Comprendre le Canada 19

Transcription

1 Sommaire Remerciements Index des sigles et acronymes Préface Comprendre le Canada 19 Repères essentiels Chiffres et données clés Territoire, climat et ressources Population et société Histoire et organisation politique Environnement géopolitique Relations internationales L accord de libre-échange nord-américain (ALENA) Données et tendances de l économie Les points clés Principaux indicateurs Situation et perspectives Données financières et risque pays Fiches provinces Colombie-Britannique Alberta Saskatchewan Manitoba Ontario Québec Provinces atlantiques Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut

2 Sommaire Infrastructures, produits et services Agriculture et élevage Énergie Environnement Transports Mines Industrie de la métallurgie et industries mécaniques Industrie automobile Industrie aéronautique et spatiale Bâtiment et travaux publics Sciences de la vie Technologies de l information et des communications (TIC) Biens de consommation Services Partenariats entre les pôles de compétitivité français et leurs homologues canadiens Echanges et investissements Commerce extérieur global Balance commerciale et structure des échanges Principaux partenaires Investissements étrangers Les investissements étrangers au Canada Les investissements canadiens à l étranger La France troisième investisseur Stratégie du Canada en matière d attraction des investissements étrangers Vendre au Canada 207 Accès au marché et réglementation L environnement réglementaire L accès aux marchés publics fédéraux Bien maîtriser la règlementation des produits Règlementation concernant les biens d équipement Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) entre l Union européenne et le Canada

3 Sommaire Brevets et marques Le brevet La marque de commerce L enregistrement de dessin industriel Le droit d auteur Les logiciels Ententes contractuelles en matière de propriété intellectuelle Modes et tendances de consommation Structure de la population Niveau de vie et pouvoir d achat Spécificités du marché canadien Créneaux porteurs L implantation : première approche juridique et fiscale Législation de l investissement étranger et formes d implantation Loi sur Investissement Canada Formes d implantation Législation du travail Fiscalité Fiscalité directe des sociétés Fiscalité directe des personnes physiques Fiscalité indirecte Convention fiscale franco-canadienne Les services à l implantation Soutiens canadiens à l implantation Trouver un bureau provisoire Trouver une banque Recours à un expert-comptable La pratique des affaires Faire des affaires au Canada Un pays, plusieurs marchés Bien préparer votre approche L importance du travail en amont L importance du choix d un partenaire

4 Sommaire Un élément primordial, le marketing o u comment bien «accompagner» votre produit L importance du réseautage Créer son entreprise au Canada : quelques conseils de base Aide et appui à l exportation De quelle manière les Services économiques au Canada peuvent-ils vous aider? Vivre et travailler au Canada 309 Guide pratique Formalités administratives Les douanes canadiennes Formalités et risques sanitaires Langues officielles Déplacements vers et dans le pays Décalage horaire et changement d heure saisonnier Températures Monnaie Taxes Jours fériés Heures d ouverture Hôtels Contacts utiles sur place Institutionnels français au Canada Acteurs français du commerce extérieur au Canada Les banques françaises au Canada

5 Sommaire Principales administrations canadiennes Principaux régulateurs canadiens Principales associations professionnelles canadiennes Trouver un salon professionnel Principaux titres de la presse quotidienne Contacts utiles en France Vos appuis en France Services officiels canadiens en France Autres organismes Pour approfondir 351 Bibliographie Quelques ouvrages sur le pays Publications des Missions économiques Sites Internet utiles

6 Principaux postes de dépenses par famille et par année (2005) Dépenses totales CAD Alimentation 10,7% Logement 18,9% Entretien ménager 4,6% Article et accessoires d aménagement 2,9% Transport 13,6% Soins de santé 2,7% Loisirs 5,9% Source : Statistique Canada Spécificités du marché canadien Dynamique géographique du marché Les différentes provinces canadiennes connaissent des niveaux de croissance différents dans le domaine du commerce de détail. L augmentation moyenne des ventes entre 2006 et 2007 s élevait à environ 6,54 %. L Alberta connaît un véritable boom économique avec l exploitation des sables bitumineux et enregistre la hausse la plus importante (+15,3 % entre 2006 et 2007). L Ontario a connu la progression la plus faible. Cependant le montant des ventes du commerce de détail dans la province est très largement supérieur à celui des autres provinces. Les prévisions des ventes sont estimées à plus de 145 milliards d USD pour l année Évolution des ventes du commerce de détail au Canada (en milliards d USD) (prévisionnel) Variation 2005/ 2006 en % Variation 2006/ 2007 en % Alberta 48,8 56,9 62,9 14,5 % 15,3 % Colombie- Britannique 50,0 53,3 56,2 6,6 % 5,5 % Québec 83,3 87,0 90,2 4,4 % 3,7 % Ontario 135,3 140,8 145,4 4,0 % 3,3 % Total 368,5 391,7 410,9 6,3 % 4,9 % Source : Kubas

