Commune de L Oudon. ARTELIA Ville & Transport

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1 PIECE N 3 DEPARTEMENT DU CALVADOS Pouvoir Adjudicateur : Commune de L Oudon Centre Administratif du Billot L Oudon Tél. : commune.loudon@wanadoo.fr Maître d œuvre : ARTELIA Ville & Transport Agence de Caen Centre d Affaires Odyssée Zone d Activité CITIS 4, Avenue de Cambridge Hérouville-Saint-Clair MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Objet de la Consultation Travaux de réhabilitation du réseau d assainissement des eaux usées et de la station d épuration communale du Billot sur la commune de L Oudon Lot n 1 : Station d épuration CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Filtres plantés de roseaux 130 éq-hab. N Affaire Etabli par Vérifié par Date du contrôle AGENCE DE CAEN 4, avenue de Cambridge HEROUVILLE SAINT CLAIR Tél. : Fax : Date Mai 2015 TGT TGT Mai 2015 Indice A

2 Commune de L Oudon Page n 1 SOMMAIRE 1. INDICATIONS GENERALES Objet du présent cahier Prestations exclues Documents particuliers joints au dossier de consultation Connaissance du dossier de consultation Etat et connaissance des lieux Nature du sol et du milieu extérieur Prescriptions techniques générales Continuité de service - Phasage Limites de prestation DONNEES TECHNIQUES GENERALES Dispositions d ensemble Emplacements et accès Environnement Altimétrie Climatologie Electricité Eau potable Caractéristiques géotechniques France Télécom Raccordements aux réseaux existants Vérification des données Milieu récepteur Présentation du système d assainissement existant Réseau d assainissement des eaux usées du Billot Station d épuration du Billot Nature et régime des effluents à traiter Filière de traitement Constitution de l ouvrage Contraintes à respecter par l Entrepreneur: Normes de rejet à respecter Variantes Destination des tiers produits Garanties de fonctionnement et d exploitation Mesures compensatoires : traitement de finition par infiltration Démolition de la station d épuration existante Travaux de démolition de la station d épuration existante Gestion des déchets particuliers : amiante et plomb SECURITE GENERALE DANS LES INSTALLATIONS Hygiène et sécurité du travail Emplacements de travail et de circulation Nettoyage des locaux et du matériel Regards, trappes, ouvertures dans le sol Manutention Nuisances sonores N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

3 Commune de L Oudon Page n Accessibilité au public GESTION, TRI ET EVACUATION DES DECHETS CONSISTANCE DES INSTALLATIONS A ETABLIR Etendue de l entreprise Consistance et description des travaux Nettoyage du terrain Décapage de la terre végétale Définition des terrassements généraux Ouvrages de prétraitement et d épuration Canalisations de liaisons et ouvrages annexes Ouvrages de comptage Ouvrage de rejet Aménagements des abords Zone de dépotage Aire de finition de traitement par noues d infiltration Mise en service des ouvrages Démolition de la station d épuration existante PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX, FOURNITURES ET PRODUITS Emplacement - Accès - Esthétique Hygiène et sécurité des travailleurs Prescriptions générales Vérification et réception des matériaux, fournitures et produits de toute nature Généralités Vérification et réception Matériaux et produits fournis par le Maître de l Ouvrage Terrassements généraux Matériaux pour remblais Emprunts mis à la disposition de l Entrepreneur Produits pour stabilisation des sols Voirie Fouilles - Fondations - Stabilité Qualité des matériels et matériaux Provenance des sables, gravillons, cailloux, ciments, fers, aciers Nature et qualité des ciments Aciers pour béton armé Plomb, cuivre, métaux divers Etablissement des appareils Ouvrages hydrauliques Matériaux et produits autres que les produits préfabriqués Ciments Nature et qualité des matériaux de remblaiement des canalisations d eau potable Canalisations et ouvrages annexes Terre végétale Ouvrages de prétraitement et de chasse Etanchéité Géomembrane MODE D EXECUTION DES TRAVAUX Installation de chantier Terrains mis à la disposition de l Entrepreneur signalisation et installation de chantiers Panneau de chantier N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

4 Commune de L Oudon Page n Sécurité du chantier Accès au chantier Alimentation électrique Alimentation eau potable Reconnaissance Terrassements généraux Travaux préalables aux terrassements Exécution des déblais Exécution des remblais Déglaisages et purges Traitement des sols Laboratoire de contrôle Contrôles divers Ouvrages hydrauliques Conditions spéciales de service Exécution des terrassements nécessaires à l exécution des ouvrages des tranchées pour ouvrages d assainissement Pose des tuyaux préfabriqués et exécution des joints Massif filtrant CONDITIONS GENERALES DE REALISATION DES TRAVAUX Organisation du chantier et conduite des travaux Programme d exécution des travaux - Installation du chantier Clôtures du chantier - Signalisation du chantier Niveaux des eaux Instruments en permanence sur le chantier Epuisements - Evacuation des eaux captées Démontage et réfection des chaussées, trottoirs, caniveaux, bordures de trottoirs et bordurettes Travaux en zone rurale Décapage et remise en place de la terre végétale Découpage du gazon en mottes et remise en place Abattages et dessouchages Dispositions complémentaires Fouilles en tranchées Généralités Exécution des tranchées Déblais Remblais Limitation d emploi d engins mécaniques Emploi d explosifs Manutention des éléments préfabriqués Coupes des éléments préfabriqués Bétons pour ouvrages en béton construits en place Composition des bétons Epreuves et contrôles Coffrages Mise en oeuvre des bétons Préfabrication des ouvrages annexes Enduits et mortiers Scellements Eau à employer dans la fabrication des mortiers et bétons N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

