Commune de L Oudon. ARTELIA Ville & Transport

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1 PIECE N 3 DEPARTEMENT DU CALVADOS Pouvoir Adjudicateur : Commune de L Oudon Centre Administratif du Billot L Oudon Tél. : [email protected] Maître d œuvre : ARTELIA Ville & Transport Agence de Caen Centre d Affaires Odyssée Zone d Activité CITIS 4, Avenue de Cambridge Hérouville-Saint-Clair MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Objet de la Consultation Travaux de réhabilitation du réseau d assainissement des eaux usées et de la station d épuration communale du Billot sur la commune de L Oudon Lot n 1 : Station d épuration CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Filtres plantés de roseaux 130 éq-hab. N Affaire Etabli par Vérifié par Date du contrôle AGENCE DE CAEN 4, avenue de Cambridge HEROUVILLE SAINT CLAIR Tél. : Fax : Date Mai 2015 TGT TGT Mai 2015 Indice A

2 Commune de L Oudon Page n 1 SOMMAIRE 1. INDICATIONS GENERALES Objet du présent cahier Prestations exclues Documents particuliers joints au dossier de consultation Connaissance du dossier de consultation Etat et connaissance des lieux Nature du sol et du milieu extérieur Prescriptions techniques générales Continuité de service - Phasage Limites de prestation DONNEES TECHNIQUES GENERALES Dispositions d ensemble Emplacements et accès Environnement Altimétrie Climatologie Electricité Eau potable Caractéristiques géotechniques France Télécom Raccordements aux réseaux existants Vérification des données Milieu récepteur Présentation du système d assainissement existant Réseau d assainissement des eaux usées du Billot Station d épuration du Billot Nature et régime des effluents à traiter Filière de traitement Constitution de l ouvrage Contraintes à respecter par l Entrepreneur: Normes de rejet à respecter Variantes Destination des tiers produits Garanties de fonctionnement et d exploitation Mesures compensatoires : traitement de finition par infiltration Démolition de la station d épuration existante Travaux de démolition de la station d épuration existante Gestion des déchets particuliers : amiante et plomb SECURITE GENERALE DANS LES INSTALLATIONS Hygiène et sécurité du travail Emplacements de travail et de circulation Nettoyage des locaux et du matériel Regards, trappes, ouvertures dans le sol Manutention Nuisances sonores N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

3 Commune de L Oudon Page n Accessibilité au public GESTION, TRI ET EVACUATION DES DECHETS CONSISTANCE DES INSTALLATIONS A ETABLIR Etendue de l entreprise Consistance et description des travaux Nettoyage du terrain Décapage de la terre végétale Définition des terrassements généraux Ouvrages de prétraitement et d épuration Canalisations de liaisons et ouvrages annexes Ouvrages de comptage Ouvrage de rejet Aménagements des abords Zone de dépotage Aire de finition de traitement par noues d infiltration Mise en service des ouvrages Démolition de la station d épuration existante PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX, FOURNITURES ET PRODUITS Emplacement - Accès - Esthétique Hygiène et sécurité des travailleurs Prescriptions générales Vérification et réception des matériaux, fournitures et produits de toute nature Généralités Vérification et réception Matériaux et produits fournis par le Maître de l Ouvrage Terrassements généraux Matériaux pour remblais Emprunts mis à la disposition de l Entrepreneur Produits pour stabilisation des sols Voirie Fouilles - Fondations - Stabilité Qualité des matériels et matériaux Provenance des sables, gravillons, cailloux, ciments, fers, aciers Nature et qualité des ciments Aciers pour béton armé Plomb, cuivre, métaux divers Etablissement des appareils Ouvrages hydrauliques Matériaux et produits autres que les produits préfabriqués Ciments Nature et qualité des matériaux de remblaiement des canalisations d eau potable Canalisations et ouvrages annexes Terre végétale Ouvrages de prétraitement et de chasse Etanchéité Géomembrane MODE D EXECUTION DES TRAVAUX Installation de chantier Terrains mis à la disposition de l Entrepreneur signalisation et installation de chantiers Panneau de chantier N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

4 Commune de L Oudon Page n Sécurité du chantier Accès au chantier Alimentation électrique Alimentation eau potable Reconnaissance Terrassements généraux Travaux préalables aux terrassements Exécution des déblais Exécution des remblais Déglaisages et purges Traitement des sols Laboratoire de contrôle Contrôles divers Ouvrages hydrauliques Conditions spéciales de service Exécution des terrassements nécessaires à l exécution des ouvrages des tranchées pour ouvrages d assainissement Pose des tuyaux préfabriqués et exécution des joints Massif filtrant CONDITIONS GENERALES DE REALISATION DES TRAVAUX Organisation du chantier et conduite des travaux Programme d exécution des travaux - Installation du chantier Clôtures du chantier - Signalisation du chantier Niveaux des eaux Instruments en permanence sur le chantier Epuisements - Evacuation des eaux captées Démontage et réfection des chaussées, trottoirs, caniveaux, bordures de trottoirs et bordurettes Travaux en zone rurale Décapage et remise en place de la terre végétale Découpage du gazon en mottes et remise en place Abattages et dessouchages Dispositions complémentaires Fouilles en tranchées Généralités Exécution des tranchées Déblais Remblais Limitation d emploi d engins mécaniques Emploi d explosifs Manutention des éléments préfabriqués Coupes des éléments préfabriqués Bétons pour ouvrages en béton construits en place Composition des bétons Epreuves et contrôles Coffrages Mise en oeuvre des bétons Préfabrication des ouvrages annexes Enduits et mortiers Scellements Eau à employer dans la fabrication des mortiers et bétons N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

5 Commune de L Oudon Page n Dessins d exécution et calculs de stabilité et de résistance des ouvrages Coordination des travaux - Dégâts Protection du chantier Dégradations causées aux voies publiques Documents à fournir après execution Généralités Plans de récolement Variation des quantités ESSAIS - MISE EN SERVICE DES INSTALLATIONS - GARANTIES Prestations préalables à la réception Ouvrages de Génie Civil et bassins Canalisations d assainissement Canalisations eau potable Constat de fin de travaux de construction Documents à remettre par l Entrepreneur Mise en service des installations Période de mise au point et de mise en régime Période d observation Date d achèvement des travaux Principe des essais de garantie Consistance et modalités d exécution des essais de garantie de fonctionnement et d exploitation Délai de garantie REGLEMENT DES TRAVAUX Conditions générales d application du prix global et forfaitaire Décomposition du prix global et forfaitaire N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

6 Commune de L Oudon Page n 5 1. INDICATIONS GENERALES 1.1. OBJET DU PRESENT CAHIER Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières fixe, dans le cadre des Cahiers des Clauses Techniques Générales, les conditions d'exécution des travaux de : Construction de la nouvelle station d épuration communale du Billot sur la commune de L Oudon (14), dimensionnée pour 130 éq-hab, composée de deux étages en série de filtres plantés de roseaux et d une aire de finition par noues d infiltration avec trop-plein par surverse en direction du ruisseau du Croquemain. Démolition de l ancienne station d épuration existante de type «boues activées à aération prolongée» et remise en état du site. Les travaux sont exécutés pour le compte de la Commune de L Oudon, Maître de l'ouvrage. Le Maître d'œuvre accrédité par le Maître de l'ouvrage est la société ARTELIA Ville & Transport 4 Avenue de Cambridge HEROUVILLE SAINT CLAIR - à qui est confié un contrat d'ingénierie suivant les dispositions de la loi MOP du 12 Juillet 1985 modifiée par la loi du 1er Décembre 1988 et conformément au Décret du 29 Novembre 1993 et Arrêté du 21 Décembre Ce contrat n'inclut pas les études d'exécution et les spécifications de chantier qui relèvent de la responsabilité de l'entreprise : toutes les reconnaissances préalables aux travaux sont à faire par l'entreprise, laquelle en cas de modifications indispensables des dispositions envisagées dans le dossier d'appel d'offres ou des spécifications concernant les matériaux, devra produire les plans et justifications nécessaires à l'approbation préalable du Maître d'œuvre. De même, il appartient à l'entreprise de fournir tous les plans d'exécution de Génie Civil et d'equipement. De même, l opération comprend : L installation du chantier, la fourniture, le transport à pied d œuvre de tous matériaux, matériels et équipements nécessaires, ainsi que les travaux de mise en œuvre et de montage, Les installations de chantier décrites au PGCSPS, le cas échéant, L établissement d un constat d huissier préalablement aux travaux, La réalisation du piquetage des réseaux existants par un géomètre expert dûment habilité conformément au décret , La réalisation des études et plans d exécution faisant apparaître le report des réseaux concessionnaires (réponse des exploitants aux DICT et résultats des éventuelles investigations complémentaires), L'alimentation en eau, électricité et téléphonie du chantier le cas échéant, La fourniture et la mise en place sur le chantier d'un panneau 3 m x 2 m minimum, précisant la nature des travaux, l'indication du Maître de l'ouvrage, du Maître d'œuvre et autres indications éventuelles imposées par le Maître de l'ouvrage, La fourniture d'une ou plusieurs photographies du panneau ci-dessus photographié sur le chantier en cours, Les études géotechniques complémentaires sur l'emprise des ouvrages, Les levés topographiques nécessaires à la réalisation des plans d'exécution, La note de calcul justifiant le choix des fournitures, L'exécution des travaux complémentaires nécessaires à la réalisation des canalisations (déplacements ou réfection de clôtures, percement de murs, etc...), N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

7 Commune de L Oudon Page n 6 La fourniture et la mise en œuvre des équipements hydrauliques, mécaniques et électriques de traitement, y compris leurs organes d entraînement et leur appareillage de commande, de protection, de contrôle et de mesure, La fourniture et la mise en œuvre des équipements divers nécessaires au bon fonctionnement, à l entretien et à l autosurveillance des installations, y compris ceux qui sont nécessaires pour prévenir ou réduire les nuisances de toute nature, Les terrassements généraux, le remblaiement du terrain, les terrassements pour la fondation des ouvrages, pour la mise en place des réseaux, pour la construction de la voirie, pour l aménagement des espaces libres ainsi que l évacuation des déblais excédentaires en décharge spécialisée et agréée (y compris les frais de décharge), Les autres travaux de génie-civil, la construction et l équipement des bâtiments abritant les divers éléments de l installation et des locaux d exploitation, Les ouvrages d alimentation en eau, en énergie électrique et en télésurveillance à partir des points de branchement, ainsi que l évacuation des eaux pluviales, de nappe et des eaux usées jusqu aux points de rejet, L exécution de la voirie intérieure, des aires de manœuvre, de stationnement et, le cas échéant, des aires de stockage des réactifs, sous-produits et résidus de l épuration, Le raccordement de la station au réseau de collecte des eaux usées, L exécution des clôtures avec leur signalétique spécifique (danger interdit au public) de la nouvelle station d épuration, La réalisation des espaces verts, La mise en route de l installation et l exécution des essais en cours de travaux et des essais de garantie (contrôle de performances), La remise en état des voiries endommagées (cf. article 5.2.), La démolition de la station d épuration existante, y compris la vidange et le curage des ouvrages existants, la dépose des équipements existants et leur évacuation en décharge agréée (y compris frais de décharge), la démolition des ouvrages et le remblaiement et remise en état du site, Le dépôt de la demande d'installation et de travaux, ou du permis de construire le cas échéant, l'assistance au Maitre d'ouvrage lors de leur instruction, ainsi que la prise en compte des remarques des services instructeurs, et le dépôt, le cas échéant, d'un modificatif à ce permis de construire, Le dépôt du permis de démolir et son instruction, le cas échéant, L'établissement du projet de réalisation des installations en fonction des données fixées par le présent CCTP, et l'exécution complète de ce projet, L établissement des documents de réception et des plans de récolement par un géomètre expert dûment habilité et à charge de l Entreprise dans le respect de l article R du Code de l Environnement en application du décret n PRESTATIONS EXCLUES Ne fait pas partie de l'entreprise, le déplacement éventuel des conduites d'eau (exceptées celles faisant explicitement l objet des travaux) et de gaz et des câbles électriques ou téléphoniques (mais leur soutien et les sujétions entraînées par leur voisinage sont inclus dans l'entreprise). De même le soutien et les sujétions entraînées par le voisinage d'autres ouvrages d'assainissement conservés sont inclus dans l'entreprise. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

8 Commune de L Oudon Page n DOCUMENTS PARTICULIERS JOINTS AU DOSSIER DE CONSULTATION Sont donnés à l'entrepreneur, les plans : o DCE-asst01A - Plan des ouvrages projetés - Lot 1 - STEP Ces documents donnés à titre indicatif indiquent : l arrivée des eaux usées (cote sol et cote radier), l implantation des ouvrages (vue en plan et profil hydraulique), le point de rejet des eaux traitées CONNAISSANCE DU DOSSIER DE CONSULTATION L Entrepreneur est réputé avoir pris connaissance de l'ensemble des pièces du Dossier de Consultation. Il ne peut se prévaloir d'une connaissance insuffisante du contenu de la consultation. Il doit s assurer qu il n y a aucun manque dans les prestations définies afin d assurer un achèvement complet des travaux, dans les règles de l Art. Il ne serait se prévaloir d un prétendu mauvais report des informations fournies dans les pièces du marché pour se soustraire à ses obligations. Les prescriptions figurant au présent CCTP constituent la base minimale de la prestation à fournir par l Entrepreneur. Il lui appartient de compléter ces prescriptions, chaque fois qu'il le juge nécessaire pour respecter les objectifs de la consultation. Il est tenu, par conséquent, de prévoir dans ses dépenses, tout ce qui doit normalement entrer dans le prix d'une réalisation au forfait et dans les règles de l'art des travaux demandés ETAT ET CONNAISSANCE DES LIEUX L'Entrepreneur est réputé avoir vu les lieux et s'être rendu compte de leur situation, de l'importance, de la nature des travaux à effectuer, des conditions générales et locales ainsi que de toutes les difficultés ou sujétions pouvant résulter de leur exécution (accès, encombrement du sous-sol, etc ), en particulier les difficultés géotechniques (incidence des variations du niveau de la nappe phréatique sur les conditions d exécution, difficultés de terrassement, tenue des fouilles, sensibilité de l environnement, stabilité générale du site, etc ). Il convient en particulier de noter les contraintes spécifiques suivantes : Contraintes topographiques du site (fortes pentes) ; Contraintes liées à la nature du sol (cf. Etudes Géotechniques - EGSOL) ; Contraintes environnementales avec la proximité de la source du ruisseau du Croquemain (affluent de l Oudon et de la Dives). Les renseignements concernant l'état des lieux en surface comme en sous-sol ne sont donnés qu'à titre indicatif dans les pièces qui lui sont fournies et ne constituent que des éléments d'information qu'il appartiendra à l'entrepreneur de compléter sous sa responsabilité. Ces renseignements n'engagent pas le Maître d Ouvrage et, donc, ne peuvent donner lieu à réclamation de la part de l'entrepreneur. L Entrepreneur doit prévoir dans son offre toutes les dépenses relatives aux travaux, fournitures, investigations complémentaires préalables et sujétions diverses nécessaires à l obtention des ouvrages entièrement terminés et en parfait état de réception. Il est rappelé que l Entrepreneur ne peut se prévaloir postérieurement à la remise de son prix d'une connaissance insuffisante des sites, lieux et terrains d'implantation des ouvrages non plus que de tous les éléments locaux tels que nature des sols, moyens d'accès, conditions climatiques en relation avec l'exécution des travaux. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

9 Commune de L Oudon Page n NATURE DU SOL ET DU MILIEU EXTERIEUR L'Entrepreneur sera tenu de réaliser à ses frais toutes les investigations géotechniques complémentaires qui lui sembleront nécessaires. L Entrepreneur a notamment, à sa charge, la reconnaissance de la nature du milieu extérieur en vue de la conservation de son ouvrage dont il est responsable. En outre le Maître d œuvre et le contrôleur technique pourront demander à l Entreprise de justifier le dimensionnement de ses ouvrages, de leurs fondations et des soutènements par la réalisation d études géotechniques complémentaires à ses frais. Ces investigations (études de sols, analyse de l eau de nappe, etc ), quels qu en soient les résultats, ne pourront en aucun cas modifier le caractère forfaitaire des prix du marché. L Entrepreneur exécutera ses travaux, quelle que soit la nature du terrain rencontré, même dans les terrains inconsistants ou le rocher. Il prend à sa charge, toutes les sujétions de soutènement des fouilles et ouvrages annexes ainsi que les sujétions de fondations des ouvrages. L Entreprise précisera dans son offre les dispositions retenues au titre des terrassements (type de blindages, fruit des fouilles, assèchement des fouilles ) et des fondations (types de fondations, contraintes retenues ) PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES Pour tout ce qui n est pas contraire aux prescriptions du présent document, les présents travaux sont soumis aux spécifications : du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics de travaux (CCAG) du 08 Septembre 2009, du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l Etat et aux fascicules qui le complètent (ensembles des fascicules en vigueur), du fascicule N 70 du CCTG «canalisations d assainissements et ouvrages annexes», du fascicule n 71 du CCTG «fourniture et pose de conduites d adduction et de distribution d eau», du fascicule N 81 du CCTG «installations de pompage» et plus particulièrement, le titre II «Conception et exécution d installations d épuration d eaux usées», du Laboratoire Central des Ponts et Chaussées (LCPC), du Service d Etudes Techniques des Routes et Aérodromes (SETRA), du Catalogue Régional des chaussés à faible trafic du CETE Ouest, du Guide pour la conception des structures des voiries des Zones d Habitations du Ministère de l Equipement, du Règlement Sanitaire Départemental CONTINUITE DE SERVICE - PHASAGE L Entreprise prendra les dispositions nécessaires afin de ne pas interrompre la continuité de service. Aussi, le phasage et planning d exécution des travaux devront tenir compte de l exécution des travaux de démolition de station d épuration existante à l issue de la mise en service opérationnelle de la nouvelle unité de traitement. En tout état de cause, le Titulaire s assurera de la continuité de service et ce quel que soit la durée, l importance des travaux et cela sans rémunération complémentaire possible. D une manière générale, l Entrepreneur devra prévoir et mettre en œuvre l ensemble des moyens matériels et humains nécessaires au respect de ce phasage ainsi que l ensemble des équipements provisoires nécessaires au maintien de la continuité de service de la station pendant la durée totale des travaux. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

10 Commune de L Oudon Page n 9 En cas de dégradation des équipements en service, du fait des travaux, l Entrepreneur prendra à sa charge la remise en état des équipements endommagés de son fait. L Entrepreneur devra enfin garantir à tout instant, au service d exploitation, l accès aux organes d exploitation essentiels et ne devra en aucun cas créer de gêne à l exploitation normale des installations LIMITES DE PRESTATION Les limites de prestations des lots n 1 et n 2 sont précisées sur les plans joints au Dossier de Consultation. Elles consistent à Lot n 1 Station d épuration : Raccordement de la canalisation PVC SN8 Ø200 mm d amenée des effluents en tête de la future station d épuration du Billot sur le regard de visite AB-01. Le regard de visite AB-01 est exclu du présent lot ; néanmoins, le raccordement de la canalisation sur ce regard fait partie intégrante du présent lot. Lot n 2 Réseaux d eaux usées : Fourniture et pose du regard de visite AB-01 en entrée de station d épuration, y compris raccordement des arrivée en amont. Le regard de visite AB-01 est inclus dans le présent lot, lequel devra tenir compte du raccordement de la sortie aval vers la future station d épuration. La réalisation des travaux des lots n 1 et n 2 est prévue en parallèle. La proposition de l Entreprise est supposée tenir compte des sujétions qu est susceptible d entraîner l exécution simultanée des travaux des lots n 1 et n 2. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

11 Commune de L Oudon Page n DONNEES TECHNIQUES GENERALES 2.1. DISPOSITIONS D ENSEMBLE Emplacements et accès La station d épuration existante du village du Billot est actuellement située au Nord du bourg le long de la RD39. Afin d augmenter la surface disponible pour l implantation de la future unité de de traitement, la commune de L Oudon a fait l acquisition du terrain jouxtant le site de l actuelle station d épuration (parcelle n 165). Le terrain réservé à la future station d épuration est donc accessible depuis la RD39. Le Maître de l Ouvrage mettra gratuitement à la disposition de l Entrepreneur les emplacements nécessaires à l implantation des ouvrages. Les ouvrages d épuration seront implantés dans la zone délimitée par les clôtures existantes et renouvelées visibles sur le plan joint au Dossier de Consultation. L Entrepreneur devra s enquérir auprès du Maître d Ouvrage, de la position exacte des limites périphériques ainsi que des contraintes à respecter avant de poser les clôtures d enceinte projetées, le cas échéant. L Entrepreneur est réputé avoir procédé à une visite préalable des lieux lui permettant d établir son projet en toute connaissance de cause Environnement Le plan d aménagement fourni propose une conception générale de l installation et de l aménagement des abords. Tous les ouvrages seront disposés de manière à s harmoniser au mieux avec l aspect du paysage environnant Altimétrie Les cotes de niveau figurées dans les documents du présent dossier sont rapportées au NGF (IGN 69) et devront être vérifiées par l Entrepreneur avant tout commencement des travaux et ceci sous son entière responsabilité. Le fond de plan topographique est fourni par le cabinet de géomètre-experts GUIMARD - PIERROT. Les plans, qui n ont qu une valeur indicative, fixent les niveaux des tuyaux d amenée et de sortie, du sol fini Climatologie L Entrepreneur obtient les informations climatologiques qui lui sont éventuellement nécessaires directement auprès de la Météorologie Nationale, à la station de Caen-Carpiquet (14) Electricité Le branchement et la consommation électrique nécessaires au chantier sont à la charge de l Entreprise. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

