A compter du 09 juin 2015, vous pouvez saisir votre demande de carte de transport par Internet sur le site du Département de la Sarthe :

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1 D G A Éducation, Sports, Transports et Culture DEMANDE DE CARTE DE TRANSPORT TIS ANNÉE SCOLAIRE 2015 / 2016 Tarif : 98 IMPORTANT : Seule la saisie par internet permet le paiement en plusieurs fois A la rentrée scolaire , mise en place d un nouveau système billettique Une nouvelle carte TIS vous sera envoyée à votre domicile "elle est à conserver durant toute la scolarité " Nouveau : Vous pouvez consulter le "Règlement départemental des transports scolaires" sur A compter du 09 juin 2015, vous pouvez saisir votre demande de carte de transport par Internet sur le site du Département de la Sarthe : Deux possibilités de saisie au choix : 1 Saisie de votre demande sur Internet et paiement en ligne avec : - prélèvement bancaire : paiement en plusieurs fois = 2x49 pour 1 enfant, ou 4x49 pour plusieurs enfants d une même famille (remplir l'autorisation de mandat de prélèvement SEPA), - carte bancaire : paiement en 1 fois IMPORTANT : Pour cette demande de carte TIS, vous devez obligatoirement insérer la photo d identité (L3,5cm x H4,5cm) de votre enfant au moment de la saisie) 2 Transmission de votre demande par formulaire papier avec un paiement en 1 fois uniquement : - par voie postale : prélèvement bancaire (remplir l'autorisation de mandat de prélèvement SEPA au dos du formulaire et joindre un RIB, ou mandat cash (payant), - directement au service des Transports : par prélèvement bancaire (remplir l'autorisation de mandat de prélèvement SEPA au dos du formulaire et joindre un RIB), par carte bancaire ou en espèces ou en mandat cash (payant) Aucune demande de prélèvement ne sera acceptée après le 15/11/2015, seuls les autres modes de paiement seront admis. Toute demande de carte de transport ainsi que son règlement (Internet ou papier) doivent être transmis AVANT LE 19 JUIN 2015 au DEPARTEMENT DE LA SARTHE 40 rue Joinville LE MANS CEDEX 9 Seuls des problèmes particuliers d affectation ou de déménagement peuvent justifier la présentation d une demande tardive Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 00 Accueil Téléphonique : Toute demande incomplète ne permettra pas la mise en place d'un transport et sera retournée

2 Partie détachable à conserver par les familles LES AYANTS DROIT Être domicilié en Sarthe, Fréquenter un établissement public ou privé sous contrat situé à plus de 3 km du domicile. Être inscrit dans une école primaire, un collège ou un lycée. Si vous souhaitez nous communiquer le n de portable de l élève ou le vôtre, un service gratuit mis en place par le Département de la Sarthe permet de recevoir des SMS (intempéries, changement de service, aménagements pour cause de travaux, retards de cars etc.) LES EXCLUSIONS Ne peuvent bénéficier du titre de transport subventionné par le Département de la Sarthe indiqué dans le "Règlement départemental des transports scolaires" : Les élèves de classe maternelle Les internes scolarisés hors département Les élèves domiciliés et scolarisés dans Le Mans Métropole Les voyageurs occasionnels Les étudiants (BTS, IUT, Classe Préparatoire après le bac, etc ) Les apprentis âgés de 16 ans et plus, Les élèves scolarisés dans un établissement hors contrat (Beauté Formation, Sarthe Esthétique, Espace Bel Air, CCI Formation etc ) Toute fausse déclaration pourra entraîner des poursuites. INFORMATIONS Choisir impérativement un des arrêts "aller" figurant sur le site du Département de la Sarthe rubrique "transport scolaire horaires" ou consulter les fiches techniques en Mairie. Assurez-vous, en consultant ces éléments en Mairie ou sur Internet, qu il existe bien un arrêt "aller" correspondant aux arrêts mentionnés au cadre "transport scolaire demandé" et ce, pour chaque jour de la semaine scolaire de l élève (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi). Dans le cas contraire ou bien en cas de besoin d aménagement d un arrêt de car scolaire, contactez dès maintenant votre Mairie qui devra transmettre son avis en même temps que votre demande avant le 15 juillet pour la rentrée de septembre. Toute demande d arrêt parvenue après le 30 septembre sera examinée pour la rentrée scolaire suivante. A noter que l attribution des services autocars ainsi que le choix des trajets seront définis à la rentrée en fonction des effectifs connus et donc, pourrait subir des modifications post rentrée (scolaire et/ou TIS) PARTICIPATION FINANCIERE 98 Euros pour un élève. 196 Euros pour 2 enfants et plus transportés. Pour les bénéficiaires du RSA, de l ASS : Forfait famille à 98 Euros à partir du 2 ème enfant transporté (joindre une photocopie du justificatif). Plusieurs possibilités de règlement : - Sur Internet : * Prélèvement bancaire paiement en plusieurs fois : en 2 fois pour un enfant, et en 4 fois pour plusieurs enfants (saisie en ligne de la demande d'autorisation de mandat de prélèvement SEPA). * Carte bancaire paiement en 1 seule fois. - Par voie postale : * Prélèvement bancaire paiement en 1 fois (compléter l'autorisation de mandat de prélèvement SEPA au dos du formulaire accompagné d'un RIB). * Mandat cash (payant). - Directement au service des Transports (40 rue Joinville LE MANS) : * Carte bancaire paiement en 1 seule fois. * Prélèvement bancaire paiement en 1 fois. * Espèces Duplicata carte TIS - Vol, perte ou détérioration, une somme de 10 est exigée. La famille dispose d une semaine pour régulariser la situation en sollicitant un duplicata à la Gare routière des TIS "16 Boulevard Jarry Le Mans". Sans quoi elle se verra signifier par le Conseil général l interdiction d utiliser les transports scolaires. Cette participation financière ne peut donner lieu à remboursement sauf cas exceptionnel de déménagement ou de changement d'orientation intervenus au moment de la rentrée scolaire (Pour obtenir le remboursement, adresser un courrier, en joignant un RIB et impérativement le titre de transport (TIS, SNCF ou Scolaire) au service des transports du Département de la Sarthe avant le 30/09/2015). Passé cette date aucun remboursement ne sera effectué. La loi du 8 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, s applique aux réponses faites au présent formulaire. Elle garantit un droit d accès et de rectification pour les données vous concernant auprès du Service chargé de l instruction de ce dossier.