5 Commune de L Oudon Page n Dessins d exécution et calculs de stabilité et de résistance des ouvrages Coordination des travaux - Dégâts Protection du chantier Dégradations causées aux voies publiques Documents à fournir après execution Généralités Plans de récolement Variation des quantités ESSAIS - MISE EN SERVICE DES INSTALLATIONS - GARANTIES Prestations préalables à la réception Ouvrages de Génie Civil et bassins Canalisations d assainissement Canalisations eau potable Constat de fin de travaux de construction Documents à remettre par l Entrepreneur Mise en service des installations Période de mise au point et de mise en régime Période d observation Date d achèvement des travaux Principe des essais de garantie Consistance et modalités d exécution des essais de garantie de fonctionnement et d exploitation Délai de garantie REGLEMENT DES TRAVAUX Conditions générales d application du prix global et forfaitaire Décomposition du prix global et forfaitaire N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

6 Commune de L Oudon Page n 5 1. INDICATIONS GENERALES 1.1. OBJET DU PRESENT CAHIER Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières fixe, dans le cadre des Cahiers des Clauses Techniques Générales, les conditions d'exécution des travaux de : Construction de la nouvelle station d épuration communale du Billot sur la commune de L Oudon (14), dimensionnée pour 130 éq-hab, composée de deux étages en série de filtres plantés de roseaux et d une aire de finition par noues d infiltration avec trop-plein par surverse en direction du ruisseau du Croquemain. Démolition de l ancienne station d épuration existante de type «boues activées à aération prolongée» et remise en état du site. Les travaux sont exécutés pour le compte de la Commune de L Oudon, Maître de l'ouvrage. Le Maître d'œuvre accrédité par le Maître de l'ouvrage est la société ARTELIA Ville & Transport 4 Avenue de Cambridge HEROUVILLE SAINT CLAIR - à qui est confié un contrat d'ingénierie suivant les dispositions de la loi MOP du 12 Juillet 1985 modifiée par la loi du 1er Décembre 1988 et conformément au Décret du 29 Novembre 1993 et Arrêté du 21 Décembre Ce contrat n'inclut pas les études d'exécution et les spécifications de chantier qui relèvent de la responsabilité de l'entreprise : toutes les reconnaissances préalables aux travaux sont à faire par l'entreprise, laquelle en cas de modifications indispensables des dispositions envisagées dans le dossier d'appel d'offres ou des spécifications concernant les matériaux, devra produire les plans et justifications nécessaires à l'approbation préalable du Maître d'œuvre. De même, il appartient à l'entreprise de fournir tous les plans d'exécution de Génie Civil et d'equipement. De même, l opération comprend : L installation du chantier, la fourniture, le transport à pied d œuvre de tous matériaux, matériels et équipements nécessaires, ainsi que les travaux de mise en œuvre et de montage, Les installations de chantier décrites au PGCSPS, le cas échéant, L établissement d un constat d huissier préalablement aux travaux, La réalisation du piquetage des réseaux existants par un géomètre expert dûment habilité conformément au décret , La réalisation des études et plans d exécution faisant apparaître le report des réseaux concessionnaires (réponse des exploitants aux DICT et résultats des éventuelles investigations complémentaires), L'alimentation en eau, électricité et téléphonie du chantier le cas échéant, La fourniture et la mise en place sur le chantier d'un panneau 3 m x 2 m minimum, précisant la nature des travaux, l'indication du Maître de l'ouvrage, du Maître d'œuvre et autres indications éventuelles imposées par le Maître de l'ouvrage, La fourniture d'une ou plusieurs photographies du panneau ci-dessus photographié sur le chantier en cours, Les études géotechniques complémentaires sur l'emprise des ouvrages, Les levés topographiques nécessaires à la réalisation des plans d'exécution, La note de calcul justifiant le choix des fournitures, L'exécution des travaux complémentaires nécessaires à la réalisation des canalisations (déplacements ou réfection de clôtures, percement de murs, etc...), N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