12 Commune de L Oudon Page n Eau potable Il est prévu le raccordement de l unité de traitement en eau potable. L Entrepreneur a, à sa charge, le branchement d alimentation en eau potable de la station depuis le réseau AEP existant au niveau de la RD39 jusqu aux robinets prévus dans la station (bouches de lavage incongelables au niveau des deux bâches de stockage). La pose et le raccordement du branchement se fera suivant les recommandations express de l exploitant du réseau concerné. La connexion du nouveau branchement au réseau d eau potable ne pourra être réalisée que sur accord du maître d œuvre et de l exploitant au vu des résultats de l essai de pression et de la désinfection. Le tuyau de branchement sera en polyéthylène haute densité (PEHD) PE100 avec bande bleue, qualité alimentaire organoleptique, à joints électro-soudables série 16 bars Ø31/40 mm, conforme à la norme NF T Le raccordement de la station d épuration au réseau d eau potable comprend : La fourniture et la pose d un collier de prise en charge avec collier fonte revêtu époxy, collerette intérieure en caoutchouc et le robinet d arrêt sous bouche à clé complète, La fourniture et la pose du tuyau en PEHD PE100 PN 16 bars à joint éléctro-soudés Ø31/40 mm, La fourniture et la pose du grillage avertisseur de couleur bleue muni d un fil métallique détectable, Le citerneau de résistance 400 kn, comprenant le compteur et les accessoires associés : robinet d arrêt avant et après compteur et clapet anti-pollution équipé de 2 purges, Les bouches de lavage incongelables avec robinet de fermeture, Les lances d arrosage (une par bouche) de longueur suffisante et se raccordant à la bouche de lavage. Le branchement et la consommation d eau potable de chantier est également à la charge de l Entrepreneur Caractéristiques géotechniques Les études géotechniques G11 et G2PRO réalisées par EGSOL sur le site sont jointes au présent dossier. L Entrepreneur prend à sa charge (dans son forfait) les sondages et investigations complémentaires qu il juge utiles pour préciser les conclusions des études géotechniques (définition de la portance de sols, des conditions de fondation, de stabilité des ouvrages, de rabattement de nappe, etc ). Pour ce qui concerne la qualité physico-chimique des eaux de nappe susceptibles de baigner les fondations des ouvrages ou les canalisations, il appartient à l Entrepreneur de prendre les dispositions adéquates pour assurer la protection des matériaux, et notamment des drains, géotextiles et géomembranes en contact avec les terres. Il doit de plus, prendre toutes les dispositions pour éviter les pollutions accidentelles des eaux souterraines et superficielles France Télécom Sans objet Raccordements aux réseaux existants L Entrepreneur doit le raccordement des réseaux projetés à l extérieur et à l intérieur du terrain réservé à la station à partir des différents points de livraison (E.D.F., eau potable, eaux usées, eaux de nappe et pluviales, etc...). Il doit également le rétablissement définitif des chaussées et trottoirs après fermeture des tranchées ainsi que la réfection des accotements ou des chemins empierrés. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

13 Commune de L Oudon Page n Vérification des données Il appartient aux concurrents de vérifier et de compléter à leur convenance et sous leur responsabilité par des investigations locales, les renseignements donnés au présent Dossier de Consultation Milieu récepteur L évacuation des eaux traitées en sortie de station d épuration se fera par infiltration avec la réalisation d un système de noues d infiltration projeté sur la même parcelle en aval de la future station d épuration en direction du ruisseau du Croquemain. Ces noues d infiltration seront réalisées en cascade dans le sens de la pente et seront équipées de trop-plein avec surverse en direction du ruisseau du Croquemain en aval PRESENTATION DU SYSTEME D ASSAINISSEMENT EXISTANT Réseau d assainissement des eaux usées du Billot Le réseau d assainissement collectif des eaux usées du village du Billot date de Il reprend un seul bassin versant et permet de collecter et d acheminer les effluents jusqu à la station d épuration existante en sortie du bourg le long de la RD39. Ce réseau est séparatif et totalement gravitaire jusqu à la station d épuration. Il présente une longueur totale d environ 900 ml, dont une partie en terrain privé, et compte environ 41 branchements. Il est constitué en majeure partie de canalisations en PVC de diamètre Ø150 mm. Des travaux de réhabilitation / renouvellement, de dévoiement en domaine public et d extension sont prévus dans le cadre du marché de travaux du lot n Station d épuration du Billot Mise en service en 1972, la station d épuration communale du Billot est de type «boues activées à aération prolongée» d une capacité nominale de 100 Equivalents Habitants. Elle est équipée de : Un dégrilleur sur la canalisation d arrivée en entrée de station ; Un bassin d aération (volume de 19 m 3 ) ; Deux clarificateurs (surface de 2.2 m²) ; Deux lits de séchage des boues. Les eaux traitées en sortie de station d épuration sont rejetées via une canalisation enterrée vers le ruisseau de Croquemain situé en contrebas de la station. Le point de rejet est localisé quasiment au niveau de la source du ruisseau de Croquemain. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

14 Commune de L Oudon Page n NATURE ET REGIME DES EFFLUENTS A TRAITER Les effluents à traiter sont les eaux usées, de type domestique, collectées par le réseau d assainissement collectif séparatif communal du village du Billot sur la commune de L Oudon. Les charges et les bases de dimensionnement à prendre en compte sont les suivantes : Désignation Situation actuelle Situation future Nombre de logements 47 - Population Nombre d équivalents-habitants retenu Charge hydraulique : Consommation journalière moyenne...(m 3 /j) Débit moyen sur 24 heures... (l/s) 0, Débit de pointe (pointe 4)... (l/s) Charge organique : DBO5... (kg/o2/j) DCO... (kg/o2/j) MES... (kg/mes/j) NK... (kg/nk/j) Pt...(kg/Pt/j) FILIERE DE TRAITEMENT La nouvelle filière de traitement retenue pour le traitement des effluents usés dans le cadre de la reconstruction de la station d épuration communale du Billot sur la commune de L Oudon (14) est du type «Filtres plantés de roseaux». Les filtres sont définis par la Notice d Information à la DDTM, à savoir : - 1 er étage : 3 filtres de 52 m² chacun ; - 2 ème étage : 2 filtres de 52 m² chacun. Le fonctionnement hydraulique de la station d épuration sera entièrement gravitaire depuis l arrivée des effluents en entrée de station jusqu au rejet des eaux traitées en sortie Constitution de l ouvrage Les ouvrages à réaliser comporteront : Un dégrilleur à barreaudage inox 316L d entrefer maximal de 2 cm avec canal de by-pass intégré (pour dérivation des effluents en cas de colmatage du dégrilleur), outil de raclage adapté à la largeur et à l entrefer de la grille et 2 bacs d égouttage et de stockage des déchets (2 conteneurs de 240 L chacun disposé sur une dalle en béton armé et équipé d un fond en caillebotis permettant le renvoi des eaux d égoutture en aval du canal) Un canal de comptage d entrée de STEP Deux ouvrages de stockage et d injection des effluents avec trop-plein et by-pass Deux compteurs de bâchée IP68 sur supports inox 316L et batterie au lithium d une durée de 5 ans minimum (un au niveau de chaque ouvrage de chasse) Les massifs filtrants Les plantations des massifs filtrants Les dispositifs d alternance en amont des filtres Les rampes d injection et de diffusion des deux étages N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

15 Commune de L Oudon Page n 14 Les drains et ventilations des massifs filtrants Les ouvrages de transfert et de liaison (amenée des effluents, alimentation des filtres, évacuation des eaux traitée et de nappe, by-pass, trop-plein ) Un canal de comptage de sortie Des bouches incongelables de lavage (avec robinet et tuyau d arrosage) raccordées au réseau AEP Des noues d infiltration en cascade avec trop-plein par surverse vers le ruisseau du Croquemain L aménagement des abords de la station Contraintes à respecter par l Entrepreneur: - Respect de la zone décrite par la clôture visible sur le plan joint au Dossier de Consultation Normes de rejet à respecter Les installations à réaliser devront permettre d obtenir au minimum les caractéristiques définies dans l arrêté du 22 Juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d assainissement ainsi qu à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5. Les performances minimales des stations d épuration des agglomérations devant traiter une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 120 kg/j de DBO5, soit éqhabitants, sont les suivantes : PARAMETRES CONCENTRATION à ne pas dépasser RENDEMENT minimum à atteindre DBO5 35 mg/l 60 % DCO 60 % MES 50 % Les installations à réaliser devront répondre aux niveaux de rejet suivants : En condition normale de fonctionnement, les valeurs limites de rejet de la station d épuration, mesurées selon des méthodes normalisées, sont les suivantes : Paramètres Concentration maximale Rendement minimum DBO DCO 90 - MES 30 - NTK 10 - Valeurs limites complémentaires : Ph compris entre 5,5 et 8,5 Température inférieure ou égale à 30 C Absence de matières surnageantes Absence de substances capables d entraîner l altération ou des mortalités dans le milieu récepteur Absence de substances de nature à favoriser la manifestation d odeurs. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

16 Commune de L Oudon Page n VARIANTES Voir Règlement de la Consultation 2.6. DESTINATION DES TIERS PRODUITS Les refus de dégrillage, les graisses, huiles et sables extraits seront évacués par les soins du Maître de l Ouvrage. Leur collecte et leur stockage devront pouvoir être effectués dans les meilleures conditions hygiéniques. De même pour les roseaux faucardés qui seront à évacuer en décharges spécialisées comme déchets verts ou pour compostage GARANTIES DE FONCTIONNEMENT ET D EXPLOITATION Les concurrents devront spécifier les garanties d exploitation. Les installations de traitement ne devront pas provoquer le moindre dégagement de mauvaises odeurs et de bruit MESURES COMPENSATOIRES : TRAITEMENT DE FINITION PAR INFILTRATION Dans le cadre du présent marché, il est prévu de réaliser une aire de finition de traitement par infiltration avec rejet du trop-plein par surverse en direction du Croquemain. En effet, l évacuation des eaux traitées en sortie de la future station d épuration du village du Billot se fera par infiltration grâce à un système de noues d infiltration projeté sur la même parcelle en aval de la future station d épuration en direction du ruisseau du Croquemain. Ces noues d infiltration seront réalisées en cascade dans le sens de la pente et respecteront les caractéristiques constructives suivantes : Superficie d infiltration totale en fond de noues de 250 m² ; Hauteur d eau dans les noues de l ordre de 40 cm maximum ; Largeur en fond de noues d environ 1 m maximum ; Forme générale des noues régulière et dispositions des entrées et sorties judicieusement choisies afin de prévenir les cheminements d eau préférentiels et les court-circuits (entrées et sorties à chaque extrémité de noues) ; Scarification du fond des noues afin d augmenter la perméabilité des sols ; Liaisons gravitaires entre les noues par conduites d assainissement en PVC SN8 Ø200 mm ; Pose d une tête de pont Ø200 mm au débouché de l arrivée gravitaire des eaux traitées en sortie de station d épuration dans la noue de tête ; Surverse des eaux traitées non infiltrées par batardeau de 40 cm de hauteur de pelle en direction du ruisseau du Croquemain en aval. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

17 Commune de L Oudon Page n DEMOLITION DE LA STATION D EPURATION EXISTANTE Travaux de démolition de la station d épuration existante La station d épuration existante restera en service jusqu à ce que la nouvelle station d épuration projetée soit opérationnelle et en service. Le présent marché prévoit alors l abandon, la démolition et la remise en état du site de la station d épuration existante du village du Billot. Les travaux consisteront notamment à : Couper physiquement l ensemble des réseaux alimentant la station d épuration existante (eaux usées, eau potable, électricité, télécom ). Pour cela, l Entreprise devra faire une demande de coupure physique des réseaux auprès de l ensemble des concessionnaires afin de l autoriser à réaliser cette prestation. Dans le cas contraire, les concessionnaires s en chargeront directement. Vidanger les ouvrages hydrauliques existants : le bassin d aération, les deux clarificateurs, les conduites d eaux usées, etc Les eaux usées de vidange pourront être aspirées et renvoyées en tête de la nouvelle station d épuration en service sous réserve de l obtention préalable de l autorisation du Maître d Ouvrage. Dans le cas contraire, l Entreprise devra prévoir leur évacuation en décharge agréée (y compris les frais de mise en décharge). Curer et nettoyer les ouvrages existants (le génie civil sera débarrassé des éventuelles graisses) : le bassin d aération, les deux clarificateurs, les deux lits de séchage, etc... Les boues pourront être épandues sur terrain agricole (filière d évacuation des boues identique à celle existante) sous réserve de l obtention préalable de l autorisation du Maître d Ouvrage. Dans le cas contraire, l Entreprise devra prévoir leur évacuation en décharge agréée (y compris les frais de mise en décharge). Déposer l ensemble des équipements existants et évacuation en décharge agréée (y compris frais de décharge) : dégrilleur, conduites d alimentation et de liaison d eaux usées, armoire électrique, équipements électromécaniques, garde-corps, etc La commune de l Oudon pourra le cas échéant, en fonction de l état des équipements, récupérer une partie des équipements démontés. Dans le cas contraire, l ensemble des équipements devra être retraité via des filières agréées et conformes à la réglementation en vigueur. Les réseaux gravitaires d eaux usées abandonnés le long de la RD n 39 et à l intérieur de la parcelle de la station d épuration existante seront comblés de mousse béton et les têtes des regards de visites seront arasées et comblées de béton. Démolir le génie civil jusqu en sous-face des fondations et évacuation des gravats en décharge agréée (y compris frais de décharge). Remblaiement avec les déblais du site ou des remblais d apport (de type graves 0/63 ou 0/31.5 mm) conformes aux conclusions des études géotechniques - EGSOL. Remise en état du terrain naturel par la réutilisation ou l apport de terre végétale sur une épaisseur moyenne de 30 cm et l engazonnement sur l emprise globale de l ancienne station (labour et ensemencement en prairie, y compris roulage et première tonte) Gestion des déchets particuliers : amiante et plomb Un diagnostic amiante et plomb a été réalisé par la société BC2E au niveau de la station d épuration existante du Billot. Ces diagnostics sont joints au Dossier de Consultation des Entreprises. Les principales conclusions de ces diagnostics de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante et du plomb sont les suivantes : Amiante : Il n a pas été repéré de matériaux ou produits susceptibles de contenir de l amiante. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

18 Commune de L Oudon Page n 17 Plomb : Les ouvrages et équipements de la station d épuration de comportent pas de revêtement contenant du plomb. Néanmoins, en cas de découverte fortuite de matériaux ou produits susceptible de contenir de l amiante et/ou du plomb, l Entreprise devra prévoir l ensemble des dispositions, mesures de prévention et de protection spécifiques afin de se conformer à la réglementation en vigueur et en particulier au Code du Travail. Elle devra également suivre les recommandations et se plier à l ensemble des exigences du Coordonnateur SPS désigné pour la présente opération le cas échéant. Le coût occasionné par la gestion de ces déchets particuliers (amiante et plomb) fera l objet de prix complémentaires (non compris dans le présent marché). Ainsi, l Entreprise devra au minimum : Amiante : L Entreprise réalisant les travaux de retrait et/ou de confinement des matériaux friables ou non friables contenant de l amiante devra détenir un certificat de qualification (certification de qualification amiante définie par l arrêté du 14/12/2012 qui fixe les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d encapsulage d amiante, de matériaux, d équipements ou d articles en contenant). L Entreprise devra établir un plan de retrait d amiante qui précise les conditions de réalisation et le calendrier des travaux, les mesures prévues pour la prévention et les modalités de contrôle tout au long du chantier. Ce plan devra être transmis au moins un mois avant le début des travaux à l'inspecteur du travail du lieu de l'intervention ainsi qu'au Service Prévention de la Caisse Régionale d'assurance Maladie (CRAM) et le cas échéant, à l'organisation professionnelle de prévention dans le bâtiment et les travaux publics (OPPBTP). L Entreprise devra mettre en place les moyens de protection collective et individuelle adaptés (règles techniques précisées par l'arrêté du 14/05/1996). L Entreprise devra organiser le travail selon les règles techniques fixées par l'arrêté du Ministère du Travail du 14/05/1996 afin de réduire à son minimum l'exposition des salariés à l'inhalation des poussières et de protéger l'environnement avant et après les travaux. L Entreprise devra effectuer le confinement, le stockage, le transport et l élimination des déchets contenant de l amiante conformément à la réglementation en vigueur, et notamment : o Ces déchets doivent être transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers des installations d élimination spécifiquement autorisées à les recevoir (CET de classe 1 ou installation de vitrification). o Ces déchets doivent être conditionnés de manière totalement étanche avec un premier sac étanche au niveau de la zone de travail et un second sac étanche au niveau de la zone de décontamination. Les emballages doivent être homologués pour le conditionnement des matières dangereuses et disposer de l étiquetage réglementaire «amiante». o Tout conditionnement doit être identifié et fermé par un scellé numéroté mentionnant le numéro SIRET de l entreprise qui a conditionné l amiante et un numéro d ordre. o Lors du transport, le chargement devra être bâché afin de limiter l envol de fibres. Toutes les réglementations relatives au transport de déchets dangereux s appliquent. o Traçabilité : A chaque enlèvement, il y a obligation réglementaire d émettre un Bordereau de Suivi des Déchets Amiantés (BSDA). L Entreprise devra effectuer d une manière générale l intervention conformément aux règles de sécurité imposées par les textes en vigueur. Plomb : L Entreprise devra éviter la production et la dissémination de poussières ainsi que leur ingestion ou inhalation dans le respect strict des procédures d intervention sur des peintures au plomb. L Entreprise devra organiser le travail et mettre en place les moyens de protection individuelle et collective adaptés et conformes à la réglementation en vigueur. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

19 Commune de L Oudon Page n 18 En fonction de la nature des déchets (déchets métalliques recouverts de peinture au plomb) et de la teneur en plomb lixiviable, l Entreprise devra déterminer le type de confinement, de transport et la filière de traitement adaptée. Elle fournira au Coordonnateur SPS une méthodologie d intervention détaillée sur les matériaux contenant du plomb. L Entreprise devra effectuer d une manière générale l intervention conformément aux règles de sécurité imposées par les textes en vigueur. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

20 Commune de L Oudon Page n SECURITE GENERALE DANS LES INSTALLATIONS 3.1. HYGIENE ET SECURITE DU TRAVAIL L Entrepreneur prévoit dans sa proposition toutes les dépenses afférentes aux dispositifs de sécurité de manière à respecter intégralement la législation en vigueur et les recommandations présentées dans les documents suivants : brochure INRS ED 873 «Conception des usines d épuration d eau résiduaires» brochure INRS ED 718 relative à la conception des lieux de travail spécifications du Code du Travail recommandations R213 de la CNAM (Caisse Nationale d Assurance Maladie des travailleurs salariés) Aucune plus-value n est acceptée en cours de chantier pour d'éventuelles mises en conformité du projet. A cet effet, le projet comprend, entre autres : des barreaudages anti-chutes sur les bâchées, dégrilleurs et canaux de comptage conformément aux recommandations CARSAT. Les barreaudages anti-chutes devront être désolidarisés et espacés de 15 cm maximum. Ils ne devront pas tenir en position ouverte. Ils s ouvriront dans le même sens que les trappes d accès et seront résistants à 1200 Joules. une signalisation claire spécifique informant de la nature des risques encourus. des voies d accès partout où le personnel doit effectuer l entretien du matériel mécanique et électromécanique EMPLACEMENTS DE TRAVAIL ET DE CIRCULATION Il convient d aménager des voies d accès partout où le personnel doit effectuer l entretien du matériel mécanique / électromécanique et les opérations de nettoyage et d enlèvement des résidus, ainsi que pour permettre l amenée et l enlèvement des matériels mécaniques / électromécaniques (en particulier ceux encombrants et lourds). Les aires de circulation où doivent évoluer les engins de levage mobiles sont aménagés en tenant compte du gabarit de ces engins. Elles permettent d effectuer les manutentions avec une bonne visibilité. Le sol doit résister aux pressions des vérins de calage NETTOYAGE DES LOCAUX ET DU MATERIEL Sans objet REGARDS, TRAPPES, OUVERTURES DANS LE SOL Les regards, trappes et ouvertures dans le sol intègrent l ensemble des mesures de sécurité et de prévention des risques professionnels prévus par le Code du Travail et la CARSAT. Toutes les ouvertures dans les sols reçoivent des protections en vue d empêcher les chutes du personnel d exploitation et d entretien. Les trappes doivent être placées dans l axe des appareillages à soulever : elles sont de dimensions suffisantes pour l enlèvement et la mise en place aisés des appareillages. Toutes les trappes devront pouvoir s ouvrir à 180, mais également être soutenue en position intermédiaire (entre 90 et 110 ) par une béquille. Elles seront équipées de poignées articulées ou amovibles et d un verrouillage avec cadenas de type DENY au numéro utilisé par l exploitant. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

21 Commune de L Oudon Page n 20 Les regards équipés de trappes ont une ventilation haute et basse. Les descentes depuis les dalles de couverture des ouvrages seront facilitées par les prises de main nécessaires (canne d égoutier ). Quelle que soit la forme des caillebotis ou couvertures, ceux-ci sont pourvus de poignées escamotables facilitant leur manœuvre : ils sont obligatoirement posés et calés sur cornière inox 316L scellée dans le génie civil (pas de pose directe dans les feuillures du génie civil). Dans les zones accessibles, même occasionnellement, aux véhicules, les fermetures doivent pouvoir résister aux charges de roulement de 400 kn/m². Les fermetures sur les dalles non accessibles aux véhicules devront résister à 150 kn/m². Les plaques de béton sont proscrites MANUTENTION Sans objet NUISANCES SONORES Performances minimales : Il est impératif que les ouvrages ne produisent aucune nuisance sonore susceptible de gêner le voisinage en limite de propriété. D une manière générale, les installations sont réalisées dans l objectif du respect du décret du 18 Avril 1995 n qui fixe les limites de bruit admissibles en limite de propriété des tiers en période diurne comme en période nocturne, à savoir : une émergence de 5 dba en période diurne (de 7 h à 22 h), une émergence de 3 dba en période nocturne (de 22 h à 7 h). Bruits : Au voisinage extérieur des installations ainsi que dans les locaux où le personnel est susceptible de séjourner pour exécuter des travaux d exploitation ou d entretien, les niveaux sonores des organes en fonctionnement doivent être facilement supportables. Il est fait référence au décret n du 21 avril 1988 portant modification du code du Travail et à l arrêté du 22 avril Il est fait référence aux Arrêtés du 02 février 1998 et du 23 janvier 1997 relatifs à la limitation des bruits émis dans l environnement par les installations classées pour la protection de l environnement, applicables aux installations classées de type A. Exposition sonore des travailleurs : Il est fait référence au Décret n du 21 avril 1988 portant modification du Code du Travail et à l Arrêté du 22 avril A l intérieur des bâtiments, le niveau sonore pour les personnes qui côtoient quotidiennement les appareillages doit être en tout état de cause inférieur à la cote d alerte de 85 db (A) fixée par la réglementation française, quel que soit le lieu de mesure. Correction acoustique des bâtiments : Il est fait référence à l Arrêté du 30 Août 1990 pris en application de l article R du Code du Travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail et à la circulaire DRT n du 19 novembre 1993 relative à l insonorisation des locaux. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