7 Un marché ethnique Les groupes ethniques présents au Canada sont très diversifiés, mais ont tendance à se regrouper géographiquement, communautairement et religieusement. Entre 1999 et 2001, les vagues d immigration ont contribué à hauteur de 50 % à la croissance démographique canadienne. Sur la période , on estime, selon les chiffres de Citoyenneté et Immigration Canada, que immigrants se sont installés en Ontario, soit près d un immigrant sur deux reçus au Canada sur cette période. En 2006, on comptait 6,2 millions de personnes, soit 19,8 % de la population, nées hors du Canada. Cette tendance est souhaitée par le gouvernement canadien qui cherche à compenser son faible taux de natalité, à l heure actuelle de 10,78 naissances pour habitants, afin de permettre le renouvellement des générations. Les consommateurs d origine anglo-saxonne représentent 28 % de la population canadienne et les francophones 23 %. Les autres minorités ethniques sont principalement les Européens qui constituent 15 % de la population, les Amérindiens qui en représentent 2 % et les personnes issues d Asie, d Afrique et du Moyen-Orient qui représentent 6 % de la population du Canada. Les autres minorités représentent 26 % de la population. Aujourd hui, environ immigrants arrivent chaque année au Canada. Cela s inscrit dans le cadre de la politique d immigration sélective instaurée par les autorités canadiennes. Un marché test en Amérique du Nord Le Canada présente également la spécificité d être un marché bilingue. Cette caractéristique peut se révéler tout à fait intéressante pour les entreprises françaises voulant aborder le marché nordaméricain car elles peuvent ainsi disposer en quelque sorte d un «banc d essai» avant de se confronter au marché américain. Les frais engagés pour pénétrer le marché canadien sont en effet généralement moins élevés que pour son voisin du sud, en raison de plusieurs facteurs tels que le coût abordable de la maind œuvre, de l énergie, de l immobilier commercial et industriel, 233

8 tout en pouvant disposer sur place d une main-d œuvre qualifiée et souvent bilingue, voire multilingue. C est l option qu ont prise des entreprises françaises telles qu Yves Rocher ou Tarkett (revêtements de sol et parquets) qui ont basé leur siège social Amérique du Nord au Canada. Créneaux porteurs Tendances de consommation Les tendances de fond observées dans la consommation au Canada sont les suivantes : l engouement pour les produits «verts», l essor du marché des séniors, ou encore le développement du «luxe abordable». 234 La vague verte Le consommateur canadien s oriente de plus en plus vers des produits verts, que ce soit pour leurs vertus naturelles et nutritives, ou pour le respect de l environnement caractérisant leur processus de fabrication. L attention des consommateurs peut porter sur plusieurs caractéristiques du produit : sa teneur en ingrédients naturels, son packaging (sa taille, le fait qu il puisse être recyclé où qu il soit biodégradable), son processus de fabrication (respect de l environnement par le fabricant) Cette tendance transversale affecte plusieurs industries. Dans le domaine agroalimentaire, le marché canadien des produits biologiques augmente depuis une dizaine d années au rythme annuel moyen de 15 à 20%. Ce succès s explique par l engouement du consommateur pour des produits naturels et sains : sans gras, sans colorants ni conservateurs, sans cholestérol, pauvres en sels, riches en «Omega divers» etc. Toutes les gammes de produits sont désormais touchées par ce phénomène, du vin à la viande en passant par l épicerie sèche, la confiserie, les produits lactés. Ainsi, le premier distributeur canadien, Loblaw, propose désormais 300 références de produits biologiques sous sa marque propre.

