92,31 % : le ménage a pu trouver une solution (plan d'apurement) directement auprès du fournisseur d'énergie, sans en informer le CCAS, le ménage a pu régler sa dette en totalité ou en partie et n a pas informé le CCAS, le ménage a pu prendre contact avec un travailleur social et le CCAS n est pas informé, le ménage n effectue aucune démarche, la dette s aggrave. Dans ces conditions, il continuera d apparaître sur la liste. 4

5 2. ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL A DOMICILE (convention FSL / CCAS juillet 2012 juin 2013) Dans le cadre de la convention, il était demandé au CCAS de : Accompagner individuellement 40 ménages dont l'objectif est de les sensibiliser aux éco-gestes pour une meilleure maîtrise des énergies. Visites à domicile par deux travailleurs sociaux du service Action Sociale et Santé du CCAS pour : Etablir un état succinct du bâti, Interroger et analyser les comportements face à la consommation, Fournir et utiliser un "kit énergie" qui constituera une base de travail et un support théorique pour structurer l'accompagnement des ménages vers les éco gestes, Donner quelques conseils afin que les ménages deviennent acteurs de leur consommation et modifient leur comportement pour une meilleure utilisation, Orienter, si besoin, vers des dispositifs spécifiques, Interpeller, si nécessité, le point EIE dans le cadre d une réponse technique à apporter, Travailler en partenariat avec les différents services sociaux et associations de la Ville de Poitiers pour toutes démarches nécessaires à l'amélioration de la situation, Envisager, si possible, un travail avec les propriétaires lorsque de petits travaux peuvent suffire à l'amélioration du bâti donc de la consommation. Un contrat d'engagement était signé avec la famille dont l'adhésion est essentielle. Une communication a été effectuée auprès d'un partenariat large, afin de promouvoir l'action. 5

6 2. ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL A DOMICILE (convention FSL / CCAS juillet 2012 juin 2013) Bilan de cet accompagnement : 34 orientations ont été proposées et 11 ménages ont été accompagnés CONSTAT : Accompagnement difficile : La demande semblait souvent financière, ou irréalisable (souhait de baisse du coût des factures). Besoin de technicité sur le bâti. Travail avec les bailleurs privés refusé. Les pertes d'énergie liées au bâti difficiles à appréhender. Lorsqu'un relogement est préconisé, celui-ci ne peut s'effectuer immédiatement, laissant ainsi le ménage dans la précarité énergétique. Difficultés pour les ménages à repérer les champs d'intervention spécifiques à chaque service. 6

7 3. EXPOSITIONS ECONOMIE D ENERGIE Depuis 2012, le CCAS anime des expositions économies d énergie en collaboration avec un conseiller de l Espace Info Energie (EIE). Objectifs : Aider à la prise de conscience des dépenses liées à l énergie Favoriser la meilleure utilisation des énergies afin de réduire des coûts financiers Permettre un repérage de signes dénotant la dégradation du bâti pour un meilleur confort Prévenir des accidents ménagers Prendre contact et orienter vers des professionnels sociaux ou conseillers en énergie Créer du lien social Moyens utilisés : Exposition de panneaux d informations Maquette interactive fournie par l ADEME Distribution d outils de sensibilisation (ampoules, thermomètres ) afin d inciter les personnes à s approprier et reproduire les bons gestes en matière d économie d énergie. Quelques chiffres : 2013 : 87 personnes ont participé 2012 : 153 personnes ont participé L intervention conjointe des professionnels du pôle action sociale et de l EIE a permis des approches complémentaires sociales et techniques, nécessaires dans les réponses apportées aux usagers. 7

8 4. CONCLUSION La prise en charge des ménages en difficulté dans la gestion de leur énergie pourrait s'effectuer : ❶ Dans le cadre de mesures individuelles Un repérage des ménages avec un protocole de fonctionnement pour que les acteurs locaux orientent et accompagnent les personnes, afin d'évaluer la pertinence et l'adhésion à la mesure, L'organisation de visites à domicile systématiques en vue d'établir un diagnostic socio-technique et de fournir des conseils, astuces et petits équipements d'économie d'eau et d'énergie, Une orientation vers des solutions durables : mobiliser et impliquer les acteurs du territoire qui détiennent des solutions pour améliorer la situation énergétique des ménages visités (travaux, médiation, accompagnement social). ❷ Dans le cadre d actions collectives Des actions collectives associant d autres acteurs locaux (OPHLM, le service Direction Environnement, associations) pourraient se développer sur chaque quartier de la Ville. Des expositions pourraient avoir lieu dans des halls d immeubles, au plus proche des habitants, dans des maisons de quartiers. Des actions pourraient s adapter à un public jeunes (écoles) : l enseignement aux bons gestes commençant dès le plus jeune âge. 8

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