22 Commune de L Oudon Page n 21 Un traitement acoustique est proposé dès que le niveau sonore dépasse 75 db (A) dans les locaux, quelle que soit la durée réelle d exposition des travailleurs. Le niveau sonore ne doit pas dépasser 45 db(a) pour les locaux où séjourne le personnel (local technique). L Entrepreneur doit fournir avant réalisation les P.V. d essais acoustiques, la puissance acoustique des équipements, l indice d affaiblissement des parois et les dispositifs d insonorisation. Vibrations mécaniques vis-à-vis de la protection de l environnement : Les règles techniques annexées à la circulaire n du 23 juillet 1986 sont applicables ACCESSIBILITE AU PUBLIC Sans objet. 4. GESTION, TRI ET EVACUATION DES DECHETS Les déchets et décombres sont stockés en dehors des zones à construire dans les espaces réservés en accord avec le Maître d Ouvrage et le CSPS, le cas échéant. Le présent chantier fait l objet d un tri des déchets comme suit : - déchets inertes : pierre, béton, carrelage, terre, déchets de sanitaires et verre ordinaire dans une benne, - déchets industriels banals : métaux (treillis soudés, cerclage, gaines VMC, etc ) dans une benne, bois non traités, plâtre, matières plastiques, revêtements de sols, laine de roche dans une benne, - déchets industriels spéciaux : amiante, bois traités, peinture, solvants, pots souillés, colle, cartouches, emballage non vides ou non rincés, goudron, etc dans une benne, - déchets d emballages (propres) : palettes, bois, emballages plastiques, emballages carton, etc dans une benne. Aucune élimination n est effectuée sur le site par incinération, abandon ou enfouissement des déchets (même inertes) dans des zones non contrôlées administrativement (décharges sauvages, chantiers, etc ). Les produits et équipements non réutilisés sont éliminés hors du site dans les circuits autorisés par la réglementation en vigueur au cours de l exécution du marché, à savoir : - pour les déchets inertes : recyclage ou stockage en site de classe III, - pour les déchets industriels banals : réemploi, recyclage, récupération, incinération avec récupération d énergie, ou stockage en site de classe II, - pour les déchets industriels spéciaux : stockage en site de classe I, régénération, incinération ou tout autre méthode de traitement conforme à la réglementation en vigueur, - pour les déchets d emballages : valorisation et remise à des entreprises agrées pour cette activité. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

23 Commune de L Oudon Page n CONSISTANCE DES INSTALLATIONS A ETABLIR 5.1. ETENDUE DE L ENTREPRISE L entreprise comprend : 1) L établissement du projet de construction de l unité de traitement des eaux usées conformément aux bases définies à l article 2 (documents d exécution) 2) L exécution complète de ce projet comprenant l installation de chantier, la fourniture, le transport à pied d œuvre de tous matériaux, matériels et équipements nécessaires, ainsi que le montage et la mise en route, à savoir essentiellement : - l enlèvement de la végétation, le démontage des clôtures et la démolition des constructions et ouvrages éventuels existant, le cas échéant. - le décapage de la terre végétale sur toute la surface occupée par les dispositifs d épuration, de finition et les voies d accès. - les terrassements nécessaires à la réalisation des ouvrages en terrain de toute nature, même le rocher, conformément aux prescriptions de l étude géotechnique jointe, et l évacuation des déblais non utilisés en décharge agréée (y compris frais de décharge). - la fourniture, la mise en œuvre et le compactage des remblais d apport (matériaux granulaires insensibles à l eau) en vue d obtenir une cohésion intrinsèque effective c du matériau > 5 kpa, conformément aux prescriptions de l étude géotechnique jointe. - L exécution d un drainage sous les ouvrages et la collecte des eaux drainées. - L exécution de drainages en tête de talus (chemins d exploitation autour des filtres), conformément aux prescriptions de l étude géotechnique jointe. Ces drainages seront exécutés par la mise en œuvre de géotextile drainant sous la structure des voiries d exploitation, raccordé à une tranchée drainante avec drain tube synthétique Ø110 mm (de type drains routiers) protégé d un géotextile drainant et enrobé par un gravier 20/40 mm. Ce drain tube sera posé à une pente minimale de 1 % et raccordé en aval aux fossés en pied de talus. - la protection des talus de l infiltration des eaux de ruissellement et contre l érosion conformément aux prescriptions de l étude géotechnique jointe. En particulier, les talus seront protégés des intempéries par la mise en œuvre de toiles de paillage en polypropylène tissé et plantés de végétation de type Colonéaster. Ces toiles de paillage seront ancrées en tête de talus et raccordées en pied de talus sur des fossés d évacuation des eaux de ruissellement en direction du ruisseau du Croquemain en aval. Ces mesures doivent protéger les talus des eaux de ruissellement et de l érosion, et empêcher les infiltrations et les circulations anarchiques qui peuvent provoquer à long terme l instabilité des pentes des talus conformément aux prescriptions de l étude géotechnique jointe. - l exécution des fossés d évacuation des eaux pluviales autour des ouvrages. - l étanchéité des fonds de formes. - les ancrages des massifs d étanchement. - la réalisation de la voirie d exploitation intérieure, de la rampe d accès au reste de la parcelle en contrebas et l aménagement des digues conformément aux prescriptions des études géotechniques. - le remblaiement et le régalage de la terre végétale jusqu aux cotes fixées sur le plan et l ensemencement conformément aux prescriptions des études géotechniques. - L extension de la clôture depuis la station d épuration existante jusqu au fossé en fon de parcelle. Cette clôture aura une hauteur de 2 m et sera constituée d un grillage simple torsion galvanisé et plastifié vert et monté sur pieux en fer scellés dans des massifs béton. - La pose d un portail d accès à la nouvelle station, d épuration le long de la RD39, de type portail double vantaux de 2 m de large chacun, d une hauteur de 2 m, de couleur verte et équipé d un panneau d interdiction d accès. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

24 Commune de L Oudon Page n 23 - la pose des différentes canalisations de jonction entre les ouvrages, les conduites d amenée des eaux brutes, les conduites d évacuation des eaux traitées et de nappe, bypass et trop-plein, etc (si les canalisations sont à l air elles seront obligatoirement protégées anti-uv). - la mise en œuvre d un branchement AEP avec un citerneau pour compteur et 2 bouches de lavage incongelable équipées d une lance de 50 mètres de tuyau sur dévidoir en acier galvanisé à chaud et peint en époxy, le tout monté sur charriot. - les ouvrages d épuration, comprenant : - le dégrilleur avec un entrefer de 2 cm en inox 316L en amont du canal de comptage venturi, avec canal de by-pass intégré, outil de raclage adapté à la largeur et à l entrefer de la grille et 2 bacs d égouttage et de stockage des déchets (2 conteneurs de 240 L chacun disposé sur une dalle en béton armé et équipé d un fond en caillebotis permettant le renvoi des eaux d égoutture en aval du canal). - deux conteneurs de 240L sur roues avec système de blocage et équipés d un fond en caillebotis. - une aire bétonnée permettant de disposer le conteneur à proximité du dégrilleur délimité par des bordures P1. - les ouvrages de mesure du débit en entrée et en sortie de la station (canaux de comptage Venturi). - une aire bétonnée de 1 m² au niveau de chaque canal de comptage pour disposer un préleveur automatique. - la canalisation d'amenée gravitaire Ø200 mm PVC SN8 des eaux brutes vers la première bachée avec regards de visite et tampons en fonte D400 kn/m². - l ouvrage de stockage et d injection par chasse à clapet (ou siphon auto-amorçant) du 1 er étage avec trop-plein, by-pass et compteur de bâchée. - les canalisations sous pression en PVC PN10 Ø127.8/140 mm d'amenée des effluents de la bâchée vers les vannes de sectionnement de type guillotine à volant installées en regard béton enterré. - un dispositif de rampes d injection / aspersion sous pression aérien (répartition en T) DN90 mm et DN125 mm en inox 316 L avec plaques anti-affouillement (rampes audessus des lits pour une alimentation par le haut). - le 1 er étage de traitement composé de 3 filtres verticaux plantés de roseaux de superficie de 52 m² chacun. - les drains en PVC Ø110 mm en fond de massifs filtrants avec les évents / trop-plein en PVC. - la canalisation de liaison gravitaire de la sortie du premier filtre vers la deuxième bâchée en PVC Ø200 mm SN8 avec regards de visite et tampons en fonte D400 kn/m². - l ouvrage de stockage et d injection par chasse à clapet (ou siphon auto-amorçant) du 2 nd étage avec trop-plein, by-pass et compteur de bâchée. - les canalisations sous pression en PVC PN10 Ø127.8/140 mm d'amenée des effluents de la bâchée vers les vannes de sectionnement de type guillotine à volant installées dans un regard en béton. - un dispositif de rampes de diffusion sous pression DN75 mm en inox 316 L alimentées par une canalisation sous pression DN125 mm en inox 316L. - le 2 nd étage de traitement composé de 2 filtres verticaux plantés de roseaux de superficie de 52 m² chacun. - les drains en PVC Ø110 mm en fond de massifs filtrants avec les évents / trop-plein en PVC. - la canalisation de liaison gravitaire de la sortie du deuxième filtre vers la zone de finition par infiltration en PVC Ø200 mm SN8 avec regards de visite et tampons en fonte D400 kn/m². N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

25 Commune de L Oudon Page n 24 - le remplissage des ouvrages à l aide d eau propre, dont la provenance sera laissée à l initiative de l Entrepreneur. - la réalisation de la zone de finition par noues d infiltration avec trop-plein par surverse en direction du ruisseau du Croquemain. - les essais de compactage à la plaque, les essais d'étanchéité et les inspections télévisées des canalisations. - La mise en service de l unité de traitement et essais de performance (avec analyses en laboratoire COFRAC). - La démolition de la station d épuration existante. - la remise en état du site de la station d épuration et des éventuelles voiries d accès endommagées (cf. article 5.2.) CONSISTANCE ET DESCRIPTION DES TRAVAUX Nettoyage du terrain Le nettoyage du terrain sera entrepris sur l ensemble du terrain réservé à l unité de traitement (y compris terrain de la station d épuration existante), sur les voies d accès à l unité de traitement et les voies de service à l intérieur de l unité de traitement Décapage de la terre végétale Le décapage de la terre végétale sera réalisé sur l ensemble du terrain réservé à l unité de traitement (y compris terrain de la station d épuration existante), sur les voies d accès à l unité de traitement et les voies de service nécessaires à l exploitation de l unité de traitement Définition des terrassements généraux Après nettoyage complet du terrain et décapage de la terre végétale, il sera procédé aux travaux de terrassements généraux qui seront exécutés suivant les plans, profils en long et en travers ou de tout autre document établis par l Entrepreneur et visés par le Maître d Œuvre. Ces terrassements concernent : la réalisation des voies d accès à l unité de traitement et des voies de services nécessaires à l exploitation de l unité de traitement, la réalisation des excavations nécessaires à la mise en place des ouvrages de prétraitement et d épuration, la réalisation des fonds de formes du massif filtrant, la réalisation des talus et des fossés en périphérie des ouvrages pour l évacuation des eaux de ruissellements, le remblaiement après démolition et évacuation des ouvrages de la station d épuration existante Ouvrages de prétraitement et d épuration Ouvrages d entrée : Dégrillage : Un dégrillage manuel est à prévoir avant l entrée des effluents dans l ouvrage de chasse du 1 er filtre. Il sera équipé d un caillebotis en résine résistant à 1200 joules. La grille du dégrilleur sera en inox 316L à entrefer de 2 cm. Le dégrilleur devra être isolable et by-passable en totalité avec un canal de by-pass intégré au dégrilleur en cas de colmatage de ce dernier. Il comprendra la fourniture d un outil de raclage adapté à la largeur et à l entrefer de la grille. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

26 Commune de L Oudon Page n 25 Deux conteneurs en PEHD de 240L chacun, sur roues avec système de blocage, et équipés d un fond en caillebotis en acier inox 304L. Ils permettront le stockage et l égouttage des déchets (refus de dégrillage), avant leur évacuation avec les ordures ménagères. Ils seront disposés sur une dalle en béton armé, équipée d une grille avaloir avec siphon et les canalisations nécessaires pour le renvoi des eaux d égoutture en aval du canal de comptage. Il devra être dimensionné pour n avoir qu une intervention par semaine sur le dégrilleur Ouvrage de chasse Les deux ouvrages d injection seront des chasses à clapet (ou siphon auto amorçant dans le cadre de variante) générant une lame d eau de 3,5 à 5 cm uniformément réparti sur la surface du filtre en fonctionnement. Ils seront constitués d une cuve circulaire avec couverture entièrement démontable (accessibilité du matériel) et recouverts de trappes de visite faciles à manipuler. Ils seront équipés d une surprofondeur permettant la vidange complète de la cuve lors des bâchées, d une ventilation haute et basse (limiter la production de gaz H2S) et d une canalisation de vidange. Les ouvrages de chasse seront équipés d un by-pass doté d un jeu de vannes (pour le nettoyage et l entretien). Les ouvrages devront assurer une vitesse minimale dans les rampes de d injection/diffusion de 0,6 m/s. Le débit entre chaque bâchée devra être strictement nul. La fréquence des bâchées sera entre 6 à 12 par jour. Le débit minimal sera de 0,5 m 3 /h par m 2 de filtre. Un compteur de bâchée asservi à un régulateur de niveau équipera chaque chasse. Ce compteur sera IP68 et sera posé sur un support en inox 304L remontant le compteur à 1,2 mètres au-dessus du sol. Ce compteur sera sur pile au lithium, qui présentera une durée de vie minimale de 5 ans. Cette pile devra être choisie de telle sorte que son remplacement soit aisée et peu onéreux pour la collectivité. Un trop plein sur chaque bâchée sera prévue et raccordé sur la canalisation d alimentation des filtres. Les équipements métalliques dans les ouvrages de chasse devront être en inox 316L et tous les autres constituants devront résistés à des ph de 1 à 9. Chaque bâchée devra disposée de trappe en inox 304L ou résine avec barreaudages anti-chutes, de dimensions suffisantes pour permettre de sortir aisément les matériels et à l homme d y pénétrer si nécessaire. Dans tous les cas, les matériels devront être conformes à la réglementation en vigueur Ouvrage d épuration Massifs filtrants L épuration se fera dans 2 étages de filtres verticaux plantés de roseaux indépendants (euxmêmes dirigés en 2 ou 3 filtres alimentés séquentiellement) et de même caractéristique. La granulométrie sera fonction des eaux à traiter. Le sable du 1 er bassin sera du 2/8, roulé/lavé. Le candidat pourra proposer un autre type de sable, à condition qu il s engage par écrit sur la qualité de ce sable par une garantie décennale (pas de risque de colmatage). Les rampes d aspersion / diffusion seront hors sol. La nature des matériaux est de l inox 316L. les supports des rampes seront également en inox 316L et le tout reposera sur des massifs béton. Dans le cadre de variante (si autorisée au Règlement de Consultation), l Entreprise pourra proposer d autres matériaux, mais ils seront obligatoirement protégés anti-uv. Sous les débouchés des rampes d aspersion, des plaques anti-affouillement de 70 x 70 cm seront disposées soit en béton, soit en inox percé (avec une inertie suffisante pour éviter le déplacement des plaques). Sous les débouchés des rampes de diffusion (au niveau de chaque orifice), une couche de gravier sera mise en place afin d éviter l affouillement du sable. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

27 Commune de L Oudon Page n 26 La dimension des filtres devra faciliter l emploi de pelle mécanique pour le curage des boues (l emploi d engin sur le filtre sera strictement interdit et rendu impossible). La composition de chaque étage sera la suivante : 1 er étage : Couche filtrante : 50 cm de gravier fin 2 à 8 mm Couche de transition : 20 cm de gravier 10 à 20 mm Couche drainante : 20 cm de gravier 20 à 60 mm 2 ème étage : Couche filtrante : 30 cm minimum de sable alluvionnaire roulé/lavé silicieux. 0,25 mm < d10 < 0,40 mm CU 5 Teneur en fines < 3 % en masse Teneur en calcaire Ca 0 < 20 % en masse Couche de transition = 30 cm de gravier 3 à 8 mm Couche de transition = 10 cm de gravier 10 à 20 mm Couche drainante = 20 cm de gravier 20 à 60 mm Les granulats qui composent les lits seront calibrés, lavés et exempt de fines. Ils devront répondre aux normes NF P ou NF EN et NF Etanchéité Les massifs seront étanches, d une profondeur entre 1 m et 1,20 m avec bordure de finition (de 60 cm) sur les 2 étages. Un drainage sous l ensemble des massifs filtrants devra impérativement être réalisé (drains tubes ou drainage classique). L étanchéité est prévue par une géomembrane en PEHD de 1,5 mm d épaisseur minimum, assemblée par doubles soudures. La mise en œuvre du dispositif d étanchéité par géomembrane doit suivre les recommandations générales élaborées par le comité français des géotextiles en 1991 et par le LPC/SETRA La pose de la géomembrane doit être réalisée par des applicateurs certifiés ASQUAL. Le complexe d étanchéité + géomembrane ne devra pas être visible. La géomembrane sera protégée dessus/dessous par un géotextile anti poinçonnement d au minimum 300 g/m². Sous la géomembrane, celle-ci sera également protégée par un géocomposite drainant (type géogrille, géoespaceur, ou draintube) en polymère extrudé recouverts de part et d autre d un filtre anti-contaminant en géotextile filtrant anti-poinçonnement d au minimum 300 g/m² pour l évacuation des biogaz et/ou de l eau de nappe (dissipation de toute souspression sous le complexe d étanchéité). Ce système de drainage sera raccordé de part et d autre du massif en tête des talus à des cheminées d aération dotées d évents en PVC Ø110 mm couverts de chapeaux de ventilation en polypropylène. Il sera raccordé en aval à une tranchée drainante avec drain tube synthétique Ø110 mm (de type drains routiers) protégé d un géotextile drainant et enrobé par un gravier 20/40 mm. Ce drain tube sera posé à une pente minimale de 0.5% et raccordé en aval sur un système d évacuation gravitaire, comprenant les canalisations et les regards de visites 1000 mm. Ce système de drainage sera raccordé aux drains prévus en tête de talus conformément aux prescriptions de l étude géotechnique jointe (chemins d exploitation autour des filtres), dont l exutoire débouchera au niveau des fossés en pied des talus en direction du ruisseau du Croquemain. Ce dispositif de drainage et d étanchéité sera ancré dans le sol en tête de talus par la réalisation d une tranchée d ancrage à au moins 50 cm de la crête de talus et de section minimale 50*50 cm. Les géotextiles disposeront des caractéristiques minimales suivantes : Résistance à la perforation dynamique : environ 16 mm (300 g/m²), Résistance au poinçonnement statique : environ 1,6 kn, Résistance à la traction en 12 kn/m selon la norme NF EN ISO N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

28 Commune de L Oudon Page n Roseaux Les roseaux seront en solution de base de type «phragmites australis» sur le 1 er étage et de type sparganium erectum, massettes (typha latifolia)» pour le 2 ème étage et seront livrés en godets. Les plans devront être suffisamment développés pour faciliter leur reprise. Les racines devront notamment maintenir la motte. L entrepreneur fournira une attestation d origine des plants, ainsi que leur dénomination commune et latine. Les roseaux sont plantés avant la mise en service de la station d épuration. En cas de non démarrage immédiat de la station, la plantation n aura lieu que si la station d épuration est munie d un dispositif d alimentation en eau pour que les plants ne dépérissent pas. En absence de ce dispositif, les travaux pourront subir un arrêt temporaire jusque quelques jours avant la mise en service pour réaliser ces plantations. Une densité minimale de 4 plants/m² doit être respectée dès la plantation. La période idéale de plantation, de façon à assurer la reprise, est le printemps. La plantation est interdite en période de gel ou de très grande chaleur Vannes de répartition En amont de chaque filtre, afin d assurer la rotation dans la répartition des effluents, des vannes de sectionnement sont nécessaires. Celles-ci seront de type guillotine à volant de manœuvre. Elles auront un corps en fonte revêtue d époxy et la pelle sera en inox 316L ou en PEHD. La vanne à bride sera montée avec des SR6 sur le PVC et l inox ou par bride sur l inox. La vanne sera montée dans un regard en béton 40 x 40 cm et le volant devra être situé au-dessus du TN. En amont de ce regard, afin d éviter le cisaillement de la canalisation en PVC, un massif béton sera créé. Un capot devra fermer chaque regard de visite Rampe d aspersion / diffusion 1 er étage La répartition des effluents au niveau de chaque filtre du premier étage devra se faire de manière uniforme sur la surface totale de chaque filtre en fonctionnement. Pour cela, la répartition se fera au moyen d un dispositif de 2 injecteurs ponctuels minimum (un point de répartition minimum pour 30 à 50 m²) disposés de manière symétrique (répartition en «T») et alimentés par des rampes d aspersion (ou d injection). Les rampes d aspersion seront aériennes et obligatoirement en inox 316L protégés anti-uv. De la sortie de la vanne de répartition des effluents sur chaque compartiment d un étage, la canalisation sera en inox 316L. La partie enterrée sera protégée par de la bande grasse et son passage dans la géomembrane devra être étanche via par exemple un collier de serrage en inox 316L. Au débouché dans les filtres, la conduite inox devra disposée d une bride démontable avec joint nitrile, de sorte que les rampes d aspersion soit aisément démontable pour les opérations d entretien et de curage. D autres brides de démontage devront être prévues pour que chaque élément à démonter puisse être levé par deux personnes tout en respectant les dispositions du code du travail. Les joints nitrile sont naturellement compris. Les rampes d aspersion seront conçues de sorte d être entièrement inspectable et curable, et de pouvoir se vidanger entièrement entre chaque bâchée afin de ne pas contenir d effluents susceptibles de geler en période de froid. Les rampes principales seront équipées de purge manuelle au point bas. Le filtre sera protégé par des plaques anti-affouillement (résistant à l érosion et d inertie suffisante pour éviter leur déplacement) sous chaque point de répartition. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

