TRANSPORT SCOLAIRE Questions / Réponses

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1 TRANSPORT SCOLAIRE Questions / Réponses SOMMAIRE 1. MON ENFANT EFFECTUE UN TRAJET TOTALEMENT INCLUS DANS UN PERIMETRE DE TRANSPORTS URBAINS, A-T-IL DROIT A UNE AIDE? IL N'Y A PAS DE RESEAU DE TRANSPORT EN COMMUN POUR QUE MON ENFANT REJOIGNE SON ETABLISSEMENT. QUELLE SERA SON AIDE? MON ENFANT EST LYCEEN, PEUT-IL BENEFICIER D'UNE AIDE AU TRANSPORT? MON ENFANT, LYCEEN, VA TRAVERSER PLUSIEURS ZONES. QUELLE SERA SON AIDE? QUELLE EST L'AIDE PREVUE EN CAS DE GARDE ALTERNEE? MON ENFANT EST ETUDIANT, PEUT-IL BENEFICIER D'UNE AIDE AU TRANSPORT? QUELS SONT LES TITRES DE TRANSPORT POSSIBLES? SEUL LE TITRE ANNUEL EST-IL VENDU? EXISTE-T-IL UNE AIDE POUR PRENDRE LE TRAIN? QUE VA ENTRAINER LA SUPPRESSION DE LA REGLE DES 3KM? JE VIS A MOINS DE 3KM DE L'ETABLISSEMENT DE MON ENFANT : POURRA-T-IL DESORMAIS UTILISER LES TRANSPORTS SCOLAIRES? LE TARIF DEGRESSIF "FAMILLE NOMBREUSE" EST-IL VALABLE SI MON QUOTIENT FAMILIAL EST COMPRIS ENTRE 801 ET 1000? COMMENT DOIT-ON COMPRENDRE LES TARIFS AU "/MOIS" INDIQUES SUR LA BROCHURE TRANSPORT SCOLAIRE? LE «MOIS» IMPLIQUE UNE INSCRIPTION SUR 10 OU 12 MOIS?... 4 Pour simplifier la brochure transport scolaire, les tarifs sont ceux de l'abonnement annuel divisé par 10. Vous devez donc multiplier le tarif qui vous concerne par 10 pour calculer le montant de l'annuel, mais cet abonnement sera bien entendu valable sur 12 mois A PARTIR DE QUAND PUIS-JE FAIRE MON INSCRIPTION? MON ENFANT EST SCOLARISE EN MAISON FAMILIALE ET RURALE : PEUT-IL BENEFICIER D'UNE AIDE AU TRANSPORT? MON ENFANT EST INTERNE, QUELLE SERA SON AIDE? UN ELEVE DONT LE TRANSPORT MIXTE BUS ET TRAIN UTILISERA-T-IL LA CARTE OURA! SEULE OU LA CARTE OURA! + UN ABONNEMENT TRAIN?... 4 Les problèmes liés à la compatibilité des cartes OùRA! TER et Transisère sont désormais résolus. L'enfant peut donc voyager avec une carte unique LES FAMILLES N'AYANT PAS ACCES A INTERNET PEUVENT-ELLES S'INSCRIRE AVEC UN FORMULAIRE PAPIER? LES ELEVES QUI N'AVAIENT PAS LA POSSIBILITE D'UTILISER DE TRANSPORTS EN COMMUN, FAUTE D'EXISTENCE DE LIGNES, BENEFICIAIENT D'UNE BOURSE DE TRANSPORT. CELA EXISTERA-T-IL ENCORE? TOUT COMME LA BOURSE D'APPROCHE?... 5