7 Commune de L Oudon Page n 6 La fourniture et la mise en œuvre des équipements hydrauliques, mécaniques et électriques de traitement, y compris leurs organes d entraînement et leur appareillage de commande, de protection, de contrôle et de mesure, La fourniture et la mise en œuvre des équipements divers nécessaires au bon fonctionnement, à l entretien et à l autosurveillance des installations, y compris ceux qui sont nécessaires pour prévenir ou réduire les nuisances de toute nature, Les terrassements généraux, le remblaiement du terrain, les terrassements pour la fondation des ouvrages, pour la mise en place des réseaux, pour la construction de la voirie, pour l aménagement des espaces libres ainsi que l évacuation des déblais excédentaires en décharge spécialisée et agréée (y compris les frais de décharge), Les autres travaux de génie-civil, la construction et l équipement des bâtiments abritant les divers éléments de l installation et des locaux d exploitation, Les ouvrages d alimentation en eau, en énergie électrique et en télésurveillance à partir des points de branchement, ainsi que l évacuation des eaux pluviales, de nappe et des eaux usées jusqu aux points de rejet, L exécution de la voirie intérieure, des aires de manœuvre, de stationnement et, le cas échéant, des aires de stockage des réactifs, sous-produits et résidus de l épuration, Le raccordement de la station au réseau de collecte des eaux usées, L exécution des clôtures avec leur signalétique spécifique (danger interdit au public) de la nouvelle station d épuration, La réalisation des espaces verts, La mise en route de l installation et l exécution des essais en cours de travaux et des essais de garantie (contrôle de performances), La remise en état des voiries endommagées (cf. article 5.2.), La démolition de la station d épuration existante, y compris la vidange et le curage des ouvrages existants, la dépose des équipements existants et leur évacuation en décharge agréée (y compris frais de décharge), la démolition des ouvrages et le remblaiement et remise en état du site, Le dépôt de la demande d'installation et de travaux, ou du permis de construire le cas échéant, l'assistance au Maitre d'ouvrage lors de leur instruction, ainsi que la prise en compte des remarques des services instructeurs, et le dépôt, le cas échéant, d'un modificatif à ce permis de construire, Le dépôt du permis de démolir et son instruction, le cas échéant, L'établissement du projet de réalisation des installations en fonction des données fixées par le présent CCTP, et l'exécution complète de ce projet, L établissement des documents de réception et des plans de récolement par un géomètre expert dûment habilité et à charge de l Entreprise dans le respect de l article R du Code de l Environnement en application du décret n PRESTATIONS EXCLUES Ne fait pas partie de l'entreprise, le déplacement éventuel des conduites d'eau (exceptées celles faisant explicitement l objet des travaux) et de gaz et des câbles électriques ou téléphoniques (mais leur soutien et les sujétions entraînées par leur voisinage sont inclus dans l'entreprise). De même le soutien et les sujétions entraînées par le voisinage d'autres ouvrages d'assainissement conservés sont inclus dans l'entreprise. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

8 Commune de L Oudon Page n DOCUMENTS PARTICULIERS JOINTS AU DOSSIER DE CONSULTATION Sont donnés à l'entrepreneur, les plans : o DCE-asst01A - Plan des ouvrages projetés - Lot 1 - STEP Ces documents donnés à titre indicatif indiquent : l arrivée des eaux usées (cote sol et cote radier), l implantation des ouvrages (vue en plan et profil hydraulique), le point de rejet des eaux traitées CONNAISSANCE DU DOSSIER DE CONSULTATION L Entrepreneur est réputé avoir pris connaissance de l'ensemble des pièces du Dossier de Consultation. Il ne peut se prévaloir d'une connaissance insuffisante du contenu de la consultation. Il doit s assurer qu il n y a aucun manque dans les prestations définies afin d assurer un achèvement complet des travaux, dans les règles de l Art. Il ne serait se prévaloir d un prétendu mauvais report des informations fournies dans les pièces du marché pour se soustraire à ses obligations. Les prescriptions figurant au présent CCTP constituent la base minimale de la prestation à fournir par l Entrepreneur. Il lui appartient de compléter ces prescriptions, chaque fois qu'il le juge nécessaire pour respecter les objectifs de la consultation. Il est tenu, par conséquent, de prévoir dans ses dépenses, tout ce qui doit normalement entrer dans le prix d'une réalisation au forfait et dans les règles de l'art des travaux demandés ETAT ET CONNAISSANCE DES LIEUX L'Entrepreneur est réputé avoir vu les lieux et s'être rendu compte de leur situation, de l'importance, de la nature des travaux à effectuer, des conditions générales et locales ainsi que de toutes les difficultés ou sujétions pouvant résulter de leur exécution (accès, encombrement du sous-sol, etc ), en particulier les difficultés géotechniques (incidence des variations du niveau de la nappe phréatique sur les conditions d exécution, difficultés de terrassement, tenue des fouilles, sensibilité de l environnement, stabilité générale du site, etc ). Il convient en particulier de noter les contraintes spécifiques suivantes : Contraintes topographiques du site (fortes pentes) ; Contraintes liées à la nature du sol (cf. Etudes Géotechniques - EGSOL) ; Contraintes environnementales avec la proximité de la source du ruisseau du Croquemain (affluent de l Oudon et de la Dives). Les renseignements concernant l'état des lieux en surface comme en sous-sol ne sont donnés qu'à titre indicatif dans les pièces qui lui sont fournies et ne constituent que des éléments d'information qu'il appartiendra à l'entrepreneur de compléter sous sa responsabilité. Ces renseignements n'engagent pas le Maître d Ouvrage et, donc, ne peuvent donner lieu à réclamation de la part de l'entrepreneur. L Entrepreneur doit prévoir dans son offre toutes les dépenses relatives aux travaux, fournitures, investigations complémentaires préalables et sujétions diverses nécessaires à l obtention des ouvrages entièrement terminés et en parfait état de réception. Il est rappelé que l Entrepreneur ne peut se prévaloir postérieurement à la remise de son prix d'une connaissance insuffisante des sites, lieux et terrains d'implantation des ouvrages non plus que de tous les éléments locaux tels que nature des sols, moyens d'accès, conditions climatiques en relation avec l'exécution des travaux. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