29 Commune de L Oudon Page n 28 2 ème étage La répartition des eaux partiellement traitées au niveau de chaque filtre du second étage se fera au moyen d un dispositif de diffusion par réseau superficiel constitué de tuyaux aériens en inox 316L percés de trous orientés vers le haut de sorte de constituer une cunette (mise en charge du réseau) : 2 à 5 trous au mètre espacés alternativement de part et d autre, et de 12 à 15 mm de diamètre. Les rampes de diffusion seront aérienne et obligatoirement en inox 316L protégées anti-uv. De la sortie de la vanne de répartition des effluents sur chaque compartiment d un étage, la canalisation sera en inox 316L. La partie enterrée sera protégée par de la bande grasse et son passage dans la géomembrane devra être étanche via par exemple un collier de serrage en inox 316L. Au débouché dans les filtres, la conduite inox devra disposée d une bride démontable avec joint nitrile, de sorte que les rampes de diffusion soit aisément démontable pour les opérations d entretien et de curage. D autres brides de démontage devront être prévues pour chaque éléments à démonter puisse être levé par deux personnes tout en respectant les dispositions du code du travail. Les joints nitrile sont naturellement compris. Ce dispositif de diffusion sera conçu de de sorte d être entièrement inspectable et curable, et de pouvoir se vidanger entièrement entre chaque bâchée. Les rampes principales seront équipées de purge (goutte à goutte) au point bas, et d un bouchon amovible en bout de chaque tuyau. Le filtre sera protégé par la mise en place d une couche de gravier au débouché de chaque orifice Drains récepteurs Chaque massif filtrant sera équipé d un système de drainage afin de collecter les eaux traitées vers le regard de sortie en aval. Ce système de drainage sera composé de drains en tubes synthétiques Ø110 mm minimum (de type drains routiers) entaillés de fente (fentes de 5 mm de largeur sur 1/3 de la circonférence et espacées d environ 15 cm). Chaque drain sera posé à une pente minimale de 1% et raccordé de part et d autre du massif filtrant à deux cheminées d aération dotées d évents en PVC Ø110 mm couverts de chapeaux en polypropylène Trop-plein Chaque filtre sera équipé d un système de trop-plein ajustable pour éviter tout débordement en cas de colmatage. Ces conduites achemineront provisoirement les effluents dans le réseau d alimentation de l étage aval, ou bien dans le réseau de rejet de la STEP, afin que les effluents passent dans le canal de comptage Revanche Une revanche mini de 50 cm sur le pourtour de chaque filtre contiendra les boues et isolera chaque casier. Au sein d un même étage, les filtres sont séparés les uns des autres à l aide de cloisons ancrées dans les talus. L ancrage dans les talus devra être justifié via une note de calcul, de même l épaisseur du voile béton XA2, qui ne devra pas avoir une épaisseur de moins de 15 cm. Ces cloisons étanches sont descendues sur une hauteur de 30 cm sous le fond de terrassement (ancrage du voile de 30 cm en-dessous de la couche filtrante et donc de la géomembrane) et dépassent sur une hauteur au moins équivalente à celle de la revanche. La solution de base intègre des séparations et revanches par cloison béton. Ces cloisons devront être recouvertes par le complexe des deux géotextiles et de la géomembrane. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

30 Commune de L Oudon Page n Canalisations de liaisons et ouvrages annexes La proposition de l Entrepreneur prend en compte la réalisation de : toutes les canalisations E.U., E.P. et de drainage de nappe des liaisons gravitaires entre les points d arrivées et de rejets précisés au plan. Les canalisations seront obligatoirement en tuyaux type «assainissement» à joints caoutchouc (PVC module de rigidité 8 KN/m² selon les diamètres ou béton armé centrifugé). Chaque changement de direction, de pente et chaque jonction se feront dans les regards de visite en béton ou des regards de curage en PEHD facilement accessibles dans les cunettes, les plages et les parois seront étanches. toutes les canalisations E.U. de type sous pression entre les ouvrages de chasse et les filtres en PVC PN10 pour les parties enterrées ou en inox 316L pour les parties aériennes. Les changements de direction seront réalisés par des coudes. toutes les canalisations AEP en PEHD PE100 PN16. Les canalisations seront posées soigneusement sur le lit de sable ou de gravier et remblayées selon les Règles de l Art. Les couvertures nécessaires au-dessus de l extrados seront assurées, faute de quoi, les tronçons insuffisamment protégés seront enrobés de béton, pour résister aux contraintes transmises par l essieu du 13 tonnes (si les canalisations sont en surface elles seront obligatoirement protégées anti-uv). Les raccordements aux ouvrages seront réalisés de façon souple pour éviter des ruptures en cas de tassements Ouvrages de comptage En entrée, est prévu un compteur de bâchée intégré à chaque chasse. Le compteur sera alimenté par une pile au lithium et protégé contre l humidité (IP 68). Ce compteur sera posé sur un support en inox 304L remontant le compteur à 1,2 mètres au-dessus du sol. Ce compteur sera sur pile au lithium, qui présentera une durée de vie minimale de 5 ans. Cette pile devra être choisie de telle sorte que son remplacement soit aisée et peu onéreux pour la collectivité. Si le candidat prévoit un autre type d ouvrage d injection dans une variante, cet ouvrage devrait être également muni d un ouvrage de comptage. En entrée et sortie, un canal de comptage type «venturi» (à section exponentielle pour les STEP < à 200 éq-hab. et à section droite pour les STEP > à 200 éq-hab.) est à prévoir. Le modèle proposé devra être obligatoirement agréé par l Agence de l Eau Seine Normandie. Son accès devra être particulièrement soigné pour effectuer des contrôles toute l année. En solution de base, une structure génie civil sera nécessaire. Elle intégrera l ensemble des dispositifs d accès et de protection contre les risques de chute ; dispositifs anti-chute sont à prévoir en résine. Une aire bétonnée de 1 m² au niveau de chaque canal de comptage sera prévue pour disposer un préleveur automatique Ouvrage de rejet Le rejet des eaux traitées en sortie de station se fera dans les noues d infiltration (traitement de finition) prévues dans le cadre du présent marché et décrites précédemment Aménagements des abords Voiries et rampe d accès Les descriptions suivantes constituent les exigences minimales à respecter. La voirie d exploitation intérieure desservant l unité de traitement et ses différents ouvrages (dégrilleur, canaux de comptage, ouvrages de chasse, filtres ) ainsi que la rampe d accès au reste de la parcelle en contrebas de la station d épuration auront la constitution suivante : N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

31 Commune de L Oudon Page n 30 une couche de grave concassée 0/150 à définir par l Entreprise en fonction des études géotechniques, une couche de grave concassée 0/31,5 de 30 cm d épaisseur après compactage, une couche de sable de finition 0/4 de 3 cm d épaisseur après compactage, Ces chaussées devront supporter un camion autocureur ou une petite pelle pour évacuation des boues. La couche de fondation devra présenter une portance de 50 MPa. Les voiries nécessaires seront au minimum de 4 m de large et devront permettre la circulation et la giration des engins d exploitation et de curage des boues. D une manière générale, les rampes d accès auront une pente maximum de 15 %, à l exception de la rampe d accès au reste de la parcelle en contrebas qui présentera une pente de 20 %. Les canalisations de drainage des eaux d infiltration en tête de talus (conformément aux prescriptions de l étude géotechnique jointe) et d évacuation des eaux pluviales sont à inclure dans la voirie. Il en est de même des fossés en pied de talus. Aucune eau de ruissellement ne doit pénétrer les massifs filtrants. Clôtures - Portails L Entrepreneur aura à inclure dans sa proposition l extension de la clôture de la station d épuration, depuis le fossé en fond de parcelle jusqu à la clôture de la station d épuration existante le long de la RD39. Cette clôture aura une hauteur de 2 m et sera constituée d un grillage simple torsion en acier galvanisé et plastifié de couleur verte, montée sur pieux en fer de couleur verte scellés dans des massifs béton. L accès à la nouvelle unité de traitement se fera par la pose d un portail le long de la RD39, de type portail double vantaux de 2 m de large chacun et d une hauteur de 2 m de haut, à barreaudage en acier galvanisé plastifié de couleur verte. Ce portail sera équipé d une serrure DENY et 3 clefs. Les panneaux de signalisation informant de l existence de la station d épuration et interdisant l accès au public seront fixés sur cette clôture ou son portail. De même, un panneau synthétique installé à l intérieur de la clôture, indiquera le nom de l ouvrage, le nom du MOA et du MOE, les financeurs (AESN et CG14), ainsi que le nom de l Entreprise. Ce panneau aura des dimensions minimales de 1 x 2 mètres, fixé sur ces supports en acier galvanisé à chaud. Les matériaux devront avoir une résistance importante aux intempéries et être durables. Espaces verts Les surfaces restantes en dehors des ouvrages d épuration, des voiries et autres aménagements prévus au titre du présent marché seront aménagées afin de recevoir un engazonnement. Les travaux comprennent : la mise en place éventuelle de terre végétale, la préparation du terrain (régalage, scarification) en vue de son engazonnement, type prairie, l engazonnement des surfaces et la plantation de végétation sur les talus afin de les protéger de l érosion due aux ruissellements des eaux pluviales Zone de dépotage Sans objet Aire de finition de traitement par noues d infiltration Dans le cadre du présent marché, il est prévu de réaliser une aire de finition de traitement par noues d infiltration avec rejet du trop-plein par surverse en direction du Croquemain, dont les caractéristiques sont présentées précédemment. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

32 Commune de L Oudon Page n Mise en service des ouvrages L entrepreneur est responsable de la stabilité et de l étanchéité des ouvrages sous la charge hydraulique. Il aura notamment à sa charge l ensemble des contrôles et essais suivants conformément aux prescriptions précisées ci-après dans le CCTP : Contrôle du compactage du corps des digues, talus, fonds des bassins et voiries Contrôles de l étanchéité des ouvrages de génie civil et bassins Essais préalables à la réception sur les canalisations d assainissement et d eau potable La connexion se fera à partir des collecteurs E.U. en attente, à l initiative et au frais de l Entrepreneur qui ne pourra se prévaloir d aucun motif pour réclamer une plus-value à ce sujet. A cet effet, l Entrepreneur soumettra en temps utile au Maître d œuvre, les moyens qu il compte utiliser pour la connexion et les dates d intervention Démolition de la station d épuration existante La station d épuration existante restera en service jusqu à ce que la nouvelle station d épuration projetée soit opérationnelle et en service. Le présent marché prévoit alors l abandon, la démolition et la remise en état du site de la station d épuration existante du village du Billot, tel que décrit précédemment. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

33 Commune de L Oudon Page n PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX, FOURNITURES ET PRODUITS 6.1. EMPLACEMENT - ACCES - ESTHETIQUE Le Maître d'ouvrage met gratuitement à la disposition de l Entrepreneur, les emplacements nécessaires à l'implantation des ouvrages ainsi qu'aux accès indispensables. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de modifier les prestations ou l'architecture du projet avant la signature du marché et après une mise au point précise avec l Entrepreneur retenu HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS L Entrepreneur prend toutes les dispositions dans la conception des installations pour garantir l'hygiène et la sécurité des travailleurs lors de l'exploitation normale des installations en tenant compte de la législation en vigueur PRESCRIPTIONS GENERALES La qualité des matériaux et du matériel et les procédés de construction prévus pour l'exécution des installations à établir sont conformes aux stipulations du CCTG, aux prescriptions du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières et, le cas échéant, aux normes françaises légalement en vigueur au moment de la signature du marché. En cas de contradiction entre ces documents, l'interprétation donnée par le Maître d Œuvre prévaudra. Les appareils (y compris les compteurs) et canalisations hydrauliques doivent pouvoir résister sans dommage : d'une part, à une pression minimale de 15 kg/cm² d'autre part, à l'action de l'eau transportée et du milieu extérieur. L Entrepreneur formule d'une façon précise et complète les dispositions particulières que comporte son projet. Il spécifie toutes les conditions de qualité, de façon et de réception se rapportant à ceux des matériaux proposés, dont l'emploi ou le mode d'exécution n est pas prévu par le CCTG, les normes homologuées ou les prescriptions du présent CCTP. Ces matériaux sont garantis conformément aux prescriptions du CCAP VERIFICATION ET RECEPTION DES MATERIAUX, FOURNITURES ET PRODUITS DE TOUTE NATURE Généralités Les matériaux employés aux travaux devront répondre aux prescriptions des normes AFNOR homologuées en vigueur au moment de l exécution des travaux. Avant tout commencement d exécution des travaux, l indication de l origine de tous les matériaux et appareils employés par l Entreprise devra être adressée au Maître d œuvre. Cette origine sera contrôlée par les lettres de voiture et par les factures. L Entrepreneur est tenu d employer les espèces et qualités de matériaux prescrits par le présent cahier et les ordres de service. Dans tous les cas où les mots «équivalent» ou «similaire» sont employés dans le présent cahier, l Entrepreneur devra, avant sa mise en œuvre, soumettre le produit à substituer ou le nom du fabricant au Maître d œuvre et au Maître de l Ouvrage qui apprécieront s il y a équivalence ou similitude. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

34 Commune de L Oudon Page n Vérification et réception Tous les matériaux et fournitures seront vérifiés et reçus avant leur emploi. Ils seront, à cet effet, disposés par l Entrepreneur conformément aux instructions du Maître d œuvre ; l Entrepreneur sera tenu de faire remplacer sur le champ ceux qui seront rebutés. S il ne se conforme pas à cette prescription, le Maître d œuvre pourra, aux frais de l Entrepreneur, faire transporter d office aux décharges publiques, les matériaux et produits rebutés maintenus sur le chantier. L Entrepreneur aura à supporter tous les frais relatifs à la vérification et à la réception des matériaux et fournitures, notamment aussi les frais des analyses que le Maître d Oeuvre pourrait ordonner. Nonobstant cette réception, les matériaux et fournitures qui, soit au moment de l emploi soit après, jusqu'à la réception des ouvrages, seraient reconnus défectueux ou avariés seront rebutés et remplacés aux frais de l Entrepreneur. Il appartiendra à l Entrepreneur d apporter la preuve que les matériaux sujets à essais ont bien été soumis aux dits essais Matériaux et produits fournis par le Maître de l Ouvrage Il n y a pas de matériaux ni de produits fournis par le Maître de l Ouvrage TERRASSEMENTS GENERAUX Matériaux pour remblais Les matériaux utilisés en remblais et les terres de déblais mises en remblais devront être exempts de matières organiques (terre végétale, tourbe ou autre) et de corps étrangers (détritus, gravois, produits de démolition). L indice de plasticité de ces matériaux ne devra pas être supérieur à 10. La qualité des matériaux de remblais sera soumise à l agrément du Maître d œuvre et du Bureau d Etude de Sols, le cas échéant. Les conditions de réutilisation des matériaux de remblais suivant la nature et l'état des sols, sont définies conformément au Guide Technique pour la réalisation des remblais et des couches de forme (annexes 3 et 4 du fascicule 2 du C.C.T.G.) et à la norme NFP Dans le cas de matériaux dont la nature ou l'état n'a pas été prévu dans les tableaux du guide indiqué ci-dessus, l'entrepreneur doit respecter les conditions d'utilisation indiquées par le Maître d'œuvre. L Entreprise soumettra préalablement dans un délai minimum de 15 jours avant le début des travaux les caractéristiques des matériaux qui seront mis en œuvre. La caractérisation de ces matériaux portera sur : a) Pour le matériau constituant les corps des digues : - classification GTR du matériau, - mesure de teneur en eau sur le site d extraction, - essai proctor normal b) Pour le matériau naturel constituant l étanchéité : - classification GTR, - mesure de teneur en eau sur le site d extraction, - essai proctor normal, - mesure de perméabilité en laboratoire (sur moule Proctor, à l oedomètre, ). La qualité des matériaux de remblais sera soumise à l agrément du Maître d Œuvre et du Bureau d Etude de Sols, le cas échéant. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

35 Commune de L Oudon Page n Emprunts mis à la disposition de l Entrepreneur Aucun emprunt ne sera mis à la disposition de l Entrepreneur. Les matériaux de remblais proviendront soit des déblais du chantier soit de lieux d emprunts laissés au libre choix de l Entreprise mais agréés par le Maître d œuvre Produits pour stabilisation des sols l Entrepreneur soumettra au Maître d œuvre le choix des produits choisis pour la stabilisation des sols en place (chaux, ciment, cendres volantes...) VOIRIE Les modalités des contrôles et essais de vérification des matériaux sont ceux du Cahier des Clauses et Conditions Techniques Générales applicables aux marchés de travaux passés au nom de l Etat ou à défaut des services du Ministère de l Equipement. Ils devront provenir de fournisseurs agréés par la Direction Départementale de l Equipement du Département sur le territoire duquel les travaux sont exécutés FOUILLES - FONDATIONS - STABILITE La prestation de l Entrepreneur comprend l ensemble des dépenses afférentes aux travaux d'infrastructure, tels qu'il peut les prévoir d'après les renseignements communiqués par le Maître d'ouvrage et complétés par tous autres recueillis par lui-même, relatifs aux terrains mis à sa disposition. Il intègre également dans sa prestation l ensemble des dépenses relatives aux terrassements, drainage, épuisements, dispositifs de rabattement de nappe si nécessaire, coffrage et étaiements des fouilles, palplanches, même enclenchées, s'il y a lieu. Aucune plus-value n est accordée pour ces travaux quelles qu'en soient les sujétions correspondantes. Est compris également dans l'offre, le remblaiement en grave autour des ouvrages, qui ne doit être exécuté que lorsque lesdits ouvrages ont acquis une solidité suffisante (avant remblai, toutes dispositions sont prises pour assurer la stabilité des ouvrages, compte tenu de la sous-pression). Le mode de fondation des ouvrages est apprécié par l Entrepreneur en fonction des renseignements qui lui sont donnés à titre indicatif et tous autres recueillis par lui-même sur les caractéristiques du sol. Avant exécution des travaux, l Entrepreneur s'assure, à ses frais, que les hypothèses prises par lui pour le taux de travail du sol et la stabilité des fouilles sont bien vérifiées et dans le cas contraire apporte à ses plans et à son programme d'exécution les modifications nécessaires, en accord avec le Maître d Œuvre. Aucune plus-value n est accordée pour ces modifications quelle qu'en soit l'importance. La stabilité des ouvrages doit être assurée dans le cas des ouvrages pleins, au niveau maximum pouvant être atteint même accidentellement dans chacun d'eux, quel que soit le niveau de la nappe. La stabilité des ouvrages doit également être vérifiée dans le cas d ouvrages vide, quel que soit le niveau de la nappe QUALITE DES MATERIELS ET MATERIAUX D une manière générale, les matériels et matériaux proposés par l Entrepreneur sont résistants à la corrosion et à l abrasion, de bonne tenue au vieillissement, et en tout état de cause, de qualité compatible avec les conditions de mise en œuvre et/ou l usage qui en est fait. La prestation de l Entrepreneur comprend tous les travaux de protection et de peinture des ouvrages et du matériel. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

36 Commune de L Oudon Page n 35 Pour les équipements métalliques de toute nature, il est prévu de l acier Inox 316L (cadres de trappes, trappes, chemins de câbles, supports de chemins de câbles, tiges filetées, barres de guidages, chaînes de levage, lames déversantes et contre-lames, dispositifs de fixation des lames et contre-lames, supports de sondes, boulonnerie, canalisations et accessoires...) ou de l aluminium (échelles, garde-corps,...), sauf prescription contraire du CCTP. L acier galvanisé et l acier peint sont proscrits sur cette installation. Il appartient à l Entrepreneur de proposer les nuances d acier et d aluminium en fonction de la destination du matériel concerné. Il appartient également à l Entrepreneur de proposer une qualité différente de matériel ou de matériau, si la qualité préconisée au cahier des charges lui apparaît insuffisante ou incompatible avec la destination envisagée. Il doit dans ce cas justifier le choix proposé. L Entrepreneur reste libre de proposer des matériaux différents de l acier inox et de l aluminium (résines de synthèse par exemple), pour les équipements de type caillebotis, chemins de câbles... ; cependant, les matériaux sensibles au vieillissement (PVC) sont proscrits. Toutes les conduites en élévation sont protégées du gel, les canalisations de petit diamètre à faible circulation de fluide étant calorifugées ou protégées par des cordons chauffants PROVENANCE DES SABLES, GRAVILLONS, CAILLOUX, CIMENTS, FERS, ACIERS Sable pour remblai : Sable tout venant non argileux Sable pour béton et mortier : Sable alluvial ou équivalent (le sable ne doit pas comporter de chlorures et de sulfures) Gravillons et cailloux pour béton : Carrières de la Région agréées par l'administration Ciments, fers, aciers pour béton armé : Usines agréées par l'administration Matériaux concassés : Carrière homologuée Béton prêt à l emploi : Centrale agréée de type 2, équipée d une centrale de secours Nature et qualité des ciments La nature et les conditions d'emploi des ciments sont précisées dans l offre de l Entrepreneur. Ils sont soumis à l'agrément du Maître d Œuvre Aciers pour béton armé La nuance des aciers employés est précisée dans le devis descriptif détaillé établi par l Entrepreneur. Les aciers doivent bénéficier d'une fiche d'homologation Plomb, cuivre, métaux divers Ils doivent satisfaire aux prescriptions définies aux spécifications des fascicules du CCTG travaux applicables aux marchés publics de travaux passés au nom de l'etat document dit CCTG dans la suite du texte ETABLISSEMENT DES APPAREILS Tous les appareils doivent être d'un modèle ayant déjà fait ses preuves et susceptibles d'assurer sans défaillance le service auquel ils sont destinés. Ils doivent être aussi robustes que possible, aptes à résister aux natures de liquide ou de gaz au contact desquels ils se trouveront, d'un entretien et d'une exploitation simples et commodes. Les appareils sont établis neufs, de la façon la plus parfaite, leurs matériels sont de premier choix et répondront, selon les cas, aux meilleures conditions mécaniques, hydrauliques et électriques. Ils sont protégés contre tous les incidents de marche susceptibles de se produire. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