3 DEMANDEDE CARTE DE TRANSPORT TIS RESPONSABLE DE L ÉLÈVE : PARENT, TUTEUR, FAMILLE D ACCUEIL ou ASSOCIATION Père Mère Tuteur Famille d Accueil Association (Cachet DSD) (Cachet association) NOM :... PRÉNOM :... N de téléphone :... Courriel...@... N de portable :... Adresse..... Code Postal :... Commune :... Indiquer le nom et le prénom des autres frères et sœurs utilisant le transport scolaire : ÉLÈVE NOM :... PRÉNOM :... Né(e) le : /../.. Sexe : F ou M.. N de portable :... Adresse (si différente de celle du responsable):. Code Postal :... Commune :... SCOLARITE DE L ELEVE ÉTABLISSEMENT FRÉQUENTÉ en 2015/2016 :.. Toute fausse déclaration pourra entraîner des poursuites CACHET OBLIGATOIRE DE L ETABLISSEMENT SCOLAIRE CLASSE SUIVIE EN 2015/2016 (cocher la case correspondante) : CP CE1 CE2 CM1 CM2 6 ème 5 ème 4 ème 3 ème 2 nde 1 ère Term Prof CLIS ULIS SEGPA Relais, Aide et Soutien, Insertion ou autre Choix obligatoire Demi-pensionnaire ou Interne Agrafez obligatoirement 1 photo d identité (L 3,5cm x H 4,5cm) en inscrivant au dos les nom et prénom TRAJET A RENSEIGNER OBLIGATOIREMENT (horaires sur le site ou en mairie) Point de montée matin (nom de l arrêt) :... Sur la commune de :... Merci de faire un envoi groupé pour plusieurs demandes surtout pour le forfait famille 2 enfants et plus A... LE Signature des parents Toute demande incomplète ne permettra pas la mise en place d'un transport et sera retournée CACHET OBLIGATOIRE Coupon à conserver par la famille et exigible à chaque montée dès la rentrée scolaire Etablissement Scolaire Horaires sur le site ou en mairie TITRE DE TRANSPORT PROVISOIRE NOM..... PRENOM ATTENTION : Coupon valable uniquement jusqu au 12 septembre 2015 Après cette date en cas de non présentation de la carte Libertis l élève devra s acquitter de 2,10 auprès du conducteur CE COUPON N EST PAS VALABLE SUR LES LIGNES SETRAM ET SNCF