9 Commune de L Oudon Page n NATURE DU SOL ET DU MILIEU EXTERIEUR L'Entrepreneur sera tenu de réaliser à ses frais toutes les investigations géotechniques complémentaires qui lui sembleront nécessaires. L Entrepreneur a notamment, à sa charge, la reconnaissance de la nature du milieu extérieur en vue de la conservation de son ouvrage dont il est responsable. En outre le Maître d œuvre et le contrôleur technique pourront demander à l Entreprise de justifier le dimensionnement de ses ouvrages, de leurs fondations et des soutènements par la réalisation d études géotechniques complémentaires à ses frais. Ces investigations (études de sols, analyse de l eau de nappe, etc ), quels qu en soient les résultats, ne pourront en aucun cas modifier le caractère forfaitaire des prix du marché. L Entrepreneur exécutera ses travaux, quelle que soit la nature du terrain rencontré, même dans les terrains inconsistants ou le rocher. Il prend à sa charge, toutes les sujétions de soutènement des fouilles et ouvrages annexes ainsi que les sujétions de fondations des ouvrages. L Entreprise précisera dans son offre les dispositions retenues au titre des terrassements (type de blindages, fruit des fouilles, assèchement des fouilles ) et des fondations (types de fondations, contraintes retenues ) PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES Pour tout ce qui n est pas contraire aux prescriptions du présent document, les présents travaux sont soumis aux spécifications : du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics de travaux (CCAG) du 08 Septembre 2009, du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l Etat et aux fascicules qui le complètent (ensembles des fascicules en vigueur), du fascicule N 70 du CCTG «canalisations d assainissements et ouvrages annexes», du fascicule n 71 du CCTG «fourniture et pose de conduites d adduction et de distribution d eau», du fascicule N 81 du CCTG «installations de pompage» et plus particulièrement, le titre II «Conception et exécution d installations d épuration d eaux usées», du Laboratoire Central des Ponts et Chaussées (LCPC), du Service d Etudes Techniques des Routes et Aérodromes (SETRA), du Catalogue Régional des chaussés à faible trafic du CETE Ouest, du Guide pour la conception des structures des voiries des Zones d Habitations du Ministère de l Equipement, du Règlement Sanitaire Départemental CONTINUITE DE SERVICE - PHASAGE L Entreprise prendra les dispositions nécessaires afin de ne pas interrompre la continuité de service. Aussi, le phasage et planning d exécution des travaux devront tenir compte de l exécution des travaux de démolition de station d épuration existante à l issue de la mise en service opérationnelle de la nouvelle unité de traitement. En tout état de cause, le Titulaire s assurera de la continuité de service et ce quel que soit la durée, l importance des travaux et cela sans rémunération complémentaire possible. D une manière générale, l Entrepreneur devra prévoir et mettre en œuvre l ensemble des moyens matériels et humains nécessaires au respect de ce phasage ainsi que l ensemble des équipements provisoires nécessaires au maintien de la continuité de service de la station pendant la durée totale des travaux. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

10 Commune de L Oudon Page n 9 En cas de dégradation des équipements en service, du fait des travaux, l Entrepreneur prendra à sa charge la remise en état des équipements endommagés de son fait. L Entrepreneur devra enfin garantir à tout instant, au service d exploitation, l accès aux organes d exploitation essentiels et ne devra en aucun cas créer de gêne à l exploitation normale des installations LIMITES DE PRESTATION Les limites de prestations des lots n 1 et n 2 sont précisées sur les plans joints au Dossier de Consultation. Elles consistent à Lot n 1 Station d épuration : Raccordement de la canalisation PVC SN8 Ø200 mm d amenée des effluents en tête de la future station d épuration du Billot sur le regard de visite AB-01. Le regard de visite AB-01 est exclu du présent lot ; néanmoins, le raccordement de la canalisation sur ce regard fait partie intégrante du présent lot. Lot n 2 Réseaux d eaux usées : Fourniture et pose du regard de visite AB-01 en entrée de station d épuration, y compris raccordement des arrivée en amont. Le regard de visite AB-01 est inclus dans le présent lot, lequel devra tenir compte du raccordement de la sortie aval vers la future station d épuration. La réalisation des travaux des lots n 1 et n 2 est prévue en parallèle. La proposition de l Entreprise est supposée tenir compte des sujétions qu est susceptible d entraîner l exécution simultanée des travaux des lots n 1 et n 2. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

11 Commune de L Oudon Page n DONNEES TECHNIQUES GENERALES 2.1. DISPOSITIONS D ENSEMBLE Emplacements et accès La station d épuration existante du village du Billot est actuellement située au Nord du bourg le long de la RD39. Afin d augmenter la surface disponible pour l implantation de la future unité de de traitement, la commune de L Oudon a fait l acquisition du terrain jouxtant le site de l actuelle station d épuration (parcelle n 165). Le terrain réservé à la future station d épuration est donc accessible depuis la RD39. Le Maître de l Ouvrage mettra gratuitement à la disposition de l Entrepreneur les emplacements nécessaires à l implantation des ouvrages. Les ouvrages d épuration seront implantés dans la zone délimitée par les clôtures existantes et renouvelées visibles sur le plan joint au Dossier de Consultation. L Entrepreneur devra s enquérir auprès du Maître d Ouvrage, de la position exacte des limites périphériques ainsi que des contraintes à respecter avant de poser les clôtures d enceinte projetées, le cas échéant. L Entrepreneur est réputé avoir procédé à une visite préalable des lieux lui permettant d établir son projet en toute connaissance de cause Environnement Le plan d aménagement fourni propose une conception générale de l installation et de l aménagement des abords. Tous les ouvrages seront disposés de manière à s harmoniser au mieux avec l aspect du paysage environnant Altimétrie Les cotes de niveau figurées dans les documents du présent dossier sont rapportées au NGF (IGN 69) et devront être vérifiées par l Entrepreneur avant tout commencement des travaux et ceci sous son entière responsabilité. Le fond de plan topographique est fourni par le cabinet de géomètre-experts GUIMARD - PIERROT. Les plans, qui n ont qu une valeur indicative, fixent les niveaux des tuyaux d amenée et de sortie, du sol fini Climatologie L Entrepreneur obtient les informations climatologiques qui lui sont éventuellement nécessaires directement auprès de la Météorologie Nationale, à la station de Caen-Carpiquet (14) Electricité Le branchement et la consommation électrique nécessaires au chantier sont à la charge de l Entreprise. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