37 Commune de L Oudon Page n 36 Les parties tournantes ou glissantes sont parfaitement équilibrées de manière à ne donner aucune vibration ; la marche est aussi silencieuse que permet la meilleure technique moderne. Toutes mesures sont prises pour que le fonctionnement n'entraîne aucune projection d'huile. Aucune précaution n est négligée pour que la sécurité soit absolue, en particulier, les engrenages, volants, régulateurs, sont accompagnés de dispositifs protecteurs d'une efficacité complète OUVRAGES HYDRAULIQUES Matériaux et produits autres que les produits préfabriqués - Granulats pour bétons et mortier - Matériaux pour lit de pose et enrobage des tuyaux - Matériaux pour drains - Matériaux pour remblaiement des tranchées - Matériaux pour réfection des chaussées et trottoirs Carrières agréées par l Administration Les matériaux et produits destinés à la construction des ouvrages coulés en place (granulats, ciments, adjuvants, bétons, aciers, garnitures d'étanchéité, etc...) devront répondre aux prescriptions des normes homologuées en vigueur au moment de l'exécution des travaux (norme NF EN pour les bétons). Les matériaux seront conformes aux normes AFNOR homologuées en vigueur Ciments Les ciments proviendront d usines agréées par l Administration et répondront aux normes AFNOR homologuées en vigueur. Leur nature et leur qualité sont définies à l article 4.14 ci-après Nature et qualité des matériaux de remblaiement des canalisations d eau potable Lit de pose sable roulé 0/4 Assise sable roulé 0/4 Remblai de protection «GNT» catégorie D III c Remblai supérieur «GRH» catégorie C III b Canalisations et ouvrages annexes EAUX USEES : - En PVC, classe de rigidité 8 KN/m² (800 kg/m²) à joints caoutchouc conforme à la norme NFP (NF EN de Août 1998). Les tuyaux seront à manchons à butée caoutchouc et joints anneaux de caoutchouc conforme à la norme NFT (NF EN de Février 2003). Les pièces de raccord éventuellement nécessaires sur les branchements seront des mêmes séries et joints. - En fonte ductile à joints automatiques, protégés ou non suivant terrains traversés (ou d un type à soumettre au Maître d Oeuvre, répondant à la nature des terrains traversés) et conforme aux normes NF EN 598 de Décembre 1994 et NF EN de Février Ces canalisations devront présenter des revêtements extérieurs résistants à l agressivité du milieu et présenter des caractéristiques mécaniques en relation avec les contraintes de ces travaux. La résistance mécanique des canalisations en fonte ductile ne devra pas être inférieure à 50 kn/m². - En acier inoxydable 316L conforme à la norme EN Les parties enterrées seront protégées par de la bande grasse. Pour les raccordements entre canalisations acier et pièces ou conduites en fonte, une isolation sera réalisée par mise en place d un joint isolant diélectrique. L entreprise devra fournir la qualification nominative des soudeurs. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

38 Commune de L Oudon Page n 37 Les tuyaux seront obligatoirement conformes à un Avis Technique et bénéficieront de la certification associée CSTBat ou équivalent. Les canalisations seront résistantes aux agressions rencontrées dans les égouts, avec notamment une résistance à une gamme de ph allant de 1 à 9 et une bonne résistance à l H2S. EAUX PLUVIALES : - En béton armé, centrifugé ou vibré, conforme à la norme NFP de Novembre Les tuyaux seront à joints caoutchouc incorporés. La nature du ciment employée pour la fabrication de ces tuyaux sera soumise à l'agrément du Maître d'oeuvre. La continuité hydraulique des ouvrages hydrauliques existants (fossés, ) devra être assuré. Le débouché des canalisations d eaux pluviales devra disposer de têtes de sécurité et sont compris dans la prestation. EAU POTABLE : - Les tuyaux en polyéthylène haute densité (PEHD) PE100 avec bande bleue, qualité alimentaire organoleptique à joints électro-soudables, série 16 bars (la pression d'épreuve en usine ne pouvant être inférieure à 1,5 de la pression maximale de service) seront conformes aux normes NF EN à 5. Les pièces de raccord seront obligatoirement en PEHD à joints électro-soudables. L entreprise devra fournir au Maître d Oeuvre un certificat d agrément de soudure PEHD et le nom de la personne exécutant les soudures. L Entreprise devra prévoir l autobutage des conduites, pièces de raccords et éléments de robinetterie le cas échéant. Les ouvrages annexes préfabriqués seront conformes aux normes en vigueur, à savoir : NFP de Novembre 1990 NFP de Novembre 1990 NF EN 476 de Novembre 1997, NF EN 1401 et XP-P «Eléments fabriqués en usine pour regard de visite en béton sur canalisations d assainissement» «Eléments fabriqués en usine pour boîte de branchement en béton sur canalisations d assainissement» pour les regards de visite en PVC ou PEHD, résistants à l H 2 S Ils proviendront obligatoirement d usines concessionnaires de la marque de conformité. Les échelons de descente des regards de visite seront en aluminium à chevilles étanches ou résine polyester. Les premiers échelons seront fixés à - 0,50 ml du niveau fini du tampon. La canne d égoutier pourra être fournie sans plus-value à la demande du Maître d'œuvre. Les regards de visite disposeront obligatoirement de la marque NF. Ils seront constitués d éléments de Ø1000 mm, d une tête réductrice excentrée ou d une dalle réductrice excentrée, de telle sorte à présenter un alignement parfait sur un des cotés du regard et d une rehausse Ø600 mm recouvert d un tampon fonte Ø600 mm. Les regards de visite à tête centrée sont interdits. Les organes de fermeture métalliques devront résister aux charges roulantes, seront munis d un joint d étanchéité et seront des types suivants : N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

39 Commune de L Oudon Page n 38 Désignation des ouvrages Implantation Types Résistance Regard de visite Sous route nationale et départementale en fonte ductile ou équivalent articulé Trafic intense poids minimal 85 kg en fonte ductile ou équivalent articulé Trafic moyen poids minimal 55 kg Regard de visite Sous chaussée voie communale ou accotement Regard de visite Sous espaces verts En fonte ductile ou équivalent articulé Trafic faible Regard de visite avec trappe étanche en fonte ductile goudronnée à cadre rond Ø 0,85 m ou équivalent ou à cadre carré mécanique 400 KN 400 KN 250 KN 400 KN Bouches d'égout : en fonte ductile 250 KN Tabouret de contrôle sous Ø 250 mm en fonte ductile sans trottoir trou débouchant 125 KN Tabouret de contrôle sous chaussée (cas exceptionnel) Ø 600 mm idem regard de visite 400 KN A la demande du Maître d Oeuvre et sans plus-value, l Entreprise fournira au besoin des tampons pour regards et tabourets de type articulé. Sur les chaussées dont la réfection sera en pavés, les regards de visite seront à cadre apparent carré avec un tampon circulaire articulé Ø 600 mm D400. Les tampons de voirie devront obligatoirement avoir la marque NF en plus de leur conformité à la norme européenne. Dès lors que l exécution d un chantier impose, par la nature de la chaussée rencontrée, la mise en place de trappe de visite (tampon) d un trafic donné, l intégralité des regards de visite mis en place sur cette opération devra être du même type. Ainsi, si une chaussée nécessite la disposition de tampon de trafic intense, les autres trappes devront être de ce même type et non d une classe de trafic inférieure, même si le trafic est plus faible. Vidanges : Articles 47, 48, 50 et 51 (Référence au Cahier des Clauses Techniques Générales - Fascicule 71) Les prises de décharges et vidanges auront un diamètre de : - Canalisation jusqu'à 150 mm : 40 mm - Canalisation de 150 à 400 mm : 60 mm - Canalisation de 450 à 800 mm : 100 mm Les canalisations sans pression de ces décharges et vidanges seront en PE d un diamètre égal à la décharge ou vidange, l extrémité sera placée sous bouche à clé ou massif béton et équipé d un clapet anti retour. Branchements d eau potable : Tuyaux en polyéthylène haute densité (PEHD) PE100 avec bande bleue, qualité alimentaire organoleptique, à joints électro-soudables série 16 bars seront conformes à la norme NF T Terre végétale La terre végétale est utilisée pour le revêtement des surfaces destinées à être engazonnées. Elle doit permettre le développement normal des végétaux et du gazon. La terre végétale provient des produits de décapage. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

40 Commune de L Oudon Page n 39 La terre végétale sera éventuellement enrichie par des engrais chimiques appropriées qui seront soumis à l agrément du Maître d œuvre OUVRAGES DE PRETRAITEMENT ET DE CHASSE S ils sont réalisés en béton armé, le ciment employé dans la fabrication des ouvrages devra pouvoir être garantit contre la corrosion due à l H2S. Il sera de type XA3 au sens de la norme NF Le revêtement intérieur des chasses devront résister à des ph allant de 1 à 9. Ils pourront être en polyester, mais ils devront être résistant à la poussée des terres et la poussée hydrostatique. Les ouvrages devront être autostables à vide quelque soit le niveau de la nappe. Tout l équipement à l intérieur des chasses seront en inox 316L pour toutes les pièces métalliques. En ce qui concerne les pièces synthétiques, elles devront présentées une durabilité importante à l H2S ETANCHEITE Géomembrane La nature et la provenance des produits d étanchéité devront être conformes aux normes et règlements en vigueur. Les produits utilisés seront présentés au Maître d œuvre pour agrément et possèderont la certification ASQUAL. Les soudures devront répondre à cette certification. Ils devront provenir d usines ou de fournisseurs agréés par le Maître d Œuvre. Les produits d étanchéité pouvant être utilisés sont les suivants : - géomembrane en PEHD 1,5 mm d épaisseur minimum ou polypropylène d épaisseur minimale 1,5 mm. Les qualités minimales requises sont l épaisseur, la résistance à la pression hydrostatique, la résistance à la rupture, l allongement à la rupture, la résistance à l agressivité. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

41 Commune de L Oudon Page n MODE D EXECUTION DES TRAVAUX 7.1. INSTALLATION DE CHANTIER Terrains mis à la disposition de l Entrepreneur signalisation et installation de chantiers L Entrepreneur dispose des terrains désignés par le Maître d Œuvre. Il doit lui soumettre le projet de ses installations de chantier en même temps que les dessins d'exécution des ouvrages. Ces installations étant à réaliser avant le démarrage des travaux proprement dits de la station d épuration, l Entrepreneur prévoit un poste spécifique dans sa décomposition des Prix Global et Forfaitaire pour leur chiffrage. L Entrepreneur prend toutes mesures d'ordre, de sécurité et de police étant entendu que les dépenses afférentes à l'installation des baraques, clôtures d'efficacité suffisante, signaux à établir ou à éclairer, panneaux de chantier, rentrent dans les faux frais de l Entrepreneur et sont compris dans les prix Panneau de chantier L Entrepreneur inclut dans sa prestation les frais inhérents à la fourniture et la pose du panneau de chantier. Ce panneau comprend : l affichage du permis de construire et/ou de démolir, conformément aux dispositions des articles R et du Code de l Urbanisme. l affichage du nom des entreprises travaillant sur chantier, conformément aux dispositions des articles R et R326-5 du Code de l Urbanisme Sécurité du chantier CLOTURE DE CHANTIER L Entrepreneur prend toutes les mesures pour isoler le chantier des zones d exploitation et de l extérieur à l aide d une clôture provisoire de 2.00 m en grillage à maille rigide. PROTECTIONS PROVISOIRES L Entrepreneur installe toutes les protections provisoires (garde-corps, filets, clôtures ) sur les ouvrages le nécessitant dans l attente de la mise en place des dispositifs définitifs. Ces installations sont conformes à la réglementation en vigueur sur la sécurité des travailleurs et aux dispositions imposées dans les documents établis par le coordonnateur SPS Accès au chantier L Entrepreneur réalise les voiries nécessaires à l accès au chantier. Les voiries sont accessibles en tout temps et entretenues pendant toute la durée du chantier. Si cette voirie est provisoire, elle est supprimée en fin de travaux et le terrain remis en état initial Alimentation électrique L Entrepreneur prend à sa charge le raccordement provisoire au réseau EDF (inclus câble d amenée et la fourniture d un coffret d alimentation provisoire). Les consommations électriques nécessaires à la réalisation des travaux sont à la charge de l Entrepreneur Alimentation eau potable L Entrepreneur réalise le raccordement au réseau d eau potable comprenant la canalisation depuis le point de livraison et le compteur. Les consommations d eau potable nécessaires à la réalisation des travaux sont à la charge de l Entrepreneur. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

42 Commune de L Oudon Page n RECONNAISSANCE L Entrepreneur ne peut commencer les constructions en fondations avant que la nature et la qualité du sol n'aient été reconnues par le Maître d Œuvre ou son délégué. Toute construction qui aurait été commencée prématurément doit être démolie et refaite aux frais de l Entrepreneur, s'il en est ainsi ordonné. Il est rappelé que l Entrepreneur est entièrement responsable des ouvrages et de leur stabilité TERRASSEMENTS GENERAUX Travaux préalables aux terrassements Nettoyage du terrain Préalablement au décapage de la terre végétale, il sera procédé au nettoyage du terrain sur l emprise définie à l article 5.2. ci-dessus. Ce nettoyage comprendra, l arrachage des clôtures, haies, broussailles, vignes, le démontage des murets ou bâtiments existants et de leurs fondations, l arrachage des arbres ou arbustes situés sur l emprise des ouvrages à réaliser. Les résidus provenant de ces travaux seront consumés ou évacués aux décharges. Les gravois et matériaux de toute nature (débris de démolitions, véhicules usagés, bidons, objets divers) seront également chargés et évacués aux décharges. Les bois d œuvre ou de chauffage provenant de l arrachage des arbres seront évacués du chantier. Il est précisé que seuls les arbres et arbustes, situés sur l emprise des ouvrages à construire seront arrachés ; les autres seront conservés et protégés pour être incorporés aux espaces verts communs ou à l aménagement des parcelles. Le nettoyage du terrain sera également exécuté sur la surface de stockage de terre végétale. Aucun nettoyage du terrain ne sera entrepris avant une reconnaissance sur place du Maître de l Ouvrage et du Maître d Oeuvre qui détermineront, en présence de l Entrepreneur, de l importance des abattages d arbres à réaliser et désigneront les arbres à conserver. Il sera procédé à une retenue forfaitaire de 765 sur les sommes dues à l Entrepreneur pour tout arbre abattu sans l autorisation du Maître de l Ouvrage et du Maître d Oeuvre Décapage de la terre végétale Le décapage de la terre végétale sur toute son épaisseur sera exécuté sur l emprise définie à l article 5.2 ci-dessus. Les terres provenant du décapage seront soit stockées sur les espaces libres pour être réutilisées sur le site ou laissées à la disposition du Maître de l Ouvrage, soit évacuées en décharges Exécution des déblais Les déblais excédentaires éventuels ou non utilisables en remblais seront utilisés pour le comblement de fossé ou de trous existants ou évacués aux décharges. L Entrepreneur fera son affaire de tous les travaux correspondant à la création éventuelle de chemins d accès aux lieux de transport et de l entretien et de la réparation éventuelle de ceux existants et de toutes les sujétions et frais entraînés par une modification intervenant dans la situation des lieux de transport. Le talutage des déblais sera effectué conformément à l étude sol jointe en pièce du marché. En période pluvieuse où la fréquence et la violence des intempéries ne laissent pas entre elles un délai suffisamment long pour assécher le sol, l Entreprise exécutera tous travaux provisoires permettant l écoulement des eaux de ruissellement. Elle assurera également, si besoin est, le drainage des terrassements en cours d exécution. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

43 Commune de L Oudon Page n 42 L exécution de ces travaux est implicitement comprise dans les prix de terrassements. Le réglage et le compactage des fonds de forme ou des plates-formes seront conduits de façon à obtenir sur une épaisseur de 30 cm une densité du sol en place au moins égale à 95 % de la densité sèche à l Optimum Proctor modifié. Dans les zones de déblais rocheux, le fond de forme ne doit pas comporter de «tête de chat» à moins de 0,20 m de l'arase de terrassement Exécution des remblais L Entreprise de terrassement devra préciser dans un document de type PAQ l origine et la qualité des matériaux, les conditions de mise en œuvre au regard des directives du document «Guide technique pour la réalisation des remblais et des couches de forme du LCPC SETRA du 1992», en précisant en outre les caractéristiques du matériel de compactage qui sera utilisé, les épaisseurs des couches élémentaires et le nombre prévisible de passes de compacteur. Les matériaux des digues seront mis en œuvre selon la technique du remblai excédentaire. Ils devront suivre les instructions de l étude géotechnique jointe ou bien être justifié par l entreprise par des notes de calcul. Si en cours d exécution des travaux, il est constaté que la qualité des remblais ne correspond pas aux exigences demandées, les matériaux en question seront évacués aux décharges et remplacés aux frais de l Entrepreneur par des matériaux répondant aux caractéristiques des essais et analyses. Les remblais seront compactés par couches successives dont les épaisseurs seront en rapport avec le matériel utilisé. Le compactage sera effectué de manière à atteindre au moins 95 % de la densité sèche à l Optimum Proctor modifié sur une épaisseur de 30 cm. L Entrepreneur assurera l écoulement des eaux de son chantier Déglaisages et purges Lorsqu en cours de terrassements en déblais, l Entrepreneur rencontrera des poches de limon ou d argile, quelle qu en soit leur importance (surface, profondeur) il en avisera immédiatement le Maître d Oeuvre qui pourra ordonner la purge complète de ces matériaux de mauvaise qualité et leur remplacement par des sols d apports de bonne qualité en conformité avec les caractéristiques exigées pour les remblais et fixées ci-dessus Traitement des sols Lorsque les sols en place présenteront une teneur en eau trop élevée, il sera procédé au traitement de ces sols par incorporation de chaux ou de ciment en quantité suffisante pour atteindre la teneur en eau de l Optimum Proctor modifié. L incorporation de ces matériaux se fera par malaxage suivi d un compactage énergique du sol permettant d obtenir 95 % de l Optimum Proctor normal. Ces traitements éventuels sont implicitement compris dans le prix global et forfaitaire Laboratoire de contrôle En sus des contrôles prévus dans le cadre du présent marché à charge de l Entrepreneur, un bureau spécialisé dans les études de sols pourra réaliser de manière contradictoire le contrôle final des remblais (mesures de densité sèche des sols, mesures de perméabilité) à la charge du Maître de l Ouvrage. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

44 Commune de L Oudon Page n Contrôles divers Tous les frais de contrôle sont implicitement compris dans l offre de l Entreprise. CONTROLE DU COMPACTAGE DU CORPS DE DIGUES. La compacité devra être vérifiée par des essais à la plaque du type LCPC avec les critères de réception suivants : EV2 50 MPa EV2/EV1 2 Avec : EV2 : module de Boussinesq EV2/EV1 : rapport de compactage Il sera réalisé au minimum 1 essai tous les 100 m² (sur les digues, fond de bassin, voiries). CONTROLE DE L ETANCHEITE DE LA MEMBRANE PEHD Le contrôle des doubles soudures devra être réalisé avant la mise en eau par une entreprise agréée COFRAC et indépendante de l entreprise et à la charge de l entreprise de travaux OUVRAGES HYDRAULIQUES Conditions spéciales de service Nature du milieu extérieur L Entrepreneur a, à sa charge, la reconnaissance de la nature du milieu extérieur en vue de la conservation de ses ouvrages (ouvrages de prétraitement, ouvrages d écoulement, ouvrages annexes et ouvrages particuliers) Actions exercées sur les ouvrages Les calculs de résistance et de stabilité des ouvrages (ouvrages de prétraitement, poste d injection, ouvrages d écoulement, etc.) devront tenir compte, notamment, de ce que : la nappe extérieure peut atteindre le niveau du sol fini pour un ouvrage vide, à l opposé, la nappe extérieure peut s abaisser au-dessous du radier d un ouvrage plein, tous les ouvrages devront être calculés pour résister à une masse volumique de remblai non inférieure à kg/m 3, à la surcharge maxima des chaussées actuellement en vigueur (qu ils soient ou non établis sous chaussée) et aux pressions d épreuves. La justification de tous ces ouvrages ainsi que des ouvrages d écoulement choisis ou exécutés «in situ» sera appréciée dans les conditions indiquées par l annexe IV au fascicule n 70. L enrobage minimal (enduit non compris) imposé pour toute armature de béton armé (cadres et étriers compris) des ouvrages annexes ou particuliers sera de 0,03 m. L entrepreneur demeura seul responsable de la bonne tenue en service ultérieur de tous ses ouvrages (ouvrages de prétraitement, ouvrages d écoulement, ouvrages annexes et ouvrages particuliers) Exécution des terrassements nécessaires à l exécution des ouvrages des tranchées pour ouvrages d assainissement Les terrassements des tranchées seront établis à la profondeur nécessaire pour que, compte tenu de l épaisseur prévue pour la fondation, le radier des ouvrages se trouve aux cotes de niveau fixées par les profils ou les indications du Maître d Oeuvre. On évitera, dans les remblais, de mettre tout corps dur au contact des parois des ouvrages de prétraitement et des ouvrages annexes. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