2 19. MOYEN DE PAIEMENT : COMMENT PUIS-JE PAYER MA FACTURE DE TRANSPORT? LE CHEQUIER JEUNE ISERE POURRA-T-IL ETRE UTILISE POUR LE PAIEMENT DU TRANSPORT? MON ENFANT VA EMPRUNTER LE RESEAU TRANSISERE PUIS LE RESEAU URBAIN TAG : DOIT-IL ACHETER 2 ABONNEMENTS? MON ENFANT EFFECTUE UN TRAJET TOTALEMENT INCLUS DANS UN PERIMETRE DE TRANSPORTS URBAINS, A-T-IL DROIT A UNE AIDE? Tout trajet domicile-établissement totalement inclus dans un même périmètre de transports urbains ne relève pas de la compétence du Département. Ceci est une règle nationale qui s'appliquait déjà avec la gratuité du transport scolaire. Pour bénéficier d une aide au transport pour votre enfant, vous devez vous adresser à la communauté d'agglomération dont vous dépendez (Grenoble Alpes Métropole, Communauté d'agglomération du Pays Viennois ou Voironnais, de Porte des Alpes, et Pays du Grésivaudan). 2. IL N'Y A PAS DE RESEAU DE TRANSPORT EN COMMUN POUR QUE MON ENFANT REJOIGNE SON ETABLISSEMENT. QUELLE SERA SON AIDE? Dans le cas d'absence de réseau de transport, une bourse vous sera versée, correspondant à l'aide qui vous aurait été attribuée en cas d'existence d'un moyen de transport en commun. 3. MON ENFANT EST LYCEEN, PEUT-IL BENEFICIER D'UNE AIDE AU TRANSPORT? Tous les élèves isérois hors des transports urbains sont concernés, des primaires aux lycéens jusqu'à l'obtention de leur baccalauréat. 4. MON ENFANT, LYCEEN, VA TRAVERSER PLUSIEURS ZONES. QUELLE SERA SON AIDE? En travaux préparatoires à la réforme, le Département a tenté de concilier les principes de la zonalité, tout en modifiant la taille des zones pour limiter les cas d'enfants traversant plusieurs zones. Cela n'a pas toujours été possible, et notamment pour les lycéens dont le large choix d'orientation ne permettait pas de traiter tous les cas. Aussi, pour ces derniers, la hauteur de l'aide se base sur le trajet réellement effectué par l'enfant : plus le nombre de zones (ou leur prix) sera grand, plus l'aide sera importante. 5. QUELLE EST L'AIDE PREVUE EN CAS DE GARDE ALTERNEE? Dans le cas d une garde alternée, l aide apportée par le Département prend en compte l ensemble des domiciles situés dans le département :

3 - si l aide est versée sous forme de réduction sur l achat d un titre de transport, le Département appliquera à l élève le taux de réduction le plus bénéfique au regard de la situation de ses deux parents, pour peu qu ils déclarent tous deux leur enfant. - si un (respectivement les deux) domicile(s) des parents nécessite(nt) le versement d une bourse, une demi-bourse sera versée au (respectivement aux) parent(s) en question. 6. MON ENFANT EST ETUDIANT, PEUT-IL BENEFICIER D'UNE AIDE AU TRANSPORT? Seuls les élèves isérois jusqu'à l'obtention de leur baccalauréat sont concernés par l'aide au transport scolaire. 7. QUELS SONT LES TITRES DE TRANSPORT POSSIBLES? SEUL LE TITRE ANNUEL EST-IL VENDU? Le titre annuel est valable sur toute une année scolaire, mois d'été inclus (donc 12 mois). En cas d'utilisation moins fréquente, vous pourrez munir votre enfant de titres mensuels ou de PASS 10 trajets. Le même pourcentage de réduction lié aux ressources de la famille s'applique sur ces différents titres : l'aide n'est pas réservée à l'achat d'un titre annuel. 8. EXISTE-T-IL UNE AIDE POUR PRENDRE LE TRAIN? Une aide pour le train sera proposée, sur le même principe que l'aide à l'abonnement sur le réseau Transisère : un pourcentage de réduction sera accordé sur les abonnements de la SNCF, au tarif kilométrique, en fonction des ressources de la famille. Une nouveauté de la réforme : désormais la famille peut librement choisir le réseau SNCF, même si une ligne Transisère est proposée sur le même trajet. L'enfant utilisera une carte OùRA! Billettique. 9. QUE VA ENTRAINER LA SUPPRESSION DE LA REGLE DES 3KM? JE VIS A MOINS DE 3KM DE L'ETABLISSEMENT DE MON ENFANT : POURRA-T-IL DESORMAIS UTILISER LES TRANSPORTS SCOLAIRES? La suppression de la règle des 3km permettra en effet aux élèves qui vivaient à une distance inférieure à 3km de leur établissement de bénéficier des lignes de transport scolaires. Il est ainsi prévu de créer de nouveaux points d'arrêts pour les lignes de transport scolaire, sur l'itinéraire existant, afin que ces enfants puissent bénéficier de cette nouvelle possibilité.