12 Commune de L Oudon Page n Eau potable Il est prévu le raccordement de l unité de traitement en eau potable. L Entrepreneur a, à sa charge, le branchement d alimentation en eau potable de la station depuis le réseau AEP existant au niveau de la RD39 jusqu aux robinets prévus dans la station (bouches de lavage incongelables au niveau des deux bâches de stockage). La pose et le raccordement du branchement se fera suivant les recommandations express de l exploitant du réseau concerné. La connexion du nouveau branchement au réseau d eau potable ne pourra être réalisée que sur accord du maître d œuvre et de l exploitant au vu des résultats de l essai de pression et de la désinfection. Le tuyau de branchement sera en polyéthylène haute densité (PEHD) PE100 avec bande bleue, qualité alimentaire organoleptique, à joints électro-soudables série 16 bars Ø31/40 mm, conforme à la norme NF T Le raccordement de la station d épuration au réseau d eau potable comprend : La fourniture et la pose d un collier de prise en charge avec collier fonte revêtu époxy, collerette intérieure en caoutchouc et le robinet d arrêt sous bouche à clé complète, La fourniture et la pose du tuyau en PEHD PE100 PN 16 bars à joint éléctro-soudés Ø31/40 mm, La fourniture et la pose du grillage avertisseur de couleur bleue muni d un fil métallique détectable, Le citerneau de résistance 400 kn, comprenant le compteur et les accessoires associés : robinet d arrêt avant et après compteur et clapet anti-pollution équipé de 2 purges, Les bouches de lavage incongelables avec robinet de fermeture, Les lances d arrosage (une par bouche) de longueur suffisante et se raccordant à la bouche de lavage. Le branchement et la consommation d eau potable de chantier est également à la charge de l Entrepreneur Caractéristiques géotechniques Les études géotechniques G11 et G2PRO réalisées par EGSOL sur le site sont jointes au présent dossier. L Entrepreneur prend à sa charge (dans son forfait) les sondages et investigations complémentaires qu il juge utiles pour préciser les conclusions des études géotechniques (définition de la portance de sols, des conditions de fondation, de stabilité des ouvrages, de rabattement de nappe, etc ). Pour ce qui concerne la qualité physico-chimique des eaux de nappe susceptibles de baigner les fondations des ouvrages ou les canalisations, il appartient à l Entrepreneur de prendre les dispositions adéquates pour assurer la protection des matériaux, et notamment des drains, géotextiles et géomembranes en contact avec les terres. Il doit de plus, prendre toutes les dispositions pour éviter les pollutions accidentelles des eaux souterraines et superficielles France Télécom Sans objet Raccordements aux réseaux existants L Entrepreneur doit le raccordement des réseaux projetés à l extérieur et à l intérieur du terrain réservé à la station à partir des différents points de livraison (E.D.F., eau potable, eaux usées, eaux de nappe et pluviales, etc...). Il doit également le rétablissement définitif des chaussées et trottoirs après fermeture des tranchées ainsi que la réfection des accotements ou des chemins empierrés. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

13 Commune de L Oudon Page n Vérification des données Il appartient aux concurrents de vérifier et de compléter à leur convenance et sous leur responsabilité par des investigations locales, les renseignements donnés au présent Dossier de Consultation Milieu récepteur L évacuation des eaux traitées en sortie de station d épuration se fera par infiltration avec la réalisation d un système de noues d infiltration projeté sur la même parcelle en aval de la future station d épuration en direction du ruisseau du Croquemain. Ces noues d infiltration seront réalisées en cascade dans le sens de la pente et seront équipées de trop-plein avec surverse en direction du ruisseau du Croquemain en aval PRESENTATION DU SYSTEME D ASSAINISSEMENT EXISTANT Réseau d assainissement des eaux usées du Billot Le réseau d assainissement collectif des eaux usées du village du Billot date de Il reprend un seul bassin versant et permet de collecter et d acheminer les effluents jusqu à la station d épuration existante en sortie du bourg le long de la RD39. Ce réseau est séparatif et totalement gravitaire jusqu à la station d épuration. Il présente une longueur totale d environ 900 ml, dont une partie en terrain privé, et compte environ 41 branchements. Il est constitué en majeure partie de canalisations en PVC de diamètre Ø150 mm. Des travaux de réhabilitation / renouvellement, de dévoiement en domaine public et d extension sont prévus dans le cadre du marché de travaux du lot n Station d épuration du Billot Mise en service en 1972, la station d épuration communale du Billot est de type «boues activées à aération prolongée» d une capacité nominale de 100 Equivalents Habitants. Elle est équipée de : Un dégrilleur sur la canalisation d arrivée en entrée de station ; Un bassin d aération (volume de 19 m 3 ) ; Deux clarificateurs (surface de 2.2 m²) ; Deux lits de séchage des boues. Les eaux traitées en sortie de station d épuration sont rejetées via une canalisation enterrée vers le ruisseau de Croquemain situé en contrebas de la station. Le point de rejet est localisé quasiment au niveau de la source du ruisseau de Croquemain. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