45 Commune de L Oudon Page n 44 Si l assainissement du fond de fouille nécessite un drainage particulier, le Maître d Oeuvre en fixera les conditions d exécution par ordre de service. Ce drainage ne donnera lieu à aucune plusvalue. En cas de rencontre, en fond de fouille, de terrains inconsistants ou vaseux, l Entrepreneur se conformera aux données des plans de fondation et aux prescriptions du Maître d Oeuvre. Lorsque le fond de la tranchée destinée à la mise en place d un ouvrage rencontre des maçonneries, l Entrepreneur approfondira la fouille de 0,15 m et le vide sera comblé avec le matériau prévu pour la fondation Pose des tuyaux préfabriqués et exécution des joints La manutention des tuyaux se fera avec les plus grandes précautions ; on évitera les chocs et les chutes. On les déposera sans brutalité sur le sol ou dans le fond des tranchées. On évitera de les rouler sur des pierres ou un sol raboteux sans qu'on ait, au préalable, constitué des chemins de roulement à l'aide de madriers. La descente dans les fouilles s'effectuera avec toutes précautions utiles. Tout tuyau qu'une fausse manœuvre aurait laissé tomber, de quelque hauteur que ce fût, sera immédiatement sondé au marteau dans toutes ses parties et il sera rebuté si cette épreuve ne donne pas un résultat absolument probant. Au moment de leur mise en place, tous les tuyaux seront examinés à l'intérieur et soigneusement débarrassés de tous les corps étrangers qui pourraient y avoir été introduits. L'Entrepreneur aura l'entière responsabilité de cette vérification. Toutes les prescriptions qui précèdent s appliquent aux autres éléments préfabriqués. L Entrepreneur procédera, pour tous les tuyaux circulaires préfabriquées, à la fondation conformément aux indications des plans de pose et suivant la nature du fond de fouille (terrain consistant non rocheux, rocher, terrain inconsistant ou vaseux). Le gros sable indiqué à ce plan correspond à du gros sable tout venant mais non argileux. Si le Maître d Oeuvre l exige, la fondation en terrain inconsistant ou vaseux comportera, en outre, un tapis non tissé synthétique d enrobement de la fondation et ceci sans plus-value. Pour que les tuyaux portent bien sur tout le corps, on devra ménager, dans le fond de la fouille, au droit des joints, au fur et à mesure de l avancement du travail, des séries de chambres dégageant complètement ceux-ci et qui ne seront remplies, comme il est dit ci-dessus, qu après les épreuves d étanchéité reconnues satisfaisantes. Lors de la pose des tuyaux, on veillera particulièrement à ce que les files de tuyaux soient parfaitement rectilignes et leur pente absolument régulière entre deux regards consécutifs (ou entre les points d origine et d aboutissement pour les branchements). La distance entre le flanc extérieur des ouvrages en place et les lignes d arbres ou plantations ne devra jamais être inférieure à 1,50 m. Hormis les discontinuités de radier prévues (ou demandées par le Maître d Oeuvre à l exécution) au raccordement de certains ouvrages, l assemblage des tuyaux sera effectué de façon que les radiers se raccordent exactement d un tuyau à l autre et la pente des tuyaux prévue aux profils en long sera soigneusement conservée dans la traversée des regards et boîtes de branchements axiales. Les joints «caoutchouc» des différents tuyaux et pièces de raccord s exécuteront conformément aux indications des fournisseurs, les parties du tuyau intéressées par les joints étant parfaitement nettoyées à la brosse et au chiffon. L Entrepreneur a, en outre, à sa charge, l achat ou la location de l appareil de montage de ces joints. Les changements de direction éventuellement nécessaires sur les branchements seront réalisés au moyen de pièces de raccord du type employé pour les tuyaux. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

46 Commune de L Oudon Page n 45 Selon les exigences de la pose, l Entrepreneur aura la faculté de procéder à des coupes de tuyaux mais il prendra toutes disposition pour que l opération soit de nécessité absolue et aussi peu fréquente que possible. Il veillera notamment, dans la partie utilisée, à ce que la tranche du bout uni, après la coupe, soit aussi plane que possible et permette l exécution d un joint étanche. L Entrepreneur prendra à ses frais, toutes dispositions utiles pour éviter l introduction de corps étrangers dans ses ouvrages posés ou en cours de pose jusqu'à la réception de ses travaux ou jusqu'à la mise en service des ouvrages si cette dernière devait intervenir avant la réception. Il supportera toutes les conséquences d absence de mesure à cet effet. L enrobage de béton qui se révélerait éventuellement nécessaire pour garantir, en des points particuliers, la résistance de certains tuyaux ou pièces de raccord se fera conformément aux indications du Maître d Oeuvre. Il ne donnera lieu à aucune plus-value. Les drains de collecte auront des orifices type fente et tournés vers le bas MASSIF FILTRANT Pour l assemblage des couches intermédiaires, on appliquera les règles de TERZAGHI afin d éviter le mélange des couches et la migration des particules. Ces règles définissent les conditions de transition granulométriques et fixent le d50 de la couche de transition (par rapport à la couche inférieure drainante) et le d15 de la couche de transition (par rapport à la couche inférieure drainante) et le d15 de la couche de transition (par rapport à la couche supérieure filtrante) selon les 2 inégalités suivantes : d50 couche drainante 10 d50 couche transition d50 couche drainante 5 D15 couche transition 5d85 couche filtrante. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

47 Commune de L Oudon Page n CONDITIONS GENERALES DE REALISATION DES TRAVAUX 8.1. ORGANISATION DU CHANTIER ET CONDUITE DES TRAVAUX L entrepreneur disposera des terrains désignés par le Maître d Ouvrage et le Maître d Oeuvre. Les accès au chantier se feront exclusivement à partir des points fixés par le Maître d Oeuvre, sans que l Entrepreneur puisse élever de réclamation, ni prétendre à indemnité. Les emprises maximum données à l Entrepreneur seront définies par ordre de service, tant en ce qui concerne le chantier lui-même que ses accès. Les dégâts causés en dehors de cette emprise seront à la charge de l Entrepreneur, qui en réglera le montant directement aux intéressés sans intervention du Maître d Ouvrage et du Maître d Oeuvre. L Entrepreneur devra, sous sa responsabilité et à ses frais, organiser ses chantiers de manière à les débarrasser des eaux de toute nature et à exécuter tous ses travaux à sec. Les prix de l Entrepreneur tiennent implicitement compte de tous les épuisements et de toutes les mesures nécessaires à l assainissement de son chantier même dans le cas de nappes aquifères ou de venues d eau souterraines exceptionnellement importantes. Avant l ouverture du chantier sur le domaine public, l Entrepreneur devra en donner avis QUINZE (15) jours au moins à l avance au représentant local du Service gestionnaire de la voirie. Il devra, en outre, aviser dans le même délai : le service des lignes à grande distance si des câbles de télécommunications à grande et moyenne distances sont intéressés. la Direction Régionale des Télécommunications si des câbles régionaux ou des câbles et canalisations des réseaux téléphoniques urbains sont intéressés. les propriétaires et concessionnaires de toutes autres canalisations susceptibles d être touchées par les travaux à exécuter, ou situées à proximité, notamment les représentants locaux de l EDF et de GDF qui seront informés dans les conditions des arrêtés préfectoraux en vigueur, les services gestionnaires des feux de croissent des carrefours et de l éclairage public, les Services et Sociétés gérant les réseaux d alimentation en eau potable et les réseaux d assainissement... En aucun cas, les dispositifs adoptés pour le soutien des réseaux rencontrés ne devront prendre appui sur les étaiements ou le blindage des fouilles. L Entrepreneur ne sera pas admis à présenter des réclamations de quelque nature que ce soit du fait de la présence de réseaux rencontrés longitudinalement ou transversalement lors de l exécution des travaux. L Entrepreneur devra permettre le passage de la circulation générale ou locale (avec garde-corps suffisants sur les ponts pour accès), l exécution des services publics (ramassage des ordures, transports publics, nettoyage des rues, services d urgence...). L Entrepreneur sera responsable, jusqu'à l expiration du délai de garantie du maintien en bon état de service des voies, réseaux, clôtures et installations de toute nature, publiques ou privées, affectées par ses propres travaux. Il devra, de ce fait, procéder, à ses frais, à tous travaux de réparation, de réfection ou de nettoyage nécessaires. L Entrepreneur ne saurait se prévaloir, à l encontre des responsabilités résultant du présent article, des renseignements qui pourraient être portés aux diverses pièces du présent dossier, lesquels sont réputés n être fournis qu à titre indicatif. Il sera tenu de les vérifier et de les compléter, à ses frais, par tous sondages nécessaires. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

48 Commune de L Oudon Page n PROGRAMME D EXECUTION DES TRAVAUX - INSTALLATION DU CHANTIER L Entrepreneur devra soumettre au Maître d Oeuvre un programme détaillé d exécution des travaux et un projet d installation de ses chantiers dans un délai de 15 (QUINZE) jours à dater de la notification qui lui sera faite de l approbation de son marché et compte tenu des indications du présent cahier CLOTURES DU CHANTIER - SIGNALISATION DU CHANTIER L Entrepreneur prendra toutes mesures d ordre, de sécurité et de police relatives à son chantier, étant entendu que les dépenses afférentes à l installation des barrages, clôtures d efficacité suffisante, signaux à établir ou à éclairer rentrent dans les faux frais de l Entreprise. Les chantiers situés sous la voie publique devront être éclairés pendant la durée des travaux. La signalisation sera conforme aux prescriptions des textes officiels en vigueur lors de l exécution des travaux. L Entrepreneur devra, si cela lui est demandé, établir à ses frais des clôtures provisoires en limite des terrains utilisés. Le type de ces clôtures est laissé à l initiative de l Entrepreneur, mais il devra recevoir l agrément du Maître d Oeuvre. En cas d accidents causés à ces clôtures par les engins durant les travaux, l Entrepreneur devra les réparer, à ses frais, immédiatement. En dehors de cette imposition, l Entrepreneur est seul juge de la nécessité de clore ses chantiers et de l efficacité du type de clôture NIVEAUX DES EAUX Il est précisé que sur l ensemble de ses travaux, l entrepreneur devra considérer, pour le calcul et la stabilité de tous ses ouvrages annexes ou spéciaux, que la nappe extérieure peut atteindre le niveau du sol fini pour un ouvrage vide et, à l opposé, que la nappe extérieure peut s abaisser audessous du radier d un ouvrage plein INSTRUMENTS EN PERMANENCE SUR LE CHANTIER L Entrepreneur aura toujours sur ses chantiers un niveau avec pied, une mire, un décamètre métallique et plusieurs règles divisées. Ces instruments devront pouvoir être mis à la disposition du Maître d Oeuvre chaque fois qu il désirera s en servir pour une vérification quelconque EPUISEMENTS - EVACUATION DES EAUX CAPTEES L Entrepreneur doit assurer, sous sa responsabilité et à ses frais, l épuisement et l évacuation des eaux de toute nature pour que ses travaux soient réalisés à sec et cela quel que soit le débit de ces eaux DEMONTAGE ET REFECTION DES CHAUSSEES, TROTTOIRS, CANIVEAUX, BORDURES DE TROTTOIRS ET BORDURETTES. Lorsque l Entrepreneur ouvrira une tranchée, il devra démonter le revêtement de la chaussée ou du trottoir, ainsi que la fondation, sans ébranler les parties voisines. Les matériaux provenant de ces opérations seront triés et ceux conservés seront mis soigneusement de côté pour être réemployés. L Entrepreneur sera responsable de leur conservation. Les pavés et bordures de trottoirs seront démontés avec soin de façon à ne pas les épaufrer. Les éléments de béton provenant de ces opérations seront évacués aux décharges dès leur extraction. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

49 Commune de L Oudon Page n 48 Tous les rétablissements se feront conformément aux prescriptions du Maître d Oeuvre et du Service compétent ayant la charge normale des revêtements (pour le domaine public routier, national et départemental, se reporter, en outre, au dernier arrêté préfectoral). Les prix consentis par l Entrepreneur tiennent implicitement compte de ces sujétions et des conséquences qui peuvent en résulter. Le Maître d Oeuvre se réserve le droit, en cas de non-observation des prescriptions ci-dessus, de faire effectuer les revêtements aux frais de l Entrepreneur du présent lot par une tierce entreprise choisie par lui. Les prix consentis par l Entrepreneur incluent la fourniture de tous les matériaux neufs nécessaires. Ces matériaux neufs ne pourront être mis en œuvre qu après accord du Maître d Oeuvre sur leurs qualités. L Entrepreneur remplacera, en outre, à ses frais par des pavés ou bordures neufs de mêmes qualités et échantillons ceux et celles qu il aurait fendus, épaufrés ou perdus dans les opérations de démontage ou rétablissements des revêtements et bordures. L Entrepreneur assurera l entretien de tous les rétablissements (même ceux restant provisoires) en cours de travaux et jusqu'à la fin du délai de garantie. Les prix du marché tiennent implicitement compte des opérations de reprise nécessaires suivant indications du Maître d Oeuvre. Le rétablissement provisoire de revêtement des chaussées, caniveaux et trottoirs se fera sans flache sur l ancien profil ; les saillies ne seront admises que si elles sont inférieure à 3 cm et arrondies pour être non dangereuses. Le rétablissement définitif se fera sans flache, ni saillie sur l ancien profil TRAVAUX EN ZONE RURALE Décapage et remise en place de la terre végétale L'Entrepreneur devra, sans plus-value, sur toute la surface où cela lui sera demandé, prévoir une mise à part des terres végétales (épaisseur minima 0,30 m) pour reconstitution, dans les meilleures conditions, des parcelles empruntées Découpage du gazon en mottes et remise en place Lorsqu'il y aura lieu, le gazon sera découpé non seulement dans l'emprise de la tranchée, mais également dans celle des chemins de service. Les mottes seront rangées en tas réguliers pour être remises en place en fin de chantier Abattages et dessouchages Après débroussaillement sur toute la surface à utiliser par l'entrepreneur, dans la limite du terrain mis à sa disposition, il sera procédé à l'abattage des arbres et au dessouchage nécessaires avec transport aux lieux fixés par le Maître d'oeuvre de tous les bois susceptibles de constituer des bois d'oeuvre ou de chauffage et le brûlage, sur place, des autres. Les arbres à abattre et à dessoucher seront définis sur place avec le Maître d Oeuvre et marqués à la peinture. Tout arbre abattu sans autorisation du Maître d Oeuvre fera l objet d une pénalité de 765 Euros HT/unité. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

50 Commune de L Oudon Page n Dispositions complémentaires L'Entrepreneur devra également, si cela lui est demandé, établir des clôtures provisoires le long des prairies empruntées. Le type de ces clôtures provisoires est laissé à l'initiative de l'entrepreneur, mais il devra recevoir l'agrément du Maître d'oeuvre. Ces clôtures provisoires seront établies de telle sorte qu'elles immobilisent pour un temps minimum les parcelles empruntées et qu'elles réservent, si besoin est, une possibilité d'accès aux animaux vers les abreuvoirs. En cas d'accidents causés à ces clôtures provisoires par les engins durant les travaux, l'entrepreneur devra les réparer, à ses frais, immédiatement. Toutes les sujétions quelles qu'elles soient et tous les frais liés aux travaux décrits aux présents articles sont implicitement compris dans les prix. Aucune plus-value ne sera consentie à ce sujet même en ce qui concerne les clôtures provisoires. Seuls les abattages et dessouchages seront payés FOUILLES EN TRANCHEES Généralités L'Entrepreneur prend les dispositions utiles pour éviter tous éboulements et assurer la sécurité du personnel, conformément aux règlements en vigueur, si nécessaire, en talutant, en étayant, blindant ou confortant la fouille par tous moyens adaptés à la nature du sol (plinthes, boisage semijointif, jointif, doublement jointif, palplanches et blindages mécaniques...) Exécution des tranchées Les tranchées seront établies à la profondeur nécessaire pour que, compte tenu de l'épaisseur prévue pour la fondation, le radier des ouvrages d'écoulement se trouve aux cotes de niveau fixées par les profils en long ou les ordres du Maître d'œuvre. Pour les tranchées de branchements, c'est la profondeur du radier au point de raccordement à l'égout et à l'origine amont qui déterminera la pente régulière du fond de fouille et, par suite, la profondeur de la tranchée, compte tenu de la fondation (cette pente n'étant jamais inférieure à 0,03 m par m en principe pour les branchements particuliers et 0,015 m par m pour les branchements du réseau public). Les largeurs de tranchées seront conformes aux prescriptions de la norme européenne NF EN 1610 relative à la «Mise en œuvre et essai des branchements et collecteurs d assainissement». Ainsi, les largeurs de tranchées théoriques sont calculées d après le tableau suivant : Profondeur de tranchées (m) Blindage DN 600 mm 600 < DN 1200 mm DN > 1200 mm de 0 à 1,30 non De + (Pmax/1,8) De + (Pmax/1,4) De + (Pmax/1,3) de 1,30 à 1,60 oui De + (Pmax/1,8) De + (Pmax/1,8) De + (Pmax/1,6) de 1,60 à 1,80 oui De + (Pmax/1,8) De + (Pmax/1,8) De + (Pmax/1,8) de 1,80 à 2,00 oui De + (Pmax/1,8) De + (Pmax/1,8) De + (Pmax/1,8) de 2,00 à 2,50 oui De + (Pmax/2,1) De + (Pmax/2,1) De + (Pmax/2,1) de 2,50 à 3,00 oui De + P(max/2,15) De + P(max/2,15) De + P(max/2,15) de 3,00 à 3,50 oui De + (Pmax/2,2) De + (Pmax/2,2) De + (Pmax/2,2) de 3,50 à 5,50 oui De + (Pmax/3,05) De + (Pmax/3,05) De + (Pmax/3,05) Avec : Pmax = Fil d eau moyen de la canalisation entre deux regards de visite, lequel doit être compris dans la classe de profondeur. Pmax correspond à la profondeur maximum de la classe, qui doit être prise pour effectuer le calcul De = diamètre extérieur en mètres de la canalisation Ainsi, pour exemple, si une canalisation doit être posée à 1,70 mètres, on se trouve dans la classe de tranchées «1,60 à 1,80 m», donc Pmax à considérer est 1,80 mètres. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

51 Commune de L Oudon Page n 50 Les valeurs trouvées en mètres doivent être arrondies à un chiffre après la virgule. Les valeurs seront arrondies à la dizaine inférieure pour les centaines comprises entre 0 et 5 et à la dizaine supérieure pour les centaines supérieures à 5. Si la tranchée est prévue pour recevoir plusieurs canalisations, la largeur au fond entre blindages s'ils existent, est définie par les formules suivantes : Si le fil d eau de la canalisation la plus profonde est inférieur à 1,80 m : Avec : _ P max 1 Coef 1 De 1 1 P max 2 Coef1 1 n n 1 P max n D i Dei Coef n est le rapport pris dans le tableau ci-dessus où Pmax est la profondeur maximale de la classe de profondeur de tranchées considérée dans laquelle se trouve le fil d eau de la canalisation la plus profonde _ De 1 est le diamètre extérieur de la canalisation la plus profonde (en mètres) _ n est le nombre de conduite _ P max Coef n n est le rapport pris dans le tableau ci-dessus où Pmax est la profondeur maximale des classes de profondeur de tranchées considérées dans lesquelles se situent les fils d eau des n canalisations _ De i est le diamètre extérieur des n canalisations (en mètres) _ D i est la distance réglementaire minimale entre réseaux (Cf. tableau ci-dessous) Si le fil d eau de la canalisation la plus profonde est supérieur à 1,80 m : P max1 De Coef1 n 1 P max n De i 2 2 Coef n 1 si n<3 De 1 P max Coef1 1 n 1 2 P max n De D i 2 Coef n n 3 i si n 3 Avec : _ P max 1 Coef 1 est le rapport pris dans le tableau ci-dessus où Pmax est la profondeur maximale de la classe de profondeur de tranchées considérée dans laquelle se trouve le fil d eau de la canalisation la plus profonde _ De 1 est le diamètre extérieur de la canalisation la plus profonde (en mètres) _ n est le nombre de conduite _ P max Coef n n est le rapport pris dans le tableau ci-dessus où Pmax est la profondeur maximale des classes de profondeur de tranchées considérées dans lesquelles se situent les fils d eau des n canalisations _ De i est le diamètre extérieur des n canalisations (en mètres) N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