4 10. LE TARIF DEGRESSIF "FAMILLE NOMBREUSE" EST-IL VALABLE SI MON QUOTIENT FAMILIAL EST COMPRIS ENTRE 801 ET 1000? Il n'y a de tarif dégressif au-delà du 3ème enfant que pour les familles aux plus faibles ressources, soit un quotient familial inférieur ou égal à COMMENT DOIT-ON COMPRENDRE LES TARIFS AU "/MOIS" INDIQUES SUR LA BROCHURE TRANSPORT SCOLAIRE? LE «MOIS» IMPLIQUE UNE INSCRIPTION SUR 10 OU 12 MOIS? Pour simplifier la brochure transport scolaire, les tarifs sont ceux de l'abonnement annuel divisé par 10. Vous devez donc multiplier le tarif qui vous concerne par 10 pour calculer le montant de l'annuel, mais cet abonnement sera bien entendu valable sur 12 mois. 12. A PARTIR DE QUAND PUIS-JE FAIRE MON INSCRIPTION? La page du site pour l'inscription sera ouverte le 21 mai. Vous pourrez y effectuer toutes vos démarches en ligne. 13. MON ENFANT EST SCOLARISE EN MAISON FAMILIALE ET RURALE : PEUT-IL BENEFICIER D'UNE AIDE AU TRANSPORT? Il n'y a pas de changement quant aux catégories d'établissements concernées par l'aide au transport : si l'élève est scolarisé dans un établissement sous contrat avec le ministère de l'education nationale ou de l'agriculture, il peut prétendre à une aide (sous respect des autres conditions d'attribution). 14. MON ENFANT EST INTERNE, QUELLE SERA SON AIDE? Les élèves internes recevront une bourse obligatoirement, la famille étant libre d'utiliser cette aide pour financer les trajets en voiture, acheter un titre de transport, etc... Le montant de cette aide correspondra à l'aide que la famille aurait reçue pour utiliser le réseau Transisère. 15. UN ELEVE DONT LE TRANSPORT MIXTE BUS ET TRAIN UTILISERA-T-IL LA CARTE OURA! SEULE OU LA CARTE OURA! + UN ABONNEMENT TRAIN? Les problèmes liés à la compatibilité des cartes OùRA! TER et Transisère sont désormais résolus. L'enfant peut donc voyager avec une carte unique. 16. LES TARIFS MENTIONNES DANS LE TABLEAU DE LA NOUVELLE TARIFICATION NE CONCERNENT-ILS QUE LE TRAJET

5 DOMICILE/ETABLISSEMENT SCOLAIRE OU PRENNENT-ILS EN COMPTE L'ACHAT D'AUTRES TITRES TRANSISERE? Les réductions liées aux ressources de la famille sont également applicables sur les autres tarifs Transisère, même si dans le tableau du dépliant ne sont exposés que les tarifs de l'abonnement annuel. Une fois les zones achetées, l'enfant peut circuler librement sur les lignes à l'intérieur de ces zones, et n'est pas restreint au trajet domicile-établissement. Il peut donc utiliser son titre pour ses loisirs par exemple. 17. LES FAMILLES N'AYANT PAS ACCES A INTERNET PEUVENT-ELLES S'INSCRIRE AVEC UN FORMULAIRE PAPIER? Les familles n'ayant pas accès à Internet pourront s'inscrire via le formulaire de demande papier disponible dans la brochure Pack Rentrée, envoyée à leur établissement scolaire. 18. LES ELEVES QUI N'AVAIENT PAS LA POSSIBILITE D'UTILISER DE TRANSPORTS EN COMMUN, FAUTE D'EXISTENCE DE LIGNES, BENEFICIAIENT D'UNE BOURSE DE TRANSPORT. CELA EXISTERA-T-IL ENCORE? TOUT COMME LA BOURSE D'APPROCHE? Si l'enfant est demi-pensionnaire ou externe, et ne dispose pas de solution de transport pour se rendre à son établissement, il peut bénéficier d une bourse de transport sous les conditions suivantes : - Une seule bourse de transport est attribuée à la famille lorsque les frères et sœurs sont acheminés dans des établissements proches. - Aucune bourse n est versée pour des trajets inférieurs à 3 km. Il n'y a en revanche plus de bourse d'approche. 19. MOYEN DE PAIEMENT : COMMENT PUIS-JE PAYER MA FACTURE DE TRANSPORT? Pour tout achat d un titre Transisère, Drôme, Ardèche, Rhône ou Savoie, vous avez la possibilité de payer : - par carte bancaire, en 1 ou 3 fois - par prélèvement automatique, en 1 ou 3 fois - par chèque, en 1 ou 3 fois. Pour tout achat d un titre SNCF, il est nécessaire de payer par chèque.

6 20. LE CHEQUIER JEUNE ISERE POURRA-T-IL ETRE UTILISE POUR LE PAIEMENT DU TRANSPORT? Non, cela ne sera malheureusement pas possible. Le chéquier jeune Isère est un produit spécifique pour les activités culturelles et sportives. 21. MON ENFANT VA EMPRUNTER LE RESEAU TRANSISERE PUIS LE RESEAU URBAIN TAG : DOIT-IL ACHETER 2 ABONNEMENTS? Votre enfant devra se munir d'un titre Transisère comportant toutes les zones traversées. Avec ce même titre, grâce à l'achat de la zone A, votre enfant pourra emprunter le réseau urbain TAG. Il n'y aura donc besoin que d'un seul abonnement.