14 Commune de L Oudon Page n NATURE ET REGIME DES EFFLUENTS A TRAITER Les effluents à traiter sont les eaux usées, de type domestique, collectées par le réseau d assainissement collectif séparatif communal du village du Billot sur la commune de L Oudon. Les charges et les bases de dimensionnement à prendre en compte sont les suivantes : Désignation Situation actuelle Situation future Nombre de logements 47 - Population Nombre d équivalents-habitants retenu Charge hydraulique : Consommation journalière moyenne...(m 3 /j) Débit moyen sur 24 heures... (l/s) 0, Débit de pointe (pointe 4)... (l/s) Charge organique : DBO5... (kg/o2/j) DCO... (kg/o2/j) MES... (kg/mes/j) NK... (kg/nk/j) Pt...(kg/Pt/j) FILIERE DE TRAITEMENT La nouvelle filière de traitement retenue pour le traitement des effluents usés dans le cadre de la reconstruction de la station d épuration communale du Billot sur la commune de L Oudon (14) est du type «Filtres plantés de roseaux». Les filtres sont définis par la Notice d Information à la DDTM, à savoir : - 1 er étage : 3 filtres de 52 m² chacun ; - 2 ème étage : 2 filtres de 52 m² chacun. Le fonctionnement hydraulique de la station d épuration sera entièrement gravitaire depuis l arrivée des effluents en entrée de station jusqu au rejet des eaux traitées en sortie Constitution de l ouvrage Les ouvrages à réaliser comporteront : Un dégrilleur à barreaudage inox 316L d entrefer maximal de 2 cm avec canal de by-pass intégré (pour dérivation des effluents en cas de colmatage du dégrilleur), outil de raclage adapté à la largeur et à l entrefer de la grille et 2 bacs d égouttage et de stockage des déchets (2 conteneurs de 240 L chacun disposé sur une dalle en béton armé et équipé d un fond en caillebotis permettant le renvoi des eaux d égoutture en aval du canal) Un canal de comptage d entrée de STEP Deux ouvrages de stockage et d injection des effluents avec trop-plein et by-pass Deux compteurs de bâchée IP68 sur supports inox 316L et batterie au lithium d une durée de 5 ans minimum (un au niveau de chaque ouvrage de chasse) Les massifs filtrants Les plantations des massifs filtrants Les dispositifs d alternance en amont des filtres Les rampes d injection et de diffusion des deux étages N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

15 Commune de L Oudon Page n 14 Les drains et ventilations des massifs filtrants Les ouvrages de transfert et de liaison (amenée des effluents, alimentation des filtres, évacuation des eaux traitée et de nappe, by-pass, trop-plein ) Un canal de comptage de sortie Des bouches incongelables de lavage (avec robinet et tuyau d arrosage) raccordées au réseau AEP Des noues d infiltration en cascade avec trop-plein par surverse vers le ruisseau du Croquemain L aménagement des abords de la station Contraintes à respecter par l Entrepreneur: - Respect de la zone décrite par la clôture visible sur le plan joint au Dossier de Consultation Normes de rejet à respecter Les installations à réaliser devront permettre d obtenir au minimum les caractéristiques définies dans l arrêté du 22 Juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d assainissement ainsi qu à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5. Les performances minimales des stations d épuration des agglomérations devant traiter une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 120 kg/j de DBO5, soit éqhabitants, sont les suivantes : PARAMETRES CONCENTRATION à ne pas dépasser RENDEMENT minimum à atteindre DBO5 35 mg/l 60 % DCO 60 % MES 50 % Les installations à réaliser devront répondre aux niveaux de rejet suivants : En condition normale de fonctionnement, les valeurs limites de rejet de la station d épuration, mesurées selon des méthodes normalisées, sont les suivantes : Paramètres Concentration maximale Rendement minimum DBO DCO 90 - MES 30 - NTK 10 - Valeurs limites complémentaires : Ph compris entre 5,5 et 8,5 Température inférieure ou égale à 30 C Absence de matières surnageantes Absence de substances capables d entraîner l altération ou des mortalités dans le milieu récepteur Absence de substances de nature à favoriser la manifestation d odeurs. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

16 Commune de L Oudon Page n VARIANTES Voir Règlement de la Consultation 2.6. DESTINATION DES TIERS PRODUITS Les refus de dégrillage, les graisses, huiles et sables extraits seront évacués par les soins du Maître de l Ouvrage. Leur collecte et leur stockage devront pouvoir être effectués dans les meilleures conditions hygiéniques. De même pour les roseaux faucardés qui seront à évacuer en décharges spécialisées comme déchets verts ou pour compostage GARANTIES DE FONCTIONNEMENT ET D EXPLOITATION Les concurrents devront spécifier les garanties d exploitation. Les installations de traitement ne devront pas provoquer le moindre dégagement de mauvaises odeurs et de bruit MESURES COMPENSATOIRES : TRAITEMENT DE FINITION PAR INFILTRATION Dans le cadre du présent marché, il est prévu de réaliser une aire de finition de traitement par infiltration avec rejet du trop-plein par surverse en direction du Croquemain. En effet, l évacuation des eaux traitées en sortie de la future station d épuration du village du Billot se fera par infiltration grâce à un système de noues d infiltration projeté sur la même parcelle en aval de la future station d épuration en direction du ruisseau du Croquemain. Ces noues d infiltration seront réalisées en cascade dans le sens de la pente et respecteront les caractéristiques constructives suivantes : Superficie d infiltration totale en fond de noues de 250 m² ; Hauteur d eau dans les noues de l ordre de 40 cm maximum ; Largeur en fond de noues d environ 1 m maximum ; Forme générale des noues régulière et dispositions des entrées et sorties judicieusement choisies afin de prévenir les cheminements d eau préférentiels et les court-circuits (entrées et sorties à chaque extrémité de noues) ; Scarification du fond des noues afin d augmenter la perméabilité des sols ; Liaisons gravitaires entre les noues par conduites d assainissement en PVC SN8 Ø200 mm ; Pose d une tête de pont Ø200 mm au débouché de l arrivée gravitaire des eaux traitées en sortie de station d épuration dans la noue de tête ; Surverse des eaux traitées non infiltrées par batardeau de 40 cm de hauteur de pelle en direction du ruisseau du Croquemain en aval. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