52 Commune de L Oudon Page n 51 _ D i est la distance réglementaire minimale entre réseaux (Cf. tableau ci-dessous) Les distances réglementaires «D» entre les canalisations et câbles sont indiquées au tableau ci-après : Distances réglementaires Eclairage Canalisations pour minimales D entre réseaux Eau Gaz Electricité Public réseau téléphonique Eau 0,50 m 0,40 m 0,20 m 0,20 m 0,40 m Gaz 0,40 m - 0,20 m 0,20 m 0,20 m Electricité 0,20 m 0,20 m - 0,20 m 0,20 m Eclairage Public 0,20 m 0,20 m 0,20 m - 0,20 m Canalisations pour réseau Téléphonique 0,40 m 0,20 m 0,20 m 0,20 m - «D» : Distance entre les points les plus rapprochés des deux canalisations Déblais L Entrepreneur exécutera tous les travaux d ouverture et de maintien des fouilles et tranchées dans les terrains de toute nature, même le rocher. Il fera notamment tous les étaiements et blindages nécessaires, mêmes jointifs, quelle que soit la nature du terrain rencontré, et effectuera les démontages d ouvrages qu il pourra rencontrer. L Entrepreneur ne sera pas admis à présenter des réclamations de quelque nature que ce soit du fait de la présence de réseaux rencontrés longitudinalement et transversalement à la tranchée. Toutes les canalisations abandonnées et présentes dans la fouille seront évacuées aux décharges. Lorsqu une tranchée sera ouverte en terrain boisé, l Entrepreneur devra procéder au débroussaillement, à l abattage des arbres et au dessouchage nécessaires. Le fond de la tranchée sera soigneusement nivelé, sans saillie ni flache ; en particulier, il sera purgé de pierres afin d'assurer un aplomb parfait des ouvrages d'écoulement, les alignements de la tranchée devant être respectés avec le plus grand soin. Si, le long de certaines voies ou tronçons de collecteurs, les déblais sont enlevés au fur et à mesure de leur extraction et mis en attente avant leur emploi pour remblaiement ou conduits à la décharge, aucune plus-value ne sera consentie à l'entrepreneur. Les déblais non utilisables en remblais (après justification de l entreprise par les analyses d un laboratoire certifié, sur demande du Maître d œuvre) et l'excédent des déblais seront évacués et régalés aux lieux des décharges choisis par l'entrepreneur. L'Entrepreneur fera son affaire de l'obtention des accords nécessaires de la part des tiers intéressés et de toutes indemnités correspondantes, de la création éventuelle de chemins d'accès aux lieux de décharges, de l'entretien de ceux existants, etc... L'Entrepreneur fera également son affaire de toutes les sujétions et de tous les frais entraînés par une modification intervenant dans la situation des lieux de décharge. Aucune réclamation ne sera admise à ce sujet. L'Entrepreneur devra se conformer aux mesures de sécurité figurant dans les documents officiels en vigueur au moment des travaux. L'Entrepreneur sera seul responsable de tous les éboulements qui pourraient survenir, de tous les dommages que pourraient éprouver les maisons riveraines, les monuments, ouvrages d'art, ouvrages souterrains publics ou privés, les canalisations de toutes sortes, des détériorations survenant aux revêtements du sol et des accidents qui pourraient arriver quel qu'en soit le motif. Il réglera les dommages correspondants sans l intervention du Maître d Ouvrage et du Maître d Oeuvre. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

53 Commune de L Oudon Page n Remblais Il est précisé que les remblais devront, pour la partie n excédant pas 0,20 m au-dessus de l extrados des ouvrages, être constitués de terres meubles et fines, soigneusement purgées de moellons, pierres ou autres corps durs. Le pilonnage des couches de remblai sera effectué en prenant les précautions destinées à éviter le déplacement ou l ébranlement des ouvrages et les désordres qui pourraient en résulter, et notamment pour l étanchéité des joints des ouvrages d assainissement. On ne tolérera, dans les remblais ni mâchefer, ni plâtras, ni scories. Sous les chaussées actuelles et futures, l Entrepreneur doit obtenir, après emploi convenable d engins dont il donnera nomenclature au Maître d Oeuvre, un compactage, au niveau de fondation des chaussées, égal à 95 % de l Optimum Proctor Modifié. Les déblais impropres à l obtention du résultat recherché seront, aux frais de l Entrepreneur, évacués et remplacés par un remblai, avec même compactage, en sable anti-argile ou en grave. Le Maître d Oeuvre se réserve le droit de soumettre, pour vérification à un laboratoire qualifié, des échantillons des remblais compactés. Tous les frais entraînés par ces vérifications sont à la charge de l Entrepreneur. La remise en remblai du rocher ne pourra se faire qu au moyen d éléments passant à l anneau de 150. Sous certaines voies, le service chargé de la voirie ou le Maître d Oeuvre peut exiger un remblai en sable anti-argile ou grave. La mise en place de ce remblai est comprise dans le prix des travaux LIMITATION D EMPLOI D ENGINS MECANIQUES Il pourra être exigé par le Maître d Oeuvre, sans plus-value, l emploi de brise-béton à commande hydraulique ou commandé par un groupe moto-compresseur dont le niveau sonore sera limité conformément aux dispositions de l arrêté du 17 Mai 1997 et des textes réglementaires postérieurs EMPLOI D EXPLOSIFS L emploi d explosifs sera soumis à l agrément du Maître d Oeuvre. L attention de l Entrepreneur est appelée, en outre, sur les dispositions figurant à l article 28 du fascicule 1 du CCTG concernant les déblais à la mine dans les terrains rocheux MANUTENTION DES ELEMENTS PREFABRIQUES La manutention des tuyaux, bordures de trottoirs, bordurettes et autres éléments préfabriqués se fera avec les plus grandes précautions ; on évitera les chocs et les chutes. On les déposera sans brutalité sur le sol ou dans le fond des tranchées. On évitera de rouler les tuyaux sur des pierres ou un sol raboteux sans qu'on ait, au préalable, constitué des chemins de roulement à l'aide de madriers. La descente dans les fouilles ou la mise en place s'effectuera avec toutes précautions utiles COUPES DES ELEMENTS PREFABRIQUES Selon les exigences de la pose, l Entrepreneur aura la faculté de procéder à des coupes de tuyaux, bordures de trottoirs, bordurettes... mais il prendra toutes dispositions pour que l opération soit de nécessité absolue, et peu fréquente. Il veillera notamment, dans la partie utilisée, à ce que la tranche du bout uni, après la coupe, soit aussi plane que possible. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

54 Commune de L Oudon Page n BETONS POUR OUVRAGES EN BETON CONSTRUITS EN PLACE Composition des bétons La classe d environnement définie pour le béton de structure est XA3, selon la norme NF EN Le niveau de prévention vis-à-vis des risques liés à l alcali-réaction est le niveau B. Il est fait référence aux notations et aux dispositions figurant dans le document «Recommandations pour prévention des désordres liés à l alcali-réaction» du LCPC de Juin 1994, officialisé par la circulaire du SETRA du 24 Janvier 95. L Entrepreneur présente le bilan total des «alcalins réactifs» pour chaque formulation proposée. L étude de composition et le programme de bétonnage sont conduits conformément à l article 75 du Fascicule 65A du C.C.T.G. L Entrepreneur indique les valeurs minimales et maximales de l équivalent de sable et les fuseaux de tolérance de la granulométrie des différents granulats qu il propose, ainsi que la formule minimale de composition de chacun des bétons et les différentes plasticités du béton à respecter en fonction de sa destination. L attention de l Entrepreneur est attirée sur les délais nécessaires à cette étude, à l écrasement des éprouvettes, aux essais de convenance ainsi qu aux délais d analyse du Maître d œuvre. Les formules nominales de composition du béton basées celles ayant déjà fait leurs preuves sur le même type d ouvrage, sont soumises à l agrément du Maître d Œuvre. D une manière générale, les formules optimisent la compacité par la recherche systématique d un rapport E/C le plus bas possible. Des additifs augmentant la maniabilité du béton peuvent être proposés. TABLEAU DE SPECIFICATIONS : PARTIES D OUVRAGE Béton de structure CLASSE D ENVIRONNEMENT XA2 pour les ouvrages de traitement XA3 pour les ouvrages d arrivée (bachées) CLASSE DE RESISTANCE MINIMALE RAPPORT E/C MAXIMAL DIAMETRE MAXI DES GRANULATS TENEUR MINIMALE EN CIMENT (KG/M 3 ) C 30/ mm 320 C 35/40 0,45 32 mm 360 XC2 pour les locaux C 25/30 0,6 16 mm 280 Béton de propreté et béton de forme C 16/ La tolérance sur les différents constituants des bétons ne doit pas dépasser les limites imposées dans l article 9.7 de la norme NF EN Dans le cas où après décoffrage, le béton vibré ou pervibré ne présente pas de parements intérieurs parfaitement lisses et bien continus, sans creux, ni balèvres, l Entrepreneur fait disparaître les défectuosités à ses frais par l application d un enduit au mortier à 500 kg après repiquage des surfaces à recouvrir. Tous les frais nécessités par les analyses et essais précédents sont à la charge de l Entrepreneur, notamment en ce qui concerne les analyses relatives à l agressivité éventuelle de l eau brute et des eaux du sol et sous-sol qui doit être systématiquement recherchée, le résultat de ces analyses étant déterminant pour le choix du liant. Les résistances minimales du béton à la compression et à la traction sont celles qui figurent dans le BAEL 91 et le BPEL 91. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

55 Commune de L Oudon Page n Epreuves et contrôles a. Pour les épreuves d étude et pour les épreuves de convenance, le nombre d éprouvettes constitutives d échantillons est à 7 jours au moins de 4, et à 28 jours au moins de 12. b. Pour les essais de contrôle effectués au cours de chantier, le nombre d éprouvettes est au moins de 6 par gâchée et il est procédé à un essai au moins pour 10 m 3 de béton. c. Les valeurs des affaissements au cône d Abrams du béton frais sont comprises entre 4 et 8 centimètres. Elles sont contrôlées au moins deux fois par jour Coffrages a. Les radiers et les parois intérieures sont traités comme parements fins. b. L emploi de coffrages souples, dits «pneumatiques» est admis sauf pour le radier qui doit être coulé à part dans une première phase Mise en oeuvre des bétons L Entrepreneur est tenu de soumettre au Maître d Œuvre, avant tout commencement d exécution, le programme de bétonnage tenant compte du coulage distinct du radier et précisant s il y a lieu les dimensions des ouvrages, les dispositions prévues pour la vibration, les reprises de bétonnage, la protection par temps froid ou chaud, l étanchéité des joints de reprise, les procédés de cure, PREFABRICATION DES OUVRAGES ANNEXES Il est précisé que l Entrepreneur est autorisé à préfabriquer les ouvrages annexes et éléments d'ouvrages annexes du marché susceptibles de l'être. Cette autorisation est donnée sous la réserve formelle que ces ouvrages annexes aient les mêmes caractéristiques que celles précisées au chapitre 5 et qu'il n'en résulte aucune diminution, ni de la résistance, ni de l'étanchéité par rapport à la fabrication monolithe «in situ». Elle est retirée par le Maître d Œuvre s'il n'en est pas ainsi et sans que, du fait de ce retrait, l Entrepreneur puisse prétendre à indemnité ENDUITS ET MORTIERS Pour 1 m 3 de sable, les mortiers ont le dosage suivant : Utilisation Dosage (en kg) Classe minimale de résistance du liant En présence d'eau agressive En absence d'eau agressive Mortier au ciment ,5 CLK-CEM III/C CPJ-CEM II/A et B Enduit & Chapes ordinaires ,5 CLK-CEM III/C CPJ-CEM II/A et B Joint des tuyaux, enduits étanches jointoiement de pavage, de maçonnerie, de carrelage et scellement, solins ,5 CLK-CEM III/C CPJ-CEM II/A et B L Entrepreneur ayant la responsabilité de l'étanchéité de ses ouvrages a la faculté, s'il le juge utile, d'augmenter le dosage des enduits étant entendu qu'aucune plus-value ne saurait lui être accordée de ce fait. Tous les angles rentrants ou saillants des enduits étanches sont arrondis suivant une courbe de 0,02 m au moins de rayon. Pour ce qui est des frais liés aux analyses relatives à l'agressivité éventuelle du sol et du sous-sol et du numéro des mortiers pouvant apparaître sur les plans, se reporter aux indications de l'article ci-dessus. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

56 Commune de L Oudon Page n SCELLEMENTS L'étanchéité des scellements doit être absolue pour toutes les parois d'ouvrages devant être étanches elles-mêmes. Les pièces à sceller et les réservations sont préparées en conséquence. Toutes les fois qu'il est possible, les pièces à sceller sont mises en place avant la coulée du béton ou l'exécution des maçonneries. A défaut et dans la mesure du possible également, les trous de scellement sont obtenus par la mise en place de coffrages appropriés dont tous les éléments doivent être soigneusement retirés avant l'exécution des scellements. Tout élément de pièce à sceller destiné à rester engagé dans le scellement doit avoir, au préalable, sa surface complètement débarrassée de toute trace de graisse, goudron, coaltar, rouille ou peinture quelconque. Les colliers de scellements sont toujours en deux pièces afin de permettre le démontage des pièces maintenues EAU A EMPLOYER DANS LA FABRICATION DES MORTIERS ET BETONS La fourniture de l eau est à la charge de l Entrepreneur DESSINS D EXECUTION ET CALCULS DE STABILITE ET DE RESISTANCE DES OUVRAGES Le dimensionnement des ouvrages doit être prévu conformément au fascicule n 74 du CCTG. Il appartient à l Entrepreneur et sous sa responsabilité de procéder aux calculs de stabilité et de résistance de ses ouvrages, compte tenu, notamment, des exigences particulières suivantes : 1) Les contraintes maxima admissibles pour les aciers sont conformes aux règles BAEL 91 (ou BPEL 91 s'il y a lieu) avec : fissuration très préjudiciable pour les ouvrages ou partie d'ouvrages en contact permanent avec l'eau, ou constituant un cuvelage en terrain humide, fissuration préjudiciable pour les autres ouvrages ou partie d'ouvrages. 2) L'enrobage des aciers pour le béton ne doit pas être inférieur à 0,05 m. 3) Les effets de la neige et du vent sont déterminés d'après les dernières circulaires en vigueur. 4) Il est tenu compte des conditions de stabilité exposées à l'article ) Il est également tenu compte, en tant que de besoin, de l'incidence des surcharges maximales admises sous chaussées. 6) Les poussées correspondant à la pression maximum d'épreuve (voir plus haut) doivent être équilibrées. 7) La répartition et la localisation des charges fournies par les plans guide de Génie Civil. 8) Les contraintes des fondations et de stabilité des ouvrages liées à la nature géotechnique des sols. 9) Les contraintes des fondations et de stabilité des ouvrages liées au niveau de la nappe phréatique. Les dessins d'exécution accompagnés des notes de calculs et, au besoin, de notices explicatives, sont remis au Maître d Œuvre et au Bureau d Etude en temps utile par l Entrepreneur et au moins VINGT jours (20 jours) francs avant la mise en chantier des parties d'ouvrage intéressées afin que le Maître d'œuvre dispose du délai nécessaire pour contrôler et vérifier, s'il y a lieu, ces documents avant d'y apposer son visa d'acceptation. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

57 Commune de L Oudon Page n 56 L Entrepreneur est tenu de vérifier, avant diffusion et exécution, toutes les cotes portées aux plans de ses sous-traitants et de ses fournisseurs. Pas plus que ce visa, la communication des calculs n'atténue en rien la responsabilité de l Entrepreneur dans toutes les erreurs qu'il peut commettre dans la préparation des dessins d'exécution et dans ses calculs, ni dans les erreurs ultérieures qui pourraient être commises dans l'exécution. Toutes modifications prescrites par le Maître d'ouvrage ou son Maître d Œuvre ne diminuent en rien la responsabilité de l Entrepreneur si celui-ci n'a pas présenté en temps utile des objections écrites et motivées. Si la remise tardive de ces documents ou les corrections ou compléments d'études que nécessite leur mise au point entraîne un retard dans l'exécution des travaux, l Entrepreneur en assume l'entière responsabilité. Avant de commencer un travail, l Entrepreneur s'assure sur place de l'exactitude des côtes et indications des plans et détails et de la possibilité de les suivre dans l'exécution COORDINATION DES TRAVAUX - DEGATS L Entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation en raison de la gêne et des sujétions que lui causerait la présence, aux abords ou dans l emprise de ses chantiers, de chantiers organisés pour des travaux autres que ceux faisant l objet de la présente Entreprise. L Entrepreneur devra assurer seul la police de son chantier sans l intervention ni du Maître d Oeuvre, ni du Maître de l Ouvrage PROTECTION DU CHANTIER L Entrepreneur doit garantir les matériaux, installations, outillages et ouvrages des dégradations qu ils pourraient subir, notamment du fait des intempéries ; il devra réparer les dommages provenant du défaut de précaution, remettre en état ou remplacer à ses frais les ouvrages qui auraient été endommagés, quelle que soit la cause du dégât et sauf son recours éventuel contre le tiers responsable, le Maître de l Ouvrage restant, en toute hypothèse, complètement étranger à toute contestation ou répartition des dépenses de ce chef. Si les travaux viennent à être interrompus pour quelle que cause que ce soit, l Entrepreneur devra protéger les ouvrages réalisés contre les dégâts qu ils pourraient subir, sans frais supplémentaires pour le Maître de l Ouvrage. Aucune indemnité ne sera allouée à l Entrepreneur pour les pertes, avaries ou dommages dus à sa négligence, son imprévoyance, le défaut de moyen ou les fausses manœuvres. L Entrepreneur est responsable des vols et dégradations quelconques qui pourraient se produire sur le chantier DEGRADATIONS CAUSEES AUX VOIES PUBLIQUES Par dérogation aux indications de l article 34 du CCAG, il est précisé que l Entrepreneur devra prendre totalement à sa charge toutes les dégradations causées aux voies publiques dont la réparation pourrait lui être réclamée, soit par les Communes pour les voies communales, soit par le Service de l Equipement pour les voies nationales et départementales. Les frais qui en résulteraient feront partie des faux frais de l Entreprise. A cet effet, avant travaux, un constat de l état des voies intéressées sera effectué en présence des Services ayant la charges de ces voies. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

58 Commune de L Oudon Page n DOCUMENTS A FOURNIR APRES EXECUTION Généralités En complément des indications de l article 40 du CCAG et des précisions indiquées dans les fascicules du CCTG des travaux concernés, l Entreprise devra remettre l ensemble des documents nécessaire à une bonne exploitation des ouvrages : Plans de l installation, conforme à l exécution, précisant les détails de toutes les pièces sujettes à remplacement ou à remise en état pour cause d usure, de rupture... ainsi que des plans d ensemble permettant d identifier les dites pièces et de procéder, en toute connaissance de cause, à leur démontage et à leur remontage, Plans des canalisations avec triangulation de tous les ouvrages, Plans des fourreaux mis en place avec triangulation de tous les ouvrages, Plans des ouvrages de génie civil incluant : o Note de calcul o Plans de coffrage o Plans de ferraillage Plans d implantation des équipements, Plans des chemins de câble, canalisations dans les ouvrages, Plans d équipement, schémas électriques et d automatismes, Tous plans permettant d assurer l exploitation et l entretien des installations (plans de détails, schémas de montage et démontage, ). Manuels définitifs d exploitation et d entretien du matériel donnant toutes les indications utiles, notamment pour le dépannage du matériel, le graissage (qualité des huiles et graisses, fréquence), la fréquence des visites d entretien systématique... Dossier Qualité Ouvrage rassemblant l ensemble des dossiers relatifs à la qualité des ouvrages, Dossier de maintenance vis-à-vis de la sécurité en vue de l établissement du DIUO, Tous les documents doivent être complets et indélébiles, établis d une façon parfaitement lisible. Les plans et dessins doivent être entièrement cotés et dressés à une échelle suffisante pour une parfaite compréhension ; ils doivent porter les indications permettant une identification rapide et sûre de leur objet. Les documents concernant des matériels étrangers doivent être entièrement libellés en français. Les plans et autres documents sont fournis en 4 exemplaires papier pliés au format A4, accompagnés de 4 exemplaires reproductibles sous format informatique (.dxf,.dwg,.doc,.xls) sur support CD-ROM, DVD ou clé USB. Sur le cartouche des plans et sur la page de garde du recueil des notices ou du cahier de plans de détails seront indiquées les références complètes de l affaire à savoir : Le nom du Maître de l Ouvrage Le nom du Maitre d œuvre Le nom de l ouvrage L année du programme ou de la tranche de travaux Le nom de l Entreprise La nature des travaux NOTA : Tous les éléments réclamés par le coordonnateur SPS pour l établissement de son DIUO font également partie des documents à fournir après exécution des travaux. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

59 Commune de L Oudon Page n 58 Il est stipulé que les plans et autres documents à fournir par le titulaire après exécution des travaux devront tous être remis au Maître d œuvre dans les délais indiqués au CCAP. Dans le cas contraire, le Maître de l Ouvrage pourra de plein droit et sans mise en demeure préalable confier la réalisation de ces documents à une tierce personne de son choix. Les honoraires de celle-ci seront déduits automatiquement des sommes dues à l entrepreneur défaillant Plans de récolement L Entrepreneur devra remettre des plans de récolement conformes aux travaux exécutés (y compris les plans d ouvrages ayant fait l objet de compléments de modifications par rapport au dessin remis par le Maître d Oeuvre). Les plans de récolements des ouvrages réalisés devront être établis sous format de fichier informatique AUTOCAD (format DWG) dernière version en vigueur. Sauf exigence des services exploitant les réseaux posés, ces plans seront à l échelle des plans fournis par le Maître d Oeuvre. Ce fichier informatique devra tenir compte de la charte graphique du Maître de l Ouvrage ou de celle demandée par le Maître d Œuvre. Toutes les cotes des ouvrages seront rattachées au système planimétrique LAMBERT (X, Y, Z) de la zone des travaux (1,2 ou 3) et raccordé au système IGN 69. L Entreprise réalisera le repérage et le tracé des canalisations en X, Y et Z dans un repère cartographique qui sera défini en accord avec le Maître d Ouvrage. Tous les réseaux et les organes associés (regards, boîtes, ouvrages de prétraitement ) seront triangulés et leur report leur permettra d être classés A au sens du décret du 05 octobre Tous les regards et boîtes des réseaux d assainissement et ouvrages de prétraitement devront avoir leur fond de radier nivelé N.G.F. Par ailleurs, les boîtes et autres ouvrages non débouchant devront être soigneusement repérés à partir de points fixes, non susceptibles de destruction, pour permettre leur découverte ultérieure. Il est précisé que, pour la constitution des plans conformes à l exécution, l Entrepreneur pourra obtenir du Maître d œuvre, à titre onéreux, un fichier sous Autocad des fonds de plans ayant servi à l établissement du projet VARIATION DES QUANTITES La variation des quantités portées à la décomposition du prix global et forfaitaire et qui dépendent de la nature des terrains susceptibles d être rencontrés, ne saurait en aucun cas donner lieu à l application des articles 15, 16 et 17 du CCAG. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