9 Dans le domaine des cosmétiques ou du textile, la demande pour les produits à base de végétaux ou d actifs naturels se développe. L Oréal, par exemple, met en avant au Canada le développement durable. Le marché des seniors Comme celle de la plupart des pays développés, la population du Canada vieillit. Ainsi, d un âge médian de 37,6 ans en 2001, on passe à 39,5 ans en 2006 (date du dernier recensement national). La pyramide des âges et sa projection à 2021 sont caractéristiques d un pays à population vieillissante avec une base étroite et des tranches d âge supérieur majoritaires. Population canadienne selon l âge et le sexe, 1996 Projections démographiques Source : ASPC selon l âge et le sexe, Canada en 2021 Source : ASPC 235

10 Partenariat France compte plus de 35 grands groupes membres, tels qu Air France-KLM, Accor, Bouygues, EADS Developpement, Pernod Ricard, etc. Depuis 1996, une quarantaine de portages ont été réalisés en direction du Canada dans le cadre de missions collectives «portées» par des entreprises telles que Accor, EADS, EDF, GDF, SPIE, Thalès ou Véolia. En , la société Bostik Canada Ltd (filiale de Total) a par exemple accueilli un VIE dans ses locaux de Montréal pour le compte de l entreprise de services informatiques Génie numérique. Partenariat France (Secrétariat Général) Immeuble Ubifrance 77 boulevard Saint-Jacques PARIS Cedex 14 Tél. : Fax. : Courriel : info@partenariat-france.org Site Internet : > Pour développer vos affaires avec le Canada, avez-vous pensé au Volontariat International en Entreprise (V.I.E)? Q. Qu est-ce que le VIE? R. Le VIE permet aux entreprises françaises de confier à un jeune ressortissant de l Espace Économique Européen, âgé de 18 à 28 ans, une mission professionnelle à l étranger durant une période modulable de 6 à 24 mois. En dehors de la province du Québec, la durée de mission ne peut pas dépasser 18 mois. Q. Quel est le statut du VIE? R. Gérée par UBIFRANCE, l Agence française pour le développement international des entreprises, la formule V.I.E exonère l entreprise de tout lien contractuel direct avec le volontaire et de toutes charges sociales en France. UBIFRANCE gère pour l entreprise les aspects contractuels, la rémunération et la protection sociale. Le V.I.E n est pas comptabilisé dans les effectifs de l entreprise française. Q. Quelles entreprises peuvent bénéficier du VIE? R. Les entreprises de droit français souhaitant développer leurs activités à l étranger. Si l entreprise ne dispose pas de structure d accueil pour le V.I.E, UBIFRANCE recherche une solution en liaison avec l entreprise : portage par un 303

11 grand groupe via Partenariat France, accueil au sein du réseau consulaire ou bancaire Une mission V.I.E peut être partagée entre plusieurs entreprises. Q. Quelles missions peut-on confier à un V.I.E? R. Toute mission, commerciale ou technique : étude de marché, prospection, animation d un réseau de distribution, support technique, participation à la création d une structure locale Un même V.I.E peut couvrir plusieurs pays et peut passer jusqu à 165 jours en France sur un contrat d un an (formation avant le départ, reporting régulier ). Q. Combien coûte un VIE? R. L entreprise prend en charge l indemnité mensuelle versée au volontaire, les frais de gestion et de protection sociale du V.I.E, les frais de voyage et de transport de bagages aller-retour. Evaluation du coût d une mission de 12 mois au Canada, suivant le chiffre d affaires de l entreprise : Votre CA < 50 millions 50 à 200 millions > 200 millions Pays d affection d euros d euros d euros Québec* Toronto et Vancouver* Autres villes (hors Québec)* *Montants indicatifs hors taxes, en euros, hors frais de voyage et transport de bagages, pour une entreprise prenant un V.I.E. Barème au 01/02/2008 soumis à variation par décret). Le budget V.I.E est intégrable dans une assurance prospection COFACE ou dans une éventuelle aide régionale. Le recours à un V.I.E ouvre droit au crédit d impôt export. Pour en savoir plus, consulter le site ou contacter UBIFRANCE : N Azur : infovie@ubifrance.fr. 304