17 Commune de L Oudon Page n DEMOLITION DE LA STATION D EPURATION EXISTANTE Travaux de démolition de la station d épuration existante La station d épuration existante restera en service jusqu à ce que la nouvelle station d épuration projetée soit opérationnelle et en service. Le présent marché prévoit alors l abandon, la démolition et la remise en état du site de la station d épuration existante du village du Billot. Les travaux consisteront notamment à : Couper physiquement l ensemble des réseaux alimentant la station d épuration existante (eaux usées, eau potable, électricité, télécom ). Pour cela, l Entreprise devra faire une demande de coupure physique des réseaux auprès de l ensemble des concessionnaires afin de l autoriser à réaliser cette prestation. Dans le cas contraire, les concessionnaires s en chargeront directement. Vidanger les ouvrages hydrauliques existants : le bassin d aération, les deux clarificateurs, les conduites d eaux usées, etc Les eaux usées de vidange pourront être aspirées et renvoyées en tête de la nouvelle station d épuration en service sous réserve de l obtention préalable de l autorisation du Maître d Ouvrage. Dans le cas contraire, l Entreprise devra prévoir leur évacuation en décharge agréée (y compris les frais de mise en décharge). Curer et nettoyer les ouvrages existants (le génie civil sera débarrassé des éventuelles graisses) : le bassin d aération, les deux clarificateurs, les deux lits de séchage, etc... Les boues pourront être épandues sur terrain agricole (filière d évacuation des boues identique à celle existante) sous réserve de l obtention préalable de l autorisation du Maître d Ouvrage. Dans le cas contraire, l Entreprise devra prévoir leur évacuation en décharge agréée (y compris les frais de mise en décharge). Déposer l ensemble des équipements existants et évacuation en décharge agréée (y compris frais de décharge) : dégrilleur, conduites d alimentation et de liaison d eaux usées, armoire électrique, équipements électromécaniques, garde-corps, etc La commune de l Oudon pourra le cas échéant, en fonction de l état des équipements, récupérer une partie des équipements démontés. Dans le cas contraire, l ensemble des équipements devra être retraité via des filières agréées et conformes à la réglementation en vigueur. Les réseaux gravitaires d eaux usées abandonnés le long de la RD n 39 et à l intérieur de la parcelle de la station d épuration existante seront comblés de mousse béton et les têtes des regards de visites seront arasées et comblées de béton. Démolir le génie civil jusqu en sous-face des fondations et évacuation des gravats en décharge agréée (y compris frais de décharge). Remblaiement avec les déblais du site ou des remblais d apport (de type graves 0/63 ou 0/31.5 mm) conformes aux conclusions des études géotechniques - EGSOL. Remise en état du terrain naturel par la réutilisation ou l apport de terre végétale sur une épaisseur moyenne de 30 cm et l engazonnement sur l emprise globale de l ancienne station (labour et ensemencement en prairie, y compris roulage et première tonte) Gestion des déchets particuliers : amiante et plomb Un diagnostic amiante et plomb a été réalisé par la société BC2E au niveau de la station d épuration existante du Billot. Ces diagnostics sont joints au Dossier de Consultation des Entreprises. Les principales conclusions de ces diagnostics de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante et du plomb sont les suivantes : Amiante : Il n a pas été repéré de matériaux ou produits susceptibles de contenir de l amiante. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