60 Commune de L Oudon Page n ESSAIS - MISE EN SERVICE DES INSTALLATIONS - GARANTIES 9.1. PRESTATIONS PREALABLES A LA RECEPTION Ouvrages de Génie Civil et bassins Huit jours après la mise en eau terminée des ouvrages, le Maître d Oeuvre procédera (l Entrepreneur dûment convoqué) aux épreuves d étanchéité des ouvrages de génie civil et/ou des bassins des filtres qui consisteront à contrôler que le niveau d eau s est bien maintenu au niveau maximum. S il n en était pas ainsi, les ouvrages seraient maintenus en eau jusqu au colmatage. Toutefois, si ce colmatage ne pouvait être obtenu au bout d un délai de trois semaines, ou s il s agissait de fuite, l Entrepreneur devrait vider les ouvrages et procéder aux réparations nécessaires. Une nouvelle épreuve, identique à la première serait alors effectuée et ainsi de suite, jusqu'à l étanchéité complète. La constatation de cette dernière, sans déformation, ni tassement des ouvrages, vaudra également épreuve de résistance des ouvrages sous les charges de service. Dans le cas où le mode d'exécution de l'ouvrage intéressé (blocage du béton, par exemple, au contact du sol) ne permettrait pas de recourir à la constatation de l'état extérieur des parois, l Entrepreneur propose le moyen susceptible d'être employé pour juger efficacement de l'étanchéité absolue des ouvrages. NOTA : L étanchéité des soudures de la géomembrane d étanchéité en fond de bassin sera assurée en auto-contrôle par l Entrepreneur. En outre, l Entreprise fera vérifiée ses soudures par un organisme indépendant et agréé COFRAC. Ainsi, chaque soudure devra être testée à l air et l Entreprise remettra le résultat de ces essais au maitre d œuvre avant la demande de réception. L étanchéité sera vérifiée par le Maître d Œuvre sur une période de quinze jours, via l inspection des drains disposés sous les filtres. Dans tous les cas, les frais d'épreuves, de réparations éventuelles des ouvrages et de répétition des épreuves après réparation sont à la charge de l Entrepreneur jusqu'à l'obtention de l'étanchéité absolue Canalisations d assainissement En application de l'arrêté du 22 Juin 2007, les ouvrages de collecte et de transfert font l'objet avant mise en service d'une procédure de réception prononcée par le Maître de l'ouvrage. A cet effet, l Entrepreneur confie, à ses frais, la réalisation d'essais et d'épreuves à un opérateur qualifié indépendant et agréé COFRAC et conformément à la norme NF EN Cette réception comprend notamment : le contrôle de l'étanchéité, la bonne exécution des fouilles et de leur remblaiement, l'état des raccordements, la qualité des matériaux, le dossier de récolement. Les frais inhérents à cette opération sont à la charge à la charge de l Entrepreneur. Dans le cas où les essais seraient négatifs, les travaux de reprise sont à la charge de l Entrepreneur de même que les nouveaux essais réalisés après reprise des travaux jusqu à l obtention d essais conformes. L'Entrepreneur est tenu d'établir en liaison avec le Maître d'œuvre et l'opérateur chargé du contrôle de la qualité d'exécution un planning prévisionnel des essais et épreuves préalables à la réception. Il est également tenu d'assister ou de se faire représenter lors de chaque essai. Sont précisées ci-après pour chaque nature d'essai ou d'épreuve, les conditions de réalisation et les prestations préalables dues par l Entrepreneur. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

61 Commune de L Oudon Page n 60 a) Essais de compactage La régularité de la mise en oeuvre des remblais et leur compacité sont vérifiées. Il est procédé aux essais lorsque la totalité ou une partie seulement du linéaire des tranchées est complètement remblayée, et avant la réfection définitive des chaussées, trottoirs et accotements. Dans l'hypothèse d'essais non concluants, l'opérateur chargé des essais propose à l Entrepreneur les moyens à mettre en oeuvre pour rétablir la situation. Les travaux de reprise sont à la charge de l Entrepreneur, de même que les nouveaux essais réalisés après reprise des travaux. b) Epreuve d étanchéité b1)ouvrages à écoulement libre Les essais des ouvrages à écoulement libre se font, quelle que soit la section de ces ouvrages, après remblai total des fouilles et vérifications des niveaux et cotes des ouvrages : soit à l'eau sur toute la longueur des réseaux et des branchements particuliers conformément aux indications des articles , , et du fascicule 70, soit à l'air suivant un protocole à définir par le Maître d'œuvre en accord avec le service chargé de la police de l'eau. b2)ouvrages à écoulement forcé Les ouvrages à écoulement forcé sont éprouvés en tranchée ouverte, aussitôt après leur pose, à une pression correspondant à la pression de service majorée de 5 kg/cm² sans que la pression d'épreuve puisse être inférieure à 8 kg/cm². Les essais se font à l'eau et suivant les modalités fixées au fascicule 71 du CCTG. A la suite des épreuves, les travaux de réparation ou de remplacement qui sont reconnus nécessaires sont effectués par l'entrepreneur et à ses frais et il est procédé aux frais de l Entrepreneur à une deuxième épreuve comme ci-dessus et ainsi de suite jusqu'à satisfaction complète de l'épreuve. Le Maître d'œuvre se réserve la possibilité d'ordonner d'effectuer à la charge de l Entrepreneur des inspections télévisées par caméra vidéo des parties de réseau ne donnant pas des résultats d'essais satisfaisants après plusieurs réparations infructueuses. Tous les frais nécessités par les nouvelles épreuves (matériel, main-d œuvre, fourniture d'eau, etc...) par suite d'exécution imparfaite sont à la charge de l Entrepreneur. c) Inspection par caméra vidéo L Entrepreneur doit, avant inspection, effectuer «obligatoirement» un curage hydrodynamique du réseau avec évacuation aux décharges des résidus issus du curage. d) Documents divers L'Entrepreneur doit fournir au Maître de l'ouvrage ou au Maître d'œuvre toutes les informations et documents nécessaires à l'établissement du dossier de réception des canalisations : Plans conformes à l'exécution (plans informatisés sous format DXF ou DWG) Nature des matériaux Descriptif des ouvrages spéciaux Canalisations eau potable Nettoyage et désinfection de la conduite Article 70 (Référence au Cahier des Clauses Techniques Générales - Fascicule 71) La procédure à appliquer est la suivante : N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

62 Commune de L Oudon Page n Rinçage de la conduite 2. Vidange 3. Remplissage avec le désinfectant avec contrôle de la concentration 4. Le temps de contact sera de 6 heures minimum 5. Le rinçage : renouveler au moins deux fois le volume du tronçon considéré, de plus le rejet du désinfectant devra être conforme à la réglementation en vigueur. 6. Analyse bactériologique, le prélèvement sera assuré pour le compte de l entreprise par un laboratoire agréé par le ministère de la Santé. La désinfection ne sera validée par le maître d œuvre qu une fois fourni des résultats d analyse bactériologique conforme avec le décret n du 20 décembre Aucune réception ni mise en service de la canalisation (raccordement des branchements) ne pourra être effectué sans accord du maître d œuvre sur la validation de la désinfection. L entreprise devra refaire à ses frais la procédure de désinfection tant que les objectifs de qualité des eaux n auront pas été atteints Epreuve et essais Article 63 (Référence au Cahier des Clauses Techniques Générales - Fascicule 71) Par dérogation à l article 63.2 du fascicule 71, la fourniture et le transport de l eau doivent dans tous les cas être assurés par l Entrepreneur. La pression d épreuve pour les conduites est fixée à 1,5 fois la pression de service et ne sera pas inférieure à 10 bars. L épreuve des branchements sera effectuée à la pression du réseau Essai général du réseau Article 63 (Référence au Cahier des Clauses Techniques Générales - Fascicule 71) Il ne doit pas être procédé par l Entrepreneur à un essai de mise en pression générale du réseau, conformément à l article 63 du fascicule n CONSTAT DE FIN DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION L Entrepreneur informe le Maître d Ouvrage, par lettre recommandée, de la fin des travaux de construction (qu il ne faut pas confondre avec «l achèvement des travaux» défini à l article 9.5. ciaprès). Il est alors procédé, dans un délai maximum de 15 jours, à une visite des installations en vue de vérifier leur bonne exécution et leur conformité au projet. A l issue de cette visite, il est dressé sans délai un constat de fin de travaux de construction. Le cas échéant celui-ci mentionne les omissions, imperfections ou malfaçons constatées. L ordre de service notifiant le constat prescrit le délai dans lequel l Entrepreneur est tenu d exécuter ou de terminer les travaux incomplets ou de remédier aux imperfections et malfaçons DOCUMENTS A REMETTRE PAR L ENTREPRENEUR Après notification du constat de fin de travaux de construction et avant de demander la mise en observation de l installation, l Entrepreneur remet au Maître d Oeuvre : 4 exemplaires (+ 1 fichier informatique) des plans de l installation, conforme à l exécution, précisant les détails de toutes les pièces sujettes à remplacement ou à remise en état pour cause d usure, de rupture... ainsi que des plans d ensemble permettant d identifier les dites pièces et de procéder, en toute connaissance de cause, à leur démontage et à leur remontage, N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

63 Commune de L Oudon Page n 62 4 exemplaires des manuels définitifs d exploitation et d entretien du matériel donnant toutes les indications utiles, notamment pour le dépannage du matériel, le graissage (qualité des huiles et graisses, fréquence), la fréquence des visites d entretien systématique... Tous les documents doivent être complets et indélébiles, établis d une façon parfaitement lisible. Les plans et dessins doivent être entièrement cotés et dressés à une échelle suffisante pour une parfaite compréhension ; ils doivent porter toutes les indications permettant une identification rapide et sûre de leur objet. Les documents concernant les matériels étrangers doivent être entièrement libellés en français MISE EN SERVICE DES INSTALLATIONS Par dérogation au Fascicule 81-Titre II du CCTG, la période de mise en régime et celle de mise au point sont confondus en une unique période de mise au point ; les installations sont mises en fonctionnement et en eau dès signature du constat de fin de travaux Période de mise au point et de mise en régime Après le constat de fin de travaux de construction, l Entrepreneur commence la mise au point des installations. Le fonctionnement de ces installations s opérera intégralement sous sa conduite et sa responsabilité. Pendant cette période de «mise au point» l Entrepreneur peut arrêter le matériel et le mettre en marche à divers régimes, dans le but d effectuer les réglages nécessaires et de s assurer de son bon fonctionnement. En tout état de cause, cette période ne peut excéder un mois. Lorsque l Entrepreneur estime que l installation est apte à remplir le service pour lequel elle a été établie, il notifie au Maître d Oeuvre et l installation est mise en régime. Cette période de mise en régime doit permettre d atteindre le fonctionnement dans les conditions normales, compte tenu de la charge de pollution reçue. Pendant cette période, l installation doit alors recevoir en permanence la totalité des effluents et fonctionner sans incident entraînant l obligation de l arrêter en raison des défauts de construction ou de mise au point. Dès la période de «mise au point», l Entrepreneur doit mettre au courant le personnel qui sera chargé de l exploitation de l installation et doit l instruire des consignes relatives à sa bonne marche et à son entretien. Ce personnel est mis à la disposition de l Entrepreneur, aux frais du Maître de l Ouvrage. Pendant cette période : la conduite de l installation est assurée sous l autorité et la responsabilité de l Entrepreneur, toutes les mises au point, réparations ou modifications nécessaires sont effectuées par ses soins et à ses frais. l énergie, les fluides ainsi que les matières consommables sont fournies gratuitement par le Maître d Ouvrage en quantités limitées à celles nécessaires au fonctionnement de l installation pendant cette période Période d observation Lorsque les installations fonctionnent en régime permanent d une manière satisfaisante, l Entrepreneur peut demander par écrit que la mise en observation des installations soit prononcée sous réserve que son propre personnel ait bien fait l instruction du personnel devant assurer la conduite et l entretien courant du matériel et qu il ait remis au Maître de l Ouvrage les documents énumérés à l article 9.3. nécessaires à la conduite et à l entretien du matériel. Le Maître de l Ouvrage doit, dans le délai de 15 jours qui suit la demande de l Entrepreneur, et sauf objection valable, prononcer la mise en observation, laquelle donne lieu séance tenante à un procès-verbal. La date de mise en observation est la date de signature de ce procès-verbal. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

64 Commune de L Oudon Page n 63 L Entrepreneur conserve jusqu'à la réception, la faculté de procéder, à ses frais, aux ultimes modifications, mises au point ou réglages qu il juge encore nécessaires, eu égard toutefois aux nécessités de l exploitation. Avant réception, l Entrepreneur est tenu de signaler au Maître d Ouvrage, tous les vices connus de lui concernant les installations DATE D ACHEVEMENT DES TRAVAUX La date d achèvement des travaux est celle du trentième jour d une période continue d observation. La réception est alors prononcée et prend effet à cette date sous réserve : de la conformité des installations du projet, des résultats des essais ultérieurs de garantie concernant la qualité des eaux rejetées et des boues, d un fonctionnement ne révélant ni défectuosité d ordre hydraulique, mécanique, électrique, ni difficulté d exploitation, ni gêne pour le voisinage en raison de mauvaises odeurs, bruits ou vibrations. Le personnel normal d exploitation assure alors la conduite et l entretien de l installation et l Entrepreneur peut alors retirer son personnel d encadrement mais sous condition, jusqu'à la fin du délai de garantie, de son retour immédiat sur demande motivée du Maître d Oeuvre PRINCIPE DES ESSAIS DE GARANTIE Pendant le délai de garantie et après au moins 3 mois de fonctionnement normal de l installation, il est procédé contradictoirement aux essais de garantie prévus en régime de marche normale. Les essais de garantie ont pour but de déterminer la capacité de traitement, la qualité du traitement, les consommations et rendements des différents appareils dans les conditions de marche normale (garanties de traitement et garanties de fonctionnement). La durée de la période continue d essais est de 30 jours pour les diverses parties de l installation. La conduite de l installation pendant les essais est assurée par l Entrepreneur, avec le personnel normal d exploitation. L énergie, les fluides ainsi que les matières consommables nécessaires au cours de l exécution des essais, sont fournis gratuitement par le Maître de l Ouvrage en quantités limitées à celles nécessaires au fonctionnement de l installation, pendant la durée de ces essais CONSISTANCE ET MODALITES D EXECUTION DES ESSAIS DE GARANTIE DE FONCTIONNEMENT ET D EXPLOITATION Ces essais de garantie comprennent la détermination des performances des ouvrages telles qu elles sont définies à l article 2.4 et au chapitre 5. L Entrepreneur prévoira dans son offre les frais correspondant à un bilan de pollution complet réalisé par un organisme spécialisé (prélèvements, analyses des eaux en laboratoire) DELAI DE GARANTIE Le délai de garantie expirera UN an après la date d effet de la réception. Durant cette période, l entretien et l exploitation des installations seront entièrement à la charge du Maître de l Ouvrage. L Entrepreneur devra, pendant cette période, prendre connaissance au moins une fois par mois des rapports et compte rendus de prélèvements, analyses, consommations... établis par le personnel d exploitation et formuler ses observations sur ces documents ou signifier l absence d observation de sa part. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

65 Commune de L Oudon Page n 64 Il devra, en cas d anomalie ou d irrégularité prolongée de fonctionnement, détacher l agent qualifié pour en étudier l origine et apporter toute modification reconnue nécessaire (ceci à ses frais). Le Maître de l Ouvrage se réserve la possibilité de procéder, pendant l année de garantie à toute nouvelle constatation qu il jugerait opportune et de poursuivre, en toute saison, de nouvelles séries continues d essais après en avoir avisé l Entrepreneur. L Entrepreneur devra, pendant les périodes correspondantes, se mettre en mesure de poursuivre les constatations contradictoires indispensables. En effet, si l une de ces séries d essais ne donnait pas satisfaction, le délai de garantie pourrait être prolongé jusqu'à l obtention des résultats garantis au cours d une période où les caractéristiques de l effluent seraient analogues à celles où les garanties n auraient pas été satisfaites. L Entrepreneur restera responsable des installations jusqu'à l expiration du délai de garantie. Cette responsabilité entraînera la remise en état ou le remplacement de toutes parties d ouvrages ou de toutes pièces qui seraient reconnues défectueuses, soit par vice de construction, défaut de matière ou de pose, soit par insuffisance dans les dimensions ou la puissance. Par contre, l Entrepreneur ne sera pas rendu responsable des bris de matériel ou du fonctionnement défectueux d appareils qui seraient la conséquence d erreurs matérielles ou de fausses manœuvres du personnel chargé de la conduite des installations, ou de malveillance, ou de tout autre cas de force majeure régulièrement constaté. Il est précisé que les avaries provoquées par le froid ne seront, en aucun cas, considérées comme résultant d un événement de force majeure sauf si les installations de chauffage ou de protection contre le froid incombant à l Entrepreneur et exécutées et fournies par lui n auraient pas été utilisées par le Maître de l Ouvrage ou ses préposés. Le solde du montant des travaux sera versé à l Entrepreneur dans un délai de trois mois après la fin du délai de garantie. Si la réception a été prononcée sans qu aient pu être effectués des essais à pleine charge dans les conditions les plus défavorables, et si de pareils essais deviennent possibles dans un délai de cinq ans à dater de la réception, l Entrepreneur s engage à prêter gracieusement son concours pour l étude des mises au point qui s avéreraient souhaitables. L Entrepreneur assumera, en outre, pendant dix ans, à partir de la réception, en tant qu Architecte et Entrepreneur, la responsabilité prévue aux articles 1792 et 2270 du Code Civil. Pour la responsabilité de l Entreprise, il conviendra, en outre de se référer également aux articles 1789 à 1793 et 1641 à 1648 inclus de ce même Code Civil. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

66 Commune de L Oudon Page n REGLEMENT DES TRAVAUX CONDITIONS GENERALES D APPLICATION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE Le prix global et forfaitaire s applique pour des ouvrages entièrement terminés, équipés et mis en service, quelles que soient les difficultés d exécution et notamment le rocher rencontré, le blindage (même jointif) des fouilles, les venues d eau quelle qu en soit l importance ou la nature... Il tient compte également des obligations de rétablir en l état primitif les différents ouvrages démontés ou détériorés lors de l exécution des travaux, d assurer la circulation et les accès vers les immeubles ou les propriétés avoisinantes, de maintenir en service les conduites, canalisations, câbles... existants situés sur l emprise des travaux. Le prix global et forfaitaire comprend notamment en complément des indications générales cidessus : - les frais d installation de chantier, - les frais d acquisition, de livraison et de rangement des fournitures à pied d œuvre, les frais de main d oeuvre et frais afférents (charges sociales, indemnités de toutes natures, primes, frais de déplacement et de transport), - le bénéfice de l Entrepreneur ainsi que tous droits, impôts, taxes..., - les frais d outillage et de matériel, - les frais de force motrice, - les frais d assurances, - les frais d indemnisation de tous dommages résultant de l exécution des travaux et des accidents qui peuvent en être la conséquence, - les frais d implantation et de nivellement, - les dépenses engagées pour satisfaire aux mesures de police et de sécurité (éclairage, signalisation), aux sujétions de circulation, aux exigences des services responsables quant à la traversée ou l emprunt des voies..., - les dépenses relatives aux analyses, essais épreuves et contrôles, - les dépenses liées aux dispositifs de protection complémentaire des canalisations (extérieurement et intérieurement), - les frais résultant des étaiements et blindages même jointifs des fouilles quelles qu en soient l importance et la nature, poursuivis à une profondeur telle qu ils s opposent à tout soulèvement du fond de fouille, - les frais résultant de l évacuation ou de l épuisement des venues d eau quelles qu en soient l importance et la nature (y compris arrivées d eau venant des cours d eau, ruisseaux, fossés, canalisation, longés ou franchis ou venant des égouts existants), - les frais résultants des prescriptions particulières liées à la nature du sol et aux contraintes du site et du projet (cf. prescriptions du présent CCTP et de l étude géotechnique jointe), - les dépenses attachées au travail en terrain privé, et d une façon générale, toute les dépenses relatives aux travaux, fournitures et sujétions nécessaires à l obtention des ouvrages entièrement terminés et en parfait état de réception. Le prix global et forfaitaire comprend encore la conservation des bornes, repères, poteaux, canalisations souterraines, regards, tampons... Il s applique d une façon forfaitaire pour l ensemble des travaux quels que soient les difficultés rencontrées dans la nature, la situation des ouvrages, les accès des lieux, les sujétions dues à l encombrement du sous-sol... Le prix global et forfaitaire est établi en considérant que les intempéries et autres phénomènes naturels devront être constatés par le Maître d Oeuvre et recevoir son agrément. Les indemnités correspondant à l acquisition ou l occupation des terrains et des servitudes de passage nécessaires aux travaux sont à la charge du Maître d Ouvrage. N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT

67 Commune de L Oudon Page n 66 Par contre, les indemnités pour occupation de terrains autres que ceux visés ci-dessus ainsi que l indemnisation des dommages causés aux terrains restent à la charge de l Entrepreneur DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE L Entrepreneur devra vérifier les quantités figurant sur le cadre de décomposition joint au Dossier de Consultation des Entreprises et apporter à ce document avant l établissement de ses prix toutes les corrections qu il jugera nécessaire. Il ne pourra en effet en aucun cas se prévaloir d une erreur dans les quantités figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire du marché pour réclamer quelque indemnité que ce soit. VU ET ACCEPTE A Le Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur, LU ET ACCEPTE A Le L Opérateur économique, N MAI 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP BILLOT L'OUDON\3 - DOCUMENTS ETUDE\6 - MARCHES\P3 - CCTP STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX - LOT 1.DOCX TGT