4 Formulaire mandat de prélèvement SEPA AFIN QUE VOTRE DEMANDE SOIT PRISE EN COMPTE, IL EST IMPERATIF DE : - Vérifier l'intégralité de ce formulaire et le signer. - Joindre obligatoirement à ce formulaire un Relevé d'identité bancaire (au format IBAN). - Adresser l'intégralité des documents à l'adresse suivante Département de la Sarthe 40 rue Joinville LE MANS CEDEX 9 Mandat de prélèvement SEPA J autorise l établissement teneur de compte à effectuer sur ce dernier, si la situation le permet, les prélèvements ordonnés par la régie des Transports (nom du créancier). En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à l établissement teneur de mon compte. Je règlerai le différend directement avec la régie des Transports (nom du créancier). N NATIONAL D EMETTEUR : FR 85 TRA Titulaire du compte Etablissement du teneur de compte à débiter Nom/prénom :... Banque : Adresse. Adresse :... Code postal :... Ville :... Code postal :.. Ville :.. Désignation du compte à débiter : IDENTIFICATION INTERNATIONALE (IBAN) IDENTIFICATION INTERNATIONALE DE LA BANQUE (BIC) ( ) Signé à : Signature Le : Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les nécessités de la gestion et pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel d' accès du créancier ci-dessus, dans les conditions prévues par la délibération n du 01/04/1980 de la Commission Nationale Informatique et Libertés. TITRE DE TRANSPORT PROVISOIRE

5 1 - Pour rejoindre l arrêt de car : RECOMMANDATIONS IMPORTANTES RELATIVES AUX ÉLÈVES (TIS) Pour être bien vu, je m efforce de porter un gilet fluo, des vêtements clairs, avec des éléments réfléchissants. Je marche sur le trottoir ou sur le côté gauche de la chaussée face aux véhicules, à l écart de la circulation. En groupe, je marche en file indienne. Je m arrête au bord de la chaussée. Je regarde à droite et à gauche avant de traverser. Je traverse sans courir dans un endroit dégagé pour voir les véhicules qui arrivent, et être vu. En agglomération, j utilise les passages réservés aux piétons. 2 - A l arrêt de car : Je m efforce d être à mon arrêt de car (ou de taxi) cinq minutes avant l horaire de passage prévu sur la fiche horaire en vigueur. J attends le car à l arrêt prévu loin du bord de la route sans chahuter ni courir. J attends l arrêt complet du véhicule. Je monte sans pousser ni bousculer mes copains. A chaque montée, je présente ma carte de transport scolaire au conducteur ou à la conductrice. Je descends du car comme je suis monté, dans le calme. NE JAMAIS TRAVERSER NI DEVANT, NI DERRIÈRE LE CAR Attendre que le véhicule soit suffisamment éloigné pour bien voir et être vu. 3 - Pendant le trajet à bord du car : Je place mes affaires dans les porte-bagages ou sous le siège, en aucun cas dans l allée centrale. Sitôt installé, je boucle obligatoirement ma ceinture de sécurité si le véhicule en est équipé. Je reste assis à ma place que je ne quitte qu à l arrêt complet du véhicule. Je ne fume pas, je ne vapote pas, n utilise pas de briquets, allumettes ou objets dangereux. Les cris, les sifflements et interpellations à haute voix sont interdits. Je respecte les consignes du conducteur, ainsi que le matériel mis à disposition. Je ne mange pas et ne bois pas à bord du véhicule. RECOMMANDATIONS IMPORTANTES RELATIVES AUX PARENTS En tout début d année scolaire, parcourez au moins une fois AVEC votre enfant, le trajet qu il effectuera chaque jour pour gagner et quitter son arrêt de car. En attendant l arrivée du car avec votre enfant, ne jamais stationner sur l emplacement réservé au car ni sur un emplacement opposé, ce qui inciterait votre enfant à traverser dans la précipitation et donc, sans s'assurer qu'il peut le faire sans danger. Ne pas faire appel ni signe à l arrivée de votre enfant. Celui-ci risquerait, là aussi, de traverser sans réfléchir. Accompagner ou aller chercher votre enfant à pied jusqu au point d arrêt. Enfin, il est essentiel de rappeler à votre enfant, tout au long de l année scolaire, les règles de sécurité et de discipline évoquées ci-dessus, et vous êtes invités à signaler rapidement les éventuels incidents dont vous pourriez avoir connaissance. En cas de perte ou dégradation du document, un duplicata payant devra être demandé à la gare routière "16 Boulevard Jarry Le Mans". En cas de non présentation de la carte Libertis après le 12 septembre 2015, l élève devra s acquitter de 2,10 auprès du conducteur. ATTENTION! Des sanctions sont prévues en cas de vandalisme, de violences physiques ou verbales, de comportement hostile envers les conducteurs, les intervenants ou les usagers, en cas d incivilité, etc. Avertissement transmis aux parents ou à l élève majeur Exclusion temporaire de plusieurs jours Exclusion de plus longue durée Exclusion définitive Exclusion immédiate dans certains cas graves Responsabilité engagée des parents ou de l élève majeur en cas de dégradations et paiement des réparations A noter enfin qu en cas d exclusion, l élève doit néanmoins se rendre en classe, la présence aux cours étant obligatoire. NB : Les exclusions peuvent être prononcées sans avertissement préalable Année scolaire Le