18 Commune de L Oudon Page n 17 Plomb : Les ouvrages et équipements de la station d épuration de comportent pas de revêtement contenant du plomb. Néanmoins, en cas de découverte fortuite de matériaux ou produits susceptible de contenir de l amiante et/ou du plomb, l Entreprise devra prévoir l ensemble des dispositions, mesures de prévention et de protection spécifiques afin de se conformer à la réglementation en vigueur et en particulier au Code du Travail. Elle devra également suivre les recommandations et se plier à l ensemble des exigences du Coordonnateur SPS désigné pour la présente opération le cas échéant. Le coût occasionné par la gestion de ces déchets particuliers (amiante et plomb) fera l objet de prix complémentaires (non compris dans le présent marché). Ainsi, l Entreprise devra au minimum : Amiante : L Entreprise réalisant les travaux de retrait et/ou de confinement des matériaux friables ou non friables contenant de l amiante devra détenir un certificat de qualification (certification de qualification amiante définie par l arrêté du 14/12/2012 qui fixe les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d encapsulage d amiante, de matériaux, d équipements ou d articles en contenant). L Entreprise devra établir un plan de retrait d amiante qui précise les conditions de réalisation et le calendrier des travaux, les mesures prévues pour la prévention et les modalités de contrôle tout au long du chantier. Ce plan devra être transmis au moins un mois avant le début des travaux à l'inspecteur du travail du lieu de l'intervention ainsi qu'au Service Prévention de la Caisse Régionale d'assurance Maladie (CRAM) et le cas échéant, à l'organisation professionnelle de prévention dans le bâtiment et les travaux publics (OPPBTP). L Entreprise devra mettre en place les moyens de protection collective et individuelle adaptés (règles techniques précisées par l'arrêté du 14/05/1996). L Entreprise devra organiser le travail selon les règles techniques fixées par l'arrêté du Ministère du Travail du 14/05/1996 afin de réduire à son minimum l'exposition des salariés à l'inhalation des poussières et de protéger l'environnement avant et après les travaux. L Entreprise devra effectuer le confinement, le stockage, le transport et l élimination des déchets contenant de l amiante conformément à la réglementation en vigueur, et notamment : o Ces déchets doivent être transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers des installations d élimination spécifiquement autorisées à les recevoir (CET de classe 1 ou installation de vitrification). o Ces déchets doivent être conditionnés de manière totalement étanche avec un premier sac étanche au niveau de la zone de travail et un second sac étanche au niveau de la zone de décontamination. Les emballages doivent être homologués pour le conditionnement des matières dangereuses et disposer de l étiquetage réglementaire «amiante». o Tout conditionnement doit être identifié et fermé par un scellé numéroté mentionnant le numéro SIRET de l entreprise qui a conditionné l amiante et un numéro d ordre. o Lors du transport, le chargement devra être bâché afin de limiter l envol de fibres. Toutes les réglementations relatives au transport de déchets dangereux s appliquent. o Traçabilité : A chaque enlèvement, il y a obligation réglementaire d émettre un Bordereau de Suivi des Déchets Amiantés (BSDA). L Entreprise devra effectuer d une manière générale l intervention conformément aux règles de sécurité imposées par les textes en vigueur. Plomb : L Entreprise devra éviter la production et la dissémination de poussières ainsi que leur ingestion ou inhalation dans le respect strict des procédures d intervention sur des peintures au plomb. L Entreprise devra organiser le travail et mettre en place les moyens de protection individuelle et collective adaptés et conformes à la réglementation en vigueur. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

19 Commune de L Oudon Page n 18 En fonction de la nature des déchets (déchets métalliques recouverts de peinture au plomb) et de la teneur en plomb lixiviable, l Entreprise devra déterminer le type de confinement, de transport et la filière de traitement adaptée. Elle fournira au Coordonnateur SPS une méthodologie d intervention détaillée sur les matériaux contenant du plomb. L Entreprise devra effectuer d une manière générale l intervention conformément aux règles de sécurité imposées par les textes en vigueur. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

20 Commune de L Oudon Page n SECURITE GENERALE DANS LES INSTALLATIONS 3.1. HYGIENE ET SECURITE DU TRAVAIL L Entrepreneur prévoit dans sa proposition toutes les dépenses afférentes aux dispositifs de sécurité de manière à respecter intégralement la législation en vigueur et les recommandations présentées dans les documents suivants : brochure INRS ED 873 «Conception des usines d épuration d eau résiduaires» brochure INRS ED 718 relative à la conception des lieux de travail spécifications du Code du Travail recommandations R213 de la CNAM (Caisse Nationale d Assurance Maladie des travailleurs salariés) Aucune plus-value n est acceptée en cours de chantier pour d'éventuelles mises en conformité du projet. A cet effet, le projet comprend, entre autres : des barreaudages anti-chutes sur les bâchées, dégrilleurs et canaux de comptage conformément aux recommandations CARSAT. Les barreaudages anti-chutes devront être désolidarisés et espacés de 15 cm maximum. Ils ne devront pas tenir en position ouverte. Ils s ouvriront dans le même sens que les trappes d accès et seront résistants à 1200 Joules. une signalisation claire spécifique informant de la nature des risques encourus. des voies d accès partout où le personnel doit effectuer l entretien du matériel mécanique et électromécanique EMPLACEMENTS DE TRAVAIL ET DE CIRCULATION Il convient d aménager des voies d accès partout où le personnel doit effectuer l entretien du matériel mécanique / électromécanique et les opérations de nettoyage et d enlèvement des résidus, ainsi que pour permettre l amenée et l enlèvement des matériels mécaniques / électromécaniques (en particulier ceux encombrants et lourds). Les aires de circulation où doivent évoluer les engins de levage mobiles sont aménagés en tenant compte du gabarit de ces engins. Elles permettent d effectuer les manutentions avec une bonne visibilité. Le sol doit résister aux pressions des vérins de calage NETTOYAGE DES LOCAUX ET DU MATERIEL Sans objet REGARDS, TRAPPES, OUVERTURES DANS LE SOL Les regards, trappes et ouvertures dans le sol intègrent l ensemble des mesures de sécurité et de prévention des risques professionnels prévus par le Code du Travail et la CARSAT. Toutes les ouvertures dans les sols reçoivent des protections en vue d empêcher les chutes du personnel d exploitation et d entretien. Les trappes doivent être placées dans l axe des appareillages à soulever : elles sont de dimensions suffisantes pour l enlèvement et la mise en place aisés des appareillages. Toutes les trappes devront pouvoir s ouvrir à 180, mais également être soutenue en position intermédiaire (entre 90 et 110 ) par une béquille. Elles seront équipées de poignées articulées ou amovibles et d un verrouillage avec cadenas de type DENY au numéro utilisé par l exploitant. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT